Sandrine ANGLA Huissier de Justice 116, Route d'espagne Bâtiment Hélios 2 BP TOULOUSE CEDEX 1 : :

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1 Sandrine ANGLA Huissier de Justice 116, Route d'espagne Bâtiment Hélios 2 BP TOULOUSE CEDEX 1 : : Règlement de l Opération CAMPAGNE NATIONALE MARS-AVRIL 2013 Article 1- Organisateur de l Opération La société AKERYS PROMOTION SAS au capital de Siège social : 33/43 avenue Georges Pompidou BP BALMA CEDEX RCS TOULOUSE , organise une campagne publicitaire du 15 Mars 2013 au 15 Avril 2013 inclus. Article 2 Objet et durée de l Opération Il s agit d une opération commerciale non cumulable avec toute autre offre promotionnelle en cours, valable dans la limite des stocks disponibles au 15 Mars 2013, sur une sélection de programmes et de logements, pour toute signature d un contrat de réservation du 15 Mars 2013 au 15 Avril 2013 inclus. L objectif de cette Opération est de promouvoir les logements de la société organisatrice. Article 3 Périmètre de l Opération Cette campagne se décline en 2 offres cumulatives, dont les conditions sont consultables sur le site sur les espaces de vente AKERYS PROMOTION ou auprès de nos conseillers commerciaux (Extrait du Règlement) LISTE DES PROGRAMMES CONCERNÉS PAR CETTE CAMPAGNE PUBLICITAIRE : Hugo Park Arles (13), Patio St Roch Martigues (13), Opaline Salon-de-Provence (13), Le Clos de Kergam Trébeurden (22), La Manade Nîmes (30), L Orée Verte Colomiers (31), La Tosca à Toulouse (31) Le Vallon à Castanet-Tolosan (31) L Air du Temps Mérignac (33), Casa Verde Montpellier (34), Le Clos Saint Rémi / Saint Raphaël Poussan (34), Le Florent Gigean (34), Bona Vista Saint-Jacques-de-la-Lande (35), Le Clos de la Croix Chemin Saint-Malo (35), Les Hauts Bois I et II Le Rheu (35) 1

2 Résidence de la Source Les-Moutiers-en-Retz (44), Villa Eugenia Reims (51) Le Clos de la Pommeraie Longwy (54), Les Jardins de la Haye Nancy (54), Le Charme Nancy (54), Le Clos des Arts Vandœuvre-lès-Nancy (54), Celt Ys Port Louis (56) Les Jardins Villeroy Audun-Le-Tiche (57), Résidence des Comtes Beuvrages (59), Le Clos de Cafus Denain (59), Résidence des Galibots Denain (59), Le Clos des Jonquilles Louvroil (59), Guynemer à Douai (59), Villa Jules à Wattignies (59), Les Jardins de Léonie à Croix (59), Boris Vian Noyelles-sous-Lens (62), Les Terrasses de Baia Bayonne (64), Le Florentin Craponne (69), Le Saint Laurent Caudebec-lès-Elbeuf (76), Le Carré Royal Grand-Couronne (76), Eclat de Vert Mont-Saint-Aignan (76), GreenWood Meaux (77) Green Garden- Saint Fargeau Ponthierry (77) Harmonia Toulon (83), Villa Magnolia La-Seyne-sur-Mer (83), Résidence de Brigue Le Luc en Provence (83), Parc Azura Toulon (83), L Escale Limoges (87), Résidence de Maximont Golbey (88), Résidence François de Neufchâteau Epinal (88), Mosaïque Chaville (92), Côté Seine Ablon-sur-Seine (94), Plein Sud Fresnes (94), Côté Parc Chennevières-sur-Marne (94), Les Jardins d Opale Saint-Brice-sous-Forêt (95). Article 4 Conditions de participation à l Opération Article 4.1 Qualité des participants La participation est ouverte à toute personne physique majeure ayant la capacité juridique et à toute société. Les contrats de réservation doivent être correctement remplis, comprenant des coordonnées complètes et écrits lisiblement, et tous les champs doivent être remplis sans exception. Article 5 Acceptation du règlement La participation à cette Opération implique l acceptation pure et simple du présent Règlement par les participants et l arbitrage en dernier ressort de la société organisatrice pour tout litige concernant sa validité, son exécution ou son interprétation. Ainsi, le simple fait de participer à l Opération implique l acceptation sans restriction ni réserves du présent Règlement. Article 6 Offres commerciales : 2

3 DÉTAILS ET CONDITIONS DES OFFRES COMMERCIALES Cadeau 1 «Jusqu à de remise sur le prix de vente de votre appartement» 1-1 Jusqu à de remise : Diminution offerte d un montant maximum de pour un studio, pour un deux pièces, de pour un trois pièces, de pour un quatre pièces et de pour un cinq pièces, sur la base de la grille des prix de vente TTC en vigueur au 14 mars 2013 (taux de TVA à 19,6% - Parking inclus), et sous réserve d une signature d un acte notarié dans les 3 mois suivant la date de réservation pour les opérations le permettant. Toute signature d un contrat de réservation ayant été effectuée avant le 15 mars 2013, puis annulée et suivie d une nouvelle réservation dans le même programme, ne pourra pas être prise en compte dans le cadre de la présente offre commerciale. Pour toutes les résidences offrant une TVA à 7%, la diminution offerte sera d un montant maximum de pour un studio, de pour un deux pièces, de pour un trois pièces, de pour un quatre pièces et de pour un cinq pièces, sur la base de la grille des prix de vente TTC en vigueur au 14 mars 2013 (taux de TVA à 7%). Constitue une pièce principale, une pièce de plus de 9m², hors cuisine et salle de bain. Liste des résidences concernées par l offre «Jusqu à de remise sur le prix de vente de votre appartement» : Opaline Salon-de-Provence (13), Le Clos de Kergam Trébeurden (22), La Manade Nîmes (30), L Orée Verte Colomiers (31), Le Vallon à Castanet-Tolosan (31) L Air du Temps Mérignac (33), Le Florent Gigean (34), Les Hauts Bois I et II Le Rheu (35) Résidence de la Source Les-Moutiers-en-Retz (44), Villa Eugenia Reims (51) Le Clos de la Pommeraie Longwy (54), Les Jardins de la Haye Nancy (54), Le Charme Nancy (54), Le Clos des Arts Vandœuvre-lès-Nancy (54), Celt Ys Port Louis (56) Les Jardins Villeroy Audun-Le-Tiche (57), Résidence des Comtes Beuvrages (59), Le Clos de Cafus Denain (59), Résidence des Galibots Denain (59), Le Clos des Jonquilles Louvroil (59), Guynemer à Douai (59), Villa Jules à Wattignies (59), Les Jardins de Léonie à Croix (59), Boris Vian Noyelles-sous-Lens (62), Les Terrasses de Baia Bayonne (64), Le Florentin Craponne (69), Le Saint Laurent Caudebec-lès-Elbeuf (76), Le Carré Royal Grand-Couronne (76), Eclat de Vert Mont-Saint-Aignan (76), GreenWood Meaux (77) 3

4 Green Garden- Saintt Fargeau Ponthierry (77) Harmonia Toulon (83), Villa Magnolia La-Seyne-sur-Mer (83), Résidence de Brigue Le Luc en Provence (83), Parc Azura Toulon (83), L Escale Limoges (87), Résidence de Maximont Golbey (88), Résidence François de Neufchâteau Epinal (88), Côté Seine Ablon-sur-Seine (94), Côté Parc Chennevières-sur-Marne (94), Les Jardins d Opale Saint-Brice-sous-Forêt (95). Ou 1.2 Jusqu à de remise : Diminution offerte d un montant maximum de pour un studio, pour un deux pièces, de pour un trois pièces, de pour un quatre pièces et de pour un cinq pièces, sur la base de la grille des prix de vente TTC en vigueur au 14 mars 2013 (taux de TVA à 19,6% - Parking inclus), et sous réserve d une signature d un acte notarié dans les 3 mois suivant la date de réservation pour les opérations le permettant. Toute signature d un contrat de réservation ayant été effectuée avant le 15 mars 2013, puis annulée et suivie d une nouvelle réservation dans le même programme, ne pourra pas être prise en compte dans le cadre de la présente offre commerciale. Pour toutes les résidences offrant une TVA à 7%, la diminution offerte sera d un montant maximum de pour un studio de pour un deux pièces, de pour un trois pièces, de pour un quatre pièces et de pour un cinq pièces, sur la base de la grille des prix de vente TTC en vigueur au 14 mars 2013 (taux de TVA à 7%). Constitue une pièce principale, une pièce de plus de 9m², hors cuisine et salle de bain. Liste des résidences concernées par l offre «Jusqu à de remise sur le prix de vente de votre appartement» : Hugo Park Arles (13), Patio St Roch Martigues (13), La Tosca à Toulouse (31) Casa Verde Montpellier (34), Le Clos Saint Rémi / Saint Raphaël Poussan (34), Bona Vista Saint-Jacques-de-la-Lande (35), Le Clos de la Croix Chemin Saint-Malo (35), Mosaïque Chaville (92), Plein Sud Fresnes (94) L ensemble des grilles de prix des programmes concernés par la campagne ont été déposées chez Maître ANGLA, Huissier de justice à Toulouse. Cadeau 2 «Cuisine équipée pour 1 de plus (pour les 50 premiers réservataires)» Cuisine équipée offerte moyennant le paiement par le réservataire d un euro de plus. Offre valable pour les 50 premiers réservataires dans le cadre de la campagne nationale et uniquement pour les logements livrés à partir du 1er juillet

5 Pour tout logement livré avant le 1er juillet 2013, et toujours dans le cadre de l offre portant sur la cuisine équipée offerte pour 1 de plus, les réservataires se verront attribuer un chèque cadeau d une valeur identique à la valeur de la cuisine, selon la typologie du logement acheté. Pour permettre de comptabiliser les 50 premiers réservataires pouvant bénéficier de l offre commerciale relative à la cuisine, l avenant au contrat de réservation mentionnera la date et l horaire de la signature. L ensemble des contrats de réservation sera centralisé au siège social de la société AKERYS Promotion Service commercial 33/43 Avenue Georges Pompidou BP BALMA CEDEX Un tableau de suivi et la copie des contrats de réservation centralisés seront remis quotidiennement à l étude de Maître ANGLA, Huissier de justice à Toulouse. Pour tout contrat de réservation enregistré dans les 50 premiers mais faisant l objet d une annulation soit : 1. dans le cadre de l exercice de la faculté de rétractation offerte aux termes du contrat de réservation ou, 2. en cas de non réalisation des conditions suspensives figurant audit contrat de réservation, le 51 ème réservataire pourra bénéficier de l offre et ainsi de suite, jusqu à ce que 50 réservataires puissent bénéficier de l offre. La cuisine est entièrement équipée, dans des lignes épurées, comprenant l ensemble des meubles, rangements, équipements et des appareils électroménagers décrits ci-après : a) Valeur de l ensemble pour un logement de type Studio : HT. - Plan de travail en bois stratifié post-formé hydrofuge de 38 mm d épaisseur, profondeur de 62cm et longueur de 185cm, équipé d'un évier inox encastré constitué d'une cuve avec sa robinetterie mitigeuse et d'une table de cuisson encastrée vitrocéramique à deux foyers. - Mobilier en panneaux bois de 19mm mélaminé blanc double face avec chants minces de 0,4mm et façades couleurs dans une gamme contemporaine. Poignées en aluminium ou métal, compris fileurs en tout point de rupture des façades entre le dernier meuble d une ligne et un mur, ou en remplissage d un angle rentrant : Caisson bas sous évier d une largeur de 60cm pour une profondeur de 56 cm hors façade, et d une hauteur comprise entre 80 et 85 cm max, compris 4 pieds réglables avec clip pour fixation plinthe et équipé d'une étagère. Façade à ouverture droite ou gauche selon configuration. Caisson haut au-dessus de l évier d une largeur de 60cm pour une profondeur de 33cm hors façade, et d une hauteur de 70cm, équipé d'une étagère repositionnable sur taquets de fixation en métal. Façade à ouverture droite ou gauche selon configuration. Caisson micro-onde d une largeur de 60cm pour une profondeur de 33cm, et d une hauteur totale de 70cm, équipé d'un séparatif fixe créant une niche ouverte en partie basse d'une hauteur moyenne de 42cm. Porte relevable en partie haute (micro-onde non fourni). Ensemble avec hotte casquette blanche non télécommandée d une largeur de 60cm, version recyclable et filtre déodorant ave son caisson haut d une largeur de 60cm pour une profondeur de 33cm et une hauteur de 40cm, avec sa façade à ouverture droite ou gauche selon configuration. - Crédence décorative venant en butée sous les éléments hauts, en stratifié ou en verre, de 5mm assortie à la gamme des façades, longueur 185cm avec, selon plan, 1 ou 2 retour(s). - Réfrigérateur «combi-gel» de classe A+, dimensions selon fabricant, hauteur max 155cm pour loger sous le meuble micro-onde et présentant un volume moyen de 180 à 200 litres (compris compartiment congélateur). 5

6 b) Valeur de l ensemble pour un logement de type deux pièces : HT. - Plan de travail en bois stratifié post-formé hydrofuge de 38mm d épaisseur, profondeur de 62cm et longueur de 245cm, équipé d'un évier inox encastré constitué d'une cuve avec égouttoir et sa robinetterie mitigeuse et d'une table de cuisson encastrée vitrocéramique à deux foyers. - Mobilier en panneaux bois de 19mm mélaminé blanc double face avec chants minces de 0,4mm et façades couleurs dans une gamme contemporaine. Poignées en aluminium ou métal, compris fileurs en tout point de rupture des façades entre le dernier meuble d une ligne et un mur, ou en remplissage d un angle rentrant : Caisson bas sous évier d une largeur de 60cm pour une profondeur de 56cm hors façade, et d une hauteur comprise entre 80 et 85 cm max, compris 4 pieds réglables avec clip pour fixation plinthe et équipé d'une étagère. Façade à ouverture droite ou gauche selon configuration. Caisson haut au-dessus de l évier d une largeur de 60cm pour une profondeur de 33cm hors façade, et d une hauteur de 70cm, équipé d'une étagère repositionnable sur taquets de fixation en métal. Façade à ouverture droite ou gauche selon configuration. Caisson micro-onde d une largeur de 60cm pour une profondeur de 33cm, et une hauteur totale de 70cm, équipé d'un séparatif fixe créant une niche ouverte en partie basse d'une hauteur moyenne de 42cm. Porte relevable en partie haute (micro-onde non fourni). Ensemble avec hotte casquette blanche non télécommandée d une largeur de 60cm, version recyclable et filtre déodorant ave son caisson haut d une largeur de 60cm pour une profondeur de 33cm et une hauteur de 40cm, avec sa façade à ouverture droite ou gauche selon configuration. - Crédence décorative venant en butée sous les éléments hauts, en stratifié ou en verre, de 5mm assorti à la gamme des façades, longueur 245cm avec, selon plan, 1 ou 2 retour(s). - Réfrigérateur «combi-gel» de classe A+, dimensions selon fabricant, présentant un volume moyen de 200 à 240 litres (compris compartiment congélateur). c) Valeur de l ensemble pour un logement de type trois pièces : HT. - Plan de travail en bois stratifié post-formé hydrofuge de 38mm d épaisseur, profondeur de 62cm et longueur de 245cm, équipé d'un évier inox encastré constitué de deux cuves avec un égouttoir et sa robinetterie mitigeuse orientable, et d'une table de cuisson encastrée vitrocéramique à quatre foyers. - Mobilier en panneaux bois de 19mm mélaminé blanc double face avec chants minces de 0,4mm et façades couleurs dans une gamme contemporaine. Poignées en aluminium ou métal, compris fileurs en tout point de rupture des façades entre le dernier meuble d une ligne et un mur, ou en remplissage d un angle rentrant : Caisson bas sous évier d une largeur de 120cm pour une profondeur de 56cm hors façade, et d une hauteur comprise entre 80 et 85cm max, compris 4 pieds réglables avec clip pour fixation plinthe et équipé d'une étagère. Façade à ouverture droite ou gauche selon configuration. Caisson haut au-dessus de l évier d une largeur de 120cm pour une profondeur de 33cm hors façade, et d une hauteur de 70cm, équipé d'une étagère repositionnable sur taquets de fixation en métal. Façade à ouverture droite ou gauche selon configuration. Caisson micro-onde d une largeur de 60cm pour une profondeur de 33cm, et une hauteur totale de 70cm, équipé d'un séparatif fixe créant une niche ouverte en partie basse d'une hauteur moyenne de 42cm. Porte relevable en partie haute (micro-onde non fourni). 6

7 Ensemble avec hotte casquette blanche non télécommandée d une largeur de 60cm, version recyclable et filtre déodorant ave son caisson haut d une largeur de 60cm pour une profondeur de 33cm et une hauteur de 40cm, avec sa façade à ouverture droite ou gauche selon configuration. - Crédence décorative venant en butée sous les éléments hauts, en stratifié ou en verre, de 5mm assorti à la gamme des façades, longueur 245cm avec, selon plan, 1 ou 2 retour(s). - Réfrigérateur «combi-gel» de classe A+, dimensions selon fabricant, présentant un volume d environ 250 litres (compris compartiment congélateur). d) Valeur de l ensemble pour un logement de type quatre pièces : HT. - Plan de travail en bois stratifié post-formé hydrofuge de 38mm d épaisseur, profondeur de 62cm et longueur de 305cm, équipé d'un évier inox encastré constitué de deux cuves avec un égouttoir et sa robinetterie mitigeuse orientable, et d'une table de cuisson encastrée vitrocéramique à quatre foyers. - Mobilier en panneaux bois de 19mm mélaminé blanc double face avec chants minces de 0,4mm et façades couleurs dans une gamme contemporaine. Poignées en aluminium ou métal, compris fileurs en tout point de rupture des façades entre le dernier meuble d une ligne et un mur, ou en remplissage d un angle rentrant : Caisson bas sous évier d une largeur de 120cm pour une profondeur de 56 cm hors façade, et d une hauteur comprise entre 80 et 85cm max, compris 4 pieds réglables avec clip pour fixation plinthe et équipé d'une étagère. Façade à ouverture droite ou gauche selon configuration. Caisson haut au-dessus de l évier d une largeur de 120cm pour une profondeur de 33cm hors façade, et d une hauteur de 70cm, équipé d'une étagère repositionnable sur taquets de fixation en métal. Façade à ouverture droite ou gauche selon configuration. Caisson micro-onde d une largeur de 60cm pour une profondeur de 33cm, et une hauteur totale de 70cm, équipé d'un séparatif fixe créant une niche ouverte en partie basse d'une hauteur moyenne de 42cm. Porte relevable en partie haute (micro-onde non fourni). Ensemble avec hotte casquette blanche non télécommandée d une largeur de 60cm, version recyclable et filtre déodorant ave son caisson haut d une largeur de 60cm pour une profondeur de 33cm et une hauteur de 40cm, avec sa façade à ouverture droite ou gauche selon configuration. - Crédence décorative venant en butée sous les éléments hauts, en stratifié ou en verre, de 5mm assorti à la gamme des façades, longueur 305cm avec, selon plan, 1 ou 2 retour(s). - Réfrigérateur «combi-gel» de classe A+, dimensions selon fabricant, présentant un volume d environ 250 à 300 litres (compris compartiment congélateur). e) Valeur de l ensemble pour un logement de type cinq pièces : HT. - Plan de travail en bois stratifié post-formé hydrofuge de 38mm d épaisseur, profondeur de 62cm et longueur de 305cm, équipé d'un évier inox encastré constitué de deux cuves avec un égouttoir et sa robinetterie mitigeuse orientable, et d'une table de cuisson encastrée vitrocéramique à quatre foyers. - Mobilier en panneaux bois de 19mm mélaminé blanc double face avec chants minces de 0,4mm et façades couleurs dans une gamme contemporaine. Poignées en aluminium ou métal, 7

8 compris fileurs en tout point de rupture des façades entre le dernier meuble d une ligne et un mur, ou en remplissage d un angle rentrant : Caisson bas sous évier d une largeur de 120cm pour une profondeur de 56 cm hors façade, et d une hauteur comprise entre 80 et 85cm max, compris 4 pieds réglables avec clip pour fixation plinthe et équipé d'une étagère. Façade à ouverture droite ou gauche selon configuration. Caisson haut au-dessus de l évier d une largeur de 120cm pour une profondeur de 33cm hors façade, et d une hauteur de 70cm, équipé d'une étagère repositionnable sur taquets de fixation en métal. Façade à ouverture droite ou gauche selon configuration. Caisson micro-onde d une largeur de 60cm pour une profondeur de 33cm, et une hauteur totale de 70cm, équipé d'un séparatif fixe créant une niche ouverte en partie basse d'une hauteur moyenne de 42cm. Porte relevable en partie haute (micro-onde non fourni). Ensemble avec hotte casquette blanche non télécommandée d une largeur de 60cm, version recyclable et filtre déodorant ave son caisson haut d une largeur de 60cm pour une profondeur de 33cm et une hauteur de 40cm, avec sa façade à ouverture droite ou gauche selon configuration. - Crédence décorative venant en butée sous les éléments hauts, en stratifié ou en verre, de 5mm assorti à la gamme des façades, longueur 305cm avec, selon plan, 1 ou 2 retour(s). - Réfrigérateur «combi-gel» de classe A+, dimensions selon fabricant, présentant un volume supérieur à 300 litres (compris compartiment congélateur). AUTRES AIDES ET DISPOSITIFS COMPLEMENTS REGLEMENTAIRES Dispositif Duflot Le dispositif Duflot permet d économiser 18 % du montant de l investissement sous forme de réduction d impôt sur une période de 9 ans, à raison de 1/9eme par an pour les opérations réalisées entre le 01/01/2013 et le 31/12/2016. Deux acquisitions d un logement neuf BBC RT 2005 ou RT 2012 maximum pour un montant cumulé plafonné à euros sont autorisées par contribuable et pour une même année d imposition Pour bénéficier du dispositif DUFLOT, le logement situé dans les zones éligibles au dispositif devra être mis en location nu, en résidence principale pour une durée minimum de 9 ans, sous conditions de prix par m² habitable, de plafonds de loyer, et de plafond de ressources du locataire Le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales. TVA à 7% Prix en TVA 7% réservée à l achat d une résidence principale (en zone ANRU) sous conditions de revenus. PTZ+ : Valable dans le cadre d un prêt à taux zéro sous réserve de respecter les conditions fixées aux articles L et suivants et R et suivants du Code de la Construction relatifs aux conditions d application du PTZ+. 8

9 Depuis le 1er janvier 2013, le PTZ+ est applicable notamment sous conditions de ressources, sous réserve de destiner le bien à sa résidence principale et que l acquéreur n ait pas été propriétaire durant les 2 années qui précèdent l achat. Le logement acquis neuf doit respecter les critères de performance sur le plan énergétique. Le taux d emprunt est calculé sur un plafond maximum qui est établi en fonction de la localisation, du type, de la performance énergétique et du nombre de personnes résidant dans le bien immobilier, sous réserve d acceptation du dossier par l établissement bancaire lié à l emprunt éventuellement souscrit par l acquéreur. Exemple : «Financez jusqu à 33% de votre acquisition grâce au PTZ+» : Dispositif réservé aux personnes n ayant pas été propriétaire de leur résidence principale au cours des deux dernières années ; valable pour l acquisition d un logement neuf BBC, situé en zone A. BBC : Bâtiment Basse Consommation au sens du label thermique BBC Effinergie selon la RT 2005, délivré à la livraison du programme RT 2012 : La RT 2012 a pour objectif de limiter la consommation d énergie primaire des bâtiments neufs. Elle est applicable à tous les permis de construire déposés à compter du 1 er mars 2012 pour les bâtiments à usage d habitation en zone ANRU et à tous les permis de construire déposés depuis le 1 er janvier PLS : Prêt locatif social permet à toute personne physique ou morale qui réalise un investissement locatif destiné à des locataires en résidence principale et dont les revenus sont situés dans le plafond des ressources PLS, de bénéficier de la TVA au taux réduit de 7% pour l acquisition d un logement neuf. Le PLS induit un loyer plafonné selon la localisation de l investissement avec un engagement de location pendant au minimum, la durée du prêt. Sous réserve d acceptation du dossier par l établissement bancaire lié à l emprunt éventuellement souscrit par l acquéreur Article 7 Responsabilité La société organisatrice se réserve le droit d écourter, de proroger, de modifier ou d annuler l Opération si des circonstances exceptionnelles ou indépendantes de sa volonté l exigeaient et/ou pour assurer la sécurité, l équité, l intégrité ou le bon déroulement de l Opération. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. La société organisatrice se réserve notamment le droit de ne pas attribuer l offre commerciale aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Article 8 Mise à disposition du Règlement Le présent règlement est établi en langue française qui fait seule foi. Le présent règlement est affiché et mis à disposition sur les espaces de vente AKERYS Promotion. Le présent règlement peut également être obtenu gratuitement, sur simple demande faite auprès : De la société organisatrice à l adresse suivante : AKERYS Promotion CAMPAGNE NATIONALE MARS-AVRIL /43 avenue Georges Pompidou BP BALMA CEDEX. 9

10 Le présent règlement est déposé en l étude de Maître Sandrine ANGLA, Huissier de justice, sise 116 route d Espagne Bat HELIOS 2 BP TOULOUSE Cedex 1, tél : Fax : , etude.angla@wanadoo.fr Tout frais d envoi éventuellement exposé pour obtenir le règlement sera remboursé sur demande écrite faite auprès de la société organisatrice de l Opération, sur la base d un timbre poste au tarif lent en vigueur à la date de la demande. Article 9 Litige Le présent Règlement est soumis au droit français. Tous différends relatifs à l'existence, la validité, la conclusion, l'interprétation, l'exécution ou la cessation du présent règlement, qui ne pourraient être résolu amiablement, seront soumis à la compétence des tribunaux désignés alors conformément aux dispositions des articles 42 à 48 du Code de procédure civile. Article 10 Loi informatique et libertés Dans le cadre des relations avec le réservant, des informations concernant le réservataire, sont susceptibles d être recueillies à tout moment et par différents moyens. AKERYS PROMOTION ne recueille que les informations nécessaires à leur traitement et les conserve pendant la durée de ce(s) traitement(s).ces informations sont destinées au réservant, en tant que responsable du traitement. Elles sont enregistrées dans son fichier clients-prospects. Elles peuvent également être communiquées aux autres sociétés appartenant et/ou affiliées au Groupe AKERYS, ainsi qu à des tiers (partenaires, mandataires, prestataires, sous-traitants). Les informations communiquées par le réservataire, peuvent être utilisées pour les finalités suivantes : gestion et suivi de la relation avec le réservant, ainsi qu avec les tiers impliqués dans cette relation ; réalisation d études et d analyses visant à améliorer nos produits et services ; participation à des programmes et animations ; prise de contact par (ou autrement), prospection commerciale et proposition d offres susceptibles d intéresser le réservataire. Les documents communiqués par le réservataire peuvent être dématérialisés dans le cadre de la gestion électronique des documents. Conformément à la loi «Informatique et Libertés» n du 6 janvier 1978, le réservataire dispose d un droit d accès et de rectification qu il peut exercer par courrier postal au siège social du réservant. le réservataire peut s opposer à leur communication à des tiers à des fins de prospection commerciale. le réservataire peut également s opposer, pour des motifs légitimes, au traitement des informations le concernant. Néanmoins, dans ce cas, le réservataire doit savoir que le réservant ne sera plus en mesure de répondre à ses demandes 10