1 Description. 2 Base légale. Fiche d information J001-07/2014. Les permis de conduire 1/5
|
|
- Mathieu Lépine
- il y a 6 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Fiche d information J001-07/2014 Les permis de conduire 1 Description Cette fiche a pour objet de synthétiser les différents types de permis de conduire à posséder en fonction du type de véhicule et du type de travail réalisé 1. 2 Base légale Loi du 21 avril 2007 modifiant les lois coordonnées du 16 mars 1968 relatives à la police de la circulation routière Arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire (dernière mise à jour le ) Arrêté royal du 10 juillet 2006 relatif au permis de conduire pour les véhicules de catégorie B Arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et des sous-catégories C1, C1+E, D1, D1+E Circulaire aux administrations communales, Service Public Fédéral Mobilité et Transport, 19 avril Le contenu de cette fiche juridique a été vérifié par les services compétents du SPF Mobilité et Transport moyennant l autorisation expresse de et la mention explicite de la provenance. 1/5
2 3 Aperçu des différents permis de conduire 3.1 Véhicules à quatre roues Véhicule à quatre roues Permis minimal pour la conduite Véhicule automobile dont la masse maximale autorisée (MMA) n'excède pas kg et 8 passagers au maximum + chauffeur. de cette catégorie (art. 2, 1, 5, paragraphe 1 AR permis de Ensemble de véhicules cat. B + remorque dont la MMA de l'ensemble n'excède pas kg et dont la MMA de la remorque dépasse 750 kg (article 20, 2, paragraphe 1 AR permis de Ensemble de véhicules cat. B + remorque dont la MMA de l'ensemble excède kg sans dépasser kg et dont la MMA de la remorque dépasse 750 kg (article 20, 2, paragraphe 2 AR Ensemble de véhicules couplés composés d'un véhicule tracteur de la cat. B et d'une remorque ou semiremorque dont la MMA n'excède pas kg. La MMA de l'ensemble n'excède pas kg (art. 2, 1, 6 AR Ensemble de véhicules cat. B et d'une remorque dont la MMA excède kg. La MMA de l'ensemble n'excède pas kg (art. 2, 1, 8, paragraphe 2 AR permis de Cat. B Cat. B + code 96 Cat. B+E 2 Cat. C1 + E 2 Le permis de conduire valable pour les cat. B + E émis avant le 01/05/2013 autorise la conduite des véhicules suivants: la MMA de la remorque dépasse kg et la MMA de l'ensemble excède kg (article 78 AR permis de conduire) moyennant l autorisation expresse de et la mention explicite de la provenance. 2/5
3 3.2 Camions Camions Permis minimal pour la conduite Véhicule automobile dont la MMA excède kg sans dépasser kg avec 8 passagers au maximum + chauffeur. de cette catégorie (art.2, 1, 7 AR Cat. C1 Véhicule automobile dont la MMA excède kg et 8 passagers au maximum + chauffeur. de cette catégorie (art. 2, 1, 9 AR Cat. C 21 ans sans certificat d'aptitude avec aptitude Ensemble de véhicules cat. C1 et une remorque ou semi-remorque dont la MMA excède 750 kg si la MMA de l'ensemble n'excède pas kg et dont la MMA de la remorque ne dépasse pas la masse à vide du véhicule tracteur (circulaire p. 6 et art. 2, 1, 8, paragraphe 1 AR Cat. C1 + E Ensemble de véhicules de cat. C avec une remorque ou semiremorque dont la MMA excède 750 kg Cat. C + E 21 ans sans certificat d'aptitude avec aptitude 3.3 Véhicules industriels/grues Véhicules industriel/grues Permis minimal Matériel industriel (roulant) Grue (art. 2, 2 AR permis de conduire) B, C1, C selon la MMA B + E, C1 + E, C + E selon la MMA de la remorque Age qui correspond avec la catégorie B, C1, C selon la MMA Age qui correspond avec la catégorie moyennant l autorisation expresse de et la mention explicite de la provenance. 3/5
4 3.4 Véhicules lents Véhicules lents (= max. 40 km/h) Permis minimal Tracteur agricole ou forestier: tout véhicule à moteur, à roues ou à chenilles, ayant au moins deux essieux, dont la fonction réside essentiellement dans sa puissance de traction, qui est spécialement conçu pour tirer, pousser, porter ou actionner certains outils, machines ou remorques destinés à l'emploi dans l'exploitation agricole ou forestière et dont l'utilisation pour le transport sur route de personnes ou de choses ou pour la traction sur route de véhicules utilisés pour le transport de personnes ou de choses n'est qu'accessoire (art. 1, 9 AR La dispense d'un permis de conduire prévue pour certains conducteurs de tracteurs agricoles entre la ferme et le champ et inversement prend fin au 31 décembre Ces conducteurs doivent depuis cette date être titulaire d'un permis de conduire qui les autorise à conduire un tracteur agricole. Si le tracteur agricole n est pas utilisé dans le cadre de l exploitation agricole ou forestière, le conducteur doit être titulaire d un permis de conduire B, B+E, C1, C1+E, C ou C+E selon la masse maximale autorisée du tracteur ou de l ensemble. Véhicule lent avant le 01/10/82: pas de permis de conduire 3.5 Tracteurs agricoles après le 30/09/82: B, C1, C selon la MMA B+E, C1 + E C + E selon la MMA de la remorque Tracteurs agricoles Permis minimal Les tracteurs agricoles et forestiers et leurs remorques ainsi que les véhicules immatriculés comme matériel agricole, motoculteur ou moissonneuse. TOUS LES TRAJETS (y compris le trajet de la ferme aux champs) avant le 01/10/82: pas de permis de conduire après le 30/09/82: B, C1, C selon la MMA B+E, C1 + E C + E selon la MMA de la remorque (pas plus de kg) 21 ans (plus de kg) ou si titulaire d'un certificat d'aptitude Cat. G : 16 ans (max. 20 T) (à partir de, nombre de tonnes illimité) Autres catégories: Age et tonnage conformément à la catégorie moyennant l autorisation expresse de et la mention explicite de la provenance. 4/5
5 Un permis de conduire G n'est pas d'application pour un tracteur agricole qui est uniquement utilisé de manière accessoire pour le transport sur route de personnes ou de marchandises ou pour la traction sur route de véhicules de transport de personnes ou de marchandises. L'utilisation d'un tracteur agricole lors de travaux de terrassement et ce, en vue de l'acheminement et le transport de terre ne relève pas de cette catégorie. Dans ce cas, un autre permis de conduire est légalement requis (B, B + E, C1, C1 + E, C, C + E selon la MMA du véhicule tracteur et de la remorque). 3.6 Aptitude L'aptitude est un complément au permis de conduire qui est valable pour tous les chauffeurs professionnels titulaires d'un permis de conduire de catégorie C (cat. C/CE/C1/C1E) ou D (cat. D/DE/D1D1E). La preuve d'aptitude est indiquée sur le permis de conduire avec le code 95. L'exigence d'aptitude ne s'applique pas aux chauffeurs: de véhicules avec une vitesse autorisée de 45 km/h maximum; de véhicules ou combinaisons de véhicules utilisés pour le transport de matériel, d'équipement ou de machines destinés au conducteur dans l'exercice de son métier et à condition que ce transport ne constitue pas l'activité principale du chauffeur. Pour de plus amples informations sur l'aptitude : aptitude des chauffeurs de camion pour le transport de marchandises, cnac info, 3ème trimestre, 2010 ; exigences pour les chauffeurs professionnels, info, 3ème trimestre moyennant l autorisation expresse de et la mention explicite de la provenance. 5/5
PERMIS DE CONDUIRE POUR LES TRACTEURS AGRICOLES
PERMIS DE CONDUIRE POUR LES TRACTEURS AGRICOLES Le permis de conduire G Le permis de conduire G Depuis le 15 septembre 2006, un permis de conduire spécifique est exigé pour la conduite des tracteurs agricoles
Plus en détailL ATTESTATION D APTITUDE À LA CONDUITE
L ATTESTATION D APTITUDE À LA CONDUITE 1 Principe Le Service Public Fédéral Mobilité et Transports a sa propre réglementation (AR du 23/03/1998) qui impose non seulement la réussite d un examen théorique
Plus en détailLA CONDUITE DE VEHICULES ET D ENGINS
Fiche outil n 2 LA CONDUITE DE VEHICULES ET D ENGINS Le Code de la route fixe les dispositions relatives à la conduite des différents véhicules automobiles ou ensemble de véhicules pour tous les conducteurs.
Plus en détailNouveau permis de conduire européen
Nouveau permis de conduire européen Nouvelles catégories de permis entrant en vigueur le 19 janvier 2013 - dossier de presse - SOMMAIRE Le nouveau permis européen Nouvelle carte sécurisée Les nouvelles
Plus en détailEntente de réciprocité entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement du Québec en matière d échange de permis de conduire
Texte original Entente de réciprocité entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement du Québec en matière d échange de permis de conduire Conclue le 1 er avril 2004 Entrée en vigueur
Plus en détailRéglementation relative aux autorisations de conduite et habilitations électriques
Réglementation relative aux autorisations de conduite et habilitations électriques Les autorisations de conduite Bases réglementaires Définition Les conditions de la délivrance d une autorisation de conduite
Plus en détailPrésentation sur l immatriculation des véhicules. Par Michelle Bélanger et Jacques Vézina
Présentation sur l immatriculation des véhicules Par Michelle Bélanger et Jacques Vézina Plan de la présentation Qu est-ce qu un agriculteur? Principe de base de l immatriculation Exemptions à l immatriculation
Plus en détailL E S P E R M I S D E C O N D U I R E
direction départementale de l Equipement orrèze ité administrative Place Martial-Brigouleix 19011 Tulle edex Téléphone : 05 55 21 80 46 Télécopie : 05 55 21 80 77 Mél : michel.perier d d e 1 9 @ e q u
Plus en détailLa circulation agricole
La circulation agricole Immatriculation Signalisation Conduite de tracteur Formation des conducteurs de poids lourds Règles de transport des animaux vivants Chambre d Agriculture de l Allier Service Juridique
Plus en détailConduite d'engin et de véhicule de service
Fiche Prévention n 3 Conduite d engin et de véhicule de service Conduite d'engin et de véhicule de service Auteur : Service prévention / CDG 72 Date de création : 01/06/2004 prevention@cdg72.fr Contact
Plus en détailUtilisation des chariots automoteurs de manutention à conducteur porté
La Sécurité sociale au service de la prévention RECOMMANDATION R 389 Utilisation des chariots automoteurs de manutention à conducteur porté Recommandation adoptée par le CTN des industries des transports
Plus en détailLE permis moto Et CYCLomotEUr (permis A)
LE permis moto et CYCLOMOTEUR * (PERMIS A) * à partir du 1 mai 2013 EXPERIENCE ET CONFIANCE Balade du dimanche, week-end d évasion, traversée des embouteillages sans perte de temps, les raisons d adopter
Plus en détailAbords d école : limitation à 30km/h à certaines heures seulement?
1 Concerne : Abords d école limitation 30Km/h Gilet rétro réfléchissant Camions Nouvelles cartes de stationnement - Motards Abords d école : limitation à 30km/h à certaines heures seulement? Arrêté Royal
Plus en détailDEMANDE DE TARIFICATION «responsabilité civile automobile» (RC Auto)
Si une demande pour le même risque a été introduite via l applicatif BTONLINE, seule cette dernière sera traitée. DEMANDE DE TARIFICATION «responsabilité civile automobile» (RC Auto) Le formulaire annexé
Plus en détailDépannage Conditions générales
Dépannage Conditions générales DEFINITION Véhicule Tous les véhicules immatriculés en Belgique qui sont repris dans le contrat de Athlon Car Lease Assistance. Les remorques et caravanes sont également
Plus en détailTREVES VII VERS UNE SIXIEME DIRECTIVE ASSURANCE AUTOMOBILE. Une réglementation pour les remorques
TREVES VII VERS UNE SIXIEME DIRECTIVE ASSURANCE AUTOMOBILE Une réglementation pour les remorques Convient-il d envisager l adoption de dispositions particulières traitant des remorques dans le cadre d
Plus en détailCCAS DE PLEURTUIT LOT N 3
CCAS DE PLEURTUIT LOT N 3 ASSURANCE "FLOTTE AUTOMOBILE et RISQUES ANNEXES" CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Le présent cahier des clauses particulières comporte, par ordre de prévalence décroissant : Pour
Plus en détailLES VOITURES DE TOURISME AVEC CHAUFFEUR
PREFECTURE DE LA MANCHE DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES ET DE LA REGLEMENTATION Bureau de la Circulation LES VOITURES DE TOURISME AVEC CHAUFFEUR Code des transports Articles L 3120-1 à L 3120-5 Articles
Plus en détailFiche de produit Police Voiture. Cette police assure les risques spécifiques qui découlent de l utilisation d une voiture.
POLICE VOITURE juin 2014 Fiche de produit Cette police assure les risques spécifiques qui découlent de l utilisation d une voiture. Tout propriétaire ou preneur de leasing (financier) d une voiture. Assurances
Plus en détailQuestion N 2 1. Quelles sont les catégories de véhicules à moteur pour lesquelles l assurance est obligatoire?
Page 1 of 5 P : Portugal Question N 1 Quelle est la date de la loi ayant introduit l assurance responsabilité civile automobile obligatoire et celle de son entrée en vigueur? Décret-Loi n 408/79 du 25
Plus en détailGUIDE DE LA POLICE DE LA CIRCULATION ROUTIERE
2013 GUIDE DE LA POLICE DE LA CIRCULATION ROUTIERE Titre II LE CONTRÔLE DE L ASSURANCE DU VEHICULE Thierry COLOMAR Brigadier de Police Municipale Brigade motocycliste de Strasbourg LE POLICIER MUNICIPAL
Plus en détailFONDATION ARC EN CIEL LOT N 3
FONDATION ARC EN CIEL LOT N 3 ASSURANCE "FLOTTE AUTOMOBILE et RISQUES ANNEXES" CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Le présent cahier des clauses particulières comporte, par ordre de prévalence décroissant
Plus en détailANNEXES Garanties RC Circulation Circuit
S Garanties RC Circulation Circuit Annexe au contrat RC Circulation Circuit à la Journée - 69401 602 477... Page 2 Annexe au contrat RC Circulation Circuit à l année - 69401 602 478... Page 3 Annexe au
Plus en détailPLAN GÉNÉRAL DU CODE DE LA ROUTE
PLAN GÉNÉRAL DU CODE DE LA ROUTE VOLUME 1 CIRCULATION SUR TOUTES LES VOIES PUBLIQUES Loi du 14 février 1955 Arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 AVERTISSEMENTS TAXÉS Règlement grand-ducal du 26 août
Plus en détailELECTRICIEN (H/F) A CHACUN SON LOGIS COURCELLES
ELECTRICIEN (H/F) A CHACUN SON LOGIS COURCELLES Informations générales Nombre de postes demandés 1 Catégorie de métier Secteur d'activité Lieu(x) de travail Votre fonction Profil du candidat Installateur
Plus en détailLe Régime Fiscal des Véhicules
République Algérienne Populaire et Démocratique Ministère des Finances Direction Générale des Douanes Le Régime Fiscal des Véhicules Séminaire sur l efficacité énergétique dans le transport «promotion
Plus en détailE/ECE/324/Rev.1/Add.12/Rev.7/Amend.4 E/ECE/TRANS/505/Rev.1/Add.12/Rev.7/Amend.4
6 décembre 2012 Accord Concernant l adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d être montés ou utilisés sur un véhicule
Plus en détailNOTE CIRCULAIRE IMMATRICULATION DES VÉHICULES DIPLOMATIQUES. (05 mars 2014)
Direction du Protocole P1.1 NOTE CIRCULAIRE IMMATRICULATION DES VÉHICULES DIPLOMATIQUES (05 mars 2014) Le Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement
Plus en détailLes articles modifiés par la loi Macron au 30 janvier 2015
Les articles modifiés par la loi Macron au 30 janvier 2015 Pour faciliter lecture, les textes nouveaux ou ajouts à des textes existants figurent en bleu, les suppressions en rouge. Les textes en noir ne
Plus en détailPRESCRIPTIONS IMPORTATION EN SUISSE DE VÉHICULES À MOTEUR ROUTIERS ET REMORQUES PRIVÉS
PRESCRIPTIONS IMPORTATION EN SUISSE DE VÉHICULES À MOTEUR ROUTIERS ET REMORQUES PRIVÉS 1. Obligation d annoncer à la douane Celui qui importe en Suisse un véhicule non dédouané doit l annoncer spontanément
Plus en détailTABLE DES MATIÈRES UN VÉHICULE LOURD?... 7 CONDUCTEUR?... 8 DE CONDUIRE DE LA CLASSE 1, 2 OU 3?...10
TABLE DES MATIÈRES 1. INTRODUCTION............................ 2 2. QUELQUES DÉFINITIONS..................... 3 3. RÉPONDEZ-VOUS AUX EXIGENCES DE BASE?.... 5 4. POUR ACQUÉRIR DES CONNAISSANCES.........
Plus en détail3012-001_ed02F. Conditions d admissibilité à l assurance des camionneurs professionnels
3012-001_ed02F Conditions d admissibilité à l assurance des camionneurs professionnels MC MC Marques de commerce utilisées sous licence de la Corporation financière Northbridge. Tous droits réservés. La
Plus en détailARRETE NOR: EQUS0100026A. Version consolidée au 27 mars 2015
ARRETE Arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l exploitation des établissements d enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière. NOR: EQUS0100026A Version
Plus en détailLe Diplôme d Instructeur Fédéral
Le Diplôme d Instructeur Fédéral La F.F.S.T agréée par le Ministère des Sports assure une mission de service public. Pour mener à bien cette mission elle assure notamment des formations d enseignants,
Plus en détailLe CACES en 20 questions
Le CACES en 20 questions Fiche 08J Page 1 / 9 Q1 : le CACES, qu est ce? Certificat d Aptitude à la Conduite En Sécurité Le CACES en 20 questions Il a été créé par qui? La CNAMTS 1 a élaboré des «recommandations»
Plus en détailPeugeot assurance. Vous êtes unique, et notre assurance en tient compte.
Peugeot assurance Vous êtes unique, et notre assurance en tient compte. Une assurance auto complète et sur mesure! Les temps changent et l assurance auto, elle aussi, s adapte. Fini le calcul de la prime
Plus en détailLivret fiscal du créateur d entreprise. Bénéfices agricoles
Livret fiscal du créateur d entreprise Bénéfices agricoles Mars 2012 Régime du forfait Ce régime s'applique lorsque la moyenne des recettes (TVA comprise) mesurée sur deux années consécutives ne dépasse
Plus en détailAUTO RISQUE AGGRAVE. Référence des conditions Générales : DG AUTO ALL_AOG_01042014 Référence de la Convention d Assistance : 20131021 - OPTEVEN
ASSURANCE ET GESTION Assureur Assisteur Références contractuelles ALLIANZ ASSURANCES Opteven Assistance par convention séparée Référence des conditions Générales : DG AUTO ALL_AOG_01042014 Référence de
Plus en détailProtection sociale. 1 Les différents régimes de protection sociale en France
Protection sociale La multiplicité des régimes de protection sociale conduit les pluriactifs à des situations administratives complexes : chacune de leurs activités les rattache à une caisse spécifique.
Plus en détailLOT N 3 : LA FLOTTE AUTOMOBILE
VILLE DE TREGUNC MARCHE ASSURANCES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES LOT N 3 : LA FLOTTE AUTOMOBILE 1 CONDITIONS PARTICULIERES NOTE PREALABLE : Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières
Plus en détailLes matériels de votre parc sont-ils bien assurés?
Rédacteur : Sylvain DESEAU, conseiller Agro-équipements Chambre d Agriculture du Loiret Les matériels de votre parc sont-ils bien assurés? Tous les véhicules terrestres à moteur sont soumis à obligation
Plus en détailLivret fiscal du créateur d entreprise. Bénéfices agricoles
Livret fiscal du créateur d entreprise Bénéfices agricoles Régime du forfait Ce régime s'applique lorsque la moyenne des recettes (TVA comprise) mesurée sur deux années consécutives ne dépasse pas 76 300
Plus en détailChapitre Ier : Qualifications.
G / Vte fds comm forma Décret n 98-246 du 2 avril 1998 relatif à la qualification professionnelle exigée pour l'exercice des activités prévues à l'article 16 de la loi n 96-603 du 5 juillet 1996 relative
Plus en détailDUPLICATA RENOUVELLEMENT
CHAPITRE 22 DUPLICATA RENOUVELLEMENT NULLITE RESTITUTION Table des matières INTITULE DIFFERENTS TYPES DE RENOUVELLEMENT DUPLICATA : Renouvellement suite à une perte, un vol, détérioration, photo non ressemblante
Plus en détailSITUATION DES PROJETS DU REGISTRE NATIONAL.
SITUATION DES PROJETS DU REGISTRE NATIONAL. ETAT DE LA SITUATION DE QUELQUES PROJETS DU SERVICE DU REGISTRE NATIONAL. PRESENTATION AU COMITE DES UTILISATEURS DU R.N. LE 16 MARS 2007. Liste des projets.
Plus en détailDEMANDE DE VISA TOURISME/ (VISITE FAMILIALE/OU AMICALE)
DEMANDE DE VISA TOURISME/ (VISITE FAMILIALE/OU AMICALE) UN FORMULAIRE DUMENT REMPLIS AVEC UNE PHOTO RECENTE. PASSEPORT D UNE VALIDITE MINIMALE DE 3 MOIS APRES L EXPIRATION DU VISA ET UN MINIMUM DE 2 PAGES
Plus en détailCirculer en Belgique - 2010 -
Circuler en Belgique - 2010 - Choisir la bonne voiture L achat d une voiture est un choix très personnel, en fonction des besoins, préférences ou gouts. Néanmoins, il existe un seul conseil qui est valable
Plus en détailEXPERTS ICT HELPDESK (M/F)
EXPERTS ICT HELPDESK (M/F) POUR TOUS LES SERVICES PUBLICS FÉDÉRAUX, LES ORGANISMES D INTÉRET PUBLIC, LES SERVICES PUBLICS DE SÉCURITÉ SOCIALE, LES ÉTABLISSEMENTS SCIENTIFIQUES FÉDÉRAUX ET LE MINISTÈRE
Plus en détailDécret n 83-40 du 26 janvier 1983. version consolidée au 5 janvier 2007
Décret n 83-40 du 26 janvier 1983 version consolidée au 5 janvier 2007 Décret relatif aux modalités d'application des dispositions du code du travail concernant la durée du travail dans les entreprises
Plus en détailProposition d assurance Autopia PRENEUR D ASSURANCE
Proposition d assurance Autopia PRENEUR D ASSURANCE Producteur: Casier-Decoodt Risk & Insurance Numéro de flotte: 13433 Compagnie: Vivium Identité preneur d assurance Nom: Prénom: Date de naissance: Nationalité:
Plus en détailPartie 1 - Achetez intelligemment votre véhicule. 1. Quand est-il plus intéressant d acheter un nouveau véhicule?
Partie 1 - Achetez intelligemment votre véhicule 1. Quand est-il plus intéressant d acheter un nouveau véhicule? 1.1. Quand bénéficiez-vous des plus fortes réductions?.......... 3 1.1.1. Bénéficiez-vous
Plus en détailPLATEFORME HORIZONS EMPLOI Métiers et professions
PLATEFORME HORIZONS EMPLOI Métiers et professions Technicien administratif/technicienne administrative des services au public (12163 ) Informations sur le groupe de métiers Les métiers du groupe Technicien
Plus en détailBrochure fiscale voitures de société 2015
Brochure fiscale voitures de société 2015 Avant-propos La présente brochure fiscale vise à donner un aperçu de l actualité fiscale des voitures de société. Par «voitures de société», nous entendons les
Plus en détailRoyaume du Maroc CIRCULAIRE N DAPS/AO/O5/03 DU 13 MAI 2005 RELATIVE AUX ATTESTATIONS D ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE AUTOMOBILE
Royaume du Maroc CIRCULAIRE N DAPS/AO/O5/03 DU 13 MAI 2005 RELATIVE AUX ATTESTATIONS D ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE AUTOMOBILE La présente circulaire a pour objet de fixer les modalités d'application
Plus en détailD022751/01 TEXTE SOUMIS EN APPLICATION DE L ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION PAR LE GOUVERNEMENT, À L ASSEMBLÉE NATIONALE ET AU SÉNAT.
D022751/01 ASSEMBLÉE NATIONALE QUATORZIÈME LÉGISLATURE SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2012-2013 Reçu à la Présidence de l Assemblée nationale le 3 octobre 2012 Enregistré à la Présidence du Sénat le 3 octobre
Plus en détailLes contrôles routiers
Les contrôles routiers Edition: Avril 2012 FR Les contrôles routiers du BAG L Office fédéral du transport de marchandises (Bundesamt für Güterverkehr BAG) assume multiples missions correspondantes en tant
Plus en détailInstructions administratives relatives au site web CHECKDOC et à l application DOCSTOP
Service public fédéral Intérieur Direction générale institutions et population Service Population et Cartes d identité Instructions administratives relatives au site web CHECKDOC et à l application DOCSTOP
Plus en détailPasser son permis : auto, moto, bateau
Études Métiers Emploi Formation Société Loisirs Sports Vacances Étranger 5.142 - Décembre 2011 La Passer son permis : auto, moto, bateau Tout conducteur doit obligatoirement être titulaire d'un permis
Plus en détailPowerdeck, le panneau performant d isolation thermique support d étanchéité pour toitures terrasses.
Powerdeck, le panneau performant d isolation thermique support d étanchéité pour toitures terrasses. Sur bac acier, bois ou dérivés du bois. isolation thermique support d étanchéité sur bac acier ou bois
Plus en détailBILAN 2001 DES TAXIS, DES AUTOBUS ET DES CAMIONS ET TRACTEURS ROUTIERS
DOSSIER STATISTIQUE BILAN 2001 DES TAXIS, DES AUTOBUS ET DES CAMIONS ET TRACTEURS ROUTIERS C-4052 DOSSIER STATISTIQUE BILAN 2001 DES TAXIS, DES AUTOBUS ET DES CAMIONS ET TRACTEURS ROUTIERS Service des
Plus en détailASSURANCES DES VEHICULES PERSONNELS DES AGENTS
ASSURANCES DES VEHICULES PERSONNELS DES AGENTS LE PROGRAMME GROUPE AUTOMOBILE FORMULE TOUS RISQUES FORMULE AU TIERS 1-2012 / Pôle Automobile / - LES VEHICULES D AGENTS ET LEUR INCORPORATION Il existe deux
Plus en détailPartie V : DÉCLARATION
FORMULAIRE DE DEMANDE CERTIFICAT D APTITUDE À LA SÉCURITÉ DU MANITOBA (CAS) Nouveau Renouvellement - N CNS : MB Partie I : RENSEIGNEMENTS SUR LE DEMANDEUR Le demandeur est (cochez une seule réponse) :
Plus en détailNotice de montage de la sellette 150SP
S O M M A I R E Informations sur la sécurité... 2 1.1 Fonctionnement... 2 1.2 Installation... 2 1.3 Entretien... 2 Usage correct... 3 2.1 Application... 3 2.2 Conception... 3 2.3 Garantie... 4 Fonctionnement...
Plus en détailPapier 100 % Postconsommation Produit du Québec Couvert : Kallima 8 pts Intérieur : Rolland Enviro100, 120M texte
ÉDITION 2009 Papier 100 % Postconsommation Produit du Québec Couvert : Kallima 8 pts Intérieur : Rolland Enviro100, 120M texte TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION... 2 1. LES CLASSES DE PERMIS ET LES MENTIONS...
Plus en détailEtes-vous un agriculteur qui exerce ses activités en personne physique? Les informations suivantes vous concernent.
Depuis le 30/06/2009, les entreprises non-commerciales de droit privé ont l obligation légale de s inscrire à la BCE. Les agriculteurs (aussi bien les personnes physiques, que les personnes morales, ainsi
Plus en détailGuide pratique du conducteur. www.vdfin.be
Guide pratique du conducteur www.vdfin.be 2 Chère conductrice, cher conducteur, Nous vous remercions pour votre confiance et vous souhaitons beaucoup de plaisir dans la conduite de votre véhicule. Fidèle
Plus en détailLes badges de chantier*
Fabienne Muller Université de Strasbourg - Octobre 2013 Les badges de chantier* * Travail réalisé à partir de l'exploitation des questionnaires envoyés aux partenaires concernés par les dispositifs, éventuellement
Plus en détailDans une année, il y a 12 mois. Dans une année, il y a 52 semaines. Dans une année, il y a 4 trimestres. Dans une année, il y a 365 jours.
Dans un siècle, il y a 100 ans. Dans une année, il y a 12 mois. Dans une année, il y a 52 semaines. Dans une année, il y a 4 trimestres. Dans une année, il y a 365 jours. Dans un trimestre, il y a 3 mois.
Plus en détailPOLITIQUE RELATIVE AUX CRITÈRES RÉGISSANT L ADMISSION ET L INSCRIPTION DES ÉLÈVES PRÉSCOLAIRE, PRIMAIRE ET SECONDAIRE
POLITIQUE POLITIQUE RELATIVE AUX CRITÈRES RÉGISSANT L ADMISSION ET L INSCRIPTION DES ÉLÈVES PRÉSCOLAIRE, PRIMAIRE ET SECONDAIRE Responsabilité Direction générale adjointe aux affaires administratives Direction
Plus en détailGuide auto. Et si votre boîte à gants pouvait contenir toutes les
Guide auto Et si votre boîte à gants pouvait contenir toutes les informations utiles sur la route? AFMA vous offre ce guide Auto pour répondre à toutes vos questions sur votre assurance Auto et sur les
Plus en détailDr Delphine LAMOTTE Médecin MPR Hôpital Reine Hortense 73100 AIX LES BAINS
Dr Delphine LAMOTTE Médecin MPR Hôpital Reine Hortense 73100 AIX LES BAINS Conduite Automobile et Handicap Selon l Arrêté du 21 décembre 2005, tout conducteur est supposé s assurer de son aptitude à conduire.
Plus en détailSEMINAIRE DE FORMATION DES ACTEURS DES TRANSPORTS ROUTIERS ET DE LA SECURITE ROUTIERE EN ZONE CEMAC Douala, 10-14 juin 2013
SEMINAIRE DE FORMATION DES ACTEURS DES TRANSPORTS ROUTIERS ET DE LA SECURITE ROUTIERE EN ZONE CEMAC Douala, 10-14 juin 2013 Rôle du transport routier de marchandises et de voyageurs dans le développement
Plus en détaila) d assurer le meilleur fonctionnement possible de l organisation ;
DES MEMBRES DU CONSEIL EXÉCUTIF DU SECS Adopté au Conseil d administration 13 avril 4 1.0 Principes directeurs Ce protocole s inspire de la volonté du SECS-CSQ : a) d assurer le meilleur fonctionnement
Plus en détaile. SOLUTION Assurance Auto Risques Aggravés Fiche technique
Fiche technique - 1 - Cible clients - 2 - Antécédents - 3 - Souscripteur - conducteur - 4 - Usage - 5 - Véhicule - 6 - Carte grise - 7 - Permis - 8 - La conduite - 9 - Tableau de garanties - 10 - Annexe
Plus en détailVILLE DE NIEUL-SUR-MER LOT N 1
VILLE DE NIEUL-SUR-MER LOT N 1 ASSURANCE "FLOTTE AUTOMOBILE et RISQUES ANNEXES" CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Le présent cahier des clauses particulières comporte, par ordre de prévalence décroissant
Plus en détailINTERMEDIAIRES EN TRANSPORT - TRANSPORTEURS - EXPEDITEURS
BURROWES courtiers d'assurances INTERMEDIAIRES EN TRANSPORT - TRANSPORTEURS - EXPEDITEURS La presente a pour but de vous confrrrner que Societe d'assurance Generale Northbridge a emis une police d'assurance
Plus en détailUn projet électrisant de Communauto Éléments clés pour s approprier la Nissan LEAF
Un projet électrisant de Communauto Éléments clés pour s approprier la Nissan LEAF alimenté par SOMMAIRE 1. Le projet 2. La Nissan LEAF 3. Les bornes de recharge 4. Conduire la LEAF 5. Recharger la LEAF
Plus en détailPôle n 13 : Pôle de La Sentinelle
Pôle n 13 : Pôle de La Sentinelle S'étendant sur la majeure partie de la commune de La Sentinelle mais également à la marge sur les communes de Valenciennes et Trith-Saint- Léger, ce pôle regroupe plus
Plus en détaildonnées à caractère personnel (ci-après LVP), en particulier les articles 31bis et 36bis ;
1/10 Comité sectoriel pour l'autorité Fédérale Délibération AF n 20/2013 du 27 juin 2013 Objet: demande d autorisation d accès à la base de données de la Direction pour l Immatriculation des Véhicules
Plus en détailJL PORTAGE. Les Lois et Les Décrets : Les Décrets: PRINCIPAUX TEXTES : à voir sur www.legifrance.gouv.fr
Les Lois et Les Décrets : Les Décrets: PRINCIPAUX TEXTES : à voir sur www.legifrance.gouv.fr - Décret n 2014-1725 du 30 Décembre 2014 relatif au transport public particulier de personnes. (voir cidessous)
Plus en détailagrément DES professions paramédicales
agrément DES professions paramédicales LES ERGOTHÉRAPEUTES Table des matières Pourquoi agréer les ergothérapeutes?...3 Un ergothérapeute au sens de la loi : de qui s'agit-il?...4 L'agrément est obligatoire...5
Plus en détailPowerdeck, le panneau performant d isolation thermique support d étanchéité pour toitures terrasses. Sur bac acier, bois ou dérivés du bois.
Powerdeck, le panneau performant d isolation thermique support d étanchéité pour toitures terrasses. Sur bac acier, bois ou dérivés du bois. Isolation thermique support d étanchéité sur bac acier ou bois
Plus en détailAnnexes RNCSA (2.5) SÉRIE 1
Annexes RNCSA (2.5) REPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS DES SERVICES DE L AUTOMOBILE 2015 Accord du 3 juillet 2014, étendu par arrêté du 5 janvier 2015 (J.O. du 10 janvier) SÉRIE 1 référence 3, dans
Plus en détailEPREUVE DU CONTRÔLE DES CONNAISSANCES. 7 septembre 2011
J. 11 1203 MINISTERE DE L INTERIEUR, DE L OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L IMMIGRATION BEPECASER EPREUVE DU CONTRÔLE DES CONNAISSANCES 7 septembre 2011 Question 1 Dans le cadre de l apprentissage
Plus en détailSERVICE PUBLIC FEDERAL Economie, P.M.E., Classes moyennes & Energie. Guide de Sécurité. Mini-motos (pocket-bikes)
SERVICE PUBLIC FEDERAL Economie, P.M.E., Classes moyennes & Energie Guide de Sécurité Mini-motos (pocket-bikes) 22.06.2006 Ce guide de sécurité a été élaboré par le Service Sécurité des Produits du Service
Plus en détailPRÉSENTATION GÉNÉRALE
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE BOUCHES -DU-RHÔNE POLE STATUTAIRE ET JURIDIQUE PRÉSENTATION GÉNÉRALE Les articles 39 et 77 de la loi N 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée ont défini
Plus en détailAIDE A LA MOBILITE DU POLE EMPLOI DE ST ASTIER
AIDE A LA MOBILITE DU POLE EMPLOI DE ST ASTIER 1 AIDE AU PERMIS DE CONDUIRE POLE EMPLOI Aide plafonnée à 1200. Avoir une période d'inscription à Pôle Emploi d'au moins 6 mois. Bénéficiaire de l'allocation
Plus en détailBaromètre de la Société de l information (2012) Mention des sources. Accès à la télévision numérique interactive (idtv )au sein du ménage (graphique)
Mention des sources MÉNAGES ET PARTICULIERS Page 6 Équipement TIC Ménages (tableau) Page 7 Appareils connectés à Internet au sein du ménage (graphique) Accès à la télévision numérique interactive (idtv
Plus en détailBEPECASER. Mercredi 13 mai 2015
MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR BEPECASER ÉPREUVE DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES Mercredi 13 mai 2015 Question 1 A Tout dépassement est interdit aux traversées de voies ferrées non munies de barrières ou de demi-barrières.
Plus en détailNotes techniques pour les règles de souscription de l assurance-automobile
Annexe B pour les règles de souscription de l assurance-automobile Émis avec le Bulletin No. A-09/03 I.A.R.D. - Auto ommission des services financiers de l Ontario 29 juillet 2003 pour les règles de souscription
Plus en détail1. POLICE ADMINISTRATIVE (sous l angle des compétences de l agent de police administrative conformément à l article 3.5 de la LFP)
En ce qui concerne l'accès à www.poldoc.be, il est utile de consulter l'infonouvelles n 1719 du 19 octobre 2006 avec comme titre: " PolDoc, le site documentaire de la police, accessible à tous sur l'internet!
Plus en détailConfort Auto. Assurance et assistance auto Proposition d assurance
Confort Auto Assurance et assistance auto Proposition d assurance Intermédiaire : Numéro : Tél. : Fax : Réf. : Nouvelle affaire Modifi cation au contrat n (Flotte n ) Véhicule supplémentaire Les mots en
Plus en détailSi votre demande concerne plusieurs personnes, vous devez payer une redevance par personne.
Redevance couvrant les frais de traitement d'une demande d autorisation de séjour, d une demande d admission au séjour, ou d une demande de changement de statut Entrée en vigueur le 02 mars 2015 Depuis
Plus en détailVade-mecum terrain privé manœuvres permis cat CE/C1E v. D. Vadémécum Cat. CE/C1E Terrain privé Permis Manœuvres
Vadémécum Cat. CE/C1E Terrain privé Permis Manœuvres Vade-mecum Examinateur PAGES DE MODIFICATION 2012.01 VM cat CE/C1E v. D (02/04/2012) Epreuve pratique sur le terrain privé: manœuvres permis Pages modifiées:
Plus en détail1. PERMIS DE CONDUIRE
1. PERMIS DE CONDUIRE La possession d un permis de conduire et le privilège de conduire sont accompagnés d une énorme responsabilité. En vertu de la Loi sur les véhicules à moteur, le registraire des véhicules
Plus en détailPoint sur la réglementation Française de la Médecine du travail des scaphandriers soumis à surveillance médicale renforcée
Point sur la réglementation Française de la Médecine du travail des scaphandriers soumis à surveillance médicale renforcée La santé au travail est à la charge des entreprises, et non à la charge des salariés.
Plus en détailImmatriculation et assurances. Immatriculation et assurances
7 171 7 Le chapitre 7 contient des renseignements sur l immatriculation des véhicules et d autres renseignements utiles pour les propriétaires de véhicules. 172 Avant de conduire un véhicule sur le réseau
Plus en détailBULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES 3 D-2-09 N 11 DU 4 FEVRIER 2009 TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE. REMBOURSEMENT MENSUEL DES CREDITS DE TAXE DEDUCTIBLE NON IMPUTABLE. (C.G.I.,
Plus en détail