La méthodologie du bilan de gaz à effet de serre

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "La méthodologie du bilan de gaz à effet de serre"

Transcription

1 La méthodologie du bilan de gaz à effet de serre Patrick FAVÉ - DRIEE/SECV Préfecture du Val-d Oise Direction régionale et interdépartementale de l Environnement et de l Énergie d Île-De-France (DRIEE-IF)

2 Sommaire Contexte Les gaz à effet de serre Le bilan de GES L élaboration du bilan de GES 2

3 Contexte réglementaire L article 75 de la loi L du 12/07/2010 (dite Grenelle 2) est la traduction des engagements 50 & 51 du Grenelle de l environnement, i.e. : la généralisation des bilans d émissions de gaz à effet de serre (GES) pour les acteurs du public et du privé la généralisation des PCET pour les collectivités A ces fins, le décret D du 11/07/2011 inscrit dans le code de l environnement ces exigences réglementaires aux articles R à R

4 Les gaz à effet de serre Les gaz à effet de serre sont : les constituants gazeux naturels ou anthropogènes qui absorbent et émettent du rayonnement infrarouge dans l atmosphère. Ils contribuent au changement climatique. Les GES retenus dans les bilans sont définis par l arrêté du 24/08/2011). Il s agit du : dioxyde de carbone (CO2) méthane (CH4) protoxyde d azote (N2O) des gaz fluorés (hydrofluorocarbones (HFC), hydrocarbures perfluorés (PFC) & hexafluorure de soufre (SF6)) 4

5 Les gaz à effet de serre Tous les GES n ont pas le même pouvoir de réchauffement global (PRG) : PRG dioxyde de carbone (CO2) 1 méthane (CH4) 21 protoxyde d'azote (N2O) 310 hydrofluorocarbones (HFC) ~1700 variable suivant la molécule hydrocarbures perfluorés (PFC) ~7400 variable suivant la molécule hexafluorure de soufre (SF6) ex : 1 tonne CH4 équivaut à 21 tonnes eq. CO2 le PRG d un gaz est calculé en utilisant son potentiel de réchauffement sur 100 ans actualisés sur la base des données publiées par le GIEC cf. 5

6 Le bilan de GES Le bilan des émissions de GES évalue le volume total de GES émis dans l atmosphère sur une année par les activités de la personne morale sur le territoire national, et exprimé en équivalent tonnes de CO2 Attention! 12 tonnes eq. CO2 = 44 tonnes eq. Carbone ce qui signifie que si votre bilan carbone indique une émission de N tonnes équivalent C, il faut multiplier par 44/12, soit 3,67, pour avoir la quantité en tonnes équivalent CO2 1 tonnes eq. C 3,67 tonnes eq. CO2 6

7 Le bilan de GES Le bilan de GES : porte sur les activités de la personne morale (publique ou privée) est public et transmis (électroniquement) au préfet de région est mis à jours tous les 3 ans le premier bilan doit être établi avant le 31/12/2012 7

8 Le bilan de GES Nombre de personnes morales obligées (estimation) Département Droit Privé Droit public Communauté d'agglomération Communauté de communes Communes Collectivités plus Conseil général Paris (75) Total Seine-et-Marne (77) Yvelines (78) Essonne (91) Hauts-de-Seine (92) Seine-Saint- Denis (93) Val-de-Marne (94) Val-d'Oise (95) Total

9 Le bilan de GES Les catégories d émissions de GES sont Scope 1 : les émissions directes des sources fixes ou mobiles de la personne morale ; Scope 2 : les émissions indirectes liées à la consommation d énergie (électricité, chaleur, vapeur) de la personne morale ; Scope 3 : les autres émissions indirectes liées à l activité de la personne morale mais émises par d autres entités le Scope 3 n est pas exigé pour le bilan de GES, mais il est recommandé par la méthodologie nationale 9

10 Le bilan de GES Le bilan de GES : s appuie sur les principes de pertinence, de complétude, de cohérence, d exactitude et de transparence (cf. norme ISO ) porte sur des données vérifiables (au sens d être justifiées ou documentées) doit être catégorisé dans des postes d émissions, i.e. des émissions de sources ou de type de sources homogènes. 10

11 L élaboration d un bilan de GES Définir l année du bilan Année de référence Définir le périmètre organisationnel Définir le périmètre opérationnel Périmètre organisationnel de la PM Identification des sources d émissions Bilan de GES Déterminer les éléments pertinents pour le calcul Calculer les émissions i.e. données d activité, facteurs d émissions (quantité), hypothèses de calcul Profil d émissions de GES 11

12 L élaboration d un bilan de GES Documenter les éléments du calcul et les archiver Constituer un/des groupe(s) de travail Identifier et synthétiser les actions de réduction i.e. documentation des éléments pris en compte dans le calcul pour assurer la traçabilité Identifier les actions de réduction adaptée Volume global de réduction attendu Bilan de GES Plan d action Communiquer le bilan d émissions de GES Transmettre au préfet de région Données publiées en ligne Transmettre le bilan de GES et la synthèse des actions de réduction Communication 12

13 Postes d émissions - liste 13

14 Postes d émissions - liste 14

15 Postes d émissions - démarche L année de reporting est l année précédant l établissement du bilan, ou à défaut de données disponibles, la pénultième année L année de référence permet de suivre dans le temps et de mesurer l efficacité des actions mises en œuvre. En cas de changement du périmètre organisationnel ou de changement de méthode d évaluation, les émissions de l année de référence doivent être recalculées. L année de référence doit être postérieure à La première année de reporting peut être l année de référence. 15

16 Postes d émissions - méthodologie Ces méthodologies d évaluation peuvent être : le mesurage (quantité de gaz émis suite à des mesures de débit et de concentration) GES(tCO2e)=Quantité gaz émis x PRG s il y a une obligation d utiliser des PRG différents (que ceux du CITEPA), alors ils peuvent être utilisés dans le cadre de cette méthodologie sous réserve d être documenté. Dans ce cas ces PRG doivent être utilisés pour l ensemble des postes du bilan le calcul (à partir de l activité et des facteurs d émissions) GES(tCO2e)=Donnée d activité x facteur d émission x PRG les facteurs d émissions à utiliser par défaut sont ceux de la base carbone de l ADEME sinon ils doivent être reconnus - référencés, vérifiables - et justifiés sous réserve de secret commercial une combinaison de mesurage et de calcul (ex : évaluation des émissions sur la base d activité et de mesures discontinues) 16

17 Format de restitution une description de la personne morale concernée, de ses activités, et des périmètres organisationnels retenus, l année de reporting et l année de référence (si différent), les émissions directes de GES (Scope 1), quantifiées séparément par poste et pour chaque GES (en tco2e), les émissions indirectes de GES associées à la consommation d électricité, de chaleur ou de vapeur importée (Scope 2), quantifiées séparément par poste et pour chaque GES (en tco2e), les autres émissions indirectes, si la personne morale a fait le choix de les évaluer, 17

18 Format de restitution Tonnes = tco2e ; CO2 b : émissions due à la biomasse 18

19 Fin Merci de votre Attention Des questions? 19

La méthodologie du bilan de gaz à effet de serre

La méthodologie du bilan de gaz à effet de serre La méthodologie du bilan de gaz à effet de serre Patrick FAVÉ - DRIEE/SECV Réunion du Versailles Direction régionale et interdépartementale de l Environnement et de l Énergie d Île-De-France (DRIEE-IF)

Plus en détail

Bilans d émissions de gaz à effet de serre des entreprises et des collectivités (art.75 de la LG2)

Bilans d émissions de gaz à effet de serre des entreprises et des collectivités (art.75 de la LG2) Bilans d émissions de gaz à effet de serre des entreprises et des collectivités (art.75 de la LG2) Présentation du dispositif législatif et réglementaire Article 75 de la LG2 :Trois volets : - article

Plus en détail

Bilan des émissions de gaz à effet de serre de l administration communale 2012

Bilan des émissions de gaz à effet de serre de l administration communale 2012 Bilan des émissions de gaz à effet de serre de l administration communale 2012 Mars 2013 Contexte L article 75 de la loi n 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement dite

Plus en détail

Bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre.

Bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre. Bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre. Selon le décret du 11 Juillet 2011 Sommaire 1. INTRODUCTION 1.1 Objet 1.2 Cadre réglementaire 1.3 Contenu du rapport 1.4 Glossaire 2 BILAN DES EMISSIONS DE

Plus en détail

Bilan d émissions de gaz à effet de serre - année de reporting 2014

Bilan d émissions de gaz à effet de serre - année de reporting 2014 Bilan d émissions de gaz à effet de serre - année de reporting 2014 Introduction Conformément au décret du 11 juillet 2011 pris en application de l article 75 de la loi n 2010-788 du 12 juillet 2010 dite

Plus en détail

SYNTHESE. Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre. Centre Hospitalier du Ternois. Décret n du 11 juillet 2011.

SYNTHESE. Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre. Centre Hospitalier du Ternois. Décret n du 11 juillet 2011. Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre Décret n 2011-829 du 11 juillet 2011 SYNTHESE Centre Hospitalier du Ternois Année de référence : 2014 Année de reporting : 2014 Rédaction du rapport : 22 juin

Plus en détail

Bilan d émissions de gaz à effet de serre - année de reporting 2014

Bilan d émissions de gaz à effet de serre - année de reporting 2014 Bilan d émissions de gaz à effet de serre - année de reporting 2014 Introduction Conformément au décret du 11 juillet 2011 pris en application de l article 75 de la loi n 2010-788 du 12 juillet 2010 dite

Plus en détail

MATY Boulevard Kennedy F Besançon Cedex 9

MATY Boulevard Kennedy F Besançon Cedex 9 BILAN DES EMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE SELON LE DECRET DU 11 JUILLET 211 MATY Boulevard Kennedy F-254 Besançon Cedex 9 Tel 3 81 5 81 41 www.maty.com REVISION 1 DATE Mai 213 1 INTRODUCTION 1.1. OBJET

Plus en détail

IMA GIE Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES)

IMA GIE Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) IMA GIE Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) Bilan réglementaire Exercice 2014 Sommaire 1. Description de la personne morale 2. Année de reporting et année de référence 3. Émissions directes

Plus en détail

Rappel de la méthodologie

Rappel de la méthodologie Colloque ATEE «Le bilan GES - gaz à effet de serre Obligation ou opportunité?» Rappel de la méthodologie Nice, le 25 octobre 2012 Marion THILL, antenne sud-est APCC 1 Plan Présentation de l APCC Principes

Plus en détail

Bilan d émissions de gaz à effet : situation et perspectives. Daniel Delalande Direction Générale de l Energie et du Climat

Bilan d émissions de gaz à effet : situation et perspectives. Daniel Delalande Direction Générale de l Energie et du Climat Bilan d émissions de gaz à effet : situation et perspectives Daniel Delalande Direction Générale de l Energie et du Climat 1 Quelques repères Présentation du décret Perspectives à court et moyen terme

Plus en détail

Bilan carbone et Matériaux de substitution

Bilan carbone et Matériaux de substitution Bilan carbone et Matériaux de substitution AFOCO 21 juin 2016 SGS Environment, Health & Safety Sommaire 1. Contexte de la comptabilisation carbone et objectifs du bilan d émissions de gaz à effet de serre

Plus en détail

FAURECIA SIEGES D AUTOMOBILE SAS

FAURECIA SIEGES D AUTOMOBILE SAS FAURECIA SIEGES D AUTOMOBILE SAS Bilan d émissions de gaz à effet de serre Année 2011 Contact : Stéphane POLI Responsable HSE pour l activité Sièges d Automobile du Groupe Faurecia 02, rue Hennape 92000

Plus en détail

Rapport du Bilan de gaz à effet de serre BRINK S EVOLUTION

Rapport du Bilan de gaz à effet de serre BRINK S EVOLUTION Rapport du Bilan de gaz à effet de serre BRINK S EVOLUTION Page 1 Table des matières CONTEXTE... 3 NOTE METHODOLOGIQUE... 4 DESCRIPTION DE LA PERSONNE MORALE CONCERNEE... 5 A. DESCRIPTION DE LA PERSONNE

Plus en détail

Bilan des émissions de gaz à effet de serre

Bilan des émissions de gaz à effet de serre Bilan des émissions de gaz à effet de serre Table des matières Contexte... 3 Note méthodologique... 4 Description de la personne morale concernée... 5 A. Description de la personne morale concernée...

Plus en détail

RAPPORT INTERNE. Réalisation BEGES-r Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre. Centre Hospitalier GEORGES CLAUDINON

RAPPORT INTERNE. Réalisation BEGES-r Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre. Centre Hospitalier GEORGES CLAUDINON Bilan des de Gaz à Effet de Serre Décret n 2011-829 du 11 juillet 2011 RAPPORT INTERNE Réalisation BEGES-r 2015 Centre Hospitalier GEORGES CLAUDINON Année de référence : 2015 Année de reporting : 2015

Plus en détail

Méthode pour la réalisation des bilans d émissions de gaz à effet de serre conformément à l article L du code de l environnement

Méthode pour la réalisation des bilans d émissions de gaz à effet de serre conformément à l article L du code de l environnement Méthode pour la réalisation des bilans d émissions de gaz à effet de serre conformément à l article L. 229-25 du code de l environnement Version 4 Octobre 2016 Ministère de l'environnement, de l'énergie

Plus en détail

SGS MULTILAB ZI Saint Guénault 7 rue Jean Mermoz Courcouronnes EVRY Cedex

SGS MULTILAB ZI Saint Guénault 7 rue Jean Mermoz Courcouronnes EVRY Cedex SGS MULTILAB ZI Saint Guénault 7 rue Jean Mermoz Courcouronnes 91 031 EVRY Cedex Société : EUTELSAT Année de reporting : 2013 Date du rapport : 18 juin 2014 1. CONTETE Dans une optique de sensibilisation

Plus en détail

Présentation de la méthodologie

Présentation de la méthodologie Réunion d information «Le bilan d émissions de gaz à effet de serre réglementaire, article 75 Loi Grenelle 2» Présentation de la méthodologie Marseille, le 19 Juin 2012 Samuel FOURNIER, APCC 1 Plan Présentation

Plus en détail

Bilan des émissions de gaz à effet de serre

Bilan des émissions de gaz à effet de serre Bilan des émissions de gaz à effet de serre Données année 2014 Contexte La loi n 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement dite "Grenelle II" et son décret d application

Plus en détail

FAURECIA BLOC AVANT. Bilan des émissions de gaz à effet de serre

FAURECIA BLOC AVANT. Bilan des émissions de gaz à effet de serre FAURECIA BLOC AVANT Bilan des émissions de gaz à effet de serre Décembre 2015 Ce rapport a été réalisé selon le guide méthodologique «Méthode pour la réalisation des bilans d émissions de gaz à effet de

Plus en détail

Bilan d émissions de GES Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis pour l année d activité 2016

Bilan d émissions de GES Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis pour l année d activité 2016 Bilan d émissions de GES Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis pour l année d activité 2016 Le décret d application de l article 75 de la loi du Grenelle II du 12 juillet 2010 est entré en vigueur

Plus en détail

Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre de 2011 de la DIRECCTE de la Corse

Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre de 2011 de la DIRECCTE de la Corse Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre de 2011 de la DIRECCTE de la Corse 1 P a g e Sommaire Cadre général... 3 1. Description de la personne morale concernée... 4 2. Année de reporting de l exercice

Plus en détail

Ouest-France. Bilan des Emissions des Gaz à Effet de Serre. Année de référence : 2011 Année de reporting : Ouest-France BEGES 2015

Ouest-France. Bilan des Emissions des Gaz à Effet de Serre. Année de référence : 2011 Année de reporting : Ouest-France BEGES 2015 Ouest-France Bilan des Emissions des Gaz à Effet de Serre Année de référence : 2011 Année de reporting : 2014 Ouest-France CD 1 1. Données générales... 3 1.1. Personne morale... 3 1.2. Périmètre organisationnel

Plus en détail

Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre de 2011 de la DIECCTE de la Réunion

Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre de 2011 de la DIECCTE de la Réunion Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre de 2011 de la DIECCTE de la Réunion 1 P a g e Sommaire Cadre général... 3 1. Description de la personne morale concernée... 4 2. Année de reporting de l exercice

Plus en détail

Société : ARCADIS ESG Année de reporting : 2014 Date du rapport : 23/02/2016 (V2)

Société : ARCADIS ESG Année de reporting : 2014 Date du rapport : 23/02/2016 (V2) SGS MULTILAB ZI Saint Guénault 7 rue Jean Mermoz Courcouronnes 91 031 EVRY Cedex Société : ARCADIS ESG Année de reporting : 2014 Date du rapport : 23/02/2016 (V2) 1. CONTEXTE Dans une optique de sensibilisation

Plus en détail

Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre de 2011 de la DIRECCTE du Centre

Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre de 2011 de la DIRECCTE du Centre Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre de 2011 de la DIRECCTE du 1 P a g e Sommaire Cadre général... 3 1. Description de la personne morale concernée... 4 2. Année de reporting de l exercice et l

Plus en détail

Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre de 2011 de la DIRECCTE de l Aquitaine

Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre de 2011 de la DIRECCTE de l Aquitaine Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre de 2011 de la DIRECCTE de l 1 P a g e Sommaire Cadre général... 3 1. Description de la personne morale concernée... 4 2. Année de reporting de l exercice et

Plus en détail

FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE. Bilan d émissions de gaz à effet de serre. Rapport du bilan destiné à la Préfecture d Ile de France

FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE. Bilan d émissions de gaz à effet de serre. Rapport du bilan destiné à la Préfecture d Ile de France FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE Bilan d émissions de gaz à effet de serre Rapport du bilan destiné à la Préfecture d Ile de France Décembre 2015 Ce rapport a été réalisé selon le guide méthodologique «Méthode

Plus en détail

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE SELON LE DECRET DU 11 JUILLET 2011 QUAI DES BATELIERS 62120 AIRE SUR LA LYS REVISION 0 1 DATE 21/02/13 SOMMAIRE 1 INTRODUCTION...3 1.1. OBJET... 3 1.2. CADRE

Plus en détail

Bilan des émissions de Gaz à effet de serre des services de l administration centrale. Année Ministère de l Intérieur

Bilan des émissions de Gaz à effet de serre des services de l administration centrale. Année Ministère de l Intérieur Bilan des émissions de Gaz à effet de serre des services de l administration centrale Année 2012 Ministère de l Intérieur 1 Sommaire 1/ Description de la personne morale concernée... 5 2/ Description des

Plus en détail

Bilan d émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) de Hermès Sellier

Bilan d émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) de Hermès Sellier Bilan d émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) de Hermès Sellier SIREN : 696 520 410 En application de l article 75 de la loi n 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement

Plus en détail

Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre de 2011 de la DIECCTE de la Martinique

Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre de 2011 de la DIECCTE de la Martinique Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre de 2011 de la DIECCTE de la Martinique 1 P a g e Sommaire Cadre général... 3 1. Description de la personne morale concernée... 4 2. Année de reporting de l exercice

Plus en détail

Cadre général Description de la personne morale concernée Année de reporting de l exercice et année de référence...

Cadre général Description de la personne morale concernée Année de reporting de l exercice et année de référence... Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre de 2011 des services du Ministère du travail, de l emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. 1 P a g e Sommaire Cadre général... 3 1. Description

Plus en détail

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE Bilan Carbone Agence de Services et BUREAU de Paiement VERITAS Auvergne Agence Produits Ile de France Ouest Maitrise des Risques HSE Immeuble «Le Louisiane» 10 Chaussée Jules César BP 338 Osny 95526 Cergy

Plus en détail

Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre de 2011 de la DIECCTE de la Guadeloupe

Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre de 2011 de la DIECCTE de la Guadeloupe Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre de 2011 de la DIECCTE de la Guadeloupe 1 P a g e Sommaire Cadre général... 3 1. Description de la personne morale concernée... 4 2. Année de reporting de l exercice

Plus en détail

Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre de 2011 de la DIRECCTE du Poitou-Charentes

Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre de 2011 de la DIRECCTE du Poitou-Charentes Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre de 2011 de la DIRECCTE du 1 P a g e Sommaire Cadre général... 3 1. Description de la personne morale concernée... 4 2. Année de reporting de l exercice et l

Plus en détail

Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre Réglementaire de l entreprise ITRON France

Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre Réglementaire de l entreprise ITRON France Bilan des de Gaz à Effet de Serre Réglementaire de l entreprise ITRON France Exercice 2014 TABLE DES MATIÈRES 1. INTRODUCTION...3 1.1 OBJET...3 1.2 LE CADRE REGLEMENTAIRE...3 1.3 CONTENU DU RAPPORT...4

Plus en détail

Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre de 2011 de la DIRECCTE de la Basse-Normandie

Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre de 2011 de la DIRECCTE de la Basse-Normandie Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre de 2011 de la DIRECCTE de la Basse-Normandie 1 P a g e Sommaire Cadre général... 3 1. Description de la personne morale concernée... 4 2. Année de reporting

Plus en détail

Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre de 2011 de la DIRECCTE de la Picardie

Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre de 2011 de la DIRECCTE de la Picardie Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre de 2011 de la DIRECCTE de la 1 P a g e Sommaire Cadre général... 3 1. Description de la personne morale concernée... 4 2. Année de reporting de l exercice et

Plus en détail

Bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre Année Creuzet Aéronautique

Bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre Année Creuzet Aéronautique Bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre Année 2011 Creuzet Aéronautique 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : Creuzet Aéronautique Code NAF (APE) : 3030 z Citer les numéros

Plus en détail

Bilan 2015 des émissions atmosphériques Ile-de-France

Bilan 2015 des émissions atmosphériques Ile-de-France Fiche climat-énergie n 1 : Les émissions de gaz à effet de serre scope 1+2 Répartition sectorielle des émissions directes et indirectes de GES en 2015 Les émissions directes et indirectes de GES en Ile-de-France

Plus en détail

Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre de 2011 de la DIRECCTE des Pays-de-la-Loire

Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre de 2011 de la DIRECCTE des Pays-de-la-Loire Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre de 2011 de la DIRECCTE des 1 P a g e Sommaire Cadre général... 3 1. Description de la personne morale concernée... 4 2. Année de reporting de l exercice et l

Plus en détail

FAURECIA AUTOMOTIVE INDUSTRIE. Bilan d émissions de gaz à effet de serre. Rapport du bilan destiné à la Préfecture d Ile de France

FAURECIA AUTOMOTIVE INDUSTRIE. Bilan d émissions de gaz à effet de serre. Rapport du bilan destiné à la Préfecture d Ile de France FAURECIA AUTOMOTIVE INDUSTRIE Bilan d émissions de gaz à effet de serre Rapport du bilan destiné à la Préfecture d Ile de France Décembre 2015 Ce rapport a été réalisé selon le guide méthodologique «Méthode

Plus en détail

Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre de 2011 de la DIRECCTE du Languedoc-Roussillon

Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre de 2011 de la DIRECCTE du Languedoc-Roussillon Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre de 2011 de la DIRECCTE du 1 P a g e Sommaire Cadre général... 3 1. Description de la personne morale concernée... 4 2. Année de reporting de l exercice et l

Plus en détail

Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre de 2011 de la DIECCTE de la Guyane

Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre de 2011 de la DIECCTE de la Guyane Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre de 2011 de la DIECCTE de la Guyane 1 P a g e Sommaire Cadre général... 3 1. Description de la personne morale concernée... 4 2. Année de reporting de l exercice

Plus en détail

Bilan GES COFIDUR EMS. Bilan d émissions de Gaz à effet de serre

Bilan GES COFIDUR EMS. Bilan d émissions de Gaz à effet de serre Bilan GES Bilan d émissions de Gaz à effet de serre Conformément à l article 75 de la loi n 2010-788 du 12 Juillet 2010 portant engagement national pour l environnement (ENE) Restitution pour : Version

Plus en détail

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE SELON LE DECRET DU 11 JUILLET 2011 BUREAU VERITAS ZA LES ALLEUX-BP BD DU PETIT PARIS DINAN

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE SELON LE DECRET DU 11 JUILLET 2011 BUREAU VERITAS ZA LES ALLEUX-BP BD DU PETIT PARIS DINAN BUREAU VERITAS Agence Métropole Bretagne Pays de Loire Service Energie 8, avenue Jacques Cartier 44807 Saint-Herblain cedex Tél. : 02 40 92 48 79 - Fax : 02 40 92 48 97 Rapport n : 6287007-91 / 1-1EMZB7M

Plus en détail

Méthode pour la réalisation des bilans d émissions de gaz à effet de serre conformément à l article L du code de l environnement

Méthode pour la réalisation des bilans d émissions de gaz à effet de serre conformément à l article L du code de l environnement Méthode pour la réalisation des bilans d émissions de gaz à effet de serre conformément à l article L. 229-25 du code de l environnement Version 3 Février 2015 Ministère de l'ecologie, du Développement

Plus en détail

N 3. Missions : Février 2013

N 3. Missions : Février 2013 Inventaire territorial des émissions de gaz à effet de serre en Aquitaine N 3 Février 2013 Année 2010 (version 2012) Les résultats présentés dans ce document sont issus de travaux réalisés par AIRAQ portant

Plus en détail

BILAN DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE. ZODIAC SEATS France. Conformément à l article 75 de la loi n du 12 juillet 2010

BILAN DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE. ZODIAC SEATS France. Conformément à l article 75 de la loi n du 12 juillet 2010 BILAN DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE ZODIAC SEATS France Conformément à l article 75 de la loi n 2010-788 du 12 juillet 2010 Bilan Année 2014 (année de référence 2011) Page 1 / 4. Annexe 5 : Format

Plus en détail

Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre de 2011 de la DIRECCTE de l Alsace

Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre de 2011 de la DIRECCTE de l Alsace Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre de 2011 de la DIRECCTE de l Alsace 1 P a g e Sommaire Cadre général... 3 1. Description de la personne morale concernée... 4 2. Année de reporting de l exercice

Plus en détail

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE SELON LE DECRET N 2011-829 DU 11 JUILLET 2011 2400 Route des Colles 06 410 BIOT REVISION 0 DATE 21 octobre 2015 Réf. BV/GALDERMA/6240522/GES/1/ind. 0 Page 1/18

Plus en détail

Restitution pour la publication du bilan d émissions de GES

Restitution pour la publication du bilan d émissions de GES Restitution pour la publication du bilan d émissions de GES 1. Description de la personne morale concernée : Raison sociale : INDRAERO SIREN Code NAF : 3030Z Code SIREN : 815 420 344 Citer les numéros

Plus en détail

Bilan d émissions de gaz à effet de serre

Bilan d émissions de gaz à effet de serre Bilan d émissions de gaz à effet de serre Introduction Le bilan d émission des gaz à effet de serre émane en droit français de l article 75 de la loi n 2010-788 du 12 juillet 2010, complétée par le décret

Plus en détail

Bilan d émissions de GES

Bilan d émissions de GES Bilan d émissions de GES Parution : 28/12/2012 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : Mutualité Française Bourguignonne-SSAM. Code NAF : 6512 Z (cf. liste ci-jointe). Code SIREN

Plus en détail

Bilan des émissions de gaz à effet de serre. Restitution pour la publication CENTRE HOSPITALIER DE LA COTE FLEURIE

Bilan des émissions de gaz à effet de serre. Restitution pour la publication CENTRE HOSPITALIER DE LA COTE FLEURIE CENTRE HOSPITALIER DE LA COTE FLEURIE Restitution pour la publication Bilan des émissions de gaz à effet de serre conformément au décret n 2011-829 du 11 juillet 2011 1/10 SOMMAIRE 1 PRESENTATION GENERALE...

Plus en détail

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE SELON LE DECRET DU 11 JUILLET 2011 167 RUE RAYMOND LOSSERAND 75014 PARIS REVISION 0 DATE 10/04/2013 SOMMAIRE 1 INTRODUCTION...3 1.1. OBJET... 3 1.2. CADRE REGLEMENTAIRE...

Plus en détail

BILAN D EMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE. BEGES Décembre 2015

BILAN D EMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE. BEGES Décembre 2015 BILAN D EMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE BEGES Décembre 2015 Bilan d Emissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) Décembre 2015 L article 75 de la loi n 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national

Plus en détail

Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre de 2011 de la DIRECCTE de la Franche-Comté

Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre de 2011 de la DIRECCTE de la Franche-Comté Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre de 2011 de la DIRECCTE de la Franche-Comté 1 P a g e Sommaire Cadre général... 3 1. Description de la personne morale concernée... 4 2. Année de reporting de

Plus en détail

Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre de 2011 de la DIRECCTE de la Haute-Normandie

Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre de 2011 de la DIRECCTE de la Haute-Normandie Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre de 2011 de la DIRECCTE de la 1 P a g e Sommaire 1. Description de la personne morale concernée... 3 2. Année de reporting de l exercice et l année de référence...

Plus en détail

DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TERRITOIRE DU LOT

DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TERRITOIRE DU LOT DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TERRITOIRE DU LOT BILAN D EMISSIONS DES GAZ A EFFET DE SERRE Dans le cadre de la Loi Grenelle II, le Décret n 211-829 a rendu obligatoire pour l État et les collectivités territoriales

Plus en détail

Rapport réglementaire. MSA Mayenne-Orne-Sarthe

Rapport réglementaire. MSA Mayenne-Orne-Sarthe 1 Rapport réglementaire Bilan d Emissions de Gaz à Effet de Serre Réglementaire 2012 MSA Mayenne-Orne-Sarthe Sommaire 1. Description de la personne morale concernée... 3 2. Année de reporting... 4 3. Les

Plus en détail

Le Bilan d émissions de gaz à effet de serre De TECUMSEH Europe. Rapport

Le Bilan d émissions de gaz à effet de serre De TECUMSEH Europe. Rapport Le Bilan d émissions de gaz à effet de serre De TECUMSEH Europe Rapport Septembre 2012 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : Code NAF : 2813Z Code SIREN : 775 727 233 Adresse

Plus en détail

Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre de 2011 de la DIRECCTE de la Champagne-Ardenne

Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre de 2011 de la DIRECCTE de la Champagne-Ardenne Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre de 2011 de la DIRECCTE de la 1 P a g e Sommaire 1. Description de la personne morale concernée... 3 2. Année de reporting de l exercice et l année de référence...

Plus en détail

Rencontre territoriale

Rencontre territoriale Rencontre territoriale Les PCET et le rôle de la DRIEE par Patrick Favé Plan climat énergie territorial (PCET) Projet de développement durable axé sur les changements climatiques et intégré dans les politiques

Plus en détail

GUIDE ADMINISTRATIF. Direction du transport maritime, aérien et ferroviaire

GUIDE ADMINISTRATIF. Direction du transport maritime, aérien et ferroviaire GUIDE ADMINISTRATIF Programme visant la réduction ou l évitement des émissions de gaz à effet de serre par le développement du transport intermodal (PREGTI) Programme d aide à l amélioration de l efficacité

Plus en détail

Bilan des émissions de GES Méthodologie(s)

Bilan des émissions de GES Méthodologie(s) Bilan des émissions de GES Méthodologie(s) Bertrand Durin CÉTÉ de Lyon / DETC / TCC Centre d'études techniques de l'équipement de Lyon http://www.cete-lyon.developpement-durable.gouv.fr Objectifs de la

Plus en détail

Le Bilan Carbone de Vendargues Réunion des référents Bilan Carbone. Emmanuelle VALY

Le Bilan Carbone de Vendargues Réunion des référents Bilan Carbone. Emmanuelle VALY Le Bilan Carbone de Vendargues Réunion des référents Bilan Carbone equineo : Elaïs BUGUET Emmanuelle VALY Ordre du jour Présentation de la méthode Bilan Carbone Le BC de la Commune de Vendargues La collecte

Plus en détail

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE Pour le compte de : APAVE NORD OUEST SAS CLIENT : INTERLOCUTEUR : ADRESSE : INTERVENANT : APAVE NORD OUEST SAS Vincent LORRE 51 avenue Architecte Cordonnier

Plus en détail

Bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre. Année fiscale 2014/2015

Bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre. Année fiscale 2014/2015 Bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre Année fiscale 2014/2015 Selon le décret du 11 Juillet 2011 Table des matières 1 INTRODUCTION 1.1 OBJET p3 1.2 CADRE REGLEMENTAIRE p3 1.3 CONTENU DU RAPPORT p3

Plus en détail

Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre 2016 (sur les données 2015)

Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre 2016 (sur les données 2015) Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre 2016 (sur les données 2015) de la préfecture de la Somme (BEGES) 1 SOMMAIRE Cadre général :... 3 1 - Description de la personne morale concernée... 3 2 - Description

Plus en détail

1. CONTEXTE 6 2. AVERTISSEMENT AU LECTEUR 7 3. DEFINITIONS 9

1. CONTEXTE 6 2. AVERTISSEMENT AU LECTEUR 7 3. DEFINITIONS 9 Table des matières 1. CONTEXTE 6 2. AVERTISSEMENT AU LECTEUR 7 3. DEFINITIONS 9 4. RAPPEL DES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES ET PRINCIPES DE REALISATION DES BILANS D EMISSIONS DE GES 10 5. ÉTAPES CLEFS 12

Plus en détail

BILAN DE GAZ A EFFET DE SERRE

BILAN DE GAZ A EFFET DE SERRE BILAN DE GAZ A EFFET DE SERRE STORENGY FRANCE L article 75 de la loi Grenelle II demande aux entreprises de plus de 500 salariés de réaliser un bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) et

Plus en détail

Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre de 2011 de la DIRECCTE de la Bourgogne

Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre de 2011 de la DIRECCTE de la Bourgogne Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre de 2011 de la DIRECCTE de la 1 P a g e Sommaire 1. Description de la personne morale concernée... 3 2. Année de reporting de l exercice et l année de référence...

Plus en détail

Groupe CAILLOT Transport - Logistique - Copacking

Groupe CAILLOT Transport - Logistique - Copacking BILAN D EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE SELON LE DECRET DU 11 JUILLET 2011 N 2011-829 Groupe CAILLOT Transport - Logistique - Copacking Rapport du 23 Juillet 2014 DISCOVER David LAVOINE 3 rue du Nil

Plus en détail

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET B I L A N D E BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE SAINT-GOBAIN ISOVER ANNEE 2014 G A Z A E F F E T PRESTATAIRE : CITEPA 42, rue de Paradis 75010 Paris Tél : 01 44 83 68 83 Décembre 2015 D E S E

Plus en détail

Xerox France SAS. Bilan d émissions de Gaz à Effet de Serre. Rapport du bilan destiné à la préfecture de Seine-Saint-Denis

Xerox France SAS. Bilan d émissions de Gaz à Effet de Serre. Rapport du bilan destiné à la préfecture de Seine-Saint-Denis Xerox France SAS Bilan d émissions de Gaz à Effet de Serre Rapport du bilan destiné à la préfecture de Seine-Saint-Denis Juillet 2013 Ce rapport a été réalisé selon le guide méthodologique «Méthode pour

Plus en détail

Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre de 2011 de la DIRECCTE de la Bretagne

Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre de 2011 de la DIRECCTE de la Bretagne Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre de 2011 de la DIRECCTE de la 1 P a g e Sommaire 1. Description de la personne morale concernée... 3 2. Année de reporting de l exercice et l année de référence...

Plus en détail

Comment choisir une compensation carbone?

Comment choisir une compensation carbone? Comment choisir une compensation carbone? Claude Villeneuve Professeur titulaire Directeur de la Chaire en éco-conseil et de Carbone boréal Département des sciences fondamentales Université du Québec à

Plus en détail

de la préfecture des YVELINES

de la préfecture des YVELINES BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE 2017 (sur les données 2015) de la préfecture des YVELINES (BEGES) 1/7 Cadre général L article L 229-25 du code de l environnement, créé par l article 75 de la

Plus en détail

BEGES-r Bilan d émissions de Gaz à Effet de Serre conformément à l article 75 de la loi n du 12 juillet 2010

BEGES-r Bilan d émissions de Gaz à Effet de Serre conformément à l article 75 de la loi n du 12 juillet 2010 Description de la personne morale concernée Raison sociale : CERFRANCE Alliance Centre Code NAF : 6920Z Code SIREN : 309-507-200 Siège social : 4 rue Joseph Fourier - Jardin d'entreprises - 28000 Chartres

Plus en détail

BILAN GAZ A EFFET DE SERRE 2011

BILAN GAZ A EFFET DE SERRE 2011 BILAN GAZ A EFFET DE SERRE 2011 PONTICELLI FRERES Conformément au décret 2011-829 du 11 juillet 2011 relatif au bilan des émissions de gaz à effet de serre et au plan climat- énergie territorial. 1 Description

Plus en détail

Bilan d émissions de GES

Bilan d émissions de GES Bilan d émissions de GES 1. Description de la personne morale concernée : Raison sociale : FREESCALE Semiconducteurs France SAS Code APE : 2611Z / Fabrication de composants électroniques Code SIREN : 788-037-018

Plus en détail

FAQ Bilan des émissions de gaz à effet de serre

FAQ Bilan des émissions de gaz à effet de serre FAQ Bilan des émissions de gaz à effet de serre Questions Générales 1. G. Sur quels gaz à effet de serre (GES) doit porter le bilan des émissions? Les gaz à effet de serre couverts obligatoirement par

Plus en détail

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE - 2014 S.A Groupe Bigard - Z.I de Kergostiou CS 70053-29393 Quimperlé 1 - Description de la personne morale concernée Raison sociale : S.A GROUPE BIGARD Code

Plus en détail

Bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre du Centre Hospitalier Paul Ardier à Issoire

Bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre du Centre Hospitalier Paul Ardier à Issoire Bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre du Centre Hospitalier Paul Ardier à Issoire 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : Centre Hospitalier Paul Ardier Code NAF : 851A Code

Plus en détail

GIE AG2R. Année de référence : 2011 Année de reporting : 2014

GIE AG2R. Année de référence : 2011 Année de reporting : 2014 GIE AG2R Le Bilan GES Année de référence : 2011 Année de reporting : 2014 Auteur : C.BOUCLY CISILOTTO Date de création : 12.11.2015 AG2R Bilan GES [2014] Page 1 sur 8 1. Description de la personne morale

Plus en détail

Bilan d émissions de gaz à effet de serre 2014/2015

Bilan d émissions de gaz à effet de serre 2014/2015 Bilan d émissions de gaz à effet de serre 2014/2015 Mise à jour des données 2011/2012 dans le cadre de l application de l Art.75 de la Loi Grenelle 2 (BEGES) 1) Description de la personne morale concernée

Plus en détail

Format de restitution pour la publication du bilan d émissions de GES

Format de restitution pour la publication du bilan d émissions de GES Format de restitution pour la publication du bilan d émissions de GES - 2012 REX ROTARY Décembre 2012 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : REX ROTARY S.A.S. Code NAF : 4666Z

Plus en détail

Bilan d émissions de gaz à effet de serre réglementaire Pricewaterhouse Coopers Audit

Bilan d émissions de gaz à effet de serre réglementaire Pricewaterhouse Coopers Audit Strategy Développement Durable Bilan d émissions de gaz à effet de serre réglementaire Pricewaterhouse Coopers Audit Rapport de restitution Décembre 2015 Sommaire 1. Personne morale concernée 3 2. Périmètre

Plus en détail

La Mondiale. Année de référence : 2011 Année de reporting : 2014

La Mondiale. Année de référence : 2011 Année de reporting : 2014 La Mondiale Le Bilan GES Année de référence : 2011 Année de reporting : 2014 Auteur : C.BOUCLY CISILOTTO Date de création : 12.11.2015 La Mondiale Bilan GES [2014] Page 1 sur 8 1. Description de la personne

Plus en détail

Fiche de synthèse Bilan des émissions de gaz à effet de serre MEDDE-MLETR / Administration centrale

Fiche de synthèse Bilan des émissions de gaz à effet de serre MEDDE-MLETR / Administration centrale Fiche de synthèse Bilan des émissions de gaz à effet de serre MEDDE-MLETR / Administration centrale 1. Description de la personne morale concernée Administration centrale du ministère de l écologie, du

Plus en détail

Restitution du bilan GES 2012 de la DDT

Restitution du bilan GES 2012 de la DDT PREFET DE L'AVEYRON DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES Secrétariat Général Restitution du bilan GES 2012 de la DDT Date : 19 aout 2013 Siège : 9 rue de Bruxelles Bourran BP 3370 12033 RODEZ CEDEX

Plus en détail

RAPPORT DU BILAN D ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE DE LA COOPÉRATIVE AGRICOLE FRANCE CHAMPIGNON

RAPPORT DU BILAN D ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE DE LA COOPÉRATIVE AGRICOLE FRANCE CHAMPIGNON PC 1206-2 Novembre 2012 Méthode Bilan Carbone version 7.1.02 RAPPORT DU BILAN D ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE DE LA COOPÉRATIVE AGRICOLE FRANCE CHAMPIGNON Client : COOPÉRATIVE AGRICOLE FRANCE CHAMPIGNON

Plus en détail

Xerox General Services SAS

Xerox General Services SAS Xerox General Services SAS Bilan d émissions de Gaz à Effet de Serre Rapport du bilan destiné à la préfecture de Paris Juillet 2013 Ce rapport a été réalisé selon le guide méthodologique «Méthode pour

Plus en détail

Société : GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE Année de reporting : 2011 Date du rapport : 18/12/12

Société : GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE Année de reporting : 2011 Date du rapport : 18/12/12 SGS MULTILAB ZI Saint Guénault 7 rue Jean Mermoz Courcouronnes 91 031 EVRY Cedex Société : GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE Année de reporting : 2011 Date du rapport : 18/12/12 1. CONTEXTE Dans une optique

Plus en détail

Société : FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES Année de reporting : 2011 Date du rapport : 19/12/12

Société : FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES Année de reporting : 2011 Date du rapport : 19/12/12 SGS MULTILAB ZI Saint Guénault 7 rue Jean Mermoz Courcouronnes 91 031 EVRY Cede Société : FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES Année de reporting : 2011 Date du rapport : 19/12/12 1. CONTEXTE Dans une optique de

Plus en détail

Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre de 2011 de la DIRECCTE de Rhône-Alpes

Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre de 2011 de la DIRECCTE de Rhône-Alpes Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre de 2011 de la DIRECCTE de 1 P a g e Sommaire Cadre général... 3 1. Description de la personne morale concernée... 4 2. Année de reporting de l exercice et l

Plus en détail

Bilan d émissions de GES réglementaire 2011 d Angers Loire Métropole. 1. Descriptif de la personne morale concernée... 4

Bilan d émissions de GES réglementaire 2011 d Angers Loire Métropole. 1. Descriptif de la personne morale concernée... 4 Bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre 2011 d Angers Loire Métropole conforme à l article 75 de la loi n 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement (ENE) Étude réalisée

Plus en détail