SOLIDARITÉ SÉNIORS. et HANDICAP LE GUIDE DES PRESTATIONS DU CONSEIL GÉNÉRAL POUR LES PERSONNES ÂGÉES ET LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

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1 SOLIDARITÉ SÉNIORS et HANDICAP LE GUIDE DES PRESTATIONS DU CONSEIL GÉNÉRAL POUR LES PERSONNES ÂGÉES ET LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

2 ÉDITO En 2030, 1 Martiniquais sur 4 sera âgé de plus de 60 ans et plus de personnes auront plus de 75 ans. Le vieillissement de la population martiniquaise, l allongement de la durée de vie, le niveau de vie et la protection des personnes âgées ainsi que leur rôle dans notre société auprès des nouvelles générations sont au cœur des préoccupations du Conseil Général, collectivité de la solidarité. L innovation sociale devient donc un élément incontournable des politiques mises en œuvre. Aujourd hui, l action solidaire du Conseil Général se concrétise par la prise en charge de près de personnes âgées et plus de personnes en situation de handicap pour un montant de dépenses de prestations de plus de 100 millions d euros chaque année. Cet engagement se traduit sous diverses formes telles que les aides financières (APA, PCH), les prestations permettant de mieux vivre chez soi ainsi que celles accompagnant le changement de lieu de vie quand cela est nécessaire. Si les services du Conseil Général sont, au quotidien, à l écoute des personnes qui en ont besoin, le présent guide se veut être un véritable outil d information sur l ensemble des dispositifs mis en œuvre par la Collectivité pour simplifier la vie des familles et pou nou vansé ansanm! Josette MANIN Présidente du Conseil Général p.2 p.3

3 SOMMAIRE Connaître les aides L Allocation Personnalisée d Autonomie... p.6 La Prestation de Compensation du Handicap.... p.8 Comprendre le chèque solidarité.... p.10 Bien vivre chez soi L aide ménagère... p.12 Le portage de repas... p.14 La téléassistance.... p.16 Changer de lieu de vie L accueil familial... p.18 Les établissements d hébergement pour personnes âgées... p.20 Les établissements d hébergement pour personnes en situation de handicap.... p.22 Ce guide est également disponible sur le site du Conseil Général : Les dispositifs d accompagnement Le CLIC Centre Local d Information et de Coordination gérontologique.... p.24 La MAIA Maison de l Autonomie et de l Intégration des malades Alzheimer.... p.26 Le centre d écoute «Allo Maltraitance personnes âgées de la Martinique»... p.27 La MDPH Maison Départementale des Personnes en situation de Handicap».... p.28 Les contacts utiles... p.30 Guide Solidarité Séniors Rédaction : Pôle Communication avec l aide des services Création : Pôle Communication p.4 p.5

4 1 CONNAÎTRE LES AIDES Plusieurs types d aides financières sont mises en œuvre pour accompagner les personnes âgées et les personnes en situation de handicap Pour quoi faire? L ALLOCATION PERSONNALISÉE D AUTONOMIE - APA Vous vivez à votre domicile, dans votre famille ou chez un tiers, ou vous êtes accueilli(e) dans un établissement d hébergement (maison de retraite, unité de soins de longue durée d un hôpital ) et vous rencontrez des difficultés pour accomplir des gestes simples de la vie quotidienne? L Allocation Personnalisée d Autonomie peut vous faciliter la vie et vous aider à mieux vivre chez vous ou en maison de retraite. Cette allocation, versée par le Conseil Général, est utilisée pour le financement, selon le cas : Qui peut en bénéficier? L allocation est destinée aux personnes dépendantes : Le montant de l APA est calculé en fonction du degré d autonomie et des ressources. L allocation personnalisée d autonomie à domicile est versée mensuellement sous la forme de chèques solidarité. de plus 60 ans, rencontrant des difficultés pour accomplir les gestes ordinaires de la vie courante (perte d autonomie), et résidant de manière stable et régulière dans le département. Quelles sont les démarches nécessaires? Vous retirez un dossier auprès du Conseil Général ou du Centre Communal d Action Sociale (CCAS) du lieu de domicile, ou de l établissement d accueil. Une fois rempli, ce dossier doit être adressé au CCAS ou à la Présidente du Conseil Général. Une équipe de professionnels médico-sociaux du Conseil Général se rendra ensuite chez vous pour évaluer votre degré de perte d autonomie et élaborer avec vous le plan d aide qui vous sera notifié. d un plan d aide à domicile qui définit les différents services et aides nécessaires favorisant le maintien à domicile. Il est ainsi possible de faire appel à des services agréés, ou de rémunérer des personnes pour améliorer le quotidien. de mise à disposition, par votre établissement d accueil, de professionnels et de moyens afin de faciliter la vie quotidienne. p.6 p.7

5 2 LA PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP - PCH MDPH Lotissement Dillon Stade, Espace Pythagore 1, rue Eugène Eucharis, Fort-de-France. Tél. : Pour quoi faire? Vous êtes en situation de handicap? Vous vivez à votre domicile, dans votre famille ou chez un tiers, ou vous êtes accueilli(e) dans un établissement d hébergement (unités de soins de longue durée d un hôpital, maison d accueil spécialisée, foyer d accueil médicalisé )? La prestation de compensation du handicap peut vous permettre de financer les besoins liés à la perte d autonomie. La prestation de compensation du handicap est destinée à sécuriser le maintien à domicile et à prendre en charge les surcoûts liés aux situations de handicap. En fonction des besoins, cinq types d aides peuvent être financées : Qui peut en bénéficier? La prestation est prévue pour les personnes : rencontrant au moins deux difficultés graves ou une difficulté absolue dans les domaines suivants : mobilité, communication, tâches quotidiennes y compris entretien personnel et résidant de manière stable et régulière dans le département. Quelles sont les démarches nécessaires? Pour bénéficier de la PCH, il faut adresser une demande à la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) à l aide de l imprimé spécial délivré par cette instance. La MDPH évalue votre besoin de compensation de manière personnalisée, sur la base de votre projet de vie et élabore avec vous un Plan Personnalisé de Compensation (PPC). Les aides humaines - aide d une tierce personne pour accomplir les actes essentiels de la vie ou pour faire face à des frais supplémentaires du fait de l exercice d une activité professionnelle Les aides techniques - équipements adaptés ou conçus pour compenser une limitation d activité Les aides à l aménagement du domicile, du véhicule, les aides au déménagement et au transport Les aides animalières (pour les chiens guides d aveugles notamment) Les aides spécifiques ou exceptionnelles La décision finale est prise par la Commission des Droits et de l Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) de la MDPH, et la notification vous est adressée par courrier. p.8 p.9

6 Comprendre le chèque solidarité Le chèque solidarité est un moyen de paiement attribué par le Conseil Général au titre de l APA (Allocation Personnalisée d Autonomie) ou de la PCH (Prestation de Compensation du Handicap) pour rémunérer l aide à domicile ou le service à la personne agréé qui accompagne les personnes âgées et les personnes en situation de handicap dans les actes essentiels de la vie. Le bénéficiaire reçoit chaque mois à son domicile, un chéquier correspondant au montant de la prestation attribuée. Comment l utiliser? Vous remettez à l aide à domicile ou au service à la personne le nombre de chèques correspondant au montant de la prestation réalisée. Les démarches obligatoires quand vous recrutez une aide à domicile : vous devez la déclarer à la Caisse Générale de Sécurité Sociale et par la suite déclarer tous les trimestres le nombre d heures travaillées. vous devez l affilier au Centre de remboursement des CESU (CRSESU). Si vous faites appel à un service à la personne agréée vous n avez aucune démarche à effectuer. Des réunions de sensibilisation à l utilisation des chèques solidarité sont organisées par le Conseil Général dans les cyber-bases départementales. p.10 p.11

7 3 L AIDE BIEN VIVRE CHEZ SOI Vivre chez soi est le souhait de la majorité des personnes âgées et des personnes en situation de handicap. Afin de répondre à cette demande, le Conseil Général met en place différentes prestations et services permettant de bien vivre à son domicile tout en limitant les risques. MÉNAGÈRE Cette prestation permet le maintien à domicile, le plus longtemps et dans les meilleures conditions possibles, des personnes âgées qui ont besoin d aide pour accomplir les actes de la vie quotidienne. Pour quoi faire? L aide-ménagère est en mesure d assurer les travaux ménagers tels que les repas, l entretien, le repassage et les courses. Elle peut aussi apporter un soutien moral en rompant l isolement et signalant les situations difficiles. Qui peut en bénéficier? Les personnes âgées non dépendantes à partir de 65 ans ou 60 ans en cas d inaptitude au travail, ayant besoin d une aide, ne disposant pas de ressources supérieures à l ASPA (allocation de solidarité des personnes âgées - ex minimum vieillesse), et vivant isolées à leur domicile sans pouvoir bénéficier de l entraide familiale. Quelle prise en charge? Le Conseil Général assure quasiment l intégralité des frais d aideménagère. Une participation minime (1,65 /h) est demandée au bénéficiaire. Au 1 er février 2014 le tarif horaire payé par le Conseil Général est de 17,75. La prestation est accordée pour une durée de 36 mois renouvelable. 2 services d aides ménagères sont habilités par le Département : l ADARPA (l Association Départementale d Aide aux Retraités et Personnes Âgées) qui intervient sur tout le département le CCAS de Fort de France qui intervient sur Fort-de-France. Quelles sont les démarches nécessaires? Vous retirez un dossier et le remettez complet au CCAS de votre lieu de résidence, qui le transmettra au Conseil Général pour instruction. La décision vous est notifiée et l information donnée au CCAS. p.12 p.13

8 4 LE PORTAGE DE REPAS Le portage de repas à domicile offre aux personnes âgées ou handicapées qui demeurent isolées à leur domicile, des repas réguliers et équilibrés à prix modérés servis par un organisme habilité par le Conseil Général. Ces prestataires habilités répondent à des critères stricts en matière d organisation, d équipement et d hygiène alimentaire. Quelle prise en charge? Dans le cadre de l Aide sociale départementale, 3,35 sont versés par le Conseil Général au prestataire. Dans le cadre de l APA, 6,40 sont versés par le Conseil Général au prestataire. Le reliquat est à la charge du bénéficiaire. La prestation est accordée pour une durée de 36 mois renouvelable, à raison de 20 repas maximum par mois. Quelles sont les démarches nécessaires? Vous retirez un dossier et le remettez complet au CCAS de votre lieu de résidence, qui le transmettra au Conseil Général pour instruction. Qui peut en bénéficier? Dans le cadre de l Aide sociale départementale : La décision vous est notifiée et l information donnée au CCAS. les personnes âgées à partir de 65 ans ou 60 ans en cas d inaptitude au travail, ne disposant pas de ressources supérieures à l allocation de solidarité des personnes âgées (ASPA ex minimum vieillesse), et vivant isolées à leur domicile sans pouvoir bénéficier de l entraide familiale Dans le cadre de l APA : les personnes âgées dépendantes à partir de 60 ans p.14 p.15

9 5 LA TÉLÉ ASSISTANCE La télé assistance est un service mis en place pour favoriser et sécuriser le maintien à domicile des personnes âgées ou en situation de handicap en leur permettant de signaler toutes difficultés à une centrale de veille prévue à cet effet. Comment fonctionne la télé assistance? L équipement comporte, 1 télé commande (bracelet montre), 1 transmetteur installé au domicile du bénéficiaire, relié 24H/24 et 7 jours/7 à une centrale de sécurité qui déclenche les secours en cas de difficulté. Qui peut en bénéficier? Dans le cadre de l Aide sociale départementale : les personnes âgées à partir de 65 ans ou 60 ans en cas d inaptitude au travail, Quelle prise en charge? Le tarif est de 26,04 par mois et par personne. La prestation est accordée pour une durée maximale de 36 mois renouvelable. Selon vos ressources mensuelles, le Conseil Général prend en charge totalement ou partiellement la prestation au titre de l Aide sociale départementale. Quelles sont les démarches nécessaires? Vous retirez un dossier et le remettez complet au CCAS de votre lieu de résidence, qui le transmettra au Conseil Général pour instruction. La décision vous est notifiée et l information donnée au CCAS. ne disposant pas de ressources supérieures à l allocation de solidarité des personnes âgées (ASPA ex minimum vieillesse), et vivant isolées à leur domicile sans pouvoir bénéficier de l entraide familiale Dans le cadre de l APA : les personnes âgées dépendantes à partir de 60 ans p.16 p.17

10 CHANGER DE LIEU DE VIE Parfois, de façon temporaire ou permanente, vivre chez soi, à domicile ou en famille, n est plus souhaité ou possible. Il faut alors envisager d accompagner la personne âgée dépendante ou la personne en situation de handicap vers des solutions d hébergement où elle pourra recevoir les soins nécessaires. Plusieurs solutions sont possibles. 6 L ACCUEIL FAMILIAL Il s agit d une solution entre le maintien à domicile et l hébergement en établissement. Une famille agréée par le Conseil Général peut accueillir contre rémunération, 1 à 3 personnes âgées ou adultes en situation de handicap avec un suivi social approprié. La personne accueillie bénéficie de plusieurs exonérations et déductions de charges : exonération des charges patronales de sécurité sociale, déduction du revenu imposable d une partie des rémunérations versées, versement sous certaines conditions de l allocation de logement, et prise en charge éventuelle par le Conseil Général de ses frais d hébergement. Qui peut en bénéficier? Toute personne âgée à partir de 60 ans, et toute personne adulte en situation de handicap qui, pour diverses raisons, ne peut plus rester à son domicile. Quelle prise en charge? Dans le cas où vos ressources sont insuffisantes, le Conseil Général finance le complément du coût de votre hébergement. Quelles sont les démarches nécessaires? Vous pouvez contacter soit : Le Conseil Général Comment fonctionne l accueil familial? Les familles accueillantes sont agréées par le Conseil Général pour recevoir les personnes âgées ou en situation de handicap n appartenant pas à leur famille jusqu au 4 ème degré inclus (parents, grands-parents, bisaïeuls, trisaïeuls, frères, sœurs, oncles, neveux, cousins germains). Un contrat précisant les dispositions financières, matérielles et morales de l accueil est signé entre l Accueillant Familial et la personne accueillie, dès l arrivée de cette dernière au foyer. Le centre communal d action sociale - CCAS - de votre commune de résidence p.18 p.19

11 7 LES ÉTABLISSEMENTS D HÉBERGEMENT POUR PERSONNES ÂGÉES Au 1 er février 2014, places réparties dans 35 maisons de retraite sont proposées aux personnes âgées en Martinique. Celles qui ne peuvent rester à leur domicile et qui ne disposent pas de ressources suffisantes pour payer leurs frais d hébergement, peuvent solliciter une aide sociale pour couvrir en totalité ou en partie cette dépense. Quelles sont les démarches nécessaires? Vous retirez un dossier et le remettez complet au CCAS de votre lieu de résidence, qui le transmettra au Conseil Général pour instruction. La décision vous est notifiée et l information donnée au CCAS. Qui peut en bénéficier? Les personnes âgées de 60 ans au moins, en situation de dépendance et d isolement, et résidant dans le département. Quelle prise en charge? Vous participez à vos frais d hébergement pour un montant correspondant à 90 % de vos ressources (avec éventuellement la participation de vos enfants obligés alimentaires). Les 10 % restants constituent «l argent de poche» qui vous est laissé en sachant que cette somme ne peut être inférieure au minimum légal. Le complément est pris en charge par le Conseil Général et la récupération sur succession est effectuée au décès du bénéficiaire. p.20 p.21

12 8 LES ÉTABLISSEMENTS D HÉBERGEMENT POUR PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP Quelles sont les démarches? Vous effectuez demande à la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH). Votre admission se fait selon l orientation donnée par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Le Foyer d hébergement MESPONT (Morne Rouge) Il assure l hébergement et l entretien d adultes handicapés exerçant durant la journée une activité professionnelle au sein de l établissement et service d aide par le travail du Morne-Rouge. L encadrement est assuré par des travailleurs sociaux, le soir, le week-end et pendant les vacances. Quelle prise en charge? Les frais d'hébergement et d'entretien sont principalement à votre charge. Ils sont calculés et plafonnés pour vous permettre de garder au minimum 30 % du montant mensuel de l'allocation pour Adulte Handicapé (AAH). Le reste à payer des frais d'hébergement et d'entretien est pris en charge par l'aide sociale départementale du Conseil Général. Le Foyer de vie La Myriam Il accueille sur deux sites (Rivière Caleçon au Lamentin pour les femmes et Langellier Bellevue à Fort-de-France pour les hommes) des personnes adultes en situation de handicap qui ne sont pas en mesure de travailler mais qui disposent d une certaine autonomie physique ou intellectuelle et ne relèvent pas d une structure médicalisée. Les Foyers d accueil médicalisés (FAM) Il en existe 3 dans le département (un FAM pour les traumatisés crâniens à Fort de France et deux autres respectivement à Saint Pierre et au Morne-Vert pour l accompagnement de personnes handicapées mentales). Ils accueillent des personnes dont le handicap nécessite une surveillance médicale et des soins continus. p.22 p.23

13 9 LES DISPOSITIFS D ACCOMPAGNEMENT Le CLIC «espace seniors» du Conseil Général : une réponse aux besoins d information des personnes âgées Le Centre Local d Information et de Coordination gérontologique est un dispositif d accueil, d information et de coordination qui offre des réponses de proximité adaptées à chaque situation. Il s adresse aux personnes âgées de plus de 60 ans, à leurs familles ainsi qu à l ensemble des professionnels de la gérontologie. Évaluation et traitement médico-psychosocial de votre situation en mobilisant les partenaires des secteurs sanitaire, social et médico-social, Coordination en lien avec l ensemble des dispositifs institutionnels, associatifs et professionnels du secteur gérontologique. Le CLIC est également un animateur du territoire et participe à des actions d animation et de prévention en direction des personnes âgées CLIC «Espace Seniors» Immeuble Cassius de Linval 3 ème étage (avec ascenseur), 29 Boulevard Général de Gaulle, Fort-de-France. Tél. : Accueil du public Tous les jours de 8h00 à 16h30 sans interruption Sauf mercredi et vendredi de 8h00 à 12h30 Permanence de l assistante sociale Le mercredi de 8h30 à 12h00 Objectifs : Prévenir l isolement ou la perte d autonomie, Favoriser le bien-être à domicile. Missions : Écoute, information, conseils et orientation : Information d ordre administratif, social ou médico-social, Orientation vers les dispositifs les mieux appropriés aux besoins, Promotion de l offre de services, p.24 p.25

14 9 LES DISPOSITIFS D ACCOMPAGNEMENT Le centre d écoute Allo Maltraitance personnes âgées de la Martinique Afin de prévenir et combattre la maltraitance des personnes âgées, le Conseil Général s est doté d un centre d appel téléphonique. La Maison de l Autonomie et de l Intégration des malades Alzheimer (MAIA) La MAIA est un dispositif qui coordonne plusieurs partenaires du champ sanitaire, social et médico-social en vue d améliorer la prise en charge des personnes souffrant de la maladie d Alzheimer, et plus généralement en perte d autonomie. Objectif : Renforcer l articulation des intervenants sanitaires, sociaux et médico-sociaux afin de simplifier les parcours, réduire les doublons d évaluation et favoriser la continuité des interventions. Missions : Améliorer l accueil, l orientation et la prise en charge des personnes atteintes de la maladie d Alzheimer et des personnes âgées en perte d autonomie, Objectif : Permettre le signalement des cas de maltraitance Informer et sensibiliser sur les faits de maltraitance Promouvoir la bientraitance Missions : Évaluer les situations de maltraitance, Conseiller sur la suite à donner, Assurer le traitement et le suivi des dossiers, Sensibiliser à la prévention de la maltraitance et à la défense des isolés, des exclus et des plus faibles parmi les personnes âgées. Etre un relais d information auprès des professionnels concernés, Assurer une coordination des parcours sanitaires, sociaux et médico-sociaux, Participer à la structuration du réseau de partenaires du dispositif, Assurer une fonction d observatoire. p.26 p.27

15 9 LES DISPOSITIFS D ACCOMPAGNEMENT Réaliser l'évaluation du handicap des personnes sollicitant des aides et prestations en s'appuyant sur une équipe pluridisciplinaire composée de professionnels (médecins, infirmière, ergothérapeute et évaluateurs sociaux) Assurer le fonctionnement de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) La Maison Départementale des Personnes en situation de Handicap (MDPH) La Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) est une institution au service des personnes en situation de handicap et de leur famille. Mise en place et animée par le Conseil Général, la MDPH associe les services de l État, les organismes de protection sociale (CAF, CGSS) et des représentants d associations représentatives des personnes en situation de handicap dans le département. Mettre en place une procédure de conciliation interne et de traitement amiable des litiges lorsque la personne handicapée estime que ses droits ne sont pas respectés La Commission des Droits et de l Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) Au sein de la MDPH, la CDAPH prend toutes les décisions relatives à l ensemble des droits de la personne en situation de handicap (aides et prestations légales) Objectifs : Faciliter l accès aux droits Simplifier les démarches Sensibiliser les martiniquais au handicap Missions : Exercer une mission d accueil téléphonique et physique, d'information, d'aide et d'accompagnement des personnes en situation de handicap p.28 p.29

16 LES CONTACTS UTILES CONSEIL GÉNÉRAL DE LA MARTINIQUE Bureau Maintien à Domicile Centre Administratif Départemental de la Martinique Boulevard Chevalier Sainte Marthe BP Fort-de-France Cedex Tél. : Bureau de l APA Centre Administratif Départemental de la Martinique Bd Chevalier Sainte-Marthe Fort-de-France Tél. : Bureau de la PCH Centre Administratif Départemental de la Martinique Bd Chevalier Sainte-Marthe Fort-de-France Tél. : MDPH Lotissement Dillon Stade - Espace Pythagore 1, rue Eugène Eucharis Fort-de-France Tél. : ALLO MALTRAITANCE Tél. : Permanence d écoute Lundi 09h00 12h00 Mardi 14h00 17h00 Jeudi 09h00 12h00 MAIA Immeuble Synergie 2 e étage Californie Lamentin Tél. : Bureau Hébergement des personnes âgées Centre Administratif Départemental de la Martinique Bd Chevalier Sainte-Marthe Fort de France Tél. : CLIC «Espace Seniors» 29, bld Général de Gaulle Immeuble Cassius de Linval, 3 ème étage (avec ascenseur) Fort-de-France Tél. : Mail : p.30 p.31

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