PROJET DE MODIFICATION n 1

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1 DEPARTEMENT DU LOT Commune de Figeac PROJET DE MODIFICATION n 1 PLAN LOCAL D URBANISME 4.5- Inventaire Loi Paysages au titre de l article L du Code de l Urbanisme Approbation du Plan Local d'urbanisme, le : novembre 2011 Modification n 1 du Plan Local d'urbanisme, le :... Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal du XXXX approuvant les dispositions de la modification du Plan Local d Urbanisme Citadia Sud Ouest 1029 Boulevard Blaise Doumerc MONTAUBAN Le Maire - Juin 2013 Modification n 1-0

2 SOMMAIRE TITRE I - PRISE EN COMPTE DU PATRIMOINE NON INSTITUTIONNALISE (FONDEMENTS DU PRESENT INVENTAIRE) 2 TITRE II - PRESCRIPTIONS PARTICULIERES S APPLIQUANT AUX ELEMENTS IDENTIFIES, EN COMPLEMENT DU REGLEMENT DU PLU 4 TITRE III - LISTE DES ELEMENTS IDENTIFIES POUR LESQUELS S APPLIQUENT CES PRESCRIPTIONS 5 Les zones humides 13 Les ensembles urbains 14 Les éléments ponctuels 15 - Juin 2013 Modification n 1-1

3 TITRE I - PRISE EN COMPTE DU PATRIMOINE NON INSTITUTIONNALISE (FONDEMENTS DU PRESENT INVENTAIRE) Objet Le patrimoine urbain, architectural, historique et paysager de la commune de Figeac est particulièrement présent et se fond dans le «paysage quotidien». Le plan de zonage du Plan Local d Urbanisme identifie précisément ces éléments du «patrimoine ordinaire», c est à dire le patrimoine non protégé de manière institutionnel (Secteur Sauvegardé, Monuments Historiques, Sites inscrits ou classés, ). Ainsi, non protégés par des outils réglementaires, ces éléments font ici l objet d un inventaire au titre de la Loi Paysages (retranscrite dans l article L du Code de l Urbanisme). Les bases de l inventaire au titre de la Loi Paysages de la commune de Figeac Au regard du diagnostic effectué et des bases de données rassemblées (notamment en partenariat avec le Service Patrimoine de la Ville de Figeac), ainsi que des choix formulés dans le PADD, la préservation du patrimoine de la commune de Figeac procède de deux grands enjeux : Valoriser les quartiers atypiques et achroniques du centre-ville hors secteur sauvegardé qui ont contribué à écrire l histoire de l urbanisation de la ville de Figeac. Attirer l attention sur les éléments ponctuels de patrimoine qui agrémentent les paysages du quotidien et qui contribuent à la richesse culturelle de cette commune rurale. Par conséquent, la typologie des éléments identifiés au titre de la Loi Paysages sur le territoire communal peut être définie comme suit : les ensembles urbains les éléments bâtis isolés - Juin 2013 Modification n 1-2

4 L inventaire au titre de la «Loi Paysages / article L du Code de l Urbanisme» : effets et prise en compte dans le Plan Local d'urbanisme En application de l article L du Code de l Urbanisme, le plan local d urbanisme identifie et localise les éléments de paysage et délimite des immeubles et des sites à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou écologique et définit, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer cet objectif. Les éléments ainsi identifiés au titre de la Loi Paysages retranscrite dans l article L sont repérés sur le plan de zonage. Conséquences juridiques opposables au tiers : Cet inventaire, réalisé uniquement dans le cadre de l élaboration du Plan Local d Urbanisme, n a pas valeur de protection «stricte». Il s agit d un outil de prise de conscience des richesses patrimoniales, offrant à la commune un droit de regard sur les potentiels projets d urbanisme prévus dans ces sites ainsi recensés et pouvant porter atteinte aux éléments identifiés. Les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d une construction identifiée comme devant être protégée par un plan local d'urbanisme, en application du 7 de l'article L doivent être précédés d un permis de démolir (application de l article R* e) du Code de l Urbanisme). - Juin 2013 Modification n 1-3

5 TITRE II - PRESCRIPTIONS PARTICULIERES S APPLIQUANT AUX ELEMENTS IDENTIFIES, EN COMPLEMENT DU REGLEMENT DU PLU - Juin 2013 Modification n 1-4

6 Les zones humides font l objet de prescriptions particulières Les constructions sont interdites. Dans les zones humides identifiées en zone agricole, les activités agricoles sont permises dès lors qu elles ne génèrent pas de création de construction, ni d affouillement de sol, ni d exhaussement de sol. Feront l objet d une protection stricte Dans les quartiers 1930, toutes les clôtures anciennes sont à protéger et seront maintenues et restaurées. La réutilisation des clôtures d origine qui bordent l espace public doit être privilégiée. Seront proscrits Les matériaux ou procédés de mise en œuvre visant à imiter d autres matériaux, Les matériaux de caractère précaire, Les mises en œuvre en contradiction manifeste avec les règles de l art de construire. Seront étudiés au cas par cas dans le cadre de la déclaration de travaux des autorisations d urbanisme Les aménagements de construction, d extension, de restauration, de rénovation et de réhabilitation devront veiller à ne pas déstructurer l équilibre urbain du quartier et l équilibre architectural de l édifice de manière notable. L examen des projets sera donc étudié au cas par cas dans le cadre de la déclaration de travaux des autorisations d urbanisme. En cas de recul de la construction par rapport à l alignement autorisé à l article 6 de la zone à laquelle appartient l élément bâti repéré au titre de l article L du Code de l Urbanisme, il est possible de marquer l alignement par mur ou une clôture à condition que cet artifice ne viennent pas masquer la façade ou les modénatures. L examen des projets sera donc étudié au cas par cas dans le cadre de la déclaration de travaux des autorisations d urbanisme. Les espaces libres, les espaces jardinés et les espaces plantés seront maintenus et entretenus dans la mesure du possible. Si des aménagements sont néanmoins prévus, ceuxci ne devront veiller à ne pas déstructurer l équilibre des «pleins et des vides» de manière notable : l examen des projets sera donc étudié au cas par cas dans le cadre de la déclaration de travaux des autorisations d urbanisme. - Juin 2013 Modification n 1-5

7 TITRE III - LISTE DES ELEMENTS IDENTIFIES POUR LESQUELS S APPLIQUENT CES PRESCRIPTIONS - Juin 2013 Modification n 1-6

8 - Juin 2013 Modification n 1-7

9 - Juin 2013 Modification n 1-8

10 - Juin 2013 Modification n 1-9

11 - Juin 2013 Modification n 1-10

12 - Juin 2013 Modification n 1-11

13 - Juin 2013 Modification n 1-12

14 LES ZONES HUMIDES Les zones humides sont tramées sur le plan de zonage : Inventaire Loi Paysages - Article L du Code de l'urbanisme Zones humides Trame Désignation Lieu-dit Zone humide Zone humide Panafé Le Drauzou - Juin 2013 Modification n 1-13

15 LES ENSEMBLES URBAINS Les ensembles bâtis sont tramés sur le plan de zonage : Inventaire Loi Paysages - Article L du Code de l'urbanisme Ensembles urbains Trame Désignation Lieu-dit Le quartier des années et les lotissements Ratier Centre-ville - Juin 2013 Modification n 1-14

16 LES ELEMENTS PONCTUELS Les ensembles bâtis sont tramés sur le plan de zonage : Inventaire Loi Paysages - Article L du Code de l'urbanisme Eléments bâtis ponctuels Numéro Désignation Lieu-dit 1 Ferme La Morne 9 Ferme Taillepo 13 Maison Idoule 14 Moulin à eau Merlançon 15 Ensemble domestique et ferme Le Castellet 17 Ferme Bennes 22 Manoir Le Castellet 23 Chapelle Le Castellet 26 Ferme Londieu 38 Ferme Balajou 41 Ferme La Tour-Nègre 57 Ferme Trémont 65 Maison de vigneron Malaret 76 Maison Combe-de-Malaret 83 Ferme La Vinadie 84 Ferme La Vinadie 87 Ferme Bassignac 94 Maison Pech-de-la-Dausse 97 Ferme Barrou 100 Ferme La Toulzane 105 Ferme La Dausse 106 Ferme La Dausse 114 Ferme Montagnac 118 Ferme Etempes 119 Ferme Etempes 122 Maison Herbemol 125 Cabane Herbemol 142 Ferme Combe d'herbemol 159 Ferme Tombebiau 171 Maison Chemin d'enbiane 172 Ferme L'Oustal-Porlaire - Juin 2013 Modification n 1-15

17 Inventaire Loi Paysages - Article L du Code de l'urbanisme Eléments bâtis ponctuels Numéro Désignation Lieu-dit 175 Ferme Combe-de-Lavayssière 184 Ferme Combe-de-Lavayssière 202 Ferme Lavayssière-Basse 219 Ferme Conjat 225 Cabane Lapeyrelevade 244 Ferme Caubinet 276 Ferme Trigodina 284 Maison Poutisse 310 Ferme Combe d'herbemol 315 Ferme La Balatie 348 Ferme La Déganie 355 Ferme Fages 382 Maison de vigneron Barbiat 383 Maison de vigneron Barbiat 399 Ferme Cayrol 414 Ferme Hauteval 440 Ferme Les Peyronnies 441 Ferme Travers-des-Peyronnies 448 Maison Le Touron 449 Ferme Caniac 471 Ferme Labadie 479 Ferme Mas-de-Lacroix 488 Ferme Puy-de-Corn 492 Maison Puy-de-Corn 495 Ferme Le Mas-Bas 496 Ferme Le Mas-Bas 501 Ferme Le Mas-Bas 517 Maison Saint-Cirgue 518 Ferme Saint-Cirgue 521 Ferme La Robertie 522 Maison La Robertie 533 Maison de maître Ceint-d'Eau 539 Maison de forgeron Ceint-d'Eau 541 Maison Ceint-d'Eau 545 Ferme Ceint-d'Eau 552 Maison Ceint-d'Eau 558 Ferme Jacoumar 564 Ferme Molénat 581 Ferme La Curie Basse - Juin 2013 Modification n 1-16