Sommaire. Une carte scolaire à adapter pour plus de cohérence. > Qu est-ce que la sectorisation? p. 3

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1 Dossier de presse

2 Sommaire Une carte scolaire à adapter pour plus de cohérence > Qu est-ce que la sectorisation? p. 3 > L étude sur la sectorisation scolaire dans le Calvados p. 4 Constat général Une approche par secteurs géographiques Bocage Suisse normande et Condé Pays de Falaise Sud Pays d Auge Nord Pays d Auge Caen Périphérie de Caen Pré-Bocage Bessin > Les premières propositions p. 13 > Annexes p. 15 Cartographie : les premières propositions La situation dans les départements normands

3 La loi du 13 août 2004 Acte II de la décentralisation a transféré aux départements la carte des secteurs des collèges Art 81 : Le Département arrête après avis du CDEN Conseil Départemental de l Education Nationale en tenant compte de critères d équilibre démographique, économique et social, la localisation des établissements, leur capacité d accueil, leur secteur de recrutement et le mode d hébergement des élèves. Toutefois, les autorités compétentes de l Etat affectent les élèves dans les collèges publics. Depuis les lois de décentralisation, le Département du Calvados a en charge la construction, l équipement et le fonctionnement d un parc important de collèges : aujourd hui 60 établissements qui composent un réseau à la fois dense, disparate et caractérisé par des collèges de petite taille. De lourds investissements 63 M inscrits au plan d investissement permettent l entretien et la mise à niveau de ce patrimoine. Depuis 2000, le Département a ainsi investi 288 M pour améliorer les conditions d accueil des collégiens et des équipes pédagogiques. La sectorisation actuelle des collèges est le fruit d une histoire, d évolutions démographiques et économiques, qui, au-delà du patrimoine, renvoient à des enjeux de mixité, de transports scolaires, d ouverture culturelle, numérique et sportive, et mais cela concerne l Education nationale de moyens pédagogiques. La capacité d accueil de l établissement Le taux La proximité géographique Les délais de transports L état du patrimoine (investissements) Les enjeux de mixité sociale Un changement de la sectorisation s impose lorsque l on constate des évolutions d ordre démographique, géographique et urbain qui peuvent modifier l équilibre des collèges. La construction d un collège neuf peut également conduire à modifier la sectorisation. Le Département du Calvados souhaite poursuivre la rationalisation du réseau des collèges, en lien avec la Direction académique et la communauté enseignante, afin de garantir une offre de qualité, dans le cadre d un aménagement équilibré de son territoire. L étude menée par les services départementaux permet aujourd hui de disposer d une vision à court et moyen terme de la sectorisation à l horizon C est sur cette base que sont définis la stratégie de la politique d investissement dans les collèges, le fléchage et la programmation des travaux destinés à moderniser ou à adapter les établissements par rapport à la réalité démographique.

4 La carte scolaire du Département du Calvados résulte de plusieurs facteurs qui, aujourd hui, nécessitent son adaptation. Une croissance démographique faible Avec une croissance démographique modérée, le Calvados affiche des projections de population vieillissante avec une part des -15 ans qui ne dépasse pas 15,5%. La population des villes fléchit (Caen, Lisieux, Vire- Normandie) tandis que celle des petites communes ( hab), tout comme celle de la périphérie caennaise progressent. A l exception de la Côte de Nacre, la population diminue également dans les communes littorales. Un transfert des transports à la Région Chiffres-clé Rentrée dans le Calvados > collégiens (-115 élèves) répartis dans 60 collèges publics > collégiens répartis dans 19 collèges privés > Plus de places dans 60 collèges publics > Une baisse de 10 % des collégiens (-3 500) entre 2000 et 2016 (-18 % pour les zones urbaines) > places disponibles > Un effectif moyen de 430 élèves par collège (490 au niveau national) > 288 M investis par le Département L affectation des élèves et la répartition des moyens pédagogiques qui relèvent de l Etat ont également un impact sur le travail de sectorisation mené par le Département. Zoom arrière Au cours des 10 dernières années, pour répondre aux différentes évolutions, le Département a adapté la sectorisation dans le Calvados : 12 collèges ont fait l objet de modification et 4 établissements en milieu urbain ont été fermés (de Boisrobert à Hérouville-Saint-Clair en 2009, A. Jacquard à Caen en 2013, R. Lemière à Caen en 2014, M. Proust à Cabourg en 2016). Par ailleurs, d autres établissements ont fait l objet de travaux d agrandissement pour ajuster leur capacité d accueil à la hausse des effectifs : c est notamment le cas pour les collèges de Verson, Villers-Bocage, Evrecy, Creully, Bretteville-sur-Laize. D autres collèges sont en cours d agrandissement ou seront prochainement agrandis : à Saint-Pierre-en-Auge, Mondeville ou encore

5 L étude a permis d identifier les nouveaux enjeux pour chaque bassin de vie calvadosien. L analyse s est appuyée sur : - La situation de chaque établissement (taux ) - l état du patrimoine et des investissements déjà - L allocation des moyens (humains et pédagogiques) - Les enjeux de mixité sociale - L aménagement du territoire (rural, urbain et périurbain) Bocage : une situation à surveiller VIRE-NORMANDIE Capacité d accueil en cours ou à venir E.Maupas Vire 870 (à ramener à 600 en 2021) 62% (90% à l horizon 2021) - 10M (en cours) Val de Vire Vire % - BOCAGE J.Vilar Noues de Sienne % 3 M A.Franck Vassy % 2,2 M Val de Souleuvre Souleuvre-en-Bocage % 1,4 M Contexte et premiers constats sur les 5 établissements concernés : élèves sont répartis sur ces 5 établissements. Il y a près de 30% de places disponibles (664) sur ce secteur, et les prévisions démographiques projettent une baisse des ans d ici 2020, avec pour conséquence 150 élèves de moins dans les collèges publics en 3 ans. - Les collèges situés à Vire-Normandie cumulent à eux deux une capacité de 1285 élèves pour des taux plutôt moyens, contrairement aux autres établissements du Bocage. Les travaux en cours au collège Emile Maupas permettront d ajuster sa capacité d accueil et la sectorisation doit encore être définie à l échelle de la commune déléguée de Vire.

6 Suisse normande et Condé : deux situations contrastées Capacité d accueil en cours ou à venir Dumont d Urville Condé-en- Normandie % 6,4 M Bellair Le Hom % prévus (Plan 2022) Contexte et premiers constats sur les 2 établissements concernés : élèves sont répartis sur ces 2 établissements. Le taux global qui frise les 90% ne doit pas cacher pas une situation contrastée : le collège Bellair dépasse depuis 2013 sa capacité d accueil avec un effectif stable de 540 élèves. Des travaux sont prévus à moyen terme pour adapter cet établissement à la dynamique démographique. - Le collège Dumont d Urville voit à l inverse ses effectifs diminuer pour atteindre un taux moyen (64%). Pour cet établissement situé à la limite de l Orne, une étude est à mener conjointement avec ce Département. Pays de Falaise : une forte dynamique démographique Capacité d accueil en cours ou à venir Des Douits Falaise % 4,6 M programmés (Plan ) P. et M. Curie Potigny % 2,5 M Contexte et premiers constats sur les 2 établissements concernés : Le territoire du Pays de Falaise bénéficie d une bonne dynamique démographique. Depuis les années 2000, sa population a augmenté de 0,74% par an et la part des enfants s élève à 21% (18% pour le Calvados). Avec seulement 7% de places disponibles, le taux des collèges de Falaise et de Potigny est satisfaisant.

7 Sud Pays d Auge : des évolutions différenciées à surveiller LISIEUX Capacité d accueil en cours ou à venir J. Michelet % M. Gambier (Cité mixte) % 3,7 M 6,3 M (fin en 2019) P.S de Laplace % 6 M (-200 places après travaux) (47% avant travaux) SUD PAYS D AUGE F.Léger Livarot-Pays-d Auge % Lottinde Laval Orbec % B.Vian Mézidon-Vallée-d Auge % J.Prévert Saint-Pierre-en-Auge % 5 M Contexte et premiers constats sur les 7 établissements concernés : Ce territoire propose le plus grand nombre de places en collèges (3 570 dont 547 places disponibles), après Caen et sa périphérie. Aucun taux n est inférieur à 70%. Sur la commune de Lisieux, 20% des places restent disponibles sur les 3 collèges. - Le collège Laplace est confronté à une problématique de carte scolaire qui n intègre pas d élèves d autres communes. Il convient donc d ajuster cette situation pour davantage de mixité sociale. - Plus largement, sur les secteurs de Lisieux / Orbec, une étude est à mener conjointement avec le Département de l Eure. Thierry Houyel La Cité mixte Marcel Gambier en travaux

8 Nord Pays d Auge : un déclin démographique sur le littoral Capacité d accueil L.Pergaud Dozulé % 4 M en cours ou à venir A.Allais Honfleur % Etude de faisabilité à réaliser Cité mixte Maurois Deauville % 0,5 M CMozin Trouville-sur-Mer ,5% P.Eluard Dives-sur-Mer % 4,4 M (62% avant la fusion avec Cabourg en 2016) G.Flaubert Pont-l Evêque % 2,3 M programmés (Plan ) Contexte et premiers constats sur les 6 établissements concernés : - La démographie du Nord Pays d Auge atteste d un vieillissement de la population, plus marquée sur la frange littorale. Ainsi le collège Allais à Honfleur est sous les 80% depuis 2015 et la cité mixte Maurois à Deauville voit ses effectifs diminuer chaque année. - A l Est, les importants effectifs du collège de Pont-l Evêque devraient diminuer. - La sectorisation des collèges de Deauville et Trouville-sur-Mer nécessite une analyse plus précise à moyen terme. Depuis la rentrée 2016, le collège Paul Eluard à Dives-sur-Mer accueille également les élèves de Cabourg.

9 Caen : une répartition inégale Capacité d accueil en cours ou à venir M.Pagnol % - 6,5M V.Desmeserets % 4,3 M - H.Brunet % 2,2 M - G.de Normandie % 9,5 M - (reconstruction) F.Lechanteur % 1 M - J.Monod % 2,4 M - L.Pasteur % 2,5 M - Dunois % 4,2 M - Hastings % - 3,2 M J.Moulin % 1,8 M - Contexte et premiers constats sur les 10 établissements concernés : Sur Caen, malgré la fermeture de 2 collèges (Jacquard en 2013 et Lemière en 2014, autrement dit 730 places en moins), 663 places restent disponibles, soit l équivalent d un grand collège. Les situations entre les établissements caennais sont inégales et devront être revues pour intégrer les projets de développement urbains menés par la ville et améliorer la mixité sociale. Le collège Pasteur a récemment bénéficié d un programme de 3,2 M de travaux

10 Périphérie de Caen : un territoire large et contrasté Capacité d accueil en cours ou à venir H.Sellier Colombelles 465 (229 élèves) 49% - - Varignon Hérouville-Saint % 5M - Clair (reconstruction) N.Mandela Hérouville-Saint- Clair % - programmés Langevin-Wallon Blainvillesur-Orne Seul internat du Calvados hors cité mixte % - programmés Marot Douvres-la-Délivrande ,5% - - G.Liard Mondeville 405 (augmentée à rentrée 2018) 77% - Reconstruction en cours 12,5 M J.Prévert Verson % 6,6 M - L.S.Senghor - Ifs % 11,6 M - (construction) A.Kastler Merville-Franceville % 2,3 M - J.Monnet Ouistreham % 6,8 M - Montgomeri Troarn (Saline) % 1 M programmés Verlaine Evrecy % 5,65 M - Maupassant Saint-Martin-de- Fontenay % 7,57 M - Cingal Bretteville-sur-Laize % 3,5 M - E.Zola Giberville % 5,4 M - Castel Argences % - Etude en cours 3,1 M Contexte et premiers constats sur les 16 établissements concernés : élèves sont accueillis et places demeurent disponibles. Le taux global est de 85% avec des situations contrastées : - Le collège Sellier à Colombelles (REP) a un faible taux (inférieur à 50%). - 5 établissements affichent un taux inférieur à 80% : les collèges Varignon et Mandela à Hérouville-Saint-Clair (REP), Langevin-Wallon à Blainvillesur-Orne, Marot à Douvres-la-Délivrande et Guy Liard à Mondeville.

11 - 4 établissements ont un taux satisfaisant, supérieur à 80% : les collèges Prévert à Verson, Senghor à Ifs, Kastler à Merville-Franceville et Monnet à Ouistreham. - Plus au Sud, 6 établissements ont des taux supérieurs à 90% : les collèges Montgomeri à Troarn (Saline), Verlaine à Evrecy, Maupassant à Saint- Martin-de-Fontenay, Cingal à Bretteville-sur-Laize et Castel à Argences. Le collège du Cingal à Bretteville-sur-Laize affiche un taux de 97%. Il a bénéficié de 3,5 M de travaux. Pré-Bocage : un territoire en situation favorable Capacité d accueil S.Veil Villers-Bocage % 8,6 M en cours ou à venir C.Lemaître Les Monts d Aunay % 5,4 M Les Sources d Aure Caumontsur-Aure % Etude de faisabilité (travaux d extension et de restructuration) Contexte et premiers constats sur les 3 établissements concernés : Ce territoire bénéficie d une dynamique démographique positive grâce à l implantation de nouvelles populations. Depuis 10 ans, les effectifs des collégiens ont augmenté de 12%. Aucune modification n est envisagée sur cette zone.

12 Bessin : des difficultés déjà installées Capacité d accueil Val d Aure Isigny-sur-Mer 550 (199 élèves accueillis) 36% Létot Bayeux % 10,5 M en cours ou à venir Chartier Bayeux % programmés (2018) Hemingway Port-en-Bessin % (169 élèves accueillis) De la Mine Molay-Littry % Mirbeau Trévières (Plus petit collège du Calvados) Quintefeuille Courseulles-sur- Mer % 2,1 M % 3 M J.de la Varende Creully-sur- Seulles Bois d Orceau Tilly-sur-Seulles 430 (460 depuis la rentrée 2017) 350 (à porter à 380) 92% 4,7 M 112% programmés Contexte et premiers constats sur les 9 établissements concernés : Selon les prévisions, la baisse du nombre de collégiens constatée depuis 2013 se poursuivra dans les années à venir. - Le collège Val d Aure à Isigny/Mer (REP), géographiquement isolé, a le plus faible taux du Département (199 élèves pour 550 places) à un isolement géographique. - Les deux seuls collèges urbains se situent à Bayeux : ils affichent des taux stables à un niveau moyen, et un nombre important de places disponibles (954 collégiens pour places). La sectorisation entre les deux collèges est à définir. - Le collège Hemingway à Port-en-Bessin a un faible taux (56%), c est également l établissement du département qui accueille le moins d élèves (169 élèves pour 300 places). - Les collèges de la Mine au Molay-Littry et Mirbeau à Trévières : situation moins dégradée mais fragile (taux de 66% et 82%). - A l est de cette zone, les collèges de Quintefeuille à Courseulles/Mer et de la Varende à Creully bénéficient d un contexte démographique plus favorable avec des taux satisfaisants supérieurs à 90%.

13 - Le collège du Bois d Orceau à Tilly/Seulles est le seul du secteur dont le taux dépasse la capacité d accueil (112%). Le potentiel d élèves sur les communes sectorisées reste important pour les années à venir. Cette étude menée à l échelle départementale permet déjà de prioriser les actions à mener dès la rentrée prochaine, et de connaître celles qui devront faire l objet d analyses plus détaillées les années suivantes. Afin d enclencher le processus de refonte de la carte scolaire, pour la mettre en cohérence avec les évolutions démographiques et territoriales, plusieurs grandes orientations peuvent être proposées : 1- La fermeture du collège de Port-en-Bessin (plusieurs scenarii doivent être étudiés pour la future affectation des collégiens), ainsi que la mise en place d une sectorisation sur les collèges de Bayeux. 2- La fermeture du collège de Colombelles, en lien avec l ouverture du nouvel établissement de Mondeville, qui nécessitera en parallèle la fermeture de l ancien collège G.Liard, et l évolution de la sectorisation de Mondeville. 3- La redéfinition des contours de la sectorisation de plusieurs collèges caennais (3 ou 4 établissements impactés selon le scénario retenu). 4- Avant 2025, d autres secteurs mériteront d être travaillés, notamment les sectorisations des trois collèges de Lisieux, des deux collèges virois, et des collèges de Deauville et Trouville. 5- La programmation des investissements intègre l adaptation des capacités d accueil des établissements aux réalités démographiques. Ainsi, plusieurs opérations sont en cours ou seront réalisées prochainement : collèges de Mondeville, Emile Maupas à Vire, du Bois d Orceau à Tilly-sur- Seulles, des Sources d Aure à Caumont-sur-Aure et Jacques prévert à Saint- Pierre-en-Auge. En parallèle, le diagnostic réalisé montre la nécessité de nouer un dialogue étroit avec les départements voisins pour dépasser les limites géographiques et guider les choix stratégiques. Afin d approfondir les analyses, il apparaît en effet essentiel de mener les études interdépartementales concernant les secteurs d Isigny/Mer avec la Manche, de Condé-en- Normandie avec l Orne, et d Orbec/Lisieux avec l Eure.

14 > Mardi 12 septembre Annonce des résultats de l étude > Automne 2017 Dialogue avec l Education nationale, les parents d élèves et les élus locaux concernés Validation de scénarii retenus > Avant le printemps 2018 Vote de l assemblée départementale pour valider les décisions de fermetures à Colombelles et Port-en-Bessin-Huppain > Rentrée 2018 Accueil des collégiens dans les nouveaux établissements

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16 CD 14 CD 27 CD 50 CD 61 CD 76 s public privé Collégiens public privé Etablissement le + important 900 élèves 600 élèves 600 élèves 900 élèves Etablissement le + petit 240 élèves 85 élèves 160 élèves Etablissement moyen 400 élèves 200 élèves 300 élèves 450 élèves Effectif moyen de collégiens 433 élèves 500 élèves 324 élèves 332 élèves 454 élèves Evolution des effectifs -400 élèves/an -200 à 250 élèves/an -200 à 300 élèves/an

17 Département du Calvados Service de presse / presse@calvados.fr Marianne Fresnais Honorine Charroux