Repreneurs, Votre futur statut social

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1 Repreneurs, Votre futur statut social

2 1. Vos intervenants 2. Protection sociale : définition 3. Les idées reçues 4. Trouver le bon équilibre 5. Cas pratique 6. Solutions complémentaires 7. Conclusion 8. Questions réponses

3 Vos intervenants

4 Notre métier, La protection financière sur mesure - Prévoyance - Retraite - Placement - Investissement - Santé Denis POUZOLS Marc BOUYSSOUX Agents Généraux AXA Prévoyance et Patrimoine 11 rue Auguste Lacroix Lyon 3 LinkedIn AXA Prévoyance & Patrimoine

5 Protection sociale : définition

6 Protection sociale : définition «La protection sociale désigne tous les mécanismes de prévoyance collective, permettant aux individus de faire face aux conséquences financières des "risques sociaux". Il s agit de situations susceptibles de compromettre la sécurité économique de l individu ou de sa famille, en provoquant une baisse de ses ressources ou une hausse de ses dépenses : vieillesse, maladie, invalidité, chômage, maternité, charges de famille, etc» Votre protection sociale va dépendre de votre choix de statut Revenus immédiats N.I.P Revenus potentiels Arrêt de travail Invalidité Décès Revenus différés Retraite

7 Protection sociale : définition Salarié cadre Quel statut? Travailleur non salarié TNS SAS- SASU- Gérant minoritaire de SARL Quelle forme juridique? EURL- EIRL-EI - Gérant majoritaire de SARL SS => CPAM SS CNAV+ARRCO+ AGIRC Quelle protection sociale? Maladie Prévoyance Retraite RSI => organisme conventionné (RAM) RSI sauf cas particulier et PL RSI et RCI

8 Les idées reçues

9 Les idées reçues TNS VRAI Pas de droit au chômage Si je change de régime, je repars de 0 en retraite Le RSI c est compliqué Protection sociale moins bonne Dividendes moins intéressants

10 Les idées reçues SALARIE FAUX Droit au chômage Dividendes plus intéressants Capacité d emprunt Pour le moment Meilleure retraite Meilleure protection sociale

11 Les idées reçues SALARIE SALAIRES DIVIDENDES DELTA Budget total Rémunération net Retraite IJ

12 Le bon équilibre

13 Charges Sociales Prévoyance & retraite complémentaires L équilibre entre les 3 revenus selon le statut ENVELOPPE DE REMUNERATION PROTECTION SOCIALE SALARIÉ Revenu NET Disponible Charges Patronales Charges Salariales Garanties Prévoyance Droits Retraite NON-SALARIÉ Revenu NET Disponible Garanties Prévoyance Droits Retraite Cotisations facultatives

14 Cas pratique

15 Cas pratique La situation Fabrice, 40 ans, Salarié cadre, Salaire Brut Mariés, 2 enfants, propriétaires de leur résidence principale Fabrice va créer son activité et se demande s il doit rester salarié ou devenir TNS. Il a estimé son enveloppe disponible pour sa rémunération à Les objectifs - Maintenir leur train de vie - Profiter d un niveau de retraite au moins équivalent salarié

16 Comparaison brute des 2 régimes Libellé Coût de la rémunértaion du dirigeant Charges sociales Charges salariales Charges patronales Rémunération nette IRPP REVENU IMMEDIAT Salarié TNS Delta REVENU POTENTIEL IJ / mois Invalidité / mois - cat 2 Décés Retraite RO taux plein REVENU DIFFERE

17 Comparaison à retraite équivalente Libellé Coût de la rémunértaion du dirigeant Charges sociales Charges salariales Charges patronales Cotisation retraite Madelin Rémunération nette IRPP REVENU IMMEDIAT REVENU POTENTIEL IJ / mois Invalidité / mois - cat 2 Décés Salarié TNS Delta % Retraite RO taux plein Retraite Madelin REVENU DIFFERE

18 Comparaison à revenu immédiat équivalent Libellé Coût de la rémunértaion du dirigeant Charges sociales Charges salariales Charges patronales Cotisation retraite Madelin Rémunération nette IRPP REVENU IMMEDIAT Salarié TNS Delta REVENU POTENTIEL IJ / mois Invalidité / mois - cat 2 Décés Retraite RO taux plein Retraite Madelin REVENU DIFFERE %

19 Bilan o Il faut dépasser les idées reçues et faire une analyse précise o Le statut de TNS reste généralement plus souple et moins coûteux o A prestations équivalentes, l enveloppe consacrée à la rémunération du dirigeant est plus faible o Quelque soit le statut, la protection sociale qui en résulte est insuffisante en: o Prévoyance o Retraite

20 Les solutions complémentaires

21 Les solutions complémentaires Frais de santé Régime Général Mutuelle d entreprise (obligation ANI 2015) Madelin RSI Prévoyance Contrat collectif (1,5% tranche A) Madelin Madelin Fillon Augmentation du revenu différé Retraite Article 83 PEE PERCO PEE - PERCO si 1 salarié Chômage Chômage du dirigeant Chômage du dirigeant Avantages Bon rapport qualité prix Souplesse, sur mesure Inconvénients Gestion des collèges Garanties packagées Tarif indexé sur l âge de l adhérent (prévoyance et santé)

22 Conclusion Le choix de statut est une combinaison de facteurs: o Financier o Juridique o Protection sociale Le choix du statut social du dirigeant est une décision stratégique pour soi! o Revenu immédiat --> Train de vie o Revenu potentiel --> Protection de votre famille o Revenu différé --> Retraite

23 QUESTIONS?

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