PNRU Les chiffres 2014

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1 PNRU Les chiffres 2014

2 Programme National de Rénovation Urbaine Sommaire Les chiffres au 31 décembre 2014 La programmation... 6 Les engagements Les livraisons La mise en œuvre du Programme par famille d opération Les démolitions La reconstitution de l offre démolie L amélioration de l habitat L aménagement et les équipements L ingénierie des projets de rénovation urbaine Éléments portant sur la diversification de l habitat Glossaire Page 3 - PNRU LES CHIFFRES 2014

3 Avec les projets signés, les enveloppes pré-réservées par les conventions signées entre l ANRU et les conseils régionaux ou départementaux, les dotations pour les quartiers non éligibles à une convention pluriannuelle (dites opérations isolées ) et les frais de fonctionnement de l ANRU, les ressources de l ANRU en terme de capacité d affectation sont aujourd hui entièrement consommées. Au 31 décembre 2014, les ressources dont est doté le Programme National de Rénovation Urbaine au titre des conventions pluriannuelles (398 validées par le Comité d Engagement dont 398 signées) sont affectées à hauteur de 11,7 milliards d euros, dont 350 M issus de crédits supplémentaires accordés par l État en 2009 dans le cadre du Plan de relance. La part des interventions sur l habitat social représente près des deux tiers des investissements et 60% de la subvention de l ANRU : logements démolis et logements reconstitués, logements réhabilités et la résidentialisation de logements améliorant le cadre de vie. La subvention de l ANRU engagée est de 10,4 milliards d euros dont 0,4 milliard pour l année Le Programme est ainsi engagé à hauteur de 89% à la fin de la onzième année du PNRU. 73% des opérations programmées étaient livrées fin Le taux d achèvement est beaucoup plus fort pour les opérations de démolition, dont 81% sont livrées, et les opérations de réhabilitation dont 79% sont livrées. La programmation est issue de l agrégation des opérations prévues dans les tableaux financiers en annexe des conventions pluriannuelles de rénovation urbaine et des avenants signés / validés par le Comité d Engagement de l ANRU au 31/12/2014. Engagements Les engagements financiers sont issus des DAS (Décisions attributives de subvention) transmises par les maîtres d ouvrage et enregistrées comme valides par la Direction Administrative et Financière de l ANRU au 31/12/2014. Les engagements sont retenus hors opérations isolées afin de mesurer la mise en œuvre des projets conventionnés. Enquête Livraisons Depuis 2008, l ANRU lance auprès des Directeurs de projet une enquête sur les opérations livrées (logements, aménagement, équipement et diversification de l habitat). L enquête a changé de forme en 2011, les Directeurs de projet sont depuis interrogés opération par opération, via le système d information Agora. Cette nouvelle exploitation depuis quatre années a permis de recenser des réponses pour 380 projets de rénovation urbaine. Page 5 - PNRU LES CHIFFRES 2014

4 LA PROGRAMMATION Investissement du PNRU par département UN VÉRITABLE EFFET LEVIER SUR LES INVESTISSEMENTS Au 31 décembre 2014, le Programme National de Rénovation Urbaine représente un investissement de plus de 47 milliards d euros dont 44,7 milliards d euros de travaux et d interventions financés par l ANRU de 2004 à 2015, soit près de opérations réparties sur 398 projets approuvés par le comité d engagement (398 signés). Investissements programmés selon l année de début des travaux M M M M M M M Investissement annuel Investissement cumulé M M Pas de projet Moins de 250 M De 250 M à 500 M De 500 M à M M et plus M 0 M sur les projets validés par le Comité d Engagement au 31/12/ Au fur et à mesure de la signature d avenants aux conventions, les calendriers initiaux ont été réévalués et adaptés à la mise en œuvre réelle des opérations. Le pic de programmation , initialement prévu, s est décalé au profit de calendriers plus réalistes et d un étalement des opérations dans le temps. Le pic de programmation en 2009 correspond à l engagement accéléré des opérations à l occasion du Plan de relance. Deux départements dépassent les 2,5 milliards d euros d investissement : le Nord avec M programmés et la Seine-Saint-Denis avec M programmés. Les investissements programmés dans les départements d Outre-mer s élèvent à M. Page 7 - PNRU LES CHIFFRES 2014

5 UN FINANCEMENT PLURIEL PORTANT MAJORITAIREMENT SUR L HABITAT L ANRU subventionne le programme à hauteur de 11,7 milliards d euros (soit 25%). Les participations des co-financeurs du programme varient selon le type d intervention et la part de l ANRU. La part de l ANRU varie de 12% pour la reconstitution de l offre à 78% pour les démolitions. Les collectivités territoriales financent 23% des investissements et les bailleurs sociaux 44% : 7% de fonds propres et 37% d emprunts. Le financement du PNRU par les co-financeurs selon les familles d opérations ANRU Collectivités locales Autres subventions Bailleurs sociaux Autres ressources Démolition 78,4% 5,2% 0,4% 7,6% 8,4% 100,0% Total Le financement du PNRU Régions : 5,4% Départements : 3,8% Construction 12,4% 9,2% 0,7% 76,8% 0,8% 100,0% Changement d usage 18,4% 9,8% 0,4% 71,2% 0,2% 100,0% Requalification d îlots 26,4% 29,6% 1,4% 0,5% 42,1% 100,0% Bailleurs sociaux : 43,8% (fonds propres 6,5% + prêts 37,3%) Villes et EPCI : 13,8% FEDER : 0,7% État : 0,8% CDC (hors prêts) : 0,3% Réhabilitation 20,5% 12,3% 1,0% 65,2% 1,0% 100,0% Autres : 6,5% Résidentialisation 38,8% 20,5% 0,6% 39,4% 0,6% 100,0% Amélioration de la Qualité de Service 37,4% 15,4% 0,8% 46,2% 0,2% 100,0% Aménagement 29,7% 53,8% 2,8% 0,8% 12,8% 100,0% ANRU : 24,9% Équipement 27,7% 61,1% 4,9% 1,1% 5,2% 100,0% Espaces commerciaux 18,9% 31,4% 5,3% 12,3% 32,1% 100,0% sur les projets validés par le Comité d Engagement au 31/12/2014 Habitat privé 18,5% 6,9% 0,8% 27,5% 46,3% 100,0% Ingénierie 41,6% 34,9% 11,8% 6,3% 5,3% 100,0% ENSEMBLE 24,9% 23,0% 1,8% 43,8% 6,5% 100,0% sur les projets validés par le Comité d Engagement au 31/12/2014 Page 9 - PNRU LES CHIFFRES 2014

6 Avec un investissement de plus de 30 milliards d euros, les interventions portant sur l habitat représentent 65% des investissements et 60% de la subvention de l ANRU. Nombre de logements et coûts prévisionnels des opérations liées à l habitat Répartition de la programmation globale par famille d opération Nombre de logements Investissement moyen Montant moyen Subvention ANRU Taux moyen Investissement Subvention ANRU Démolition / logement / logement 78% Démolition 7,2% 22,6% Construction 41,2% 20,6% Changement d'usage 0,1% 0,1% Requalification d'ïlots 1,4% 1,4% Réhabilitation 12,3% 10,1% Résidentialisation 4,3% 6,7% AQS 0,6% 0,9% Aménagement 15,2% 18,2% Construction / logement / logement 12% Réhabilitation / logement / logement 21% Résidentialisation / logement / logement 39% sur les projets validés par le Comité d Engagement au 31/12/2014 L amélioration de l habitat se traduit par la réhabilitation de logements sociaux et la résidentialisation de logements. Equipement 10,1% 11,3% Espaces commerciaux 1,6% 1,2% Habitat privé 3,6% 2,7% Ingénierie 2,5% 4,2% ENSEMBLE 100,0% 100,0% sur les projets validés par le Comité d Engagement au 31/12/2014 Rappel sur les quartiers éligibles aux aides de l ANRU Les quartiers prioritaires : le Conseil d Administration de l ANRU du 5 février 2005 a retenu 189 sites prioritaires, soit 215 ZUS et quartiers assimilés (dits quartiers Article 6 qui présentent les mêmes caractéristiques socio-économiques et qui ont fait l objet d un arrêté du Ministre en charge de la Politique de la Ville). Hors DOM, où la reconstitution de l offre locative démolie est financée par l État (Ligne Budgétaire Unique), le taux de couverture sur les démolitions est de 94%. En effet l application du principe de reconstitution de l offre a été adaptée au contexte de chaque quartier : le 1 pour 1 n a pas été appliqué sur les territoires en déprise démographique avérée présentant un fort taux de vacance des logements sociaux, dans des quartiers où des copropriétés dégradées ont été démolies, une offre nouvelle a été créée. Les quartiers supplémentaires : le Conseil d Administration de l ANRU du 12 juillet 2006 a ensuite validé 342 quartiers dits supplémentaires. Des quartiers dits complémentaires ont également fait l objet d une convention bénéficiant d un avis positif du Comité d Engagement avant le Conseil d Administration de l ANRU du 12 juillet 2006 : il s agit notamment de quartiers qui faisaient l objet d engagements au titre des politiques de la Ville antérieures au PNRU (GPV-ORU), des quartiers contigus à des quartiers prioritaires ou à enjeu local et des quartiers intégrés dans le cadre d une convention d agglomération. Page 11 - PNRU LES CHIFFRES 2014

7 Les 398 projets de rénovation urbaine ayant bénéficié d un avis favorable du Comité d Engagement concernent 231 quartiers prioritaires et 281 quartiers supplémentaires. Tous les quartiers prioritaires pour lesquels un projet a été présenté à l ANRU ont donné lieu à une convention. De plus, au 31 décembre 2014, 295 quartiers ne faisant pas l objet d une convention ont bénéficié d un financement au titre des opérations isolées (OPI). Si on dénombre autant de projets de rénovation urbaine portant sur les quartiers prioritaires que de projets de rénovation urbaine portant sur les quartiers supplémentaires, la subvention ANRU dédiée aux projets prioritaires représente 71% de la subvention globale. DES INVESTISSEMENTS LOURDS Le montant moyen des investissements des projets de rénovation urbaine signés s élève à 118 M pour 29 M de subvention réservée par l ANRU. L investissement moyen des projets des quartiers prioritaires est deux fois plus élevé que celui des projets sur les quartiers supplémentaires. Montants moyens des investissements et du financement de l ANRU par projet 71% des projets de rénovation urbaine portant sur les quartiers prioritaires s élèvent à plus de 100 M de travaux alors que 74% des projets de rénovation urbaine portant sur les quartiers supplémentaires sont inférieurs à 100 M. Répartition des projets selon le montant des investissements Projets sur quartiers prioritaires Projets sur quartiers supplémentaires Ensemble Investissement < 25 M 2% 6% 7% 25 Investissement < 50 M 7% 29% 18% 50 Investissement < 100 M 20% 39% 29% 100 Investissement < 200 M 41% 22% 30% Investissement 200 M 30% 4% 16% Ensemble 100% 100% 100% sur les projets signés au 31/12/2014 Projets sur quartiers prioritaires Projets sur quartiers supplémentaires Ensemble Investissements 167 M 81 M 118 M Subventions ANRU 44 M 18 M 29 M Taux de financement ANRU 26% 22% 25% sur les projets signés au 31/12/2014 Page 13 - PNRU LES CHIFFRES 2014

8 LES ENGAGEMENTS 89% DU PROGRAMME FINANCIÈREMENT ENGAGÉ LA PRÉGNANCE DES OPÉRATIONS LIÉES À L HABITAT La subvention globale engagée représente M dont 376 M pour les seules opérations engagées en Ce sont ainsi 89% des opérations prévues de 2004 à 2015 qui sont achevées ou en cours de réalisation. La progression de la mise en œuvre du Programme se poursuit en 2014 avec une hausse de 5% de la subvention globale engagée par rapport à Subvention ANRU engagée sur les projets conventionnés M Répartition de la subvention anru programmée par grande famille 70% Reste à engager 60% 5,4% 50% Subvention engagée de 2004 à % M M Subvention ANRU annuelle Subvention ANRU cumulée 30% 20% 10% 54,6% 3,9% 26,8% 1,1% M 0% 8,3% M Familles habitat (61%) Aménagement et équipement (30%) Autres (9%) M Près des deux tiers des investissements engagés concernent les opérations liées à l habitat. 0 M , répartition de la subvention réelle (déduction faite des annulations) engagée selon l année de premier engagement des opérations Mesuré sur la période , le ratio engagement / programmation était de 86%, il est de 89% sur la période Ainsi, si l engagement des opérations reste en retard sur les calendriers des conventions, le retard diminue fortement. Le taux global d engagement de la subvention ANRU, programmée de 2004 à 2015, s élève lui aussi à 90%, soit une progression de 4 points par rapport au 31 décembre Page 15 - PNRU LES CHIFFRES 2014

9 Nombre de logements engagés Démolition Reconstitution de l offre Taux d engagement de la subvention ANRU par famille d opération Taux d engagement Démolition 89% Construction 92% Réhabilitation Changement d usage 90% Résidentialisation Requalification d îlots 91% Réhabilitation 92% Résidentialisation 89% Amélioration de la Qualité de Service 94% Aménagement 86% Le déficit temporaire de logements reconstitués par rapport au nombre de logements démolis en début de Programme était inévitable (nécessité de démolir, puis aménager les terrains avant de reconstruire sur site). Le rattrapage se poursuit avec un taux de couverture des logements engagés de 90% en 2014 et un taux de 81% pour les logements livrés contre 76% l année dernière. L analyse par zone de prix met en évidence que l objectif de reconstitution de l offre a été adaptée au contexte des quartiers rénovés, avec des taux de reconstitution de l offre plus forts dans les zones tendues. Analyse par zone de prix Équipement 89% Espaces commerciaux 78% Habitat privé 83% Ingénierie 89% ENSEMBLE 89% Subvention ANRU engagée de 2004 à 2014 rapportée à la subvention ANRU programmée globale. Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C Total LLS financés par l ANRU ,0% 26,0% 36,3% 9,7% LLS hors ANRU 27,7% 34,7% 21,1% 16,5% Démolitions financées Taux de renouvellement de l offre 1,13 1,02 0,87 0,71 0,95 Source : DGALN/DHUP/PH4 Bilan des logements aidés, Année 2014, à partir des données de l infocentre SISAL A ce stade d avancement du Programme, tous les types d opération présentent un taux d engagement très élevé. Les opérations concernant les espaces commerciaux et artisanaux, plus complexes à monter, présentent cependant un retard par rapport à l ensemble du Programme. Le taux global d engagement de la subvention ANRU à 89% constitue un taux médian d engagement des conventions : 31% des projets de rénovation urbaine ont un taux d engagement inférieur, 69% un taux d engagement supérieur. Le taux d engagement est logiquement d autant plus élevé que la signature de la convention sur le projet de rénovation urbaine a eu lieu dans les premières années du PNRU. Page 17 - PNRU LES CHIFFRES 2014

10 Répartition des projets de rénovation urbaine selon leur année de signature et leur taux d engagement 100% LES LIVRAISONS 90% 80% 70% 60% 50% Taux d engagement > 70% 50% < Taux d engagement 70% Le taux moyen de livraison des opérations programmées est de 70% mais il est très variable d une famille à l autre. Les familles Aménagements, Equipements d espaces commerciaux, Requalification d îlots anciens dégradés et Intervention sur l habitat privé ont les taux de livraison les plus faibles. Cela s explique par la nature même de ces opérations, longues et complexes. 40% 30% 20% 10% 0% 2004 (7%) 2005 (17%) 2006 (16%) 2007 (21%) 2008 (16%) 2009 (12%) 2010 (7%) 2011 (2%) 2012 (1%) 2013 (0,3%) 2014 (0,3%) 30% <Taux d engagement 50% Taux d engagement 30% opérations programmées opérations livrées % livraison Démolition de logements sociaux % Production de logements sociaux % Changement d usage de logements sociaux % Requalification d îlots anciens dégradés % Réhabilitation % Insertion RELOGEMENT INSERTION GESTION DE PROXIMITÉ LES chiffres au 30 juin 2014 insertion gestion de proximité relogement Depuis 2007, l ANRU réalise une enquête auprès de ses délégués territoriaux afin de mieux connaître les modalités locales d application de la Charte nationale d insertion. La dernière enquête, au 30 juin 2014, couvre 378 PRU personnes ont réalisé 21 millions heures d insertion depuis le démarrage du PNRU 35% des bénéficiaires sont des jeunes, 27% sont des demandeurs d emploi de longue durée Près de 80% des bénéficiaires dont la situation est connue ne sont plus en demande d emploi 6 mois après leur 1 er contrat dans le cadre des clauses personnes ont été embauchées dans le cadre de la GUP ou de la gestion des équipements Résidentialisation % Amélioration de la Qualité de Service % Aménagement % Équipements publics % Équipements d espaces commerciaux ou artisanaux % Intervention sur l habitat privé % TOTAL % Page 19 - PNRU LES CHIFFRES 2014

11 La temporalité des opérations de démolition et reconstitution de l offre (les secondes succédant aux premières) se retrouve dans les taux de livraisons en nombre de logements. logements programmés logements livrés % livraison Démolition de logements sociaux % Production de logements sociaux % Changement d usage de logements sociaux % Réhabilitation % Résidentialisation % Amélioration de la Qualité de Service % Démolition LA MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME PAR FAMILLE D OPÉRATION LES DÉMOLITIONS La démolition de logements représente 7% des investissements globaux du Programme et le quart de la subvention ANRU. Démolition en m Engagements Taux d engagement Investissements % Poids dans le total des investissements 7% 8% Subvention ANRU % Poids dans le total de la subvention ANRU 23% 22% Taux de financement de l ANRU 78% 76% Reconstitution de l offre Réhabilitation Résidentialisation Au 31 décembre 2014, la démolition de logements est engagée, dont en 2014, pour un coût de 3 090M et M de subvention ANRU mobilisées. Démolition - nombre de logements Engagements (93%) Livraisons (81%) La démolition de logements est effective, dont en 2014 (soit 94% des livraisons attendues au regard des années de fin de travaux prévues dans les conventions) ce qui représente 81% de l ensemble des démolitions programmées. Page 21 - PNRU LES CHIFFRES 2014

12 Année de construction des logements démolis 1977 et après 4% Hauteur des immeubles démolis R+10 et plus 31% Le coût moyen des démolitions 1967 à % R+7 à R+9 14% globale Engagements à à et avant 2,6% 0,5% 42% R+4 à R+6 R+1 à R+3 Individuel 2% 10% 43% Investissements / logement / logement Subvention ANRU / logement / logement Coûts moyens des démolitions par logement Les bâtiments démolis sont à 43% des immeubles de 7 étages et plus. COÛTS PATRIMONIAUX / logement 41% Acquisition foncière / immobilière 100 / logement 0% Pertes d autofinancement / logement 31% Répartition du nombre de logements démolis selon leur typologie 35% 30% 25% 20% 15% 10% Capital restant dû / logement 9% COÛTS ACCOMPAGNEMENT SOCIAL / logement 8% Frais de déménagement 560 / logement 3% Frais d aménagement liés au relogement 560 / logement 3% Maîtrise d Œuvre Urbaine et Sociale (MOUS) 490 / logement 2% COÛTS TECHNIQUES / logement 51% Honoraires et prestations intellectuelles 750 / logement 4% Travaux / logement 47% 5% 0% Type I Type Ibis Type II Type III Type IV Type V Type VI Type VII et plus Divers 100 / logement 0% COÛT TOTAL / logement 100% Page 23 - PNRU LES CHIFFRES 2014

13 En moyenne 24% des logements démolis étaient vacants à la date de la prise en considération du Dossier d Intention de Démolir (DID). Si tous les immeubles comptent des logements vacants, 27% ont une vacance supérieure ou égale à 35%, seuil au-delà duquel il n y a pas de prise en compte des pertes d autofinancement dans les coûts à financer par l ANRU. Pour 3% des opérations, les immeubles étaient entièrement inhabités. Répartition des opérations de démolition selon le taux de vacance des immeubles Évolution du nombre de pièces par rapport au logement quitté Supérieur 27% Inférieur Égal 48% 27% 44% 0% Taux de vacance < 10% 10% Taux de vacance < 20% 20% Taux de vacance < 35% Taux de vacance 35% 25%, échantillon de ménages relogés 14% Répartition des ménages relogés 15% ZUS / Article 6 Hors ZUS / Article 6 Total Dans la commune 61% 27% 88% En dehors de la commune 2% 10% 12% Logements démolis 100 Logements vacants 24,1 Départs 12,7 Ménages à reloger 63,1 Décohabitations 0,5 Départs spontanés (9%) et autres situations (3%) En tenant compte des décohabitations, le nombre de ménages à reloger par rapport au nombre de logements démolis s établit à 63 pour 100. Total 63% 37% 100%, échantillon de ménages relogés Relogement RELOGEMENT INSERTION GESTION DE PROXIMITÉ LES chiffres au 30 juin 2014 insertion gestion de proximité relogement Les résultats de l enquête annuelle de l Anru, sur un échantillon de ménages relogés dans 285 projets, montrent que le relogement a fortement impacté les trajectoires résidentielles des ménages concernés : 53% des ménages sont relogés hors-site 10% des ménages sont relogés hors de leur commune 35% des ménages sont relogés dans un logement neuf ou conventionné depuis moins de 5 ans Page 25 - PNRU LES CHIFFRES 2014

14 LA RECONSTITUTION DE L OFFRE DÉMOLIE La moitié des logements engagés au titre de la reconstitution de l offre se situe sur le site du projet. La reconstitution de l offre démolie représente un investissement de M et 21% de la subvention totale de l ANRU. Reconstitution de l offre en m globale Engagements Taux d engagement Investissements % Poids dans le total des investissements 41% 43% Subvention ANRU % Poids dans le total de la subvention ANRU 21% 21% Taux de financement de l'anru 12% 13% ZUS / Article 6 Hors ZUS / Article 6 Ensemble Sur le site du projet 49% 49% Hors site, au sein de la commune du projet 9% 29% 39% Hors site, au sein de l'agglomération du projet 1% 8% 9% Hors site et hors agglomération 0% 2% 3% Ensemble 60% 40% 100% La proportion de reconstitution sur site est de 48% pour les logements livrés. On compte aujourd hui logements sur les opérations engagées dont en La structure de répartition par taille des logements reconstitués est similaire à celle des logements démolis : près des deux tiers sont des logements de type III et IV. Reconstitution de l offre - nombre de logements Répartition des logements démolis et reconstitués selon leur taille Engagements (91%) Livraisons (71%) Le taux de logements engagés progresse de 5 points par rapport à 2013 mais reste en retard sur les calendriers prévisionnels des conventions. Les logements livrés (dont en 2014) représentent 71% de l ensemble des logements attendus. 40% 35% 30% 25% 20% 15% 10% 5% 0% Type I et I bis Démolition Type II Type III Type IV Type V Type VI et plus Reconstitution de l offre Page 27 - PNRU LES CHIFFRES 2014

15 Les logements individuels sont financés dans 25% des cas en PLAI. Ce taux est de 10% pour les logements collectifs. Répartition du nombre de logements reconstitués selon leur financement Deux tiers des logements engagés au titre de la reconstitution de l offre portent un label de Haute Performance Énergétique s inscrivant ainsi dans une démarche de développement durable. Les labels de haute (HPE) et très haute performance énergétique (THPE, Bâtiment Basse Consommation ) garantissent notamment une faible consommation d énergie et plus globalement des performances supérieures aux exigences minimales réglementaires définies par le CCH (code de la construction et de l habitat). 25% 24% 10% 13% 33% 31% PLAI PLUS Proportion de logements reconstitués avec un label de performance énergétique 51% 57% 56% PLUS-CD LABEL HPE 23% Individuel Collectif ENSEMBLE A noter que ces ordres de grandeur sont sensiblement les mêmes pour les logements livrés où l on dénombre 12% de logements financés en PLAI, 27% en PLUS et 61% en PLUS-CD. LABEL THPE / BBC 49% Page 29 - PNRU LES CHIFFRES 2014

16 Le coût moyen de la reconstitution de l offre La reconstitution de l offre est financée à 75% par les bailleurs sociaux : 63% en emprunts et 12% en fonds propres. Le taux de participation des collectivités locales est en moyenne de 9%. globale Engagements Investissements / logement / logement Subvention ANRU / logement / logement L AMÉLIORATION DE L HABITAT > La réhabilitation des logements sociaux Le PNRU prévoit la réhabilitation de logements sociaux, pour un investissement de M financés à 20% par l ANRU. La réhabilitation est une des familles d opérations les plus avancées en terme de réalisation des travaux. Montant moyen Poids COÛTS PATRIMONIAUX / logement 16% Acquisition foncière / immobilière / logement 16% COÛTS TECHNIQUES / logement 84% Honoraires et prestations intellectuelles / logement 9% Travaux / logement 74% Divers / logement 2% COÛT TOTAL / logement 100% Réhabilitation en m globale Engagements Taux d engagement Investissements % Poids dans le total des investissements 12% 13% Subvention ANRU % Poids dans le total de la subvention ANRU 10% 10% Taux de financement de l ANRU 20% 20% Le nombre de logements engagés au titre des réhabilitations a progressé de 3% entre 2013 et 2014 pour s établir à logements, dont en La reconstitution de l offre est financée à 75% par les bailleurs sociaux : 63% en emprunts et 12% en fonds propres. Le taux de participation des collectivités locales est en moyenne de 9%. Réhabilitation - nombre de logements Engagements (93%) Livraisons (82%) 82% des logements à réhabiliter sont livrés, soit au total logements, dont en Page 31 - PNRU LES CHIFFRES 2014

17 Répartition du nombre de logements réhabilités selon l année de construction 1948 et avant 2% 1949 à % 1957 à % 1967 à % 1977 et après 10% Total général 100%, échantillon de logements Le coût moyen des travaux constaté est de / logement pour un financement de l ANRU à hauteur de 20%. Les opérations de réhabilitation comprennent des interventions des plus légères jusqu à une restructuration lourde. Répartition du nombre de logements réhabilités selon le coût moyen de l intervention > La résidentialisation Les travaux de résidentialisation représentent 4% des investissements et 7% de la subvention de l ANRU. Résidentialisation en m globale Engagements Taux d engagement Investissements % Poids dans le total des investissements 4% 4% Subvention ANRU % Poids dans le total de la subvention ANRU 7% 7% Taux de financement de l ANRU 39% 38% Les calendriers, établis dans les conventions, prévoient la résidentialisation des logements après les réhabilitations et plus globalement dans les dernières opérations des projets de rénovation urbaine. C est ce qui explique un taux d engagement relativement faible par rapport aux autres types d interventions. 29% Inférieur à / logement Le nombre de logements dont la résidentialisation est engagée progresse toutefois de 4% entre 2013 et % De à / logement Résidentialisation - nombre de logements De / logement et plus Engagements (90%) 27% Livraisons (66%) Les principaux types d intervention en matière de réhabilitation sont repris dans le tableau suivant : Mise aux normes / restructuration lourde 64% / logement Renforcement de la sécurité 55% / logement Amélioration du confort 69% / logement Accessibilité et adaptation aux handicapés 15% / logement La combinaison des différents types de travaux forme le coût moyen des réhabilitations. Page 33 - PNRU LES CHIFFRES 2014

18 Le coût moyen des interventions au titre de la résidentialisation est de / logement. L AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DE SERVICE (AQS) Proportion de logements concernés Coût moyen par logement (hors honoraires) Espaces extérieurs (avec ou sans parking) 90% Accès d immeubles et halls en rez-de-chaussée 35% Espaces de stationnement intérieur et caves 13% Les travaux d AQS représentent 1% des investissements et de la subvention de l ANRU. AQS en M globale Engagements Taux d engagement Investissements % Poids dans le total des investissements 1% 1% Subvention ANRU % Poids dans le total de la subvention ANRU 1% 1% Répartition du nombre de logements résidentialisés selon le coût moyen de l intervention 36% Taux de financement de l ANRU 37% 39% Le nombre de logements engagés au titre de l AQS s établit à , avec un taux de livraison assez élevé, puisque 79% des logements programmés dans cette famille sont livrés. 11% Inférieur à / logement De à / logement De / logement et plus Engagements (91%) Livraisons (79%) 53% Page 35 - PNRU LES CHIFFRES 2014

19 L AMÉNAGEMENT ET LES ÉQUIPEMENTS Le coût moyen des interventions au titre de l AQS est de / logement. Proportion de logements concernés Coût moyen par logement (hors honoraires) Travaux portant sur hall 77% > L aménagement des espaces publics La quasi totalité des projets de rénovation urbaine prévoient des opérations d aménagement pour un montant global de M, soit en moyenne 15% des investissements du PNRU et des projets. Travaux portant sur cage d'escalier 72% Aménagement locaux poubelles 44% 630 Aménagement en M globale Engagements Taux d engagement Investissements % Poids dans le total des investissements 15% 14% Répartition du nombre de logements en AQS selon le coût moyen de l intervention 21% Subvention ANRU % Poids dans le total de la subvention ANRU 18% 17% Taux de financement de l ANRU 30% 32% Inférieur à / logement 24% De à / logement De / logement et plus Répartition des investissements programmés en aménagement par maître d ouvrage 55% Établissements publics 6% Bailleurs sociaux 3% SEM / EPL 16% Collectivités locales, GIP, GIE 74% Page 37 - PNRU LES CHIFFRES 2014

20 Au 31 décembre 2014, les opérations d aménagement sont engagées à hauteur de 86% et représentent M d investissements pour M de subvention de l ANRU. Les deux tiers des coûts des travaux sont dédiés aux opérations de voierie. Répartition des coûts des travaux d aménagement par type Répartition des investissements engagés selon le type d équipement Social 18% Scolaire 41% Voies et cheminements 70% Places, espaces publics, aires de jeux 19% Parcs et jardins 5% Parkings 2% Autres 4% Ensemble 100% Culturel 19% Sportif 15% Administratif 7% > Les équipements publics La quasi totalité des projets de rénovation urbaine prévoient des interventions sur les équipements publics. La part des investissements consacrée est en moyenne de 10% par projet de rénovation urbaine. L enquête Livraison établit que équipements sont livrés, en construction neuve ou en réhabilitation. > Les équipements commerciaux Sur la totalité du Programme, M seront investis dont 28% financés par l ANRU. Au 31 décembre 2014, M d investissements sont engagés, soit 81% des investissements prévus sur la durée du Programme. Équipement en M globale Engagements Taux d engagement Investissements % Poids dans le total des investissements 10% 9% Subvention ANRU % Poids dans le total de la subvention ANRU 11% 11% Taux de financement de l ANRU 28% 30% 752 M d investissement relatifs aux équipements commerciaux ou d activités sont répartis sur 198 projets de rénovation urbaine. Espaces commerciaux en M globale Engagements Taux d engagement Investissements % Poids dans le total des investissements 2% 1% Subvention ANRU % Poids dans le total de la subvention ANRU 1% 1% Taux de financement de l ANRU 19% 21% Les bailleurs sociaux (Offices publics pour l habitat et Entreprises sociales pour l habitat) et les villes / EPCI sont les maîtres d ouvrage annoncés de près de 80% des opérations. Page 39 - PNRU LES CHIFFRES 2014

21 Répartition des investissements par type de maître d ouvrage L INGÉNIERIE DES PROJETS DE RÉNOVATION URBAINE Investissement Financement de l'anru Nombre d'opérations EPARECA 17% 23% 8% ESH et OPH 31% 22% 41% SEM / EPL 20% 10% 11% L ANRU finance l ingénierie liée à la mise en œuvre globale du projet de rénovation urbaine (conduite générale de projet par la collectivité locale, études ou expertises préalables, renforcement de l ingénierie des bailleurs) qui représente 3% du total des investissements. Compte tenu de son importance dans la mise en œuvre et réussite de ces projets complexes, l ingénierie est sans surprise la famille d opérations la plus engagée. Ville et EPCI 27% 22% 36% Maîtres d'ouvrage privés et autres 5% 18% 4% Ensemble 100% 19% 100% au 31/12/2014 Pour 41% des opérations, les bailleurs sociaux sont les maîtres d ouvrage. L assiette moyenne de leurs opérations se situe en-dessous de la moyenne (940 K ), ce qui s explique par des opérations en rez-dechaussée d immeuble souvent moins importantes. Les opérations sous maîtrise d ouvrage EPARECA sont en moyenne les plus importantes en terme d investissement. Ingénierie en M globale Engagements Taux d engagement Investissements % Poids dans le total des investissements 3% 3% Subvention ANRU % Poids dans le total de la subvention ANRU 4% 4% Taux de financement de l ANRU 41% 40% La ventilation des investissements selon le type de dépense et de maître d ouvrage est similaire à la ventilation de la subvention de l ANRU. 80% des projets de rénovation urbaine qui comprennent des opérations portant sur les espaces commerciaux ont engagé leurs opérations et le niveau d engagement de la subvention est le plus bas de toutes les familles d opérations : 78% contre 89% pour l ensemble des opérations. Répartition de la subvention anru engagée au titre de l ingénierie (hors MOUS) Les opérations les plus complexes et les plus coûteuses, nécessitant des démolitions, des déménagements ou des relocalisations présentent les plus faibles taux d engagement. Dans de nombreux cas, et plus particulièrement pour le commerce, les nouvelles constructions se situent au sein du quartier restructuré par le projet de rénovation urbaine : ces opérations sont donc tributaires de l avancement des opérations préalables (recyclage foncier, restructuration de la voierie ). L enquête Livraison indique que 239 équipements commerciaux ou d activités ont été livrés pour 125 projets (sur 139 projets ayant des opérations engagées). Études externes et prestations internes Ingénierie des programmes d'amélioration de l'habitat privé hors MOUS Collecivités locales, GIE, GIP Bailleurs et SEM Autres Ensemble 74,3% 15,8% 1,3% 91,4% 2,0% 0,5% 0,0% 2,4% Autres 5,5% 0,5% 0,1% 6,2% Total 81,8% 16,8% 1,4% 100% Page 41 - PNRU LES CHIFFRES 2014

22 ÉLÉMENTS PORTANT SUR LA DIVERSIFICATION DE L OFFRE DE LOGEMENTS ET DE LOCAUX COMMERCIAUX ET D ACTIVITÉ L enquête Livraison est enrichie depuis 2011 avec la possibilité de déclarer, en plus des opérations programmées dans le cadre des conventions de rénovation urbaine, les autres opérations qui peuvent être réalisées sur le foncier libéré sur le périmètre du quartier rénové. Ces opérations, qui peuvent concerner du logement ou des locaux commerciaux et d activité, doivent contribuer à l objectif de diversification de l offre de logement et de diversification fonctionnelle visé par le programme de rénovation urbaine. Par ailleurs mètres carrés de locaux commerciaux ou d activité sont également engagés, dont mètres carrés ont été livrés, sans financement de l ANRU. Ces chiffres ne portent que sur les 337 projets ayant fourni des informations sur la diversification de l offre qui représentent 86% de l investissement du programme. Les données obtenues se sont encore améliorées puisque 337 projets ont renseigné des informations sur la diversification de l offre. Opérations identifiées dans l'enquête sur les livraisons 2014 Dont opérations livrées Les opérations engagées représentent 69% des objectifs en nombre de logements et les livraisons correspondent à 35% des objectifs. Locatif Foncière Logement et autre filiale d Action Logement Objectif sur le projets répondus Opérations identifiées dans l enquête sur les livraisons 2014 % Dont opérations livrées % % Locatif privé % % Accession libre à la propriété % % Accession sociale (PSLA ou autres) % % Locatif Social intermédiaire (PLS, PLI...) % % Résidences spécifiques (logements étudiants, EHPAD...) % % Vente HLM % % Total logements en nombre % % Objectif global : relevé des objectifs fixés dans les conventions en matière de diversification de l offre Opérations identifiées et opérations livrées : données de l enquête livraisons 2014 Livraisons AFL : source AFL % m 2 Nombre d'opérations m 2 Nombre d'opérations Locaux artisanaux et d'entreposage Locaux commerciaux Locaux de bureaux et d'activités tertiaires Total commerces et activités projets répondus représentant 86% de l investissement global du programme Page 43 - PNRU LES CHIFFRES 2014

23 GLOSSAIRE CE Comité d Engagement de l ANRU : placé sous la présidence du Directeur Général de l ANRU, il examine tous les projets soumis à convention et rend un avis sur ces derniers DAS Décision Attributive de Subventions DOM Départements d Outre-Mer EPARECA Établissement Public National d Aménagement et de Restructuration des Espaces Commerciaux et Artisanaux EPCI Établissement Public de Coopération Intercommunale EPL Entreprise Publique Locale ESH Entreprise Sociale pour l Habitat GIE Groupement d Intérêt Économique GIP Groupement d Intérêt Public GPV Grand Projet de Ville HPE Haute Performance Énergétique LLS Logements Locatifs Sociaux MOUS Maîtrise d Œuvre Urbaine et Sociale OPH Office Public pour l Habitat ORU Opération de renouvellement urbain PLACI Plan Local d Application de la Charte Nationale d Insertion PLAI Prêt Locatif Aidé d Intégration PLUS Prêt Locatif à Usage Social PLUS CD Prêt Locatif à Usage Social pour des Opérations de Construction Démolition PNRU Programme National de Rénovation Urbaine Quartiers Article 6 Quartiers présentant les mêmes caractéristiques socio-économiques que les Zones Urbaines Sensibles et qui ont fait l objet d un arrêté du Ministre en charge de la Politique de la Ville. SEM Société d Économie Mixte SG-CIV Secrétariat Général du Comité Interministériel des Villes THPE Très Haute Performance Énergétique ZUS Zone Urbaine Sensible Page 45 - PNRU LES CHIFFRES 2014

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25 Conception ANRU - Réalisation C2 l'agence /