CAHIER DES CHARGES POUR LA FOURNITURE DES PLANS DE RECOLEMENT

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1 CAHIER DES CHARGES POUR LA FOURNITURE DES PLANS DE RECOLEMENT Le Service Informatique des Communes et des Etablissements Publics de coopération Intercommunale Syndicat Départemental pour l'informatique et les Technologies de Communication 30, rue Denis Papin Angoulême Courriel : accueil@sditec.fr - Tél : Fax : SDITEC Janvier 2016 Page 1 /9

2 SOMMAIRE PREAMBULE DECOMPOSITION DE LA PRESTATION DOCUMENTS MIS A DISPOSITION : FONDS DE PLAN DE REFERENCE : STRUCTURE DES DONNEES VIDES TRAVAUX A REALISER RELEVES TOPOGRAPHIQUES Précision des relevés topographiques : Relevé des ouvrages : SAISIE GRAPHIQUE ET ATTRIBUTAIRES DES RESEAUX REGLE DE SAISIE ET DE STRUCTURATION DES OBJETS CONSTITUTIFS DES RESEAUX FAMILLE D'ELEMENTS REGLE DE TOPOLOGIE SENS DE SAISIE SYMBOLOGIE DES RESEAUX REGLES DE SAISIE ET STRUCTURATION DES DONNEES ATTRIBUTAIRES LIVRABLES FORMATS DE FICHIERS NOMMAGE DES FICHIERS LIVRAISON ET CONTROLE DES TRAVAUX LIVRAISON CONTROLE... 8 ANNEXES... 9 SDITEC Janvier 2016 Page 2 /9

3 PREAMBULE L objet du présent cahier des charges porte sur la fourniture des plans de récolement. Cette prestation a deux objectifs : - fournir sous forme de données numériques l ensemble des éléments du plan de récolement conformément aux recommandations techniques ; - fournir une édition papier des documents graphiques. En application de ce cahier des charges, le plan de récolement numérique permettra de disposer d une base de données géoréférencée et structurée afin d être facilement intégrée dans un système d information géographique. Les aspects suivants y sont développés : format d'échange utilisé, structure de données détaillée présentant les classes de données et les attributs pour les plans topographiques avant travaux et pour les récolements après travaux, méthodologie de saisie et règles d'orientation des objets. Ce cahier des charges constitue l une des pièces techniques du dossier de consultation. 1. DECOMPOSITION DE LA PRESTATION 1. Fourniture au prestataire du fond de plan s il existe, à un niveau de précision tel que décrit en Relevés terrain des objets des réseaux par l entreprise, y compris les renseignements descriptifs des objets. 3. Vectorisation du plan de récolement par l entreprise 4. Autocontrôle des données 5. Livraison des données aux formats SHP et DWG ainsi que des plans papier 6. Contrôle de structuration des données et de contenu des informations 7. Si le contrôle est bon, validation de la prestation ; si le contrôle révèle des erreurs, fourniture d un rapport d erreurs et demande de corrections. 8. Fourniture des corrections 9. Intégration dans le SIG SDITEC Janvier 2016 Page 3 /9

4 2. DOCUMENTS MIS A DISPOSITION : 2.1 FONDS DE PLAN DE REFERENCE : Deux cas de figure peuvent se présenter : S il existe, le levé topographique sera fourni à l entreprise par la collectivité, à un niveau de précisions tel que décrit en Dans le cas où le levé topographique nécessiterait une mise à jour, celle-ci devra être réalisée par le prestataire. Dans le cas contraire, un levé topographique sera demandé à l entreprise. Il devra être conforme aux préconisations du Plan Corps de Rue Simplifié PCRS décrit dans les recommandations du CNIG. Le système géodésique retenu est le RGF 93, avec la projection Lambert STRUCTURE DES DONNEES VIDES Des fichiers SHP et DWG vides seront fournis, comme prototype de la structure à fournir. 3. TRAVAUX A REALISER 3.1 RELEVES TOPOGRAPHIQUES Précision des relevés topographiques : De façon générale les travaux topographiques sont soumis à l arrêté du 16 septembre 2003 et sa circulaire d application portant sur «les classes de précision applicables aux catégories de travaux topographiques réalisés par l État, les collectivités locales et leurs établissements publics ou exécutés pour leur compte». Les points doivent être connus en planimétrie (x; y) et altimétrie(z). Le levé doit être effectué en précision centimétrique. Le système géodésique retenu est le RGF 93, avec la projection Lambert 93. Le système altimétrique est IGN Les relevés topographiques devront être livrés conformément aux préconisations du Plan Corps de Rue Simplifié PCRS décrit dans les recommandations du CNIG. Le PCRS est le format d'échange retenu pour la transmission des données de localisation des réseaux conformément à l'arrêté du 22 décembre gorielien=id Relevé des ouvrages : Toutes les pièces et équipements des réseaux modifiés ou nouveaux seront relevés en X,Y, Z avec la précision décrite au Les attributs des différents objets décrits en annexe 1 seront relevés. 3.2 SAISIE GRAPHIQUE ET ATTRIBUTAIRES DES RESEAUX La saisie numérique est réalisée selon le niveau de précision décrit en 3.1.1, les règles de saisie décrites en article 5 et le modèle de données décrit en annexe 1. SDITEC Janvier 2016 Page 4 /9

5 Les objets des réseaux à saisir seront de 3 types : ponctuel, linéaire et surfacique Les opérations de saisie comprennent : - La saisie numérique des objets relevés. - La saisie numérique des conduites et des objets non visibles des réseaux. Le prestataire devra assurer la continuité et la cohérence topologique et fonctionnelle de chaque réseau sur le secteur des travaux. - Le renseignement des attributs. - Si plusieurs pièces proches, un détail en éclaté au 1/50 devra être ajouté. 4. REGLE DE SAISIE ET DE STRUCTURATION DES OBJETS CONSTITUTIFS DES RESEAUX 4.1 FAMILLE D'ELEMENTS Cette typologie est établie en vue de créer un réseau topologique utilisable en modélisation. Elle devra être strictement respectée. Les familles d'éléments sont abstraites et permettent de classifiés les divers éléments d'un réseau. Lors de la saisie on distinguera 4 principales familles d éléments : Les arcs (tronçon) : éléments linéaires de caractéristiques constantes (diamètre, matériau, nature, etc..) limités par des nœuds. Les nœuds sécants qui modifient le comportement du réseau ou marque un changement de caractéristiques de celui ci. Ils ont une fonction sécante du tronçon. Les nœuds non sécants qui ne modifient pas le comportement du réseau. Ils n ont pas de fonction sécante du tronçon. Les objets : éléments ponctuels positionnés en bout de tronçons (compteur par exemple) ou pour géolocaliser une installation complexe (Forage, Station d'épuration, etc ) à proximité du réseau. Les surfaces pour la représentation de certains ouvrages. Chaque famille d'éléments peut être présente dans plusieurs couches. Par exemple, dans le cas d un réseau d eau potable, la famille «nœud sécant» peut être présente dans la couche APPAREILLAGE et VANNE. SDITEC Janvier 2016 Page 5 /9

6 4.2 REGLE DE TOPOLOGIE Les arcs (linéaire) : Les arcs sont des lignes simples ou des lignes brisées. A chaque extrémité de ces lignes on retrouvera obligatoirement un nœud. Deux arcs consécutifs auront au moins un nœud en commun. Les sommets d une ligne brisée ne doivent pas être considérés comme des nœuds. Tout alignement rectiligne devra être numérisé sous la forme d un arc sans sommet intermédiaire. C est le cas, en particulier, d une canalisation entre deux regards. Les objets et nœuds (ponctuel) : Chaque objet ou nœud doit être raccroché aux arcs (linéaire) par son centroïde, sur une extrémité ou un point intermédiaire d'un tronçon. Les nœuds sécants (ponctuel) : Un nœud sécant assure la jonction entre deux arcs. La connexion entre les nœuds sécants et les arcs doit être parfaitement assurée : aucun nœud sécant ou arc ne doit être isolé. SDITEC Janvier 2016 Page 6 /9

7 Les nœuds non sécants (ponctuel) : Un nœud non sécant assure la jonction entre une ligne (ex : un branchement) et un arc (ex : une canalisation) sans découper ce dernier. 4.3 SENS DE SAISIE Le graphe n a pas vocation à être orienté. Il est toutefois demandé au prestataire d effectuer si possible la saisie en suivant une et une seule orientation identique (amont/aval), notamment pour la saisie de réseaux humides (aep, assainissement, etc ). 4.4 SYMBOLOGIE DES RESEAUX Les données étant destinées à un usage dans un SIG, la représentation graphique de celles-ci n'est pas imposée et sera définie en fonction des utilisateurs dans leur logiciel. Néanmoins pour une compréhension des plans pour les impressions papier et lecture dans les fichiers DAO, elle sera définie par le prestataire et reportée graphiquement dans une légende. 5. REGLES DE SAISIE ET STRUCTURATION DES DONNEES ATTRIBUTAIRES La structuration des données attributaires est donnée dans l Annexe 1. Cette annexe décrit l ensemble de la base de données SIG, mais seuls les tables et champs indiqués comme obligatoires pour du récolement seront à restituer. En cas de doute sur le contenu d un champ ou s il estime qu un champ manque ou possède des caractéristiques inappropriées, le prestataire contactera le maître d ouvrage. SDITEC Janvier 2016 Page 7 /9

8 6. LIVRABLES 6.1 FORMATS DE FICHIERS Fichiers SHP des réseaux avec l ensemble des attributs demandés (cf annexe 1), Fichiers SHP des éléments du levé topographique décrit au Fichier DWG : plan de récolement avec cotations et principales caractéristiques des équipements Fichier PDF du tracé 6.2 NOMMAGE DES FICHIERS Les noms de fichiers des données réseaux seront composés: Du nom de la classe d objets (cf. Annexe 1), Ils seront regroupés dans un répertoire nommé sans équivoque : De la commune, De la date de livraison Exemples :..\Cognac_ \AEP_OUVRAGE.SHP, AEP_APAREILLA.SHP, 7. LIVRAISON ET CONTROLE DES TRAVAUX 7.1 LIVRAISON Les livrables seront fournis sur CD Rom accompagné de deux exemplaires "papier". Les éléments informatiques pourront être envoyés par courriel à la collectivité. Ce dossier sera transmis avec une fiche de rapport précisant le nombre d'objet contenu dans le plan de recolement. 7.2 CONTROLE Les contrôles seront effectués par l exploitant (Etape 4 Décomposition prestation). Le prestataire gardera en sa possession une copie des fichiers tant que l'admission ne lui aura pas été notifiée. La collectivité pourra demander des corrections tant que des erreurs ou manques auront été détectés. Le prestataire transmettra les fichiers, ainsi que tous les documents nécessaires, au SDITEC qui procédera à des contrôles portant sur : Nature du contrôle Contrôles structure fichiers SIG Contrôles remplissage attributaire Contrôle cohérence de des de de Description automatisé : contrôle portant sur la fidélité des noms de classes, noms, types et longueur de champs selon Annexe 1. automatisé : contrôle portant sur le remplissage des champs selon spécifications de l Annexe 1 Automatisé : contrôles portant sur la cohérence de Support utilisé Fichiers SHP Fichiers SHP Fichiers SHP Type de contrôle Contrôle SIG Contrôle SIG Contrôle SIG Aucune erreur detectée. Aucune erreur ou manque détecté. Aucune incohérence détectée. SDITEC Janvier 2016 Page 8 /9

9 Contrôle du fichier DAO Contrôles topologiques Contrôles d exhaustivité Contrôles de précision contenu entre deux champs dont les caractéristiques sont corrélées Contrôle portant sur la conformité des noms de calques selon les spécifications de l annexe 2 automatisé : contrôle portant sur le respect des règles de topologie et des types graphiques d objets selon spécifications du PCRS Contrôles visuels portant sur la complétude de la numérisation par rapport aux travaux projetés Contrôles visuels portant sur la fidélité du placement spatial des objets relevés par rapport au terrain Fichier DWG Fichiers SHP Tracés Tracés Contrôle DAO Contrôle SIG Contrôle terrain Contrôle terrain Aucune erreur détectée. Aucune erreur détectée. Aucun manque détecté. Respect des tolérances. ANNEXES ANNEXE 1 STRUCTUR E DES DONNÉES ATTRIBUTAIRES RESEAUX ANNEXE 2 SPECIFICATIONS TECHNIQUES ATTENDUES POUR LA LIVRAISON DES FICHIERS DAO ANNEXE 3 SPECIFIC A TIO N S CNI G PCRS Plan Corps de Rue Simplifiée SDITEC Janvier 2016 Page 9 /9