DOCUMENTS : LES RAPPORTS LOCATIFS

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1 DOCUMENTS : LES RAPPORTS LOCATIFS la fin du bail : renouveler le bail, quitter le logement le loyer : fixation, augmentation, paiement du loyer un bail écrit pour quoi faire? Un contrat écrit clarifie les relations mai-08 location et pacs : mesurez bien la portée de votre engagement la location meublée : précisez vos droits et devoirs dans un contrat écrit

2 droits et obligations : entretien, charges et réparations la location en union libre : vous vivez en couple et louez votre logement se porter caution d'un locataire : un risque à mesurer Louer un logement : propriétaire, vous avez un logement à louer, locataire vous cherchez un logement impayés de loyers (3): vous venez de recevoir un commandement de libérer les locaux

3 impayés de loyers (2) : vous venez de recevoir une assignation à comparaître devant le tribunal impayés de loyers (1) : vous venez de recevoir un commandement de payer impayés de loyers (propriétaires) : prévenir et faire face aux impayés de loyers juin-07 Louer un logement, quels diagnostics? Qu'est ce qu'un logement décent?

4 juil-05 Vos assurances de locataire juin-10 Locataire, vous cherchez un logement juin-10 Propriétaire, vous avez un logement à louer juin-10 Les travaux juin-10 Le logement étudiant

5 n vert urgence expulsion ADIL du Nord DOCUMENTS : ACCESSION A LA PROPRIETE févr-10 devenir propriétaire : avec l'adil, 3 scénarios logement mai-08 réussir votre achat immobilier : faites vos comptes mai-08 réussir votre achat immobilier : les frais annexes

6 déc-09 emprunt immobilier : le contrat de prêt mai-08 emprunt immobilier :se porter caution : un risque à mesurer dec-09 achat du terrain : les étapes de l'acquisition mai-08 construction d'une maison par un constructeur : le contrat de construction construction d'une maison par un architecte et des entrepreneurs : le contrat d'entreprise

7 mai-08 construction d'une maison ou travaux avec un maître d'œuvre et des entrepreneurs : le contrat de maîtrise d'œuvre dec-09 achat d'un logement neuf ou sur plan : les étapes de l'acquisition dec-09 achat d'un logement existant : les étapes de l'acquisition dec-09 reception des travaux : les garanties en cas de désordre dec-09 acheter un logement en union libre : les précautions à prendre

8 dec-09 achat d'un logement dans le cadre d'un PACS : mesurez bien la portée de votre engagement sept-08 construction, travaux : les autorisations d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable) mars-07 Acheter ou vendre un logement : quels diagnostics? juin-07 Acheter, construire un logement bien à vous? Faites le tour de la question mars-05 Emprunts immobiliers : vous avez des difficultés

9 Comment bien utiliser votre assurance dommages-ouvrage en maison individuelle? Comment bien utiliser votre assurance dommages-ouvrage en immeuble collectif? Vous et l'agent immobilier nov-06 Vous et le notaire nov-06 Vous et le géomètre-expert

10 nov-07 Que fait Qualitel pour vous aujourd'hui? oct-04 Bien choisir un terrain pour construire une maison solide nov-03 Pensez à l'avenir, entretenez votre maison mars-08 Vous construisez une maison dec-98 Vous achetez un terrain dans un lotissement

11 Guide de la réception des travaux mars-05 L'assurance construction de votre logement juin-10 Contrat de construction de maison individuelle, cette signature vous engage juin-10 Contrat d'entreprise, cette signature vous engage juin-10 La négociation immobilière

12 janv-09 Prêt à taux zéro : pour construire ou acheter un logement DOCUMENTS : LA COPROPRIETE sept-09 Acquérir un logement sept-09 Syndicat de copropriétaires, conseil syndical sept-09 Syndic, syndicat de copropriétaires

13 mai-07 L'assemblée générale sept-09 Le règlement de copropriété sept-09 Les charges sept-04 Les travaux avr-10 Vous et le syndic

14 nov-03 Pensez à l'avenir, entretenez votre logement en copropriété oct-04 Copropriété et assurances juin-07 le décret comptable LES ASSURANCES (CDIA) à jour L'habitation et l'assurance contre le vol

15 à jour L'assurance de protection juridique à jour Que faire en cas de dégât des eaux? à jour Vous vendez ou achetez une maison ou un appartement à jour Location de vacances : qui se charge de l'assurance? à jour Avant de signer un contrat d'assurance

16 à jour La maison individuelle et son assurance à jour Comment évaluer votre mobilier? à jour Que faire en cas d'incendie ou d'explosion? à jour Vous mettez en location un appartement ou une maison à jour Intempéries et assurance

17 DIVERS à jour Dépliant rôle de l'adil, "frappez à la bonne porte" oct-98 L'huissier de justice et vous, le constat janv-10 Ne laissez pas la vie de ceux que vous aimez partir en fumée juin-10 bricolage dans votre logement : attention à l'amiante! sept-09 DALO : mode d'emploi

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