Copyliasse 2016 Changement de Millésime

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1 Copyliasse 2016 Changement de Millésime Effectuer la Mise à Jour automatique Lancez le programme CopyLiasse. Cliquez sur le logo MTAE en haut à gauche, puis sur «VERIFIER LES MISES A JOUR». Ensuite cliquer sur le bouton «MISE A JOUR Lorsque la mise à jour est installée, vérifiez que vous êtes bien en version CopyLiasse Remarque : En aucun cas la MAJ ne touche à vos dossiers de Liasses Fiscales : il ne peut donc pas y avoir de perte de données à ce niveau-là. 1

2 Sommaire A) Ouverture d un dossier en cours B) Changement d Exercice Fiscal (Basculement) C) Imprimé 1330-CVAE D) Réduction et crédit d'impôts E) Rappel pour les télétransmissions et les impressions A) Ouverture d un dossier en cours. A l ouverture de votre dossier en cours, cette fenêtre apparaît : Cliquez sur OUI : votre dossier basculera au millésime Vous pouvez continuer à travailler sur votre Liasse Fiscale. Si votre Liasse Fiscale est verrouillée : vous devez d abord la déverrouiller. Rappel : pour déverrouiller votre Liasse Fiscale, vous devez y rentrer, puis cliquez sur le symbole de cadenas, à droite Ceci fait, le programme vous demandera automatiquement si vous voulez passer au millésime 2016 : ACCEPTEZ. Remarque : Si vous avez décliné le passage au millésime 2016, vous devez le faire manuellement. Pour cela, quand vous êtes dans votre Liasse Fiscale, allez dans «Paramètres», puis «Bilan». Cherchez la ligne «utilisez le module», dans le champs correspondant, vous devez avoir «2015». Cliquez sur 2015, un menu déroulant apparaît : choisissez 2016, puis cliquez sur «enregistrer» en bas à droite de la fenêtre Si vous ne pouvez pas appliquer le millésime 2016, cliquer sur DEVEROUILER LE BILAN. 2

3 B) Changement d Exercice Fiscal (Basculement) Si votre exercice précédent était du 01 er janvier au 31 décembre 2014 par exemple, veuillez procéder au changement d année pour saisir votre nouvelle liasse fiscale. Cliquer sur «CLOTURE/FERMETURE» puis sur «CHANGER D ANNEE (Basculement)». L année N passera automatiquement en N-1 et vous pouvez commencer à saisir votre nouvelle année. Si votre exercice était déjà en 2015 ou s il s agit d un nouveau dossier, vous n avez pas besoin de procéder au changement d année et vous pouvez saisir directement. Rappels : Nous vous rappelons que depuis 2015, la DGFiP a supprimé l'année N-1 sur les imprimés fiscaux Les imprimés concernés par cette suppression sont : "actif", "passif" et "compte de résultat" des liasses BIC et BA. Cependant les impressions des plaquettes conservent le comparatif N et N-1. Il y aura donc un décalage entre la présentation de type DGFiP et les plaquettes. La saisie de la liasse fiscale dans le format DGFiP est donc déconseillée à partir de cette année. Pensez à imprimer votre liasse avant basculement pour conserver vos informations si vous ne l aviez pas fait précedemment. 3

4 Les modifications principales du millésime 2016 : - Les véhicules de société ont été supprimées sur les imprimés 2065 et Les renseignements divers situés après la détermination du résultat fiscal de l'imprimé 2033B ont été déplacés sur le 2033D. - La rubrique "Abandons de créances à caractère commercial" a été supprimée des imprimés 2033E, 2059E, 2035E et 2072E. - des rubriques de réintégration et de déductions pour les entreprises relevant de la taxation au tonnage ont été ajoutées sur les imprimés 2033B et 2058A. 4

5 C) Imprimé 1330-CVAE : La déclaration 1330-CVAE est obligatoire en procédure dématérialisée EDI-TDFC. Un cadre spécifique CVAE destiné aux entreprises mono-établissement au sens de la CVAE est créé depuis le millésime 2015 des formulaires 2033 E, 2035 E, 2059 E et 2072 E. Les entreprises assujetties à la CVAE qui remplissent ce cadre sont dispensées du dépôt de la déclaration n CVAE. Afin de répondre à cette nouveauté fiscale, le logiciel lors du premier traitement d'une liasse fiscale, vous posera la question suivante : En répondant positivement à cette question, les imprimés 1330CVAE seront alors automatiquement supprimés et ne feront l'objet d'aucun envoi lors de la télétransmission. Dans le cas ou vous n'auriez pas répondu correctement à la question ou si vous créez un nouveau dossier, cette notion est disponible dans l'onglet "Bilan" des paramètres du dossier. 5

6 Si l'option "Mono établissement" n'est pas cochée vous obtiendrez : Dans le cas où cette dernière option est cochée, l'imprimé 1330-CVAE n'est plus présent. Rappel : Le dépôt de l imprimé 1330-CVAE n est obligatoire que si le chiffre d affaires est supérieur à Si le C.A. est inférieur à ce montant, le logiciel ne renseigne pas l imprimé fiscal et la télétransmission de la 1330-CVAE est impossible. Aucun paramétrage n est à faire dans le dossier, cette fonction est automatique. Nous vous rappelons que dans le cadre des télétransmissions, les imprimés 1330-CVAE (si vous n'êtes pas une entreprise mono-établissement), font l objet d un flux séparé demandé par la DGFiP. Cela signifie que lorsque vous transmettez une liasse fiscale sur le portail déclaratif, la liasse fiscale dite de droit commun est séparée de l imprimé 1330-CVAE lors de son intégration sur le portail déclaratif. Il est donc nécessaire de bien vérifier que les deux flux sont acceptés par la DGFiP. Remarque : l'absence de validation de la notion "Mono établissement" n'annule pas dans le logiciel le remplissage automatique du cadre spécifique des formulaires 2033 E, 2035 E, 2059 E et 2072 E. Cela n'a aucune incidence sur la validation des fichiers EDI en

7 D) Réductions et crédits d'impôts : Réductions et crédits d'impôts : Cette année, les imprimés 2079A (Crédit d'impôt apprentissage), 2079CICE (Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi), 2079FCE (Crédit d'impôt pour les dépenses de formation des dirigeants) sont supprimés. Comme nous l'avions annoncé l'année dernière un imprimé concentre la totalité des crédits d'impôts, le 2069RCI. Le seul imprimé de crédit d'impôts restant correspond au 2069A pour le crédit d'impôt en faveur de la recherche. Pour ajouter les imprimés 2069RCI ou Crédit d Impôt Recherche, il faut cliquer sur PARAMETRES puis DOCUMENTS et cocher la ou les rubrique(s) correspondante(s). En accédant au Sommaire, vous trouverez la rubrique sélectionnée : Idem pour le Crédit d Impôt Recherche : 7

8 E) Rappel pour les télétransmissions et les impressions 1) Veuillez cliquer sur CLOTURE/FERMETURE ou sur ENVOYER/PREPARER puis ENVOYER SUR LE PORTAIL PUIS CLORE LE BILAN. N oubliez pas d effectuer le suivi de vos télétransmissions à partir du menu principal de Copyliasse en cliquant successivement sur : 8

9 2) Pour les impressions, COCHER BIEN 1er EXEMPLAIRE ET NE PAS DECOCHER IMPRESSION DEFINITIVE. Si vous rencontrez des soucis d impression, nous vous recommandons d utiliser le logiciel gratuit PDF CREATOR. 9