Le projet de Budget Primitif (BP) 2017 de la commune de Chelles se présente comme suit :

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1 Le projet de Budget Primitif (BP) 2017 de la commune de Chelles se présente comme suit : Il s inscrit naturellement dans les trajectoires et les contextes économiques, social et budgétaire exposées lors du débat d orientation budgétaire voté le 10 janvier 2017, et s établit pour un montant total de 76,23 M. La section de fonctionnement s équilibre à 59,88 M et la section d investissement à 16,35 M.

2 Par rapport au Budget Primitif 2016, la section de fonctionnement est en très légère augmentation de 0,4M soit environ 0,7 %. Quant à la section d investissement, elle augmente de 4,2 millions soit environ +34,9%. La section de fonctionnement se caractérise par : Une évolution marginale des dépenses réelles de la section de fonctionnement (+0,48%) qui est entièrement compensée par une évolution légèrement plus favorable des recettes réelles de fonctionnement (+0,52%). Cela permet de dégager une épargne brute en progression de près de par rapport au BP 2016, et de maintenir l épargne nette en territoire positif. Parmi les principales composantes des dépenses, on peut relever leur évolution de BP à BP, dont notamment : K de charges à caractère général (chap. 011), soit + 5,20% dont près de 310 K portés par la progression du rachat des impayés familles Elior, mis pour son niveau d année pleine à l expérience de Comme ce montant est refacturé, le niveau de progression du chapitre 011 est donc plutôt de 320 K, K de charges de personnel (chap. 012), soit + 1%.

3 Les prévisions d évolutions qui sont de +250K (point d indice), + 200K (réforme primes/points), + 100K d effet de mouvements de personnel du Centre Communal d Action Sociale (CCAS) vers la Ville, K d effet «GVT (Glissement Vieillesse Technicité) résiduel», et K d effectifs «sécurité», soit au total K sont donc complètement «absorbées», grâce à un pilotage fin et constant de la Gestion Prévisionnelle des Effectifs et des Compétences. Le tableau des effectifs, dans sa version actualisée au 31 décembre 2016 dénombre 741 emplois pourvus en Equivalent Temps Plein. Il évoluera en cours d année conformément aux stratégies d optimisation des équipes et de leurs organisations au service des administrés K d autres charges de gestion courantes (chap.65), essentiellement porté par la mise à niveau de la subvention CCAS (mouvements de personnel et poursuite rationalisation coûts de gestion dont loyers renégociés à la baisse), K de frais financiers (chap.66) liés aux taux bas, K d autres dépenses réelles dont -235 K sur la fin de la contribution au FPIC (Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales). Parmi les principales composantes des recettes, on peut constater leur évolution de BP à BP, dont notamment K des produits des services (chap.70), soit -1% issus principalement de la baisse naturelle des recettes des crèches passées en DSP (Délégation de Service Public) qui est presque «compensée» par la progression de la refacturation des impayés Elior, K de recettes d impôts et taxes (chap. 73), soit + 2,36%, résultant de 280 K de produits fiscaux,105 K de FSRIF (Fonds de Solidarité de la Région Ile de France) et 1,1 M de FPIC qui contrebalancent la perte de 600 K de DSC (Dotation de Solidarité Communautaire), Il faut souligner une nouvelle fois que la commune n augmentera pas ses taux de fiscalité en 2017, K de dotations et participations (chap.74), soit -3,81%, essentiellement portés par la baisse attendue de la dotation forfaitaire de la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement), K d autres produits dont essentiellement un surcroît de loyers du patrimoine privé rénové de la ville, valorisé aux prix du marché. La section d Investissement se caractérise par : Une progression de 4,23 M par rapport au BP 2016 car elle porte un volume de dépenses d équipement en progression de 4 M (10,3M contre 6,3 M ) qui trouve sa possibilité de financement grâce à : - Un autofinancement dégagé de la section de fonctionnement qui couvre totalement l annuité en capital de la dette, et permet ainsi de faire du premier euro de recettes

4 d investissement un euro dédié à l équipement de la Ville, - Un volume de subventions et de participations en progression de près de 2,2 M, - Un soutien du recours à l emprunt en hausse d un peu moins de 2,5 M par rapport au BP Porté à 4,6 M, il reste cependant inférieur de 1,1 M au montant de remboursement annuel de capital de l encours (5,7 M ), confirmant la poursuite de l objectif de désendettement au terme du mandat, - Et cela, malgré un volume d inscription de cessions en recul de près de La répartition par secteur d intervention des dépenses d équipement peut schématiquement être décrite comme suit : - Cadre de vie, environnement pour 4,8 M, - Education pour 1,8 M, - Sécurité pour 0,92 M (hors école), - Entretien du patrimoine pour 0,95 M (hors école), - Sports, Culture, Jeunesse, Enfance pour environ 1 M, - Autres (moyens généraux des services ) pour 1,1 M. Au terme de cette présentation synthétique des informations financières essentielles du BP 2017, dont l équilibre global s effectue sans hausse de la fiscalité locale, il reste nécessaire de l éclairer par l étude des principaux ratios qui s y rattachent. En effet, ceux-ci, appréhendés dans leur ensemble, traduisent la santé financière de la collectivité notamment au travers de l évolution de la situation dans le temps. Ratios issus du Budget Primitif 2017 de la Ville de Chelles : Informations financières - ratios Valeurs Moyennes nationales Dépenses réelles de fonctionnement/population Produit des impositions directes/population Recettes réelles de fonctionnement/population Dépenses d'équipement brut/population Encours de la dette/population DGF/population Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) Dépenses d équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 993,32 607, ,38 194, ,54 186,6 64,10% 100,00% 17,72% 1276,00 601, ,00 268, ,00 241,00 59,30% 95,00% 18,30% 113,94% 84,40% L analyse des ratios de la collectivité montre une amélioration dans le temps (comparaison avec le BP 2016), qui, de plus s apprécie de façon sensiblement plus favorable que ceux de sa strate. C est donc bien une illustration probante des efforts de gestion menés pour la 3 ème année consécutive, qui, sans toujours permettre d aboutir à l affichage de niveaux moyens, rendent possible la mise en œuvre des projets «Chelles 2020». On peut ainsi noter que :

5 - Le ratio dépenses réelles de fonctionnement/habitant passe de 995 à 993 (-0,2%), alors que dans le même temps son évolution est de à pour la strate (+2,2%). En leur sein, la maîtrise des dépenses de personnel indique une évolution projetée de 1%, alors que la tendance nationale a pour ambition de la contenir en dessous de 2%. On constate d ailleurs que le ratio dépenses de personnel/dépenses de fonctionnement qui reste élevé (64,1% contre 59,3% au niveau de la strate) connait une progression bien moindre par rapport à celle de la strate (63,5% pour la valeur Chelles 2016, contre 57,2% pour la valeur de strate 2016), - Dans le même temps le ratio recettes réelles de fonctionnement est stable de à 1 098, alors qu il augmente un peu moins marginalement de à au niveau de la strate, soit + 0,4% (sous l effet identifié au niveau national d un recours au levier fiscal, alors que ce dernier n a pas été actionné par la commune de Chelles). La baisse de la dotation forfaitaire continuant d impacter sans pondération la totalité des communes, cela continue de situer le montant de la DGF/habitant perçu par la ville de Chelles à un niveau inférieur de presque 25% en dessous de la moyenne de strate. - L encours de la dette de Chelles passe de /habitant à1 252 /habitant, soit une baisse d un peu plus de 1,5% qui le rapproche du niveau moyen de la strate (qui lui connait une progression marquée de près de 10%). Ce dernier ratio amène à compléter l image de la situation financière de la commune au regard de sa dette : Le ratio de désendettement prévisionnel passe de 12,25 ans à 11,93 ans et continue de témoigner de l effort de désendettement engagé depuis 3 ans, sans pour autant renoncer à solliciter ce levier de financement des équipements nécessaires aux chellois au moment où cette ressource est peu onéreuse. La structure d exposition du stock de dette reste équilibrée et saine : - Elle est constituée de 65,6% d encours à taux fixe, d un peu plus de 5% d encours à taux fixe à phase et d un peu moins de 30% d encours à taux variables, - Elle ne comporte que des produits côté 1A au sens de la charte Gissler, à l exception d un emprunt côté 1B, qui ne pèse cependant que pour 1,49% du total de l encours. Il est proposé au Conseil Municipal : - d'adopter le Budget Primitif 2017 qui s'équilibre en dépenses et en recettes à euros ainsi que ses annexes. - d'approuver le présent budget par nature : au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement à l'exception de l'article 657 qui fait l'objet d'un vote spécialisé, au niveau du chapitre budgétaire pour la section d'investissement.