DOSSIER D INSCRIPTION PÉRISCOLAIRE 2017/2018. Restauration scolaire Accueils périscolaires Temps d activités périscolaires (TAP)

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1 Direction Éducation 256 Avenue de la Victoire Bât D Les Lices TOULON Tél Fax education@mairie-toulon.fr DOSSIER D INSCRIPTION PÉRISCOLAIRE 2017/2018 Restauration scolaire Accueils périscolaires Temps d activités périscolaires (TAP) La restauration scolaire débutera le lundi 4 septembre. La garderie du mercredi midi sera effective à compter du 6 septembre. Tous les autres temps périscolaires (accueil du matin, TAP, accueil du soir) ouvriront leurs portes dès le jeudi 7 septembre. Pour une inscription effective au 4 septembre, il sera nécessaire : De restituer un dossier complet et signé au Directeur d ALSH de l école ou à la Direction Éducation au plus tard le vendredi 30 juin D être à jour de ses paiements avant la date butoir indiquée sur la facture du mois de juin. À défaut, et pour garantir un accueil dans les meilleures conditions de sécurité, un délai de carence sera appliqué avant l inscription de l enfant sur les listes des activités (voir tableau ci-dessous). Réception dossier complet + aucun impayé Inscriptions aux activités périscolaires Du 1/07/17 au 3/09/17 À partir du 11/09/17 Du 4/09/17 au 12/09/17 À partir du 18/09/17 Du 13/09/17 au 19/09/17 À partir du 25/09/17 Du 20/09/17 au 26/09/17 À partir du 02/10/17 TOUT DOSSIER INCOMPLET OU NON SIGNÉ NE SERA PAS TRAITÉ ET VOUS SERA RETOURNÉ. 1

2 Direction Education Tél NOTE A L ATTENTION DES FAMILLES Pour la rentrée scolaire 2017/2018, la Ville de Toulon (Direction Education) simplifie les demandes de justificatifs de revenus. Ainsi pour toute inscription à une activité payante (restauration scolaire, centre de loisirs des mercredis et vacances scolaires), merci de suivre les indications suivantes. Si vous êtes allocataire CAF: Indiquez dans le dossier d inscription votre numéro d allocataire CAF ; il nous permettra de recueillir directement auprès de la CAF vos éléments de ressources pour calculer automatiquement votre tarif. Il ne sera donc plus nécessaire de communiquer des bulletins de paye, bilans commerciaux et autres attestations de revenus Si vous relevez d un régime spécifique (MSA, CNMSS,.. ;): Joignez une attestation de revenus au dossier d inscription dûment rempli. Sans ces éléments, le tarif maximum sera appliqué Veillez également à compléter précisément les «fiches contacts» et «fiches urgences» présentées en fin de dossier. Les renseignements qu elles contiennent sont indispensables pour accueillir vos enfants en toute sécurité à l école. Pour toute information complémentaire, renseignement par mail sur demande à l adresse suivante : education@mairie-toulon.fr 2

3 PIÈCES À FOURNIR (PHOTOCOPIES UNIQUEMENT) Photocopie des vaccinations à jour des enfants à inscrire (voir carnet de santé de l enfant) ou attestation du médecin Attestation de travail avec entête, cachet et signature de l employeur précisant les jours et horaires travaillés Prestations familiales Je, soussigné autorise n autorise pas, la Ville de Toulon à consulter les données de mon compte allocataire CAF. Fait à Toulon, le Signature du parent allocataire : Si vous souhaitez bénéficier du tarif réduit : Attestation de quotient familial de la Caisse d Allocations Familiales datée de moins de trois mois précisant le détail des prestations perçues En cas de première inscription ou de modification de la composition de la famille : Livret de famille (parents et enfants) régulièrement tenu à jour ou extrait d acte de naissance des membres de la famille (parents et enfants scolarisés et à charge fiscale) En cas de première inscription ou de changement d adresse en cours d année précédente : Justificatif de domicile : EDF, téléphone fixe, bail, impôts fonciers, (si hébergé bail ou impôts fonciers de l hébergeant + attestation sur l honneur de l hébergeant). Pour les enfants souffrant d un problème de santé particulier : PAI (Protocole d Accueil Individualisé). Le dossier est à retirer à l école, à la Direction Éducation ou sur le site internet de la Ville ( Sans le dossier PAI complet, l enfant ne pourra être accueilli dans aucune des structures gérées par la Direction Éducation. En cas d adhésion au prélèvement automatique RIB (ou RIP) uniquement si vous n aviez pas déjà opté pour le prélèvement automatique l année scolaire précédente ou si vos coordonnées bancaires ont changé. Les pages 3, 4, 5, 7 et/ou 8, 9, 10 du présent dossier d inscription, complétées et signées Pour les fiches contacts et d urgence (pages 7/8 et 9/10), vous devez fournir autant d exemplaires complétés que d enfants (exemple : vous avez 3 enfants, faire les copies supplémentaires des fiches, les compléter et fournir 3 exemplaires de la fiche contact et 3 exemplaires de la fiche d urgence) Les responsables s engagent à fournir à l école dans les 15 premiers jours de septembre l attestation d assurance. 3

4 FICHE DE RENSEIGNEMENTS Renseignements sur la famille En cas de garde alternée, 2 dossiers doivent être remplis : un par le père et un par la mère. Cochez la semaine concernée : Semaine Paire Semaine impaire Date de réception : Date de validation : Date et visa de saisie : N de famille : Responsable 1 Responsable 2 Nom Prénom Qualité (père, mère, tuteur ) Situation familiale Adresse Téléphone domicile Téléphone portable Téléphone professionnel Employeur Adresse mail Numéro d allocataire CAF Enfants à inscrire Renseignements sur le(s) enfant(s) École (à la rentrée) Classe ou niveau Nom (majuscule) Prénom Date de naissance J atteste avoir pris connaissance du règlement intérieur des activités périscolaires disponible à la Direction Education, à l école ou sur le site de la Ville ( Fait à Toulon, le Signature des responsables : 4

5 Inscriptions aux temps périscolaires (cochez les cases souhaitées) Prénom de l enfant PAI 1 Restaurant scolaire Accueil (Temps d Activités Périscolaires) Projet d'accueil Accueil du matin Accueil du soir Mercredi 2 Élémentaire 3 Maternelle Individualisé (7h30-8h30) (16h30-18h00) 11h30-12h30 15h00-16h30 15h45-16h30 Alimentaire Autre L M J V L M M J V L M J V Oui Non L M J V L M J V TAP Souhaitez-vous régler par prélèvement automatique les temps facturés ci-dessous : Restauration scolaire oui non Accueil du matin et / ou du soir en maternelle oui non Accueil du matin en élémentaire oui non 1 - Ne concerne que les enfants souffrant d'un problème de santé particulier. Cocher " Alimentaire " si l'enfant souffre d'une intolérance ou d'une allergie alimentaire. Cochez " autre " si l'enfant souffre d'un autre problème de santé. Constituez le dossier PAI correspondant, disponible à l'école, à la Direction Éducation et sur le site de la Ville ( 2 Sans repas 3 - Voir les 2 jours concernés par votre école page suivante. /!\ L élémentaire Muraire est alignée pour les TAP sur la maternelle : 15h45-16h30 5

6 ORGANISATION DES TEMPS D ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES (TAP) Écoles élémentaires : Ces activités sont organisées 2 jours par semaine de 15h à 16h30. Elles sont gratuites. Les deux autres jours, les élèves ont classe jusqu'à 16h30. Deux groupes d écoles sont constitués, pour l un les activités auront lieu les lundis et jeudis, les autres les mardis et vendredis. /!\ L élémentaire Muraire est alignée pour les TAP sur la maternelle : 15h45-16h30. SECTEUR 1 SECTEUR 2 Mardi Vendredi Lundi Jeudi Cité des Pins Claret Filippi Florane Font Pré Fort rouge Longepierre Malbousquet Moulins Pont du Suve Pont du Las 4 chemins des routes Rivière neuve 1 Rivière neuve 2 Rodheillac Saint Roch Sandro Val fleuri Valbertrand Valbourdin Aguillon Aicard Beaucaire Brunet 1 Brunet 2 Brusquet Cap brun Carnot Cousteau Debussy Fort Ste Catherine Lafayette (Remparts) Mistral Mourillon (E. Renan) Nardi Polygone Pont neuf 1 Pont neuf 2 Saint Jean du Var Saint Louis Tauriac Trois quartiers Écoles maternelles : Les TAP sont organisés les lundis, mardis, jeudis, vendredis de 15h45 à 16h30. Ils sont gratuits. 6

7 FICHE CONTACTS MATERNELLE Nom de l école maternelle: Nom et prénom de l enfant : Responsables légaux Nom Prénom Qualité (père, mère, tuteur ) Situation familiale Téléphone Responsable 1 Responsable 2 Personne à prévenir en cas d urgence (autre que les responsables légaux) Nom : Prénom : Tél : Personnes autorisées à venir récupérer les enfants (autre que les responsables légaux) Nom Prénom Qualité (père, mère, tuteur ) Téléphone Personne 1 Personne 2 Toulon, le Signature des responsables légaux 7

8 FICHE CONTACTS ÉLÉMENTAIRE Nom de l école élémentaire: Nom et prénom de l enfant : Responsables légaux Nom Prénom Qualité (père, mère, tuteur ) Situation familiale Téléphone Responsable 1 Responsable 2 Personne à prévenir en cas d urgence (autre que les responsables légaux) Nom : Prénom : Tél : Personnes autorisées à venir récupérer les enfants (autre que les responsables légaux) Nom Prénom Qualité (père, mère, tuteur ) Téléphone Personne 1 Personne 2 Autorisation de sortie (uniquement pour les élémentaires) Je soussigné, responsable légal de l enfant : Ne l autorise pas à partir seul L autorise à partir seul : à la fin des TAP (16h30, 2 jours par semaine, voir page 5), à la fin de l ALSH du soir (18h), à 12h30 le mercredi midi. Toulon, le Signature des responsables légaux 8

9 FICHE D URGENCE COMMUNE SCOLAIRE ET PÉRISCOLAIRE B0 HS n 1 du 06/01/2000 Protocole National sur l organisation des soins et des urgences École : Classe : Nom : Prénom : Date de naissance : Nom et adresse des responsables légaux : Tél : Tél. portable : N de sécurité sociale du responsable légal : et adresse du centre : En cas d accident, l établissement s efforce de prévenir la famille par les moyens les plus rapides. Veuillez faciliter notre tâche en nous informant immédiatement de tout changement de téléphone et de portable. En cas d urgence, un élève accidenté ou malade est orienté par les services d urgence (SAMU) vers l hôpital le mieux adapté. La famille est immédiatement prévenue. Un élève mineur ne peut sortir de l hôpital qu accompagné de sa famille. AUTORISATION D INTERVENTION CHIRURGICALE : Nous soussignés autorisons l anesthésie de notre enfant maladie aiguë à évolution rapide, il/elle aurait à subir une intervention chirurgicale. Toulon, le Signature des responsables légaux Date du dernier rappel antitétanique au cas où, victime d un accident ou d une Joindre la photocopie des vaccinations Observations particulières que vous jugerez utiles (allergies, traitements en cours, antécédents médicaux, autres ) : Nom et téléphone du médecin traitant Emplacement réservé pour l attestation d assurance à fournir à l école: 3 points à vérifier : - que la validité sur toute l année scolaire soit bien précisée sur votre attestation - que figure bien : Responsabilité Civile sur votre attestation - que figure bien Individuelle Accident ou Individuelle Corporelle sur votre attestation 9

10 FICHE D URGENCE COMMUNE SCOLAIRE ET PÉRISCOLAIRE B0 HS n 1 du 06/01/2000 Protocole National sur l organisation des soins et des urgences École : Classe : Nom : Prénom : Date de naissance : Nom et adresse des responsables légaux : Tél : Tél. portable : N de sécurité sociale du responsable légal : et adresse du centre : En cas d accident, l établissement s efforce de prévenir la famille par les moyens les plus rapides. Veuillez faciliter notre tâche en nous informant immédiatement de tout changement de téléphone et de portable. En cas d urgence, un élève accidenté ou malade est orienté par les services d urgence (SAMU) vers l hôpital le mieux adapté. La famille est immédiatement prévenue. Un élève mineur ne peut sortir de l hôpital qu accompagné de sa famille. AUTORISATION D INTERVENTION CHIRURGICALE : Nous soussignés autorisons l anesthésie de notre enfant maladie aiguë à évolution rapide, il/elle aurait à subir une intervention chirurgicale. Toulon, le Signature des responsables légaux Date du dernier rappel antitétanique Joindre la photocopie des vaccinations au cas où, victime d un accident ou d une Observations particulières que vous jugerez utiles (allergies, traitements en cours, antécédents médicaux, autres ) : Nom et téléphone du médecin traitant Emplacement réservé pour l attestation d assurance à fournir à l école: 3 points à vérifier : - que la validité sur toute l année scolaire soit bien précisée sur votre attestation - que figure bien : Responsabilité Civile sur votre attestation - que figure bien Individuelle Accident ou Individuelle Corporelle sur votre attestation 10