AMNESTY INTERNATIONAL

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Jean-Pascal Lambert
il y a 6 ans
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1 AMNESTY INTERNATIONAL DECLARATION PUBLIQUE CONJOINTE Index : AFR 19/3739/2016 4th April 2016 Le Conseil de sécurité des Nations doit urgemment doter la MINUSCA de moyens suffisants pour remplir pleinement son mandat A l approche du renouvellement du mandat de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA), lors de la réunion du Conseil de sécurité des Nations unies d avril 2016 à New York, des organisations de la société civile de la République centrafricaine (RCA) et Amnesty International encouragent le Conseil de sécurité et le Département des opérations de maintien de la paix des Nations unies à prendre les dispositions nécessaires pour que la MINUSCA soit dotée de moyens suffisants pour remplir correctement son mandat et faire face aux éventuels obstacles. Nous, organisations de la société civile de la République centrafricaine et Amnesty International, restons favorables au déploiement de la MINUSCA en RCA et reconnaissons que la présence de la MINUSCA en RCA, depuis septembre 2014, contribue à la protection des populations civiles et à la prévention d une éventuelle dégénération du conflit. Cependant, nous déplorons les sérieux manquements, tant sur le plan humain que matériel, auxquels a fait face la MINUSCA et qui l ont empêché de remplir avec efficacité son mandat et protéger de manière efficiente les populations. Ces lacunes ont été mises en évidence une fois

2 de plus en septembre 2015, pendant la flambée de violence qui a duré trois jours et au cours de laquelle au moins 75 personnes, principalement des civils, ont été tuées, plus de autres ont été déplacées, au moins 12 femmes ont été violées dans un arrondissement de la capitale au cours de la seule première journée et plus de 500 détenus se sont évadés de la prison principale de Bangui. Depuis les évènements tragiques de septembre 2015, le Conseil de sécurité, le Département des opérations de maintien de la paix et la MINUSCA, ont pris des mesures pour renforcer la mission de paix tant en personnel qu en équipement. Nous saluons ces initiatives et félicitons la MINUSCA et le peuple centrafricain tant pour la visite réussie du Pape Francois en Novembre 2015 que pour la tenue des élections présidentielles de 2016 dans un climat apaisé et en grande partie pacifique. Ayant noté, entre autres, le renvoi d un contingent de la MINUSCA pour performances insatisfaisantes en matière d'équipement, de contrôle, de recrutement et de préparation au maintien de la paix et suite à des allégations d abus sexuels ; l adoption de la résolution 2272 (2016) portant sur des mesures pour prévenir et combattre l exploitation et les atteintes sexuelles commises par le personnel onusien ; les efforts de transparence dans les enquêtes sur les contingents faisant l objet d allégations d exploitation et abus sexuels ; nous encourageons le Conseil de sécurité à continuer de prendre d autres mesures, y compris veiller à ce que des enquêtes approfondies, indépendantes, impartiales, efficaces et transparentes soient menées sur toutes les personnes soupçonnées d avoir commis des violations des droits

3 humains, y compris d exploitation et abus sexuels, et que ces dernières soient tenus pénalement responsables par le pays contributeur de troupes. Nous reconnaissons que la MINUSCA continue de faire face à des obstacles qui l empêchent de remplir avec efficacité son mandat multidimensionnel impliquant la protection des populations et la promotion de la justice. Nous attirons l attention du Conseil de sécurité et du Département des opérations de maintien de la paix sur l urgence de doter la MINUSCA de moyens additionnels nécessaires pour remplir son mandat et faire face au retrait annoncé pour fin 2016, de la majorité des 900 soldats français déployés en RCA. Nous encourageons fortement le Conseil de sécurité et le Département des opérations de maintien de la paix à tenir compte, lors du renouvellement du mandat de la MINUSCA, des recommandations ci-dessous qui contribueront à apporter une paix durable dans le pays : 1. Évaluer et urgemment réaménager la capacité actuelle et le concept des opérations de la MINUSCA. Ceci devra se faire en consultation avec toutes les parties prenantes, y compris le gouvernement, les organisations de la société civile et d autres organes tels que l Union africaine. 2. Veiller à ce que des ressources humaines, techniques, matérielles, financières et logistiques adéquates soient mises à la disposition de la MINUSCA pour qu elle remplisse son mandat multidimensionnel impliquant l obligation de rendre des comptes pour tous les responsables présumés de crimes relevant du droit international. A cela s ajoutent la protection des civils, la

4 réforme du secteur de la sécurité, le désarmement, la démobilisation et la réintégration des combattants de tous les groupes armés en RCA. 3. Identifier comment le recours à des mesures temporaires d urgence permettrait de mieux surmonter les défaillances des institutions centrafricaines et comment de telles mesures pourraient donner les moyens à la MINUSCA de jouer un rôle plus proactif dans les enquêtes sur les personnes soupçonnées de crimes relevant du droit international et dans leur arrestation, ainsi que dans la protection des civils. 4. Soutenir le gouvernement centrafricain en collaboration avec la société civile, à la formation en droits humains et à l évaluation des forces de sécurité nationales avant qu elles ne soient déployées afin de s assurer qu elles respectent et protègent efficacement les droits humains de toutes les communautés en RCA. 5. Nous rappelons au Conseil de sécurité et au Département des opérations de maintien de la paix qu un des constats du Groupe indépendant de haut niveau chargé d étudier les opérations de paix est qu il est essentiel de garantir une adéquation entre le mandat de stabilisation et les moyens mis à disposition pour le remplir et gagner à nouveau la confiance des populations et de la société civile. Les organisations signataires : Réseau des ONG de Promotion et Défense des Droits de l Homme en République Centrafricaine (RONGDH) dont les 10 organisations et associations : Action des Chrétiens pour l Abolition de la Torture et la Peine de Mort en

5 Centrafrique(ACAT-RCA), Association des Femmes Juriste de Centrafrique (AFJC), Avocats Sans Frontières Centrafrique (ASF/RCA), Civisme et Démocratie(CIDEM), Commission Episcopale Justice et Paix (CEJP), Ligue Centrafricaine des Droits de l Homme (LCDH), Lead Centrafrique pour le Développement Durable (Lead Centrafrique), Mouvement des Droits de l Homme et Action Humanitaire (MDDH), Observatoire Centrafricain des Droits de l Homme (OCDH), Observatoire pour la Promotion de l Etat de Droit (OPED) Amnesty International (AI) Centre d'etude de Recherche et de Conseil au Développement (CERCODE) Enfants Sans Frontières (FSF) Femme Homme Action Plus (FHAP) Fondation Centrafricaine pour la Sauvegarde des Ressources Naturelles (FOCSARENA) Réseau Panafricain des Défenseurs des Droits Humains (REDHAC)

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