COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du Jeudi 27 Juillet 2017 à 19H15
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- Flavie Poitras
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1 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du Jeudi 27 Juillet 2017 à 19H15 Monsieur le Maire fait l appel : Etaient présents : Mrs et Mmes Patrick FOURCHEGU, Christophe NOYERIE, Jean Louis BOGIRAUD, Maryse FAY, Catherine DESCHAMPS, Eric BANC, Joseph DESRIEUX Blandine DANANCHER, Délégations de pouvoirs : Mr DUBOSQ Alain a donné son pouvoir à Mr FOURCHEGU Patrick Mme DANANCHER est désignée comme secrétaire de séance. Le quorum étant atteint (majorité des membres en exercice présents), monsieur le maire ouvre la séance du Conseil Municipal à 19h15. Monsieur le Maire demande s il y a des observations à faire sur le compte rendu de la séance du 18 MAI 2017 Aucune remarque, ni observation particulière, le compte rendu est adopté à l unanimité. Le premier sujet est alors abordé 1 ) Festival «mélodie des mots» Monsieur le maire informe les membres du conseil qu il convient d instituer une régie de recettes pour permettre l encaissement des droits des concerts organisés par la mairie dans le cadre du festival «Mélodie des mots». Il est rappelé à l assistance les décrets et arrêtés relatifs à la responsabilité des régisseurs et des dispositions légales en matière de régies sous l autorité du comptable Public et des procédures relevant de son autorité. Création d une régie «manifestations culturelles» définitive remplaçant la régie temporaire. Nomination de Mr Pierre CHAPRIE en qualité de régisseur titulaire et de Catherine CHARRAT, épouse NOYERIE, en qualité de régisseur suppléante. Il est demandé aux conseillers municipaux d émettre un avis favorable à la création d une régie définitive, et d approuver le choix des régisseurs. Vu l avis conforme en date du 25 Juillet 2017 du Trésorier, validation de la régie de recette pour l encaissement des produits suivants : -tickets numérotés pour le 4/07/2017 de couleur bleue d une valeur de 17 -tickets numérotés pour le 5/07/2017 de couleur verte d une valeur de 17 -tickets «Pass 2 jours» (4 et 5 Aout) de couleur mauve, d une valeur de 25 Monsieur le maire fait lecture des conditions de ladite régie. Ces tickets seront enregistrés officiellement le 28 juillet 2017 à la Trésorerie de Tournon S/Rhône par le Trésorier, Mr DESPORTES. Régie installée à la mairie de Boucieu le Roi Il est demandé par délibération d autoriser le maire de Boucieu le Roi à nommer un régisseur sus nommé et effectuer les démarches nécessaires concernant la création de cette régie. 1
2 Il est procédé au vote pour validation de cette régie, des tarifs et des régisseurs (titulaire et suppléant) Les conseillers approuvent à l unanimité des votes. Madame Catherine DESCHAMPS demande au maire des précisions sur l organisation de ce festival. Celui-ci fait remarquer que le sujet a déjà été abordé lors de précédentes réunions de Conseil et que toutes les informations sont disponibles sur les affiches, flyers et sur le site de Boucieu le Roi consultable par tous, y compris les conseillers. Malgré tout, le maire rappelle l organisation et signifie que Pierre CHAPRIE (bénévole de la Bibliothèque participant actif pour cette manifestation) a organisé une réunion faisant appel aux bénévoles, ce que confirme Mr Eric BANC à laquelle il a répondu, ainsi que Mr Joseph DESRIEUX présent à la réunion de l école (représentant la mairie) qui avait lieu en même temps, le même jour, mais inscrit dans cette démarche Monsieur le maire souligne ensuite que ce festival a été validé lors d un précédent conseil municipal, à l unanimité, sachant que le bénéfice enregistré pour le concert de l année passée avait été de 1 200, que la somme allouée par le conseil municipal pour cette année est de 900 et que suite à une demande de Financement Local d Investissement qu il a faite lui-même, la Commission du Département de l Ardèche lui a accordé 8OO. Mme Catherine DESCHAMPS rappelle que le but c est de gagner et non pas de dépenser. 2 ) Location de Marabouts Concernant ce sujet, le maire confirme ce qu il avait déjà avancé lors d une précédente réunion. Les marabouts (petit et grand) ne sont plus étanches et présentent un aspect vieillissant, voire dégradé. La question est de savoir si on continue de les louer sachant qu ils n offrent plus les critères de qualité satisfaisants. La réponse est unanime. On ne loue plus les «marabouts» dans cet état de délabrement. On honore les locations engagées, puis on réfléchira à une éventuelle acquisition ultérieurement. 3 ) Fonds de concours : détermination des priorités. Monsieur le maire donne la parole à ses deux adjoints à qui il a délégué ses pouvoirs pour étudier la question et envisager des priorités de travaux entrants dans le cadre défini par Mr DESPORTES (Trésorier et des conditions définies par l EPCI par délibération accordant par exception le versement du fonds de concours à la commune de Boucieu le Roi sur le fonctionnement et non sur l investissement). Mr NOYERIE dit qu il faut «passer ce fonds de concours quelque part» et le maire de rajouter, «ce serait dommage de ne pas en profiter alors qu il s est battu pour l obtenir et rappelant que pour cette année le montant des travaux peut être de ( versés par Arche Aglo sur présentation de factures à la trésorerie qui validera». Mme Catherine DESCHAMPS dit avoir regardé les possibilités par rapport au budget de la commune et affirme «qu on est coincé»! Elle déclare que certaines dépenses ne rentrent pas dans le fonds de concours. Elle explique que l on peut «passer une partie des heures de l employé communal, mais que cela ne va pas représenter grand-chose». Elle explique à Mr NOYERIE, ce que Mr le maire confirme, que les dépenses de voirie ne rentrent pas dans le fonds de concours, même s il s agit du budget de 2
3 fonctionnement. Elle continue ses explications en disant «tout ce que l on n a besoin de faire ne rentre pas dans le fonds de concours!» Elle continue en disant «il faut trouver des factures». Le maire signifie une nouvelle fois aux membres du conseil, les conditions d attribution strictes définies l année passée par Mr DESPORTES pour être recevables dans l attribution du fonds de concours et que l on ne peut pas y déroger. Mme DESCHAMPS annonce que ont été provisionnés pour le fonds de concours sur le budget qu on a voté à l unanimité. Axes prioritaires retenus : - Mise hors d eau de la maison de la cure ; - Aménagement du mur à l endroit actuel du panneau d affichage à remplacer et déterminer un lieu accessible à tous pour le mettre en place ; - Remplacement des baies vitrées de la salle Louis Ravel comme cela avait été envisagé lors d une précédente réunion. Réfléchir sur un aménagement différent avec des matériaux éventuellement différents ; Des devis devront être demandés à cet effet. - Remplacement à l identique de la porte d entrée de la mairie. 4 ) Achat d un utilitaire pour l employé communal En préambule, Mr le maire rappelle que nous nous étions engagés à doter notre employé communal soit d un camion benne, soit d une remorque avec des ridelles pour transporter les déchets verts jusqu au Bruas et pour une utilité diverse et variée. Mr NOYERIE précise que le véhicule est moins cher qu une remorque (coût d environ ) pour une utilité moindre. «Achat d un véhicule, on peut le mettre, mais on ne fait pas le reste», dit Mme DESCHAMPS. Interpellée sur le sujet par Mr NOYERIE qui essaie de comprendre, elle répond :-«Achat d un véhicule, çà ne passe pas car il faut «de la trésorerie en face pour ce financement en investissement»! Elle poursuit en répondant aux questions du 1 er adjoint :- l achat d un véhicule est dans le budget investissement, mais son aménagement et les réparations peuvent éventuellement entrer dans le fonds de concours». Sur ce dernier point, Mr le maire dit qu il posera la question à Mr DESPORTES (trésorier). Pour l achat du véhicule Mme DESCHAMPS dit à Mr NOYERIE :-est-ce que tu as de la trésorerie pour le payer?» Le prix annoncé est de moins de pour ce véhicule. Suite à présentation par Mr NOYERIE de l utilitaire, un avis favorable de principe est donné à l unanimité des votes, sous réserve de vérification par la commission finance, de crédits suffisants pour valider définitivement cette acquisition lors du prochain conseil municipal. 5 ) Enrobé Mr NOYERIE demande aux personnes chargées de la commission financière :- «combien on a mis au budget pour la réfection des chemins? Pas de réponse précise. Mme DESCHAMPS met en avant la situation dégradée de la voirie communale «des Chaumetières» et conseille au maire, lui rappelant ses responsabilités en matière d entretien de voirie communale, de mettre un panneau indiquant des trous importants formés présentant un risque pour les usagers. Le maire prend acte de cette suggestion et fera le nécessaire pour le signaler. Mr NOYERIE prend la parole et signale que :-«On n a rien fait pendant trois mandats et qu on ne trouve pas de budget, alors, aujourd hui il ne faut pas faire porter toute la responsabilité au maire actuel!» Mr BANC confirme «-qu on paye les pots cassés de ce que l on n a pas fait depuis plusieurs mandats». 3
4 Mrs NOYERIE et BOGIRAUD sont allés plusieurs fois sur place et confirment l état dégradé. Mr NOYERIE continue en disant qu avec J.L BOGIRAUD, ils réagissent devant ces problématiques et qu ils ne restent pas les bras croisés! Mme DESCHAMPS confirme qu il n y a pas de budget mais affirme qu il va falloir trouver une solution et «faire quelque chose»! Mrs NOYERIE et BOGIRAUD ont demandé des devis pour réaliser ces travaux indispensables aux yeux de tous. Mais il est fait la remarque que des actions sur d autres voiries communales devront être envisagées. Mme FAY Maryse attire l attention sur le fait que sa route présente aussi de gros trous également. Mr le maire fait remarquer à l assistance qu il évoque longuement bon nombre de problèmes pour trouver des solutions. Se voulant concret et pragmatique, Mr NOYERIE propose un devis raisonnable pour la réfection de la voirie «Les Chaumetières» établi par Mr MARCEAU, soit au lieu d une évaluation faite par Mr CHESNEL de St Félicien ( ) pour la même prestation. Tout le monde partage le point de vue du 1 er Adjoint sur le fait qu il s agit de la meilleure solution jugée de qualité. De plus il précise que Mr MARCEAU s est engagé à combler les trous les plus endommagés avec de l enrobé pour le même prix. Mr NOYERIE dit qu il reste à trouver le financement pour valider ce devis et faire ces travaux. Réponse faite par la commission finances «on ne sait pas, il faut regarder». Comme pour l achat du véhicule utilitaire, un accord de principe est donné par tous les membres du conseil municipal, sous réserve d une ligne budgétaire correspondante qui doit être vérifiée et validée par les conseillers siégeant à la commission finances. 6 ) Chemin des châtaigniers : Le maire relate les différentes démarches entreprises et les informations recueillies : - Comme prévu par le devis n en date du 5 mai 2017 les opérations de mesures, d établissement d un document modificatif du parcellaire cadastral pour chaque propriété concernée, pour la création des nouvelles parcelles sans bornage, mais arpentage sont en cours de réalisation. L expert géomètre nous informe qu il doit recevoir les signatures de tous les propriétaires concernés, avant l enregistrement au cadastre. Après cette opération contradictoire, le dossier sera transmis au notaire vers le 10 août 2017, pour une éventuelle rédaction de l acte, si accord entre les parties concernées. En attendant, la situation et les responsabilités restent les mêmes en l état actuel des choses. 7 ) Participation des exposants aux «arts à la cure» : Il est proposé aux membres du conseil municipal, d accepter en dons les participations des 5 artisans d arts représentant la somme globale de 100 pour l occupation du local mis à disposition par la mairie. A l unanimité, ce don est accepté pour versement à la trésorerie. L ordre du jour étant épuisé, Mr le Maire met fin à la réunion à 21H00 Le Maire, Les Conseillers Municipaux 4
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