DU VENDREDI 24 FEVRIER 2017

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1 MAIRIE D'ARGANCY COMPTE - RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Elus En fonction : 15 Présents : 10 Absents excusés DU VENDREDI 24 FEVRIER 2017 : 15 VETZEL Jean-Paul EMMENDOERFFER Jocelyne HENON-HILAIRE Fabrice FREY Nicolas - PERRIN Marie-Thérèse REYMOND Danièle - NEVEUX Guy - SPIRCKEL Patrick ARNOUX Laurent - HENNEQUIN Marie-Ange - ZANNOL Anne ROMANO Valérie - LESAGE Justin D AMATO Albert ROTH Magali : 5 Danièle REYMOND qui a donné pouvoir à Justin LESAGE Fabrice HENON-HILAIRE qui a donné pouvoir à Jean-Paul VETZEL Guy NEVEUX qui a donné pouvoir à Marie-Thérèse PERRIN Anne ZANNOL Magali ROTH Convocation envoyée le 15 février 2017 Secrétaire de séance : Valérie ROMANO ORDRE DU JOUR ***** 1) APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JANVIER ) CHOIX DE L ARCHITECTE, MISSION ET HONORAIRES POUR LA REHABILITATION 1 PLACE ANNE DE MEJANES 3) CHOIX DE L ARCHITECTE, MISSION ET HONORAIRES POUR LA REHABILITATION DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS 4) CHOIX DE L ARCHITECTE, MISSION ET HONORAIRES POUR LA REHABILITATION DE LA MAISON 7 RUE DE BUSSIERE 5) DIA 6) CREATION D UN POSTE D ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 1ERE CLASSE 7) SUPPRESSION D UN POSTE D ADJOINT ADMINISTRATIF 1ERE CLASSE 8) DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT DE LA MOSELLE POUR LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE 9) CREATION D UN POSTE D ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ERE CLASSE 10) ARRET DU PROJET DE PLAN LOCAL D URBANISME 11) SUBVENTIONS 12) ATTRIBUTION SUBVENTION AFAD 13) DIVERS

2 1) APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JANVIER 2017 Monsieur le maire soumet à l approbation du conseil municipal le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 23 janvier Ce compte-rendu est approuvé, à l unanimité, sans apporter de modification. Lors de cette séance, Monsieur le maire informe le conseil d un changement de point. Le point 9 «PERSONNEL : RIFSEEP», initialement prévu, est reporté lors d un conseil ultérieur. Il est remplacé par «CREATION D UN POSTE D ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ERE CLASSE». Ce changement de point est approuvé à l unanimité. 2) CHOIX DE L ARCHITECTE, MISSION ET HONORAIRES POUR LA REHABILITATION 1 PLACE ANNE DE MEJANES Monsieur le maire informe le conseil municipal que Madame Coralie GERBES, CG architectures, a été retenue pour la maîtrise d œuvre du projet «réhabilitation de la maison 1 place Anne de Méjanès» comprenant toutes les missions qui lui sont confiées dans ce projet. Monsieur le maire précise que ses honoraires sont fixés à 9 % du montant HT des travaux et que la mission «avant-projet sommaire» a déjà été réalisée et réglée. Le conseil municipal, par 12 voix pour et une voix contre (Danièle REYMOND), confirme ce choix, toutes les missions qui lui sont confiées et charge Monsieur le maire de signer les contrats et régler les honoraires correspondants. 3) CHOIX DE L ARCHITECTE, MISSION ET HONORAIRES POUR LA REHABILITATION DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS Monsieur le maire informe le conseil municipal que Madame Julie JAEGER, architecte, a été retenue pour la maîtrise d œuvre du projet «réhabilitation de la maison des associations 5 rue de Bussière» comprenant toutes les missions qui lui sont confiées dans ce projet. Monsieur le maire précise que ses honoraires sont fixés à 9 % du montant HT des travaux et que la mission «avant-projet sommaire» a déjà été réalisée et réglée. Le conseil municipal, par 12 voix pour et une voix contre (Danièle REYMOND), confirme ce choix, toutes les missions qui lui sont confiées et charge Monsieur le maire de signer les contrats et régler les honoraires correspondants. 4) CHOIX DE L ARCHITECTE, MISSION ET HONORAIRES POUR LA REHABILITATION DE LA MAISON 7 RUE DE BUSSIERE Monsieur le maire informe le conseil municipal que Madame Julie JAEGER, architecte, a été retenue pour la maîtrise d oeuvre du projet «réhabilitation de la maison 7 rue de Bussière» comprenant toutes les missions qui lui sont confiées dans ce projet. Monsieur le maire précise que ses honoraires sont fixés à 9 % du montant HT des travaux et que la mission «avant-projet sommaire» a déjà été réalisée et réglée. Le conseil municipal, par 12 voix pour et une voix contre (Danièle REYMOND), confirme ce choix, toutes les missions qui lui sont confiées et charge Monsieur le maire de signer les contrats et régler les honoraires correspondants.

3 5) DIA Monsieur Nicolas FREY, adjoint au maire, présente au conseil municipal la déclaration d intention d aliéner suivante : a) maison sise à Argancy section 1 parcelles 63, 68, 348/26 et 65 superficie 350 m² Le conseil municipal, à l unanimité, ne fait pas valoir son droit de préemption sur cette demande d acquisition. 6) CREATION D UN POSTE D ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 1ERE CLASSE Monsieur le maire propose la création d un poste d adjoint administratif principal 1 ère classe, 27 heures hebdomadaires, à compter du 1 er mars 2017, en prévision d un avancement de grade qui sera soumis à l avis de la Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion de la Moselle. Le conseil municipal, à l unanimité, accepte la création du poste demandé et charge Monsieur le maire de l exécution de cette décision. 7) SUPPRESSION D UN POSTE D ADJOINT ADMINISTRATIF 1ERE CLASSE Monsieur le maire propose la suppression d un poste d adjoint administratif 1 ère classe, 27 heures par semaine, suite à la création d un poste d adjoint administratif 1 ère classe à temps complet. Le conseil municipal, à l unanimité, accepte la suppression du poste demandé et charge Monsieur le maire de l exécution de cette décision. 8) DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT DE LA MOSELLE POUR LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE La commune renouvelle la demande de subvention au Président du conseil départemental de la Moselle, d un montant de 1 200,00 uros, pour la remise à niveau ou le développement d une collection de base. 1. Pour que la demande soit recevable, le conseil municipal s engage à respecter les points suivants : La bibliothèque doit être ouverte au minimum 6 heures par semaine, La commune doit consacrer au minimum 1 par habitant pour les acquisitions de documents de la bibliothèque, La commune propose la gratuité aux personnes de moins de 18 ans, La personne référente de la bibliothèque doit avoir suivi la formation de base ainsi qu une cession de formation relative au développement ou à la médiation des collections en bibliothèque au choix dans le programme de la formation 2017 de la DLPB (Division de la Lecture Publique et des Bibliothèques), Le bénéficiaire doit accepter l accompagnement du référent de territoire de la DLPB, Le projet de développement doit être conforme aux missions d une bibliothèque de lecture publique,

4 La subvention porte sur les acquisitions pour des documents constitutifs d une collection de base adaptée à la population de la commune sur la base d un projet de développement et pour un maximum de 3 supports différents. 2. La commune s engage à porter cette subvention au budget communal et à acquérir les ouvrages au titre communal. Le conseil municipal, à l unanimité, accepte la demande de subvention ainsi présentée. Charge Monsieur le maire de constituer le dossier de subvention. 9) CREATION D UN POSTE D ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ERE CLASSE Monsieur le maire propose la création d un poste d adjoint technique principal 1 ère classe, à temps complet, à compter du 1 er mars 2017, en prévision d un avancement de grade qui sera soumis à l avis de la Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion de la Moselle. Le conseil municipal, à l unanimité, accepte la création du poste demandé et charge Monsieur le maire de l exécution de cette décision. 10) ARRET DU PROJET DE PLAN LOCAL D URBANISME Monsieur le maire rappelle au conseil municipal les conditions dans lesquelles le projet de Plan Local d'urbanisme (P.L.U.) a été élaboré et à quelle étape de la procédure il se situe. Il présente le projet d'élaboration du P.L.U. et expose le bilan de la concertation. Le bilan de la concertation fait apparaître que : Modalités de concertation et mesures d information prises conformément à la délibération du 13 juin 2014 : distribution d'un document d'information dans les boîtes aux lettres des habitants, le 08 juin 2016, et affichage de ce document sur les panneaux d'information à Argancy (mairie), Olgy (près des commerces) et Rugy (mairie annexe), en mairie : mise à disposition du public d un registre pour consigner les observations, articles dans le bulletin municipal (bulletins n 77 d'octobre 2014, n 80 de juillet 2015, n 81 d'octobre 2015, n 82 de janvier 2016, n 83 d'avril 2016, et n 85 d'octobre 2016), articles sur le site internet de la commune (14/06/2016, 22/07/2016), parution dans la presse (Républicain Lorrain du 14/06/2016, du 01/07/2016), organisation d'une réunion publique sur le projet de P.L.U., le 29 juin 2016 à 18h à la salle des fêtes (présentation de la procédure, du projet de la commune et de sa traduction dans le P.L.U.) ; exposition publique en mairie (de juin 2016 à février 2017) ; affichage des différentes délibérations de la procédure sur les panneaux d'information de la commune, et publication des comptes rendus des réunions du conseil municipal sur le site internet de la commune. Bilan : Le bilan de cette concertation a fait apparaître les remarques suivantes. Plusieurs demandes ont été inscrites dans le cahier de concertation. Au final, on recense quatre doléances écrites. Une demande concerne le classement en zone constructible de terrains situés en zone NDi au POS, au lieu-dit "Vignes de Pot" à Olgy. Or, ce secteur est identifié comme zone à préserver dans la trame

5 verte et bleue du territoire. En outre, la commune prévoit suffisamment de terrains à bâtir pour les quinze prochaines années. La commune a donc décidé de ne pas donner suite à cette demande. Une autre demande concerne la zone à urbaniser prévue à Rugy, notamment ses conditions d'aménagement. La commune ne souhaite pas revenir sur le projet, qui sera donc conservé en l'état dans le PLU. Une demande concerne le classement de deux terrains en zone constructible autorisant de l'habitat, à Rugy ; ces terrains sont en partie classés en zone 1NAL au POS. La commune a décidé de ne pas donner suite à cette demande car les terrains ne sont pas desservis par une voie de dimension suffisante. En outre, la commune réfléchit à renforcer le pôle d'équipements communaux présent à proximité (aire de jeux, city-stade), ce qui justifie le classement de la zone en secteur Ne. La dernière doléance émane d'un propriétaire souhaitant être informé des futures permanences du commissaire enquêteur dans le cadre de la prochaine enquête publique. Sa demande concernerait le classement en zone constructible de terrains classés en zone IINA au POS, à Rugy. En outre, lors de la réunion publique, à laquelle une cinquantaine de personnes participaient, plusieurs remarques et questions ont été abordées : - le SCoT de l'agglomération Messine et son périmètre, - le projet d'aménagement du carrefour sur la R.D.1, à l'entrée Sud d'olgy, souhaité par la commune, - la consultation de documents du PLU en cours d'élaboration (documents disponibles en mairie, diaporama de la réunion sur le site internet de la commune), - des demandes individuelles de terrains constructibles. Les demandes exprimées ont été examinées par la commune et certaines ont été prises en compte dans la mesure où elles ne remettaient pas en cause la structure globale et l'économie générale du projet communal présenté, ni les grandes orientations du PADD. Le conseil municipal, Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le maire, Vu la délibération en date du 13 juin 2014 prescrivant la révision du P.O.S. (approuvé en 1980 et révisé en 1999) valant élaboration du P.L.U., Vu le projet de révision du P.O.S. valant élaboration du P.L.U., et notamment le rapport de présentation, le projet d aménagement et de développement durables, les orientations d'aménagement et de programmation, le règlement et les annexes, Vu l article L et suivants du Code de l Urbanisme, Vu le débat sur les orientations générales du projet d aménagement et de développement durables, conformément à l article L du Code de l Urbanisme, ayant eu lieu lors de la réunion du conseil municipal du 26 février 2016, Vu les articles L à L du Code de l Urbanisme relatifs à la concertation, Vu le bilan de la concertation présenté par Nicolas FREY, adjoint au maire, Vu l'article L du Code de l Urbanisme, relatif à l arrêt du projet de Plan Local d Urbanisme (P.L.U.),

6 Considérant que, conformément aux articles L et L du Code de l Urbanisme, le projet de révision du P.O.S. valant élaboration du P.L.U. est prêt à être transmis pour avis aux personnes publiques qui ont été associées à son élaboration et aux personnes qui ont demandé à être consultées, Après en avoir délibéré, à l unanimité, Tire le bilan de la concertation tel qu'il a été exposé, Arrête le projet de P.L.U. de la commune d'argancy tel qu il est annexé à la présente délibération, Précise que le projet de P.L.U. sera communiqué pour avis : - à l ensemble des personnes publiques associées à la révision du P.O.S. valant élaboration du P.L.U., - aux communes limitrophes et aux établissements publics de coopération intercommunale qui en ont fait la demande, - à la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF), la présente délibération sera transmise au Préfet (S/Couvert du Sous-Préfet) la présente délibération fera l objet d un affichage en mairie pendant 1 mois. 11) SUBVENTIONS Monsieur Patrick SPIRCKEL, conseiller municipal, présente au conseil municipal les propositions de subventions à attribuer aux associations suite à leur demande. A.C.M.F 700 A.P.E.I ARGANCY PETANQUE 1500 Association Cavaliers Propr Amicale de Pêche 1200 Amicale Donneurs de Sang Amicale du Personnel 4950 BOOTLEGGERS 4500 COLOMBOPHILE 400 COLLEGE PAUL VERLAINE 500 Comite de Gestion 8000 CYVM 2500 Ecole Buissonnière 300 FAMILLES RURALES 3500 INTER ASSOCIATION 1000 LES FELINS 300 LOISIRS ET PARTAGE 1000 RUGY LOISIRS TENNIS CLUB ARGANCY 3500 UNE ROSE UN ESPOIR 200 U.S.ARGANCY 3000 VIE LIBRE 400 TOTAUX 41650

7 Le conseil municipal, par 12 voix pour et une abstention (Justin LESAGE), accepte le tableau des subventions à attribuer aux associations pour l année Charge Monsieur le maire d appliquer cette décision. L école intercommunale de musique ainsi que l orchestre d harmonie ne nous ayant pas transmis la répartition, leurs demandes seront traitées lors du prochain conseil municipal. 12) ATTRIBUTION SUBVENTION AFAD Monsieur le maire informe le conseil municipal de la réception d une nouvelle demande de subvention de l AFAD de la Moselle pour l année 2017 et que 9 personnes ont été aidées sur notre commune. Monsieur le maire précise, également, que le montant est laissé à la libre appréciation du conseil. Le conseil municipal, à l unanimité, décide d apporter une contribution financière de 1 100,00 uros correspondant, en partie, aux heures de bénévolat de l association. 13) DIVERS FIN DE STAGE D EVALUATION Monsieur le maire informe le conseil municipal que le stage d évaluation d une stagiaire aux ateliers municipaux n a pas été concluant après une période de 15 jours et n a donc pas débouché sur un contrat d apprentissage. Fin de la séance : 20 h 05