Marché à procédure adaptée en application de l article 28 du CMP Marché à bon de commande. Réalisation de reportages vidéo pour Savoie Technolac

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Marché à procédure adaptée en application de l article 28 du CMP Marché à bon de commande. Réalisation de reportages vidéo pour Savoie Technolac"

Transcription

1 MARCHE PUBLIC DE PRESTATION DE SERVICES / FOURNITURES Marché à procédure adaptée en application de l article 28 du CMP Marché à bon de commande Objet de la Consultation : Réalisation de reportages vidéo pour Savoie Technolac Date du marché : Réservé pour la mention «nantissement» Montant annuel : H.T. Imputation Acte d engagement 1/8

2 ACTE D ENGAGEMENT Pouvoir adjudicateur : Monsieur le Président du SYPARTEC Personne habilitée à donner les renseignements, prévus à l'article 109 du Code des Marchés Publics : Monsieur le Président du SYPARTEC Ordonnateur : Monsieur le Président du SYPARTEC Comptable public assignataire : Monsieur le Payeur Départemental Acte d engagement 2/8

3 ACTE D ENGAGEMENT Article 1- Contractant Je soussigné*, Nous soussignés*, NOM et PRENOM : A compléter au choix : Agissant en mon nom personnel Domicilié à :... Téléphone : OU Agissant pour le nom et pour le compte de la société : (1) Au capital de :.. Ayant son siège social à : Téléphone : Immatriculé(e) à l I.N.S.E.E. : - N d identité d établissement (SIRET) : - code d activité économique principale (APE) : N d inscription au registre du commerce et des sociétés (2) :. * Rayer la mention inutile intitulé complet et forme juridique de la société remplacer, s il y a lieu, registre du commerce et des sociétés par répertoire des métiers Pièces Générales : - Le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG) approuvé par le décret du 27 mai 1977 et l'ensemble des textes qui l'ont modifié. - Et après avoir produit les documents, certificats, attestations ou déclarations visées à l'article 45 du Code des Marchés Publics ; Acte d engagement 3/8

4 m engage, nous engageons*, sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à livrer les prestations demandées ou à exécuter les prestations du présent marché dans les conditions ci-après définies. L offre ainsi présentée ne me, nous*, lie toutefois que si son acceptation m est, nous* est notifiée dans un délai de cent vingt jours (120 jours) à compter de la date limite de remise des offres fixée par le Règlement de Consultation. * Rayer la mention inutile Article 2 Prix Pour la durée du marché le montant maximum n excédera pas TTC Les prix du marché sont réputés comprendre toutes les dépenses résultant de l exécution des prestations. Article 3 Durée du marché Le présent marché est conclu pour une durée de 24 mois à compter de la date de notification. Article 4 Paiements Prestataire unique Compte à créditer (joindre un relevé d'identité bancaire ou postal) Numéro : Banque : Centre postaux de : Trésor Public : Groupement solidaire Compte à créditer (joindre un relevé d'identité bancaire ou postal) Numéro : Banque : Centre postaux de : Trésor Public : Si le marché est passé avec un groupement solidaire, le règlement sera effectué auprès du mandataire. Acte d engagement 4/8

5 Article 5 Mode de règlement Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement. Le règlement des prestations intervient sur mandat administratif et virement au compte du titulaire. Outre les mentions légales, doivent apparaître sur la demande de règlement présentée par le titulaire : - la référence et le numéro du marché, - l intitulé précis des prestations réalisées, - les prix hors TVA des prestations telles que définis au bordereau des prix, - les taux et le montant de la TVA, - le montant total hors TVA, - le montant total TTC. L exactitude de ces mentions conditionne le règlement des prestations. Article 6 Délai maximum de paiement Taux des intérêts moratoires Le délai maximum de paiement est de 35 jours en application de l'article 98 du Code des Marchés Publics. En cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires applicables est le taux de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de deux points. Article 7 Durée de validité des offres L'engagement figurant à l'article 1 er au Règlement de Consultation. me lie pour la durée de validité des offres indiquée Article 9 Avances Il est fait application des articles 87 et 88 du Code des marchés. Compte tenu du montant du marché il n est pas prévu d avances. Article 10 Livraison, délais de réalisation et pénalités Pour chaque dossier, Savoie Technolac et le prestataire définiront ensemble un planning de réalisation au démarrage du projet. Les échanges des versions d avancement se feront par échange de fichiers (mail, CD/DVD ou serveur FTP) dûment nommés et numérotés pour chaque étape respectant la nomenclature suivante : COM nom du dossier date d envoi du fichier V(x) Deux versions d un même dossier ne peuvent porter le même nom A titre indicatif, Savoie Technolac compte réaliser pour les 24 mois à venir un total d une vingtaine de pastilles vidéo sous formes : - à 50% de reportages de 3 à 6 minutes - à 50% de reportages de 1 à 2 minutes Acte d engagement 5/8

6 Ces éléments sont données à titre indicatif pour aider le candidat dans l évaluation des coûts de sa prestation mais n engagent en aucun cas Savoie Technolac, ni sur le nombre, ni sur le format. _Détail de la livraison Pour chaque tournage, le prestataire livrera à Savoie Technolac un support numérique (CD/DVD) avec la vidéo dans les formats suivants : - format DVD salon -.flv ou.mov (10 à 15 Mo max) -.mpg version transport Les Rushes dont Savoie Technolac sera ensuite l unique propriétaire et exploitant _Délais de réalisation et pénalités Le prestataire s engage à répondre aux commandes dans le respect des délais demandés par Savoie Technolac et indiqués sur chaque bon de commande. Savoie Technolac s engage à prévenir le prestataire au moins deux semaines avant la date du tournage. Ce délai respecté, le prestataire s engage à être disponible pour le tournage. Une première proposition vidéo devra parvenir à Savoie Technolac dans un maximum de 5 jours ouvrés après le tournage. La finalisation du dossier se fait dans les 10 jours ouvrés maximum. A l issue de cette phase, le prestataire s engage à envoyer par échange de fichiers (mail, CD/DVD ou serveur FTP) une version vidéo qui devra être validée par Savoie Technolac avant livraison. Au sens du présent marché, les jours ouvrés s entendent du lundi au vendredi, samedi, dimanche et jours fériés exclus. Sur accord préalable de Savoie Technolac, une prolongation du délai pourra être accordée au titulaire lorsque, pour une cause indépendante de sa volonté, il sera dans l impossibilité de respecter ce délai contractuel. Savoie Technolac pourra demander la reproduction de copies CD/DVD, sur la base d un tarif négocié. Lors d un tournage nécessitant des interviews ou des prises de vues, le prestataire s engage à faire signer aux participants une autorisation d exploitation de leur image, sur la base d un modèle fourni par Savoie Technolac. Les musiques utilisées sur l ensemble des réalisations sont libres de droits. Leur coût éventuel est inclus dans la réalisation de la vidéo. En cas de retard ou défaut de qualité, des pénalités pourront être appliquées. Par dérogation à l article 14 du CCAG FCS le prestataire se verra appliquer en cas de non respect du délai de livraison, des pénalités en cas de retard dans l exécution des marchés passés sur la base du présent accord. Ces pénalités seront appliquées sans mise en demeure préalable. Ces pénalités s élèvent à 1% de la commande par jour calendaire de retard Article 11 Pièces contractuelles du marché - L Acte d engagement joint au dossier dûment complété, daté et signé. Acte d engagement 6/8

7 - Le bordereau des prix joint au dossier dûment complété, daté et signé. - Mémoire technique décrivant la proposition du candidat contenant - 5 références de réalisations similaires, - un détail des moyens humains et techniques à sa disposition, - des éléments concernant la démarche environnementale et sociale de l entreprise. Acte d engagement 7/8

8 Article 12 Acceptation de l offre A :.. Le : Le candidat (Représentant habilité pour signer le marché) Partie réservée à l'administration : Acceptation de l offre Est acceptée la présente offre pour valoir acte d engagement. A : Le :. Le représentant légal de la personne publique : Date d effet du marché Reçu notification du marché le Le titulaire Reçu l avis de réception postal de la notification du marché signé le Par le titulaire, le (date d apposition de la signature ci-après) Pour le représentant légal de la personne publique Acte d engagement 8/8

ACTE D ENGAGEMENT (A.E.)

ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) MAITRE DE L OUVRAGE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE ROUGEMONT 11bis, route de Gouheland 25680 ROUGEMONT CONDUCTEUR D'OPERATION COMMUNAUTE DE COMMUNES

Plus en détail

Communauté de Communes de la CASINCA

Communauté de Communes de la CASINCA MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES ACTE D'ENGAGEMENT Personne publique Communauté de Communes de la CASINCA Objet du marché Collecte et transport des déchets ménagers et assimilés Marché sur appel

Plus en détail

Mandat de maîtrise d ouvrage Reconstruction du CFA BTP de Blois - AE

Mandat de maîtrise d ouvrage Reconstruction du CFA BTP de Blois - AE BTP CFA CENTRE Résidence de la cité des métiers 64 rue du Petit Pont 45 000 ORLEANS Mandat de maîtrise d ouvrage pour la construction des nouveaux locaux du Centre de Formation des Apprentis du bâtiment

Plus en détail

Lot n 4 : Ferraille et Batteries

Lot n 4 : Ferraille et Batteries MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES ACTE D ENGAGEMENT Tous les montants figurant dans le présent document sont exprimés en Euros Personne publique COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS NEUFCHATELOIS Objet

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT AE

ACTE D ENGAGEMENT AE Pouvoir adjudicateur : Monsieur le Directeur du Parc national des Ecrins MARCHÉ A PROCÉDURE ADAPTÉE passé en application des articles 28 et 35 du Code des Marchés publics ACTE D ENGAGEMENT AE OBJET : Conception

Plus en détail

Commune de BOUFFEMONT DEPARTEMENT DU VAL D'OISE. Travaux neufs et entretien des voiries communales ACTE D ENGAGEMENT

Commune de BOUFFEMONT DEPARTEMENT DU VAL D'OISE. Travaux neufs et entretien des voiries communales ACTE D ENGAGEMENT DEPARTEMENT DU VAL D'OISE Travaux neufs et entretien des voiries communales ACTE D ENGAGEMENT Pouvoir adjudicateur Commune de BOUFFEMONT Procédure Marché à procédure adapté Marché lancé en application

Plus en détail

Travaux de construction de à Mison Lot n :.

Travaux de construction de à Mison Lot n :. MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT Pouvoir adjudicateur Commune de Mison Les Armands 04200 MISON Assistance à Maîtrise d Ouvrage Qualité Environnementale : _le cas échéant : nom, adresse Représentant

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES ACTE D ENGAGEMENT (A.E.)

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) Entité Adjudicatrice : Communauté de Communes du Rhin Objet de la consultation ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE POUR LA PASSATION D

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT (AE)

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT (AE) MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT (AE) Pouvoir adjudicateur exerçant la maîtrise d'ouvrage Commune de Grandvillars Objet du marché Fourniture de mobilier pour la salle de spectacle N : : Unique

Plus en détail

Objet : Réaménagement d une salle de restauration scolaire en scramble (self-service éclaté) à l Ecole Jules Ferry LOT UNIQUE

Objet : Réaménagement d une salle de restauration scolaire en scramble (self-service éclaté) à l Ecole Jules Ferry LOT UNIQUE ACTE D'ENGAGEMENT MAÎTRE DE L OUVRAGE VILLE DU RELECQ-KERHUON SERVICES TECHNIQUES 1 PLACE DE LA LIBÉRATION - BP 80-29480 LE RELECQ-KERHUON TÉL. 02.98.28.61.47 ; FAX 02.98.28.61.32 RESPONSIBLE-ST@MAIRIE-RELECQ-KERHUON.FR

Plus en détail

Acte d engagement (AE)

Acte d engagement (AE) Acte d engagement (AE) Maître de l ouvrage Communauté de communes du Val Drouette Objet du marché Fournitures administratives, papier et consommables informatiques pour les différentes structures de la

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT Maître d Ouvrage COMMUNE DE LABEUVRIERE Objet du marché Travaux d aménagement de trottoirs «rue Jules Guesde» Et d une impasse «rue Jean Jaurès Marché sur procédure

Plus en détail

VILLE DE SAINT-LAURENT-NOUAN

VILLE DE SAINT-LAURENT-NOUAN VILLE DE SAINT-LAURENT-NOUAN ACTE D'ENGAGEMENT : LOT 3 MARCHÉ PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES OBJET : Marchés de transports occasionnels pour assurer les sorties pédagogiques ou autres en dehors de la

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT. Marché n

ACTE D ENGAGEMENT. Marché n Marché Public de Travaux Restructuration et mise en place d isolation de la toiture et régénération totale du sol sportif de la salle polyvalente ACTE D ENGAGEMENT AE Marché n 3-2011 Lot n 1 : Restructuration

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA RIVE GAUCHE DU LAC D ANNECY 225 Route de Sales SAINT-JORIOZ

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA RIVE GAUCHE DU LAC D ANNECY 225 Route de Sales SAINT-JORIOZ MARCHE PUBLIC N 2011/06 Maitre d Ouvrage : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA RIVE GAUCHE DU LAC D ANNECY 225 Route de Sales 74410 SAINT-JORIOZ MARCHE DE PRESTATION DE SERVICES passé suivant la procédure d Appel

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES ACTE D ENGAGEMENT POUR LE MARCHÉ DE FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES ET D ASSISTANCE TECHNIQUE N de marché MARCHÉ A PROCÉDURE ADAPTÉE 1 MARCHÉ A PROCÉDURE

Plus en détail

FOURNITURE ET LIVRAISON D UNE EPAREUSE A BRAS AVANCES

FOURNITURE ET LIVRAISON D UNE EPAREUSE A BRAS AVANCES ACTE D ENGAGEMENT MARCHE DE FOURNIITURE PROCEDURE ADAPTEE Commune de Bourgueil Le Maire - Madame Laurence RIGUET 8, rue du Picard BP 29 37140 BOURGUEIL Tél : 02.47.97.25.00 Fax : 02.47.97.98.58 OBJET DU

Plus en détail

Acte d engagement (A.E.) Maître d ouvrage. Objet de la consultation

Acte d engagement (A.E.) Maître d ouvrage. Objet de la consultation Voies navigables de France Direction Interrégionale du Sud Ouest Mission Environnement et Patrimoine 2, port Saint-Etienne BP 7204 31073 Toulouse cedex 7 Marché N. Acte d engagement (A.E.) Maître d ouvrage

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT OBJET DU MARCHE. Travaux sur l ISDND des Truques à Forcalquier (04) (Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux)

ACTE D ENGAGEMENT OBJET DU MARCHE. Travaux sur l ISDND des Truques à Forcalquier (04) (Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux) Marché public de travaux ACTE D ENGAGEMENT Marché passé selon la procédure adaptée conformément à l article 28 du code des marchés publics OBJET DU MARCHE Travaux sur l ISDND des Truques à Forcalquier

Plus en détail

Marché Public de Travaux. Acte d Engagement (A.E.)

Marché Public de Travaux. Acte d Engagement (A.E.) Marché Public de Travaux Acte d Engagement (A.E.) Personne publique Monsieur Jean François FASTRE Maire de Mézières-sur-Seine Place du Commandant Grimblot 78970 MEZIERES-SUR-SEINE Objet de la consultation

Plus en détail

CONSTRUCTION D UN ATELIER ARTISANAL ACTE D ENGAGEMENT

CONSTRUCTION D UN ATELIER ARTISANAL ACTE D ENGAGEMENT Communauté de Communes Florac - Sud Lozère Objet de la consultation : CONSTRUCTION D UN ATELIER ARTISANAL ACTE D ENGAGEMENT Procédure Pouvoir adjudicateur Coordonnées MAPA (l ordonnance n 2015-899 du 23

Plus en détail

ACTE D'ENGAGEMENT (AE)

ACTE D'ENGAGEMENT (AE) Haute Vallée de l Erdre MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX 0 0 0 0 ACTE D'ENGAGEMENT (AE) Pouvoir adjudicateur exerçant la maîtrise d'ouvrage Commune de Riaillé Mandataire Monsieur le Maire Objet du marché Travaux

Plus en détail

Marché Public. Acte d'engagement (A.E.)

Marché Public. Acte d'engagement (A.E.) Marché Public Acte d'engagement (A.E.) Maître de l'ouvrage Communauté de Communes Champagnole Porte du Haut Jura Autorité compétente Monsieur le Président Objet de la consultation Reconnaissance des sols

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT. Restauration de l orgue de tribune de l église NOTRE-DAME de l ASSOMPTION

ACTE D ENGAGEMENT. Restauration de l orgue de tribune de l église NOTRE-DAME de l ASSOMPTION MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT Restauration de l orgue de tribune de l église NOTRE-DAME de l ASSOMPTION Maître de l ouvrage : VILLE de CAZÈRES Marché de travaux N du marché Date du marché

Plus en détail

CONTRAT D APPROVISONNEMENT POUR L ANNEE 2015 D ENGRAIS POUR L UNITE EXPERIMENTALE DE BOURGES A OSMOY (18390)

CONTRAT D APPROVISONNEMENT POUR L ANNEE 2015 D ENGRAIS POUR L UNITE EXPERIMENTALE DE BOURGES A OSMOY (18390) INRA CENTRE VAL DE LOIRE 2163 Avenue de la Pomme de Pin CS 40001 - Ardon 45075 ORLEANS CEDEX 2 CONTRAT D APPROVISONNEMENT POUR L ANNEE 2015 D ENGRAIS POUR L UNITE EXPERIMENTALE DE BOURGES A OSMOY (18390).

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT. Marché n

ACTE D ENGAGEMENT. Marché n UDOTSI DES ARDENNES 4, PLACE DUCALE BP 229 08102 CHARLEVILLE-MEZIERES CEDEX Tél : 03/24/29/64/17 udotsi08@orange.fr ACTE D ENGAGEMENT Marché n 2011-01 MARCHE PUBLIC DE PRESTATION INTELLECTUELLE ASSISTANCE

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D ŒUVRE ACTE D'ENGAGEMENT (AE)

MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D ŒUVRE ACTE D'ENGAGEMENT (AE) Préfecture du Territoire de Belfort Réhabilitatio n du bureau de la circulation Rér MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D ŒUVRE ACTE D'ENGAGEMENT (AE) Pouvoir adjudicateur exerçant la maîtrise d'ouvrage PREFECTURE

Plus en détail

Marché d études pour la révision du P.O.S. en P.L.U. avec évaluation environnementale

Marché d études pour la révision du P.O.S. en P.L.U. avec évaluation environnementale 1 Commune de Sainte-Marie-de-Ré Marché d études pour la révision du P.O.S. en P.L.U. avec évaluation environnementale ACTE D ENGAGEMENT Marché N ACTE D ENGAGEMENT 2 MARCHE PUBLIC DE SERVICES Passé selon

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT (AE)

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT (AE) Pose d'une ITE sur les façades de l'ira de Bastia - Tx : AE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT (AE) IRA de Bastia Pouvoir adjudicateur exerçant la maîtrise d'ouvrage Objet du marché Marché de travaux

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICES ACTE D ENGAGEMENT

MARCHE PUBLIC DE SERVICES ACTE D ENGAGEMENT MARCHE PUBLIC DE SERVICES ACTE D ENGAGEMENT Personne publique COMMUNE DE CHAMBLY Personne Responsable du Marché Monsieur le Député-Maire Objet de la consultation Balayage mécanisé voies communales et espaces

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT. Lot 1 ECLAIRAGE DE LA HALLE

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT. Lot 1 ECLAIRAGE DE LA HALLE MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT Lot 1 ECLAIRAGE DE LA HALLE POUVOIR ADJUDICATEUR : Commune de HANCHES (28130) ECLAIRAGE DE LA HALLE EXISTANTE Rue de l Église 28130 HANCHES Procédure adaptée

Plus en détail

ACTE D'ENGAGEMENT (A.E.)

ACTE D'ENGAGEMENT (A.E.) ACTE D'ENGAGEMENT (A.E.) N DU MARCHE : 07 81 SG F3... Personne publique ; VOIES NAVIGABLES DE FRANCE 2 port Saint-Etienne - BP 7204 31 073 TOULOUSE CEDEX 7 Objet du marché ; FOURNITURE ET LIVRAISON DE

Plus en détail

CONTRAT N MOE

CONTRAT N MOE MARCHE PUBLIC SIMPLIFIE DE MAITRISE D OEUVRE CONTRAT N 2016-01-MOE 1-Identifiants Communauté de Communes du canton de Pontvallain 11 Place Pierre Belon 72330 CERANS FOULLETOURTE 02.43.87.12.58 1.1 Désignation

Plus en détail

Acte d engagement (article 11 du Code des Marchés Publics)

Acte d engagement (article 11 du Code des Marchés Publics) Acte d engagement (article 11 du Code des Marchés Publics) FOURNITURES ADMINISTRATIVES A - IDENTIFIANTS------------------------------------------------------------------ Désignation, adresse, téléphone

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT. Personne publique qui passe le marché : Ile de Loisirs REGIE SPIC 5, Avenue Charles de Gaulle ETAMPES

ACTE D ENGAGEMENT. Personne publique qui passe le marché : Ile de Loisirs REGIE SPIC 5, Avenue Charles de Gaulle ETAMPES ! ACTE D ENGAGEMENT Personne publique qui passe le marché : Ile de Loisirs REGIE SPIC 5, Avenue Charles de Gaulle 91150 ETAMPES Objet du marché : PRESTATION DE SERVICE DE NETTOYAGE Page! 1/! RENSEIGNEMENTS

Plus en détail

PIECE N Organisme public contractant : CHT Nouméa. 1-2 Personne responsable du marché ordonnateur : Directeur du CHT Nouméa

PIECE N Organisme public contractant : CHT Nouméa. 1-2 Personne responsable du marché ordonnateur : Directeur du CHT Nouméa 18/06/2015 PIECE N 8 PROCEDURE : Marché public de prestation de service et de fournitures après Appel d Offres ouvert conclu en application de la délibération n 136/CP du 1 er mars 1967 modifiée. ANNEE

Plus en détail

REALISATION D UNE RAMPE DE DEPART POUR LA PISTE DE BMX

REALISATION D UNE RAMPE DE DEPART POUR LA PISTE DE BMX Ville de DESCARTES Hôtel de Ville 37160 DESCARTES Tél. : 02 47 91 42 00 - Fax : 02 47 59 72 20 e.mail : accueil@ville-descartes.fr REALISATION D UNE RAMPE DE DEPART POUR LA PISTE DE BMX LOT 1 : CHARPENTE

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICES

MARCHE PUBLIC DE SERVICES 1 MARCHE PUBLIC DE SERVICES ACTE D ENGAGEMENT Pouvoir adjudicateur Communauté de Communes du Pays de l'orne Représentant du pouvoir adjudicateur Monsieur le Président de la Communauté de Communes du pays

Plus en détail

DEPARTEMENT DU FINISTERE VILLE DE SAINT POL DE LEON (29250)

DEPARTEMENT DU FINISTERE VILLE DE SAINT POL DE LEON (29250) DEPARTEMENT DU FINISTERE VILLE DE SAINT POL DE LEON (29250) MARCHE PUBLIC A PROCEDURE ADAPTEE MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES INFORMATIQUES RELATIF A LA MISE A DISPOSITION, LA MAINTENANCE LA FORMATION,

Plus en détail

Assistance juridique à la révision du Schéma d'aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin de la Vienne

Assistance juridique à la révision du Schéma d'aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin de la Vienne Assistance juridique à la révision du Schéma d'aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin de la Vienne ACTE D'ENGAGEMENT MAITRE D OUVRAGE : Etablissement Public du Bassin de la Vienne (EPTB Vienne)

Plus en détail

300 avenue Giuseppe Verdi les allées provençales Aix en Provence cedex 1 Tél:

300 avenue Giuseppe Verdi les allées provençales Aix en Provence cedex 1 Tél: MARCHE PUBLIC A PROCEDURE ADAPTEE ART. 28 DU NOUVEAU CODE DES MARCHES PUBLICS OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME D AIX EN PROVENCE 300 avenue Giuseppe Verdi les allées provençales 13 605 Aix en Provence cedex

Plus en détail

Acte d engagement (article 11 du Code des Marchés Publics)

Acte d engagement (article 11 du Code des Marchés Publics) Acte d engagement (article 11 du Code des Marchés Publics) FOURNITURES ET LIVRAISON DE VETEMENTS DE TRAVAIL ET EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE Marché n 11.021 FCS A - IDENTIFIANTS------------------------------------------------------------------

Plus en détail

«ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE EN TELECOMMUNICATIONS» N 2011-SI-01

«ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE EN TELECOMMUNICATIONS» N 2011-SI-01 «ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE EN TELECOMMUNICATIONS» N 2011-SI-01 MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES EN PROCEDURE ADAPTEE ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) : ENTITE ADJUDICATRICE : Monsieur le Président Syndicat

Plus en détail

COMMUNE DE CHAMPAGNE-SUR-SEINE. Hôtel de ville. 149, rue Grande Champagne-sur-Seine APPEL D OFFRES ELECTRICITE ACTE D ENGAGEMENT (A.

COMMUNE DE CHAMPAGNE-SUR-SEINE. Hôtel de ville. 149, rue Grande Champagne-sur-Seine APPEL D OFFRES ELECTRICITE ACTE D ENGAGEMENT (A. COMMUNE DE CHAMPAGNE-SUR-SEINE Hôtel de ville 149, rue Grande 77430 Champagne-sur-Seine APPEL D OFFRES ELECTRICITE ACTE D ENGAGEMENT (A.E) Le présent acte d engagement devra être paraphé, daté et signé

Plus en détail

«REFECTION COMPLETE DE LA COUVERTURE DES LOGEMENTS COMMUNAUX RUE DE DINARD»

«REFECTION COMPLETE DE LA COUVERTURE DES LOGEMENTS COMMUNAUX RUE DE DINARD» MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX «REFECTION COMPLETE DE LA COUVERTURE DES LOGEMENTS COMMUNAUX RUE DE DINARD» A Identification du pouvoir adjudicateur. Désignation du pouvoir adjudicateur : (Reprendre le contenu

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE SERVICES OU DE FOURNITURES

MARCHES PUBLICS DE SERVICES OU DE FOURNITURES MARCHES PUBLICS DE SERVICES OU DE FOURNITURES Office de tourisme de Le Crotoy Siège : 1 rue Carnot 80550 LE CROTOY Tél : 03.22.27.05.25 E-mail : contact@tourisme-crotoy.com MARCHE DE CREATION ET D IMPRESSION

Plus en détail

Acte d'engagement (A.E.) MARCHE

Acte d'engagement (A.E.) MARCHE MARCHE PUBLIC DE SERVICES (Marché à procédure adaptée) Personne publique Acte d'engagement (A.E.) MARCHE 2011-18 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE BERGUES Objet de la consultation Cadre de la consultation

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté de communes du Volvestre 34, avenue de Toulouse BP 9 31390 Carbonne Tél : 05 61 90 80 70 Fax : 05 61 87 96 82 Marché passé en application

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Société d Exploitation de la Gaîté Lyrique 3 bis rue Papin, 75003 Paris SIRET n 821 869 658 RCS Paris www.gaite-lyrique.net Prestation de sureté et

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICES

MARCHE PUBLIC DE SERVICES MARCHE PUBLIC DE SERVICES ACTE D ENGAGEMENT Pouvoir adjudicateur Communauté de Communes du Pays de l'orne Représentant du pouvoir adjudicateur Monsieur le Président de la Communauté de Communes du pays

Plus en détail

ACTE D'ENGAGEMENT (AE)

ACTE D'ENGAGEMENT (AE) MARCHÉ DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES ACTE D'ENGAGEMENT (AE) Entité adjudicatrice exerçant la maîtrise d'ouvrage Communauté de Communes des Portes de l'ile de France Rue Solange BOUTEL - 78840 Freneuse.

Plus en détail

MARCHE A BONS DE COMMANDE POUR L ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DES OUVRAGES DU SERVICE D ASSAINISSEMENT COLLECTIF

MARCHE A BONS DE COMMANDE POUR L ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DES OUVRAGES DU SERVICE D ASSAINISSEMENT COLLECTIF Acte d engagement MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES ACTE D ENGAGEMENT (AE) MARCHE A BONS DE COMMANDE POUR L ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DES OUVRAGES DU SERVICE D ASSAINISSEMENT COLLECTIF Pouvoir adjudicateur :

Plus en détail

Cahier des charges MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

Cahier des charges MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Cahier des charges «Fourniture d étiquettes prétraitées et empreintes spécifiques pour Carte Nationale d Identité» MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE VILLE DE NICE Direction de la Logistique DATE LIMITE DE REMISE

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES CADRE D ACTE D ENGAGEMENT. LOT n

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES CADRE D ACTE D ENGAGEMENT. LOT n MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Fourniture de livres non scolaires imprimés et numériques pour le Réseau de Lecture Publique du Syndicat Intercommunal de la Vallée de la Scarpe CADRE

Plus en détail

MAÎTRE D'OUVRAGE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

MAÎTRE D'OUVRAGE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA MARTINIQUE MAÎTRE D'OUVRAGE SYNDYCAT MIXTE D'ELECTRICITE DE LA MARTINIQUE Siège : Centre d'affaires AGORA Bât A 3ème étage Adresse postale : BP 528 97206 Fort de

Plus en détail

Marché Public de Fournitures courantes ou de Services. Acte d Engagement N

Marché Public de Fournitures courantes ou de Services. Acte d Engagement N Marché Public de Fournitures courantes ou de Services Acte d Engagement N 11-01-008 Objet du marché ENTRETIEN ET MAINTENANCE DU MOBILIER DE COLLECTE DE TYPE ECOBAC. A. IDENTIFICATION DE LA PERSONNE MORALE

Plus en détail

Maître d Ouvrage 20, bd M. Guillaudot BP Vannes cedex. Marché de services Appel d offres ouvert

Maître d Ouvrage 20, bd M. Guillaudot BP Vannes cedex. Marché de services Appel d offres ouvert Maître d Ouvrage 20, bd M. Guillaudot BP 70555 56017 Vannes cedex Marché de services Appel d offres ouvert VERIFICATION PERIODIQUE DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES ACTE D ENGAGEMENT A.E. Numéro du marché

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D ŒUVRE ACTE D'ENGAGEMENT (AE)

MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D ŒUVRE ACTE D'ENGAGEMENT (AE) MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D ŒUVRE ACTE D'ENGAGEMENT (AE) Pouvoir adjudicateur exerçant la maîtrise d'ouvrage Communauté de Communes des Portes de l'ile de France Objet du marché Mission de maîtrise d'œuvre

Plus en détail

MAITRISE D ŒUVRE POUR LA REALISATION DE LA STATION D EPURATION COMMUNALE - REALISATION DE MISSIONS COMPLEMENTAIRES : ETUDE DIAGNOSTIQUE RESEAUX

MAITRISE D ŒUVRE POUR LA REALISATION DE LA STATION D EPURATION COMMUNALE - REALISATION DE MISSIONS COMPLEMENTAIRES : ETUDE DIAGNOSTIQUE RESEAUX Commune de la Saint Martin de Nigelles Hôtel de Ville 14, rue Jean Moulin 28 130 Saint Martin de Nigelles Maître d ouvrage DEKRA Conseil HSE - Agence Environnement de Chartres 11 rue Jean Perrin 28 600

Plus en détail

COMMUNE DE SAINTE FEYRE. Hôtel de ville. Place de la MAIRIE SAINTE FEYRE MARCHE PUBLIC DE SERVICES ACTE D'ENGAGEMENT (AE) PIECE N 2

COMMUNE DE SAINTE FEYRE. Hôtel de ville. Place de la MAIRIE SAINTE FEYRE MARCHE PUBLIC DE SERVICES ACTE D'ENGAGEMENT (AE) PIECE N 2 COMMUNE DE SAINTE FEYRE Hôtel de ville Place de la MAIRIE 23 000 SAINTE FEYRE Tel : 05 55 80 00 17. Mail : sainte-feyre@wanadoo.fr MARCHE PUBLIC DE SERVICES ACTE D'ENGAGEMENT (AE) PIECE N 2 Pouvoir adjudicateur

Plus en détail

ACTE D'ENGAGEMENT (AE)

ACTE D'ENGAGEMENT (AE) Aménagement d une salle de cours de l'ira - MOe : AE MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D ŒUVRE ACTE D'ENGAGEMENT (AE) Pouvoir adjudicateur exerçant la maîtrise d'ouvrage M. Le Directeur de l'ira de Bastia Objet

Plus en détail

ACTE D'ENGAGEMENT LOT N 1 Câblage réseau des bâtiments du laboratoire

ACTE D'ENGAGEMENT LOT N 1 Câblage réseau des bâtiments du laboratoire Délégation Aquitaine-Limousin Esplanade des Arts et Métiers BP 105 33402 Talence Cedex Requalification du réseau informatique du laboratoire du CEBC de Chizé (79) ACTE D'ENGAGEMENT LOT N 1 Câblage réseau

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ACTE D ENGAGEMENT N CR (A.E.) FOURNITURE DE PRODUITS PHYTOSANITAIRES, ENGRAIS ET SUBSTRATS

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ACTE D ENGAGEMENT N CR (A.E.) FOURNITURE DE PRODUITS PHYTOSANITAIRES, ENGRAIS ET SUBSTRATS MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ACTE D ENGAGEMENT N 12-011- 00 - CR (A.E.) Objet de la consultation FOURNITURE DE PRODUITS PHYTOSANITAIRES, ENGRAIS ET SUBSTRATS Remise des offres Date limite de réception

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT AMENAGEMENT DU CENTRE BOURG A TOUR-EN-SOLOGNE

ACTE D ENGAGEMENT AMENAGEMENT DU CENTRE BOURG A TOUR-EN-SOLOGNE ACTE D ENGAGEMENT AMENAGEMENT DU CENTRE BOURG A TOUR-EN-SOLOGNE En cas de candidature groupée, remplir un seul acte d engagement pour le groupement. L offre est rédigée en français. En cas de demande d

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT (AE)

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT (AE) MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT (AE) Commune de Biviers Maître d ouvrage Objet du marché Travaux d'entretien de la voirie communale et des réseaux humides Remise des offres Date et heure limites

Plus en détail

Accord-Cadre pour la fourniture de consommables informatiques

Accord-Cadre pour la fourniture de consommables informatiques DEPARTEMENT DE VAUCLUSE V I LL E D E P E R T U I S Ville de Pertuis Direction du Centre Technique Municipal Service Administratif Centre Technique Municipal Avenue de Verdun B.P. 37 84121 PERTUIS CEDEX

Plus en détail

REHABILITATION D'UN BATIMENT EN MAISON DES ASSOCIATIONS à MAROMME (76150) ACTE D ENGAGEMENT

REHABILITATION D'UN BATIMENT EN MAISON DES ASSOCIATIONS à MAROMME (76150) ACTE D ENGAGEMENT Objet du marché : REHABILITATION D'UN BATIMENT EN MAISON DES ASSOCIATIONS à MAROMME (76150) MODE DE PASSATION : PROCEDURE ADAPTEE (Marché de travaux suivant Article 28 du Code des marchés Publics) ACTE

Plus en détail

Le 22 avril 2011 à 16h

Le 22 avril 2011 à 16h MARCHE SIMPLIFIE DE FOURNITURES ET DE SERVICES COURANTS Chapitre I - IDENTIFIANTS A - LA COLLECTIVITE Pouvoir adjudicateur : Commune de Criquetot l Esneval Place Georges Chédru BP 7 76280 Criquetot l Esneval

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D ŒUVRE ACTE D'ENGAGEMENT (AE)

MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D ŒUVRE ACTE D'ENGAGEMENT (AE) MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D ŒUVRE ACTE D'ENGAGEMENT (AE) Pouvoir adjudicateur exerçant la maîtrise d'ouvrage Monsieur le recteur d'académie de Rennes Objet du marché Mission de maîtrise d'œuvre relative

Plus en détail

CONSTRUCTION D UNE SALLE ASSOCIATIVE à VERRENS ARVEY. Marché public de travaux n ACTE D ENGAGEMENT. DATE DE VALEUR DU MARCHE (mois Mo) : novembre 2015

CONSTRUCTION D UNE SALLE ASSOCIATIVE à VERRENS ARVEY. Marché public de travaux n ACTE D ENGAGEMENT. DATE DE VALEUR DU MARCHE (mois Mo) : novembre 2015 CONSTRUCTION D UNE SALLE ASSOCIATIVE à VERRENS ARVEY MAITRE D OUVRAGE: COMMUNE de VERRENS ARVEY 22 Route des Collets 73460 VERRENS ARVEY Tél 04 79 31 43 26 Fax 04 79 31 37 83 Marché public de travaux n

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT N 08 01

ACTE D ENGAGEMENT N 08 01 MARCHES PUBLICS ACTE D ENGAGEMENT N 08 01 En cas de candidature groupée, remplir un seul acte d engagement pour le groupement. L offre doit être rédigée en français. A Procédure et forme du marché Le marché

Plus en détail

MARCHES PUBLICS ACTE D ENGAGEMENT. A) Identification de la personne morale de droit public qui passe l accord-cadre :

MARCHES PUBLICS ACTE D ENGAGEMENT. A) Identification de la personne morale de droit public qui passe l accord-cadre : MARCHES PUBLICS ACTE D ENGAGEMENT A) Identification de la personne morale de droit public qui passe l accord-cadre : ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE CHIMIE DE LILLE (ENSCL) Cité Scientifique Avenue Mendeleïev

Plus en détail

Marché Public de Travaux. Acte d Engagement

Marché Public de Travaux. Acte d Engagement Commune de Champagnole Place Charles de Gaulle 3 septembre B.P. 109 39302 CHAMPAGNOLE Cédex Marché Public de Travaux Acte d Engagement Maître de l ouvrage Commune de Champagnole - 39300 Maître d oeuvre

Plus en détail

Acte d engagement (article 11 du Code des Marchés Publics)

Acte d engagement (article 11 du Code des Marchés Publics) Acte d engagement (article 11 du Code des Marchés Publics) CONSTRUCTION D'UN EQUIPEMENT DE TYPE «MULTISPORTS» 11.048T A - IDENTIFIANTS------------------------------------------------------------------

Plus en détail

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES TROIS RIVIÈRES 1, place Gambetta BP Cloyes-sur-le-Loir Tel. : Fax.

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES TROIS RIVIÈRES 1, place Gambetta BP Cloyes-sur-le-Loir Tel. : Fax. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES TROIS RIVIÈRES 1, place Gambetta BP20015 28220 Cloyes-sur-le-Loir Tel. : 02 37 98 64 92 Fax. : 02 37 98 64 34 MAITRE D OUVRAGE : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TROIS RIVIERES (EURE-ET-LOIR)

Plus en détail

Marché Public de Travaux. Acte d Engagement

Marché Public de Travaux. Acte d Engagement Réseaux d assainissement Commune de SUPT Marché Public de Travaux Acte d Engagement Maître de l ouvrage Communauté de Communes Champagnole Porte du Haut Jura Objet de la consultation Assainissement collectif

Plus en détail

LE MAITRE D OUVRAGE POUVOIR ADJUDICATEUR

LE MAITRE D OUVRAGE POUVOIR ADJUDICATEUR LE MAITRE D OUVRAGE POUVOIR ADJUDICATEUR COMMUNE DE LA WANTZENAU 11-13, rue des Héros 67610 LA WANTZENAU Tél. 03 88 59 22 59 Fax. 03 88 59 22 50 Courriel : info@la-wantzenau.fr Marché public de travaux

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT Lot n 9 Peinture / Signalétique / Nettoyage. Objet du marché : Marché de travaux de construction de la Maison de la Petite Enfance

ACTE D ENGAGEMENT Lot n 9 Peinture / Signalétique / Nettoyage. Objet du marché : Marché de travaux de construction de la Maison de la Petite Enfance ACTE D ENGAGEMENT Lot n 9 Peinture / Signalétique / Nettoyage Maître de l ouvrage : Mairie de Cestas. Objet du marché : Marché de travaux de construction de la Maison de la Petite Enfance Mode de dévolution

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT LOT 2 : FORMATION INITIALE MINIMALE OBLIGATOIRE (FIMO / FORMATION CONTINUE OBLIGATOIRE (FCO)

ACTE D ENGAGEMENT LOT 2 : FORMATION INITIALE MINIMALE OBLIGATOIRE (FIMO / FORMATION CONTINUE OBLIGATOIRE (FCO) ACTE D ENGAGEMENT LOT 2 : FORMATION INITIALE MINIMALE OBLIGATOIRE (FIMO / FORMATION CONTINUE OBLIGATOIRE (FCO) Montant mini annuel 2 000 HT Montant maxi annuel 15 000 HT Maître de l ouvrage : Commune de

Plus en détail

Marché public. Personne responsable du marché : Monsieur le président du Conseil général. Comptable assignataire : Monsieur le payeur départemental

Marché public. Personne responsable du marché : Monsieur le président du Conseil général. Comptable assignataire : Monsieur le payeur départemental Marché public Personne responsable du marché : Monsieur le président du Conseil général Comptable assignataire : Monsieur le payeur départemental Code nomenclature : 67.05 Marché n 05 MPA. ENTRE: Le Département

Plus en détail

DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE ACTE D ENGAGEMENT (A.E.)

DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE COMMUNE OGEVILLER POUVOIR ADJUDICATEUR Syndicat mixte du Pays du Lunévillois 7 Rue René Basset 54 300 LUNEVILLE ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) Aménagement d un parking de covoiturage

Plus en détail

Maître de l ouvrage : EPLEFPA Les Sardières 79 Avenue de JASSERON BOURG-EN-BRESSE

Maître de l ouvrage : EPLEFPA Les Sardières 79 Avenue de JASSERON BOURG-EN-BRESSE EPLEFPA Les Sardières Atelier technologique agroalimentaire 79, Avenue de Jasseron 01000 Bourg en Bresse 04 74 45 50 91 04 74 45 50 70 francois.peyroud@educagri.fr Maître de l ouvrage : EPLEFPA Les Sardières

Plus en détail

Création de ralentisseurs et travaux de voirie

Création de ralentisseurs et travaux de voirie MARCHE DE TRAVAUX N 16-04-124 Création de ralentisseurs et travaux de voirie Maître d ouvrage ACTE D ENGAGEMENT DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES OFFRES : Lundi 07 Novembre 2016 à 12 heures Chapitre 1 : Objet

Plus en détail

FOURNITURE ET LIVRAISON DE CHEQUES-CADEAUX POUR LE DEPARTEMENT DE LA SOMME

FOURNITURE ET LIVRAISON DE CHEQUES-CADEAUX POUR LE DEPARTEMENT DE LA SOMME FOURNITURE ET LIVRAISON DE CHEQUES-CADEAUX POUR LE DEPARTEMENT DE LA SOMME Représentant du pouvoir adjudicateur : Monsieur le Président du Conseil général Comptable assignataire : Monsieur le payeur départemental

Plus en détail

Marché Public de Fournitures Courantes et de Services. Fourniture en livraison froide de repas préparés en cuisine centrale et assistance technique

Marché Public de Fournitures Courantes et de Services. Fourniture en livraison froide de repas préparés en cuisine centrale et assistance technique Marché Public de Fournitures Courantes et de Services Fourniture en livraison froide de repas préparés en cuisine centrale et assistance technique ACTE D ENGAGEMENT AE Marché n 7-2011 COMMUNE DE TOUFFLERS

Plus en détail

COMMUNE DE CHAMPAGNE-SUR-SEINE. Hôtel de ville. 149, rue Grande Champagne-sur-Seine

COMMUNE DE CHAMPAGNE-SUR-SEINE. Hôtel de ville. 149, rue Grande Champagne-sur-Seine COMMUNE DE CHAMPAGNE-SUR-SEINE Hôtel de ville 149, rue Grande 77430 Champagne-sur-Seine MARCHE PUBLIC A PROCEDURE ADAPTEE POUR LA FOURNITURE ET LA MISE EN SERVICE D UN SYSTEME DE GEOLOCALISATION DU PARC

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES COMMUNE DE SAINT-YORRE FLOTTE DE VEHICULES Acte d Engagement 1 ACTE D ENGAGEMENT Personne publique contractante : COMMUNE DE SAINT-YORRE Objet du marché

Plus en détail

Marché Public de Prestations Intellectuelles. Acte d Engagement (A.E.)

Marché Public de Prestations Intellectuelles. Acte d Engagement (A.E.) Marché Public de Prestations Intellectuelles Acte d Engagement (A.E.) Personne publique Monsieur Pierre Blévin Maire de Mézières sur seine Place du Commandant Grimblot 78970 MEZIERES-SUR-SEINE Objet de

Plus en détail

Marché Public de Maîtrise d'oeuvre Acte d'engagement (A.E.)

Marché Public de Maîtrise d'oeuvre Acte d'engagement (A.E.) Marché Public de Maîtrise d'oeuvre Acte d'engagement (A.E.) Maître de l'ouvrage Communauté de Communes Champagnole Porte du Haut Jura 2, rue de l égalité - BP 95 39303 Champagnole Autorité compétente Monsieur

Plus en détail

ACTE D'ENGAGEMENT. Le présent acte d'engagement se rapporte au : ARTICLE 1. CONTRACTANT. a) pour les entreprises individuelles

ACTE D'ENGAGEMENT. Le présent acte d'engagement se rapporte au : ARTICLE 1. CONTRACTANT. a) pour les entreprises individuelles DECONSTRUCTION DESAMIANTAGE TRAVAUX DIVERS AU 2 RUE DE LA MAIRIE A GOURLIZON (29) ACTE D ENGAGEMENT. PAGE N 1 ACTE D'ENGAGEMENT Le présent acte d'engagement se rapporte au : Lot N Travaux de ARTICLE 1.

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT (AE)

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT (AE) MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT (AE) Communauté de communes des 2 côteaux Maître de l ouvrage Objet du marché Réalisation d'assainissement pluvial sur la commune de Courcy Marché sur procédure

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT. Maître d ouvrage : Commune de Bernay-Vilbert

ACTE D ENGAGEMENT. Maître d ouvrage : Commune de Bernay-Vilbert ASSISTANCE A LA MAITRISE D OUVRAGE POUR L ELABORATION DU PLAN LOCAL D URBANISME DE BERNAY-VILBERT Marché de prestations de services à procédure adaptée conformément à l article 28 du code des marchés publics

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES. A.E. Acte d'engagement

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES. A.E. Acte d'engagement MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES A.E. Acte d'engagement Maître de l'ouvrage : COMMUNE de MUZILLAC OBJET DU MARCHE : FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS CUISINES EN LIAISON FROIDE POUR LE MULTI-ACCUEIL DE MUZILLAC

Plus en détail

Ville de «LE BOULOU» (Département des Pyrénées-Orientales) Acte d Engagement

Ville de «LE BOULOU» (Département des Pyrénées-Orientales) Acte d Engagement Ville de «LE BOULOU» (Département des Pyrénées-Orientales) Acte d Engagement Réalisation d une étude de faisabilité en vue de l aménagement d un nouveau quartier sur le secteur de «La Rasclose» Maîtrise

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT PIECE N 8

ACTE D ENGAGEMENT PIECE N 8 15/09/2015 ACTE D ENGAGEMENT PIECE N 8 PRESTATIONS D INSTALLATION ET DE MAINTENANCE DE SECURITE ET DE PROTECTION INCENDIE AU MEDIPOLE DE KOUTIO. PROCEDURE : Marché public de prestation de service et de

Plus en détail

COMMUNE DE CHAMPAGNE-SUR-SEINE. Hôtel de ville. 149, rue Grande Champagne-sur-Seine ACTE D ENGAGEMENT (A.E)

COMMUNE DE CHAMPAGNE-SUR-SEINE. Hôtel de ville. 149, rue Grande Champagne-sur-Seine ACTE D ENGAGEMENT (A.E) COMMUNE DE CHAMPAGNE-SUR-SEINE Hôtel de ville 149, rue Grande 77430 Champagne-sur-Seine MARCHE PUBLIC A PROCEDURE ADAPTEE POUR LE CHANGEMENT DES TRIBUNES TELESCOPIQUES ET LA RENOVATION DES SIEGES DE LA

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT (AE)

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT (AE) MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT (AE) Pouvoir adjudicateur exerçant la maîtrise d'ouvrage Ministère de l'intérieur Le Préfet de l'oise Mandataire Objet du marché Remise en état des locaux du

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT. Repérage amiante Programme Le Chambon-Feugerolles

ACTE D ENGAGEMENT. Repérage amiante Programme Le Chambon-Feugerolles ACTE D ENGAGEMENT Repérage amiante Programme 2017 42 500 Le Chambon-Feugerolles GROUPEMENT TITULAIRE du Marché : OBJET du Marché : MONTANT du Marché : Les prix sont réputés établis sur la base des conditions

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières Valant acte d engagement MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

Cahier des Clauses Administratives Particulières Valant acte d engagement MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE n 09/Investissements/MAPA/2011 Marché de travaux Fourniture et pose de 8 menuiseries au 2 ème étage Annexe B côté Nord Fourniture et pose de 8 volets électriques Annexe

Plus en détail

Institut National de la Recherche Agronomique 147 rue de l Université PARIS CEDEX 07

Institut National de la Recherche Agronomique 147 rue de l Université PARIS CEDEX 07 Institut National de la Recherche Agronomique 147 rue de l Université 75338 PARIS CEDEX 07 Marché à procédure adaptée (MAPA) pour l Assistance à Maîtrise d Ouvrage afin d accompagner l Inra dans la phase

Plus en détail