Marché à procédure adaptée en application de l article 28 du CMP Marché à bon de commande. Réalisation de reportages vidéo pour Savoie Technolac

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1 MARCHE PUBLIC DE PRESTATION DE SERVICES / FOURNITURES Marché à procédure adaptée en application de l article 28 du CMP Marché à bon de commande Objet de la Consultation : Réalisation de reportages vidéo pour Savoie Technolac Date du marché : Réservé pour la mention «nantissement» Montant annuel : H.T. Imputation Acte d engagement 1/8

2 ACTE D ENGAGEMENT Pouvoir adjudicateur : Monsieur le Président du SYPARTEC Personne habilitée à donner les renseignements, prévus à l'article 109 du Code des Marchés Publics : Monsieur le Président du SYPARTEC Ordonnateur : Monsieur le Président du SYPARTEC Comptable public assignataire : Monsieur le Payeur Départemental Acte d engagement 2/8

3 ACTE D ENGAGEMENT Article 1- Contractant Je soussigné*, Nous soussignés*, NOM et PRENOM : A compléter au choix : Agissant en mon nom personnel Domicilié à :... Téléphone : OU Agissant pour le nom et pour le compte de la société : (1) Au capital de :.. Ayant son siège social à : Téléphone : Immatriculé(e) à l I.N.S.E.E. : - N d identité d établissement (SIRET) : - code d activité économique principale (APE) : N d inscription au registre du commerce et des sociétés (2) :. * Rayer la mention inutile intitulé complet et forme juridique de la société remplacer, s il y a lieu, registre du commerce et des sociétés par répertoire des métiers Pièces Générales : - Le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG) approuvé par le décret du 27 mai 1977 et l'ensemble des textes qui l'ont modifié. - Et après avoir produit les documents, certificats, attestations ou déclarations visées à l'article 45 du Code des Marchés Publics ; Acte d engagement 3/8

4 m engage, nous engageons*, sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à livrer les prestations demandées ou à exécuter les prestations du présent marché dans les conditions ci-après définies. L offre ainsi présentée ne me, nous*, lie toutefois que si son acceptation m est, nous* est notifiée dans un délai de cent vingt jours (120 jours) à compter de la date limite de remise des offres fixée par le Règlement de Consultation. * Rayer la mention inutile Article 2 Prix Pour la durée du marché le montant maximum n excédera pas TTC Les prix du marché sont réputés comprendre toutes les dépenses résultant de l exécution des prestations. Article 3 Durée du marché Le présent marché est conclu pour une durée de 24 mois à compter de la date de notification. Article 4 Paiements Prestataire unique Compte à créditer (joindre un relevé d'identité bancaire ou postal) Numéro : Banque : Centre postaux de : Trésor Public : Groupement solidaire Compte à créditer (joindre un relevé d'identité bancaire ou postal) Numéro : Banque : Centre postaux de : Trésor Public : Si le marché est passé avec un groupement solidaire, le règlement sera effectué auprès du mandataire. Acte d engagement 4/8

5 Article 5 Mode de règlement Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement. Le règlement des prestations intervient sur mandat administratif et virement au compte du titulaire. Outre les mentions légales, doivent apparaître sur la demande de règlement présentée par le titulaire : - la référence et le numéro du marché, - l intitulé précis des prestations réalisées, - les prix hors TVA des prestations telles que définis au bordereau des prix, - les taux et le montant de la TVA, - le montant total hors TVA, - le montant total TTC. L exactitude de ces mentions conditionne le règlement des prestations. Article 6 Délai maximum de paiement Taux des intérêts moratoires Le délai maximum de paiement est de 35 jours en application de l'article 98 du Code des Marchés Publics. En cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires applicables est le taux de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de deux points. Article 7 Durée de validité des offres L'engagement figurant à l'article 1 er au Règlement de Consultation. me lie pour la durée de validité des offres indiquée Article 9 Avances Il est fait application des articles 87 et 88 du Code des marchés. Compte tenu du montant du marché il n est pas prévu d avances. Article 10 Livraison, délais de réalisation et pénalités Pour chaque dossier, Savoie Technolac et le prestataire définiront ensemble un planning de réalisation au démarrage du projet. Les échanges des versions d avancement se feront par échange de fichiers (mail, CD/DVD ou serveur FTP) dûment nommés et numérotés pour chaque étape respectant la nomenclature suivante : COM nom du dossier date d envoi du fichier V(x) Deux versions d un même dossier ne peuvent porter le même nom A titre indicatif, Savoie Technolac compte réaliser pour les 24 mois à venir un total d une vingtaine de pastilles vidéo sous formes : - à 50% de reportages de 3 à 6 minutes - à 50% de reportages de 1 à 2 minutes Acte d engagement 5/8

6 Ces éléments sont données à titre indicatif pour aider le candidat dans l évaluation des coûts de sa prestation mais n engagent en aucun cas Savoie Technolac, ni sur le nombre, ni sur le format. _Détail de la livraison Pour chaque tournage, le prestataire livrera à Savoie Technolac un support numérique (CD/DVD) avec la vidéo dans les formats suivants : - format DVD salon -.flv ou.mov (10 à 15 Mo max) -.mpg version transport Les Rushes dont Savoie Technolac sera ensuite l unique propriétaire et exploitant _Délais de réalisation et pénalités Le prestataire s engage à répondre aux commandes dans le respect des délais demandés par Savoie Technolac et indiqués sur chaque bon de commande. Savoie Technolac s engage à prévenir le prestataire au moins deux semaines avant la date du tournage. Ce délai respecté, le prestataire s engage à être disponible pour le tournage. Une première proposition vidéo devra parvenir à Savoie Technolac dans un maximum de 5 jours ouvrés après le tournage. La finalisation du dossier se fait dans les 10 jours ouvrés maximum. A l issue de cette phase, le prestataire s engage à envoyer par échange de fichiers (mail, CD/DVD ou serveur FTP) une version vidéo qui devra être validée par Savoie Technolac avant livraison. Au sens du présent marché, les jours ouvrés s entendent du lundi au vendredi, samedi, dimanche et jours fériés exclus. Sur accord préalable de Savoie Technolac, une prolongation du délai pourra être accordée au titulaire lorsque, pour une cause indépendante de sa volonté, il sera dans l impossibilité de respecter ce délai contractuel. Savoie Technolac pourra demander la reproduction de copies CD/DVD, sur la base d un tarif négocié. Lors d un tournage nécessitant des interviews ou des prises de vues, le prestataire s engage à faire signer aux participants une autorisation d exploitation de leur image, sur la base d un modèle fourni par Savoie Technolac. Les musiques utilisées sur l ensemble des réalisations sont libres de droits. Leur coût éventuel est inclus dans la réalisation de la vidéo. En cas de retard ou défaut de qualité, des pénalités pourront être appliquées. Par dérogation à l article 14 du CCAG FCS le prestataire se verra appliquer en cas de non respect du délai de livraison, des pénalités en cas de retard dans l exécution des marchés passés sur la base du présent accord. Ces pénalités seront appliquées sans mise en demeure préalable. Ces pénalités s élèvent à 1% de la commande par jour calendaire de retard Article 11 Pièces contractuelles du marché - L Acte d engagement joint au dossier dûment complété, daté et signé. Acte d engagement 6/8

7 - Le bordereau des prix joint au dossier dûment complété, daté et signé. - Mémoire technique décrivant la proposition du candidat contenant - 5 références de réalisations similaires, - un détail des moyens humains et techniques à sa disposition, - des éléments concernant la démarche environnementale et sociale de l entreprise. Acte d engagement 7/8

8 Article 12 Acceptation de l offre A :.. Le : Le candidat (Représentant habilité pour signer le marché) Partie réservée à l'administration : Acceptation de l offre Est acceptée la présente offre pour valoir acte d engagement. A : Le :. Le représentant légal de la personne publique : Date d effet du marché Reçu notification du marché le Le titulaire Reçu l avis de réception postal de la notification du marché signé le Par le titulaire, le (date d apposition de la signature ci-après) Pour le représentant légal de la personne publique Acte d engagement 8/8

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