Prendre le chemin le plus sûr/

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Prendre le chemin le plus sûr/"

Transcription

1 Assurances transport Prendre le chemin le plus sûr/ Le flux mondial de marchandises ne cesse de croître, tandis que les délais de transport et de livraison ne cessent de raccourcir. En votre qualité de chef d entreprise, vous devez disposer d une logistique infaillible, gage de la réussite durable de vos affaires. Les assurances transport d AXA sont là pour vous y aider. Des exigences élevées Si, de nos jours, les transports et la logistique constituent des réseaux modernes et complexes, l enjeu central demeure le même: trouver le chemin le moins cher et le plus rapide menant du point A au point B. A cet effet, tous les intervenants doivent satisfaire à des exigences élevées. Vos marchandises sont exposées à de nombreux risques dont vous n avez pas la maîtrise. Une protection totale Les assurances transport d AXA vous offrent une protection intégrale, du lieu de départ au lieu de destination. Parce que les conditions de sécurité varient selon le transport et la marchandise, AXA analyse vos besoins et vous aide à choisir la meilleure solution. Une per sonne qui assume des responsabilités a besoin de partenaires solides et fiables. AXA est à vos côtés 24 h sur 24, dans le monde entier. Protection sur mesure pour vos marchandises Analyse individuelle des risques A votre service 24 h sur 24 dans le monde entier

2 La protection idéale pour le transport de vos marchandises/ Les nouveaux moyens et circuits de transport recèlent toujours de nouveaux risques. Dès qu ils ont quitté le lieu de départ, vos produits et la responsabilité induite sont confiés à des mains étrangères. Bien assurées du départ à l arrivée Avant d arriver à destination, les marchandises transitent souvent par divers pays et passent d un moyen de transport à un autre. Vos marchandises sont ainsi exposées à des risques importants sur lesquels vous n avez pas d emprise. C est pourquoi AXA propose des solutions sur mesure en matière d assurance transport, pour que vos produits soient protégés de manière optimale contre les risques suivants, du lieu de départ au lieu de destination: Perte et endommagement (bris, rouille/oxydation, incendie, événements naturels) Vol, disparition, détroussement Avaries communes Chute durant le chargement, le transfert et le déchargement Accident de transport Guerre, grèves, troubles sociaux, terrorisme Assurances complémentaires Les assurances transport couvrent les pertes financières durant toute la durée du transport. En fonction de la situation, il est judicieux d assurer également les risques suivants: Droits de douane et impôts de consommation Assurance contre les risques à l importation/exportation Assurance pertes d exploitation transport Assurance des amendes contractuelles transport Vos avantages Votre risque est calculé individuellement; vous pouvez donc le budgétiser Vous laissez à votre assureur le soin de régler les négociations difficiles en cas de sinistre et de recours Vous bénéficiez d une couverture complète des risques financiers

3 Stabilité, confiance et sécurité/ Responsabilité limitée des transitaires et des voituriers La responsabilité des transitaires et des voituriers chargés du transport de marchandises inclut de nombreuses possibilités de décharge et ne vous protège donc pas, ou pas suffisamment, contre les conséquences financières découlant d un sinistre. Optez pour la sécurité et ne vous contentez pas des prestations liées à la responsabilité civile de tiers. Le crédit documentaire (Letter of Credit) Les assurances transport d AXA jouent également un rôle important dans l octroi de crédits. En effet, la banque n accordera des crédits pour le règlement de vos exportations et im portations que si elle a la certitude que les marchan dises ainsi financées sont assurées contre la perte et l endommagement durant le voyage. Avec l assurance transport, vous gagne rez plus facilement la confiance de votre banquier. Pas de mauvaise surprise Les assurances transport vous permettent de calculer précisément le prix de vos produits. Vous connaissez à l avance le montant exact des primes d assurance ainsi que celui de l indemnité à laquelle vous aurez droit en cas de sinistre. Un réseau international AXA dispose d un large réseau international qui couvre une cinquantaine de pays. Transporteurs routiers (transports nationaux) Transporteurs routiers (transports internationaux) Commissionnairesexpéditeurs Poste Bases légales Dispositions du Code des obligations suisse (CO) régissant le contrat de transport Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR) CG SPEDLOGSWISS 2 Conditions générales «Prestations du service postal» Limitation de la responsabilité A la valeur intégrale En cas de marchandises perdues ou endommagées, au max. à 8,33 droits de tirage spéciaux 1 par kilogramme de poids brut de la partie de l envoi concernée La responsabilité du commissionnaire-expéditeur est limitée comme suit: En cas de marchandises perdues ou endommagées, au max. à 8,33 droits de tirage spéciaux 1 par kilogramme de poids brut de la partie de l envoi concernée En cas de dommage par suite de retard, au montant des frais de port Pour les dommages résultant d autres prestations (formalités de douane, etc.), au montant du dommage subi; Responsabilité maximale: droits de tirage spéciaux par événement 1 Conformément aux Conditions générales «Prestations du service postal» 1 Les droits de tirage spéciaux (DTS; «Special Drawing Right», SDR en anglais) sont une unité monétaire fictive qui n est pas négociée sur le marché des devises. Cette unité a été créée par le Fonds monétaire international (FMI) en DTS = environ 1.60 CHF. 2 CG SPEDLOGSWISS = Conditions générales de SPEDLOGSWISS Association suisse des transitaires et des entreprises de logistique

4 Contrats internationaux valables pour tous, clairs pour tous/ Les Incoterms 2010 (International commercial terms) sont édictés par la Chambre de Commerce Internationale (CCI) à Paris. Les Incoterms sont des règles internationales visant à l interprétation uniforme des termes contractuels les plus utilisés dans le commerce. Chacun de ces termes commerciaux sont divisés en 10 règles spécifiant les obligations du vendeur et de l acheteur. Ces termes régissent en particulier l acquisition de documents (importation et exportation), la conclusion de contrats de transport et /ou d assurance ainsi que de la forme et du lieu de livraison fixés par le vendeur. Les règles des Incoterms régissent en particulier le transfert des risques du vendeur à l acheteur, la prise en charge des frais respectivement le fret, la prime d assurance, les droits d importation et d exportation etc. Vendeur Transport national Entrepôt Douane Décharg./charg. Transport par Décharg./charg. Douane Entrepôt Transport Acheteur voies navigables national EXW EX Works ( named place of delivery) / à l usine ( lieu de livraison convenu) FOB Free On Board ( named port of shipment) / Franco à bord ( port d embarquement convenu) CIF Cost, Insurance and Freight ( named port of destination) / Coût, Assurance et Fret ( port de destination convenu) DDP Delivered Duty Paid ( named place of destination) / Rendu Droits Acquittés ( lieu de destination convenu) Risques du vendeur Risques de l acheteur Les clauses règlent principalement: La livraison et l enlèvement des marchandises La répartition des frais Le transfert des risques La fourniture des documents ou des communications électroniques correspondantes

5 Assurances transport d AXA Biens et marchandises Responsabilité du voiturier (transports nationaux et internationaux) Responsabilité du commissionnaireexpéditeur /de l entrepositaire Instruments et appareils Manipulations Collections d échantillons Assurance des corps terrestres Valeurs (espèces, papiers-valeurs, métaux précieux) Prestations de services Des services logistiques complexes exigent des solutions d assurance différenciées. AXA dispose à cet effet d un réseau mondial de commissaires d avaries et de spécialistes. En tant que client, vous avez accès à des informations qualifiées et détaillées de premier plan lors de l appréciation des risques et de l évaluation de la solution d assurance optimale.

6 Les questions de prévoyance et d assurance appellent des réponses individuelles. AXA vous ouvre de nouvelles perspectives et vous propose des solutions adaptées. Demandez dès maintenant un entretien-conseil sans engagement de votre part. 100 % papier recyclé WMSC 2890 Fr AXA Winterthur General-Guisan-Strasse 40 Case postale Winterthur 24 heures sur 24: AXA Assurances SA

Organisme de recherche et d information sur la logistique et le transport LES INCOTERMS

Organisme de recherche et d information sur la logistique et le transport LES INCOTERMS LES INCOTERMS Avertissement! Cet article fait référence aux incoterms, version 2000. Voir : les innovations de la version 2010 des incoterms sur Logistiqueconseil.org Les INCOTERMS (International Commercial

Plus en détail

L Essentiel des techniques du commerce international

L Essentiel des techniques du commerce international Désiré Loth L Essentiel des techniques du commerce international Publibook Retrouvez notre catalogue sur le site des Éditions Publibook : http://www.publibook.com Ce texte publié par les Éditions Publibook

Plus en détail

COMMERCE INTERNATIONAL. LES INCOTERMS 2010 DE LA CCI (synthèse)

COMMERCE INTERNATIONAL. LES INCOTERMS 2010 DE LA CCI (synthèse) 1) Introduction COMMERCE INTERNATIONAL LES INCOTERMS 2010 DE LA CCI (synthèse) Les Incoterms (contraction des mots anglais INternational COmmercial TERMS) sont des termes normalisés qui ont pour but de

Plus en détail

Les Incoterms et le transfert du risque. international de marchandises : problématique de la garantie

Les Incoterms et le transfert du risque. international de marchandises : problématique de la garantie 1 dans le transport international de marchandises : problématique de la garantie La mondialisation consacre le passage d une économie qui fonctionnait essentiellement dans le cadre des Etats Nations à

Plus en détail

L ASSURANCE DES FACULTES. Marchandises Expédiées POURQUOI L ASURANCE DES MARCHANDISES TRANSPORTEES

L ASSURANCE DES FACULTES. Marchandises Expédiées POURQUOI L ASURANCE DES MARCHANDISES TRANSPORTEES Marchandises Expédiées Historiquement, l'assurance Maritime a été longtemps la seule forme d'assurance connue, parce que toutes les opérations commerciales d'envergure étaient réalisées par mer et les

Plus en détail

Madeleine Nguyen-The. Importer. Quatrième édition. Groupe Eyrolles, 2002, 2004, 2007, 2011 ISBN : 978-2-212-54939-3

Madeleine Nguyen-The. Importer. Quatrième édition. Groupe Eyrolles, 2002, 2004, 2007, 2011 ISBN : 978-2-212-54939-3 Madeleine Nguyen-The Importer Quatrième édition, 2002, 2004, 2007, 2011 ISBN : 978-2-212-54939-3 Chapitre 6 Négocier les règles Incoterms 1 QU EST-CE QU UN INCOTERM? Incoterm : contraction d INternational

Plus en détail

Assurance risques de transport Assurance des responsabilités liées aux transports de marchandises

Assurance risques de transport Assurance des responsabilités liées aux transports de marchandises Assurance risques de transport Assurance des responsabilités liées aux transports de marchandises Conditions générales pour l'assurance de la responsabilité du commissionnaire-expéditeur Transitaire (CGAR

Plus en détail

INTERNATIONAL CONSULTANT & SUPPLIERS TO THE WINE & SPIRITS TRADE

INTERNATIONAL CONSULTANT & SUPPLIERS TO THE WINE & SPIRITS TRADE Conditions Générales de Vente Article 1 Sauf stipulation contraire, nos offres s entendent sans engagement. Les ordres reçus ne nous lient qu après notre confirmation. Article 2 Sauf convention contraire,

Plus en détail

Conditions générales de vente et de livraison 2014 Knapzak Benelux BV Kraaivenstraat 36-09 5048 AB Tilburg (Pays-Bas)

Conditions générales de vente et de livraison 2014 Knapzak Benelux BV Kraaivenstraat 36-09 5048 AB Tilburg (Pays-Bas) Conditions générales de vente et de livraison 2014 Knapzak Benelux BV Kraaivenstraat 36-09 5048 AB Tilburg (Pays-Bas) Article 1. Dispositions générales 1.1. Les présentes conditions s appliquent à toutes

Plus en détail

Assurance-accidents obligatoire (LAA) Dispositions légales et possibilités de complément/

Assurance-accidents obligatoire (LAA) Dispositions légales et possibilités de complément/ Assurance-accidents obligatoire (LAA) Dispositions légales et possibilités de complément/ Assurance-accidents obligatoire (LAA)/ L assurance-accidents obligatoire (LAA) assure employé et employeur contre

Plus en détail

Formules d assurance Ne prenez aucun risque

Formules d assurance Ne prenez aucun risque Formules d assurance Ne prenez aucun risque Avec TNT Express, n ayez aucune crainte Vous préférez confier vos envois importants ou de valeur à un partenaire fiable? Vous entendez obtenir de réponses claires

Plus en détail

Un parc automobile une seule police/

Un parc automobile une seule police/ Assurance Flotte de véhicules Un parc automobile une seule police/ L assurance Flotte de véhicules d AXA vous offre une couverture étendue pour les risques les plus divers. Assurez l intégralité de votre

Plus en détail

COMPRENDRE LES CREDITS DOCUMENTAIRES

COMPRENDRE LES CREDITS DOCUMENTAIRES 2010 Arab Tunisian Bank COMPRENDRE LES CREDITS DOCUMENTAIRES Document offert à titre purement indicatif et consultatif ne représentant en aucun cas un support juridique opposable ni à l ATB ni à quiconque

Plus en détail

Caisse de pension et propriété du logement/

Caisse de pension et propriété du logement/ Encouragement à la propriété du logement (EPL) Caisse de pension et propriété du logement/ Versement anticipé et mise en gage des avoirs issus du 2 e pilier Table des matières Mobilisation des capitaux

Plus en détail

LA DOUANE IMPORT / EXPORT

LA DOUANE IMPORT / EXPORT LA DOUANE IMPORT / EXPORT Les techniques import/export évoluent constamment : il est donc judicieux de valoriser les compétences des opérationnels des services concernés des entreprises de toutes tailles

Plus en détail

LES MOYENS DE PAIEMENT GESTION DU RISQUE CREDIT

LES MOYENS DE PAIEMENT GESTION DU RISQUE CREDIT LES MOYENS DE PAIEMENT GESTION DU RISQUE CREDIT Les éléments ci-après sont d ordre général. Ils doivent être adaptés en fonction des produits et de leurs contraintes propres. JAY C.I. PARTENAIRE - 06.09.02.03.44

Plus en détail

Partie1 La logistique

Partie1 La logistique Introduction organisation des enseignements en BTS Commerce International peut être calquée sur la réalité d une opération d exportation telle qu elle se déroule dans la réalité de l entreprise. Ainsi,

Plus en détail

Pour voyager en toute sécurité/

Pour voyager en toute sécurité/ Assurance de voyages INTERTOURS Pour voyager en toute sécurité/ Voyages, vacances ou loisirs: grâce à INTERTOURS, vous et votre famille bénéficiez d une aide rapide et fiable, dans tous les cas d urgence

Plus en détail

Le Crédit Documentaire. Service du Commerce Extérieur Mai 2009 Vahinetua TAU

Le Crédit Documentaire. Service du Commerce Extérieur Mai 2009 Vahinetua TAU Le Crédit Documentaire Service du Commerce Extérieur Mai 2009 Vahinetua TAU Sommaire I/ Définition II/ Procédure III/ Schéma IV/ Particularités V/ Conseils Sources: Livre «Exporter», de FOUCHER Lien:www.eur-export.com/francais/apptheo/finance/risnp/credoc.htm

Plus en détail

LA BOITE A OUTILS DE L EXPORT OU COMMENT ABORDER L EXPORT CONDITIONS

LA BOITE A OUTILS DE L EXPORT OU COMMENT ABORDER L EXPORT CONDITIONS LA BOITE A OUTILS DE L EXPORT OU COMMENT ABORDER L EXPORT DANS LES MEILLEURES CONDITIONS POURQUOI EXPORTER? Trouver de nouveaux débouchés après avoir maîtrisé le marché national Accélérer la croissance

Plus en détail

LE CREDIT DOCUMENTAIRE

LE CREDIT DOCUMENTAIRE LE CREDIT DOCUMENTAIRE Le crédit documentaire est l engagement d une banque de payer un montant déterminé au fournisseur d une marchandise ou d une prestation, contre remise, dans un délai fixé, de documents

Plus en détail

L INDÉPENDANCE DEPUIS 1921

L INDÉPENDANCE DEPUIS 1921 L INDÉPENDANCE DEPUIS 1921 Depuis 1921, année de sa fondation, TSM Compagnie d Assurances a fait des risques son métier. TSM présente une large palette de prestations couvrant les risques liés aux transports

Plus en détail

Au sens des présentes Conditions Générales, les termes suivants sont définis comme suit :

Au sens des présentes Conditions Générales, les termes suivants sont définis comme suit : Article 1 - Objet / Definitions Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions auxquelles est fourni le Service LibertyBag (ci-après "le Service"), utilisable par les passagers

Plus en détail

1.2 Les conditions standards de l Acheteur sont expressément exclues par les présentes conditions.

1.2 Les conditions standards de l Acheteur sont expressément exclues par les présentes conditions. CONDITIONS GÉNÉRALES DE LIVRAISON D ALPHA DEUREN INTERNATIONAL B.V. dont le siège et les bureaux sont établis à Didam, inscrit au registre du commerce de la Chambre de commerce de la Gueldre centrale sous

Plus en détail

I. Commercer avec la Chine et/ou avec l Inde. Investir en Chine et/ou en Inde. Par Prévenir SA, Draizes 5, 2000 Neuchâtel / Suisse

I. Commercer avec la Chine et/ou avec l Inde. Investir en Chine et/ou en Inde. Par Prévenir SA, Draizes 5, 2000 Neuchâtel / Suisse I. Commercer avec la Chine et/ou avec l Inde II. III. Investir en Chine et/ou en Inde Particularités Par Prévenir SA, Draizes 5, 2000 Neuchâtel / Suisse Tel. 0041 32 720 20 80 www.prevenir.ch Courtier

Plus en détail

Conditions Générales pour le Commerce de Gros des Produits Floricoles.

Conditions Générales pour le Commerce de Gros des Produits Floricoles. Conditions Générales pour le Commerce de Gros des Produits Floricoles. établies par la "Vereniging van Groothandelaren in Bloemkwekerijprodukten" (VGB - Association des Grossistes en Produits Floricoles)

Plus en détail

Assurance des transports de valeurs

Assurance des transports de valeurs Assurance des transports de valeurs Conditions générales (CGAV 2006) Edition 04.2006 Votre sécurité nous tient à cœur. 2 Conditions générales Conditions générales Partenaire contractuel Le partenaire contractuel

Plus en détail

Pour mieux protéger votre métier nous avons décidé de réinventer le nôtre.

Pour mieux protéger votre métier nous avons décidé de réinventer le nôtre. Transports Terrestres Pour mieux protéger votre métier nous avons décidé de réinventer le nôtre. Pack Transport Métiers du Transport Routier de Marchandises les solutions Entreprises Faits réels Mars 2008

Plus en détail

Du sur-mesure pour vos déplacements/

Du sur-mesure pour vos déplacements/ Assurance des véhicules automobiles STRADA OPTIMA Du sur-mesure pour vos déplacements/ STRADA OPTIMA satisfait le moindre désir en matière de sécurité et de flexibilité des prestations. Si vous recherchez

Plus en détail

Guide du commerce extérieur

Guide du commerce extérieur Guide du commerce extérieur sommaire Mot du Président 6 Introduction 8 I- Les préalables pour réussir à l exportation 10 I-1- Définir une stratégie moderne d analyse et de conquête de marché 11 I-2- Mieux

Plus en détail

Assurance des marchandises contre les risques de transport par véhicules routiers

Assurance des marchandises contre les risques de transport par véhicules routiers Assurance des marchandises contre les risques de transport par véhicules routiers Conditions générales (CGAR 2006 Propre compte-suisse) Edition 04.2006 Votre sécurité nous tient à cœur. 2 Conditions générales

Plus en détail

FICHE 13. L'assurance transport

FICHE 13. L'assurance transport FICHE 13 L'assurance transport 1 Les questions fondamentales sur l'assurance Pourquoi assurer la marchandise? L'assurance transport est recommandée pour pallier l'absence ou l'exonération de responsabilité

Plus en détail

Les crédits documentaires. Un instrument de paiement pour vos opérations commerciales internationales

Les crédits documentaires. Un instrument de paiement pour vos opérations commerciales internationales Les crédits documentaires Un instrument de paiement pour vos opérations commerciales internationales Sommaire Introduction 03 Définition 04 Structures particulières 11 Les documents 15 La lettre de crédit

Plus en détail

Financement d un projet à l exportation Préparer votre rencontre avec un banquier

Financement d un projet à l exportation Préparer votre rencontre avec un banquier Financement d un projet à l exportation Préparer votre rencontre avec un banquier Pascale Drapeau Directrice développement services internationaux Le 25 septembre 2012 Québec International - Restaurant

Plus en détail

Madeleine NGUYEN-THE IMPORTER. Le guide. Deuxième édition. Éditions d Organisation, 2002, 2004 ISBN : 2-7081-3168-0

Madeleine NGUYEN-THE IMPORTER. Le guide. Deuxième édition. Éditions d Organisation, 2002, 2004 ISBN : 2-7081-3168-0 Madeleine NGUYEN-THE IMPORTER Le guide Deuxième édition, 2002, 2004 ISBN : 2-7081-3168-0 Sommaire Introduction...1 Première partie LA PLACE DE L IMPORT DANS LES ÉCHANGES INTERNATIONAUX Chapitre 1. Enjeux

Plus en détail

Le crédit documentaire. dans tous ses états

Le crédit documentaire. dans tous ses états C1 Le crédit documentaire dans tous ses états Christine CASSIOT Responsable des crédits documentaires Global Transaction Banking Philippe JOHANN Directeur Commercial Commerce International Global Transaction

Plus en détail

Prêts hypothécaires. Des financements sur mesure

Prêts hypothécaires. Des financements sur mesure Prêts hypothécaires Des financements sur mesure Vous projetez d acheter un logement? Si vous rêvez de devenir propriétaire, vous allez commencer par rechercher le bien immobilier approprié. L analyse détaillée

Plus en détail

Un mode de paiement avec plein d avantages pour vos achats et vos voyages

Un mode de paiement avec plein d avantages pour vos achats et vos voyages MasterCard ou Visa Un mode de paiement avec plein d avantages pour vos achats et vos voyages Les cartes de crédit offrant les prestations les plus attrayantes au quotidien et en voyage. card services Une

Plus en détail

Affaires d entreprises. Assurance commerce. La réponse modulaire à vos besoins spécifiques en matière de sécurité

Affaires d entreprises. Assurance commerce. La réponse modulaire à vos besoins spécifiques en matière de sécurité Affaires d entreprises Assurance commerce La réponse modulaire à vos besoins spécifiques en matière de sécurité Une couverture modulaire Le succès d une entreprise dépend de sa stratégie et des compétences

Plus en détail

MANUEL D UTILISATION DE LA DECLARATION S.I.G.A.D

MANUEL D UTILISATION DE LA DECLARATION S.I.G.A.D MANUEL D UTILISATION DE LA DECLARATION S.I.G.A.D Système d Information et de Gestion Automatisée des Douanes 1 INTRODUCTION MASQUE PRINCIPAL SAISIE DECLARATION - Année agrément - Numéro agrément - Nom

Plus en détail

ANNEXE 3: Demande d émission et/ou de modification d un crédit documentaire à l'importation

ANNEXE 3: Demande d émission et/ou de modification d un crédit documentaire à l'importation ANNEXE 3: Demande d émission et/ou de modification d un crédit documentaire à l'importation La présente version annule et remplace toute version précédente. Elle a été enregistrée à Bruxelles le 28 septembre

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE LIVRAISON

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE LIVRAISON CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE LIVRAISON de la société KULLEN GmbH & Co KG, Reutlingen 1. Conditions générales 1.1 Nous n assumons les commandes et livraisons en tout genre que conformément aux clauses

Plus en détail

MOOBLES Groupe CIOA - Le Nobel Avenue de l Université 83 160 La Valette-du-Var France Tel : 04 94 14 12 40 Fax : 04 94 14 12 41

MOOBLES Groupe CIOA - Le Nobel Avenue de l Université 83 160 La Valette-du-Var France Tel : 04 94 14 12 40 Fax : 04 94 14 12 41 Notre objectif : Diminuer vos prix d achats Accédez au commerce international et devenez plus compétitifs Comment? L'analyse du marché du meuble en 2008 montre que les grandes enseignes se partagent le

Plus en détail

Commerce International Douanes Transport - Logistique. Sommaire

Commerce International Douanes Transport - Logistique. Sommaire Commerce International Douanes Transport - Logistique Sommaire La Douane : notions de base... 3 Comment déclarer en douane... 4 Déterminer la Valeur en Douane... 5 Déterminer l Espèce en Douane... 6 Déterminer

Plus en détail

CONNAISSANCE DE LA BRANCHE TRANSPORT. Cours interentreprises 4

CONNAISSANCE DE LA BRANCHE TRANSPORT. Cours interentreprises 4 CONNAISSANCE DE LA BRANCHE TRANSPORT 1 Objectif Vous connaissez les moyens de transport courants avec leurs avantages et paticularités. Vous êtes capable de choisir le moyen de transport et l emballage

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D ACHAT

CONDITIONS GENERALES D ACHAT CONDITIONS GENERALES D ACHAT Article 1 ACCEPTATION/ ACCUSE DE RECEPTION Sauf accords contraires et écrits entre AIRMETEC et le fournisseur, les présentes conditions s appliquent impérativement, à l exclusion

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE LIVRAISON DE ACCSYS TECHNOLOGIES

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE LIVRAISON DE ACCSYS TECHNOLOGIES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE LIVRAISON DE ACCSYS TECHNOLOGIES 1. Généralités 1.1. Les présentes Conditions Générales sont applicables sur l ensemble des devis, offres et contrats concernant la vente

Plus en détail

Défendez vos intérêts

Défendez vos intérêts Protection juridique pour les entreprises Défendez vos intérêts Les litiges relatifs aux prétentions de salariés, de bailleurs, de fournisseurs, de clients ainsi que d autres personnes ou institutions

Plus en détail

Risques et sécurité des paiements

Risques et sécurité des paiements Dans le commerce intérieur, les partenaires commerciaux se reposent sur les lois et les règlements nationaux. En cas de non-paiement, des poursuites peuvent être entamées. L'économie bénéficie également

Plus en détail

Enthousiasme? «Une couverture complète pour les entreprises est rentable.» 1/16 Assurance commerce PME Helvetia Brochure

Enthousiasme? «Une couverture complète pour les entreprises est rentable.» 1/16 Assurance commerce PME Helvetia Brochure Enthousiasme? «Une couverture complète pour les entreprises est rentable.» Assurance commerce PME Helvetia. Quels que soient vos projets, nous sommes à vos côtés. Votre assureur suisse. 1/16 Assurance

Plus en détail

Banque de la République d Haïti. Bulletin Statistique 36 Juillet - Septembre 2000

Banque de la République d Haïti. Bulletin Statistique 36 Juillet - Septembre 2000 Banque de la République d Haïti Bulletin Statistique 36 Juillet - Septembre 2000 Table des matières Avertissement...5 I- Statistiques monétaires et financières Tableau 1.1 Principaux indicateurs monétaires...10

Plus en détail

ARCHIVES. Ouvrages & Règlementations en vigueur sur le. Transport et la Logistique. Mai 2005 À l attention des Responsables :

ARCHIVES. Ouvrages & Règlementations en vigueur sur le. Transport et la Logistique. Mai 2005 À l attention des Responsables : Mai 2005 À l attention des Responsables : B035 Qualité Projets Export Achats Logistique Ouvrages & Règlementations en vigueur sur le Transport et la Logistique Réglementation du transport... Aérien...

Plus en détail

ASSURANCES. Expédier sans soucis Ne prenez aucun risque. Logo. Sign Off. TNT Logo Artwork Horizontal circle 1 TNT

ASSURANCES. Expédier sans soucis Ne prenez aucun risque. Logo. Sign Off. TNT Logo Artwork Horizontal circle 1 TNT TNT Logo overtoom 373 i, 1054 jn amsterdam, the netherlands t +31 (0)20 520 6030 f +31 (0)20 520 6059 info@designbridge.com www.designbridge.com Client Sheet Number This Document Colour Profile At 100%

Plus en détail

Succès commercial avec la Russie Les 10 Principes de Base

Succès commercial avec la Russie Les 10 Principes de Base Succès commercial avec la Russie Les 10 Principes de Base Les 10 Principes de Base Introduction Tout d abord, une bonne nouvelle: vendre en Russie n exige en général pas plus de préparation ni d informations

Plus en détail

Conditions générales d assurance (CGA)/

Conditions générales d assurance (CGA)/ Conditions générales d assurance (CGA)/ Assurance de garantie de loyer Edition 01.2014 8054253 09.14 WGR 759 Fr Table des matières Votre assurance en bref................. 3 Conditions générales d assurance...........

Plus en détail

Conditions générales de vente Leeuwenburgh Fineer B.V.

Conditions générales de vente Leeuwenburgh Fineer B.V. Conditions générales de vente Leeuwenburgh Fineer B.V. Conditions générales Leeuwenburgh Fineer B.V, sise Raamsdonksveer, Bliek 9-13 (4941 SG) et enregistrée à la Chambre de commerce et d industrie sous

Plus en détail

SENTIMENT DE BIEN-ÊTRE INCLUS.

SENTIMENT DE BIEN-ÊTRE INCLUS. BMW Financial Services BMW Insurance Le plaisir de conduire SENTIMENT DE BIEN-ÊTRE INCLUS. LES SOLUTIONS D ASSURANCE DE BMW FINANCIAL SERVICES. Le plaisir est aussi une question d assurance. Faites confiance

Plus en détail

Services. Chaque projet de stand doit être soumis au plus tard le 29 Juillet 2012 auprès du Service Architecture d EQUIPMAG :

Services. Chaque projet de stand doit être soumis au plus tard le 29 Juillet 2012 auprès du Service Architecture d EQUIPMAG : Services Accueil Exposants Animations sur stand Architecture Assurance complémentaire Badges Douanes État des lieux de sortie Gardiennage Hébergement Hôtesses Hygiène et protection de la santé Manutention

Plus en détail

AGEA 2010. Préparez votre dossier assurance

AGEA 2010. Préparez votre dossier assurance AGEA 2010 Préparez votre dossier assurance Préambule Dans le cas d une création ou d une reprise d entreprise, plusieurs questions doivent être posées : Comment bien assurer mes biens professionnels? Que

Plus en détail

Assurance téléphone mobile et tablette /

Assurance téléphone mobile et tablette / Assurance téléphone mobile et tablette / Votre assurance en bref Tout ce qu'il faut savoir sur notre offre d'assurance. Obligation d'informer de l'intermédiaire conformément à l'art. 45 LSA Qui est l'assureur?

Plus en détail

Chapitre 5 : Les paiements et le change.

Chapitre 5 : Les paiements et le change. I) Les instruments de paiement. A. Les instruments de paiement classique. 1. La notion de paiement scriptural. Chapitre 5 : Les paiements et le change. Les billets de banque (monnaie fiduciaire) ne sont

Plus en détail

Ordonnance sur la statistique du commerce extérieur

Ordonnance sur la statistique du commerce extérieur Ordonnance sur la statistique du commerce extérieur 632.14 du 12 octobre 2011 (Etat le 1 er janvier 2012) Le Conseil fédéral suisse, vu l art. 15, al. 1, de la loi du 9 octobre 1986 sur le tarif des douanes

Plus en détail

Avantages économiques procurés par le secteur des assurances

Avantages économiques procurés par le secteur des assurances 6 Avantages économiques procurés par le secteur des assurances Sans les assurances, rien ne va plus dans notre monde moderne Le secteur des assurances constitue un pilier central de l économie helvétique

Plus en détail

Conditions générales de prestation de services, de vente et de location.

Conditions générales de prestation de services, de vente et de location. Conditions générales de prestation de services, de vente et de location. Article 1. Généralité. 1.1. Sauf dérogation expresse écrite convenue entre parties, les relations entre la Sprl SON EXCENTRIQUE,

Plus en détail

UNION DES ENTREPRISES DE TRANSPORT ET LOGISTIQUE DE France TLF

UNION DES ENTREPRISES DE TRANSPORT ET LOGISTIQUE DE France TLF UNION DES ENTREPRISES DE TRANSPORT ET LOGISTIQUE DE France TLF Conditions Générales de Vente régissant les opérations effectuées par les opérateurs de transport et/ou de logistique Article 1 - OBJET ET

Plus en détail

Conditions d achat. 2. Commandes et confirmations de commande. 3. Délais et dates de livraison. Pour l entreprise: Schunk Electrographite S.A.S.

Conditions d achat. 2. Commandes et confirmations de commande. 3. Délais et dates de livraison. Pour l entreprise: Schunk Electrographite S.A.S. Conditions d achat Pour l entreprise: Schunk Electrographite S.A.S. Les conditions suivantes pour la conclusion de contrats d achats ne s appliquent que vis à vis de personnes agissant en leur qualité

Plus en détail

Enthousiasme? «Conduire en toute sécurité et l esprit tranquille.»

Enthousiasme? «Conduire en toute sécurité et l esprit tranquille.» Enthousiasme? «Conduire en toute sécurité et l esprit tranquille.» Helvetia Assurances véhicules à moteur. Quels que soient vos projets, nous sommes à vos côtés. Votre assureur suisse. 1/12 Helvetia Assurances

Plus en détail

LOI APPLICABLE ET CHOIX DU FORUM. EXCLUSIONS ET LIMITES DE RESPONSABILITÉ.

LOI APPLICABLE ET CHOIX DU FORUM. EXCLUSIONS ET LIMITES DE RESPONSABILITÉ. PRADA.COM Mentions légales CANADA Ces Mentions légales Canada («Mentions légales»), et leurs modifications ultérieures, régissent votre accès et votre utilisation des pages Web de la boutique en ligne

Plus en détail

Questionnaire assurances des marchandises transportées par voie maritime, terrestre ou aérienne

Questionnaire assurances des marchandises transportées par voie maritime, terrestre ou aérienne Ce questionnaire a pour objet de renseigner l Assureur sur le risque à garantir. Les réponses apportées aux questions posées ci-après ainsi que les documents à fournir serviront de base à l établissement

Plus en détail

etwork enterprise europe enterprise europe Le petit guide des contrats internationaux

etwork enterprise europe enterprise europe Le petit guide des contrats internationaux etwork enterprise europe enterprise europe 1 Le petit guide des contrats internationaux Les bonnes questions à se poser avant d exporter/de signer un contrat international Sommaire Introduction : L importance

Plus en détail

PRESENTATION D UNE FICHE D ECONOMIE-DROIT Par Raqueline VONFELT, Christine DESJARDIN, Fréderic ZANGANI

PRESENTATION D UNE FICHE D ECONOMIE-DROIT Par Raqueline VONFELT, Christine DESJARDIN, Fréderic ZANGANI PRESENTATION D UNE FICHE D ECONOMIE-DROIT Par Raqueline VONFELT, Christine DESJARDIN, Fréderic ZANGANI Baccalauréat professionnel Logistique ou transport Epreuve d économie-droit Académie : Aix - Marseille

Plus en détail

LE COMMERCE EXTERIEUR EN LORRAINE

LE COMMERCE EXTERIEUR EN LORRAINE LE COMMERCE EXTERIEUR EN LORRAINE 10 ème région exportatrice 3 ème rang national pour son solde commercial export positif Environ 3000 entreprises exportatrices Marchés principaux: Allemagne, Espagne,

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES POUR LA LOCATION DE GRUES, LE GRUTAGE ET LE TRANSPORT. 1. Conditions générales

CONDITIONS GENERALES POUR LA LOCATION DE GRUES, LE GRUTAGE ET LE TRANSPORT. 1. Conditions générales CONDITIONS GENERALES POUR LA LOCATION DE GRUES, LE GRUTAGE ET LE TRANSPORT 1. Conditions générales 1.1 Conditions générales : les contions ci-dessous concernent la location de grues, le grutage et le transport

Plus en détail

PRISMA-FLEX. Die Versicherung Ihres Haushaltes.

PRISMA-FLEX. Die Versicherung Ihres Haushaltes. PRISMA-FLEX Die Versicherung Ihres Haushaltes. . L assurance ménage flexible à système modulaire. PRISMA Flex est la nouvelle assurance ménage de GENERALI Assurances. PRISMA Flex n est pas seulement simple

Plus en détail

Convention de prévoyance

Convention de prévoyance (à usage interne, laisser en blanc s.v.p.) N de compte prévoyance Original pour la Fondation Convention de prévoyance Conformément à l art. 82 LPP, le/la titulaire convient avec la Fondation de prévoyance

Plus en détail

Nicht löschen bitte " "!! Generated by SR-Vorl.ASVorlDot, Mittwoch, 13. März 2002, 08:42:12, mlbk / KAV Loi fédérale sur le contrat d assurance

Nicht löschen bitte  !! Generated by SR-Vorl.ASVorlDot, Mittwoch, 13. März 2002, 08:42:12, mlbk / KAV Loi fédérale sur le contrat d assurance Nicht löschen bitte " "!! Generated by SR-Vorl.ASVorlDot, Mittwoch, 13. März 2002, 08:42:12, mlbk / KAV Loi fédérale sur le contrat d assurance Projet Modification du... L Assemblée fédérale de la Confédération

Plus en détail

Comores. Assurances maritimes

Comores. Assurances maritimes Assurances maritimes Loi n 67-522 du 3 juillet 1967 [NB - Loi n 67-522 du 3 juillet 1967 sur les assurances maritimes] Titre 1 - Règles générales Art.1.- Est régi par la présente loi tout contrat d assurance

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE PRODUITS ET SERVICES

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE PRODUITS ET SERVICES CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE PRODUITS ET SERVICES Les présentes conditions de vente s appliquent à la vente par OPTIMAS OE SOLUTIONS SAS de tous produits, matériels et autres équipements (ci-après

Plus en détail

Assurances selon la LAMal

Assurances selon la LAMal Assurances selon la LAMal Règlement Edition 01. 2015 Table des matières I Dispositions communes 1 Validité 2 Affiliation / admission 3 Suspension de la couverture-accidents 4 Effets juridiques de la signature

Plus en détail

réparation ou fabrication, transports, etc. Dans des cas semblables, vous pouvez souvent cocher également la case 29.

réparation ou fabrication, transports, etc. Dans des cas semblables, vous pouvez souvent cocher également la case 29. GUIDE RELATIF A LA TYPOLOGIE DE PROBLEMES ET DE DEMANDES DU CONSOMMATEUR Le présent guide fournit des explications concernant les différentes catégories de problèmes et de demandes du consommateur, ainsi

Plus en détail

Tableau comparatif des régimes français et CMR du contrat de transport routier de marchandises

Tableau comparatif des régimes français et CMR du contrat de transport routier de marchandises Tableau comparatif des régimes français et CMR du contrat de transport routier de marchandises 1) Documents de transport 2) Prise en charge de la marchandise 2-1) Chargement / Vérification Régime français

Plus en détail

Les assurances de personnes pour votre entreprise Un seul prestataire pour les solutions de prévoyance et d assurance

Les assurances de personnes pour votre entreprise Un seul prestataire pour les solutions de prévoyance et d assurance Les assurances de personnes pour votre entreprise Un seul prestataire pour les solutions de prévoyance et d assurance Assurances de personnes: une couverture globale Vous avez une double responsabilité,

Plus en détail

Corporate Travel Insurance CTI. Quelle importance accordez-vous à votre directrice du service informatique?

Corporate Travel Insurance CTI. Quelle importance accordez-vous à votre directrice du service informatique? Corporate Travel Insurance CTI Quelle importance accordez-vous à votre directrice du service informatique? Vos collaborateurs sont votre capital. Un capital que vous devez protéger le mieux possible. En

Plus en détail

Le Crédit documentaire

Le Crédit documentaire FinancEmEnt En devises Et trade FinancE Le Crédit documentaire que vous exportiez ou importiez des marchandises et/ou des services, vous avez besoin de garanties : garantie du paiement de vos ventes si

Plus en détail

Une garantie internationale pour le paiement et autres obligations : la Lettre de Crédit Stand By

Une garantie internationale pour le paiement et autres obligations : la Lettre de Crédit Stand By 04/ 2010 - LILLE Une garantie internationale pour le paiement et autres obligations : la Lettre de Crédit Stand By Qu est ce qu une SBLC? Une lettre de crédit Stand By est par nature, d abord et avant

Plus en détail

Défendez vos intérêts

Défendez vos intérêts Protection juridique pour les entreprises Défendez vos intérêts Les litiges relatifs aux prétentions de salariés, de bailleurs, de fournisseurs, de clients ainsi que d autres personnes ou institutions

Plus en détail

glossaire Appellation commerciale Voir nom de marque.

glossaire Appellation commerciale Voir nom de marque. glossaire Accessibilité financière Le coût d un traitement par rapport au revenu de la population. dans cette enquête, le salaire journalier minimum d un employé non-qualifié du secteur public est comparé

Plus en détail

Assurance des risques cybernétiques

Assurance des risques cybernétiques Aon Risk Solutions/Conseillers en gestion des risques Assurance des risques cybernétiques Une solution de transfert du risque pour répondre à une responsabilité accrue Janvier 2015 Introduction La fréquence

Plus en détail

Programme d assurances Cartes de crédit Beobank Visa/MasterCard Classic ou Student ou Beobank Visa Club ou Beobank Parter MasterCard

Programme d assurances Cartes de crédit Beobank Visa/MasterCard Classic ou Student ou Beobank Visa Club ou Beobank Parter MasterCard Programme d assurances Cartes de crédit Beobank Visa/MasterCard Classic ou Student ou Beobank Visa Club ou Beobank Parter MasterCard 1. Assurance achats Conditions Générales Police n : 64813368 valable

Plus en détail

EXPORT : Quelques questions à se poser. Calcul du prix de vente export. Puis-je consacrer du temps et du personnel?

EXPORT : Quelques questions à se poser. Calcul du prix de vente export. Puis-je consacrer du temps et du personnel? EXPORT : Quelques questions à se poser Ai-je un produit commercialisable à l'étranger? Mes produits peuvent-ils s exporter, correspondent-ils à un besoin réel et quels arguments puis-je présenter pour

Plus en détail

QUESTIONNAIRE : MARCHANDISES TRANSPORTEES

QUESTIONNAIRE : MARCHANDISES TRANSPORTEES Pc d activité de Chesnes Ouest Pc d activité 12 de Chesnes MadridOuest 12 38070 MadridSAINT QUENTIN FAAVIER 38070 SAINT. QUENTIN +33 [0]4 74 FAAVIER 93 03 03. +33 Fax [0]4 +33 74 93 [0]4 0374 0393 10 03

Plus en détail

Généralités. 1 Introduction

Généralités. 1 Introduction Le Groupe Helsana comprend Helsana Assurances SA, Helsana Assurances complémentaires SA, Helsana Accidents SA, Avanex Assurances SA, Progrès Assurances SA, Sansan Assurances SA et Maxi.ch Assurances SA.

Plus en détail

CONDITONS GENERALES DE LOCATION

CONDITONS GENERALES DE LOCATION CONDITONS GENERALES DE LOCATION Toute commande passée à COLOS implique de la part du locataire, et ce sans restriction aucune, l acceptation de nos conditions générales de location qui prévalent sur tout

Plus en détail

Responsabilité Civile Entreprise

Responsabilité Civile Entreprise Responsabilité Civile Entreprise Une démarche fondée sur l écoute et le savoir-faire Un examen approfondi de vos besoins Pour bien protéger votre entreprise, nous devons bien la connaître. Notre démarche

Plus en détail

RESPONSABILITE DES TRANSPORTEURS ROUTIERS DE MARCHANDISES ET REPARATION DES DOMMAGES

RESPONSABILITE DES TRANSPORTEURS ROUTIERS DE MARCHANDISES ET REPARATION DES DOMMAGES RESPONSABILITE DES TRANSPORTEURS ROUTIERS DE MARCHANDISES ET REPARATION DES DOMMAGES DEFINITION DU CONTRAT DE TRANSPORT ROUTIER Le contrat de transport est "le contrat par lequel un voiturier de profession

Plus en détail

Nos prêts hypothécaires. Edifiez votre logement sur des fondations solides

Nos prêts hypothécaires. Edifiez votre logement sur des fondations solides Nos prêts hypothécaires Edifiez votre logement sur des fondations solides Vous rêvez d un logement bien à vous? La Banque Migros vous soutient avec des solutions attrayantes. Du financement de votre premier

Plus en détail

PRODUITS DE PREVOYANCE IMPERIO. Ce document ne peut être ni communiqué ni distribué, sans l accord exprès d IMPERIO.

PRODUITS DE PREVOYANCE IMPERIO. Ce document ne peut être ni communiqué ni distribué, sans l accord exprès d IMPERIO. PRODUITS DE PREVOYANCE IMPERIO Ce document ne peut être ni communiqué ni distribué, sans l accord exprès d IMPERIO. 1 GAMME DE SOLUTIONS PREVOYANCE IMPERIO PRECISO HOSPITALIS EDUCALIA SERENITE Plus ASSURANCE

Plus en détail

MANUEL DE PROCEDURES DES DOUANES SOUS-MANUEL 7 : LE DEDOUANEMENT DES VEHICULES

MANUEL DE PROCEDURES DES DOUANES SOUS-MANUEL 7 : LE DEDOUANEMENT DES VEHICULES SOUS - MANUEL 7 : LE DEDOUANEMENT DES VEHICULES Sénégalaise de Conseil Septembre 2003-111 GENERALITES I. INTERVENANTS OU ACTEURS II. PRESENTATION DU CALCUL DES DROITS ET TAXES ET DE LA DETERMINATION DES

Plus en détail

POLICE FRANÇAISE D ASSURANCE DES MARCHANDISES TRANSPORTÉES PAR VOIE DE TERRE CONDITIONS GÉNÉRALES

POLICE FRANÇAISE D ASSURANCE DES MARCHANDISES TRANSPORTÉES PAR VOIE DE TERRE CONDITIONS GÉNÉRALES Les clauses ci-dessous sont mises à la disposition de toute personne intéressée, sur simple demande. Elles sont indicatives, les parties pouvant convenir de conditions d assurance différentes. Pour toute

Plus en détail

> AUDIT EXPORT FONCTION MANAGEMENT

> AUDIT EXPORT FONCTION MANAGEMENT > AUDIT EXPORT FONCTION MANAGEMENT MOYENS > Service (ou responsable) export spécialisé Observations L entreprise dispose-t-elle d un service export spécialisé ou d un ou plusieurs collaborateurs dont la

Plus en détail