des Ordures Ménagères

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1 Communauté de Communes du Pays Châtillonnais Taxe d'enlèvement des Ordures Ménagères Incitative Trions mieux Payons juste! Communauté de Communes du Pays Châtillonnais 9-11 rue de la Libération Châtillon-sur-Seine Tél pays@cc-chatillonnais.fr

2 QU EST-CE QUE LA TEOMI? La TEOMI (Taxe d Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative) est un nouvel outil de financement du service public d élimination des déchets ménagers qui découle de la loi Grenelle I (loi du 3 août 2009). La TEOMI va remplacer la TEOM à compter du 1 er janvier Ce n est pas une taxe supplémentaire mais un mode de calcul différent qui permet à chacun d agir sur une partie de sa facture en fonction de sa production de déchets. Avec les puces électroniques, seuls les bacs noirs levés sont comptabilisés. L information est transmise à un système informatique par internet et les présentations sont facturées à l usager par le biais des Taxes Foncières. QUESTIONS / RÉPONSES Suis-je obligé de passer à la TEOMI? Oui, la TEOMI remplace le système qui s applique actuellement. Avec la tarification incitative, les particuliers peuvent agir sur leurs impôts. La TEOMI se base sur la taxe foncière : et pour ceux qui sont exonérés de cet impôt, comment cela se passe-t-il? Il n existe pas d exonération de la TEOMI. Elle est due par tous, même par ceux n acquittant pas d impôt foncier. Qui reçoit l avis d imposition avec le calcul de la TEOMI : le propriétaire ou le locataire? Le propriétaire. Pour rappel, tous les propriétaires sont soumis à la part fixe, que le bâtiment soit occupé ou non.

3 RÉDUIRE LE VOLUME DES DÉCHETS : UNE NÉCESSITÉ ENVIRONNEMENTALE, RÉGLEMENTAIRE ET BUDGÉTAIRE La mise en place de la TEOM Incitative conduit à la réduction d une part importante du volume des déchets ménagers enfouis. Elle améliore l efficacité du tri qualitativement et quantitativement. L article 46 de la loi du 3 août 2009 issue du Grenelle de l environnement implique d intégrer une part variable dans la facturation des déchets ménagers. La responsabilité des producteurs de déchets sera étendue et la réduction à la source fortement incitée. Dans cette perspective, les objectifs nationaux sont arrêtés de la façon suivante : - Réduire la production des déchets ménagers et assimilés de 7 % par habitant pendant les cinq prochaines années. - Augmenter le recyclage matière et organique afin d améliorer encore le taux de déchets ménagers et assimilés orienté vers les filières de revalorisation : 24 % en 2004, 35 % en 2012 et 45 % en Objectif national : 55 % en 2020 et 60 % en 2025.

4 DES BACS MUNIS DE PUCES ÉLECTRONIQUES Les puces servent à comptabiliser le nombre de levées de votre conteneur sur l année. Le prix de la levée est calculé simplement en multipliant le volume de mon conteneur noir par un prix au litre défini par la CCPC. C est à vous de présenter ou non votre bac noir à la collecte. Cependant chaque usager aura la possibilité de sortir son bac au-delà du nombre minimum de levées facturées. L usager sera facturé en fonction de sa production. L usager pourra consulter ses présentations en se connectant sur internet. LE PRINCIPE DE LA LEVÉE : C est le nombre de levées du bac noir effectuées sur l année qui est pris en compte et non pas le poids du bac. Les levées sont comptabilisées du 1 er janvier au 31 décembre. Le coût de la levée est établi chaque année à partir d un coût au litre identique pour tout le monde ; il est ensuite calculé selon la capacité de votre bac noir. Moins je sors Moins je coûte cher 1 sortie = 1 levée

5 Bac noir identifiable équipé d une puce 1 2 Lecture de la puce sur la benne, reconnaissance du bac noir 4 Facturation à l usager par le biais de la taxe foncière 3 Récupération des données et enregistrement de la levée. Affectation au compte usager Soyez acteur de votre budget, présentez votre bac noir de déchets ménagers à la collecte uniquement quand il est plein. Chaque fois que vous ne le présentez pas à la collecte, vous «économisez» une levée.

6 CALCUL DE LA TEOM INCITATIVE POUR 2018 Part fixe Basée sur la valeur du foncier bâti qui finance les coûts de collecte, le coût du tri, le coût des déchèteries, les coûts administratifs, les coûts de dotation en bacs, en colonnes, en + sacs. Part variable Dite incitative qui sera calculée en fonction de la fréquence à laquelle vous présenterez à la collecte votre bac noir à déchets ménagers. Cette part variable comprend un nombre minimum de levées facturées par an. = TEOMI annuelle

7 CALENDRIER DE MISE EN ŒUVRE DE LA TEOMI AVRIL À DÉCEMBRE Enquête en porte à porte et puçage des bacs TOUTE L ANNÉE Phase de test avec la comptabilisation des levées JUIN Arrêt du ramassage des bacs non pucés 1 ER JANVIER Démarrage effectif du nouveau système Comptabilisation des enlèvements de bac MARS Envoi des données aux services fiscaux OCTOBRE Prélèvement de la 1 ère TEOM incitative sur l avis d imposition LA TEOMI, COMMENT ÇA MARCHE? La TEOMI apparaît sur la feuille d imposition du foncier (comme la TEOM actuellement), avec une année de décalage. Ainsi, je payerai en 2019 en fonction de mon nombre de levées du 1 er janvier au 31 décembre Quoi qu il arrive, un nombre minimum de levées par an vous sera facturé : il correspond à une utilisation minimum du service et non pas à une obligation! Quelle que soit le nombre de levées, le coût unitaire est identique de la 1 ère à la 52 ème levée de l année.

8 PRODUIRE MOINS DE DÉCHETS, C EST POSSIBLE! Pour réduire sa production de déchets ménagers et présenter à la collecte son bac noir le moins souvent possible, il existe de nombreuses solutions à la portée de tous. Que ce soit pour améliorer votre environnement et celui de vos enfants, pour vous faciliter la vie ou pour contribuer à faire baisser la facture collective liée à la gestion des déchets ménagers. Vous pouvez passer à l action! Je composte mes déchets. La CCPC propose des composteurs à un prix de 15. N hésitez pas à en faire la demande! J évite le gaspillage alimentaire en lisant bien les dates de péremption des produits, en apprenant à accommoder les restes, etc Je mets un stop pub reduisonsnosdechets.fr Je favorise l échange et le partage en donnant aux associations où à mon entourage vêtements, mobilier, déco que je veux renouveler. Je limite mes impressions Je change mes comportements d achat : En évitant les produits suremballés ou à usage unique, les barquettes individuelles et petits formats, en donnant ma préférence aux produits en vrac et à la coupe. Je rapporte mes déchets d équipement électriques et électroniques (DEEE) usagés (de la gazinière en passant par le sèche-cheveux ou l ordinateur) dans les déchèteries de la CCPC

9 BIEN UTILISER LE SERVICE Chaque usager a été équipé par la Communauté de Communes du Pays Châtillonnais (CCPC) d un bac noir destiné aux déchets ménagers. Son volume est imposé en fonction du nombre de personnes au foyer. Chaque bac est affecté à une adresse et comporte une puce électronique permettant notamment d assurer le comptage des levées par le service de collecte. Rappel : le bac de tri sélectif (couvercle jaune) n est pas pucé! Attention, ne sont plus collectés : Les bacs non pucés Les bacs avec le couvercle non fermé Les déchets présentés en vrac ou en sacs, sur ou à côté des bacs Ces déchets sont à déposer en déchèterie

10 LES CHANGEMENTS DE SITUATION : J EMMÉNAGE, JE DÉMÉNAGE, LA FAMILLE S AGRANDIT Tout changement dans la composition du foyer doit être signalé sous les 48 heures à la CCPC en appelant le Le coût de la levée appliqué à votre foyer dépend en effet du litrage de votre bac! En cas de déménagement, il convient d appeler rapidement la CCPC pour arrêter votre «compteur» de levées. Si la CCPC n est pas avertie de votre départ, des levées pourront continuer à vous être facturées! Pour éviter cela, les bacs en place sont récupérés afin d éviter qu ils ne soient utilisés par d autres. VOL ET RÉPARATIONS La CCPC intervient gratuitement à la demande des usagers afin de réaliser des réparations sur les bacs ou des remplacements quand le bac ne peut pas être réparé. En cas de vol, le bac est remplacé gratuitement par un autre bac de volume équivalent sur présentation du procès-verbal de déclaration de vol délivré par la gendarmerie.

11 QUESTIONS / RÉPONSES OUI NON NON NON NON NON Doit-on obligatoirement utiliser les poubelles de la Communauté de Communes munies de puces électroniques? Sans puce électronique, mon bac noir ne sera pas identifié par le camion et ne sera pas collecté. Tout autre contenant non conforme ne sera pas ramassé. La CCPC fournit gracieusement les conteneurs. Si je ne présente aucune poubelle, je ne paierai rien? La TEOMI comprend une part forfaire qui finance l ensemble des frais fixes et une part variable dépendant du nombre de levées comptabilisées. Mes efforts pour diminuer la sortie de mon bac noir, se porteront uniquement sur la part variable. C est le poids de ma poubelle qui est pris en compte pour la facturation? Seule la levée et le volume du bac comptent dans la cotisation et non la pesée Est-ce-que je vais payer moins cher? C est le principe «bonus-malus». Plus vous triez, compostez. Moins vous sortez de déchets ménagers et plus la part incitative sera faible. L essentiel est de sortir un bac lorsqu il est plein. J ai une piscine ou un local vide sur une parcelle : je vais payer le maximum de la taxe d enlèvement des ordures ménagères incitative alors que je n y produis pas de déchets? Seul le pourcentage voté de la partie fixe de la Taxe s applique sans l incitation. Donc le coût sera moins élevé sur ce bien, puisqu auparavant la cotisation représentait 100 % de la TEOM. J habite dans un immeuble, je vais payer pour mes voisins qui ne trient pas? La particularité de ce type d habitat est la mutualisation, tout comme la répartition des charges de l immeuble. Effectivement, la part incitative est commune et sera alors ventilée par le syndic ou le bailleur.

12 Quelles informations contiennent les puces? Elles permettent uniquement l identification de l immeuble. Elles ne serviront qu au calcul de la part variable annuelle de la prestation. Une déclaration CNIL est faite. NON Les dépôts sauvages vont exploser! Les collectivités qui sont passées à la tarification incitative constatent une augmentation des dépôts sauvages dans les premiers mois de mise en œuvre. Toutefois, grâce à l action conjointe des maires et de la collectivité en charge de la collecte, ces gestes inciviques peuvent être rapidement enrayés. Ca va sentir mauvais? En utilisant des sacs solides et bien fermés, en plaçant votre bac à l ombre l été, vous réduirez les problèmes d odeur. Par ailleurs, les déchets fermentescibles sont les plus générateurs de mauvaises odeurs : en les compostant, vous limitez les désagréments. Conception : Communauté de Communes du Pays Châtillonnais - AVRIL 2016 Communauté de Communes du Pays Châtillonnais 9-11 rue de la Libération Châtillon-sur-Seine - Tél pays@cc-chatillonnais.fr -