Diagnostic PACEA Garantie jeunes Minimum : 2 jours - Maximum : 1 mois. Maximum : 24 mois. 2. Edition du CEFA et des annexes 1 et 2

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1 Le PACEA Parcurs cntractualisé d Accmpagnement vers l empli et l autnmie - Synthèse Diagnstic PACEA Garantie jeunes Minimum : 2 jurs - Maximum : 1 mis Maximum : 24 mis 12 mis (incmpressibles) Durée Public Psitinnement par le CIP Les pints de vigilance La durée du diagnstic n est pas décmptée sur la durée du PACEA Tus les jeunes de 16 à 25 ans : - A systématiser pur les jeunes en 1 accueils - Seln les besins repérés pur les jeunes déjà accmpagnés Saisie i-mil Le diagnstic dit permettre : - d identifier la situatin, les demandes, les besins u les attentes des jeunes ainsi que les cmpétences acquises et - déterminer, avec le jeune, ses besins et bjectifs au démarrage du PACEA Le dispsitif «diagnstic apprfndi» dit être clôturé avant la saisie du dispsitif PACEA 1 fis par mis, La liste des jeunes dnt la date de fin de diagnstic est > à 30 jurs sera envyée, par les RS, aux CIP pur clôture du dispsitif dans i-mil et suite à dnner si besin Les phases et bjectifs snt à ajuster et graduer en fnctin de la situatin et des besins de chaque jeune Tus les jeunes de 16 à 25 ans : Prêts à s engager dans un parcurs cntractualisé d accmpagnement 1. Saisie i-mil 2. Editin du CEFA et des annexes 1 et 2 Les phases du PACEA divent être bligatirement successives, dnc ne pas se chevaucher. La date de fin prévisinnelle de la phase cïncide avec un entretien de bilan de phase : - Pint sur l atteinte u nn des bjectifs fixés et pursuite éventuelle par l uverture d une nuvelle phase avec recnductin d bjectifs u uverture de nuveaux bjectifs - Les évlutins réalisées sernt saisies dans i-mil Ex : bjectif : acquérir la CMU cmplémentaire L bjectif sera nté en réalisé et la CMU C sera saisie dans i-mil Mdalité spécifique et plus intensive du PACEA, elle s inscrit dans une phase du PACEA Les jeunes de 16 à 25 ans : - NEET - En situatin de grande précarité - Sans sutien familial - Prêts à s engager dans un parcurs cntractualisé et intensif de 12 mis, et basé sur le principe de «l empli d abrd» 1. Fiche de psitinnement + justificatifs 2. Saisie i-mil «GARANTIE JEUNES PROGRAMME MER» La date de début d une phase Garantie Jeunes dit être égale à la date réelle d entrée en Garantie Jeunes L ffre de service «GARANTIE JEUNES PROGRAMME MER» - Est saisie dans i-mil par le CIP en statut prescrit - Le résultat de cette ffre de service est saisi par l agent administratif et de gestin en charge de la Gj L entrée en dispsitif est saisie par le référent Gj au mment de l entrée effective. Sahra SOUAIDIA : Tél. : Gestin administrative Ou pendant ses cngés 1. Garantie jeunes : Karim Tél. : PACEA : Aurélie B. Tél. :

2 1. LE DIAGNOSTIC APPROFONDI Il permet d identifier la situatin, les demandes, les besins u les attentes ainsi que les cmpétences acquises et snt reprtés dans l annexe SAISIE I-MILO 1. Dans l ffre de service : a. Saisir «diag» dans dispsitifs et parcurs b. prpser 2. Chisir le Pilte et l Opérateur dans le menu dérulant 3. Nm du prescripteur = NOM du CIP uniquement 1.2 LA CLOTURE DU DIAGNOSTIC Une fis par mis, une liste de diagnstic à date dépassée sera transmise par les RS respectifs pur transmissin aux CIP et clôture.

3 1.2.1 Exemple requête adressée au CISP pur clôture de diagnstic FABRO Nm Nm dispsitif Date entrée dispsitif Diagnstic apprfndi Diagnstic apprfndi time dépassé TDb Nm cmplet Nb jurs séparant date du jur Nbre de jurs en diag 03/02/2017 DE MARTINO Eli 4/21/ :33:56 AM 77 13/02/2017 SANANES Andrea 4/21/ :33:56 AM 67 09/03/2017 HAJAJ Mhamed 4/21/ :33:56 AM 43 13/03/2017 RUTTIA Héléna 4/21/ :33:56 AM 39 21/03/2017 ATYA Siham 4/21/ :33:56 AM 31 Date fin réelle Si un diagnstic clôturé n abutit pas par une entrée en PACEA il purra être psé ultérieurement seln évlutin de la situatin du jeune la saisie d un 2 diagnstic est pssible. 2. LE PACEA 2.1 SAISIE D UN PACEA 1. Dans l ffre de service : c. Saisir «parcurs» dans dispsitifs et parcurs d. prpser 2. Chisir le Pilte et l Opérateur dans le menu dérulant 3. Nm du prescripteur = NOM du CIP uniquement

4 PArcurs Cntractualisé vers l Empli et l Autnmie - P AC E A Prfessinnalisatin des Cnseillers avril L EDITION DU CERFA Les pints de vigilance avant signature et transmissin à l ASP Anmalies cnstatées : Nm et Prénm du jeune Erreur dans l rthgraphe du nm Nm d usage nn u mal renseigné Prénm mal renseigné si cmpsé Pints de vigilance, avant éditin du CERFA Les nm de naissance et nm d usage divent crrespndre précisément à ce qui est inscrit dans le dcument d identité. Idem pur le prénm : tenir cmpte des tirets et nn pas des virgules. En cas d erreur de saisie dans i-mil, se rapprcher du RS i-mil pur apprter les crrectifs nécessaires, avant éditin du CERFA Vérifier la cmmune de naissance et la saisir si nécessaire Cmmune et pays de naissance Seul le pays est inscrit ; la cmmune de naissance n est pas renseignée. Vérifier le pays de naissance et le saisir si nécessaire Si la cmmune de naissance n est pas indiquée dans le dcument d identité : demander la au jeune Date d expiratin du dcument d identité La date d expiratin du dcument d identité n est pas renseignée Partie Garantie Jeunes Lrsque «Nn» est cché, «Oui» est également cché à l éligibilité de l allcatin. Si le jeune est retenu en cmmissin Gj, «Oui» est cché à la 1 questin. Saisir la date d expiratin du dcument d identité, quel qu il sit (Carte d identité, Passeprt, Titre de séjur ) Dans le cadre du PACEA, ccher uniquement la case «Nn» sans cmpléter les autres cases. Cette case ne cncerne que l entrée effective en GJ, est elle cmplétée par les référents Gj au mment de l entrée.

5 L ANNEXE 2 L annexe 2 se télécharge dans i-mil «dispsitifs et parcurs» - «télécharger Plan d actins» Recmmandatins : Le diagnstic initial permet: d identifier la situatin, les demandes, les besins u les attentes et les cmpétences acquises et d en présenter les cnclusins DIAGNOSTIC INITIAL - - Un diagnstic initial de la situatin, de la demande et des besins du bénéficiaire a eu lieu préalablement à l entrée en PACEA. Ses cnclusins snt les suivantes : Exemple : de diagnstic X a un lng parcurs institutinnel en Nrmandie. Suite à une rupture avec sa mère, il vient s installer à Nice. Hébergé par Actes jeunes, il est aidé dans ses démarches administratives; il cumule des dettes et n a aucun revenu. Il a démarré 2 CAP (vente puis menuiserie) interrmpus en curs de la 1 année. Vlntaire mais «dispersé», il a besin d un accmpagnement sutenu de type Garantie Jeunes, qui lui permette de travailler sn prjet prfessinnel, d être encadré et suivi très régulièrement pur accéder à un empli. - Les cnclusins de ce diagnstic initial nt vcatin à s enrichir pendant tute la durée du parcurs du jeune en PACEA grâce aux actins mbilisées par le cnseiller et ses partenaires et aux évaluatins régulières. Le diagnstic cnstitue en cela une démarche cntinue.

6 Du diagnstic décule «le plan d actin», il est cmpsé de phases (caractérisées seln une typlgie Natinale). Chaque phase est assrtie d un u plusieurs bjectifs: Prpser plutôt des «pérides d accmpagnement phases» assez lngues Les dates d bjectifs ne peuvent dépasser la date d accmpagnement Un jeune psitinné sur la Garantie jeunes aura 2 phases : Phase 1 : Actins décidées avec le jeune (+/- 1 mis) Phase 2 : GARANTIE Jeunes (12 mis) Une fis par mis, la liste des phases et bjectifs à date dépassée sera envyée aux RS respectifs et retransmises aux CIP pur mise à jur. Un entretien d évaluatin a lieu, avec le jeune, à l issue de chaque phase. Il permet de faire le pint sur les démarches réalisées u nn et se saisissent dans i-mil par la clôture, la prlngatin u l abandn de la phase L abandn de la phase est sans incidence, elle peut être prpsée ultérieurement u définitivement abandnnée 2.3 SAISIE D UN VERSEMENT La saisie des revenus mis N-1 est bligatire, elle est déclarée par le jeune

7 2.4 CLOTURE DU PACEA Seln les termes de l article R du décret, le PACEA peut prendre fin avant sn terme de 24 mis : - Lrsque le bénéficiaire atteint sn 26 ième anniversaire - A la demande expresse de sn bénéficiaire - En cas de manquement du bénéficiaire à ses engagements cntractuels - Lrsque l autnmie du jeune est cnsidérée cmme acquise (évlutin de la situatin du jeune) Il est décidé avec le jeune que sa situatin ne nécessite plus un accmpagnement renfrcé dès lrs qu il : accède au drit cmmun en matière de santé, mbilité, ressurces, lgement, hébergement, accès à l empli, la créatin d activité, accès à la frmatin (prfessinnelle, qualifiante, diplômante) acquiert des cmpétences dans les dmaines prfessinnels et sciaux (cityenneté, lisirs et culture), et aussi dans celui des savirs de bases (ntamment cmpétences clefs) Recmmandatins : Une situatin peut évluer, il cnvient dnc de pursuivre l accmpagnement au travers d une nuvelle phase jusqu à l empli durable et l autnmie nécessaire. 3. Des questins?

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