RISQUES SOCIAUX ET ENVIRONNEMENTAUX DE LA CHAINE D APPROVISIONNEMENT

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1 RISQUES SOCIAUX ET ENVIRONNEMENTAUX DE LA CHAINE D APPROVISIONNEMENT Septembre 2015

2 CONTACTS CLUB GENERATION RESPONSABLE Responsable du Club Génération Responsable Jocelyne LEPORATTI 14 rue de l Aqueduc, Paris Tel : jocelyne@generation-responsable.fr SGS BuyYourWay Manager SC Assessments and Solutions Jean-Baptiste MOLET 29, avenue Aristide Briand Arcueil Cedex Tel : Mob: jean-baptise.molet@sgs.com Consultante sénior Fanny BENARD 32, boulevard de Strasbourg Paris Mob: fanny.benard@buyyourway.eu Fondateur David ROGER 32, boulevard de Strasbourg Paris Mob: david.roger@buyyourway.eu

3 1.PRESENTATION DU PROJET 1.1. Un projet proposé avec le club génération responsable Le Club Génération Responsable regroupe depuis 2007 des enseignes souhaitant mettre en place une démarche de développement durable. Cette démarche s inscrit dans la signature d une charte d engagement des réseaux et points de vente. Des réunions mensuelles, les Greendays, sont le tronc commun du programme du club et sont marquées par la réalisation d ateliers sur des thématiques comme les achats durables, l éco- conception des produits, ou la communication responsable. Le groupe SGS animent de nombreux ateliers en lien avec la performance RSE des entreprises et l éco-conception au sein du Club. Le cabinet BuyYourWay est expert pour le Club sur le domaine des Achats Responsables. C est dans ce cadre que le Groupe de Travail sur les sujets des Achats Responsables et des risques sociaux et environnementaux a été initié Contexte Récemment, des évènements forts, comme l effondrement du Rana Plaza, le «scandale des crevettiers» relayés par les médias ont fait la lumière sur certains risques environnementaux et sociaux dans les chaînes d approvisionnement, jusque là peu maitrisés. Parallèlement, de nombreuses Parties Prenantes externes tendent à s intéresser à ce sujet (ONG, médias ) et les consommateurs sont de plus en plus informés, ceci pouvant entrainer un impact sur leurs modes de consommations à l avenir. Les états et institutions internationales prennent également le chemin de la mise en place d une réglementation sur le sujet. Depuis les Principes Directeurs de l OCDE, des directives européennes, des lois américaines et britanniques, et une proposition de loi en France sur le devoir de vigilance, viennent renforcer le cadre de travail des entreprises sur la l maitrise des risques des chaines d approvisionnement. Enfin, de nouveaux outils se développent et doivent encore se développer pour construire de nouvelles collaborations avec entre donneurs d ordres et fournisseurs, en intégrant toutes les Parties Prenantes de l acte d achat (prescripteurs internes, ONG, consommateurs ). Les membres du Club ont exprimé des préoccupations fortes, et notamment, la nécessité de pouvoir identifier : - des enjeux émergents, en plus des pratiques actuelles, chez leurs fournisseurs (par zones géographiques, par secteur ) avec des données fiables et objectives ; - les risques de sous-traitance et les moyens de les maitriser ; - les sujets pertinents, et de façon actualisée. Parmi leurs préoccupations, ill est important de noter également le besoin d impliquer les fournisseurs et les équipes achats dans la mise en œuvre des processus de décision.

4 1.3. Objectifs de l étude Les enjeux de la maitrise des risques de la Chaine d approvisionnement peuvent être communs entre les différentes enseignes du Club, toutefois le fonctionnement et l approche stratégique étant propre à chaque enseigne, il semble plus pertinent de travailler sur une Méthode permettant de répondre au besoin d identification des risques environnementaux et sociaux, plutôt que de travailler sur un outil particulier, pouvant ne pas convenir à chacun. L objectif de ce Groupe de Travail est donc de permettre : - La mobilisation des informations clés par les acteurs de terrain lors du processus de prise de décision en ce qui concerne la Chaine d approvisionnement ; - L identification des risques sur la chaine d approvisionnement, et les modes de résolution et de maitrise de ces risques Les livrables envisagés Une Méthode d identification des risques environnementaux et sociaux de la Chaine d approvisionnement des enseignes du Club, nourrie par l identification d une méthode de détection des risques basée sur des cas réels (livrable intermédiaire n 1), la détermination d indicateurs clés (livrable intermédiaire n 2), et de méthodes «filières» et «fournisseurs» (livrables intermédiaires 3 et 4). Des cas concrets issus Méthode. 2. NOS CHOIX METHODOLOGIQUES de périodes de tests servant d exemple à la mise en œuvre de la Notre approche vise à livrer environnementaux et sociaux une Méthode permettant d identifier et d analyser les risques Des cas concrets «tests» seront analysés afin de tester la robustesse de la Méthode, toutefois il ne s agit pas ici de construire un outil particulier, mais plutôt de donner toutes les informations nécessaires et les étapes clés pour la constitution d un tel outil en interne par les enseignes, en fonction de leurs contraintes et de leurs stratégies. Les travaux sont organisés en quatre groupes de travail. Les enseignes partenaires peuvent joindre un ou plusieurs groupes, mais ne sont pas dans l obligation de les suivre tous. Les travaux de chacun des groupes alimentent la rédaction de la méthode.

5 Guide/Mode opératoire pour la prise de décision des acteurs de terrain selon les moments clés de la relation avec les fournisseurs Déclenchement d actions dans la supply chain Critères à évaluer Volumes Achats Zones géographiques clés Sensibilité aux enjeux environnementaux Sensibilité aux enjeux sociaux Exposition aux sous-traitances Etc. Moyen de mise en oeuvre Analyse des risques Données pour mesurer Méthode de choix des critères Liens entre critères à évaluer (sujets, filières) et indicateurs Méthodes de consolidation et d analyse multicritère Méthode d évaluation Indicateurs de développement: IDH Etudes d ONG, d organismes d état Données sectorielles Indicateurs GRI taux de main d œuvre sectoriels index sur les risques sociaux. 3. PROPOSITION DE DEMARCHE 3.1. Vue d ensemble des étapes du projet Les étapes du projet et leurs objectifs sont définis comme suit : Lancement du projet GT 1 : Etude de cas et mise en oeuvre dans les filières GT 2 : Collecte et caractérisation d'indicateurs GT 3 : développement de la méthode GT 4 : tests sur des cas rééls fournisseurs Rédaction des livrables Restitution des résultats Définir le planning, les rôles et responsabilités et les valider avec les partenaires du projet Identification des risques existants et des moyens de résolution et de maitrise Définir des indicateurs permettant l'identification des risques dans les Chaines d'approvisionnement Recueillir l'ensemble des données nécessaires à la création de la méthode Test de la robustesse de la méthode Rédiger les livrables et présenterr les résultats lors d'une réunion de restitution Restitution des résultats auprès concernés par l'étude des acteurs

6 3.2. Détail des étapes du projet Les modalités et livrables des sept étapes du projet se déclinent comme suit : Lancement du projet Objectifs Définir le planning, les rôles et responsabilités et les valider avec les partenaires du projet Définition en amont : o Du planning prévisionnel et des jalons, o Des rôles et responsabilités des acteurs du projet o Des groupes de travail et équipes de collecte > Présentation et validation en réunion de lancement Livrables Fiche projet rassemblant les éléments validés en réunion de lancement GT 1 : Etudes de cas et mise en œuvre dans les filières Objectifs Sur la base de cas réels, identifier les risques et les modes de résolution et de maitrise des risques : ce qui a été fait, ce qui aurait pu / du être fait dans la situation proposée. Sur la base d une sélection de critères, extrapolés sur la base des études de cas, définition des éléments clés permettant d éviter les situations à risque identifiées. L étude des cas dans les filières se fera en trois étapes : - Analyse des cas o Sélection des cas à analyser, sur la base des propositions des membres de l atelier et de cas réels évoqués publiquement o Mise au point d une méthode d analyse des cas : Identification du processus Achats en œuvre Détermination des Parties Prenantes impliquées Cartographie des filières concernées o Etude des cas : évènements et facteurs clés ayant conduit aux manquements constatés - Recherche de solution o Elargissement des conclusions de l étude à des cas généraux o Recherche de solutions : De détection : comment aurais-je pu détecter? De solution : comment aurais-je pu éviter le problème? comment aurais-je du résoudre le problème? o Elaboration d un guide permettant de détecter et d éviter ce type d évènements o Tests des éléments du guide sur le terrain avec la mise en œuvre par des enseignes pilotes Livrables Guide à disposition des équipes terrain (dont acheteurs) pour la l détection de risques dans les chaînes d approvisionnement

7 GT 2 : Identification et caractérisation des indicateurs Objectifs Caractériser et choisir les indicateurs pertinents pouvant être utilisés dans la méthode d identification des risques environnementaux et sociaux dans la chaine d approvisionnement. Les indicateurs choisis doivent être objectifs et en nombre limités pour permettre le déploiement de la méthode dans les enseignes de façon efficace et pertinente. Ces indicateurs doivent couvrir les risques sociaux mais aussi les risques environnementaux pouvant être identifiés dans les chaines d approvisionnement des enseignes. Ainsi, nous conduirons une analyse des indicateurs disponibless en plusieurs étapes : - Inventaire des indicateurs o Veille (analyse des indicateurs publiés ou suivis par les entreprises avancées sur le sujet, analyse des indicateurs recommandés par les référentiels internationaux ) o Brainstorming en ateliers de travail o Retour des travaux du premier GT sur les études de cas filières - Caractérisation o Classement des indicateurs par sujet / filière / granularité (précision et détail dans la chaine d approvisionnement) o Analyse de la pertinence des indicateurs et de leur acceptabilité par les enseignes (possibilité de les collecter et de les interpréter, utilité dans le processus ). Ces travaux auront lieu lors de réunion de travail regroupant les partenaires et les enseignes participants à l étude. Livrables Liste d indicateurs pertinents, sources et modalités de mise à jour GT 3 : Méthode d analyse de risque granularité «filière» Objectifs Définir une méthode pour l identification des risques environnementaux et sociaux dans les filières d approvisionnement. Afin de définir la méthode adéquate pour identifier les risques sociaux et environnementaux, il s agira de travailler en deux temps, sur la base des résultats des travaux des GT 1 et 2. Préparation o o Cahier des Charges : avec les enseignes partenaires du projet, il s agira d affiner leurs besoins afin de sélectionner ensemble le concept de la solution, sur la base de deux méthodes : Méthode de sélection des sujets pertinents pour l enseigne Sur la base du concept de matérialité, il s agira de développer une méthode permettant la sélection des enjeux les plus pertinents pour chaque enseigne, en lien avec ses choix stratégiques et ses besoins. La méthode se basera sur les cas analysés par le GT 1.

8 o Méthode de sélection des indicateurs Sur la base des indicateurs pertinents identifiés par le GT 2, il s agira de développer une méthode permettant de sélectionner, pour chaque enjeu pertinentt identifié, les indicateurs pertinents pour le suivi de l enjeu et la mesure des risques. Livrables Rédaction et validation Afin de s assurer de la validité de la méthode, une étape complémentaire de tests de la méthode sur des cas réels ou fictifs, par les enseigness partenaires du projet, permettra d affiner les éléments méthodologiques, de finaliser la rédaction de la méthode et de la faire valider par le groupe de travail. Méthode d analyse des risques environnementaux et sociaux à un niveau «filière» GT 4 : Méthode d analyse de risque granularité «fournisseur» Objectifs Définir une méthode pour l identification des risques environnementaux et sociaux chez les fournisseurs. Afin de définir la méthode adéquate pour identifier les risques sociaux et environnementaux, il s agira de travailler en deux temps, sur la base des résultats des travaux des GT 1 et 2. Préparation o o Préparation de l analyse fournisseur : en fonction de l analyse de risque issue de l étude des cas réels, des indicateurs il s agira d établir une méthode de détection des fournisseurs les plus à risque. Cette méthode se doit d être construite en lien avec les opérateurs terrains : acheteurs, merchandisers, marketing Définition des plans de contrôle à mettre en œuvre en fonction des risques identifiés (GT1, GT2 et GT3). Livrables Réalisation de la campagne de détection Afin de s assurer de la validité de la méthode, une étape complémentaire de tests de la méthode sur des cas réels ou fictifs, par les enseignes partenaires du projet, permettra d affiner les éléments méthodologiques, de finaliser la rédaction de la méthode et de la faire valider par le groupe de travail. Méthode d analyse des risques environnementaux et sociaux à un niveau «fournisseurss»

9 Restitution des résultats Objectifs Diffuser les enseignements de l étude et la méthode auprès des enseignes concernées Les modalités de la restitution restent à définir (ex : mise à disposition de la méthode, présentation ) Livrables Présentation des résultats auprès des acteurs concernés par l étude.

10 3.3. Résumé des jalons du projet Le projet comporte 4 jalons, permettant de valider pas à pas les choix méthodologiques et les résultats. Ces 4 jalons, détaillés en 3.2 dans chaque étape, sont résumés comme suit. Jalon 1 COPIL LANCEMENT Présentation des attendus du projet, des rôles et responsabilités, du planning et des jalons Jalon 2 COPIL PÉRIMÈTRE ET MÉTHODOLOGIE Validation en comité de pilotage du périmètre et des indicateurs de réussite du projet Jalon 3 COPIL PREMIERS RÉSULTATS Restitution des premiers résultats en comité de pilotage Jalon 4 COPIL RESTITUTION FINALE Restitution des résultats finaux 3.4. Equipe projet Comité de pilotage : Enseignes associées au projet, SGS et BuyYourWay Chef de projet : SGS / BuyYourWay Experts externes : A définit le cas échéant

11 4. PLANNING PREVISIONNEL Ce projet se déroulera sur 18 mois environ. WP1: Etudes de cas et mise en œuvre dans les filières Etape 1 - Analyse Choix de cas d étude, proposition des membres + veille Mise au point d une méthode d analyse de ces cas Analyse des cas Etape 2 - Recherche de solutions Elargissement du cas à d autres filières Recherche de solutions de détection Recherche de solutions d amélioration Rédaction de guides terrain pour les acteurs Retour d expérience terrain des solutions clés (redondance WP4) M1 M2 M3 M4 M5 M6 M7 M8 M9 M10 M11 M12 M13 M14 M15 M16 M17 M18 WP2: définition d indicateurs Etape 1: indicateurs Inventaire Etape 2: caractérisation Classement Analyse Sélection et capitalisation WP3: Méthode d analyse de risque Granularité «filière» Etape 1: préparation Cahier des charges et concept de solution Méthode de sélection des sujets Méthode de sélection des indicateurs Etape 2: réalisation et validation Test sur des cas réels / simulés Rédaction des éléments Validation par le groupe WP4: mise en œuvre sur le terrain Granularité «fournisseur» Etape 1: Préparation de l analyse fournisseur Sélection des fournisseurs Processus avec les opérationnels Définition du plan de contrôle Etape 2: Réalisation de la campagne de détection Mise en œuvre sur des cas réels Retour d'expérience Rédaction des éléments Validation par le groupe