LES CAHIERS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE JANVIER 2007 VOL. 19 N O 1 PRÉSENTATION

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1 1 LES CAHIERS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE JANVIER 2007 VOL. 19 N O 1 PRÉSENTATION Laurent Carrière * LEGER ROBIC RICHARD, S.E.N.C.R.L. Avocats, agents de brevets et de marques de commerce Centre CDP Capital 1001 Square-Victoria Bloc E - 8 e étage Montréal (Québec) H2Z 2B7 Tél: Fax: info@robic.com Tel que le révèle la table des matières, ce numéro des CPI est sous le signe de la diversité. Lucie Gauthier 1, récipiendaire du Prix 2006 des CPI 2 nous fait part de ses observations sur le pool de brevets et le droit de la concurrence 3. À l'ombre des arrêts rendus par la Cour suprême du Canada dans les affaires Mattel 4 et Veuve Clicquot 5, Geneviève Bergeron et Alain Murad 6 explorent, dans une approche de droit comparé Canada / États-Unis, la protection dévolue aux marques notoires, notamment dans le contexte de leur dilution 7. CIPS, 2007 * Rédacteur en chef des CPI, avocat et agent de marques de commerce, Laurent Carrière est l un des associés principaux de LEGER ROBIC RICHARD, S.E.N.C.R.L., un cabinet multidisciplinaire d'avocats d agents de brevets et de marques. Publication ! """# $ %& ' ' () *! +,& -. / 012$3 $ % + 4! " 225 -, #$ " % &!! ' " (225 - $, & : ; %<=! / ) ) >/!( 0 ) ( )( ) ) ) +' )1. -5;;, - A!/ 512

2 2 Benoît Clermont 8 revoit le cadre que la Cour suprême du Canada a défini pour les recours en diffamation en droit civil québécois de même que l'évolution de la jurisprudence québécoise relative à la prise en compte des honoraires extra-judiciaires payés par la victime de diffamation ainsi que la diffamation des collectivités, un sujet ouvert 9. Mise à jour procédurale, Daniel S. Drapeau 10 nous fait part des développements jurisprudentiels récents en matière d'ordonnance Anton Piller 11, notamment en commentant l'arrêt de la Cour suprême dans l'affaire Celanese 12. Droit des affaires et droit des marques sont bien représentés par l'étude de droit comparé de Panagiota Koutsogiannis et Marie-Ève Côté 13 contenue à un article portant sur la responsabilité du concédant de licence de marques de commerce à l'égard de produits défectueux. L'auteur Robert Mainville 14 nous donne un état du droit autochtone en matière de protection du patrimoine culturel, notamment à l'égard de certains traités: l'auteur aborde, entre autres, les pouvoirs des tribunaux d'ordonner des mesures de réparation lorsqu'il y a atteinte à un droit ancestral ou issu d'un traité dans le contexte particulier des atteintes au patrimoine culturel autochtone 15.? B 7 8C 1 & * +, $652, - * /7 $ 4E%F(!G!) - / G! ) / ' 0 / H 0! )! ) G ) (( % + /7 2E %HG G.I GG7 ) ) B7!.I ) >7 JI 97 ) C) H!(! (( ).I! +<K = 2 7 8L/. % ) (/ ) *( M )! 7 (! (( *<N=+/ 7.FJLO.H -. /0,C.?$13 $1 5 " " 1 )2 "225 - $5,2252;;3 $ 7 8 &F:F..L9..H -FJ.& / / ) 4 7 8:"/&( 6 %O ' 0 )! (!! +/ 7

3 3 Et le numérique? Lionel Maurel 16 fait le tour des systèmes de métadonnées juridiques et discute de leurs applications en bibliothèque numérique 17 Le professeur Pepin 18 nous offre ses réflexions sur l'illégalité/légitimité de la consultation en ligne de parties d'oeuvres protégées 19. Dans le style iconoclaste qu'on lui reconnaît, David Vaver 20, dans une traduction de Ejan Mackaay 21, y va de remarques bien senties et fort à propos sur la protection que réclament les éditeurs dans les oeuvres qu'ils publient 22. Cinq capsules complètent ce numéro. Guilhem Chabaud 23 présente l'arrêt communautaire Montex 24 sur la question de savoir si un fabricant peut faire transiter des marchandises à destination d'un pays où la marque apposée n'est pas protégée et faire ainsi échec au droit du titulaire de la marque enregistrée dans le pays de transit 25..FJLO.H -. /0, C.?$?3 4$; 5 F'!&GP J - - G( 97'),B A 3* /!97') 7 ; % " (Q7 ( (7 ( 7 ( +E 7 & 31 %& E +? A O -7 Q 1 %98 / EG G/ ) (+E 9 ( /,>91?13 2 ( 7/ G(! GO GL( (!A GO > ((, H 3 %, 3,S ( 3 /) / / / / )/ ) ) ) 7 +E 7 / ) >7' BF--&&F..F--( 2.,H1?3!/?$ $ C (T / ' &F:F..L9..H -FJ.& / / ) 4 / 4 () 56,((?#26*02252;24 C F3 6 %O '! / ), 3S 7 ' (

4 4 André Dorion 26 nous initie à la Convention sur la diversité des expressions culturelles dans le cadre de la propriété intellectuelle 27. Christel Lacarrière 28 résume l'arrêt La Baronia où, dans le cadre d'une procédure d'opposition communautaire 29, il est discuté du caractère suffisant des preuves d'emploi et de la recevabilité de celles-ci. Les conséquences du caractère multilingue du territoire d'enregistrement d'une marque de commerce sur les règles d'acquisition du caractère distinctif par l'usage 30 sont commentées par Nicolas Pelèse 31. Enfin, Asim Singh et Thomas Debiesse 32 présentent un arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation française 33 relativement à la responsabilité d'un «peer2peeriste» dans le cadre du téléchargement en ligne d'oeuvres protégées par le droit d'auteur 34. Les deux prochains numéros des CPI seront thématiques: celui de mai 2007 sera un «Spécial Glouglou» alors que celui d'octobre 2007 sera un «Spécial Toussaint». Sur ce, bonne lecture! Laurent Carrière, &' ) ) ) (( +EH FU.O-( 2 7 $ 8V !/ ; %& ( ) ( ((& %,W3+! ) 0 (),%WW+3! +E, 1 9,R& J 2253!/ ;? C 7 8J,- 3 1 ( ' -:4 ',((R$$2$*02252;2 R ' F 3 $2 (( '$29 #;< =#'/ <,0 2? ; C F3 $ : X>,3 $ 9 -Q" X $$ (( 6 ), $23 $4 %& 7 ( $1@;1 4? +E,& -. / 012$3 $ 45; % +

5 5 Rédacteur en chef.

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7 7 ROBIC, un groupe d'avocats et d'agents de brevets et de marques de commerce voué depuis 1892 à la protection et à la valorisation de la propriété intellectuelle dans tous les domaines: brevets, dessins industriels et modèles utilitaires; marques de commerce, marques de certification et appellations d'origine; droits d'auteur, propriété littéraire et artistique, droits voisins et de l'artiste interprète; informatique, logiciels et circuits intégrés; biotechnologies, pharmaceutiques et obtentions végétales; secrets de commerce, know-howet concurrence; licences, franchises et transferts de technologies; commerce électronique, distribution et droit des affaires; marquage, publicité et étiquetage; poursuite, litige et arbitrage; vérification diligente et audit. ROBIC, a group of lawyers and of patent and trademark agents dedicated since 1892 to the protection and the valorization of all fields of intellectual property: patents, industrial designs and utility patents; trademarks, certification marks and indications of origin; copyright and entertainment law, artists and performers, neighbouring rights; computer, software and integrated circuits; biotechnologies, pharmaceuticals and plant breeders; trade secrets, know-how, competition and anti-trust; licensing, franchising and technology transfers; e-commerce, distribution and business law; marketing, publicity and labelling; prosecution litigation and arbitration; due diligence. COPYRIGHTER IDEAS LIVE HERE IL A TOUT DE MÊME FALLU L'INVENTER! LA MAÎTRISE DES INTANGIBLES LEGER ROBIC RICHARD NOS FENÊTRES GRANDES OUVERTES SUR LE MONDE DES AFFAIRES PATENTER R ROBIC ROBIC + DROIT +AFFAIRES +SCIENCES +ARTS ROBIC ++++ ROBIC +LAW +BUSINESS +SCIENCE +ART THE TRADEMARKER GROUP TRADEMARKER VOS IDÉES À LA PORTÉE DU MONDE, DES AFFAIRES À LA GRANDEUR DE LA PLANÈTE YOUR BUSINESS IS THE WORLD OF IDEAS; OUR BUSINESS BRINGS YOUR IDEAS TO THE WORLD