AFNOR/S55T. Réunion d information aux travaux de normalisation dans le secteur des petits véhicules motorisés du 25 Octobre 2012 (14h30 à 17h30)

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1 Petits véhicules motorisés (SUIVI DU CEN/TC 354) Date: Assistant(e): Sakina AHAMADA Ligne directe : sakina.ahamada@afnor.org AFNOR/S55T Numéro du document: N 0090 Responsable: Ligne directe : jocelyn.loumeto@afnor.org Réunion d information aux travaux de normalisation dans le secteur des petits véhicules motorisés du 25 Octobre 2012 (14h30 à 17h30) SUITE A DONNER SOURCE J. Loumeto Association Française de Normalisation 11, rue Francis de Pressensé F La Plaine Saint-Denis Cedex SIRET

2 «Petits véhicules motorisés» S55T (suivi du CEN/TC 354) Date : Assistante: Sakina AHAMA Ligne directe : + 33 (0) Sakina.ahamada@afnor.org Numéro du document: N 90 Responsable: Ligne directe : + 33 (0) Jocelyn.loumeto@afnor.org Réunion d information aux travaux de normalisation dans le secteur des petits véhicules motorisés du A AFNOR La Plaine Saint-Denis 25 Octobre 2012 (de 14h30 à 17h30) Madame, Monsieur, Faisant suite à un nombre important d accidents et d alertes remontées via le RAPEX, impliquant les mini motos et les quads (dont miniquads), les pouvoirs publics des états membres de l Union Européenne, via le comité permanent «Machines» de la Commission Européenne, se sont accordés sur la nécessité d apporter un cadre normatif à ces véhicules qui relèvent de la Directive Européenne «Machines» (DM 2006/42/CE). En réponse à ces nombreuses alertes RAPEX, AFNOR a proposé et obtenu la création d'un Comité Technique Européen de normalisation, le CEN/TC 354 «Ride-on, motorized vehicles intended for the transportation of persons and goods and not intended for use on public roads», en miroir, la commission «Petits véhicules motorisés» chapeaute les groupes de travail qui ont pour objectif d'élaborer les normes européennes sur les motos, les quads et sur les karts, qui seront reconnues et applicables dans l ensemble des pays membres du CEN. Au travers de leurs préconisations à destination des fabricants, importateurs et distributeurs, ces normes permettront, à l échelle européenne: ü d augmenter la sécurité des citoyens européens notamment celle des enfants, ü de minimiser les différences d interprétation dans le cadre de la surveillance de marché par les autorités publiques, ü d améliorer l information destinée aux consommateurs, ü de diminuer voire de lever les barrières techniques au commerce et à l ouverture du marché européen. Les prochaines étapes de la normalisation du secteur sont cruciales en ce qu elles verront s ouvrir, non seulement la révision de la norme NF EN (Véhicules motorisés à deux roues monotraces - Exigences de sécurité et méthodes d'essai) dont la publication a été obtenue après de très longues discussion, et surtout, les travaux autours du nouveau projet «Utility vehicles» (type voiturettes de Golfe). J. Loumeto Page 1

3 La réunion vous permettra d en savoir plus sur les missions de la commission de normalisation et plus largement sur les travaux normatifs sur les petits véhicules motorisés. La commission de normalisation a besoin de la participation de toutes les parties prenantes pour être assurée de la pertinence de ses travaux et ainsi favoriser une large appropriation et reconnaissance de la norme. En rejoignant la commission de normalisation AFNOR, vous participerez à la rédaction du document européen et pourrez défendre vos intérêts lors de réunions nationales et européennes et rencontrer des experts de tout horizon pour partager vos connaissances et expériences. Vous pouvez nous adresser votre intention de participation à l aide du questionnaire ci-après. La participation à cette réunion est gratuite mais les places sont limitées. Cette réunion vous permettra d en savoir plus sur les missions de la commission et plus largement sur les travaux normatifs sur les petits véhicules motorisés. Dans l attente et au plaisir de vous recevoir, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'expression de mes salutations distinguées. J. Loumeto Page 2

4 Ordre du jour de la réunion d information 25 Octobre 2012 (de 14h30 à 17h30) 1. Mot de bienvenue du président de la commission 14H30 2. Présentation du domaine 14H Faits marquants et historique de la normalisation du domaine Mr Jan Paul PETERS 2.2. Perspectives 2013 & travaux futures Mr 2.3. Processus d élaboration d une norme internationale CEN: étapes clés du projet et calendrier Mr 3. Normalisation et vie d entreprise témoignage des acteurs 15H La norme et la protection des consommateurs : cas des minimotos Mme Odile Finkelstein (CSC) 3.2. Relation norme et directive machine : cas des minimotos Mr Jan Paul PETERS (JPP CONSULT) 3.3. Impact sur la stratégie d'entreprise et influence sur les travaux européens : Cas des «karts» Gilles BAGNARIOL (Sodikart) 4. Focus sur les travaux «Utility vehicle» et impact de la future norme 16H Champs couverts par le projet de norme 4.2.Echanges sur le contenu technique 5. Clôture de la journée Mot de responsable AFNOR 17H15 J. Loumeto Page 3

5 Bulletin de participation Nom Prénom Organisme Fonction Activité Site Web Adresse Code Postal Ville Tél. Fax Je souhaite participer à cette réunion : Oui Non Je souhaite participer aux travaux de la commission AFNOR X23J: Oui o Non o Je souhaite et suis en mesure de participer aux réunions internationales (langue anglaise, déplacements ) Oui Non o o Intérêt pour participer / commentaires: J. Loumeto Page 4