Remarque : le permis de conduire A3 n est valable qu en Belgique.

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Remarque : le permis de conduire A3 n est valable qu en Belgique."

Transcription

1 Tout véhicule équipé d'un moteur et pouvant être propulsé par sa propre force est un VEHICULE MOTORISE et doit par conséquent, s il circule sur la voie publique, être couvert par une assurance de responsabilité civile automobile. Les véhicules motorisés sont classés en différentes catégories. Pour certains véhicules motorisés, aucun âge minimum ni permis de conduire n'est requis. Cependant, pour conduire la plupart des véhicules motorisés, vous devez avoir atteint un âge minimum et être détenteur du permis de conduire approprié. CYCLOMOTEUR 1. Cyclomoteur classe A Il s'agit d'un véhicule à deux ou trois roues, équipé d'un moteur d'une cylindrée n'excédant pas 50 cm³. Sur une route en palier, il ne peut pas dépasser la vitesse de 25 km/h. Un cyclomoteur classe A est muni d'une plaque jaune à l'arrière. Le conducteur et le passager sont tenus de porter un casque. Conducteur : minimum 16 ans sans passager. Conducteur : minimum 18 ans avec passager. Un permis de conduire n'est pas nécessaire. Remarque : le permis de conduire A3 n est valable qu en Belgique. 2. Cyclomoteur classe B Véhicule à deux roues équipé d'un moteur d'une cylindrée n'excédant pas 50 cm³. Ou véhicule à trois roues équipé d'un moteur d'une cylindrée n'excédant pas 50 cm³ et possédant une masse à vide de 270 kg. ou véhicule à quatre roues équipé d'un moteur d'une cylindrée n'excédant pas 50 cm³ et possédant une masse à vide de 350 kg. Sur une route en palier, il ne peut pas dépasser la vitesse de 45 km/h. Le port du casque est obligatoire sur un cyclomoteur classe B. Un permis de conduire A3 est obligatoire (si vous êtes né après le 14 février 1961). Conducteur : 16 ans sans passager / 18 ans avec passager. 1

2 3. Voiture sans permis Une VOITURE SANS PERMIS est également un cyclomoteur classe B mais est considérée comme un véhicule. Si vous êtes né avant 1961, vous n'avez pas besoin de permis. Si vous êtes né après 1961, vous avez besoin d'un permis A3. Règles : Vous ne pouvez pas rouler sur une autoroute ni sur une route pour automobiles. Votre vitesse ne peut pas excéder 45 km/h. Ce véhicule ne possède pas de plaque d'immatriculation. Vous devez payer une taxe d'immatriculation. Sans passager : à partir de 16 ans. Avec passager : 18 ans. Une ceinture de sécurité est obligatoire. Le triangle de secours est obligatoire. Le conducteur doit être titulaire d'un permis de conduire AM ou d'un permis de conduire B ou A1, A2, A. (Un permis provisoire B ou A1, A2, A ne suffit PAS). 4. Cyclomoteurs gonflés Certains conducteurs règlent parfois leur cyclomoteur de façon à ce qu'il puisse rouler plus vite. Cette opération est non seulement dangereuse, mais elle est aussi illégale. La loi assimile en effet un cyclomoteur gonflé à une motocyclette. Cela signifie notamment que le conducteur doit disposer d'un permis de conduire (A), d'un certificat de conformité, d'une plaque d'immatriculation et d'une assurance pour une motocyclette. Par conséquent, si vous avez un accident avec un cyclomoteur gonflé, vous n'êtes pas assuré. De plus, conduire un cyclomoteur gonflé est dangereux : le cadre, les freins et la suspension ne sont pas conçus pour des vitesses plus élevées. 2

3 MOTOCYCLETTE UNE MOTOCYCLETTE est un véhicule motorisé à deux roues, avec ou sans side-car, qui ne répond pas à la définition du cyclomoteur. La cylindrée excède 50 cm³ et/ou le véhicule peut dépasser la vitesse de 45 km/h sur une route en palier (il suffit que cette dernière condition soit satisfaite, cf. une motocyclette gonflée (max. 50 cm³) qui est considérée comme une motocyclette). Le port du casque est obligatoire pour le conducteur et le passager. Permis de conduire A LÉGER : nécessaire pour les conducteurs de motocyclettes d'une puissance maximale de 25 kw (ou 0,16 kw/kg). 18 ans : pour les conducteurs de motocyclettes d'une puissance maximale de 25 kw (ou 0,16 kw/kg). AR du 28 décembre 2006, paru le 10 janvier 2007, en vigueur à partir du 1 er mars 2007 Si vous possédez un PERMIS DE CONDUIRE B depuis au moins 2 ans, vous pouvez conduire une motocyclette d'une puissance maximale de 11 kw. Permis de conduire A LOURD : nécessaire pour les conducteurs de véhicules motorisés d'une puissance supérieure à 25 kw (ou à 0,16 kw/kg). 21 ans : pour les conducteurs de véhicules motorisés d'une puissance supérieure à 25 kw (ou à 0,16 kw/kg). (ou détenteurs depuis au moins deux ans d'un permis de conduire A). TRICYCLES ET QUADRICYCLES À MOTEUR Tout véhicule à moteur à trois roues qui ne répond pas à la définition du cyclomoteur et dont la masse maximale à vide n'excède pas kg. Ex. : trikes, quads (max. 400 kg) Casque obligatoire. 18 ans. Permis de conduire B. Remarque : Certains quads peuvent également être immatriculés comme véhicule agricole. Dans ce cas, l'âge minimum est de 16 ans et le casque n'est pas obligatoire. 3

4 EN RUSME : CYCLOMOTEUR / MOTOCYCLETTE Cyclomoteur classe A Max. 25 km/à l'heure Plaque jaune 16 ans 18 ans / passager Casque Casque Cyclomoteur classe B Max. 45 km/à l'heure Permis de conduire AM 16 ans 18 ans / passager Casque Casque Motocyclette Plus de 45 km/à l'heure Plaque d'immatriculation Permis de conduire A A partir de 18 ans Casque VOITURES 1. Voiture : Une VOITURE est un véhicule : dont la MMA (la masse maximale autorisée) n'excède pas kg qui possède au maximum huit places assises pour les passagers et une place assise pour le conducteur; et qui est destinée au transport de personnes. Un conducteur doit être âgé d'au moins 18 ans. (ou 17 ans s'il possède un permis de conduire provisoire) Un permis de conduire B est nécessaire. 4

5 2. Voiture et remorque, van, caravane : Une VOITURE est un véhicule : dont la MMA (la masse maximale autorisée) n'excède pas kg qui possède au maximum huit places assises pour les passagers et une place assise pour le conducteur; et qui est destinée au transport de personnes. Un conducteur doit être âgé d'au moins 18 ans. (ou 17 ans s'il possède un permis de conduire provisoire) Un permis de conduire B est nécessaire 3. Voiture mixte : Il s'agit d'un véhicule dont la MMA n'excède pas kg, qui possède au maximum huit places assises pour les passagers et une place assise pour le conducteur, et qui est destiné au transport de personnes et de choses. Important Minimum 18 ans. (ou 17 en cas de permis de conduire provisoire) Un permis de conduire B est nécessaire 4. Minibus : Un MINIBUS est un véhicule dont la MMA n'excède pas kg, qui possède au maximum huit places assises pour les passagers et une place assise pour le conducteur, qui est destiné au transport de personnes et dont la carrosserie est du même type que celle d'une camionnette. Minimum 18 ans. (ou 17 en cas de permis de conduire provisoire) Un permis de conduire B est nécessaire. 5. Camionnette : Il s'agit d'un véhicule destiné au transport de choses et dont la masse maximale autorisée (MMA) n'excède pas kg. Minimum 18 ans. Permis de conduire B. 5

6 6. véhicule automobile de camping : Un véhicule qui a été construit ou transformé afin de servir au transport et au séjour d'un maximum de huit personnes (outre le conducteur) (l'aménagement intérieur d'un véhicule automobile de camping est fixé de manière permanente à la carrosserie). Permis de conduire B : MMA de moins de kg; Permis de conduire C1 : MMA de kg à kg; Permis de conduire C : MMA de plus de kg. CAMIONS 1. Camion : Un véhicule construit et destiné au transport de choses, dont la masse maximale autorisée (MMA) excède kg. Permis de conduire C1 : MMA de kg à kg; Permis de conduire C : MMA de plus de kg. (21 ans) 2. Camion et remorque, semi-remorque : Un véhicule construit et destiné au transport de choses, dont la masse maximale autorisée (MMA) excède kg et que la MMA de l ensemble ne dépasse pas kg Permis de conduire C+E : peut conduire un ensemble composé d un véhicule tracteur de la catégorie C et d une remorque dont la MMA excède 750 kg; Permis de conduire C1 + E : Peut conduire un ensemble composé d un véhicule tracteur de la catégorie C1 et d une remorque dont la MMA excède 750 kg et que l ensemble n excède pas kg; Peut conduire un ensemble composé d un véhicule tracteur de la catégorie B et d une remorque dont la MMA excède kg et que l ensemble n excède pas kg 6

7 3. Tracteur ou tracteur routier : Un véhicule construit et destiné à tracter une semi-remorque. On parle aussi souvent de tracteur routier afin de faire la distinction avec un tracteur agricole. Permis de conduire B : MMA de moins de kg. Permis de conduire C1 : MMA de kg à kg; Permis de conduire C : MMA de plus de kg. (21 ans). AUTOBUS/AUTOCARS 1. Autobus / autocar : Un véhicule comportant plus de 8 places assises (outre le conducteur), qui a été construit et est destiné au transport de personnes. Âge minimum : 21 ans. Permis de conduire D1 : jusqu'à 16 places assises, outre le conducteur. Permis de conduire D : plus de 16 places assises, outre le conducteur. 2. Autobus / autocar et remorque : Un véhicule comportant plus de 8 places assises (outre le conducteur), qui a été construit et est destiné au transport de personnes ayant une longeur maximum de 8 mètres et dont une remorque peut-être attelée mais dont la MMA n excède pas 750 kg. Âge minimum : 21 ans. Permis de conduire D1+ E : jusqu'à 16 places assises, outre le conducteur. Permis de conduire D + E : plus de 16 places assises, outre le conducteur. 7

8 TRACTEURS ou MATERIEL AGRICOLE 1. Tracteur agricole : Pour conduire un tracteur agricole ou tous véhicules immatriculés comme matériel agricole (motoculteur, moissonneuse batteuse, ensileuse il y a lieu de se soumettre aux nouvelles règles Pour toute personne née avant le 01/10/1982, le permis de conduire n est pas obligatoire et il n y a pas de limitations de masse Pour toute personne née après le 01/10/1982, le permis G est nécessaire A partir de 16 ans : < ou = à 20 T MMA train 18 ans et plus : illimité 8

9 Recommandations utiles : Lorsque vous utilisez un véhicule sur la voie publique, vous devez toujours avoir sur vous votre carte d identité, votre permis de conduire (provisoire), les documents du véhicules et les documents d assurance. Ayez dans votre véhicule, un formulaire de constat d accident européen : (non obligatoire, mais recommandé). LE TRIANGLE DE DANGER 2. Utilisation : Si le véhicule constitue un danger sur la voie publique; Si le véhicule est en panne sur la voie publique; Si le véhicule a été impliqué dans un accident; Si le véhicule a perdu son chargement sur la voie publique. 3. Où l'installer? Autoroute : 100 mètres avant le véhicule. Route pour automobiles ou autre route : 30 mètres avant le véhicule. Agglomération : 30 mètres (ou plus près s'il n'est pas possible de respecter cette distance). EXTINCTEUR D'INCENDIE Au moins 1 à portée de main du conducteur. La date limite d'utilisation ne peut pas être dépassée. Le sceau ne peut pas avoir été brisé. 9

10 TROUSSE DE SECOURS 1. Nombre : 1 trousse à portée de main du conducteur. Et important, contrôlez régulièrement le contenu de la trousse. GILET RÉFLÉCHISSANT (1 juin 2009: obligatoire) Les CONDUCTEURS qui tombent en panne ou ont accident sur une AUTOROUTE ou une ROUTE POUR AUTOMOBILES et qui se retrouvent à un endroit où il est interdit de s'arrêter ou de stationner (chaussée, bande d'arrêt d'urgence,...) DOIVENT porter un gilet réfléchissant dès qu'ils quittent le véhicule. Cette règle ne s'applique pas aux passagers. Cette règle s'applique donc aux endroits où il est interdit de stationner. Le gilet réfléchissant ne fait pas partie (1 juin 2009 obligatoire) de l'équipement obligatoire du véhicule, mais si vous en avez besoin, il est indispensable que vous en ayez un dans votre voiture. Pourquoi le conducteur et pas le passager? Le conducteur est responsable de la sécurité. En cas de panne ou d'accident, il doit QUITTER son véhicule (= s'en éloigner) afin d'installer un triangle de danger. Dès qu'il quitte son véhicule, il doit porter un gilet réfléchissant Pour toutes informations complémentaires sur le permis de conduire cyclomoteur, moto, auto, camion, autobus et tracteur agricole, vous pouvez cliquez ici 10

Conditions d accès à la conduite des cyclomoteurs et des quadricycles légers avant et après le 19 janvier 2013

Conditions d accès à la conduite des cyclomoteurs et des quadricycles légers avant et après le 19 janvier 2013 Conditions d accès à la conduite des cyclomoteurs et des quadricycles légers avant et après le 19 janvier 2013 Type de véhicule Cyclomoteur : 2 roues, vitesse maxi 45 km/h, cylindrée 50 cm3 (moteur essence)

Plus en détail

Catégories du permis de conduire et conditions d accès avant et après le 19 janvier 2013 BSR. 14 ans pour le cyclomoteur

Catégories du permis de conduire et conditions d accès avant et après le 19 janvier 2013 BSR. 14 ans pour le cyclomoteur Catégories du permis de conduire et conditions d accès avant et après le 19 janvier 2013 Type de véhicule Cyclomoteur : 2 roues, vitesse maxi 45 km/h, cylindrée 50 cm3 (moteur essence) ou puissance 4 kw

Plus en détail

Route. Permis de conduire. Différents Permis

Route. Permis de conduire. Différents Permis Route Permis de conduire Les Différents Permis de conduire Le Permis de conduire international Les redevances Quel permis pour quel véhicule? Déchu du droit de conduire Remplacement du Permis de conduire

Plus en détail

Les nouvelles catégories de permis de conduire. Suppression de la conduite sans permis. Les catégories de permis de conduire

Les nouvelles catégories de permis de conduire. Suppression de la conduite sans permis. Les catégories de permis de conduire Les nouvelles catégories de permis de conduire Les 27 États-membres de l Union européenne adoptent le 19 janvier 2013 les mêmes catégories de permis de conduire. Sont également harmonisées les règles d

Plus en détail

Le portail automobile de référence!

Le portail automobile de référence! Article Premier. - La route et ses dépendances. «Agglomération» : Toute surface sur laquelle ont été bâtis des immeubles rapprochés et dont l entrée et la sortie sont annoncées par une signalisation verticale

Plus en détail

Un nouveau permis européen le 19 janvier 2013

Un nouveau permis européen le 19 janvier 2013 Un nouveau permis européen le 19 janvier 2013 L Union européenne impose (3 e directive du 20 décembre 2006) aux États-membres une harmonisation des 130 modèles de permis de conduire existants à partir

Plus en détail

Permis de conduire. Principaux changements à partir du 19 janvier 2013. Conférence de presse du 9 janvier 2013

Permis de conduire. Principaux changements à partir du 19 janvier 2013. Conférence de presse du 9 janvier 2013 Permis de conduire Principaux changements à partir du 19 janvier 2013 Conférence de presse du 9 janvier 2013 Vers une Europe unie en matière de permis de conduire Directive 2006/126/CE relative au permis

Plus en détail

LA CONDUITE DE VEHICULES ET D ENGINS

LA CONDUITE DE VEHICULES ET D ENGINS Fiche outil n 2 LA CONDUITE DE VEHICULES ET D ENGINS Le Code de la route fixe les dispositions relatives à la conduite des différents véhicules automobiles ou ensemble de véhicules pour tous les conducteurs.

Plus en détail

CHAPITRE 03 CHAMP D'APPLICATION

CHAPITRE 03 CHAMP D'APPLICATION CHAPITRE 03 CHAMP D'APPLICATION TABLE DES MATIÈRES INTITULE PAGE I. QUI PEUT OBTENIR UN?... 2 II. AVEC QUEL PEUT-ON CIRCULER EN BELGIQUE?... 3 III. QUEL POUR QUEL VEHICULE?... 4 1. Deux roues... 4 2. Trois

Plus en détail

LE permis moto Et CYCLomotEUr (permis A)

LE permis moto Et CYCLomotEUr (permis A) LE permis moto et CYCLOMOTEUR * (PERMIS A) * à partir du 1 mai 2013 EXPERIENCE ET CONFIANCE Balade du dimanche, week-end d évasion, traversée des embouteillages sans perte de temps, les raisons d adopter

Plus en détail

COMMUNIQUÉ DE PRESSE UN NOUVEAU. permis européen. le 19 janvier 2013

COMMUNIQUÉ DE PRESSE UN NOUVEAU. permis européen. le 19 janvier 2013 COMMUNIQUÉ DE PRESSE UN NOUVEAU permis européen le 19 janvier 2013 Les 27 États-membres de l Union européenne adoptent le 19 janvier 2013 les mêmes catégories de permis de conduire. Sont également harmonisées

Plus en détail

Entrée en vigueur du nouveau permis de conduire européen le 19 janvier 2013

Entrée en vigueur du nouveau permis de conduire européen le 19 janvier 2013 Entrée en vigueur du nouveau permis de conduire européen le 19 janvier 2013 La 3e directive du conseil européen du 20 décembre 2006, directive 2006/126/CE, relative au permis de conduire prescrit la mise

Plus en détail

Nouveau permis de conduire européen

Nouveau permis de conduire européen Nouveau permis de conduire européen Nouvelles catégories de permis entrant en vigueur le 19 janvier 2013 - dossier de presse - SOMMAIRE Le nouveau permis européen Nouvelle carte sécurisée Les nouvelles

Plus en détail

La Préfecture de la région Guadeloupe communique

La Préfecture de la région Guadeloupe communique PRÉFET DE LA REGION GUADELOUPE Cabinet du préfet Basse-Terre le 21 janvier 2013 Bureau de la presse et de la communication interministérielle La Préfecture de la région Guadeloupe communique L Union européenne

Plus en détail

Communication sur le nouveau permis de conduire. Prêts à publier

Communication sur le nouveau permis de conduire. Prêts à publier Communication sur le nouveau permis de conduire Prêts à publier Fiche n 1 Un nouveau permis européen le 19 janvier 2013 L Union européenne impose (3 e directive du 20 décembre 2006) aux États-membres une

Plus en détail

Abords d école : limitation à 30km/h à certaines heures seulement?

Abords d école : limitation à 30km/h à certaines heures seulement? 1 Concerne : Abords d école limitation 30Km/h Gilet rétro réfléchissant Camions Nouvelles cartes de stationnement - Motards Abords d école : limitation à 30km/h à certaines heures seulement? Arrêté Royal

Plus en détail

1. Description. 2. Base légale

1. Description. 2. Base légale Fiche d information Les permis de conduire 1. Description Cette fiche a pour objet de synthétiser les différents types de permis de conduire à posséder en fonction du type de véhicule et du type de travail

Plus en détail

Du nouveau dans la conduite 6 nouvelles catégories de permis sont créées AM A2 C1 C1E D1 D1E Pour les cyclomoteurs de moins de 50 cm 3 et les voiturettes. Équivalente à l actuel Brevet de Sécurité Routière

Plus en détail

Liste des prescriptions les plus importantes concernant l'admission et le service de cyclomoteurs électriques

Liste des prescriptions les plus importantes concernant l'admission et le service de cyclomoteurs électriques Liste des prescriptions les plus importantes concernant l'admission et le service de cyclomoteurs électriques 1. Généralités Définition: Selon l'art. 18, let. a et b, de l'ordonnance du 19 juin 1995 concernant

Plus en détail

Communication sur le nouveau permis de conduire. lancement du titre sécurisé 16 septembre 2013

Communication sur le nouveau permis de conduire. lancement du titre sécurisé 16 septembre 2013 Communication sur le nouveau permis de conduire lancement du titre sécurisé 16 septembre 2013 Eléments de langage 28 juin 2013 1 SOMMAIRE POURQUOI RÉFORMER LES PERMIS DE CONDUIRE? 3 LE NOUVEAU PERMIS DE

Plus en détail

L E S P E R M I S D E C O N D U I R E

L E S P E R M I S D E C O N D U I R E direction départementale de l Equipement orrèze ité administrative Place Martial-Brigouleix 19011 Tulle edex Téléphone : 05 55 21 80 46 Télécopie : 05 55 21 80 77 Mél : michel.perier d d e 1 9 @ e q u

Plus en détail

Quel permis de conduire pour quel véhicule?

Quel permis de conduire pour quel véhicule? Centre de Gestion du Haut-Rhin Fonction Publique Territoriale 22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@calixo.net - www.cdg68.fr Circulaire n 14/2013 Cl.

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR, DE L OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L IMMIGRATION Décret n o 2011-1475 du 9 novembre 2011 portant diverses mesures

Plus en détail

Remise des premiers permis de conduire sécurisés dans le Morbihan

Remise des premiers permis de conduire sécurisés dans le Morbihan Remise des premiers permis de conduire sécurisés dans le Morbihan 1 er octobre 2013 page 1-5 Le nouveau permis de conduire sécurisé OURQUOI RÉFORMER LES PERMIS DE CONDUIRE? La 3e directive européenne du

Plus en détail

INDEX. ABRÉVIATIONS... x VADE-MECUM VÉHICULES RÈGLEMENTS

INDEX. ABRÉVIATIONS... x VADE-MECUM VÉHICULES RÈGLEMENTS INDEX ABRÉVIATIONS... x VADE-MECUM VÉHICULES Piéton... 1 Engin de déplacement... 3 Cycle (à deux roues)... 5 Cyclomoteur classe A (à deux roues)... 9 Cyclomoteur classe B (à deux roues)...13 Motocyclette...18

Plus en détail

Lundi 14 janvier 2013 A 11h30

Lundi 14 janvier 2013 A 11h30 Lundi 14 janvier 2013 A 11h30 A la préfecture dans le bureau de Mme la secrétaire générale Un nouveau permis européen le 19 janvier 2013 L Union européenne impose (3 e directive du 20 décembre 2006) aux

Plus en détail

nouveau permis de conduire sécurisé au format carte de crédit

nouveau permis de conduire sécurisé au format carte de crédit PREFET DE LA HAUTE-MARNE DOSSIER DE PRESSE Mardi 10 septembre 2013 nouveau permis de conduire sécurisé au format carte de crédit 1- Pourquoi réformer les permis de conduite La 3e directive européenne du

Plus en détail

La réglementation sur les remorques et caravanes. Permis nécessaires pour tracter une remorque

La réglementation sur les remorques et caravanes. Permis nécessaires pour tracter une remorque Permis nécessaires pour tracter une remorque Si le PTAC de la remorque est inférieur ou égal à 750 kg permis B remorque < ou = 750 kg PTAC permis B PTAC = 3500 kg + PTAC < ou = 750 kg Si le PTAC de la

Plus en détail

Règlementation en matière de caravanes et de motor-homes.

Règlementation en matière de caravanes et de motor-homes. Règlementation en matière de caravanes et de motor-homes. Remorques de camping 1. Définition Le terme remorque de camping désigne toute remorque construite ou transformée afin de servir comme lieu de séjour

Plus en détail

Les nouveaux permis lourds

Les nouveaux permis lourds Les nouveaux permis lourds au 19 janvier 2013 Sommaire de la présentation Contexte réglementaire Calendrier Avant, après le 19 janvier 2013 Permis B, formation de 7 heures et permis BE Permis C1, C et

Plus en détail

Classification des véhicules

Classification des véhicules technologie LES VÉHICULES 1/6 COURS N 5 DATE :../. /.. 0 1,5 3ans OJECTIF DE LA SEANCE : Etre capable de connaître les définitions des ensembles carrossés et indiquer leurs terminologies. 2/6 1) CLASSIFICATION

Plus en détail

Re: REMORQUE ET HOMOLOGATION

Re: REMORQUE ET HOMOLOGATION Re: REMORQUE ET HOMOLOGATION Le permis de conduire et la carte grise Depuis le 1er mars 1999, pour les permis B délivrés après cette date, tracter une caravane ou une remorque de plus de 750 kg requiert

Plus en détail

La réglementation sur les remorques et caravanes

La réglementation sur les remorques et caravanes La réglementation sur les remorques et caravanes PTAC 2 est 750 Kg Ou si : Il faut le permis B Il faut le permis B PTAC 1 = 3500 Kg PTAC 2 est 750 Kg Si le PTAC de la remorque est supérieur à 750 Kg Lorsque

Plus en détail

UN NOUVEAU PERMIS DE CONDUIRE EUROPEEN A COMPTER DU 19 JANVIER 2013

UN NOUVEAU PERMIS DE CONDUIRE EUROPEEN A COMPTER DU 19 JANVIER 2013 Lille, le 16 janvier 2013 Communiqué de presse UN NOUVEAU PERMIS DE CONDUIRE EUROPEEN A COMPTER DU 19 JANVIER 2013 A partir du 19 janvier 2013, l Union européenne impose, par sa 3ème directive du 20 décembre

Plus en détail

Décret 2011-1475 du 9/11/2011 transposant la Directive 2006/126/CE relative au permis de conduire

Décret 2011-1475 du 9/11/2011 transposant la Directive 2006/126/CE relative au permis de conduire Décret 2011-1475 du 9/11/2011 transposant la Directive 2006/126/CE relative au permis de conduire Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d établissement, de délivrance et de validité du permis de

Plus en détail

LA CONDUITE DES VEHICULES ET DES ENGINS

LA CONDUITE DES VEHICULES ET DES ENGINS LA CONDUITE DES VEHICULES ET DES ENGINS - OBLIGATIONS REGLEMENTAIRES - 1. La conduite des vähicules et engins sur les lieux de travail : Une autorisation de conduite doit Åtre dälivräe par l autoritä territoriale

Plus en détail

Entente de réciprocité entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement du Québec en matière d échange de permis de conduire

Entente de réciprocité entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement du Québec en matière d échange de permis de conduire Texte original Entente de réciprocité entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement du Québec en matière d échange de permis de conduire Conclue le 1 er avril 2004 Entrée en vigueur

Plus en détail

L examen du permis de conduire

L examen du permis de conduire L examen du permis de conduire Pour conduire certains types de véhicules, il faut un permis de conduire. Pour obtenir un permis de conduire, il faut passer des examens. Pour réussir ces examens, il faut

Plus en détail

Reglementation sur les remorques, caravanes, vans. Permis nécessaires pour tracter une remorque

Reglementation sur les remorques, caravanes, vans. Permis nécessaires pour tracter une remorque 1 sur 10 09/10/2007 10:01 mise à jour : 7-jan-07 Boules d'attelage (attache de remorque, attache de caravane) Modalités de passage de la visite médicale La réglementation sur les remorques et caravanes

Plus en détail

Savoirs de base en sécurité routière

Savoirs de base en sécurité routière Certu Savoirs de base en sécurité routière FICHE n 15 janvier 2008 Cette fiche est destinée à donner une information rapide. La contrepartie est le risque d approximation et la non exhaustivité. Pour plus

Plus en détail

CATEGORIE A3: les cyclomoteurs

CATEGORIE A3: les cyclomoteurs CATEGORIE A3: les cyclomoteurs Conditions d'admission : Age minimum requis = 16 ans Attestation médicale: avant l'inscription (l'attestation a une validité de trois mois), il est nécessaire de se présenter

Plus en détail

Masses et dimensions des véhicules de Transport Routier de Marchandises

Masses et dimensions des véhicules de Transport Routier de Marchandises Les normes de poids varient en fonction du nombre d essieux et s entendent hors dérogations spécifiques pour certains équipements comme les ralentisseurs ou certaines motorisations. 1. Les véhicules isolés

Plus en détail

LES FORMATIONS LIEES A LA CONDUITE D ENGINS

LES FORMATIONS LIEES A LA CONDUITE D ENGINS LES FORMATIONS LIEES A LA CONDUITE D ENGINS Les engins mobiles automoteurs de chantier et les équipements de levage sont à l origine de nombreux accidents du travail. La formation des agents est obligatoire

Plus en détail

Un cyclomoteur, c est quoi?

Un cyclomoteur, c est quoi? 21/01/2014 1 Un cyclomoteur, c est quoi? Un 2 roues dont la cylindrée est inférieure à 50 cm3 et la vitesse limitée par construction à45 km/h. Un 2 roues dont la puissance ne dépasse pas 4 kw* (véhicule

Plus en détail

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Drôme. EXAMEN PROFESSIONNEL D ADJOINT TECHNIQUE DE 1 ère CLASSE SESSION 2012

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Drôme. EXAMEN PROFESSIONNEL D ADJOINT TECHNIQUE DE 1 ère CLASSE SESSION 2012 Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Drôme EXAMEN PROFESSIONNEL D ADJOINT TECHNIQUE DE 1 ère CLASSE SESSION 2012 SPECIALITE «CONDUITE DE VEHICULES» Mercredi 18 janvier 2012 EPREUVE

Plus en détail

E-bike Bicyclette électrique. La nouvelle manière de pratiquer le vélo

E-bike Bicyclette électrique. La nouvelle manière de pratiquer le vélo E-bike Bicyclette électrique La nouvelle manière de pratiquer le vélo 1 Sommaire Introduction p. 3 Technique et équipement p. 4 Règles de la circulation p. 7 Quelle bicyclette électrique pour moi? p. 7

Plus en détail

Obtenir votre permis de conduire

Obtenir votre permis de conduire Obtenir votre permis de conduire 1 Obtenir votre permis de conduire Ce livre a été conçu pour vous préparer soit au permis : Cyclo Moto Voiture = Permis A3 = Permis A = Permis B 1 er septembre 2006 1 Quelques

Plus en détail

1. La conduite des véhicules et engins sur les lieux de travail :

1. La conduite des véhicules et engins sur les lieux de travail : Mis à jour : 30 septembre 2013 HYGIÈNE ET SÉCURITÉ LA CONDUITE DES VEHICULES ET DES ENGINS - OBLIGATIONS REGLEMENTAIRES - 1. La conduite des véhicules et engins sur les lieux de travail : Une autorisation

Plus en détail

SECURITE : FORMATION A LA CONDUITE DE VEHICULES ET EQUIPEMENTS DE TRAVAIL MOBILES

SECURITE : FORMATION A LA CONDUITE DE VEHICULES ET EQUIPEMENTS DE TRAVAIL MOBILES Circulaire n 4452 du 11/06/2013 SECURITE : FORMATION A LA CONDUITE DE VEHICULES ET EQUIPEMENTS DE TRAVAIL MOBILES Réseaux et niveaux concernés Fédération Wallonie- Bruxelles Libre subventionné libre confessionnel

Plus en détail

23 MARS 1998. - Arrêté royal relatif au permis de conduire

23 MARS 1998. - Arrêté royal relatif au permis de conduire MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE 23 MARS 1998. - Arrêté royal relatif au permis de conduire AVIS N 24/97 DU 11 SEPTEMBRE 1997 DE LA COMMISSION DE LA PROTECTION DE LA VIE PRIVEE Objet

Plus en détail

PERMIS A POINTS. Faisons le point

PERMIS A POINTS. Faisons le point PERMIS A POINTS Faisons le point Capital de départ 12 POINTS (6 points pendant la période probatoire de 3 ans) 1, 2, 3, 4 ou 6 points sont retirés à chaque infraction. Quand il ne reste plus aucun point,

Plus en détail

Votre cyclo mérite une plaque!

Votre cyclo mérite une plaque! Votre cyclo mérite une plaque! A partir du 11 décembre 2015, une procédure de régularisation vous permettra d obtenir une plaque pour votre cyclo usager Service public fédéral Mobilité et Transports Depuis

Plus en détail

Annexe 1 de l'arrêté du 10 janvier 2013 CONDUCTEUR (RAISONS MEDICALES)

Annexe 1 de l'arrêté du 10 janvier 2013 CONDUCTEUR (RAISONS MEDICALES) CONDUCTEUR (RAISONS MEDICALES) 01. Dispositif de correction et/ou de protection de la vision Tous types de correction ou de protection de la vision. Exemples : couvre œil, lunettes, lentilles, lentilles

Plus en détail

1 GENERALITES : 2 CLASSIFICATION DES VEHICULES PAR FAMILLES : 3 LES VEHICULES MOTORISES

1 GENERALITES : 2 CLASSIFICATION DES VEHICULES PAR FAMILLES : 3 LES VEHICULES MOTORISES LYCEE GASTON BARRÉ 1 CAP VENDEURS MAGASINIERS 1 GENERALITES : Un véhicule automobile se différencie des autres par sa forme, son volume, le nombre de roues, sa motorisation, ses roues motrices. 1.1 Fonctions

Plus en détail

Nouveau permis de conduire européen: sécurité, lutte contre la fraude et liberté de circulation

Nouveau permis de conduire européen: sécurité, lutte contre la fraude et liberté de circulation COMMISSION EUROPEENNE MÉMO Bruxelles, le 18 janvier 2013 Nouveau permis de conduire européen: sécurité, lutte contre la fraude et liberté de circulation Le 19 janvier 2013 verra l'instauration d'un permis

Plus en détail

PERMIS DE CONDUIRE POUR LES TRACTEURS AGRICOLES

PERMIS DE CONDUIRE POUR LES TRACTEURS AGRICOLES PERMIS DE CONDUIRE POUR LES TRACTEURS AGRICOLES Le permis de conduire G Le permis de conduire G Depuis le 15 septembre 2006, un permis de conduire spécifique est exigé pour la conduite des tracteurs agricoles

Plus en détail

Amendes forfaitaire de 2000 DA à 2500 DA

Amendes forfaitaire de 2000 DA à 2500 DA Tableau récapitulatif du régime de sanctions aux infractions du code de la route introduites par la loi 01-14, modifiée et complétée par l ordonnance n 09-03 du 19 août 2009 Contraventions 1er degré Amendes

Plus en détail

Directives concernant l aptitude à conduire lors de diabète sucré Janvier 2011 (adaptations février 2012)

Directives concernant l aptitude à conduire lors de diabète sucré Janvier 2011 (adaptations février 2012) Directives concernant l aptitude à conduire lors de diabète sucré Janvier 2011 (adaptations février 2012) Groupe de travail «diabète et conduite» de l ASD et de la SSED R. Lehmann, D. Fischer-Taeschler,

Plus en détail

Chiffres et Statistiques

Chiffres et Statistiques DL MN PD Pôle onnaissances oût 214 hiffres et tatistiques Les immatriculations de véhicules neufs nnée 213 Direction de l'nvironnement, de l'ménagement et du Logement MN 1 Les immatriculations de véhicules

Plus en détail

2010/1 CHAPITRE 87. Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres véhicules terrestres, leurs parties et accessoires. Notes

2010/1 CHAPITRE 87. Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres véhicules terrestres, leurs parties et accessoires. Notes CHAPITRE 7 Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres véhicules terrestres, leurs parties et accessoires Notes 1.- Le présent chapitre ne comprend pas les véhicules conçus pour circuler uniquement

Plus en détail

sur l imposition des véhicules automobiles et des remorques Le Grand Conseil du canton de Fribourg

sur l imposition des véhicules automobiles et des remorques Le Grand Conseil du canton de Fribourg 65.4. Loi du 4 décembre 967 sur l imposition des véhicules automobiles et des remorques Le Grand Conseil du canton de Fribourg Vu le message du Conseil d Etat du novembre 967 ; Sur la proposition de cette

Plus en détail

EXAMEN PROFESSIONNEL D ACCES AU GRADE D ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL DE 1 ERE CLASSE

EXAMEN PROFESSIONNEL D ACCES AU GRADE D ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL DE 1 ERE CLASSE HAUTES-ALPES EXAMEN PROFESSIONNEL D ACCES AU GRADE D ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL DE 1 ERE CLASSE MERCREDI 14 JANVIER 2009 SPECIALITE «CONDUITE DE VEHICULES» EPREUVE : Epreuve écrite à caractère professionnel

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. A partir du 19 janvier 2013 : Le nouveau permis de conduire européen

DOSSIER DE PRESSE. A partir du 19 janvier 2013 : Le nouveau permis de conduire européen DOSSIER DE PRESSE A partir du 19 janvier 2013 : Le nouveau permis de conduire européen www.interieur.gouv.fr SOMMAIRE 1 - Calendrier de déploiement : - 19 janvier 2013 : un nouveau permis de conduire européen

Plus en détail

COMMISSION SCOLAIRE DE L ESTUAIRE RM-P-2008-05-20 POLITIQUE SUR L'UTILISATION DES VÉHICULES AUTOMOBILES

COMMISSION SCOLAIRE DE L ESTUAIRE RM-P-2008-05-20 POLITIQUE SUR L'UTILISATION DES VÉHICULES AUTOMOBILES 1. Objet La présente politique précise les conditions nécessaires à la conduite sécuritaire des véhicules automobiles que possède ou loue la Commission scolaire de l Estuaire afin d'assurer la sécurité

Plus en détail

Réforme du contrôle technique. 3 décembre 2015

Réforme du contrôle technique. 3 décembre 2015 3 décembre 2015 Programme gouvernemental de 2013: «Pour ce qui est du contrôle technique des véhicules, le Gouvernement prévoit d évaluer la performance et l organisation actuelle afin d y apporter les

Plus en détail

marchant dans la rue. fauteuil roulant... possible. jouer avec sur le trottoir. les conditions de visibilité sont bonnes. gilet jaune.

marchant dans la rue. fauteuil roulant... possible. jouer avec sur le trottoir. les conditions de visibilité sont bonnes. gilet jaune. A pieds Je n écoute pas de musique (casque) en marchant dans la rue. Je facilite le passage des personnes âgées, des parents avec des poussettes, des personnes en fauteuil roulant... Si le trottoir est

Plus en détail

CONDUITE DES ENGINS LE PERMIS DE CONDUIRE

CONDUITE DES ENGINS LE PERMIS DE CONDUIRE Service Hygiène et sécurité CONDUITE DES ENGINS VOIRIE Fiche 2 Janvier 2009 La conduite de véhicules est source, chaque année, de nombreux accidents du travail. Ces accidents sont le plus souvent liés

Plus en détail

Les F O R M A T I O N S

Les F O R M A T I O N S Les F O R M A T I O N S Permis B Conduite Accompagnée Conduite Supervisée Annulation permis Formation B96 (remorque PATC 4250kg) Permis Moto Scooter (BSR/AM) Quadricycle Attestation 125cm3 Cours de perfectionnement

Plus en détail

CONDUCTEURS. de véhicules lourds. Connaissez-vous vos OBLIGATIONS?

CONDUCTEURS. de véhicules lourds. Connaissez-vous vos OBLIGATIONS? CONDUCTEURS de véhicules lourds Connaissez-vous vos OBLIGATIONS? 01 Lisez bien ce qui suit si >vous prenez la route avec: Un véhicule routier dont la masse nette est de plus de 3 000 kg : >> un autobus;

Plus en détail

Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers

Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV) Modification du 15 avril 2015 Le Conseil fédéral suisse arrête: I L ordonnance du 19 juin 1995 concernant les

Plus en détail

modifiant la loi sur l imposition des véhicules automobiles et des remorques

modifiant la loi sur l imposition des véhicules automobiles et des remorques Loi du 15 novembre 2005 Entrée en vigueur :. modifiant la loi sur l imposition des véhicules automobiles et des remorques Le Grand Conseil du canton de Fribourg Vu le message du Conseil d Etat du 20 septembre

Plus en détail

Décisions de l'autorité pour les permis de conduire

Décisions de l'autorité pour les permis de conduire Décisions de l'autorité pour les permis de conduire 4 Restrictions et données complémentaires 41 Données complémentaires harmonisées 1 Codes Texte de la décision de l autorité CONDUCTEUR (raisons médicales)

Plus en détail

CATEGORIE G : TRACTEURS

CATEGORIE G : TRACTEURS CHAPITRE 09 CATEGORIE G : TRACTEURS LA CATEGORIE G AINSI QUE TOUTES LES REGLES QUI SUIVENT NE S APPLIQUENT QUE SUR LE TERRITORE DE LA BELGIQUE Table des matières INTITULE N DE PAGE DATE MISE A JOUR TRACTEURS

Plus en détail

Les immatriculations de voitures particulières et commerciales en 2012 en Poitou-Charentes

Les immatriculations de voitures particulières et commerciales en 2012 en Poitou-Charentes DREAL Poitou-Charentes Chiffres et statistiques n 2013-01 janvier 2013 Les immatriculations de voitures particulières et commerciales en 2012 en Poitou-Charentes CHIFFRES ET STATISTIQUES Les immatriculations

Plus en détail

Vu le décret n 2000-153 du 24 janvier 2000,

Vu le décret n 2000-153 du 24 janvier 2000, 00-6 du février 00, fixant la liste des contraventions aux dispositions du code de la et à ses textes d'application. Le Président de la République, Sur proposition du ministre du transport, Vu la loi n

Plus en détail

LE GABARIT DES VEHICULES

LE GABARIT DES VEHICULES A connaître sur le bout des doigts!!! LE GABARIT DES VEHICULES LA LONGUEUR VEHICULE ISOLE ou PORTEUR VEHICULE ARTICULE.. TRAIN ROUTIER. Des exceptions existent dans certains cas : - Trains routiers porte

Plus en détail

De nouveaux signaux en 2014

De nouveaux signaux en 2014 Au sommaire De nouveaux signaux en 2014 La signification de certains signaux a évolué depuis 2012 Des changements dans le code de la route depuis 2012 Des changements dans les modalités d obtention du

Plus en détail

Urbain. Certu. Savoirs de base en sécurité routière. Réglementation concernant les véhicules à moteur à deux ou trois roues et les quadricycles

Urbain. Certu. Savoirs de base en sécurité routière. Réglementation concernant les véhicules à moteur à deux ou trois roues et les quadricycles Certu Savoirs de base en sécurité routière FICHE n 15 mise à jour janvier 2014 Réglementation concernant les véhicules à moteur à deux ou trois roues et les quadricycles Cette fiche est destinée à donner

Plus en détail

QUESTIONS COMPLÉMENTAIRES PERMIS MOTO

QUESTIONS COMPLÉMENTAIRES PERMIS MOTO QUESTIONS COMPLÉMENTAIRES PERMIS MOTO 1 A moto, pouvez-vous dépasser une voiture légère? Une motocyclette équipée d'un side-car? Un deux-roues? 2 A moto, êtes vous concerné par ce panneau? Que signifie-t-il?

Plus en détail

3. ÉQUIPEMENT. 3.1 Éclairage. Feux de route. Feux de croisement. Feux de croisement

3. ÉQUIPEMENT. 3.1 Éclairage. Feux de route. Feux de croisement. Feux de croisement 3. ÉQUIPEMENT Cette partie porte sur l équipement obligatoire et facultatif pour votre véhicule. Elle propose aussi des moyens d assurer une utilisation plus sécuritaire de la route. 3.1 Éclairage Nul

Plus en détail

ASSR 2. http://www.eduscol.education.fr/cid45642/l-education-securite-routiere-college.html

ASSR 2. http://www.eduscol.education.fr/cid45642/l-education-securite-routiere-college.html Eduscol.fr pour s'entraîner ASSR 2 http://www.eduscol.education.fr/cid45642/l-education-securite-routiere-college.html http://applications.eduscol.education.fr/d0125/assr2_2006_principale.htm 1) L'ASSR

Plus en détail

Hygiène, Sécurité au Travail et Prévention

Hygiène, Sécurité au Travail et Prévention Hygiène, Sécurité au Travail et Prévention La conduite des véhicules et engins sur les lieux de travail Références : - Les articles R. 123 à R. 130 du Code de la route établissent les conditions de délivrance

Plus en détail

RÈGLEMENT SUR LES CONTRIBUTIONS D ASSURANCE. Table des matières. Articles CHAPITRE I DISPOSITION GÉNÉRALE

RÈGLEMENT SUR LES CONTRIBUTIONS D ASSURANCE. Table des matières. Articles CHAPITRE I DISPOSITION GÉNÉRALE RÈGLEMENT SUR LES CONTRIBUTIONS D ASSURANCE Table des matières Articles CHAPITRE I DISPOSITION GÉNÉRALE 1 CHAPITRE II CONTRIBUTION D ASSURANCE POUR L OBTENTION DE L IMMATRICULATION D UN VÉHICULE ROUTIER,

Plus en détail

Présentation du nouveau permis de conduire

Présentation du nouveau permis de conduire PRÉFET DE LA MAYENNE Présentation du nouveau permis de conduire DOSSIER DE PRESSE 17 septembre 2013 Contact presse : Esther DAVID Service départemental de veille et de communication interministérielle

Plus en détail

des PTAC (véhicule tracteur et remorque) qui est pris en compte à compter du 19 janvier.

des PTAC (véhicule tracteur et remorque) qui est pris en compte à compter du 19 janvier. Reforme du permis REMORQUES (BE) NOUVEAU PERMIS BE 2013 : La réforme sur le remorquage en détail Une toute nouvelle formation B96 et un nouveau permis BE pour le 19 janvier 2013 Retournement de situation

Plus en détail

Fiche technique Réforme du permis de conduire monégasque

Fiche technique Réforme du permis de conduire monégasque Mercredi 29 avril 2015 Fiche technique Réforme du permis de conduire monégasque Le Gouvernement Princier a engagé une réforme du permis de conduire afin de rendre la réglementation monégasque conforme

Plus en détail

CODE DE LA ROUTE. Points particuliers à savoir / à retenir :

CODE DE LA ROUTE. Points particuliers à savoir / à retenir : CODE DE LA ROUTE Points particuliers à savoir / à retenir : - Distance écart avec un cycliste ou un piéton que l on double : 1,5 m en campagne, 1 m en ville. - Les lampes bleues dans un tunnel sont des

Plus en détail

LE PERMIS DE CONDUIRE

LE PERMIS DE CONDUIRE Fiche 19 LE PERMIS DE CONDUIRE I les différentes catégories de permis de conduire A :moto, puissance limitée à 75,6 kw soit 100 ch A1 : motocyclettes légères jusqu'à 125 cm2 inférieur ou égal à 25 kw B

Plus en détail

- Les équipements. Route à accès réglementé. Autoroute

- Les équipements. Route à accès réglementé. Autoroute SECURITE ROUTIERE : QUELQUES ELEMENTS A RETENIR Pour réviser, vous pouvez vous entrainez sur le site : http://eduscol.education.fr/cid46889/preparation-auxepreuves-securite-routiere.html L ASSR est l attestation

Plus en détail

UN BON COMPORTEMENT. Anticiper sur les éventuels dangers : ouverture de portière, traversée des piétons, véhicule changeant de file.

UN BON COMPORTEMENT. Anticiper sur les éventuels dangers : ouverture de portière, traversée des piétons, véhicule changeant de file. UN BON COMPORTEMENT Respecter le Code de la route. - Je m arrête au Stop, aux feux jaune et rouge fixe et rouge clignotant. - J utilise le sas cycliste lorsqu il existe. - Je respecte le sens interdit.

Plus en détail

Édition : Direction des communications Société de l assurance automobile du Québec Novembre 2013 Mise à jour - mars 2014

Édition : Direction des communications Société de l assurance automobile du Québec Novembre 2013 Mise à jour - mars 2014 Édition : Direction des communications Société de l assurance automobile du Québec Novembre 2013 Mise à jour - mars 2014 Ce guide sur le Règlement concernant la visibilité et la circulation des machines

Plus en détail

Réduction d impôts pour l achat d un véhicule électrique

Réduction d impôts pour l achat d un véhicule électrique L UNION FAIT LA FORCE Réduction d impôts pour l achat d un véhicule électrique et/ou pour l installation d une borne de rechargement Revenus 2010 et 2011 (exercices d imposition 2011 et 2012) Mesures applicables

Plus en détail

PERMIS B. (+18ans) 1 photocopie du Certificat de Journée d'appel obligatoire (de 16 ans à 18 ans) 1 photocopie de l attestation de recensement

PERMIS B. (+18ans) 1 photocopie du Certificat de Journée d'appel obligatoire (de 16 ans à 18 ans) 1 photocopie de l attestation de recensement PERMIS B Inscription et passage de la théorie (code) à partir de 17 ans et de la pratique 18 ans (+18ans) 1 photocopie du Certificat de Journée d'appel obligatoire (de 16 ans à 18 ans) 1 photocopie de

Plus en détail

L ASSR. Le BSR. Les accidents de la route

L ASSR. Le BSR. Les accidents de la route L ASSR L'ASSR de premier niveau est obligatoire pour pouvoir conduire un cyclomoteur. Pour conduire un cyclomoteur, il faut en effet avoir quatorze ans et posséder le brevet de sécurité routière (BSR).

Plus en détail

Bienvenue 23/10/2014. Réseau wifi public: t Godshuis

Bienvenue 23/10/2014. Réseau wifi public: t Godshuis Bienvenue 23/10/2014 Réseau wifi public: t Godshuis Filip Van Alboom Testez votre connaissance du Code de la route Responsable commercial auto-école VAB A. J ai priorité B. Je dois céder le passage Le

Plus en détail

Moins d accidents et moins de victimes en 2009

Moins d accidents et moins de victimes en 2009 DIRECTION GÉNÉRALE STATISTIQUE ET INFORMATION ÉCONOMIQUE COMMUNIQUE DE PRESSE 12 avril 2011 Moins d accidents et moins de victimes en 2009 Les chiffres des accidents de la route portant sur 2009 viennent

Plus en détail

Conduire un quad en sécurité sur une exploitation agricole

Conduire un quad en sécurité sur une exploitation agricole vous guider Conduire un quad en sécurité sur une exploitation agricole n Utilisation d engin agricole Avec mon quad, je peux rouler sur la route? Si mon quad est réceptionné comme quadricycle lourd à moteur

Plus en détail

BEPECASER ÉPREUVE DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES. 16 mai 2012

BEPECASER ÉPREUVE DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES. 16 mai 2012 J. 121300 MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR, DE L OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L IMMIGRATION BEPECASER ÉPREUVE DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES 16 mai 2012 Question 1 Le fait pour un conducteur

Plus en détail

Circuler en Belgique - 2008 -

Circuler en Belgique - 2008 - Circuler en Belgique - 2008 - Pour circuler en Belgique, le conducteur d un véhicule à moteur doit répondre à une série d obligations. Permis de conduire et Code de la route Pour circuler en Belgique,

Plus en détail