PREAVIS DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL

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1 PREAVIS DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL N 28/9.14 DEMANDE D'UN CRÉDIT-CADRE DE CHF 1'639'000.00, SOIT CHF 459' EN 2015, CHF 175' EN 2016 ET CHF 1'005' EN 2017, POUR LE REMPLACEMENT DE DIVERS VÉHICULES ET ENGINS. Infrastructures, énergies et espaces publics & Patrimoine Préavis présenté au Conseil communal en séance du 3 septembre Première séance de commission : mercredi 10 septembre 2014 à 18h30, salle des commissions, 1 er étage de l'hôtel de Ville Annexe : tableau récapitulatif des véhicules à remplacer

2 TABLE DES MATIERES 1 PRÉAMBULE ASPECTS TECHNIQUES Utilitaire des Espaces publics (IEEP) Fourgon d exploitation des réseaux électriques des Services industriels (IEEP) Véhicule porte-outils lourd & accessoires de la Voirie (IEEP) Utilitaire léger du Service du patrimoine (PAT) Fourgon du Service du patrimoine (PAT) Utilitaire 4x4 des Services industriels (IEEP) Utilitaire léger d auto partage (IEEP-PAT) Petite balayeuse urbaine de la Voirie (IEEP) Camionnette à pont & grue des Services industriels (IEEP) Camion de collectage par l arrière des déchets de la Voirie (IEEP) Camion de collectage des déchets en benne ACTS de la Voirie (IEEP) CE CHANGEMENT PERMETTRA ÉGALEMENT UNE MEILLEURE SOUPLESSE ET DONC UNE PLUS GRANDE QUALITÉ DU TRAVAIL. ASPECTS FINANCIERS CHARGES FINANCIÈRES ET D'EXPLOITATION CONCLUSION ANNEXE... 8 page 2/8

3 Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, 1 PRÉAMBULE Les Services Infrastructures, énergies et espaces publics (IEEP) et Patrimoine (PAT) disposent d'un parc de 35 véhicules à quatre roues et plus de 20 engins variés leur permettant d'accomplir les tâches qui leur sont dévolues. Treize d'entre eux sont arrivés ou arrivent au terme de leur vie d'utilisation, et l'approvisionnement en pièces de rechange n'est plus garanti pour les véhicules anciens, ou produits en petite série comme le véhicule porte-outils de la Voirie par exemple. Les frais engendrés pour leur entretien, en augmentation du fait de leur âge, justifient pleinement leur remplacement; par ailleurs, les montants nécessaires sont portés au plan des investissements communaux. Ce préavis comporte de grandes similitudes avec ceux présentés en 2004, 2008 et 2011 pour le remplacement des véhicules IEEP, prévoyant un échelonnement dans le temps des acquisitions tout en gardant une vision d'ensemble du parc de véhicules motorisés. Ce préavis comprend le remplacement des véhicules et engins suivants : 1. Un utilitaire des Espaces Publics (IEEP) 2. Le fourgon d exploitation des réseaux électriques (IEEP) 3. Le véhicule porte-outils lourd de la Voirie (IEEP) 4. L utilitaire léger du Service du patrimoine (PAT) 5. Le fourgon du Service du patrimoine (PAT) 6. L utilitaire 4x4 des Services industriels (IEEP) 7. L utilitaire léger d auto partage (IEEP-PAT) 8. La petite balayeuse urbaine de la Voirie (IEEP) 9. La camionnette à pont & grue des Services industriels (IEEP) 10. Le camion de collectage par l arrière des déchets de la Voirie (IEEP) 11. Le camion de collectage des déchets en benne ACTS de la Voirie (IEEP) Cette liste a été établie selon l ordre des échéances de remplacements proposées et des mises en service. Lors du remplacement des véhicules, si les possibilités techniques et les contraintes d'utilisation le permettent, nous privilégierons systématiquement des modèles fonctionnant au Gaz Naturel Carburant (GNC), moins nocifs pour l'environnement. 2 ASPECTS TECHNIQUES 2.1 Utilitaire des Espaces publics (IEEP) Ce véhicule a été mis en circulation en 2000 et a parcouru 119'000 km. Son utilisation fréquente sur de courtes distances pour permettre de se déplacer en ville pour transporter matériel et personnel a provoqué une grande usure. Aussi, le remplacement du véhicule est prévu en Fourgon d exploitation des réseaux électriques des Services industriels (IEEP) Ce véhicule a été mis en circulation en 2003, et a parcouru 75'000 km. Il est utilisé par l équipe en charge de l exploitation et de l entretien du réseau électrique communal et de la maintenance des installations électriques des bâtiments communaux, et une utilisation fréquente sur de courtes distances fait qu'il présente des signes de fatigue. Nous proposons de procéder au remplacement du véhicule en page 3/8

4 2.3 Véhicule porte-outils lourd & accessoires de la Voirie (IEEP) Cet engin a été mis en fonction en 2005 et a parcouru 19'000 km. Le nombre de kilomètres parcourus n'est pas représentatif du vieillissement qu'a subi ce véhicule mais surtout son utilisation particulière. Il est employé principalement pour le déneigement, l aspiration de feuilles mortes ainsi que divers travaux de transport de chantier. Son utilisation intensive dans des conditions difficiles, notamment en période hivernale, fait que cet engin arrive en fin de vie. Aussi, afin de garantir sa fiabilité ainsi que sa disponibilité, nous proposons de procéder au remplacement de cet engin porte-outils ainsi que des agrégats compatibles et affectés à l aspiration des feuilles mortes en Par contre, la lame et la saleuse actuelle pourront être réutilisées sur le nouveau véhicule. 2.4 Utilitaire léger du Service du patrimoine (PAT) Ce véhicule a été mis en circulation en 2000, et a parcouru 102'000 km. De par son utilisation fréquente sur de courtes distances pour assurer l'entretien des différents bâtiments communaux sur le territoire de la Ville de Morges mais aussi des chalets d'alpages à la Vallée de Joux, il présente des signes de fatigue, ceux-ci aussi bien pour le véhicule proprement dit que pour le système d'alimentation en GNC qui n'était pas monté d'usine mais ultérieurement. En effet, ce véhicule est l'un des derniers encore en service de la première génération GNC introduite à la Ville de Morges. Aussi, nous proposons de procéder au remplacement du véhicule en Fourgon du Service du patrimoine (PAT) Ce véhicule a été mis en circulation en 1996, et a parcouru 160'000 km. Il est principalement utilisé à ce jour par la conciergerie, et son état justifie que nous proposons de procéder au remplacement du véhicule en Utilitaire 4x4 des Services industriels (IEEP) Ce véhicule a été mis en circulation en 2000, et a parcouru 136'000 km. Ce véhicule nécessite une traction intégrale car il est utilisé comme véhicule d'intervention tout temps pour accéder aux installations du Morand à Montricher, qui peuvent être difficilement accessibles en hiver en fonction des conditions météorologiques. Son remplacement en 2015 permettra de garantir la fiabilité des interventions sur le réseau d adduction. 2.7 Utilitaire léger d auto partage (IEEP-PAT) Ce véhicule a été mis en circulation en 2000 et a parcouru 52'000 km. Il permet aux différents collaborateurs de se rendre sur les chantiers, surtout lorsqu'ils doivent transporter du matériel ou des instruments. Parqué à l'avenue de Riond-Bosson 9, il est également à la disposition des autres services communaux. De par son utilisation fréquente sur de courtes distances, il présente des signes de fatigue; en effet, ce véhicule est l'un des derniers encore en service de la première génération GNC introduite à la Ville de Morges. Aussi, nous proposons de procéder au remplacement du véhicule en Petite balayeuse urbaine de la Voirie (IEEP) Cet engin a été mis en circulation en Cette balayeuse engagée principalement au centreville et sur les trottoirs est très sollicitée, avec plus de 1'150 heures effectives de travail par année. De par sa conception complexe, la durée de vie de ce type d engin est plus courte qu un véhicule standard de grande série. Afin de limiter les frais d entretien et de garantir la fiabilité et la disponibilité de cet outil, nous proposons de procéder au remplacement de la petite balayeuse urbaine en La balayeuse, contrairement aux autres véhicules, s'amortit sur cinq ans. page 4/8

5 2.9 Camionnette à pont & grue des Services industriels (IEEP) Ce véhicule a été mis en circulation en 2005, et a parcouru 77'000 km à ce jour. De par son utilisation fréquente sur de courtes distances pour transporter personnel et matériel sur les différents chantiers en ville mais aussi aux installations du Morand, il présente des signes de fatigue. Le nouveau véhicule, qui serait remplacé en 2016, sera également équipé d une petite grue pour les divers travaux de chantier Camion de collectage par l arrière des déchets de la Voirie (IEEP) Ce véhicule a été mis en circulation en Son utilisation quotidienne intensive pour le collectage des déchets au porte-à-porte en milieu urbain l'ayant beaucoup éprouvé, ce camion arrivera en fin de vie en 2017, après 10 ans d utilisation. Afin de limiter les frais d entretien et de garantir sa fiabilité ainsi que sa disponibilité, nous proposons de procéder au remplacement de ce camion à ce moment. Il sera ensuite utilisé à la déchèterie comme compacteur à déchets encombrants, en remplacement du camion qui occupe cette fonction actuellement et qui sera âgé de 20 ans en En parallèle à l'étude des possibilités de remplacement par un véhicule fonctionnant au gaz naturel carburant, une solution hybride sera également prise en compte dans l'évaluation des offres Camion de collectage des déchets en benne ACTS de la Voirie (IEEP) Ce véhicule a été mis en circulation au 1 er janvier Son utilisation quotidienne intensive pour le collectage des déchets au porte-à-porte en milieu urbain l'ayant beaucoup éprouvé, ce camion arrivera en fin de vie en Afin de limiter les frais d entretien et de garantir sa fiabilité ainsi que sa disponibilité, nous proposons de procéder au remplacement de ce camion à la fin de l'année en question, après 10 ans d utilisation. Le nouveau camion sera équipé d une grue permettant la vidange des conteneurs enterrés à ordures ménagères (OM), et ainsi d exécuter à nouveau cette tâche par nos propre moyens au lieu de la confier à une entreprise externe comme c est le cas actuellement. La reprise de l'activité de vidange des conteneurs enterrés se justifie par le coût important que représente la sous-traitance de cette tâche, ce d'autant plus que la densification de la ville entraînera une augmentation du nombre d'ecopoints et donc de conteneurs enterrés à vider. Ce changement permettra également une meilleure souplesse et donc une plus grande qualité du travail. page 5/8

6 3 ASPECTS FINANCIERS Types de véhicules Services & offices Prix nets TTC avec reprise 1 Utilitaire IEEP EP CHF 44' Fourgon IEEP SI CHF 56' Porte outils IEEP Voirie CHF 160' Utilitaire léger PAT Service CHF 39' Fourgon PAT Service CHF 62' Utilitaire 4X4 IEEP SI CHF 56' Utilitaire léger IEEP-PAT Services CHF 39' Balayeuse urbaine IEEP Voirie CHF 90' Camionette pont/grue IEEP SI CHF 85' Camion de collectage des déchets IEEP Voirie CHF 380' Camion de collectage des déchets IEEP Voirie CHF 625' Total TTC avec reprise des anciens véhicules : CHF 1'639' BUDGET D INVESTISSEMENTS Total et suivants Dépenses 1'639' ' '000 1'005'000 Subventions, participations ou autres - Utilisation fonds - Total investissements 1'639' ' '000 1'005'000 - BUDGET DE FONCTIONNEMENT Durée d'amortissements 10 Année début de l'amortissement 2015 Année fin dépenses investissements 2017 Taux d'intérêt au % et suivants Charge d intérêts 16'406 16'406 16'406 16'406 16'406 Charge d amortissement - 45'900 72' ' '900 Autres charges Chapitre Recettes Chapitre Total fonctionnement 16'406 62'306 88' ' '306 page 6/8

7 Le tableau financier ci-dessus tient compte de l'amortissement sur cinq ans de la balayeuse urbaine. Les prix indiqués sont TTC, déduction faite du montant de la reprise des anciens véhicules. Les prix d'achat ont été établis selon les offres préliminaires de divers fournisseurs potentiels, et les montants de reprise des anciens véhicules ont été estimés en se basant sur le marché actuel de l occasion. Un montant de CHF 1'830' a été porté au plan des investissements 2014 pour le remplacement des véhicules. 4 CHARGES FINANCIÈRES ET D'EXPLOITATION L amortissement des dépenses sera supporté par les avoirs disponibles ou, le cas échéant, par les comptes de crédit au taux d intérêt en usage. Aucun frais d'exploitation supplémentaire n'est à prévoir; au contraire, le remplacement des véhicules permettra de réaliser des économies sur les frais d'entretien et de garantir leur disponibilité en tout temps. 5 CONCLUSION Vu ce qui précède, nous vous prions, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir voter les conclusions suivantes : LE CONSEIL COMMUNAL DE MORGES vu le préavis de la Municipalité, après avoir pris connaissance du rapport de la commission chargée de l'étude de cet objet, considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour, décide : 1. d'accorder à la Municipalité un crédit-cadre de CHF 1'639'000.00, soit CHF 459' en 2015, CHF 175' en 2016 et CHF 1'005' en 2017, pour le remplacement de divers véhicules et engins employés par les Services Infrastructures, énergies et espaces publics et Patrimoine, selon tableau annexé; 2. de dire que le montant de CHF 459' sera amorti, en règle générale, en 10 ans à raison de CHF 45' par année, à porter en compte dès le budget 2015; 3. de dire que le montant de CHF 175' sera amorti pour CHF 85'000.00, en règle générale, en 10 ans à raison de CHF 8' par année, et pour CHF 90'000.00, en règle générale, en 5 ans à raison de CHF 18' par année, à porter en compte dès le budget 2016; 4. de dire que le montant de CHF 1'005' sera amorti, en règle générale, en 10 ans à raison de CHF 100' par année, à porter en compte dès le budget Adopté par la Municipalité dans sa séance du 25 août le syndic le secrétaire Vincent Jaques Giancarlo Stella page 7/8

8 Date d'immatriculation Ancienneté actuelle KM ou heures actuels Année de remplacement Prix nets TTC déduction faite de la reprise Dicastères & offices PREAVIS N 28/ ANNEXE Dénomination Fonction 1 Peugeot Expert Espaces publics Transports de matériel et de collaborateurs ans km 2015 CHF44' IEEP EP 2 Fiat Ducato Transports de matériel et de collaborateurs ans km 2015 CHF56' IEEP SI 3 Bucher BU & dispositif d'aspiration pour feuilles Travaux de voirie & transport divers ans km 2015 CHF160' IEEP Voirie 4 Peugeot Expert Transports de matériel et de collaborateurs ans km 2015 CHF39' PAT Service 5 Peugeot Boxer Transports de matériel et de collaborateurs ans km 2015 CHF62' PAT Service 6 Nissan 4x4 Travaux de chantier & transports divers ans km 2015 CHF56' IEEP SI 7 Peugeot Expert auto-partage Transports de matériel et de collaborateurs ans km 2015 CHF39' IEEP-PAT Service 8 Hako Citymaster 1200 Nettoyage du domaine public ans 5100 heures 2016 CHF90' IEEP Voirie 9 IVECO Daily Travaux de chantier & transports divers ans km 2016 CHF85' IEEP SI 10 Iveco Stralis Collectage des déchets ans km 2017 CHF380' IEEP Voirie 11 Mercedes Econic Collectage des déchets en benne ACTS ans km 2017 CHF625' IEEP Voirie Total CHF1'639' page 8/8