CHAMBRE DEPARTEMENTALE D AGRICULTURE DES ARDENNES

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CHAMBRE DEPARTEMENTALE D AGRICULTURE DES ARDENNES"

Transcription

1 Charleville-Mézières, le 12/05/2015 CHAMBRE DEPARTEMENTALE D AGRICULTURE DES ARDENNES Siège Social 1 Rue Jacquemart Templeux CS CHARLEVILLE-MEZIERES CEDEX Tél : Fax : Objet de la consultation ACCORD CADRE PROCEDURE ADAPTEE (MAPA) FOURNITURE DE VEHICULES Référence : Cahier des charges & Règlement de consultation Le présent marché est passé sous la forme d un accord-cadre ouvert, en application des articles 26-I, 26-II-1, 28 et 77 du code des marchés publics. Remise des offres pour le lundi 1 er juin 2015, 12h00, délai de rigueur. REPUBLIQUE FRANÇAISE Etablissement public loi du 31/01/1924 Siret APE 9411Z

2 1. Objet, forme de l accord-cadre et des marchés subséquents Article 1.1 : Objet La Chambre d Agriculture des Ardennes procède à une consultation ayant pour but la mise en place d un accord-cadre (lot unique) multi-attributaire pour la fourniture et livraison de véhicules motorisés neufs. La remise en concurrence se fera à la survenance du besoin. Article 1.2 : Forme de l accord cadre Le présent accord-cadre définit les termes généraux régissant la passation et l exécution des marchés subséquents, sans montant minimum et pour un montant maximal de ht, sur la période du 1 er janvier 2015 au 31 décembre 2018, premier des deux termes atteint. Article 1.3 : Attributaires L accord-cadre comportera 3 attributaires dès lors que le nombre d offres recevables le permet. Article 1.4 : Forme des marchés subséquents Les marchés subséquents seront précédés d une remise en concurrence, permettant le chiffrage répondant au besoin survenu. 2. Besoins Le présent accord-cadre et les marchés subséquents qui s y rattachent ont pour objet la fourniture et la livraison de véhicules terrestres à moteur de type : - Tourisme - Commercial - Utilitaires En fonction des besoins définis au fur et à mesure du marché.

3 3. Prix initiaux Article 3.1 Devis initial Pour permettre de sélectionner les attributaires, un chiffrage est demandé sur la base de 2 types de véhicules susceptibles d être commandés rapidement : - Modèle 1 VOITURE COMMERCIALE De série Option souhaitée Caractéristiques Véhicule Motorisation Diesel Puissance administrative 5 à 6 cv Puissance en chevaux din 70 à 95 maxi Nombre de places 2 Nombre de portes 3 à 5 Peinture Blanche Longueur 3.85 à 4.05 m Equipement ABS Airbags (conducteur, passager) Roue de secours homogène Direction assistée Vitres électriques Fermeture centralisée Autoradio Climatisation Régulateur-Limiteur de vitesse GPS intégré Cache-bagage Gilet et triangle de sécurité Boite d ampoule Tapis avant plastiques

4 VOITURE DE TOURISME TYPE FOURGONNETTE Caractéristiques Véhicule - Modèle 2 De série Option souhaitée Motorisation Diesel Puissance administrative 5 à 6 cv Puissance en chevaux din 75 à 95 maxi Nombre de places 5 Nombre de portes 3 à 5 1 Porte latérale Peinture Blanche Longueur Maxi 4.60 m Equipement ABS Airbags (conducteur, passager) Roue de secours homogène Direction assistée Vitres électriques Fermeture centralisée Autoradio Climatisation Régulateur-Limiteur de vitesse GPS intégré Cache-bagage Gilet et triangle de sécurité Boite d ampoule Tapis plastiques avant et arrière Article 3.2 : Personnes habilitées à donner des renseignements Pour tout renseignement, qu'il soit administratif, fonctionnel ou technique, le référent de ce dossier est : Mr Damien GARREC Tel : mail :

5 4. REPONSE DU CANDIDAT Le candidat devra détaillée sa proposition véhicule par véhicule, et indiquer clairement, le cas échéant, les éléments pour lesquels il ne peut répondre. Il devra également fournir la documentation (brochure) du véhicule. Les propositions seront formulées en langue française, les tarifs en Euros. 5. CONDITION D ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES Les offres devront être remises contre récépissé à : Monsieur le Président Chambre d Agriculture des Ardennes 1 Rue Jacquemart Templeux CS CHARLEVILLE MEZIERES Cedex 6. JUGEMENT DES OFFRES Après ouverture des plis et inscription au registre des dépôts, la procédure sera la suivante : Jugement des offres : Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues au Code des marchés publics. Les critères seront notés de 1 à 10, (10 correspondant à la meilleure note), ces notes étant affectées d'un coefficient de pondération ci-après : - Offre économiquement la plus avantageuse 40% - Equipement proposé 40% - Délai de livraison prévu 20% Exemple de notation Exemple de notation Note pondérée Offre 7/ Equipement 8/ Délai 9/ Note définitive 7.8/10 Chaque modèle de véhicule sera noté indépendamment. Au résultat, la note globale sera donc sur 20.

6 8. DESIGNATION DES ATTRIBUTAIRES Les candidats seront avisés du rejet ou de l acceptation de leur offre, par simple lettre dans un délai maximum de 30 jours après la date limite de remise des offres. Seuls les trois meilleurs seront retenus. 9. SURVENANCE D UN BESOIN : FONCTIONNEMENT DE L ACCORD-CADRE Dès que le pouvoir adjudicateur analysera un besoin, il établira une demande de devis auprès des 3 attributaires de l accord-cadre pour les mettre en concurrence. Les offres reçues seront jugées, conformément au barème cidessus établi, à l article 6. La Chambre d Agriculture établira un bon de commande, avec rappel de la référence à l accord-cadre en vigueur. A réception de commande, l attributaire effectuera sa prestation, dans les délais impartis. IL devra s occuper de l immatriculation du véhicule et les démarches nécessaires jusqu à sa livraison. Dès service fait, il pourra établir sa facture, accompagnée d un rib. Elle lui sera réglée dans les 30 jours suivants réception, par virement. Le dossier : Cahier des charges et Règlement de consultation est disponible sur :

CHAMBRE DEPARTEMENTALE D AGRICULTURE DES ARDENNES. Cahier des charges & Règlement de consultation

CHAMBRE DEPARTEMENTALE D AGRICULTURE DES ARDENNES. Cahier des charges & Règlement de consultation Charleville-Mézières, le 28/05/2015 CHAMBRE DEPARTEMENTALE D AGRICULTURE DES ARDENNES Siège Social 1 Rue Jacquemart Templeux CS 70733 08013 CHARLEVILLE-MEZIERES CEDEX Tél : 03 24 56 89 40 Fax : 03 24 33

Plus en détail

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE. (Article 28 du code des marchés publics et Application du CCAG fournitures courantes et services) MAPA2015004

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE. (Article 28 du code des marchés publics et Application du CCAG fournitures courantes et services) MAPA2015004 Etablissement Public d Aménagement de la Meuse et de ses Affluents MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du code des marchés publics et Application du CCAG fournitures courantes et services) MAPA2015004

Plus en détail

Marché à procédure adaptée. Cahier des charges. Location longue durée d un véhicule de service pour les besoins du SMI

Marché à procédure adaptée. Cahier des charges. Location longue durée d un véhicule de service pour les besoins du SMI Marché à procédure adaptée Passé en application de l article 28 du code des marchés publics Cahier des charges Location longue durée d un véhicule de service pour les besoins du SMI Date limite de réception

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES ACHAT VEHICULES AUTOMOBILES UTILITAIRES DE SERVICE 2013 CHAMBRE D AGRICULTURE DE L AVEYRON

CAHIER DES CHARGES ACHAT VEHICULES AUTOMOBILES UTILITAIRES DE SERVICE 2013 CHAMBRE D AGRICULTURE DE L AVEYRON CAHIER DES CHARGES ACHAT VEHICULES AUTOMOBILES UTILITAIRES DE SERVICE 2013 PERSONNE MORALE QUI PASSE LE MARCHE : CARREFOUR DE L AGRICULTURE 12026 RODEZ CEDEX 9 PERSONNE RESPONSABLE DU MARCHE : MONSIEUR

Plus en détail

DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES ( DCE )

DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES ( DCE ) DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES ( DCE ) Marché à procédure adaptée pour la location longue durée de véhicules. Le dossier est composé des chapitres suivants : Acte d engagement ( AE ) Règlement

Plus en détail

ACQUISITION D UN VEHICULE UTILITAIRE ANNEE 2012

ACQUISITION D UN VEHICULE UTILITAIRE ANNEE 2012 ACQUISITION D UN VEHICULE UTILITAIRE ANNEE 2012 Art 28 et 40-II du CMP Véhicule utilitaire léger type camion benne à bras CAHIER DES CHARGES ARTICLE I : OBJET DU MARCHE Le Marché est passé en procédure

Plus en détail

Objet du Marché. PRESTATIONS de SERVICES MUTUELLE DE GROUPE

Objet du Marché. PRESTATIONS de SERVICES MUTUELLE DE GROUPE CHAMBRE D AGRICULTURE DEPARTEMENT des ARDENNES Objet du Marché PRESTATIONS de SERVICES MUTUELLE DE GROUPE Référence : 10-242934 Règlement de consultation Date limite de remise des offres : 2 décembre 2010

Plus en détail

ADEF CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) ADEF 19-21 rue Baudin 94207 - IVRY SUR SEINE CEDEX

ADEF CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) ADEF 19-21 rue Baudin 94207 - IVRY SUR SEINE CEDEX ADEF CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) Pouvoir adjudicateur : ADEF 19-21 rue Baudin 94207 - IVRY SUR SEINE CEDEX Référent du pouvoir adjudicateur : Objet de la consultation : Jean

Plus en détail

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Marans, le 12 mars 2015 Achat d un véhicule de transport mixte (utilitaire/ 9 places) d occasion Date de publication : Jeudi 12 mars 2015 Date limite de remise des offres: Vendredi

Plus en détail

ACHAT D UNE VOITURE DE TOURISME. Règlement de Consultation (R.C.)

ACHAT D UNE VOITURE DE TOURISME. Règlement de Consultation (R.C.) PROCEDURE ADAPTEE (article 28 du Code des Marchés Publics) AVRIL 2011 ACHAT D UNE VOITURE DE TOURISME Règlement de Consultation (R.C.) R.C. Page 2/5 Pouvoir adjudicateur COMMUNE DE JACOU Représentant du

Plus en détail

ACQUISITION D UN VEHICULE UTILITAIRE ANNEE 2012

ACQUISITION D UN VEHICULE UTILITAIRE ANNEE 2012 Maître d ouvrage : Communauté de Communes Pays de Colombey et du Sud Toulois 6, impasse de la Colombe B.P. 12 Tél. : 03 83 52 08 16 Fax. : 03 83 52 85 25 ACQUISITION D UN VEHICULE UTILITAIRE ANNEE 2012

Plus en détail

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Alpes de Hautes Provence Chemin Font de Lagier BP 9 04130 Volx

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Alpes de Hautes Provence Chemin Font de Lagier BP 9 04130 Volx Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Alpes de Haute Provence (CDG 04) MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) ACHAT DE DEUX

Plus en détail

LOCATION DE VEHICULES NEUFS DE TOURISME ET PETIT UTILITAIRE

LOCATION DE VEHICULES NEUFS DE TOURISME ET PETIT UTILITAIRE LOCATION DE VEHICULES NEUFS DE TOURISME ET PETIT UTILITAIRE CCTP Marché public de prestations de services Marché à Procédure adaptée à bons de commande (art. 28 et 77 du Code des marchés publics) Syndicat

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION COMMUNE DE PETITE-FORET Représentant de la personne publique contractante : Monsieur le Maire de la Ville de Petite-Forêt Le pouvoir adjudicateur : Monsieur le Maire de la Ville de Petite-Forêt Comptable

Plus en détail

Location de véhicule de direction. Cahier des clauses particulières. MP2010-18 : Location de véhicule de direction 1 / 7

Location de véhicule de direction. Cahier des clauses particulières. MP2010-18 : Location de véhicule de direction 1 / 7 Location de véhicule de direction. Cahier des clauses particulières MP2010-18 : Location de véhicule de direction 1 / 7 SOMMAIRE Page Article 1 -Objet du marché 3 Article 2 - Pièces constitutives du marché

Plus en détail

La date limite de réception des offres est fixée au jeudi 2 juillet 2015 à 16 heures.

La date limite de réception des offres est fixée au jeudi 2 juillet 2015 à 16 heures. Le 18 juin 2015 Objet : ACQUISITION DE VEHICULES Mesdames, Messieurs La ville de Romilly-sur-Seine souhaite acheter des véhicules de type : UN VEHICULE TYPE VL UTILITAIRE D'OCCASION < 3,5 TONNES - MINIBUS,

Plus en détail

M A R C H E D A C Q U I S I T I O N D E M A T E R I E L D E T R A N S P O R T

M A R C H E D A C Q U I S I T I O N D E M A T E R I E L D E T R A N S P O R T M A R C H E D A C Q U I S I T I O N D E M A T E R I E L D E T R A N S P O R T PROCEDURE ADAPTEE SELON ARTICLE 28 DU CODE DES MARCHES PUBLICS Marché public n 2015-01 Cahier des charges d acquisition d 1

Plus en détail

MARCHE PRIVE DE FOURNITURE ET DE SERVICE ----- REGLEMENT DE CONSULTATION ----- LOCATION DE LONGUE DUREE ET MAINTENANCE DES VEHICULES

MARCHE PRIVE DE FOURNITURE ET DE SERVICE ----- REGLEMENT DE CONSULTATION ----- LOCATION DE LONGUE DUREE ET MAINTENANCE DES VEHICULES MARCHE PRIVE DE FOURNITURE ET DE SERVICE ----- REGLEMENT DE CONSULTATION ----- LOCATION DE LONGUE DUREE ET MAINTENANCE DES VEHICULES POUVOIR ADJUDICATEUR : LOGEHAB ASSOCIATION LOI 1901 73 Grande rue St

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES

MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES Communauté de Communes de la Haute Vallée du Thoré Mairie 81240 Saint-Amans-Valtoret Tél : 05 63 97 98 08 Fax : 05 63 97 98 08 Mail : contact@cc-haute-vallee-thore.fr Site Internet : www.cc-haute-vallee-thore.fr

Plus en détail

MARCHE DE FOURNITURES : Achat d un véhicule 4x4 diesel climatisé minibus 9 places pour le transport de passagers. REGLEMENT DE LA CONSULTATION

MARCHE DE FOURNITURES : Achat d un véhicule 4x4 diesel climatisé minibus 9 places pour le transport de passagers. REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHE DE FOURNITURES : Achat d un véhicule 4x4 diesel climatisé minibus 9 places pour le transport de passagers. REGLEMENT DE LA CONSULTATION Objet de la consultation : Achat d un véhicule 4x4 diesel

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION REGLEMENT DE LA CONSULTATION Objet de la consultation : Achat d une embarcation et de matériel nautique DATE et HEURE LIMITES DE REMISE DES OFFRES : Le 15 mars 2013 à 12h00 1 Article 1 Pouvoir adjudicateur

Plus en détail

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE LOCATION ET MAINTENANCE DE MATERIELS DE REPROGRAPHIE AVEC FOURNITURE DE CONSOMMABLES INFORMATIQUES

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE LOCATION ET MAINTENANCE DE MATERIELS DE REPROGRAPHIE AVEC FOURNITURE DE CONSOMMABLES INFORMATIQUES MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE LOCATION ET MAINTENANCE DE MATERIELS DE REPROGRAPHIE AVEC FOURNITURE DE CONSOMMABLES INFORMATIQUES REGLEMENT DE CONSULTATION Date et heure limite de réception des offres : Le

Plus en détail

Location de véhicules. Cahier des clauses particulières. Marché MP 2010-30 : Location de véhicules 1 / 9

Location de véhicules. Cahier des clauses particulières. Marché MP 2010-30 : Location de véhicules 1 / 9 Location de véhicules. Cahier des clauses particulières Marché MP 2010-30 : Location de véhicules 1 / 9 SOMMAIRE Page Article 1 -Objet du marché 3 Article 2 - Pièces constitutives du marché 3 Article 2.1

Plus en détail

PRESTATIONS DE LOCATION DE SALLES, RESTAURATION, HEBERGEMENT,

PRESTATIONS DE LOCATION DE SALLES, RESTAURATION, HEBERGEMENT, PRESTATIONS DE LOCATION DE SALLES, RESTAURATION, HEBERGEMENT, TRANSPORT, ANIMATION Date et heure limites de réception des offres Jeudi 3 novembre 2011 au plus tard 16H00. I - Objet et étendue de la consultation

Plus en détail

MARCHES PUBLICS PROCEDURE ADAPTEE

MARCHES PUBLICS PROCEDURE ADAPTEE MARCHES PUBLICS PROCEDURE ADAPTEE Achat de cinq véhicules de services AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE I D E N T I F I C A T I O N D E L O R G A N I S M E Q U I P A S S E L E M A R C H E Communauté

Plus en détail

AVIS DE PUBLICITE RELATIF A UN MARCHE PROCEDURE ADAPTEE (art. 28 & 40 II du Code des Marchés Publics)

AVIS DE PUBLICITE RELATIF A UN MARCHE PROCEDURE ADAPTEE (art. 28 & 40 II du Code des Marchés Publics) AVIS DE PUBLICITE RELATIF A UN MARCHE PROCEDURE ADAPTEE (art. 28 & 40 II du Code des Marchés Publics) TRAVAUX FOURNITURES SERVICES N du marché ASTA : 011AS-12-1617 1 - Dénomination et adresse du Pouvoir

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CADRE TECHNIQUE

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CADRE TECHNIQUE BP 9 33611 CESTAS CEDEX www.mairie-cestas.fr Tel : 05 56 78 13 00 Fax : 05 57 83 59 64 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CADRE TECHNIQUE Pour les LOTS n 1, 2, 3 et 4 MARCHE N F xx -2015 OBJET

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION COMMUNE DE PETITE-FORET REGLEMENT DE LA CONSULTATION Fournitures de bureau, articles de loisirs créatifs, papiers et enveloppes MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Date et heure limite de réception des offres :

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES. «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST»

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES. «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST» MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST» PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Code des Marchés Publics) REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C) Numéro

Plus en détail

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 1) Identification du pouvoir adjudicateur Service de la Commande Publique B.P. 90246 71106 CHALON SUR SAONE CEDEX Tel : 03.85.90.51.75 - Fax : 03.85.90.51.73 - Courriel

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES D'ACQUISITION DE TROIS VEHICULES ET REPRISE D'UN VEHICULE

CAHIER DES CHARGES D'ACQUISITION DE TROIS VEHICULES ET REPRISE D'UN VEHICULE CAHIER DES CHARGES D'ACQUISITION DE TROIS VEHICULES ET REPRISE D'UN VEHICULE Identification de l organisme acheteur : Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques Maison

Plus en détail

SYNDICAT MIXTE D ELECTRICITE DE LA MARTINIQUE

SYNDICAT MIXTE D ELECTRICITE DE LA MARTINIQUE SYNDICAT MIXTE D ELECTRICITE DE LA MARTINIQUE Centre d Affaires AGORA 2-4 ème étage Avenue de l Etang Z Abricots 97200 Fort de France Adresse postale : CS 30528-97206 Fort de France Cedex Tél: 05.96.48

Plus en détail

MARCHE A PROCEDURE ADAPTE REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) Objet de la consultation

MARCHE A PROCEDURE ADAPTE REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) Objet de la consultation MARCHE A PROCEDURE ADAPTE REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) Objet de la consultation ACQUISITION D UN VEHICULE DE SERVICE NEUF AVEC REPRISE DE L ANCIEN VEHICULE Maître de l ouvrage : CENTRE DE GESTION

Plus en détail

Communauté de communes de la Haute Vallée du Thoré. Rue de la mairie. 81240 Saint-Amans-Valtoret 05.63.97.98.08. contact@cc-haute-vallee-thore.

Communauté de communes de la Haute Vallée du Thoré. Rue de la mairie. 81240 Saint-Amans-Valtoret 05.63.97.98.08. contact@cc-haute-vallee-thore. Communauté de communes de la Haute Vallée du Thoré Rue de la mairie 81240 Saint-Amans-Valtoret 05.63.97.98.08 contact@cc-haute-vallee-thore.fr ACHAT D UN VEHICULE UTILITAIRE LEGER NEUF OU D OCCASION Marché

Plus en détail

AVIS DE MARCHÉ DE FOURNITURES SPÉCIFICATIONS DU MARCHÉ

AVIS DE MARCHÉ DE FOURNITURES SPÉCIFICATIONS DU MARCHÉ AVIS DE MARCHÉ DE FOURNITURES Projet Appui Institutionnel au MTPTC Delmas, HAITI 1. Référence de publication: FED/2013/135-142 2. Procédure Appel d'offres ouvert local 3. Programme Programme d'appui à

Plus en détail

TRAVAUX DE RÉFECTION DE CHAUSSEE, TROTTOIRS ET BORDURATIONS RUE DU GRAND FERRE CAHIER DES CHARGES

TRAVAUX DE RÉFECTION DE CHAUSSEE, TROTTOIRS ET BORDURATIONS RUE DU GRAND FERRE CAHIER DES CHARGES TRAVAUX DE RÉFECTION DE CHAUSSEE, TROTTOIRS ET BORDURATIONS RUE DU GRAND FERRE CAHIER DES CHARGES PROCÉDURE ADAPTÉE (Article 28 du CMP) Date limite de réception des offres : MARDI 2 JUIN 2015 17 H Page

Plus en détail

MARCHE DE FOURNITURES & DE PRESTATIONS DE SERVICES

MARCHE DE FOURNITURES & DE PRESTATIONS DE SERVICES MARCHE DE FOURNITURES & DE PRESTATIONS DE SERVICES M.I.N. Fleurs 17 Box 85 06296 NICE CEDEX 3 04.93.18.45.00 04.93.17.64.04 LOCATION DE VEHICULES AVEC ENTRETIEN MARCHE N MAPA 2016-05 MARCHE A PROCEDURE

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. Dossier de Consultation des Entreprises. Location de véhicule en longue durée

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. Dossier de Consultation des Entreprises. Location de véhicule en longue durée MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Dossier de Consultation des Entreprises (Commun à tous les lots) (D.C.E) Location de véhicule en longue durée Comité Départemental du Tourisme du Tarn

Plus en détail

REFONTE DU SITE INTERNET D ETAPES

REFONTE DU SITE INTERNET D ETAPES Marché public ETAblissement Public Educatif et Social ETAPES 27, rue du Maréchal Leclerc BP 12 39107 DOLE CEDEX MARCHE A 03 PROCEDURE 84 82 20 76 03 ADAPTEE 84 72 25 45 (MAPA) REFONTE DU SITE INTERNET

Plus en détail

FOURNITURE, IMMATRICULATION ET LIVRAISON D UN VEHICULE LEGER UTILITAIRE DE TYPE FOURGONNETTE (1 ère MAIN)

FOURNITURE, IMMATRICULATION ET LIVRAISON D UN VEHICULE LEGER UTILITAIRE DE TYPE FOURGONNETTE (1 ère MAIN) MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES MAIRIE DE DARNEY 14 rue Stanislas 88260 DARNEY FOURNITURE, IMMATRICULATION ET LIVRAISON D UN VEHICULE LEGER UTILITAIRE DE TYPE FOURGONNETTE (1 ère MAIN) REMISE DES OFFRES

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES ET DE PRESTATIONS DE SERVICES M.I.N. Fleurs 17 Box 85 06296 NICE CEDEX 3 04.93.18.45.00 04.93.17.64.04 LOCATION DE VEHICULES AVEC ENTRETIEN MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE ARTICLE

Plus en détail

VILLE DE NICE DIRECTION DE LA COMMUNICATION ****** CAHIER DES CHARGES. MARCHE PASSE SELON LA PROCEDURE ADAPTEE Article 28 du Code des Marchés publics

VILLE DE NICE DIRECTION DE LA COMMUNICATION ****** CAHIER DES CHARGES. MARCHE PASSE SELON LA PROCEDURE ADAPTEE Article 28 du Code des Marchés publics VILLE DE NICE DIRECTION DE LA COMMUNICATION ****** CAHIER DES CHARGES LIVRAISON DE DOCUMENTS POUR LES BESOINS DE LA DIRECTION DE LA COMMUNICATION MARCHE PASSE SELON LA PROCEDURE ADAPTEE Article 28 du Code

Plus en détail

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 1) Identification du pouvoir adjudicateur Régie Autonome Personnalisée du Pôle Arts de la Rue de Chalon-sur-Saône C.S. 70092 71 321 CHALON-SUR-SAONE CEDEX Tel : 03.85.90.94.73

Plus en détail

Comptable assignataire : le trésorier de la CRMA Limousin Monsieur François DUFAYET

Comptable assignataire : le trésorier de la CRMA Limousin Monsieur François DUFAYET Pouvoir adjudicateur : Chambres Régionale de Métiers et de l Artisanat du Limousin Représentée par sa Présidente Solange NEXON, 14 rue de Belfort CS 71300 87060 Limoges cedex Tél. 05 55 79 45 02 - Fax

Plus en détail

Règlement de la consultation

Règlement de la consultation - 1 - Objet de la consultation : Location / Maintenance ou Achat / Maintenance de 2 photocopieurs MARCHE DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES DOSSIER DE CONSULTATION SELON PROCEDURE ADAPTEE (Article

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES & SERVICES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES & SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES & SERVICES Communauté de Communes des Collines du Nord Dauphiné 566, Avenue de l Europe 38540 HEYRIEUX Tél : 04 72 48 19 89 OBJET : MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE

Plus en détail

MARCHE 2015/05 : Ré informatisation de l Espace Culturel et maintenance associée

MARCHE 2015/05 : Ré informatisation de l Espace Culturel et maintenance associée AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE - REGLEMENT DE CONSULTATION MARCHE 2015/05 : Ré informatisation de l Espace Culturel et maintenance associée 1- Identification de l organisme qui passe le marché :

Plus en détail

CAHIER des CLAUSES PARTICULIERES

CAHIER des CLAUSES PARTICULIERES CAHIER des CLAUSES PARTICULIERES Marché passé selon la procédure adaptée de l article 28 du Code des Marchés Publics MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES MISE A DISPOSITION GRATUITE D UN VEHICULE

Plus en détail

Marchés Publics de Fournitures. Service de Soins Infirmiers A Domicile du CCAS de Nogent le Rotrou

Marchés Publics de Fournitures. Service de Soins Infirmiers A Domicile du CCAS de Nogent le Rotrou Marchés Publics de Fournitures Service de Soins Infirmiers A Domicile du CCAS de Nogent le Rotrou 1, rue de Sully BP 10065 28400 Nogent le Rotrou MARCHE A PROCEDURE ADAPTE Référence : S.S.I.A.D-J2015/01

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE Procédure adaptée. Fourniture d un véhicule utilitaire neuf ou occasion camion benne équipé d une grue

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE Procédure adaptée. Fourniture d un véhicule utilitaire neuf ou occasion camion benne équipé d une grue Palais Jacques d Amboise - Parc abbatial 71250 CLUNY Tél. : 03 85 59 05 87 Fax : 03 85 59 89 47 MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE Procédure adaptée Fourniture d un véhicule utilitaire neuf ou occasion camion

Plus en détail

CONSULTATION LOCATION VEHICULES MRL 2013_141 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP)

CONSULTATION LOCATION VEHICULES MRL 2013_141 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) CONSULTATION LOCATION VEHICULES MRL 2013_141 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) 1. OBJET DU MARCHE La présente consultation porte sur la location de véhicules pour les services de la Maison

Plus en détail

CENTRE HOSPITALIER DU GERS 10 Rue Michelet BP 363 32008 AUCH Cédex 8 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION

CENTRE HOSPITALIER DU GERS 10 Rue Michelet BP 363 32008 AUCH Cédex 8 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION CENTRE HOSPITALIER DU GERS 10 Rue Michelet BP 363 32008 AUCH Cédex 8 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHE DE TRAVAUX DE PEINTURE A LA MAS VILLENEUVE PROCEDURE ADAPTEE AVEC PUBLICITE

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES - Services des Marchés Publics 100, Rue Louis Savoie 95120 ERMONT GESTION DU PARC AUTOMOBILE DE LA VILLE Date et heure limites de réception des offres

Plus en détail

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - Dossier de présentation - PROFESSIONNELLE 3 Rue du Docteur CHARCOT 59000 LILLE

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - Dossier de présentation - PROFESSIONNELLE 3 Rue du Docteur CHARCOT 59000 LILLE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - Dossier de présentation - ETABLISSEMENT : CENTRE LILLOIS DE REEDUCATION PROFESSIONNELLE 3 Rue du Docteur CHARCOT 59000 LILLE OBJET : Cours d anglais informatique Date limite

Plus en détail

MARCHE D ACQUISITION D UN VEHICULE. Règlement de la consultation Marché passé selon une procédure adaptée

MARCHE D ACQUISITION D UN VEHICULE. Règlement de la consultation Marché passé selon une procédure adaptée MARCHE D ACQUISITION D UN VEHICULE Règlement de la consultation Marché passé selon une procédure adaptée Date limite de réception des candidatures et des offres : le VENDREDI 10 OCTOBRE 2008 à 24h00 Régie

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation ACCORD-CADRE DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Direction des Services Techniques Service des marchés publics 83316 GRIMAUD Tél: 0494556913 ACCORD CADRE POUR LES FOURNITURES DE MATERIEL INFORMATIQUE

Plus en détail

Dossier de Consultation

Dossier de Consultation Dossier de Consultation Marché en Procédure Adaptée Lot n 1 : Achat 2 véhicules Lot n 2 : Entretien du parc véhicules JUILLET 2015 REGLEMENT DE LA CONSULTATION Lot n 1 : ACHAT de 2 véhicules ( 1 berline

Plus en détail

MISSION DE MAITRISE D ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UN BATIMENT NEUF «RELAIS D ASSISTANTES MATERNELLES»

MISSION DE MAITRISE D ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UN BATIMENT NEUF «RELAIS D ASSISTANTES MATERNELLES» ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX REPUBLIQUE FRANCAISE MAIRIE DE CESTAS Tél. : 05 56 78 13 00 Fax : 05 57 83 59 64 MARCHES PUBLICS DE MAITRISE D OEUVRE MISSION DE MAITRISE D ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UN BATIMENT

Plus en détail

Date limite de réception des offres : Lundi 8 juillet 2013 à 12 heures

Date limite de réception des offres : Lundi 8 juillet 2013 à 12 heures COLLEGE TAMPON 12EME ACQUISITION D UN VEHICULE UTILITAIRE POUR LE COLLEGE TAMPON 12EME ANNEE 2013 COLLEGE TAMPON 12EME 94 rue George Pompidou 97430 le Tampon Mail : clg12eme@live.fr Date limite de réception

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX VILLE DE GARDANNE DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES SERVICE Marché ENTRETIEN, AMENAGEMENT ET REPARATION DU RESEAU TELEPHONIE ET INFORMATIQUE DES BATIMENTS Date et heure limites

Plus en détail

ALIMENTATION ELECTRIQUE HAUTE TENSION : FOURNITURE ET POSE

ALIMENTATION ELECTRIQUE HAUTE TENSION : FOURNITURE ET POSE MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES Acte d Engagement ALIMENTATION ELECTRIQUE HAUTE TENSION : FOURNITURE ET POSE Date du Marché : Montant HT : Montant TTC : Imputation budgétaire : Appel ouvert passé en application

Plus en détail

MAÎTRE D OUVRAGE COMMUNE DE VILLETTE D ANTHON 14 rue des Tilleuls 38280 VILLETTE D ANTHON

MAÎTRE D OUVRAGE COMMUNE DE VILLETTE D ANTHON 14 rue des Tilleuls 38280 VILLETTE D ANTHON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE L ISÈRE VILLETTE D ANTHON MAÎTRE D OUVRAGE COMMUNE DE VILLETTE D ANTHON 14 rue des Tilleuls 38280 VILLETTE D ANTHON OBJET DU MARCHE "Entretien des Espaces Verts 2016"

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES ACQUISITION D UN VEHICULE UTILITAIRE POUR LES SERVICES TECHNIQUES

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES ACQUISITION D UN VEHICULE UTILITAIRE POUR LES SERVICES TECHNIQUES MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES ACQUISITION D UN VEHICULE UTILITAIRE POUR LES SERVICES TECHNIQUES DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES Marché à procédure adaptée (En application de

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES D'ACQUISITION DE TROIS VEHICULES ET REPRISE DE DEUX VEHICULES

CAHIER DES CHARGES D'ACQUISITION DE TROIS VEHICULES ET REPRISE DE DEUX VEHICULES CAHIER DES CHARGES D'ACQUISITION DE TROIS VEHICULES ET REPRISE DE DEUX VEHICULES Identification de l organisme acheteur : Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C) FOURNITURE DE BUREAU ET DE PAPETERIE 2012

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C) FOURNITURE DE BUREAU ET DE PAPETERIE 2012 1 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C) Personne publique : Mairie d APPRIEU 46 route de Lyon 38140 APPRIEU FOURNITURE DE BUREAU ET DE PAPETERIE 2012 La procédure

Plus en détail

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE. Grand Chalon Service de la Commande Publique 23, avenue Georges Pompidou CS 90 246 71 106 CHALON SUR SAONE CEDEX

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE. Grand Chalon Service de la Commande Publique 23, avenue Georges Pompidou CS 90 246 71 106 CHALON SUR SAONE CEDEX AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 1) Identification du pouvoir adjudicateur Grand Chalon Service de la Commande Publique 23, avenue Georges Pompidou CS 90 246 71 106 CHALON SUR SAONE CEDEX Tel : 03.85.90.51.75

Plus en détail

Marchés Publics de Fournitures. Service de Soins Infirmiers A Domicile. du CCAS de Nogent-le-Rotrou. 1, rue de Sully BP 10065 28400 Nogent le Rotrou

Marchés Publics de Fournitures. Service de Soins Infirmiers A Domicile. du CCAS de Nogent-le-Rotrou. 1, rue de Sully BP 10065 28400 Nogent le Rotrou Marchés Publics de Fournitures Service de Soins Infirmiers A Domicile du CCAS de Nogent le Rotrou 1, rue de Sully BP 10065 28400 Nogent le Rotrou Référence N 2015/01 Achat de véhicules particuliers pour

Plus en détail

Marché passé selon la procédure adaptée (article 28 du Code des Marchés Publics)

Marché passé selon la procédure adaptée (article 28 du Code des Marchés Publics) Hôpital Local Intercommunal «Sèvre et Loire» Siège Social : Vertou Marché passé selon la procédure adaptée (article 28 du Code des Marchés Publics) Objet : Migration du cœur de réseau informatique Site

Plus en détail

Organisation de la soirée Evènementiel de la CDAV et CIVP

Organisation de la soirée Evènementiel de la CDAV et CIVP LETTRE DE CONSULTATION Pouvoir adjudicateur Chambre départementale d Agriculture du Var 11 rue Pierre Clément CS 40203 83006 Draguignan Cedex Tél : 04 94 50 54 50 Envoi des offres Chambre départementale

Plus en détail

Lettre de consultation Marché n

Lettre de consultation Marché n Direction des Ressources et de l Innovation Lettre de consultation Marché n I Nom et adresse de l organisme acheteur Communauté de Communes BARR-BERNSTEIN 57, rue de la Kirneck BP 40074 67142 BARR CEDEX

Plus en détail

Direction des Systèmes d Information

Direction des Systèmes d Information Direction des Systèmes d Information Marché passé sur procédure adaptée RÈGLEMENT DE CONSULTATION DES ENTREPRISES Fourniture d équipements et de logiciels informatiques Année 2009 1 Personne publique contractante

Plus en détail

MARCHE DE LOCATION DE VEHICULES POUR LES SERVICES MUNICIPAUX DE LA VILLE DES ANDELYS

MARCHE DE LOCATION DE VEHICULES POUR LES SERVICES MUNICIPAUX DE LA VILLE DES ANDELYS Document 1 MARCHE DE LOCATION DE VEHICULES POUR LES SERVICES MUNICIPAUX DE LA VILLE DES ANDELYS 2014 2019 Marché en Procédure Adaptée REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Date limite de remise des offres : Vendredi

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONSULTATION ARTICLE 2 : CARACTERISTIQUES DES MARCHES ARTICLE 3 : ETENDUE DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONSULTATION ARTICLE 2 : CARACTERISTIQUES DES MARCHES ARTICLE 3 : ETENDUE DE LA CONSULTATION AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Nom et adresse de l organisme acheteur : Lycée Professionnel Roches Maigres Monsieur Jean-Pierre PLANTUREUX, Proviseur, 25 rue Leconte Delisle Tél. : 0262 91.28.50

Plus en détail

AVIS D APPEL D OFFRE N 2 ACQUISITION D UN VEHICULE 4X4 STATION WAGON ET D UN VEHICULE BERLINE

AVIS D APPEL D OFFRE N 2 ACQUISITION D UN VEHICULE 4X4 STATION WAGON ET D UN VEHICULE BERLINE AVIS D APPEL D OFFRE N 2 ACQUISITION D UN VEHICULE 4X4 STATION WAGON ET D UN VEHICULE BERLINE Le Comité Inter Etats de Lutte contre la Sécheresse dans le Sahel (CILSS) lance un appel d offres pour l acquisition

Plus en détail

Cahier des Clauses Par-culières

Cahier des Clauses Par-culières Cahier des Clauses Par-culières Article 1 : Objet du marché - généralités Le présent marché a pour objet l acquisition d un véhicule neuf de type utilitaire (moins de 3,5 T) destiné au transport de chevaux

Plus en détail

Marché à procédure adaptée (MAPA)

Marché à procédure adaptée (MAPA) Pièce n 1 N d identification du marché : 2010-008 REGLEMENT DE CONSULTATION Marché à procédure adaptée (MAPA) Objet du marché : Location d un véhicule de service Ce document comprend 8 pages. Date et heure

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTREVEL EN BRESSE Place de la Résistance BP 69 01340 MONTREVEL EN BRESSE Tél: 04 74 25 68 98 Fax : 04 74 30 85 42

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTREVEL EN BRESSE Place de la Résistance BP 69 01340 MONTREVEL EN BRESSE Tél: 04 74 25 68 98 Fax : 04 74 30 85 42 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTREVEL EN BRESSE Place de la Résistance BP 69 01340 MONTREVEL EN BRESSE Tél: 04 74 25 68 98 Fax : 04 74 30 85 42 REGLEMENT INTERIEUR DES PROCEDURES ADAPTEES Article 28 du Code

Plus en détail

DOCUMENT UNIQUE DE CONSULTATION VALANT ACTE D'ENGAGEMENT ET CAHIER DES CHARGES

DOCUMENT UNIQUE DE CONSULTATION VALANT ACTE D'ENGAGEMENT ET CAHIER DES CHARGES MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES DOCUMENT UNIQUE DE CONSULTATION VALANT ACTE D'ENGAGEMENT ET CAHIER DES CHARGES MAITRE DE L'OUVRAGE : COMMUNE DE GOUESNOU 1, Place des Fusillés 29850 GOUESNOU Tel : 02 98 07

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives & Techniques Particulières

Cahier des Clauses Administratives & Techniques Particulières Cahier des Clauses Administratives & Techniques Particulières C.C.A.T.P. n 26/15 Personne publique Mairie de Biguglia B.P 46 20620 Biguglia Personne Responsable du Marché Monsieur le Député Maire Objet

Plus en détail

Renouvellement du parc automobile de l EPAMA

Renouvellement du parc automobile de l EPAMA Etablissement Public d Aménagement de la Meuse et de ses Affluents MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du code des marchés publics et Application du CCAG fournitures courantes et services) MAPA2009007

Plus en détail

FOURNITURE DE PETIT MATERIEL ET DE CONSOMMABLES INFORMATIQUE D.C.E. Règlement de la consultation

FOURNITURE DE PETIT MATERIEL ET DE CONSOMMABLES INFORMATIQUE D.C.E. Règlement de la consultation Département de la Haute Garonne VILLE DE FENOUILLET Système d'information FOURNITURE DE PETIT MATERIEL ET DE CONSOMMABLES INFORMATIQUE D.C.E. Règlement de la consultation Date et heure limites de réception

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES Procédure adaptée Fourniture et livraison de véhicules neufs Cahier des Charges Date et heure limite de réception des offres : Lundi 2 novembre 2015, 12h Siège social 20, rue

Plus en détail

COMMUNE DE PONT A MARCQ MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE DE TRAVAUX CREATION D UN PARKING D ENVIRON 32 PLACES RUE NATIONALE A PONT A MARCQ

COMMUNE DE PONT A MARCQ MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE DE TRAVAUX CREATION D UN PARKING D ENVIRON 32 PLACES RUE NATIONALE A PONT A MARCQ COMMUNE DE PONT A MARCQ MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE DE TRAVAUX CREATION D UN PARKING D ENVIRON 32 PLACES RUE NATIONALE A PONT A MARCQ REGLEMENT DE LA CONSULTATION Maître d ouvrage et maître d oeuvre : Commune

Plus en détail

Note de présentation

Note de présentation Note de présentation Objet : Mission d EOQA dans le cadre de la réalisation du programme d une zone de retournement en terminus de la deuxième ligne de tramway de l agglomération de Valenciennes Marché

Plus en détail

VILLE DE MONTELIMAR AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE MONTELIMAR AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE VILLE DE MONTELIMAR AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Nom officiel : Commune de Montélimar Adresse postale : Hôtel de Ville,

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES «ACHAT DE MATERIEL DE CUISINE» PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Code des Marchés Publics)

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES «ACHAT DE MATERIEL DE CUISINE» PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Code des Marchés Publics) MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES «ACHAT DE MATERIEL DE CUISINE» PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Code des Marchés Publics) REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C) Numéro de marché : N PA-2011-12 Date de notification

Plus en détail

DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES

DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES PROCEDURE ADAPTEE Article 28 du Code des Marchés Publics DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES EQUIPEMENT EN MOBILIER POUR LA MAIRIE DE QUINT-FONSEGRIVES REGLEMENT DE LA

Plus en détail

MARCHE DE TRAVAUX CONSTRUCTION D UNE HALLE PUBLIQUE Passé dans le cadre des marchés à procédure adaptée

MARCHE DE TRAVAUX CONSTRUCTION D UNE HALLE PUBLIQUE Passé dans le cadre des marchés à procédure adaptée MAPA N 013-2015 MARCHE DE TRAVAUX CONSTRUCTION D UNE HALLE PUBLIQUE Passé dans le cadre des marchés à procédure adaptée Règlement de consultation (RC) Date limite de remise des offres : lundi 5 octobre

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES COMMUNE DE LA LONDE LES MAURES Direction des Services Financiers Service des Marchés Publics BP 62 ou place du XI Novembre 83250 LA LONDE LES MAURES

Plus en détail

Acquisition de matériels informatiques. Règlement de consultation (RC) Dossier de consultation - Pièce n 1

Acquisition de matériels informatiques. Règlement de consultation (RC) Dossier de consultation - Pièce n 1 Acquisition de matériels informatiques MARCHES PUBLICS (ARTICLE 28 PROCEDURE ADAPTEE) Règlement de consultation (RC) Dossier de consultation - Pièce n 1 Date et heure limite de la remise des offres : Lundi

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES DE BUREAU

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES DE BUREAU Terre d équilibre MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES DE BUREAU Mairie De DRUMETTAZ-CLARAFOND 102 Route du Chef Lieu 73420 DRUMETTAZ-CLARAFOND Tél : 04.79.63.64.00 Fax : 04.79.63.64.01 FOURNITURE DE FOURNITURES

Plus en détail

MARCHE A BONS DE COMMANDE -FOURNITURES DE BUREAU ET ASSIMILEES-

MARCHE A BONS DE COMMANDE -FOURNITURES DE BUREAU ET ASSIMILEES- MARCHE A BONS DE COMMANDE -FOURNITURES DE BUREAU ET ASSIMILEES- REGLEMENT DE CONSULTATION ACTE D ENGAGEMENT Le présent contrat sera soumis aux dispositions du Cahier des Clauses Administratives Générales

Plus en détail

Marchés Publics de Fournitures courantes et Services. VILLE DE MARCK 2 Place de l Europe BP 14 62730 MARCK

Marchés Publics de Fournitures courantes et Services. VILLE DE MARCK 2 Place de l Europe BP 14 62730 MARCK R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS Marchés Publics de Fournitures courantes et Services VILLE DE MARCK 2 Place de l Europe BP 14 62730 MARCK MARCHE

Plus en détail

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 1) Identification du pouvoir adjudicateur Commune de Chalon-sur-Saône Service de la Commande Publique 3, place de l Hôtel de Ville CS 70 092 71 321 CHALON SUR SAONE

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT MARCHÉ PUBLIC A PROCEDURE ADAPTEE REFECTION SIGNALETIQUE CENTRE INRA DE DIJON

ACTE D ENGAGEMENT MARCHÉ PUBLIC A PROCEDURE ADAPTEE REFECTION SIGNALETIQUE CENTRE INRA DE DIJON Centres de Recherches de Dijon Service Partenariat, Politique d Achat, Marchés publics ACTE D ENGAGEMENT MARCHÉ PUBLIC A PROCEDURE ADAPTEE REFECTION SIGNALETIQUE CENTRE INRA DE DIJON Entre : L INSTITUT

Plus en détail

Direction des Systèmes d Information

Direction des Systèmes d Information Direction des Systèmes d Information Marché passé sur procédure adaptée ACTE D ENGAGEMENT Fourniture d équipements et de logiciels informatiques Année 2009 1 Personne publique contractante : MAIRIE DE

Plus en détail

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 1) Identification du pouvoir adjudicateur Grand Chalon Service Ingénierie Infrastructures 23, avenue Georges Pompidou CS 90 246 71 106 CHALON SUR SAONE CEDEX Tel :

Plus en détail

Cahier des charges. Marché à bons de commande MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE. Date limite de remise des offres : Voir Avis d Appel Public à la Concurrence

Cahier des charges. Marché à bons de commande MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE. Date limite de remise des offres : Voir Avis d Appel Public à la Concurrence Cahier des charges «FORMATION PERMIS DE CONDUIRE» (13 pages) Marché à bons de commande MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE VILLE DE NICE Direction Centrale des Ressources Humaines et des Relations Sociales Service

Plus en détail

CAHIER DES PRESCRIPTIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES

CAHIER DES PRESCRIPTIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES DOSSIER D APPEL D OFFRES POUR LA FOURNITURE DE VEHICULES TOUT TERRAIN N DAO/2013/001/DG 2 I - PRESENTATION La SOGEM est une société inter-étatique régie par les textes institutifs de l'omvs et par le droit

Plus en détail

Lettre de Consultation pour la mise à jour du Schéma Directeur d Assainissement des Eaux Usées. Commune de Carhaix

Lettre de Consultation pour la mise à jour du Schéma Directeur d Assainissement des Eaux Usées. Commune de Carhaix Lettre de Consultation pour la mise à jour du Schéma Directeur d Assainissement des Eaux Usées MARCHE/COMMANDE : N Commune de Carhaix Marché adapté passé dans les conditions de l article 28 du Code des

Plus en détail