NOTICE D INFORMATION

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "NOTICE D INFORMATION"

Transcription

1 NOTICE D INFORMATION ESF et MONITEURS SNMSF ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE MONITORAT et LOISIRS Le présent document revêt un caractère exclusivement informatif et ne saurait constituer un quelconque engagement contractuel liant l assureur et/ou le courtier en dehors des termes, limites et conditions stipulés dans les clauses et conditions du contrat ALLIANZ N

2 Depuis 2010, le SNMSF a souscrit un contrat d assurances Responsabilité Civile/Défense-Recours pour toutes les ESF et pour tous les moniteurs de ski adhérents au SNMSF. La compagnie d assurances, porteur du risque, est l ALLIANZ Police N Le Courtier-Conseil-Gestionnaire, en collaboration avec les services du SNMSF à Meylan, est SIACI SAINT HONORE 18, rue de Courcelles PARIS - L objet du contrat est de garantir les DOMMAGES CORPORELS et MATERIELS causés aux clients et à tout tiers à l occasion de l exercice du monitorat de ski, mais aussi pendant les mêmes activités pratiquées à titre de LOISIRS, y compris la compétition sous l égide de la FFS et/ou des ESF/SNMSF, et ce dans le Monde entier. Des couvertures de type «Défense-Recours» sont également prévues pour assurer la défense des ESF et des moniteurs en cas de mise en cause et/ou le recours envers les responsables en cas d accident subi par les moniteurs. Le contrat d ALLIANZ Responsabilité Civile ne couvre pas les dommages subis par le moniteur, en cas de décès, d invalidité et/ou d incapacité de travail ; de même, les frais de secours et de rapatriement sont exclus. Ces dernières garanties font l objet d autres contrats souscrits par le SNMSF et aussi par les skieurs eux-mêmes, lorsqu ils prennent leurs forfaits et assurances y attachées (voir aussi leur carte de crédit ). EN CAS DE SINISTRE : vous devez impérativement suivre la procédure syndicale et remplir le document ad hoc «RAPPORT D ACCIDENT» à disposition sur le site du SNMSF. La déclaration est alors enregistrée par le Syndicat qui met en route la procédure assurantielle établie avec le Courtier et l Assureur. 2

3 Les garanties Responsabilité Civile ne sont pas acquises en cas de pratique des sports suivants : L alpinisme, la varappe et/ou l escalade - Le char à voile y compris sur glace - Les sports équestres - La boxe, la boxe française, la savate, le kick boxing, le full contact, le muaythai - Le hockey sur glace - La spéléologie - L hydrospeed, la nage en eaux vives - Le karaté, le kung fu, le kravmago, la taekwondo, le ken-pô - Le skate-board, sauf lorsque cette activité est utilisée en tant que soutien matériel à des fins éducatives et pour l entrainement au ski (snowboard) - Le bobsleigh, le skeleton - Les activités aériennes (parapente, parachute, ULM, montgolfière, baptêmes de l air) - Les sports motorisés - Le kite-surf, le saut à l élastique, la plongée sous-marine - La luge en tant que discipline sportive sur piste de compétition Les compétitions officielles organisées par ou sous l égide d une fédération sportive autre qu une fédération de ski - L usage des armes à feu ou à air comprimé dont la détention n est pas autorisée, sauf pour les participants de la discipline biathlon Les activités sportives soumises à obligation d assurance. 3

4 NATURE ET MONTANTS DES GARANTIES : Nature des Garanties Montants maximums garantis. Dommages ne résultant pas d une atteinte à l environnement (hors dommages aux préposés, visés ci-dessous) : - Tous dommages confondus par sinistre sans pouvoir dépasser pour l ensemble des sinistres se rattachant à une même année d assurance dont par sinistre pour les déplacements aux USA/CANADA et pour la durée dudit déplacement Sans pouvoir dépasser, pour les dommages ciaprès : - Dommages matériels et immatériels consécutifs (y compris pour les déplacements aux USA/CANADA) Sauf cas ci-après : par sinistre. Vol par préposés par sinistre. Vestiaire par sinistre - Dommages immatériels non consécutifs Non garantis. Dommages résultant d une atteinte à l environnement accidentelle (hors dommages à vos préposés, visés ci-dessous) : - Tous dommages confondus par année d assurance. Dommages aux préposés de l assuré : - Dommages corporels et matériels accessoires par année d assurance 4

5 Franchise par sinistre : - Responsabilité civile Exploitation hors Moniteurs :. tous dommages confondus : Responsabilité civile des Moniteurs :. tous dommages confondus : avec un plafonnement annuel de Déplacements aux USA/CANADA : applicable sur toutes natures de dommages, y compris dommages corporels, frais de procès, intérêts et autres frais de règlement Défense Pénale et Recours Frais honoraires assurés, quel que soit le nombre de victimes : HT par année d assurance. Sans pouvoir dépasser : HT par dossier Et dans les limites suivantes : - protocole de transaction, arbitrage, référé : assistance expertise ou à mesure d instruction, commissions diverses : Tribunal de simple police :. sans constitution de partie civile : 350. avec constitution de partie civile : Tribunal Correctionnel :. sans constitution de partie civile : 700. avec constitution de partie civile : Tribunal d Instance : Tribunal de Grande Instance, Administratif, Cour d appel : Cour de Cassation, Conseil d Etat, Cour de Justice des Communautés Européennes : Pour la garantie Recours sous réserve d'un seuil minimum d'intervention de 300 par litige. 5

6 INTERLOCUTEURS SNMSF S2H - Vos contacts SNMSF : Vos contacts SIACI SAINT HONORE : Caroline BRISSON Mail : Téléphone : Marie FELIX (Sinistres) Mail : Odile POUNHET (Gestion) Mail : 6

SPORTMIX Contrat n 303 945 Resumé Notice

SPORTMIX Contrat n 303 945 Resumé Notice SPORTMIX Contrat n 303 945 Resumé Notice L Objet du Contrat : Assistance au voyageur, dont frais médicaux d urgence à l étranger Dommages au matériel de sport Responsabilité civile villégiature et sport

Plus en détail

ASSURANCES DE LA FEDERATION SPEED BADMINTON CLUB DE FRANCE. RC/individuelle accidents/assistance/rc Mandataires

ASSURANCES DE LA FEDERATION SPEED BADMINTON CLUB DE FRANCE. RC/individuelle accidents/assistance/rc Mandataires Votre Agent Général M DAVID DEGROISE 26 RUE DE LA PETITE BILANGE 49400 SAUMUR Tél : 02 41 51 19 32 Fax : 02 41 50 73 56 N ORIAS : 07020714 ASSURANCES DE LA FEDERATION SPEED BADMINTON CLUB DE FRANCE RC/individuelle

Plus en détail

federation francaise DE TRIATHLON ET DES DISCIPLINES ENCHAINEES

federation francaise DE TRIATHLON ET DES DISCIPLINES ENCHAINEES federation francaise DE TRIATHLON ET DES DISCIPLINES ENCHAINEES NOTICE D INfORMATIONS D ASSURANCES Contrat d assurance GAN n 086107090 et Mondial Assistance n 13Q/120061 Les contrats d assurances souscrits

Plus en détail

Notice d information Couverture d assurance RC

Notice d information Couverture d assurance RC Notice d information Couverture RC A compter du 1er janvier 2016, la Fédération UNSA SPORT a souscrit auprès de la compagnie AXA France IARD un contrat visant à couvrir les conséquences pécuniaires de

Plus en détail

Explicatif assurances du SIM 2015-2016

Explicatif assurances du SIM 2015-2016 Maison de la Montagne 256, rue de la République - 73000 Chambéry Tél : +33 6 12 82 20 57 - E-mail : bureau@syndicat-sim.com Explicatif assurances du SIM 2015-2016 Tous les contrats d assurance négociés

Plus en détail

GARANTIES D ASSURANCES ET FRAIS DE SECOURS. (recherche et secours) souscrites auprès des M.M.A

GARANTIES D ASSURANCES ET FRAIS DE SECOURS. (recherche et secours) souscrites auprès des M.M.A GARANTIES D ASSURANCES ET FRAIS DE SECOURS (recherche et secours) souscrites auprès des M.M.A Page 1 CONVENTIONS SPECIALES N 990 A (Annexe à un contrat n 140) ASSURANCE «Carte Journée Ski» Les présentes

Plus en détail

NOTICE D INFORMATION ASSURANCES RESPONSABILITE CIVILE ET ACCIDENTS CORPORELS Contrats La Sauvegarde n Z150235.001P

NOTICE D INFORMATION ASSURANCES RESPONSABILITE CIVILE ET ACCIDENTS CORPORELS Contrats La Sauvegarde n Z150235.001P La Fédération Française EPMM Sports pour Tous a souscrit, à compter du 1 er septembre 2010, un contrat d assurance Responsabilité Civile et Accidents Corporels auprès de la compagnie d assurances La SAUVEGARDE,

Plus en détail

Allianz Professionnels de l auto «Confort»

Allianz Professionnels de l auto «Confort» Multirisques Allianz Professionnels de l auto «Confort» Garanties et franchises Tableau récapitulatif Avec vous de A à Z L assurance des véhicules Article 1 - Responsabilité civile 3 Article 2 - Défense

Plus en détail

Adhésion Licence Assurance

Adhésion Licence Assurance Adhésion Licence Assurance Toute association, a besoin, pour pérenniser son activité, d adhérents. Ø La relation entre les deux s établit par une adhésion. Il y a deux façons d adhérer : à titre individuel

Plus en détail

L assurance de la FFE et de ses pratiquants. Présentation du 20 septembre 2014

L assurance de la FFE et de ses pratiquants. Présentation du 20 septembre 2014 L assurance de la FFE et de ses pratiquants Présentation du 20 septembre 2014 1 Vos interlocuteurs Courtier gestionnaire: Aiac courtage Assureur: La Sauvegarde GMF 2 Deux idées fortes : Se protéger Les

Plus en détail

ASSURANCES DE LA FEDERATION FRANCAISE DU SPORT ADAPTE. RC/individuelle accidents/assistance/extensions. Conventions Spéciales du contrat N 46 871 360

ASSURANCES DE LA FEDERATION FRANCAISE DU SPORT ADAPTE. RC/individuelle accidents/assistance/extensions. Conventions Spéciales du contrat N 46 871 360 ASSURANCES DE LA FEDERATION FRANCAISE DU SPORT ADAPTE RC/individuelle accidents/assistance/extensions Conventions Spéciales du contrat N 46 871 360 Les présentes Conventions Spéciales, applicables à l

Plus en détail

TABLEAU DES GARANTIES ET FRANCHISES

TABLEAU DES GARANTIES ET FRANCHISES TABLEAU DES ET S ANNULATION Frais d annulation selon barème : dès l'émission du billet : Suite à la survenance d un événement prévu par le contrat (sauf ceux stipulés cidessous) 100 % du prix du billet

Plus en détail

STAGE ANIMATION CREPS DE POITIERS FÉVRIER 2015. Ce dernier se déroulera du samedi 21 février à 09h00 au vendredi 27 février à 17h00.

STAGE ANIMATION CREPS DE POITIERS FÉVRIER 2015. Ce dernier se déroulera du samedi 21 février à 09h00 au vendredi 27 février à 17h00. STAGE ANIMATION CREPS DE POITIERS FÉVRIER 2015 Comme chaque saison, la ligue Poitou- Charentes de triathlon organisera un stage «jeunes» au Creps de Poitiers durant les vacances de février. Ce dernier

Plus en détail

CONDITIONS D INSCRIPTION

CONDITIONS D INSCRIPTION CONDITIONS D INSCRIPTION Vous avez déjà fait votre inscription à un séjour ou vous pensez le faire. Lisez bien ce document qui vous informe sur les conditions d inscription et d'assurance. 1/ LES CONDITIONS

Plus en détail

Pour les Scolaires, la possession d une licence UNSS INTERDIT la prise d une licence FFSU. Code P.: Ville Tel Port. E-mail

Pour les Scolaires, la possession d une licence UNSS INTERDIT la prise d une licence FFSU. Code P.: Ville Tel Port. E-mail Comité Régional du Sport Universitaire de Toulouse Université P.Sabatier - Bât 1.A - 118 Route de Narbonne - 31062 TOULOUSE Cedex Tel : 05.61.55.65.00 - Fax : 05.61.55.65.05. - E-mail : sportu.toulouse@cict.fr

Plus en détail

Fédération Française de Surf

Fédération Française de Surf Notice d information - Saison 2015 (Conformément aux articles L. 321-1 et L. 321-4 du Code du Sport et de l article L. 141-4 du Code des assurances) Fédération Française de Surf Cette notice vous est remise

Plus en détail

Ce contrat est assuré par Hiscox Insurance Company Limited via sa succursale française et par l'intermédiaire de Hiscox Europe Underwriting Limited.

Ce contrat est assuré par Hiscox Insurance Company Limited via sa succursale française et par l'intermédiaire de Hiscox Europe Underwriting Limited. L ASSUREUR CONSEIL CPA ASSURANCES RUE FAIDHERBE 59000 LILLE LE SOUSCRIPTEUR Fédération UNSA SPORT 21 RUE JULES FERRY 93170 BAGNOLET ASSURES POUR COMPTE Les moniteurs sportifs personnes physiques titulaires

Plus en détail

! " # $ % & #'() # % * +,, % $ $ * & #'() ., /0 1 %%/ 2

!  # $ % & #'() # % * +,, % $ $ * & #'() ., /0 1 %%/ 2 ASSURANCE NOTICE D'INFORMATION 1 ! " # $ % & #'() # % * +,, % $ $ * & #'() +, -$., /0 1 %%/ 2 330'. "# Assurance F.F.K.D.A. Notice d information 2005/2006 2 SOMMAIRE 1 I. ACTIVITES GARANTIES 3 II. DEFINITIONS

Plus en détail

OPTON ELITE 2011-2012 EQUIPE COMITE

OPTON ELITE 2011-2012 EQUIPE COMITE DESTINATAIRES : - Madame a Présidente, Messieurs les Présidents des Comités Régionaux, - Madame, Messieurs les membres de l encadrement fédéral. Mesdames, Messieurs, Je vous rappelle que l article L321-4

Plus en détail

Notice d'information (Conformément aux articles L 321-1, L 321-4 du Code du sport et L 141-4 du Code des assurances)

Notice d'information (Conformément aux articles L 321-1, L 321-4 du Code du sport et L 141-4 du Code des assurances) Saison 2011 Notice d'information (Conformément aux articles L 321-1, L 321-4 du Code du sport et L 141-4 du Code des assurances) Cette notice vous est remise par l Association sportive dont vous êtes adhérent

Plus en détail

ATTESTATION ORIA FINANCE & PATRIMOINE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE / EXPLOITATION

ATTESTATION ORIA FINANCE & PATRIMOINE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE / EXPLOITATION ATTESTATION ORIA FINANCE & PATRIMOINE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE / EXPLOITATION Nous soussignés, Oria Conseils, dûment habilité par AIG EUROPE LIMITED, Succursale pour la France, dont le siège

Plus en détail

Secteur d activité : Cocher votre secteur d activité

Secteur d activité : Cocher votre secteur d activité QUESTIONNAIRE «ASSURANCE DE PRET IMMOBILIER» Nom de l emprunteur : Nom Prénom.. Adresse commune Pays Téléphone... Fax... Email... Quotité (sur chaque tête) : 100 % vivement conseillé Nom 100 % ou 50 %

Plus en détail

Notices d Assurances

Notices d Assurances ASSURANCES Notices d Assurances Notices d Assurances Saison 2005/2006 Page : 1/6 TEXTES ADMINISTRATIFS Contrats d'assurance Multipérils destinés à la, à ses licenciés, ses associations affiliées, ses organismes

Plus en détail

Notice d'information (Conformément aux articles L 321-1, L 321-4 du Code du sport et L 141-4 du Code des assurances)

Notice d'information (Conformément aux articles L 321-1, L 321-4 du Code du sport et L 141-4 du Code des assurances) Saison 2010-2011 Notice d'information (Conformément aux articles L 321-1, L 321-4 du Code du sport et L 141-4 du Code des assurances) Cette notice vous est remise par l Association sportive dont vous êtes

Plus en détail

Fédération Française de Triathlon

Fédération Française de Triathlon Notice d information - Saison 2012 2013 (conformément aux articles L321-1 et L321-4 du Code du sport et de l article L141-4 du Code des assurances) Fédération Française de Triathlon Cette notice vous est

Plus en détail

Le guide de l assurance fédérale

Le guide de l assurance fédérale Le guide de l assurance fédérale édité par Verspieren, SA à directoire et conseil de surveillance au capital de 1 000 000 1, avenue François-Mitterrand 59290 Wasquehal SIREN N 321502049 RCS Roubaix-Tourcoing

Plus en détail

1. INFORMATIONS RELATIVES AU SOUSCRIPTEUR

1. INFORMATIONS RELATIVES AU SOUSCRIPTEUR Nota : tous les termes rédigés en gras et italiques dans le présent bulletin ont le sens défini au contrat. Cette offre a été négociée par le cabinet de courtage Stema-Foujols pour les agents de joueur

Plus en détail

Pour faire vos demandes d assurances ce dossier est composé :

Pour faire vos demandes d assurances ce dossier est composé : Toute manifestation sportive (Pédestre, cycliste, cyclotourisme, VTT, cyclo-cross) organisée sur la voie publique doit obligatoirement être assurée. La FSGT par l intermédiaire de la Mutuelle des Sportifs

Plus en détail

42 Route d Olivet 7 ZAC DE COCOYER 45100 ORLEANS 97118 SAINT FRANCOIS

42 Route d Olivet 7 ZAC DE COCOYER 45100 ORLEANS 97118 SAINT FRANCOIS ASSURISK GROUP COMPOSITE & CO 42 Route d Olivet 7 ZAC DE COCOYER 45100 ORLEANS 97118 SAINT FRANCOIS Attestation d assurance Responsabilité Civile Décennale et Responsabilité Civile Générale/Responsabilité

Plus en détail

la temporaire emprunteur

la temporaire emprunteur CONDITIONS GÉNÉRALES la temporaire emprunteur Le présent contrat est régi par le Code des assurances et repose sur la bonne foi des déclarations du Contractant et de l Assuré. Il est constitué par : Les

Plus en détail

L ASSURANCE DES SPORTS EXTRÊMES

L ASSURANCE DES SPORTS EXTRÊMES L ASSURANCE DES SPORTS EXTRÊMES par Denis Fleureau Responsable Technique au sein du Département PMEN de CECAR & JUTHEAU PRB Le sauvetage des trois randonneurs de la Vanoise a récemment illustré que la

Plus en détail

Souscription assurance IA fédérale

Souscription assurance IA fédérale Souscription assurance IA fédérale Les clubs ont l obligation de proposer une assurance à ses adhérents contre les risque d accidents corporels durant la pratique sportive + des garanties complémentaires

Plus en détail

Notice d'information (article 38 de la loi n 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée) - (articles L 141-4 du Code des Assurances)

Notice d'information (article 38 de la loi n 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée) - (articles L 141-4 du Code des Assurances) Saison 2008 Notice d'information (article 38 de la loi n 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée) - (articles L 141-4 du Code des Assurances) Le mot du Président A tous les licenciés, pratiquants, dirigeants,

Plus en détail

GAN AFFILIATION PROJET DE DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

GAN AFFILIATION PROJET DE DISPOSITIONS PARTICULIÈRES Entre représenté par Cabinet DELPORTE 60 Rue des Carmes : 05.46.48.08.92 - : 05.46.04.93.60 e-m@il : jonzac-chanzy@gan.fr ORIAS : 07015931 / 08144811 Et Groupement National des Raids Multisports de Nature

Plus en détail

ASSURANCES RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE

ASSURANCES RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE ASSURANCES RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE Chaque Expert a eu à un moment ou à un à un autre une réflexion sur la nécessité de la souscription d un contrat garantissant sa responsabilité civile professionnelle.

Plus en détail

MON CLUB MES LICENCIES & LES ASSURANCES

MON CLUB MES LICENCIES & LES ASSURANCES MON CLUB MES LICENCIES & LES ASSURANCES Notices d information et formulaire de déclaration d accident téléchargeables sur le site Internet de la Fédération Française de, www.ffnatation.fr GROUPE MDS :

Plus en détail

LA RETRAITE Article 83

LA RETRAITE Article 83 LA RETRAITE Article 83 Type de contrat Multisupport - Rente viagère différée en euros destinée aux salariés de l entreprise souscriptrice Affiliation pour l ensemble du personnel ou par collège Date de

Plus en détail

QUESTIONS / REPONSES ASSOCIATION UFOLEP

QUESTIONS / REPONSES ASSOCIATION UFOLEP QUESTIONS / REPONSES ASSOCIATION UFOLEP 1. EN QUOI CONSISTE L ASSURANCE DE RESPONSABILITE CIVILE? L assurance de responsabilité civile couvre les dommages matériels ou corporels causés aux tiers lorsque

Plus en détail

ÉVÉNEMENTS ET/OU RESPONSABILITÉS EXCLUSIVEMENT ASSURÉS ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE ET ACCIDENTS CORPORELS

ÉVÉNEMENTS ET/OU RESPONSABILITÉS EXCLUSIVEMENT ASSURÉS ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE ET ACCIDENTS CORPORELS DÉCLARATIONS DU SOUSCRIPTEUR DECLARATIONS Le souscripteur déclare être une Fédération, de Randonneurs, Cavaliers et Meneurs Indépendants pratiquant le Sport de pleine Nature, Catégorie Loisir Détente Sans

Plus en détail

ANNEXE 1 EXTRAIT DU CONTRAT RESPONSABILITE CIVILE. Toute atteinte corporelle subie par une personne physique.

ANNEXE 1 EXTRAIT DU CONTRAT RESPONSABILITE CIVILE. Toute atteinte corporelle subie par une personne physique. ANNEXE 1 EXTRAIT DU CONTRAT RESPONSABILITE CIVILE 1 er août 2014 Pour l application de la garantie RC, il faut entendre par assuré - la Fédération des clubs de la défense, - les ligues régionales, - les

Plus en détail

Contrat d'assurance de protection et de défense des adhérents de l'attf

Contrat d'assurance de protection et de défense des adhérents de l'attf Contrat d'assurance de protection et de défense des adhérents de l'attf Résumé des garanties RÉSUMÉ DES GARANTIES (ARTICLE L.141-4 DU CODE DES ASSURANCES) L ATTF (Association des Techniciens supérieurs

Plus en détail

PRESENTATION DU CONTRAT N 113 414 898

PRESENTATION DU CONTRAT N 113 414 898 PRESENTATION DU CONTRAT N 113 414 898 Ce texte ne constitue qu'une présentation du contrat d'assurance. L'original est détenu par le Syndicat. Il peut être consulté auprès du Président. Résumé SNPSC au

Plus en détail

Pour faire vos demandes d assurances ce dossier est composé :

Pour faire vos demandes d assurances ce dossier est composé : Toute manifestation sportive (Pédestre, cycliste, cyclotourisme, VTT, cyclo-cross) organisée sur la voie publique doit obligatoirement être assurée. La FSGT, par l intermédiaire de la Mutuelle des Sportifs,

Plus en détail

C.E.R.N.A. ACCIDENTS CORPORELS DU SKIEUR ET ASSURANCE

C.E.R.N.A. ACCIDENTS CORPORELS DU SKIEUR ET ASSURANCE Partenaire de C.E.R.N.A. 14 ème journée juridique Vendredi 18 novembre 2005 ACCIDENTS CORPORELS DU SKIEUR ET ASSURANCE I - Quelques statistiques II - Quelles garanties pour les dommages corporels III -

Plus en détail

FORMULAIRE DE DECLARATION DE RISQUE PROTECTION JURIDIQUE DES PROMOTEURS / MARCHANDS DE BIENS / LOTISSEURS

FORMULAIRE DE DECLARATION DE RISQUE PROTECTION JURIDIQUE DES PROMOTEURS / MARCHANDS DE BIENS / LOTISSEURS FORMULAIRE DE DECLARATION DE RISQUE JURIDIQUE DES PROMOTS / MARCHANDS DE BIENS / LOTISSS COURTIER Nom du Cabinet : Nom et prénom du représentant : E-mail : Téléphone : Adresse : Code ORIAS : PROPOSANT

Plus en détail

8 8 - M o n t a g n e s M a g a z i n e

8 8 - M o n t a g n e s M a g a z i n e 88 - Montagnes Magazine Page 88 Page 89 Assurez vos arrières! Êtes-vous bien couverts pour vos pratiques de montagne? Pratiquant occasionnel ou régulier, mieux vaut être assuré correctement lorsque vous

Plus en détail

LA RETRAITE Assurance Vie

LA RETRAITE Assurance Vie LA RETRAITE Assurance Vie Type de contrat Multisupport - Rente viagère différée en euros Date de création 2008 Age de l adhérent 18 à 74 ans - âge de départ à la retraite est fixé à 65 ans aucun investissement

Plus en détail

DIRIGEANTS DE CLUBS et ÉCOLES FFVL: quelles sont vos obligations en matière d assurance et quelles sont les solutions négociées pour vous par la FFVL?

DIRIGEANTS DE CLUBS et ÉCOLES FFVL: quelles sont vos obligations en matière d assurance et quelles sont les solutions négociées pour vous par la FFVL? Fédération Fédération Française Française de Vol de Libre Vol Libre 2013 2013 INFORMATION STRUCTURES ASSURANCES AFFILIEES STRUCTURES AFFILIEES DIRIGEANTS DE CLUBS et ÉCOLES FFVL: quelles sont vos obligations

Plus en détail

générales Conditions RÉSUMÉ DES GARANTIES ASSUR GLISSE

générales Conditions RÉSUMÉ DES GARANTIES ASSUR GLISSE Conditions générales Les garanties ci-dessous sont acquises à tout titulaire d un ASSUR GLISSE, en cas d accident survenant pendant la durée de validité de son forfait remontées mécaniques. Les garanties

Plus en détail

Extrait statuts ANMC L intervention médicale urgente, l assistance et la couverture des frais de maladie à l'étranger

Extrait statuts ANMC L intervention médicale urgente, l assistance et la couverture des frais de maladie à l'étranger Extrait statuts ANMC L intervention médicale urgente, l assistance et la couverture des frais de maladie à l'étranger Section 6 L intervention médicale urgente, l assistance et la couverture des frais

Plus en détail

la temporaire emprunteur

la temporaire emprunteur CONDITIONS GÉNÉRALES la temporaire emprunteur Le présent contrat est régi par le Code des assurances et repose sur la bonne foi des déclarations du Contractant et de l Assuré. Il est constitué par : Les

Plus en détail

42 ROUTE D OLIVET CTRA D AGGULANA A TERRADES, S/N 45100 ORLEANS 17707 AGULLANA GIRONA

42 ROUTE D OLIVET CTRA D AGGULANA A TERRADES, S/N 45100 ORLEANS 17707 AGULLANA GIRONA ASSURISKGROUP SARL GROUPE DECO 42 ROUTE D OLIVET CTRA D AGGULANA A TERRADES, S/N 45100 ORLEANS 17707 AGULLANA GIRONA Attestation d Assurance Responsabilité Civile Décennale valable pour la période du 01072015

Plus en détail

Sommaire. Avant-propos. GRAS SAVOYE est le courtier en charge de la gestion de ces contrats.

Sommaire. Avant-propos. GRAS SAVOYE est le courtier en charge de la gestion de ces contrats. Avant-propos La Fédération Française de Ski 50, rue des Marquisats - BP 2451-74011 Annecy cedex a souscrit par l intermédiaire de GRAS SAVOYE un contrat Responsabilité Civile et Défense Recours n 53155602

Plus en détail

LA CONVENTION D ASSURANCE MISSION A L USAGE DES PHOTOS-REPORTERS, JOURNALISTES ET PIGISTES INDEPENDANTS

LA CONVENTION D ASSURANCE MISSION A L USAGE DES PHOTOS-REPORTERS, JOURNALISTES ET PIGISTES INDEPENDANTS LA CONVENTION D ASSURANCE MISSION A L USAGE DES PHOTOS-REPORTERS, JOURNALISTES ET PIGISTES INDEPENDANTS Conscients des risques encourus au service de l information du public, Reporters sans frontières

Plus en détail

LOCATION DE VOITURE GARANTIE ANNULATION. Notice d assurance. Contrat n 07905634

LOCATION DE VOITURE GARANTIE ANNULATION. Notice d assurance. Contrat n 07905634 LOCATION DE VOITURE GARANTIE ANNULATION Notice d assurance Contrat n 07905634 L Européenne d assurances voyages 41 rue des trois Fontanot 92024 Nanterre cedex S.A. à directoire et conseil de surveillance

Plus en détail

TABLE DES MATIÈRES. 4 Organisation internationale et européenne des APS

TABLE DES MATIÈRES. 4 Organisation internationale et européenne des APS Table des matières 1 p. 1 1 TABLE DES MATIÈRES 2 Index Abréviations Lexique 2.1 Table des matières 2.2 Index 2.3 Abréviations 3 Renseignements pratiques 3.1 Table des matières 3.2 Les adresses utiles 3.2.1

Plus en détail

en cas d accident subi lors d une activité garantie

en cas d accident subi lors d une activité garantie Madame, Monsieur, Je vous informe qu en plus des garanties souscrites avec votre licence carte neige 2014-2015 vous pouvez souscrire à vos frais une option complémentaire «Elite» valable jusqu au 14 octobre

Plus en détail

Contrat d'assurance de protection et de défense des adhérents

Contrat d'assurance de protection et de défense des adhérents Contrat d'assurance de protection et de défense des adhérents de l'aitf Résumé des garanties SOMMAIRE ART. 1 - BÉNÉFICIAIRES DE LA GARANTIE 3 ART. 2 - PRISE D EFFET, CESSATION DES GARANTIES 3 2.1 - Prise

Plus en détail

DECLARATION DE SINISTRE

DECLARATION DE SINISTRE FEDERATION FRANCAISE DU SPORT UNIVERSITAIRE Contrat d assurance C.G.U Courtage n 86.101.199 PERSONNE BLESSEE DECLARATION DE SINISTRE Nom :... Date de naissance :... Prénom :... Sexe :... Adresse :... Téléphone

Plus en détail

la temporaire emprunteur

la temporaire emprunteur CONDITIONS GÉNÉRALES la temporaire emprunteur Le présent contrat est régi par le Code des assurances et repose sur la bonne foi des déclarations du Contractant et de l Assuré. Il est constitué par : Les

Plus en détail

L ASSURANCE DES RISQUES PROFESSIONNELS DES EXPERTS JUDICIAIRES

L ASSURANCE DES RISQUES PROFESSIONNELS DES EXPERTS JUDICIAIRES L ASSURANCE DES RISQUES PROFESSIONNELS DES EXPERTS JUDICIAIRES Les MMA ont conçu un contrat d assurance offrant un éventail de garanties, spécialement adapté à vos risques. QUI SOUSCRIT? Chaque Compagnie

Plus en détail

Ooss'er Assurance. _. Fédération' Sportive et Culturelle de France

Ooss'er Assurance. _. Fédération' Sportive et Culturelle de France Ooss'er Assurance ~ _. ' Dossier Assurance ~ @ Le contrat Auto-Mission _,(>.\ @ La responsabilité Civile des Mandataires Sociaux Q; ~~.: '' - @ La responsabilité Civile des Associations @ Mes contrats

Plus en détail

Contrat d assurance de la responsabilité civile professionnelle des adhérents Unsa-Sport

Contrat d assurance de la responsabilité civile professionnelle des adhérents Unsa-Sport Contrat d assurance de la responsabilité civile professionnelle des adhérents Unsa-Sport Le cadre contractuel Le contrat est souscrit par Unsa-Sport pour le compte des adhérents qui auront choisi d adhérer

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES : ANNEXE S1

CONDITIONS GÉNÉRALES : ANNEXE S1 CONDITIONS GÉNÉRALES : ANNEXE S1 Intercalaire à la police n 120.028 DISPOSITIONS COMMUNES À TOUS LES RISQUES 1 - QUELLE EST LA DURÉE DE LA GARANTIE? Les garanties sont acquises pendant la période de validité

Plus en détail

Fédération Française de la Montagne et de l Escalade

Fédération Française de la Montagne et de l Escalade Notice d information - Saison 2012 (conformément aux articles L321-1, L321-4, L321-5 et L321-6 du Code du sport et de l article L141-4 du Code des assurances) Fédération Française de la Montagne et de

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES CONSULTATION ASSURANCES COLLECTIVITE LOCALE

CAHIER DES CHARGES CONSULTATION ASSURANCES COLLECTIVITE LOCALE COMMUNAUTE DE COMMUNE PETITE MONTAGNE 15, rue des Tilleuls 39240 ARINTHOD OCTOBRE 2015 CAHIER DES CHARGES CONSULTATION ASSURANCES COLLECTIVITE LOCALE DETAIL DES BIENS ET RESPONSABILITES A ASSURER : LOT

Plus en détail

PROTECTION JURIDIQUE DES ENTREPRISES

PROTECTION JURIDIQUE DES ENTREPRISES FORMULAIRE DE DECLARATION DE RISQUE PROTECTION JURIDIQUE DES ENTREPRISES COURTIER Nom du Cabinet : Nom et prénom du représentant : E-mail : Téléphone : Adresse : N : Type de voie : Nom de la voie : Code

Plus en détail

Les garanties de base CNFR MOUVEMENT RURAL

Les garanties de base CNFR MOUVEMENT RURAL Les garanties de base CNFR MOUVEMENT RURAL 1 Quoi de neuf? Responsabilité civile Responsabilité des dirigeants Défense Recours Assistance Individuelle accidents La rc c est quoi? Responsabilité civile

Plus en détail

«CARTE MULTISPORT» La couverture est composée du présent document, du bon de souscription pour la carte et de la carte elle-même.

«CARTE MULTISPORT» La couverture est composée du présent document, du bon de souscription pour la carte et de la carte elle-même. «CARTE MULTISPORT» I. OBJET Le présent document a pour objet la définition des garanties du contrat «Carte Multisport», lors de la pratique sportive dans le cadre de la vie privée, les sports mécaniques

Plus en détail

NOTICE D INFORMATION ASSURANCE DES RESPONSABILITES CIVILES DES TUTEURS FAMILIAUX TUTELLE AU QUOTIDIEN 9 303 161 - S001 -

NOTICE D INFORMATION ASSURANCE DES RESPONSABILITES CIVILES DES TUTEURS FAMILIAUX TUTELLE AU QUOTIDIEN 9 303 161 - S001 - Direction des Partenariats Politiques NOTICE D INFORMATION ASSURANCE DES RESPONSABILITES CIVILES DES TUTEURS FAMILIAUX TUTELLE AU QUOTIDIEN 9 303 161 - S001 - Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels

Plus en détail

CATEGORIE LICENCE ASSURANCE FFME de Base LICENCE ASSURANCE FFME de Base + Direct Cimes revue Fédérale abonnement annuel 8 TOTAL à régler

CATEGORIE LICENCE ASSURANCE FFME de Base LICENCE ASSURANCE FFME de Base + Direct Cimes revue Fédérale abonnement annuel 8 TOTAL à régler GROUPE MONTAGNE AMITIE et NATURE FICHE D INSCRIPTION 2009 2010 CATEGORIE LICENCE ASSURANCE FFME de Base LICENCE ASSURANCE FFME de Base + ADULTE 79.30 82.30 né en 1991 et avant JEUNE 57.30 60.30 (- de 18

Plus en détail

RÈGLEMENT MUTUALISTE

RÈGLEMENT MUTUALISTE RÈGLEMENT MUTUALISTE La «Société Mutualiste Interprofessionnelle Santé» (MIS Santé) est établie à Marseille (13006), 65, Avenue Jules Cantini. Elle est régie par le code de la Mutualité et soumise notamment

Plus en détail

EN OUTRE, JE M ENGAGE A N UTILISER LES TECHNIQUES DE KRAV MAGA EXCLUSIVEMENT QUE PENDANT

EN OUTRE, JE M ENGAGE A N UTILISER LES TECHNIQUES DE KRAV MAGA EXCLUSIVEMENT QUE PENDANT FEKM-Secteur France DEMANDE de LICENCE 2015-2016 CODE MORAL FEKM ADHERENT DE LA F.E.K.M.-R.D., JE M ENGAGE A RESPECTER LA CHARTE DE CONDUITE SUIVANTE ET FERAI PREUVE : - D HONNETETE - DE NON AGRESSIVITE

Plus en détail

DEFENSE PENALE ET RECOURS

DEFENSE PENALE ET RECOURS DEFINITIONS On entend par : > Assuré : Toute personne réputée assurée au présent contrat, c est-à-dire : Le souscripteur du contrat : personne morale régulièrement déclarée auprès des autorités préfectorales

Plus en détail

L EUROPÉENNE D ASSURANCES

L EUROPÉENNE D ASSURANCES a souscrit pour vous auprès de L EUROPÉENNE D ASSURANCES le contrat n 7.905.204 Votre garantie : Assurance ANNULATION Société Anonyme au capital de 8.736.700 Entreprise régie par le Code des Assurances

Plus en détail

ASSURANCES DE LA FFESSM

ASSURANCES DE LA FFESSM STAGE INITIAL INITIATEUR 20 21 octobre 2012 ASSURANCES DE LA FFESSM Christian DIELMANN MF1 10815 : Objectifs Pourquoi faut-il une assurance? Qu est-ce que la responsabilité civile? Que couvre l assurance

Plus en détail

DEMANDE D ADHESION au contrat d Assurance cadre Responsabilité Civile Souscrit par LE SNAPEC auprès de la Compagnie ALLIANZ IARD

DEMANDE D ADHESION au contrat d Assurance cadre Responsabilité Civile Souscrit par LE SNAPEC auprès de la Compagnie ALLIANZ IARD ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE DES ADHERENTS DU SNAPEC ACTIVITE SUPPLEMENTAIRE (Exemplaire 1 à nous renvoyer) DEMANDE D ADHESION au contrat d Assurance cadre Responsabilité Civile Souscrit par LE SNAPEC

Plus en détail

DIRIGEANTS DE CLUBS et ÉCOLES FFVL NON VOLANT :

DIRIGEANTS DE CLUBS et ÉCOLES FFVL NON VOLANT : Fédération Fédération Française Française de Vol Libre 2015 de Vol : INFORMATION Libre 2015 STRUCTURES INFORMATION AFFILIÉES ASSURANCES NON VOLANT STRUCTURES AFFILIÉES NON VOLANT DIRIGEANTS DE CLUBS et

Plus en détail

Les Brèves de l anmp

Les Brèves de l anmp Les Brèves de l anmp N 8 modifiée 23 décembre 2002 LE POINT SUR LES ASSURANCES : Un nouveau contrat d assurance, pourquoi? Tout d abord parce que notre ancien assureur AXA a décidé en début juillet 2002

Plus en détail

PROTECTION JURIDIQUE GENERALE CONDITIONS PARTICULIERES

PROTECTION JURIDIQUE GENERALE CONDITIONS PARTICULIERES PROTECTION JURIDIQUE GENERALE CONDITIONS PARTICULIERES ASSURANCES : - PREVENTION ET INFORMATION JURIDIQUES - DEFENSE AMIABLE DES INTERETS - DEFENSE JUDICIAIRE DES INTERETS Les présentes conditions particulières

Plus en détail

Le Monde de la Tutelle POUR VOTRE ASSOCIATION

Le Monde de la Tutelle POUR VOTRE ASSOCIATION POUR VOTRE ASSOCIATION 1 VOTRE CONTRAT RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE Objet du contrat Dans la limite des garanties ci- après énoncées, l'assureur se substitue à l'assuré pour indemniser la victime,

Plus en détail

ssurance de prêt solutions

ssurance de prêt solutions de prêt] PARTICULIERS ssurance de prêt solutions... Une assurance conçue pour les risques spécifiques de santé, professionnels et sportifs engagement Aeras L assurance n est plus ce qu elle était. Un contrat

Plus en détail

N contrat : 113 513 000

N contrat : 113 513 000 N contrat : 113 513 000 ASSURANCE MULTIRISQUE FEDERATION FRANCAISE DE CHAR A VOILE CONVENTIONS SPECIALES N 990 (Annexe aux Conditions Générales n 250) 2 FEDERATION FRANCAISE DE CHAR A VOILE TABLEAU DES

Plus en détail

GANTs, casque, bâtons, LUNETTES... et ASSURANCE

GANTs, casque, bâtons, LUNETTES... et ASSURANCE GANTs, casque, bâtons, LUNETTES... et ASSURANCE www.assurglisse.com Assurance en vente avec votre forfait de ski aux caisses ou en ligne sur le site de la station. RÉSUMÉ DES GARANTIES Les garanties ci-dessous

Plus en détail

ASSOC LIONEL TERRAY LE VIADUC 14570 CLECY FR

ASSOC LIONEL TERRAY LE VIADUC 14570 CLECY FR Votre Assurance 4RCE PRESTATAIRES AGENT M BOISSET CHRISTOPHE 2 ROND POINT DE LA VICTOIRE BP 80 14110 CONDE SUR NOIREAU Tél : 02 31 69 71 27 Fax : 02 31 69 46 28 E-mail : AGENCE.BOISSET@AXA.FR Portefeuille

Plus en détail

Fédération Française de la Montagne et de l Escalade

Fédération Française de la Montagne et de l Escalade Notice d information - Saison 2013 (conformément aux articles L321-1, L321-4, L321-5 et L321-6 du Code du sport et de l article L141-4 du Code des Assurances) Fédération Française de la Montagne et de

Plus en détail

(Avantages réservés aux Structures Commerciales Agréées par la FFESSM)

(Avantages réservés aux Structures Commerciales Agréées par la FFESSM) LES ASSURES RESPONSABILITE CIVILE (Avantages réservés aux Structures Commerciales Agréées par la FFESSM) On entend par ASSURES : le souscripteur, ses représentants légaux s'il est une personne morale et

Plus en détail

Fédération Française de la Montagne et de l Escalade

Fédération Française de la Montagne et de l Escalade Notice d information - Saison 2015 (conformément aux articles L321-1, L321-4, L321-5 et L321-6 du Code du sport et de l article L141-4 du Code des assurances) Fédération Française de la Montagne et de

Plus en détail

LA CFTC VOUS SOUTIENT. 8 fois plus! Etre adhérent CFTC c est aussi bénéficier de nombreux services

LA CFTC VOUS SOUTIENT. 8 fois plus! Etre adhérent CFTC c est aussi bénéficier de nombreux services LA CFTC VOUS SOUTIENT 8 fois plus! Etre adhérent CFTC c est aussi bénéficier de nombreux services La CFTC s'engage tous les jours à défendre les intérêts matériels et moraux de tous les salariés, mais

Plus en détail

APICIL TEMPO NOTICE D INFORMATION CONTRAT COLLECTIF D'ASSURANCE SUR LA VIE N M - 019, CONVENTION N 01-019

APICIL TEMPO NOTICE D INFORMATION CONTRAT COLLECTIF D'ASSURANCE SUR LA VIE N M - 019, CONVENTION N 01-019 NOTICE D INFORMATION APICIL TEMPO CONTRAT COLLECTIF D'ASSURANCE SUR LA VIE N M - 019, CONVENTION N 01-019 SOUSCRIT PAR APICIL UPESE ASSOCIATION AUPRÈS DE MICILS APICIL TEMPO NOTICE D INFORMATION Contrat

Plus en détail

Sont présentés ci-dessous les principaux risques et facteurs de risques auxquels le Groupe est confronté. L analyse et le

Sont présentés ci-dessous les principaux risques et facteurs de risques auxquels le Groupe est confronté. L analyse et le Sont présentés ci-dessous les principaux risques et facteurs de risques auxquels le Groupe est confronté. L analyse et le management des risques constituent un enjeu majeur pour la pérennité du Groupe

Plus en détail

PROTECTION JURIDIQUE PROFESSIONNELLE VCCS

PROTECTION JURIDIQUE PROFESSIONNELLE VCCS PROTECTION JURIDIQUE PROFESSIONNELLE VCCS Siège social 53, rue BelliardL 1040 Bruxelles 1 Coordinateur sécurité VCCS Conditions spéciales Article 1 - Quelles sont les personnes assurées? 1.1. Quelles sont

Plus en détail

BULLETIN D INFORMATION

BULLETIN D INFORMATION APAC assurances BULLETIN D INFORMATION 2011-2012 Votre correspondant départemental SOMMAIRE Associations socio-culturelles Associations mixtes Associations UFOLEP Associations scolaires - Associations

Plus en détail

Sophiassur, un nouveau regard sur la Responsabilité Professionnelle. Experts de Justice C.N.C.E.J.

Sophiassur, un nouveau regard sur la Responsabilité Professionnelle. Experts de Justice C.N.C.E.J. Sophiassur, un nouveau regard sur la Responsabilité Professionnelle Experts de Justice C.N.C.E.J. 1 Sommaire Page Qui sommes nous? 3 Préambule 4 Garantie de base Expertises Juridictionnelles & Expertises

Plus en détail

1. Protection Juridique Vie Professionnelle

1. Protection Juridique Vie Professionnelle Cher(e)s collègues, Etre adhérent permet de bénéficier de nombreux services. L UFPL s'engage tous les jours à défendre les intérêts matériels et moraux de tous les salariés, mais aussi à mettre à la disposition

Plus en détail

G1204 - Éducation en activités sportives

G1204 - Éducation en activités sportives Appellations Animateur sportif / Animatrice sportive Assistant éducateur / Assistante éducatrice d'activités sportives Cadre technique sportif / sportive Chef de bassin Coach sportif Conseiller sportif

Plus en détail

Votre interlocuteur en cas d accident

Votre interlocuteur en cas d accident Votre Union Départementale a souscrit le contrat ASSO18, auprès de la MNSPF. Afin de vous permettre de connaître les risques assurés et les démarches à effectuer, nous avons le plaisir de vous adresser

Plus en détail

La CFTC. 8 fois plus! Etre adhérent CFTC c est aussi bénéficier de nombreux services. Guide du militant. Document non contractuel

La CFTC. 8 fois plus! Etre adhérent CFTC c est aussi bénéficier de nombreux services. Guide du militant. Document non contractuel La CFTC vous soutient 8 fois plus! Etre adhérent CFTC c est aussi bénéficier de nombreux services Guide du militant Document non contractuel Militant CFTC, vous êtes amené à valoriser notre syndicat, à

Plus en détail

I Dispositions générales

I Dispositions générales PRÉAMBULE La présente notice d information constitue un résumé du contrat d assurance de groupe Multirisques Professionnel des Personnels et Assimilés de l Enseignement Public et Laïque souscrit par l

Plus en détail