Programme SYMPOSIUM. Les 30 ans du transport adapté au Québec : Pour une réflexion orientée vers l avenir
|
|
- Sylvaine Larochelle
- il y a 6 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Programme SYMPOSIUM les 15, 16 et 17 septembre 2009 Hôtel le Victorin 19, boul. Arthabaska Victoriaville (Québec) Partenaire :
2 Introduction L Alliance des Regroupements des usagers du transport adapté du Québec est un organisme provincial à but non lucratif, incorporé en 1988, et représentant les usagers du transport adapté du Québec. En 2009, le transport adapté au Québec marque ses 30 années d existence. La création, en 1979, d un premier programme d aide gouvernementale au transport adapté pour les personnes handicapées, a eu un impact majeur dans la vie de ces personnes. En 2009, c est plus de 70,000 personnes qui requièrent l utilisation de ce transport spécifique pour se déplacer (Source : MTQ). Par ailleurs, tous les intervenants œuvrant auprès des personnes handicapées considèrent le transport adapté en tant que moteur de l intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées, et s entendent également sur l importance de sa contribution en matière d intégration, quelle soit sociale, professionnelle, culturelle ou économique. À cet égard, les retombées autant économiques que sociales sont nombreuses et importantes, tant chez les personnes handicapées que dans les communautés. Au terme de ces 30 années d existence du transport adapté au Québec, l importance des besoins en déplacement des personnes qui requièrent actuellement ces services et la forte croissance déjà prévisible du nombre de personnes qui les utiliseront dans un avenir très rapproché auront un impact majeur sur l offre de services aux usagers du transport adapté et chez les personnes dont la mobilité sera réduite. Puisque cette offre de services se rapporte à des aspects touchant tant à la sécurité dans les déplacements qu à la qualité dans les services, elle implique une diversité d intervenants en lien avec ces aspects, dont la clientèle elle-même du transport adapté, des ergothérapeutes, des comités d admission au transport adapté, des fournisseurs d équipements techniques, etc. Ce Symposium «Les 30 ans du transport adapté au Québec : pour une réflexion orientée vers l avenir» s impose donc en tant qu événement d envergure nationale, sans précédent pour les utilisateurs du transport adapté du Québec provenant tant des régions urbaines, rurales que semi-urbaines, et qui met en lien les différents intervenants concernés par la définition des services de transport adapté pour les personnes handicapées et à mobilité réduite. Au nom du Comité organisateur, je vous souhaite un fructueux Symposium. Rosanne Couture, directrice générale 2
3 Comité organisateur : Madame Myriam Blanchard, Ergothérapeute, Programme de Soutien à domicile Monsieur Gilles Cloutier, Collaborateur à la logistique de l événement Madame Rosanne Couture, ARUTAQ, Responsable de l événement Madame Pierrette Laperle, Membre du Conseil d administration de l ARUTAQ en tant que représentante des usagers du transport adapté de Longueuil. Elle est également membre du Conseil d administration du Réseau de transport de Longueuil (RTL) en tant que représentante des usagers du transport adapté de cette grande région. Informations utiles : Dans le but de favoriser la sensibilisation, l information, la formation et la réflexion chez tous les participants, toutes les activités inscrites au programme seront traitées en plénière. Chaque plénière amènera la participation d un panel d experts (clients du transport adapté, ergothérapeutes, fournisseurs d équipements techniques et de transport, etc.). Le temps indiqué pour la durée des plénières incluera également la période de questions. Toutes les activités du Symposium auront lieu au Centre des congrès de l Hôtel Le Victorin (Accueil des participants, cocktail d ouverture, pausessanté, repas, plénières, kiosques d exposition) Une attestation de participation sera remise à chaque personne inscrite et présente à l évévement. 3
4 Les 30 ans du transport adapté au Québec: : Mardi, 15 septembre 2009 À compter de 9h00 Accueil des participants Souper libre 19h00 : Ouverture officielle du Symposium Cocktail Une occasion propice pour se retrouver ou pour faire connaissance Mot de bienvenue et Présentation du Comité organisateur Madame Rosanne Couture, Responsable de l événement Mot de la Présidente de l ARUTAQ Madame Gina Buteau Mot de la ville hôte Monsieur Roger Richard, maire de Victoriaville Mot de la Représentante des usagers du transport adapté Par : Madame Pierrette Laperle Mot de la Représentante des ergothérapeutes Par : Madame Myriam Blanchard Présentation des exposants-fournisseurs Par : Monsieur Gilles Cloutier Conférence d ouverture Par : Ministère des Transports du Québec 19h45 à 20h30 La loi sur les transports et les responsabilités des municipalités Depuis 2004, en vertu de la Loi sur les transports, les municipalités ont l obligation d assurer l accès, sur leur territoire, à des moyens de transport adapté aux personnes handicapées. Les responsabilités des municipalités ont été augmentées et plusieurs s y sont engagées. Où en sommes-nous sur le territoire québécois, en 2009? 4
5 Mardi, 15 septembre 2009 (suite) 20h30 à 21h30 Le Code civil du Québec et les responsabilités en transport adapté Lorsque survient un incident ou un accident portant préjudice à une personne utilisatrice du transport adapté, qui parmi l organisme de transport adapté ou son contractant assume la responsabilité du préjudice? 7h00 à 9h00 Déjeuner Buffet 9h00 à 10h15 Mercredi, 16 septembre 2009 La politique d admissibilité au transport adapté et son formulaire de demande d admission La demande d admission des personnes handicapées à des services de transport adapté est tributaire de plusieurs critères justifiant l utilisation d un tel service. Chaque demande d admission requiert de la part des intervenants impliqués dans l évaluation des incapacités du demandeur et le traitement de sa demande une compréhension adéquate de la Politique d admissibilité et de son formulaire à compléter. Cette plénière se veut une formation permettant à tous de se familiariser. 10h15 à 10h30 Pause santé et visite des exposants 10h30 à 12h00 Les critères d attribution des fauteuils roulants et leur impact chez la clientèle du transport adapté Il arrive fréquemment que des personnes se déplaçant en fauteuil roulant se voient refuser l accès à des véhicules de transport adapté en raison d une incompatibilité entre les dimensions de leur fauteuil et celles de la rampe d accès au véhicule. Nous entendrons le point de vue des différents experts sur le sujet. 12h00 à 14h00 Repas du midi et visite des exposants 5
6 Mercredi, 16 septembre 2009 (suite) 14h00 à 15h00 Les ceintures de sécurité et les ancrages dans les véhicules de transport adapté Le port de la ceinture de sécurité et la fixation adéquate des ancrages sont parmi les éléments les plus importants reliés à la sécurité des personnes se déplaçant en fauteuil roulant par le biais d un transport adapté. Or, des lacunes importantes sont signalées dans l application des mesures de sécurité. Qu en est-il des normes de sécurité des ceintures pour les passagers du transport adapté et des ancrages des fauteuils roulants? 15h00 à 15h30 La protection des renseignements personnels de la clientèle du transport adapté Dans le secteur du transport adapté, il n est pas rare que des plaintes de la clientèle soient en lien avec une utilisation non adéquate de leurs informations personnelles. Or, à cet égard, la Loi sur l accès aux documents publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q. chapitre A-2.1) est éloquente. 15h30 à 15h45 Pause santé et visite des exposants 15h45 à 16h15 Le Guide de référence des pratiques en transport adapté Un service de transport adapté est en lien direct avec une désignation claire des rôles et des responsabilités de chacun, qu il s agisse des organisateurs du transport, de la clientèle admise, de Conseil d administration des organismes de transport, de chauffeurs, de répartiteurs, etc. Un guide de référence des pratiques adéquates en transport adapté a été initié, en 2008, par l Alliance des services de transport adapté du Québec (ASTAQ) et produit en collaborataion avec ses partenaires, dont l ARUTAQ. Il est un instrument utile pour tous les intervenants concernés par les services de transport adapté. 16h15 à 16h30 La carte universelle d accompagnement au Québec L existence, au Québec, d une multitude de cartes d accompagnement pour les personnes handicapées rend parfois complexe son application. La mise sur pied d une carte universelle d accompagnement permettant aux personnes handicapées qui le nécessitent d utiliser, de façon sécuritaire, différents modes de transport, au même titre que tout autre citoyen, s avère de première importance. 6
7 Mercredi, 16 septembre 2009 (suite) 16h30 à 17h30 La configuration du taxi adapté de demain Au Québec, le taxi adapté au transport des personnes se déplaçant en fauteuil roulant est sans contredit le mode de transport privilégié par cette clientèle. À l heure où des besoins très diversifiés déjà prévisibles à court terme de ce type de transport se dirigent vers une forte croissance, le taxi adapté tel qu il existe actuellement dans sa configuration intérieure pourra-t-il répondre à ces demandes, en terme de sécurité, de qualité de services et de durabilité? 17h30 à 19h00 Période libre: Visite des exposants 19h00 Repas du soir Soirée spectacle Fin des activités de la journée 7h00 à 9h00 Déjeuner Buffet 9h00 à 10h00 Jeudi, 17 septembre 2009 Le Code de sécurité routière et la circulation des personnes en fauteuil roulant sur les voies publiques La circulation de personnes en fauteuil roulant motorisé sur le réseau routier nous amène à constater l existence d une zone grise, à l intérieur du Code de sécurité routière, par une absence de définition des paramètres désignant le droit d emprunter le réseau routier et précisant les aspects assurant leur sécurité. Quelles seraient les moyens susceptibles de favoriser une cohabitation entre les aides à la mobilité motorisées (AMM) et les autres types de véhicules qu autorise le Code de sécurité routière? Quelles seraient les solutions permettant d accroître la sécurité des utilisateurs d AMM sur le réseau routier? 7
8 10h00 à 10h15 Pause santé et visite des exposants 10h15 à 11h30 Jeudi, 17 septembre 2009 (suite) L offre de services en transport adapté dans un contexte d accroissement important de la demande de la clientèle Un aspect sur lequel les intervenants impliqués dans l offre de services aux usagers du transport adapté font consensus réfère au vieillissement de la population et aux besoins accrus prévisibles. Quel impact cette réalité aura-elle sur l offre de services elle-même? 11h30 à midi: Questions et commentaires de la salle sur ce dernier sujet Midi à 12h30 Évaluation du Symposium par les participants 12h30 à 14h00 Repas de clôture du Symposium 8
9 Les 30 ans du transport adapté au Québec: Symposium ARUTAQ MERCI À TOUS LES PARTICIPANTS 9
Renseignements destinés aux parraineurs et aux exposants
Renseignements destinés aux parraineurs et aux exposants Le Symposium canadien sur la biosécurité 2008 offre une occasion aux membres d entreprises et d autres organismes qui œuvrent dans le milieu de
Plus en détailBonjour et bienvenue à l assemblée publique du conseil d administration du RTL, en ce jeudi 12 mars 2015.
MOT DE LA PRÉSIDENTE Séance du conseil d administration du RTL, le 12 mars 2015 Le texte lu fait foi. Bonjour et bienvenue à l assemblée publique du conseil d administration du RTL, en ce jeudi 12 mars
Plus en détailPLAN D ACTION À L ÉGARD DES PERSONNES HANDICAPÉES 1 er avril 2014 au 31 mars 2015
DES PERSONNES HANDICAPÉES 1 er avril 2014 au 31 mars 2015 Vice-présidence principale aux ressources humaines et à l administration TABLE DES MATIÈRES MISE EN CONTEXTE... 4 DÉFINITION... 4 PORTRAIT DE
Plus en détailCONDITIONS POUR LE PRÊT D ÉQUIPEMENT AU SERVICE DES AIDES TECHNIQUES
CONDITIONS POUR LE PRÊT D ÉQUIPEMENT AU SERVICE DES AIDES TECHNIQUES Publication initiale mise en vigueur : 9 septembre 2014 Destinataires : Clientèle, intervenants du Service des aides techniques, intervenants
Plus en détailSommaire. Présentation de l agence. Positionnement. Exemples de réalisation. Séminaires
Présentation Sommaire Présentation de l agence Généralités Chiffre d affaires Valeur ajoutée de l agence Nos clients Positionnement Séminaires Evènements spécifiques Exemples de réalisation 2 Agence évènementielle
Plus en détailL impact d un incident de sécurité pour le citoyen et l entreprise
L impact d un incident de sécurité pour le citoyen et l entreprise M e Jean Chartier Président Carrefour de l industrie de la sécurité 21 octobre 2013 - La Malbaie (Québec) Présentation générale La Commission
Plus en détailAide-mémoire pour assurer l accessibilité de vos événements
Guide pratique d accessibilité des événements Aide-mémoire pour assurer l accessibilité de vos événements Accessibilité extérieure Transport Service de transport collectif régulier, fréquent et à proximité.
Plus en détailBilan des réalisations 2014 à l égard des personnes handicapées
Bilan des réalisations 2014 à l égard des personnes handicapées Contexte Le bilan des réalisations à l égard des personnes handicapées présente les engagements de la Société de l assurance automobile du
Plus en détailConsultation sur le référencement entre assureurs de dommages et carrossiers. Commentaires présentés à L Autorité des marchés financiers
entre assureurs de dommages et carrossiers Commentaires présentés à L Autorité des marchés financiers Novembre 2006 entre assureurs de dommages et carrossiers 2 PRÉAMBULE Le Groupement des assureurs automobiles
Plus en détailDéclaration de services aux citoyens
Déclaration de services aux citoyens Commission de protection du territoire agricole du Québec Votr e dr oit à un se r vice de qua lité Avant-propos C est avec fierté que la Commission de protection du
Plus en détailStandards d accès, de continuité, de qualité, d efficacité et d efficience
Standards d accès, de continuité, de qualité, d efficacité et d efficience Ligne provinciale d intervention téléphonique en prévention du suicide 1 866 APPELLE Octobre 2014 Table des matières Contexte...
Plus en détail21 novembre 2014. Programme de commandite
21 novembre 2014 Programme de commandite Mot des présidents d honneur Daniel Proul & Ray Jr Courtemanche C est un réel plaisir pour nous de nous associer pour une deuième année consécutive à la soirée
Plus en détailPLAN D ACTION À L ÉGARD DES PERSONNES HANDICAPÉES
PLAN D ACTION À L ÉGARD DES PERSONNES HANDICAPÉES ISAAC 2008 2014 2015 Introduction Possédant déjà la cote d accessibilité «Accès total» de Kéroul, la Société du Palais des congrès de Montréal s est dotée,
Plus en détailViolence au travail Un organisme national
Violence au travail Un organisme national Violence au travail : prévention, protocoles et sanctions Politique La Société s engage à offrir un milieu de travail sécuritaire. Elle reconnaît que la violence
Plus en détailSERVICE DE TRANSPORT ADAPTÉ GUIDE DE L USAGER
SERVICE DE TRANSPORT ADAPTÉ GUIDE DE L USAGER BIENVENUE À BORD! Vous trouverez dans le présent Guide de l usager tous les renseignements que vous devez connaître sur l utilisation du service de transport
Plus en détailDONS, D HOSPITALITÉ. Lignes directrices 1. mai 2012 COMMISSAIRE À L ÉTHIQUE ET À LA DÉONTOLOGIE
DONS, AVANTAGES ET MARQUES D HOSPITALITÉ Lignes directrices 1 mai 2012 COMMISSAIRE À L ÉTHIQUE ET À LA DÉONTOLOGIE 1 En application de l article 89 du Code, le commissaire peut publier des lignes directrices
Plus en détailLes cas problématiques de l évaluation de la capacité à conduire Christine Dupuis et Jamie Dow NMEDA Canada, Québec 16 septembre 2010 23 septembre 2010 Société de l'assurance automobile du Québec, 2010
Plus en détailJe participe à la société branchée
Formation Internet : Je me familiarise avec la navigation sur le Web Cahier d exercices et d activités 2 Je participe à la société branchée Programme ordinateur de Je Passe Partout / Document produit dans
Plus en détailMÉMOIRE L ORGANISATION DU TRANSPORT COLLECTIF DANS LA MRC DE L ASSOMPTION
MÉMOIRE L ORGANISATION DU TRANSPORT COLLECTIF DANS LA MRC DE L ASSOMPTION PRÉSENTÉ DANS LE CADRE DU PROJET PLAN D AMÉNAGEMENT ET DÉVELOPPEMENT MÉTROPOLITAIN PMAD 13 OCTOBRE 2011 1 INTRODUCTION La communauté
Plus en détailMémoire pour les consultations de la Communauté métropolitaine de transport sur le financement du transport collectif
Mémoire pour les consultations de la Communauté métropolitaine de transport sur le financement du transport collectif Présenté à la Commission du transport de la CMM Mercredi 9 mai 2012 Soumis par: Charles
Plus en détailPlan d action de développement durable 2009-2015. Le développement durable, une question de culture
Plan d action de développement durable 2009-2015 Le développement durable, une question de culture Révisé en mars 2013 Note importante Le gouvernement du Québec a autorisé le 29 février 2013 par décret
Plus en détailPolitique de surveillance de l application de la loi. Commission des normes du travail
Politique de surveillance de l application de la loi Commission des normes du travail Date de la dernière modification : décembre 2009 Remplacement Cette politique remplace la Politique de surveillance
Plus en détailMENU. Chacun de vos événements est essentiel.
DMC BRESIL Notre identité Notre métier Notre réalité Contacts Chacun de vos événements est essentiel. Notre identité Nous vous apportons : Un service haut de gamme pour tous vos événements brésiliens.
Plus en détail2013-2014-2015 PLAN D ACTION FAVORISANT L INTÉGRATION DES PERSONNES HANDICAPÉES
-- PLAN D ACTION FAVORISANT L INTÉGRATION DES PERSONNES HANDICAPÉES 1 COMITÉ DE TRAVAIL À LA RÉDACTION DU PLAN D ACTION Carolyne Dunn, chef de division Christian Fillion, chef de division à l intervention
Plus en détailPOUR LES SERVICES DE TELECOMM U NICA TIONS ENTRE TELUS COMMUNICATIONS FIDUCIE ALBERT
CONVENTION DE LOCATION POUR LES SERVICES DE TELECOMM U NICA TIONS ENTRE TELUS COMMUNICATIONS COMPANY ET FIDUCIE ALBERT Redige Ie 10 octobre 2009 4~ ET: CONVENTION DE LOCATION DE SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS
Plus en détailwww.csst.qc.ca À propos du remboursement de vos frais de déplacement et de séjour
www.csst.qc.ca À propos du remboursement de vos frais de déplacement et de séjour Ce document est réalisé par la Direction de l indemnisation et de la réadaptation, en collaboration avec la Direction des
Plus en détailPOLITIQUE RELATIVE AUX FRAIS DE DÉPLACEMENT,
POLITIQUE RELATIVE AUX FRAIS DE DÉPLACEMENT, D HÉBERGEMENT ET DE SUBSISTANCE 1.0 BUT, CHAMP D APPLICATION ET PRINCIPES 1.1 La présente politique a pour but d informer les membres des normes à respecter
Plus en détailGuide sur les mutuelles de formation. Règlement sur les mutuelles de formation
Guide sur les mutuelles de formation Règlement sur les mutuelles de formation ÉDITION AVRIL 2008 Dans le cadre d une entente de délégation prévue par la Loi sur le ministère de l Emploi et de la Solidarité
Plus en détailGuide de référence des pratiques en transport adapté au Québec
Guide de référence des pratiques en transport adapté au Québec Un document initié par Le document avait été mis à jour en 2006 et le Code de pratique en transport adapté de la région Est-de-la-Montérégie
Plus en détailSTRUCTURES ORGANISATIONNELLES
Introduction 9 STRUCTURES ORGANISATIONNELLES Par Sven Milelli INTRODUCTION Structures organisationnelles 11 Il existe une grande variété de structures juridiques possibles pour l exploitation d une entreprise
Plus en détailAméliorer l organisation et la communication interne à l office de tourisme
Les engagements La qualité est devenue une priorité de l'ensemble des acteurs du tourisme ainsi que de l Etat qui s engagent dans différents processus de qualité pour améliorer l'image de la France auprès
Plus en détailMIGS14 EXPO ZONE CONTRAT PALAIS DES CONGRES DE MONTRÉAL 10 & 11 NOVEMBRE 2014
MIGS14 EXPO ZONE CONTRAT PALAIS DES CONGRES DE MONTRÉAL 10 & 11 NOVEMBRE 2014 MIGS14 : LE PLUS GRAND ÉVÉNEMENT DÉDIÉ À L INDUSTRIE DU JEU VIDÉO AU CANADA ET SUR LA CÔTE EST AMÉRICAINE CREE EN 2004 PAR
Plus en détailModernisation des programmes d aides techniques du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS)
Ministère de la Santé et des Services sociaux Direction générale des services sociaux Modernisation des programmes d aides techniques du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) Convergez vers
Plus en détailAuthentification des citoyens et des entreprises dans le cadre du gouvernement électronique. Orientations et stratégie
Authentification des citoyens et des entreprises dans le cadre du gouvernement électronique Orientations et stratégie Août 2004 Table des matières 1. Introduction... 1 2. Concepts... 3 3. Portée du document...
Plus en détailProcès-verbal du 29 octobre 2012 Conseil municipal de la Ville de Port-Cartier
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MINGAN VILLE DE PORT-CARTIER PROCÈS-VERBAL de la séance extraordinaire du conseil municipal de la VILLE DE PORT-CARTIER, tenue le 29 octobre 2012, à 17 h, au 40, avenue
Plus en détailAssurer, de concert avec nos partenaires, la sécurité publique au Québec.
Assurer, de concert avec nos partenaires, la sécurité publique au Québec. Pour réaliser sa mission, le Ministère intervient dans les secteurs d activité suivants : les services de prévention et de lutte
Plus en détailArticle 1. Article 2. Article 3
ENTENTE RELATIVE AUX COMITÉS DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ DU TRAVAIL ET AU TEMPS DE LIBÉRATION ALLOUÉ AUX REPRÉSENTANTS À LA PRÉVENTION DANS L EXERCICE DE LEURS FONCTIONS (Juin 1992) Article 1 En vue de prévenir
Plus en détailJour 1 : Les concepts Les forces du système de santé québécois Comparaisons internationales. 22 octobre 2013. Pause réseautage et visite des exposants
8 : 00 am 9 : 00 am 9 : 00 am 10 : 00 am Jour 1 : Les concepts Les forces du système de santé québécois Comparaisons internationales 22 octobre 2013 8 : 00 Inscription et accueil 8 : 30 Ouverture Président
Plus en détailLE GRAND LARGE S ENGAGE DANS LE DEVELOPPEMENT DURABLE
LE GRAND LARGE S ENGAGE DANS LE DEVELOPPEMENT DURABLE Contact : LE GRAND LARGE 02.99.20.60.20 contact@legrandlarge-congres.com SOMMAIRE LE DEVELOPPEMENT DURABLE AU GRAND LARGE Pages 1 à 7 ENVIRONNEMENT
Plus en détailAU VOLANT DE MA SANTÉ
AU VOLANT DE MA SANTÉ AÎNÉS, êtes-vous à risque? La conduite automobile est une activité complexe. En fait, plusieurs exigences sont nécessaires pour l exercer, comme de : > bien connaître les règles
Plus en détailRèglement numéro 11 portant sur LES DROITS DE TOUTE NATURE EXIGIBLES DES ÉTUDIANTS
COLLÈGE D'ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET PROFESSIONNEL MARIE-VICTORIN Règlement numéro 11 portant sur LES DROITS DE TOUTE NATURE EXIGIBLES DES ÉTUDIANTS Adopté le 14 décembre 1998 CA-98-51-465 Amendé le 8 février
Plus en détailEnergie - réseaux électriques intelligents transfrontaliers Cross-border Healthcare Networks
CONFERENCE-DEBAT CONFERENCE-DEBATE I. Présentations - Mutualiser les services en transfrontalier : l exemple de l énergie et de la santé I. Presentations - Mutualising public services: The example of Energy
Plus en détailPOLITIQUE SUR L INDUSTRIE DU TAXI L INDUSTRIE DU TAXI, UN JOUEUR INCONTOURNABLE DANS L OFFRE DE TRANSPORT MONTRÉALAIS
POLITIQUE SUR L INDUSTRIE DU TAXI L INDUSTRIE DU TAXI, UN JOUEUR INCONTOURNABLE DANS L OFFRE DE TRANSPORT MONTRÉALAIS POLITIQUE SUR L INDUSTRIE DU TAXI L INDUSTRIE DU TAXI, UN JOUEUR INCONTOURNABLE DANS
Plus en détailPOLITIQUE SUR LES FRAIS DE FONCTION ET DE CIVILITÉS. Modification :
POLITIQUE SUR LES FRAIS DE FONCTION ET DE CIVILITÉS Adoption : Résolution XVIII du Conseil des commissaires extraordinaire du 7 juillet 2010 Modification : Résolution 20 du Conseil des commissaires du
Plus en détailLIVRET D'ACCUEIL. EHPAD Valle Longa 0495532200 www.vallelonga.fr 20117 Cauro
LIVRET D'ACCUEIL EHPAD Valle Longa 0495532200 Sialare www.vallelonga.fr 20117 Cauro LE MOT D ACCUEIL Madame, Monsieur, Nous vous souhaitons la bienvenue à la résidence Valle Longa de Cauro. Valle Longa,
Plus en détailINTERODAS 2014 HORS-SERIE BULLETIN D INFORMATION ET DE LIAISON ORGANISATION D AIDE AUX SANS-EMPLOI (ODAS-MONTRÉAL)
INTERODAS 2014 HORS-SERIE BULLETIN D INFORMATION ET DE LIAISON ORGANISATION D AIDE AUX SANS-EMPLOI (ODAS-MONTRÉAL) TESTEZ VOS CONNAISSANCES SUR L AIDE SOCIALE VRAI ou FAUX? 1. Le ministère de l Emploi
Plus en détailPlan d action à l égard des personnes handicapées 2014-2017
Plan d action à l égard des 2014-2017 Décembre 2014 Régie de l énergie - Plan d action 2014-2017 à l égard des Table des matières Mise en contexte. 1 Mission. 1 Personnel. 1 Engagement... 1 Coordonnateur.
Plus en détailPlan d action 2015-2016 à l égard des personnes handicapées
Plan d action à l égard des personnes handicapées Table des matières 1. Introduction...3 2. Bref portrait de la Régie...3 2.1 La mission...3 2.2 Les domaines d activité...3 2.3 Les clients et les partenaires...4
Plus en détailPolitique de remboursement des dépenses de fonction
Adoption : 12 avril 2008 Les deux dernières révisions : Le 21 septembre 2013 Le 14 septembre 2014 Politique de remboursement des dépenses de fonction PRÉAMBULE La mission de la Fédération des comités de
Plus en détailASSOAL En partenariat avec
ASSOAL En partenariat avec AC-BP-FL, le PNDP? et le FEICOM? JOURNEES NATIONALES DE LA TRANSPARENCE BUDGETAIRE Contexte PREMIERE EDITION YAOUNDE, OCTOBRE 2014 TERMES DE REFERENCE Au Cameroun, la loi constitutionnelle
Plus en détailCANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC VALLÉE-DE-LA-GATINEAU MUNICIPALITÉ DE KAZABAZUA. Procès verbal Mardi 2 août 2011
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC VALLÉE-DE-LA-GATINEAU MUNICIPALITÉ DE KAZABAZUA Procès verbal Mardi 2 août 2011 À la session régulière du Conseil de la Municipalité de Kazabazua, tenue à la date susmentionnée
Plus en détailCADRE DE GESTION DE LA SÉCURITÉ DE L INFORMATION DE TÉLÉ-QUÉBEC
CADRE DE GESTION DE LA SÉCURITÉ DE L INFORMATION DE TÉLÉ-QUÉBEC TABLE DES MATIÈRES CONTENU 1 PRÉAMBULE ----------------------------------------------------------------------------------------- 3 1.1 Définitions
Plus en détailLa mission et les résultats en chiffres pour 2006-2007 1
La mission et les résultats en chiffres 1 La mission du Protecteur du citoyen Le Protecteur du citoyen a pour mandat, en vertu de la Loi sur le Protecteur du citoyen et, depuis le 1 er avril 2006, en vertu
Plus en détailPour bien démarrer votre entreprise en plomberie et chauffage
Pour bien démarrer votre entreprise en plomberie et chauffage TABLE DES MATIÈRES Démarrer votre entreprise.................................................................................... 3 Choisir
Plus en détailL ASSURANCE AUTOMOBILE DE TOUS LES QUÉBÉCOIS. Adapter son véhicule, c est possible
L ASSURANCE AUTOMOBILE DE TOUS LES QUÉBÉCOIS Adapter son véhicule, c est possible Vous avez été victime d un accident de la route et vous êtes resté avec une incapacité physique qui vous empêche d accéde
Plus en détailSe donner les moyens d assurer la réussite du transport collectif
Se donner les moyens d assurer la réussite du transport collectif Mémoire présenté dans le cadre des consultations prébudgétaires 2010-2011 du ministère des Finances du Québec 22 février 2010 Document
Plus en détailPASSEPORT INNOVATION Guide de présentation des demandes Janvier 2015
PASSEPORT Guide de présentation des demandes Janvier 2015 Le présent document a été produit par le ministère de l Économie, de l Innovation et des Exportations Coordination et rédaction Direction du soutien
Plus en détailREGLEMENT DU JEU FESTIVAL DU FILM 2015 13.05.2015 17.05.2015
REGLEMENT DU JEU FESTIVAL DU FILM 2015 13.05.2015 17.05.2015 ARTICLE 1. ORGANISATION ET DUREE Europcar France, Société par Actions Simplifiée au capital de 10 880 000 euros, dont le siège social est situé
Plus en détail2.2.5 LA SOCIÉTÉ DE L ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC
2.2.5 LA SOCIÉTÉ DE L ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC 139 LA SOCIÉTÉ DE L ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC La Société de l assurance automobile du Québec «a pour mission d assurer et de protéger les personnes
Plus en détailPROGRAMME. Les 28, 29 et 30 mars 2012. Hôtel PUR - Québec
PROGRAMME Les 28, 29 et 30 mars 2012 Hôtel PUR - Québec MOT DE BIENVENUE Chères collègues, Chers collègues, Les membres du conseil de la Commission professionnelle des technologies de l information sont
Plus en détailCNW Telbec code 1 Sous embargo jusqu à 10 h 45 le 21 novembre 2006. Une industrie à surveiller de très près!
Secrétariat général Communiqué de presse CNW Telbec code 1 Sous embargo jusqu à 10 h 45 le 21 novembre 2006 Commerce itinérant d appareils de chauffage et de climatisation Une industrie à surveiller de
Plus en détailVEUILLEZ RETOURNER LE FORMULAIRE AVANT LE 24 MAI 2013
MARDI, 4 JUIN 2013 CLUB DE GOLF LES QUATRE DOMAINES 18400 Chemin Notre-Dame, Mirabel Cyclo - GOLF VEUILLEZ RETOURNER LE FORMULAIRE AVANT LE 24 MAI 2013 HORAIRE DE LA JOURNÉE : 8h30 Brunch 16h00 Cocktail
Plus en détailAccessibilité / voirie et espaces publics DDE 27 1 1
Accessibilité > voirie et espaces publics Réglementation et mise en oeuvre Accessibilité / voirie et espaces publics DDE 27 1 1 Les références réglementaires Le cadre législatif Loi n 2005-102 du 11 février
Plus en détailCONDUCTEUR ÂGÉ. Dr Jamie Dow. Medical Advisor on Road Safety Société de l assurance automobile du Québec LLE. Dr Jamie Dow
LLE CONDUCTEUR ÂGÉ Dr Jamie Dow Conseiller médical en sécurité routière Service des usagers de la route Janvier 2011 Dr Jamie Dow Medical Advisor on Road Safety Société de l assurance automobile du Québec
Plus en détailDORDOGNE-PERIGORD. Le label d excellence
DORDOGNE-PERIGORD Le label d excellence Les Gîtes de France, c est la force d un réseau bien établi et bien structure, qui oeuvre depuis 55 ans au service des propriétaires et des clients : Premier réseau
Plus en détailLa Régie des rentes du Québec
La Régie des rentes du Québec La Régie des rentes du Québec est chargée d appliquer la Loi sur le régime de rentes du Québec et la Loi sur les régimes complémentaires de retraite. De plus, elle administre
Plus en détailLE BILAN PEDAGOGIQUE ET FINANCIER
Bureau privé de formation continue - N d'enregistrement : 09/405/12 Tél. : 71 690 820 70 696 048 24 750 750 Fax : 71 690 817 E-mail : lumiere@planet.tn Nous avons le plaisir de vous informer que nous organisons
Plus en détailRéduire la pauvreté : comment les collectivités territoriales peuvent-elles être des catalyseurs du développement économique pro-pauvre?
Réduire la pauvreté : comment les collectivités territoriales peuvent-elles être des catalyseurs du développement économique pro-pauvre? Les trois dernières décennies ont été marquées par des progrès impressionnants
Plus en détailÉtat de préparation des municipalités de la MRC de Roussillon 25 juin 2014
État de préparation des municipalités de la MRC de Roussillon 25 juin 2014 Christine Savard Christine Savard, Directrice Direction régionale de la sécurité civile et de la sécurité incendie de la Montérégie
Plus en détailManuel des directives - Indemnisation des dommages corporels 1. CHAMP D'APPLICATION
1. CHAMP D'APPLICATION Cette directive traite du paiement d intérêts par la Société de l assurance automobile du Québec (la Société). 2. CADRE LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE Cette directive découle de la Loi sur
Plus en détailTABLEAU DE BORD DES REFORMES PAR PRIORITE
PILIER: PI- SECURITE NATIONALE REFORMES ETAT NIVEAU DE REALISATION R1-DÉFINIR UNE POLITIQUE NATIONALE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ ADAPTÉE AU CONTEXTE ACTUEL DE LA COTE D IVOIRE ET A SON ENVIRONNEMENT RÉGIONAL
Plus en détailCHARTE D UTILISATION DU VEHICULE
CHARTE D UTILISATION DU VEHICULE 1 A. MODALITÉS DE MISE A DISPOSITION DU VÉHICULE RESERVATION 1) Faire la demande auprès du CDH53, définir la date à laquelle vous viendrez chercher le véhicule (hors samedi
Plus en détailLa prestation de compensation du handicap (PCH)
La prestation de compensation du handicap (PCH) Maison départementale des personnes handicapées de l Essonne Édito La loi du 11 février 2005 pour l égalité des droits et des chances, la participation et
Plus en détailTrousse de commandite
Trousse de commandite The John Molson MBA International Case Competition, established in 1981, is the world s first, largest and most recognized MBA Case Competition. 5-10 Janvier 2014 Faites partie de
Plus en détailCONTRAT DE MOBILITE POUR LES MOBILITES D ETUDES DU PROGRAMME ERASMUS+
CONTRAT DE MOBILITE POUR LES MOBILITES D ETUDES DU PROGRAMME ERASMUS+ Nom légal complet de l établissement d envoi et code Erasmus si applicable : UNIVERSITE PARIS DAUPHINE FPARIS 009 Adresse (adresse
Plus en détailQUI PEUT DEMANDER UNE VIGNETTE DE STATIONNEMENT?
Avant de faire votre demande de vignette, n oubliez pas que le Code de la sécurité routière autorise un conducteur à arrêter son véhicule dans un endroit normalement interdit pour permettre à une personne
Plus en détailRèglement d utilisation de TaxiBus Table des matières
Règlement d utilisation de TaxiBus Table des matières Table des matières... 0 Préambule... 1 Article 1 : Objet... 1 Article 2 : Modalités d accès au service... 2 2.1 - Personnes autorisées... 2 2.2 - Inscription
Plus en détailCONFÉRENCES CITOYENNES - FORMATION
CONFÉRENCES CITOYENNES - FORMATION LES MISSIONS DE SERVICE PUBLIC DU GROUPE LA POSTE 1 er décembre 2013 INTRODUCTION (1/2) LES MISSIONS DE SERVICE PUBLIC DE LA POSTE AU SERVICE DE LA COLLECTIVITÉ La Poste
Plus en détailLES PRESTATIONS D ASSURANCE TRAITEMENT (Pour une invalidité de 104 semaines et moins)
FÉDÉRATION DU PERSONNEL DE SOUTIEN DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR GUIDE POUR LES MEMBRES DU PERSONNEL DE SOUTIEN DES COLLEGES LES PRESTATIONS D ASSURANCE TRAITEMENT (Pour une invalidité de 104 semaines et
Plus en détailContact Commercial : Cathy Dubourg 02 31 28 19 19 cdubourg@partouche.com www.casinocabourg.com
Contact Commercial : Cathy Dubourg 02 31 28 19 19 cdubourg@partouche.com www.casinocabourg.com Nous accueillons Events d entreprises Events privés Réunions Séminaires Conventions Défilés Dîners de gala
Plus en détailDans l Aude, 27 usagers de deux roues motorisées ont été tués depuis le 1 er janvier 2007.
LA SEMAINE EUROPEENNE de la SECURITE ROUTIERE et de la MOBILITE En 2010 comme en 2009, la semaine nationale de la sécurité routière s associe avec la semaine européenne de la mobilité et devient ainsi
Plus en détailRECUEIL DE POLITIQUES
700, rue de Monseigneur-Panet Nicolet (Québec) J3T 1C6 Téléphone : 819-293-2068 Télécopieur : 819 293-2078 Z25.la.riveraine@csq.qc.net RECUEIL DE POLITIQUES Adopté lors de la séance du conseil d administration
Plus en détailFORMATION EN GESTION ADMINISTRATIVE - COMPTABILITÉ
FORMATION EN GESTION ADMINISTRATIVE - COMPTABILITÉ Les entrepreneurs détiennent une forte connaissance de leurs produits ou services qui les incitent à se lancer en affaires, toutefois, plusieurs éléments
Plus en détailCertification des ressources d hébergement en toxicomanie ou en jeu pathologique
Ministère de la Santé et des Services sociaux Direction générale des services sociaux, Direction des dépendances et de l itinérance Certification des ressources d hébergement en toxicomanie ou en jeu pathologique
Plus en détailMAISONS DE SOINS INFIRMIERS SUBVENTIONNÉES PAR LE GOUVERNEMENT
Les soins de longue durée en Alberta 2014 Maisons et résidences avec services MAISONS DE SOINS INFIRMIERS SUBVENTIONNÉES PAR LE GOUVERNEMENT Organisation et administration des maisons de soins infirmiers
Plus en détailCONDITIONS GÉNÉRALES D ACCÈS ET D UTILISATION (C.G.A.U.) DU SERVICE BIXI PAR LES ABONNÉS 1 AN OU 30 JOURS ARTICLE 1 OBJET DU SERVICE BIXI
CONDITIONS GÉNÉRALES D ACCÈS ET D UTILISATION (C.G.A.U.) DU SERVICE BIXI PAR LES ABONNÉS 1 AN OU 30 JOURS ARTICLE 1 OBJET DU SERVICE BIXI 1.1 BIXI est un système de vélos en libre-service (le «Service»).
Plus en détailSOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE SHERBROOKE
12 SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE SHERBROOKE ASSEMBLÉE ORDINAIRE TENUE AU CENTRE ADMINISTRATIF DE LA SOCIÉTÉ LE 11 FÉVRIER 2015 À 17 H 16 PROCÈS-VERBAL 15-02 Sont présents : M. Bruno Vachon Président Mme Danielle
Plus en détailNouveaux rythmes scolaires/tap
Pourcentage du nombre d'enfants Nouveaux rythmes scolaires/tap Questionnaire soumis aux parents d élèves des écoles maternelle et élémentaire de Garbejaïre au mois de novembre 2013. 171 questionnaires
Plus en détailCAHIER DE GESTION GUIDE DE GESTION DES SERVICES DES BIBLIOTHÈQUES ET DES RESSOURCES MULTIMÉDIAS COTE 67-00-00.01 OBJET
CAHIER DE GESTION GUIDE DE GESTION DES SERVICES DES BIBLIOTHÈQUES ET DES RESSOURCES MULTIMÉDIAS COTE 67-00-00.01 OBJET Définir et faire connaître les politiques et les tarifications applicables. DESTINATAIRES
Plus en détailGuide d accompagnement à l intention des entreprises désirant obtenir ou renouveler une autorisation pour contracter/souscontracter avec un organisme
Guide d accompagnement à l intention des entreprises désirant obtenir ou renouveler une autorisation pour contracter/souscontracter avec un organisme public Juin 2015 1 INTRODUCTION... 4 À QUI S ADRESSE
Plus en détailCarte du lobbyisme Mars 2010
Carte du lobbyisme Mars 2010 Loi sur la transparence et l éthique en matière de lobbyisme Société de l assurance automobile du Québec Le Commissaire au lobbyisme du Québec 70, rue Dalhousie, bureau 220
Plus en détailroutière sécurité PROGRAMME dans les villes de demain Québec, Musée de la civilisation Les 24e Entretiens du Centre Jacques Cartier
Les 24e Entretiens du Centre Jacques Cartier La sécurité routière dans les villes de demain PROGRAMME Québec, Musée de la civilisation les 5 et 6 octobre 2011 Partenaires de l événement Ministère des Transports
Plus en détailGuide. à la clientèle Grand format
Guide à la clientèle Grand format Guide de la clientèle Services 1 Signalétique 3 Mode d emploi 5 Cartes à puce 8 Titres de transport 10 Privilèges 13 Outils d information 14 Règlements 16 Aidez-nous à
Plus en détailSOMMAIRE DU RAPPORT ANNUEL 2013 DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL
SOMMAIRE DU RAPPORT ANNUEL 2013 DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL Avertissement : LE PRÉSENT DOCUMENT CONSTITUE UN CONDENSÉ DU RAPPORT ANNUEL DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL. VOUS ÊTES INVITÉ À CONSULTER LA VERSION INTÉGRALE
Plus en détailPlan d action. Présenté par. Nadine Maire, Brigitte Corbeil et Johanne Bellemare
Plan d action Présenté par Nadine Maire, Brigitte Corbeil et Johanne Bellemare 1837, chemin Alfred Desrochers Orford J1X 6J4 Québec Tél : 1-819-437-8812 info@poseungeste.com www.poseungeste.com Missions
Plus en détailProposition de règlement municipal concernant l installation et l exploitation d un pipeline terrestre dans le territoire d une municipalité
Proposition de règlement municipal concernant l installation et l exploitation d un pipeline terrestre dans le territoire d une municipalité Richard E. Langelier Docteur en droit (LL.D.) Doctorant en sociologie
Plus en détailPOLITIQUE EN MATIÈRE DE SURVEILLANCE VIDÉO (adoptée le 15 janvier 2010)
POLITIQUE EN MATIÈRE DE SURVEILLANCE VIDÉO (adoptée le 15 janvier 2010) Note : Le générique masculin est utilisé sans discrimination uniquement dans le but d alléger le texte. 1. Introduction La Commission
Plus en détailLA FINANCIÈRE AGRICOLE DU QUÉBEC PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2013-2015
LA FINANCIÈRE AGRICOLE DU QUÉBEC PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2013-2015 Table des matières Message du président-directeur général 3 Orientation gouvernementale 1 : Informer, sensibiliser, éduquer,
Plus en détailCompte rendu de l audit de la d implantologie d Obuda
Compte rendu de l audit de la d implantologie d Obuda Audit réalisé le 3 mars 2012 Dernier contrôle effectué sur place le 20 Avril 2012 La clinique d implantologie d Obuda répondant parfaitement à nos
Plus en détail