ORDRE DU JOUR. 9.1 Adoption du Second projet de règlement n o modifiant le règlement de zonage n o

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1 Le 3 août 2015 Procès-verbal de l assemblée ordinaire du conseil de la Municipalité de la Paroisse de Saint-Christophe d Arthabaska, tenue le 3 août 2015 à 19 h 30 au Centre Administratif, sous la présidence du maire, monsieur Michel Larochelle. Sont présents les conseillers : Bertrand Martineau Diane L. Gagnon Simon Arsenault Réjean Arsenault et la directrice générale, madame Francine Moreau la directrice générale adjointe, madame Christine Bibeau Sont absents les conseillers : Jean-Philippe Angers Stéphane Bilodeau Ouverture de la séance Monsieur le maire souhaite la bienvenue aux personnes présentes et, après avoir constaté qu il y a quorum, ouvre l assemblée. ORDRE DU JOUR 1. MOT DE BIENVENUE 2. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR 3. HOMMAGE A MADAME CLEMENCE LE MAY 4. ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE L ASSEMBLEE ORDINAIRE DU 6 JUILLET CORRESPONDANCE 6. PERIODE DE QUESTIONS 7. DEPOT ET ADOPTION DE LA LISTE DES COMPTES A PAYER 8. DEPOT LETTRE DE DEMISSION DE L INSPECTEUR MUNICIPAL / VOIRIE 9. REGLEMENTS 9.1 Adoption du Second projet de règlement n o modifiant le règlement de zonage n o Adoption du Règlement n o modifiant le plan d urbanisme n o Adoption du Règlement n o modifiant le règlement sur les plans d aménagement d ensemble n o AUTORISATION DE DEPENSE CONGRES DE LA FEDERATION QUEBECOISE DES MUNICIPALITES 11. DEMANDES ET RESOLUTIONS DIVERSES 11.1 Nomination d un maire suppléant pour les trois prochains mois. (Suite à la page 2955)

2 11.2 Demande de reddition de compte à la Ville de Victoriaville concernant l entente intermunicipale relative au loisir et à la culture 11.3 Demande d autorisation de passage du Grand défi de Victoriaville 11.4 Demande d autorisation à la CPTAQ soumise par Monsieur Marco Turcotte 11.5 Demande d intervention dans un cours d eau 11.6 Demande d appui financier Fabrique Ste-Victoire 12. ACCEPTATION DES PERMIS A POUR UNE VALEUR DE $ 13. AFFAIRES NOUVELLES 14. PERIODE DE QUESTIONS 15. CLOTURE DE LA SEANCE Adoption de l ordre du jour Considérant que les membres du conseil renoncent à la lecture de l ordre du jour; Sur proposition du conseiller Bertrand Martineau, appuyée par la conseillère Diane L. Gagnon, il est résolu que l ordre du jour ci-avant décrit, soit adopté tel que présenté en tenant compte cependant qu on laisse l item «affaires nouvelles» ouvert Adoption du procès-verbal de l assemblée ordinaire du 6 juillet 2015 connaissance du procès-verbal de la séance ordinaire du 6 juillet 2015; Considérant que les membres du conseil renoncent à la lecture du procèsverbal; Sur proposition du conseiller Simon Arsenault, appuyée par le conseiller Réjean Arsenault, il est résolu que les délibérations de l assemblée ordinaire du 6 juillet 2015 soient adoptées telles que rédigées par la secrétaire. Correspondance La secrétaire-trésorière dépose la liste de la correspondance reçue depuis la séance du conseil du 6 juillet Elle résume les communications ayant un intérêt public à la demande du président. Période de questions Aucune question n est posée aux membres du conseil. Monsieur le conseiller Jean-Philippe Angers se joint à la séance à 19 h Dépôt et adoption de la liste des comptes à payer La liste des comptes du mois de juillet 2015 depuis le dernier rapport de la municipalité de St-Christophe d Arthabaska comportant 13 pages, totalisant ,87 $ est soumise aux membres du Conseil. (Suite à la page 2956)

3 Communication est également donnée d un certificat de Madame Francine Moreau, secrétaire-trésorière, attestant que, conformément aux dispositions de l article 961 du Code municipal du Québec, il y a des crédits budgétaires et des fonds disponibles pour rencontrer les dépenses de deniers énumérées dans la liste des factures du mois de juillet 2015 de la Municipalité de St- Christophe d Arthabaska, totalisant ,87 $. Sur proposition du conseiller Réjean Arsenault, appuyée par le conseiller Bertrand Martineau, il est résolu que les comptes énumérés sur ladite liste jointe à la présente pour valoir comme ci au long reproduite, pour le mois de juillet 2015, soient acceptés et payés. Dépôt Lettre de démission de l inspecteur municipal / voirie La directrice générale dépose une lettre signée par Monsieur Marcel Marchand, reçue le 10 juillet dernier. Monsieur Marchand avise la directrice générale qu il quitte son poste d inspecteur en date du 24 juillet Le Conseil prend acte de la démission de Monsieur Marcel Marchand et agira en conséquence Adoption du Second projet de règlement n o règlement de zonage n o modifiant le Considérant l'adoption par la municipalité du règlement de zonage numéro ; Considérant l assemblée publique de consultation tenue le 6 juillet 2015; Considérant que les réunions nécessaires ont été tenues; Considérant que les modifications proposées sont conformes avec le schéma d aménagement de la MRC d Arthabaska; connaissance du règlement numéro modifiant le règlement de zonage numéro ; Considérant que les membres du conseil renoncent à sa lecture; En conséquence, sur proposition du conseiller Réjean Arsenault, appuyée par le conseiller Jean-Philippe Angers, il est résolu d'adopter le Second projet de règlement numéro avec modification au projet de règlement adopté le 6 juillet 2015; Copie du second projet de règlement est jointe à la présente résolution pour en faire partie intégrante Adoption du Règlement n o n o modifiant le plan d urbanisme Considérant l adoption du projet de règlement en date du 1 er juin 2015; Considérant l assemblée publique de consultation tenue le 6 juillet 2015; Considérant que les réunions nécessaires ont été tenues; connaissance du règlement numéro modifiant le plan d urbanisme numéro ; Considérant que les membres du conseil renoncent à sa lecture; En conséquence, sur proposition du conseiller Bertrand Martineau, appuyée par le conseiller Simon Arsenault, il est résolu; (Suite à la page 2957)

4 D adopter le règlement numéro modifiant le plan d urbanisme numéro sans modification au projet de règlement adopté le 1 er juin Adoption du Règlement n o modifiant le règlement sur les plans d aménagement d ensemble n o Considérant l adoption du projet de règlement en date du 1 er juin 2015; Considérant l assemblée publique de consultation tenue le 6 juillet 2015; Considérant que les réunions nécessaires ont été tenues; connaissance du règlement numéro modifiant le règlement sur les plans d aménagement d ensemble numéro ; Considérant que les membres du conseil renoncent à sa lecture; En conséquence, sur proposition du conseiller Simon Arsenault, appuyée par le conseiller Jean-Philippe Angers, il est résolu; D adopter le règlement numéro modifiant le règlement sur les plans d aménagement d ensemble numéro sans modification au projet Autorisation de dépense Congrès de la Fédération Québécoise des municipalités Sur proposition du conseiller Simon Arsenault, appuyée par le conseiller Réjean Arsenault, il est résolu d autoriser les frais d inscription de 695 $ ainsi que 70 $ pour le gala des élus et la soirée spectacle, pour un total de 765 $ plus les taxes applicables, pour permettre à Madame Diane L. Gagnon, conseillère, d assister au congrès annuel de la Fédération Québécoise des municipalités. Que Madame Gagnon rembourse les frais d inscription de 215 $ et de 70 $ pour le gala des élus et la soirée spectacle, pour un total de 280 $ plus les taxes applicables, afin de permettre à son conjoint de participer aux activités du congrès. Le congrès aura lieu les 24, 25 et 26 septembre 2015 à Québec. Les frais de déplacement et d hébergement seront remboursés par la municipalité sur présentation des pièces justificatives Nomination d un maire suppléant pour les trois prochains mois Sur proposition du conseiller Bertrand Martineau, appuyée par la conseillère Diane L. Gagnon, il est résolu que monsieur Réjean Arsenault soit nommé maire suppléant pour les trois prochains mois Demande de reddition de compte à la Ville de Victoriaville concernant l entente intermunicipale relative au loisir et à la culture Considérant que la Municipalité a signé une entente intermunicipale avec la Ville de Victoriaville relativement au loisir et à la culture en octobre 2011; Considérant que l entente actuelle prend fin le 31 décembre 2015; Considérant que les membres du conseil désirent connaître les coûts d exploitation réels relativement à l entente; (Suite à la page 2958)

5 En conséquence, sur proposition du conseiller Jean-Philippe Angers, appuyée par le conseiller Simon Arsenault, il est résolu de déposer une demande de reddition de compte maison non vérifiée relativement aux années de l entente intermunicipale relative au loisir et à la culture Demande d autorisation de passage du Grand défi de Victoriaville Considérant que dans le cadre de la programmation 2015 du Grand défi de Victoriaville se tiendra un Pentathlon du 11 au 13 septembre 2015; Considérant que ce défi mènera les cyclistes à circuler dans la Municipalité; Considérant que la circulation routière sera contrôlée par la Sûreté du Québec; En conséquence, sur proposition du conseiller Simon Arsenault, appuyée par la conseillère Diane L. Gagnon, il est résolu; Que la Municipalité de St-Christophe d Arthabaska autorise l organisation du Grand Défi à passer sur le territoire la Municipalité en tenant compte que toutes les autorisations nécessaires auprès des autres instances comme la Sûreté du Québec et le Ministère des Transports ont été obtenues. Le tout tel que montré au projet joint à la présente résolution pour en faire partie intégrante comme ci au long reproduit Demande d autorisation à la CPTAQ soumise par Monsieur Marco Turcotte Considérant la demande d autorisation de Monsieur Marco Turcotte, demandeur, et Madame Teresa Highfield, propriétaire de l immeuble visé par la demande, sur le lot du cadastre du Québec, représentant ,8 mètres carrés; Considérant que l usage visé par la demande soit un ranch avec activités équestres et récréotouristiques est permis en vertu des projets de réglementation de la Municipalité et de la MRC d Arthabaska; Considérant l article 58.2 de la loi sur la protection du territoire et des activités agricoles LPTAA, et après vérification, l inspecteur en bâtiment confirme qu il n y a pas d espace approprié disponible ailleurs sur le territoire de la municipalité hors de la zone agricole qui pourrait satisfaire la présente demande; Considérant les critères de l article 62 de la LPTAA : 1. Potentiel des sols, limitation très grave et ne conviennent qu à la production de plantes fourragères vivaces et sols inutilisables soit pour la culture soit pour les plantes fourragères vivaces; 2. L activité proposée est en lien direct avec l exploitation d une écurie; 3. Aucune contrainte sur les activités agricoles présentes et futures; 4. En matière d environnement, aucune contrainte sur les activités agricoles présentes et futures; 5. Aucune disponibilité pour l élevage d animaux en zone blanche; 6. Homogénéité de la communauté et de l exploitation agricole est plutôt mitigé par la présence d îlots déstructurés, du périmètre urbain de Victoriaville ainsi que certaines exploitations agricoles sont tous à proximité; 7. La préservation des sols et de l eau est assurée par aucun travail de déblai et de remblai et une utilisation minimum de l eau par l exploitation d une écurie; (Suite à la page 2959)

6 8. La dimension de la propriété pour y pratiquer des activités équestres et westerns récréotouristiques est amplement suffisante; 9. Le projet contribuera au développement économique de la région. En conséquence, sur proposition du conseiller Jean-Philippe Angers, appuyée par le conseiller Simon Arsenault, il est résolu; Que la Municipalité de St-Christophe d Arthabaska appuie la présente demande et recommande à la Commission de protection du territoire agricole du Québec d y faire droit. Demande d intervention dans un cours d eau Ce sujet est reporté à une séance ultérieure Demande d appui financier Fabrique Ste-Victoire Les membres du conseil prennent connaissance d une correspondance transmise par la Fabrique Ste-Victoire concernant un événement organisé pour soutenir les églises de nos communautés; Considérant que les membres du conseil sont sensibles à l apport social que les églises apportent aux communautés; Considérant que les fonds amassés serviront à soutenir le bon fonctionnement des églises de nos communautés; En conséquence, sur proposition de la conseillère Diane L. Gagnon, appuyée par le conseiller Bertrand Martineau, il est résolu que la municipalité accorde une somme de 100 $ pour soutenir les églises de la Fabrique Ste-Victoire Acceptation des permis à pour une valeur de $ Sur proposition du conseiller Bertrand Martineau, appuyée par le conseiller Réjean Arsenault, il est résolu d accepter les permis portant les numéros à , pour une valeur de $ Hommage à Madame Clémence Le May Considérant le décès de Madame Clémence Le May, mairesse de la Municipalité de Saint-Christophe d Arthabaska de 1990 à 1995 et de 1997 à 2013, le 16 juillet 2015; Considérant que Madame Le May s est impliquée dans plusieurs comités pendant de nombreuses années et qu elle était toujours à l écoute de ses citoyens; Considérant que Madame Le May a su créer un sentiment d appartenance chez ses citoyens et mettre Saint-Christophe d Arthabaska sur la mappe; Il est proposé par le conseiller Simon Arsenault, appuyée par la conseillère Diane L. Gagnon; De rendre un hommage posthume à Madame Clémence Le May en observant une minute de silence; De transmettre au nom du conseil municipal, les plus sincères condoléances à ses proches. (Suite à la page 2960)

7 AFFAIRES NOUVELLES Dépôt Lettre de démission de la secrétaire adjointe La directrice générale dépose une lettre signée par Madame Annie St-Cyr, reçue le 3 août Madame St-Cyr avise la directrice générale qu elle quittera son poste de secrétaire adjointe le 17 août Le Conseil prend acte de la démission de Madame Annie St-Cyr. Sur proposition du conseiller Bertrand Martineau, appuyée par la conseillère Diane L. Gagnon, il est résolu d accepter la démission de Madame St-Cyr, secrétaire adjointe; Que cette dernière quitte son poste dès le 4 août 2015 et de payer l indemnité de départ de deux semaines à Madame St-Cyr, comme stipulé par la Loi. Période de questions Aucune question n est posée aux membres du conseil Clôture de la séance ADOPTÉE À LA MAJORITÉ Sur proposition du conseiller Réjean Arsenault, appuyée par le conseiller Simon Arsenault, il est résolu que la séance soit levée. Il est 20 h 02. CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ DE CRÉDIT Je soussignée, certifie par les présentes qu il y a des crédits disponibles pour payer les dépenses autorisées par les résolutions , , et En foi de quoi, je donne ce certificat ce 4 e jour du mois d août Francine Moreau, Secrétaire-trésorière Michel Larochelle, Maire Francine Moreau, Secrétaire-trésorière La signature par le maire équivaut à toutes et chacune des résolutions de ce procès-verbal en vertu de l article 142 du Code municipal