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1 1 sur 6 08/02/ :15 PUBLICATION LE 08 février 2017 Niveau de publication choisie : Site internet de l'acheteur et Portail Marches-Publics.info PASSERELLE XML Cet avis sera transmis au format XML aux supports suivant : BOAMP J0UE AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE AVIS Imprimer VILLE DE L'ISLE SUR LA SORGUE M. Pierre GONZALVEZ - Monsieur le Maire Hôtle de Ville service de la commande publique rue Carnot BP Isle sur la Sorgue Tél : Correspondre avec l'acheteur Ville de L'Isle sur la Sorgue Rue Carnot Isle sur la Sorgue Tél : g.grall@islesurlasorgue.fr Centre Communal d Action Sociale avenue Napoléon Bonaparte Isle sur la Sorgue g.grall@islesurlasorgue.fr L'avis implique un marché public. Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. Objet Référence Type de marché Achat de matériels et fournitures informatiques AO17-02 Fournitures

2 2 sur 6 08/02/ :15 Mode Code NUTS DESCRIPTION Code CPV principal Forme Procédure ouverte FR826 Marché passé dans le cadre d une convention de groupement entre la Ville de l Isle-sur-la-Sorgue et le C.C.A.S entérinée par délibération n du 18 octobre 2016 parvenue en Préfecture le 20 octobre Accord cadre à bons de commande lancé dans le cadre d un appel d offres ouvert alloti sans montant minimum ni montant maximum (articles 12, 25, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret ) Matériel informatique La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Oui Division en lots : Oui Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 1 max. Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2 Lots Libellé Estimé HT CPV N 1 Achat de consommables et petits matériels Description : Lot 1 : Achat de consommables et petits matériels Le marché est conclu sans minimum ni maximum Durée du marché spécifique : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui La durée du marché est de 1 an à compter de la notification au titulaire, renouvelable 3 fois maximum par périodes de 12 mois par reconduction tacite sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. N 2 Achat d imprimantes, d écran, de micro-ordinnateurs et switches Description : Lot 2 : Achat d imprimantes, d écran, de microordinnateurs et switches. Le marché est conclu sans minimum ni maximum Durée du marché spécifique : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non

3 3 sur 6 08/02/ :15 Reconductions : Oui La durée du marché est de 1 an à compter de la notification au titulaire, renouvelable 3 fois maximum par périodes de 12 mois par reconduction tacite sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. Conditions relatives au contrat Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Le présent marché est passé dans le cadre d une convention de groupement (article 28 de l ordonnance du 23 juillet 2015) entre la Ville de l Isle-sur-la-Sorgue et le C.C.A.S (Centre Communal d Action Sociale) entérinée par délibération n du 18 octobre 2016 parvenue en Préfecture le 20 octobre En application de l article 28 de l ordonnance sus visée, le représentant de la Ville de l Isle-sur-la-Sorgue, en tant que coordinateur du groupement de commande, est amené à signer et à notifier le marché, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne s assurant de sa bonne exécution. Conditions de participation Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : /daj/formulaires-declaration-du-candidat) - déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier qu il n entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l ordonnance et qu il est en règle au regard des articles L à L du code du travail concernant l emploi des travailleurs handicapés. - Possibilité de présentation de candidature sous forme de DUME cf l'article 49 du décret

4 4 sur 6 08/02/ :15 Capacité économique et financière : Références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Critères d'attribution Renseignements Documents Offres Dépôt Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix Correspondre avec l'acheteur Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Remise des offres le 16/03/17 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 17/03/17 à 09h00 Lieu : HDV Déposer un Pli dématérialisé Renseignements complémentaires Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La forme juridique du candidat (unique ou groupement d opérateurs économiques) est libre.

5 5 sur 6 08/02/ :15 Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d un ou plusieurs groupements. La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique via le mail indiqué par ce dernier lors du retrait du DCE sur la plateforme AWS. La personne publique se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Le délai court au jour de l envoi des modifications. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Obtention du DCE :Le dossier n est expédié ni par courriel, ni par courrier postal. Les candidats ont la possibilité de le télécharger gratuitement sur le site CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DES CANDIDATURES ET DES OFFRES : Conformément à l article 40 du décret, les candidats doivent envoyer leur offre de manière électronique avant la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel à concurrence. Les réponses aux consultations se feront obligatoirement par voie électronique sur le site Il appartient aux candidats de prendre connaissance des conditions générales d utilisation (CGU) de la plateforme de dématérialisation en vigueur accessibles à l adresse suivante : /kiosque/conditions-generales.pdf RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : En application de l article 39 du décret, les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux candidats 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu ils en aient fait la demande en temps utile (à savoir au plus tard 9 jours avant la date de remise des offres). Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l établissement de leur offre par l intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation à l adresse suivante : Recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010

6 6 sur 6 08/02/ : Nîmes Cedex 09 Tél : Fax : greffe.ta-nimes@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : L'introduction des recours se fait en application du décret du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et en référence aux articles du code de justice administrative : Référé pré contractuel : à introduire dès la connaissance de l'attributaire du marché et avant la signature du marché Référé suspension : à introduire avant la signature du marché Référé contractuel : au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution Recours de pleine juridiction (Arrêt Tarn et Garonne) : à introduire 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (parution de l'avis d'attribution du marché) Recours en excès de pouvoir : à introduire 2 mois à compter de la date de notification de la décision ou de l'acte attaqué Envoi le 08/02/17 à la publication