Docteur François KOMOIN, Président du Tribunal

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1 KAD/KF/AE REPUBLIQUE DE CÔTE D IVOIRE COUR D APPEL D ABIDJAN TRIBUNAL DE COMMERCE D ABIDJAN RG N 1355/ JUGEMENT CONTRADICTOIRE AVANT DIRE DROIT du 4/06/ Affaire : Monsieur LOUKOU KOUASSI JULIEN et 98 Autres (M e Serge Pamphile NIAHOUA) Contre La Société NEWCREST LIMITED DECISION : ---- Contradictoire Vu le jugement avant dire n 1355 /2015 du 07 mai 2015 ; Dit que la société NEWCREST LIMITED est tenue de faire l avance des frais ; Renvoie la cause et les parties à l audience du 25 juin 2015 pour les observations après expertise ; Réserve les dépens. AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU 4 JUIN 2015 Le Tribunal de Commerce d Abidjan, en son audience publique ordinaire du quatre juin de l an deux mil quinze tenue au siège dudit Tribunal, à laquelle siégeaient : Docteur François KOMOIN, Président du Tribunal Madame KOUASSI Amenan Hélène épouse DJINPHIE, Messieurs KACOU Bredoumou Florent, FOLOU Ignace, DELAFOSSE René, AMUAH David et N GUESSAN Gilbert, Assesseurs Avec l assistance de Maître ANGUI Atsé, Greffier, A rendu le jugement dont la teneur suit dans la cause entre : 1- MONSIEUR LOUKOU KOUASSI JULIEN, né le 1 er janvier 1962 à Hiré S/P de Divo, fils de Kouakou Loukou et Kouakou N'Guessan, planteur, de nationalité ivoirienne, domicilié à Hiré S/P de Divo ; 2- MONSIEUR LELA KOUAKOU VINCENT, né le 27 septembre 1979 à Hiré S/P de Divo, fils de Kouassi Lela et N'Guessan Affoué Suzanne, planteur, de nationalité ivoirienne, domicilié à Hiré S/P de Divo ; 3- MADAME KOFFI ALLOU BERNADETTE, née le 1 er janvier 1966 à Hiré S/P de Divo, fille de Koffi et Konan N'Guessan, ménagère, de nationalité ivoirienne, domiciliée à Hiré S/P de Divo ; 4- MADAME KOUAKOU AMANI LEONTINE, née le 1 er janvier 1981 à Hiré S/P de Divo, fille de Loukou Kouakou et Kouakou Akissi, ménagère, de nationalité ivoirienne, domiciliée à Hiré S/P de Divo ; 5- MONSIEUR KONAN YAO FRANCK, né le 03 mai 1984 à Hiré S/P de Divo, fils de Kouadio Konan et Konan Adjo, agriculteur, de nationalité ivoirienne, domicilié à Hiré S/P de Divo ; 1

2 6- MONSIEUR KOUADIO KOFFI BARTHELEMY, né le 25 août 1980 à Hiré S/P de Divo, fils de Kouassi Kouadio et Yboué Amané, planteur, de nationalité ivoirienne, domicilié à Hiré S/P de Divo ; 7- MONSIEUR BROU KONAN, né le 22 avril 1981 à Hiré S/P de Divo, fils de N'Guessan Brou et Yao Amenan, commerçant de nationalité ivoirienne, domicilié à Hiré S/P de Divo ; 8- MONSIEUR KONAN KOUASSI FABRICE, né le 1 er janvier 1990 à Hiré S/P de Divo, fils de KOFFI Konan Barthélémy et KONAN Amoin Elisabeth, cultivateur, de nationalité ivoirienne, domicilié à Yoboué Koffikro, S/P de Divo ; 9- MONSIEUR AKASSOU BROU FRANCIS, né le 1 er janvier 1971 à Hiré S/P de Divo, fils de Akassou Brou et Brou Amoin, planteur, de nationalité ivoirienne, domicilié à Hiré, quartier Baoulé S/P de Divo ; 10- MONSIEUR KINDO KOUAKOU LAURENT, né le 1 er janvier 1970 à Kanoukro, fils de Koffi Kindo et Koffi N Guessan Hélène, planteur, de nationalité ivoirienne, domicilié à Carrière S/P de Divo ; 11- MONSIEUR KONAN BROU NOËL, né le 21 septembre 1984 à Kongo (RCI), fils de Kouamé Konan et Kla Affoué, planteur, de nationalité ivoirienne, CNI n C établie le 03/10/2009 à Hiré, domicilié à Hiré S/P de Divo ; 12- MONSIEUR N'DA BROU CHRISTIAN, né le 12 novembre 1989 à Dimbokro (RCI), fils de N'Da et de Koffi Amoin, élève, de nationalité ivoirienne, CNI n C établie le 30/09/2009 à Tiassalé, domicilié à Hiré S/P de Divo ; 13- MONSIEUR LELA N'DRI DENIS, né le 20 décembre 1973 à Hiré S/P de Divo, fils de Kouassi Lela et de Boh N'Gotta, cultivateur, de nationalité ivoirienne, CNI n C établie le 20/09/2009 à Hiré S/P de Divo ; 14- MONSIEUR LELA KOUASSI JULIEN, né le 25 juillet 1977 à Hiré S/P de Divo, fils de Kouassi Lela et 2

3 Boh N'Gotta, planteur, de nationalité ivoirienne, CNI n établie le 10/10/2009 domicilié à Hiré S/P de Divo ; 15- MADAME ANGAN KOUASSI AHOU CLARISSE, née le 18 août 1994 Léléblé, S/P de Taabo, élève en classe de 2 nd au Collège Municipal de Hiré, matricule L, de nationalité ivoirienne, domicilié à Hiré S/P de Divo ; 16- MADAME OUALE AKISSI SIDONIE, née le 1 er janvier 1974 à Hiré S.P de Divo, fille de N'Goran Oualè et de Anoure Aya, ménagère, de nationalité ivoirienne, CNI n C établie le 20/09/2009 à Assayé II Hiré, domicilié de Hiré S/P de Divo ; 17- MONSIEUR KOUAME N'GUESSAN DIDIER, né le 07 mai 1982 à Bouaké, fils de Kouamé Kouadio et de Guireh Amenan Marie-Louise, Ouvrier agricole, de nationalité ivoirienne, CNI n C établie le 09/10/2009 à Hiré, domicilié à Hiré S/P de Divo ; 18- MADAME KOUASSI AMENAN MARGUERITE, née le 10 mars 1948 à Yohouda, fille de Houssou Kouassi et N'Goran N'Guessan, ménagère, de nationalité ivoirienne, CNI n C établie le 20/09/2009 à Hiré, domicilé à Hiré S/P de Divo ; 19- MONSIEUR N'ZUE KOUADIO AIME, né le 1 er janvier 1985 à Hiré de Divo, fille de N'Zué Kouamé Apollinaire et de Kouadio Brou, planteur, de nationalité ivoirienne, CNI n C établie le 09/10/2009 à Hiré S/P de Divo ; domicilié à Assayé I Hiré S/P de Divo ; 20- MADAME YAO AMOIN CHANTAL, née le 1 er janvier 1990 à Guitry, fille de Kouakou Yao Roger et de Brou Adjoua Jeannette, ménagère, de nationalité ivoirienne, CNI n C établie le 21/09/2009 à Guitry, domiciliée à Guitry ; 21- MONSIEUR BROU KOUASSI ALEXIS, né le 28 décembre 1976 à Zarako, fils de N'Guessan Brou Joseph et de Yao Aya, élèveur, de nationalité ivoirienne, CNI n C établie à Hiré S/P de Divo, domicilié à Hiré S/P de Divo ; 3

4 22- MADAME BROU ADJOUA JEANNETTE, née le 1 er janvier 1969 à Divo, fille de N'Guessan Brou et de Yao Aya, ménagère, de nationalité ivoirienne, CNI n C établie le 06/10/2009 à Guitry, domiciliée à Guitry ; 23- BROU YAO ARNAUD, né le 1 er janvier 1982 à Hiré S/P de Divo, fils de N'Guessan Brou et de Yao Aya, agriculteur, de nationalité ivoirienne, CNI n C établie le 09/10/2009 à Hiré S/P de Divo, domicilié à Hiré S/P de Divo ; 24- MONSIEUR OUEDRAOGO ALI, né le 18 juillet 1967 à Hiré, fils de Ouédraogo Manoudou et de Ouédraogo Azeto, planteur, de nationalité Burkinabé, CIC n établie le 06/01/2009 à Abidjan, Côte d'ivoire domicilié à Hiré S/P de Divo ; 25- MADAME KOUADIO AYA, née le 31 janvier 1950 à Sokro, fille de Effi Kouadio et de Brou Akissi, ménagère, de nationalité ivoirienne, CNI n C établie le 10/10/2009 à Hiré, domiciliée à Assayé II Hiré S/P de Divo ; 26- MADAME KRA AMOIN MADELEINE, née le 1 er janvier 1965 à Hiré S/P de Divo, fille de Konan Kra et de Kassé Kanga, commerçant, de nationalité ivoirienne, CNI n C établie le 18/09/2009 à Hiré, domiciliée à Assayé I Hiré S/P de Divo ; 27- MADAME KONAN ADJOUA THERESE, née le 1 er janvier 1965 à Hiré S/P de Divo fille de Kouamé Konan et de Diby Aya, ménagère, de nationalité ivoirienne, CNI n C établie le 23/09/2009 à Hiré, domiciliée Hiré S/P de Divo ; 28- MADAME YAO ADJOUA JEANNETTE, née le 1 er janvier 1952 à Dibinou, fille de Kouamé Konan et de Diby Aya, ménagère, de nationalité ivoirienne, CNI n C établie le 23/09/2009 à Hiré, domiciliée Hiré S/P de Divo ; 29- MONSIEUR GEU MATHIEU, né le 03 juin 1977 à Bingouin S/P de Divo, fils de Gueu Robert et de Flan Ivette, fonctionnaire, de nationalité ivoirienne, CNI n C établie le 21/09/2009 à Hiré, domicilié 4

5 à Assayé II Hiré S/P de Divo ; 30- MONSIEUR N'ZUE KOFFI FRANÇOIS, né le 1 er janvier 1959 à Hiré S/P de Divo, fils de Kouakou N'Zué et de Kouassi Aya, planteur, de nationalité de ivoirienne, CNI n C établie le 20/10/2009 à Hiré S/P de Divo, domicilié à N'Driyaokro S/P de Divo ; 31- MONSIEUR KISSI KOUAME NOËL MATHIAS, né le 7 janvier 1983 à Daoukro, fils de Kouamé Kissi et de Kouassi Kanga Odette, élève, de nationalité ivoirienne CNI n C établie le 10/10/2009 à Hiré, domicilié à Assayé II Hiré S/P de Divo ; 32- MONSIEUR YAO KOUAME APPOLINAIRE, né le 1 er octobre 1965 à Bouaké, fils N'Guessan Yao et de Sié Loukou Jeannette, planteur, de nationalité ivoirienne, domicilié à Hiré S/P de Divo ; 33- MONSIEUR YAO KOUASSI BENOIT, né le 12 janvier 1967 à Kondou-Konankro Djebonoua, fils de Kouakou Yao et de Konan Akissi Madeleine, planteur, de nationalité ivoirienne, CNI n C établie le 29/09/2009 à Gagnoa, domicilié à Guibouo ; 34- MADAME KOFFI AKISSI, née le 1 er janvier 1956 à Hiré-Baoulé S/P de Hiré, fille de Houssou Koffi et de Kouassi Loukou, ménagère, de nationalité ivoirienne, CNI n C établie le 09/10/2009 à Hiré, domiciliée à Assayé II Hiré S/P de Divo ; 35- MONSIEUR N'GORAN KAN MARCELIN, né le 02/04/1979 à Takra-Adiekro (CIV) à, fils de Kouadio N'Goran et de Kouassi N'Guessan, planteur de nationalité ivoirienne, CNI n C établie le 20/10/2009 à Hiré S/P de Divo domicilié à Assayé II Hiré S/P de Divo ; 36- MONSIEUR KONAN N'DRI, né le 29 décembre 1975 à Hiré S/P de Divo, fils de Konan Djaha Aboli et de Kouakou Amoin, planteur de nationalité ivoirienne, CNI n C établie le 09/10/2009 à Hiré S/P Divo, domicilié à Gnakakro-hiré S/P Divo ; 37- MADAME OUATTARA ATCHOUMTCHO, née le 1 er janvier 1984 à Konankro, fille de OUATTARA Kléponon 5

6 et de N'GORAN Affoué, ménagère, de nationalité ivoirienne, titulaire de la CNI n C , établie le 20 Octobre 2009 à Hiré, domiciliée à N'Guessankankro ; 38- MADAME KOFFI AKISSI ROSALIE, née en 1969 à Yamoussoukro (RCI), fille de ADI Koffi et de YAO Aya, opératrice de saisie, de nationalité Ivoirienne, CNI n établie le 15/10/1999, domiciliée à Hiré (Divo) ; 39- MONSIEUR DJESOU KOUADIO EMMANUEL, né le 24 mars 1969 à Ouellé, fils de KOUAME Djesou et de TANOH Aya, planteur, de nationalité Ivoirienne, CNI n C établie le 10 octobre 2009 à Hiré (Divo), domicilié à Assayé II Hiré (Divo) ; 40- MADAME SAWADOGO THERESE née en 1969 à Gouroy (Burkina Faso), fille de SAWADOGO Daniel et de MANDE Fati Hélène, ménagère de nationalité Ivoirienne, domiciliée à Hiré (Divo) ; 41- MONSIEUR KONAN YAO né le 20 octobre 1975 à Zanguié (Côte d'ivoire), fils de KOUADIO Konan et de KOUAKOU Affoué, commerçante de nationalité Ivoirienne CNI N C établie le 09 octobre 2009 à HIRE (Divo), domicilée à Gnaka Hiré (Divo) ; 42- MONSIEUR N'DRI KOUADIO né le 1 er Janvier 1961 à Kouabo, fils de KOUADIO N'DRI et de N'GUESSAN Aya, Commerçant, de nationalité Ivoirienne, CNI N C , établie le 09 Octobre 2009 à Hiré (Divo), domicilié à Hiré Baoulé (Divo) ; 42- MADAME N'ZI AYA PAULINE, née le 30 décembre 1974 à Hiré (Divo), fille de AHANGBA N'ZI Michel et de KOUAME AHOU Christine Commerçante de nationalité Ivoirienne, CNI N C , établie le 20 septembre 2009 à Hiré (Divo), domiciliée à Assayé I Hiré (Divo) ; 43- MADAME N ZI AYA PAULINE, née le 30 décembre 1974 à Hiré (Divo), fille de AHANGBA N Zi Michel et de Kouamé Ahou Christine, commerçante de nationalité ivoirienne, CNI N C , établie le 20 septembre 2009 à Hiré (Divo), domiciliée à Assayé I 6

7 Hiré (Divo) ; 44- MONSIEUR KOUASSI N'DRI JEAN, né en 1954 à Bonikro S/P Hiré, fils de N'GORAN Kouassi et de feue N'DAH Amon, planteur de nationalité Ivoirienne, CNI n C domicilié à Bonikro S/P Hiré (Divo) ; 45- MONSIEUR KONAN KOUASSI ANTOINE, né le 30/12/1974 à Hiré, fils de YAO KONAN Réné et de ABO Adjoua, planteur de nationalité Ivoirienne, CNI N C , établie le 09/10/2009 à Hiré, domicilié à Gnakakro Hiré (Divo) ; 46- MONSIEUR KOFFI KOUAME LAURENT, né le 28 décembre 1967 à Divo, fils de YOBOUE Koffi et de ASSE Aya, planteur de nationalité Ivoirienne, CNI N /86 ; 47- MONSIEUR KOFFI KONAN BARTHELEMY né le 1 er janvier 1967 à Divo, fils de YOBOUE Koffi et de SIO Aya, planteur de nationalité Ivoirienne, CNI N C établie le 03/10/2009 à Hiré, domicilié à Yoboué koffikro ; 48- MONSIEUR N'ZUE KOUADIO AIME, né le 1 er janvier 1985 à Hiré, fils de N'ZUE KOUAME Apollinaire et de KOUADIO Brou, planteur de nationalité ivoirienne, CNI n C établie le 09/10/2009 à Hiré S/P de Divo, domicilié à Assayé I Hiré S/P de DIVO ; 49- MADAME KOUAKOU AHOU YVONNE, née le 18 décembre 1966 à Datta/Divo, fille de Koffi Kouakou et de Kouakou Gnon, tricoteuse, de nationalité ivoirienne, CNI n C établie le 02/08/1999 à Hiré, domicilié à Hiré S/P de Divo ; 50- MADAME M'GBRA AFFOUE CHANTAL, née le 27 décembre 1961, fille de Seké M'gbra et de Yoboué Akissi, ménagère, de nationalité ivoirienne, CNI n C établie le 17/10/2009 à Taabo, domicilié à Taabo ouattafouekro ; 51- MADAME KOFFI ALLOU BERNADETTE, née le 1 er janvier 1966 à Hiré, fille de Koffi et de Konan N'Guessan, ménagère, de nationalité ivoirienne, CNI n établie le 06/12/1999, domicilié à 7

8 Hiré ; 52- MONSIEUR N'ME KOFFI ELVIS, né le 1 er janvier 1958 à Hiré, fils de Konan M 5 mé et de Kouakou Aya, planteur, de nationalité ivoirienne,cni n C établie le 09/10/2009 à Hiré, domicilié à Hiré ; 53- MONSIEUR KONAN KOUACOU, né le 01/01/1952 à Kangandi, fils de Yao Konan et de Kouassi Kangah, cultivateur, de nationalité ivoirienne, CNI n C établie le 10/10/2009 à Hiré S/P de Divo, domicilié à Hiré ; 54- MONSIEUR KOUAKOU KONAN ERIC, né le 1 er janvier 1984 à Konankro, fils de Koffi Kouakou Akissi, élève, de nationalité ivoirienne, CNI n C établie le 11/08/2009 à Oumé, domiciliée à Dougbafla ; 55- MONSIEUR KOUAKOU KOUASSI RUFFIN, né le 1 er janvier 1985 à Hiré,fils de Loukou Kouakou et de Kouakou Akissi, cultivateur, de nationalité ivoirienne, CNI n C établie le 10/10/2009 à Hiré domicilié à Hiré Gnankakro ; 56- MADAME N'DRI AKISSI SEVERINE, née le 1 er janvier 1985 à Konankro, fils de KONAN N'Dri et de LOUKOU N'GUESSAN, ménagère, de nationalité Ivoirienne, CNI N C établie le 10/10/2009 à Hiré, domicilié à Hiré Zégo (Hiré) ; 57- MONSIEUR KOUASSI KOUASSI BARTHELEMY, né le 30 décembre 1981 à Hiré, fils de BOH Kouassi et de KOUADIO Adjo, planteur de nationalité Ivoirienne, CNI N C établie le 21/09/2009 à Hiré, domiciliée à Zégo (Hiré) ; 58- MONSIEUR KONAN N'GUESSAN RENE, né le 07 avril 1966 à Hiré, fils de KOUADIO Konan et de KOUADIO Amoin, agriculteur, de nationalité Ivoirienne, CNI N C établie le 21 Septembre 2009 à Hiré, domicilié à Hiré quartier baoulé ; 59- MONSIEUR YAO KOUAKOU EUGENE, né le 1 er Janvier 1986 à Hiré, fils de KOFFI Yao et de DIBY Amoin Adèle, couturier de nationalité Ivoirienne, CN N C établie le 16/10/2009 à Didiévi, domicilié 8

9 à Golikro-Molonou ; 60- MONSIEUR KOUAME KOUASSI CONSTANTIN DE DAMEROS né le 19 juillet 1988 à Hiré, majeur de nationalité Ivoirienne, planteur, domicilié à Hiré ; 61- MONSIEUR KOUADIO KOUASSI JEROME, né le 20 novembre 1984 à Bellikoffikro, fils de KOFFI Kouadio et de YAO AKO, planteur, de nationalité Ivoirienne, CNI N C établie le 03/10/2009 à Hiré, domicilié Bellikoffikro ; 62- MADAME GBANGBI GISELE, née le 29 décembre 1985 à Manzanouan (RCI), fille de GBAGBI Datte et de CHADON Pauline, Institutrice de nationalité Ivoirienne CNI n C établie le 25 Septembre 2009 à Duékoué ; 63- MADAME KOUAKOU AMENAN CECILE, née le 1 er janvier 1971 à Hiré, fille de Loukou Kouakou et de Kouakou N'guessan, ménagère, de nationalité ivoirienne, CNI n C établie le 10/10/2009 à Hiré, domicilié à Golikro-Molonou ; 64- MONSIEUR KOUASSI KANGA, né le 1 er janvier 1980 à Hiré, fils de Amani Kouassi et de Kouadio Akpoué, planteur, de nationalité ivoirienne, CNI n C établie le 20/09/2009 à Hiré ; domicilié à Gnankakro S/P de Hiré ; 65- MADAME ALLOU N'GOTTA JOSEPHINE, née le 17 septembre 1972 à Divo, majeur, ménagère, domiciliée à Hiré S/P de Divo ; 66- MADAME DJAHA AMENAN YVETTE, née le 16 avril 1974 à Hiré, fille de Kouamé Djaha Félix et de Kouassi N'Goran, ménagère, de nationalité ivoirienne, CNI n C établie le 04/09/2009 à Oumé domicilié à Carrière ; 67- MONSIEUR KOUADIO KOUADIO BERTIN, né le 30 décembre1973 à Hiré, fils de Yao Kouadio et de Kramo Amoin, planteur, de nationalité ivoirienne, CNI n , domicilié à Hiré ; 68- MONSIEUR KOFFI KOUAME BENOIT, né le 1 er 9

10 janvier 1964 à Hiré, fils de Koua Koffi et de Kouamé Amoin, planteur, de nationalité ivoirienne, CNI n C établie le 03/10/2009 à Hiré, domicilié à N'Guessankankro ; 69- MONSIEUR YAO KOUAKOU JUNIOR, né le 9 mars 1985 à Hiré, fils de Kouakou Yao et de Yao Aya, planteur, de nationalité ivoirienne, Attestation d'identité série A n établie le 25/08/2013 à Hiré, domicilié à Hiré ; 70- MADAME KOUADIO YOLANDE, née le 27 décembre 1991 à Ipoukouadiokro (RCI), fille de Ipou Kouadio et de Konan N'Guessan, ménagère, de nationalité ivoirienne, CNI n C établie le 10/10/2009 à Hiré, domicilié à Assayé II Hiré ; 71- MADAME DOGBO MARIE RAYMONDE, née le 25 janvier 1966 à Datta/Divo, fille de Guedi Dogbo Luc et de Amani Blahonon Anne, ménagère, de nationalité ivoirienne, CNI n C établie le 04/10/2009 à Hiré S/P de Divo, domicilié à Hiré ; 72- MADAME DIBY ASSEMIENIN RACHELLE, majeur, ménagère, de nationalité ivoirienne, domicilié à Hiré ; 73- MONSIEUR KONE OUMAR, majeur, planteur, de nationalité ivoirienne, domicilié à Hiré ; 74- MONSIEUR N'GUESSAN KOUASSI, majeur, planteur, de nationalité ivoirienne, domicilié à Hiré ; 75- MADAME GUEU AON JEANNETTE, majeure, ménagère, de nationalité ivoirienne, domiciliée à Hiré ; 76- MONSIEUR KOUADIO KOUASSI MARTIN, majeur, de nationalité ivoirienne, domicilié à Hiré ; 77- MONSIEUR TEA GOUANDA JEAN, majeur, instituteur, de nationalité ivoirienne, domicilié à Hiré ; 78- MONSIEUR N'GOUANDI BOKO SERGE, majeur, de nationalité ivoirienne, domicilié à Hiré ; 79- MADAME KASSE AKISSI HEMEINE, majeure, de 10

11 nationalité ivoirienne domiciliée à Hiré ; 80- MADAME KOUADIO ADJOUA JULIETTE, majeure, de nationalité ivoirienne, domiciliée à Hiré ; 81- MONSIEUR ANI KOUAME, majeur, Chauffeur, de nationalité ivoirienne, domicilié à Hiré ; 82- MONSIEUIR AMOIKON JEAN BERNADIN, majeur, instituteur, de nationalité ivoirienne, domicilié à Hiré ; 83- MONSIEUR KONAN AMOIN, majeure, ménagère, de nationalité ivoirienne, domiciliée à Hiré ; 84- MADAME KONAN AFFOUE, majeure, ménagère de nationalité ivoirienne, domiciliée à Hiré ; 85- MADAME KONAN AFFOUE MADELEINE, majeure, ménagère, de nationalité ivoirienne, domiciliée à Hiré ; 86- MONSIEUR KONAN YAO ARISTIDE, majeur, commerçant, de nationalité ivoirienne, domicilié à Hiré ; 87- MONSIEUR KOUADIO KOUAKOU BERTIN, majeur, planteur, de nationalité ivoirienne, domicilié à Hiré ; 88- MADAME SIA ELISABETH, majeure, ménagère, de nationalité ivoirienne, domiciliée à Hiré ; 89- MADAME SIAKA ALIOU ELIANE, majeure, ménagère, de nationalité ivoirienne, domiciliée à Hiré ; 90- MONSIEUR DADIE GBAZRE DOMINIQUE, majeur, planteur, de nationalité ivoirienne, domicilié à Hiré ; 91- MADAME N'GUESSAN AMOIN SOLANGE, majeure, restauratrice, de nationalité ivoirienne, domiciliée à Hiré ; 92- MADAME ALLAH TANOLI JACQUELINE, majeure, commerçante, de nationalité ivoirienne, domiciliée à Hiré ; 11

12 93- MONSIEUR KONAN YAO WILFRIED, majeur, commerçant, de nationalité ivoirienne, domicilié à Hiré ; 94- MONSIEUR YAO PERETS SALOMON, majeur, élève, de nationalité ivoirienne, domicilié à Hiré ; 95- MADAME KOUAKOU AMOIN ELISABETH, majeure, ménagère, de nationalité ivoirienne, domiciliée à Hiré ; 96- MADAME KONAN N'GORAN SINPHORINE, majeure, ménagère, de nationalité ivoirienne, domiciliée à Hiré ; 97- MADAME KOUAKOU N'DRI VERONIQUE, majeure, de nationalité ivoirienne, domiciliée à Hiré ; 98- MADAME YAO AMOIN EKOUN HELAINE, majeure, de nationalité ivoirienne, domiciliée à Hiré ; 99- MONSIEUR YAO KOUAKOU, majeur, ouvrier agricole, domicilié à Hiré ; Demandeurs représentés par leur conseil, Maître Serge Pamphile NIAHOUA, Avocats près la Cour d Appel d Abidjan, y demeurant, Résidence SICOGI Latrille, 2 Plateaux, 2 ème tranche Aghiens, Las Palmas, Tour K 3 ème étage, porte 130, 28 BP 381 Abidjan28, Tél. : / Fax : ; Et D une part, LA SOCIETE NEWCREST LIMITED, Société Anonyme au capital de de francs CFA, dont le siège social est à Abidjan Cocody II Plateaux Vallons, Tél. : , 06 BP 2221 Abidjan 06, prise en la personne de Monsieur Pierre BUCK BERNER, son Directeur général, demeurant es qualité au siège de ladite société ; Défenderesse assignée à son siège n a pas comparu ni conclu ; D autre part, 12

13 Enrôlée pour l audience du 13 avril 2015, l affaire a été appelée et renvoyée au 16 avril 2015 devant la première chambre pour attribution. Le dossier a été mis en délibéré et le tribunal a rendu un jugement avant dire droit le 7 mai Le 4 juin 2015, à la date indiquée pour le dépôt du rapport d expertise, le tribunal a rendu un autre jugement avant dire droit sur le siège dont les termes suivent : Vu les pièces du dossier ; LE TRIBUNAL Vu l échec de la tentative de conciliation ; Vu le jugement avant dire droit n 1355/2015 du 7 mai 2015 ; Ouï les parties en leurs fins, demandes et conclusions ; Et après en avoir délibéré conformément à la loi ; FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Par jugement avant dire droit n 1355/2015 du 07 mai 2015, le Tribunal a ordonné, dans la présente cause, une expertise comptable à l effet de procéder à l évaluation du préjudice matériel réel subi par les demandeurs, désigné pour y procéder, Monsieur KOUAME Konan Marcel et dit que les demandeurs sont tenus de faire l avance des frais ; Par courrier en date du 26 mai 2015 adressé à Monsieur le Président du Tribunal de Commerce d Abidjan, le conseil des demandeurs a relevé que ceux-ci qu il assiste d ailleurs gratuitement sont dans l incapacité de faire face aux frais d expertise mis à leur charge eu égard à leur condition de planteurs et de ménagères. Au fond SUR CE 13

14 Le Tribunal constate, à l examen des pièces du dossier, que les demandeurs contestent le rapport d indemnisation établi par le géomètre commis par la société NEWCREST LIMITED. Il est par conséquent dans l intérêt la société NEWCREST LIMITED que l expertise comptable ordonnée, suivant le jugement avant dire droit n 1355/2015 du 07 mai 2015, soit réalisée afin de permettre une saine appréciation de la cause. Il convient, dans ces conditions, de mettre les frais de ladite expertise à la charge de la société NEWCREST LIMITED. Sur les dépens La procédure étant encore pendante, il y a lieu de réserver les dépens ; PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort ; Vu le jugement avant dire n 1355 /2015 du 07 mai 2015 ; Dit que la société NEWCREST LIMITED est tenue de faire l avance des frais ; Renvoie la cause et les parties à l audience du 25 juin 2015 pour les observations après expertise ; Réserve les dépens. Ainsi fait, jugé et prononcé publiquement les jour, mois et an que dessus. ET ONT SIGNE LE PRESIDENT ET LE GREFFIER./. 14

DOCTEUR KOMOIN François, Président du Tribunal ;

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