Conseil Economique, Social et Environnemental de l Essonne (CESEE)

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1 Présentation 6 décembre 2013 Conseil Economique, Social et Environnemental de l Essonne (CESEE) Un conseil de plus ou une véritable chance pour les patrons et le développement économique du Nord de l Essonne?

2 Pourquoi le Conseil général a-t-il créé un CESEE? Disposer, au niveau départemental, d un espace de rencontres, d échanges et de gouvernance de projets, entre les acteurs socioéconomiques concernés par les enjeux du développement social, économique et environnemental d un territoire intégré au tissu régional

3 Les deux missions que le CG a confiées au CESEE Evaluer l impact des politiques publiques dans un contexte de raréfaction de l argent public : lier les «moyens d agir» avec les «résultats attendus» en terme de développement humain (réussite éducative, insertion professionnelle, accès aux soins ) Mobiliser des acteurs territoriaux autour d actions innovantes pour lesquelles le CG n est pas (plus) en mesure d agir directement

4 Un constat : l affaiblissement programmé de la gouvernance politique des départements La progression des dépenses sociales liée aux transferts de compétences (RSA, APA, handicap ) et la suppression concomitante de ressources fiscales (TP/TH), restreignent de plus en plus les champs d intervention du Conseil général. Elles se concentrent sur le secteur social dont les modalités et le coût ne sont pas maitrisables par les élus

5 Un scenario possible : la disparition des moyens d agir des départements Si la progression actuelle des coûts du champ de compétence sociale du CG (+3% par an) se poursuit et qu aucune réforme fiscale ne redonne aux départements la maitrise de leurs recettes, la progression des dépenses correspondra, en moins de 5 ans, au budget annuel que consacre aujourd'hui le CG au développement économique, la recherche, l innovation, la culture et le sport!

6 BP 2013 du CG : 1018M 90% de dépenses contraintes Transports et routes 13% Incendies et secours 10% Education Jeunesse 9% Aménagement et environnement 5% Logement et politique de la ville 3% Economie et recherche 3% Enfance, famille, handicap, insertion sociale et professionnelle, personnes âgées 54% Culture, sport et vie citoyenne 3%

7 Quel devenir de l Essonne dans le cadre de l acte III de la décentralisation? L émergence de 6 grandes agglomérations en Essonne (au lieu de 17), «actrices» de l aménagement du territoire Un département «opérateur» de l action sociale et (peut-être?) «animateur» de cohérences territoriales La «Métropole du Grand Paris» (75 & petite couronne) dotée de compétences régionales (logement, transport, environnement )

8 Quelle conséquence pour le territoire essonnien? Une désertification progressive de l activité économique du territoire par un effet d aspiration vers la «Métrople du Grand Paris»? Une opportunité de créer une nouvelle dynamique de développement dans le cadre d une gouvernance de projets impliquant directement les acteurs socioéconomiques sur un territoire donné?

9 En quoi le CESEE est-il une opportunité de développement socioéconomique? C est un espace de rencontre des acteurs socioéconomiques institutionnels, engagés à un échelon territorial plus large que celui d intervention des actuels EPCI. Il peut ainsi accompagner l émergence de nouveaux projets de territoires plus adaptés aux enjeux socioéconomiques auxquels l Essonne va être confronté avec la «Métropole du Grand Paris».

10 En quoi le CESEE est-il une opportunité de développement socioéconomique? En quoi le CESEE peut-il constituer une opportunité de développement socioéconomique? Le CESEE est un relais privilégié entre les élus départementaux et les acteurs socioéconomiques dans la définition et la mise en œuvre d actions thématiques d intérêt partagé. Exemple : lorsque sur un même territoire, un chômeur ou un bénéficiaire RSA est recruté par un chef d entreprise, le Conseil général fait une «économie»... qui peut servir à amorcer le processus d embauche.

11 Exemple de partenariat possible avec l ACECEE. Des entreprises ont besoin de compétences pour se développer et donc créer/préserver des emplois. Des personnes (jeunes, chômeurs, salariés peu qualifiés ) sont identifiées et sont volontaires pour acquérir ces compétences Le CESEE en lien avec l ACECEE et le CG (et/ou l AEE) assure l ingénierie territoriale des parcours de formation vers l emploi. L objectif, avec l appui du CG, serait d être l opérateur territorial des futurs Contrats Personnalisés de Formation (à la place des DIF) qui devraient être mis en place en 2015 et pilotés par la RIdF

12 Conseil Economique, Social et Environnemental de l Essonne (CESEE) Un conseil de plus ou une véritable chance pour les patrons et le développement économique du Nord de l Essonne?