Groupe de réflexion sur la Dombes. Quelques «Zooms»

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1 Objectifs Groupe de réflexion sur la Dombes II. Diagnostic III. Propositions Conclusion Quelques «Zooms» Commission «État des lieux» Réunion du 26 septembre 2008, Villars-les-Dombes 1 Documents de préconisation A l échelle européenne Directive Natura 2000 DOCOB Natura 2000 «Étangs de la Dombes» 2 1

2 Documents de préconisation A l échelle nationale Directive Territoriale d Aménagement «Aire urbaine de Lyon» 3 Documents de préconisation A l échelle départementale Schéma départemental des carrières Schéma départemental de développement commercial Plan départemental d élimination des ordures ménagères et assimilées 4 2

3 Documents de préconisation A l échelle inter-communale Schémas de Cohérence territoriale : - SCOT de la Dombes - SCOT Val de Saône-Dombes - SCOT Bourg-Bresse-Revermont - SCOT Bugey-Côtière- Plaine de l Ain 5 Documents de préconisation A l échelle inter-communale Contrats de Rivière et de bassin : - Contrat de rivière de la Chalaronne - Contrat de rivière de la Veyle - Contrat de bassin de la Plaine de l Ain Contrats de développement Rhône-Alpes : - CDRA Dombes Val de Saône sud - CDRA Bresse Revermont Val de Saône - CDRA Bassin de Bourg en Bresse - CDRA Plaine de l Ain Côtière 6 3

4 Documents de préconisation A l échelle communale Cartes communales Plans d Occupation des sols Plans Locaux d Urbanisme 7 Études réalisées Environnement (- Étude Préalable d environnement de la Dombes : Bassin versant de la Chalaronne en amont de Villars-les Dombes, EPA, 1982) - Paysage et développement en Dombes, tendance d évolution , Atelier du triangle - État des lieux des aquifères Dombistes, EKS Hydrogéologie, Inventaire des Zones humides du département de l Ain, Mosaïque 8 Environnement,

5 Études réalisées Environnement - Atlas-diagnostic : Le Vallon des Échets, Cite Plus, Le Vallon des Échets, Plan de gestion et de mise en valeur, Cité Plus, Marais des Échets : Étude de faisabilité pour la restauration de l écosystème aquatique, ONCFS, L évolution climatique en Dombes, Fondation Vérots, P. Lebreton, Études réalisées Tourisme - Étude sur les clientèles touristiques de l Ain, synthèse Dombes, CDT 01, Bilan de la fréquentation touristique 2007, CDT 01, Bilan 2008 de la fréquentation du Parcdes-Oiseaux, Parc-des-Oiseaux, 2008 Économie - Jeu de cartes sur l économie de la Dombes, CCI Ain,

6 Études réalisées Synthèse - Vers un Pays de Dombes? Dombes Qualité, Situation des étangs de la Dombes, Syndicat des Propriétaires et exploitants d étangs, Jeu de 14 cartes de synthèse sur la Dombes, CG01, Service SIG, Carte du Pays de Dombes, Académie de la Dombes,? 11 Articles scientifiques - Ethnologie et écologie d un système agropiscicole, les étangs de la Dombes, L. Berard, P. Marchenay, Terres et eaux en Dombes, technologie et droit coutumier, L. Berard, Conservation des écosystèmes agricoles dans le val de Saône et dans la Dombes, J. Broyer, La Carpe, l épi et la Canard. Une société sous-tension entre terre et eaux. V. Manceron,

7 Ouvrages et Cd-rom - La Dombes : les Hommes et l Eau, G. Helminger, Académie de la Dombes, la revue, depuis le n 19 de La conjuration contre les carpes, R. Abad, Les Oiseaux de la Dombes, une mise à jour, Fondation Vérots, L Étang Dombiste et ses oiseaux, ONCFS, 13 AGLCA Articles de presse Revue de Presse depuis 1995, des articles traitant de la Dombes. Plus de 70 articles classés par thème : - Réflexion PNR - Natura Politiques territoriales - Agriculture-Pisciculture - Faune-Flore-Nuisibles-Chasse - Paysages-Patrimoine bâti 14 7

8 Exemple de diagnostic SCOT sur le territoire de la Dombes : - 4 démarches, donc documents, sur le territoire dombiste : - Recueil des mesures préconisées - Classement de ces mesures - Mise en évidence des mesures communes - Listing des mesures communes 15 Exemple de diagnostic 1. Orientations générales d organisation de l espace et de la restructuration des espaces urbanisés : Restaurer la croissance autour de pôles déterminés Maîtriser l étalement urbain Grouper les constructions autour des existantes 2. Espaces et sites naturels ou urbains à protéger Préserver les espaces naturels d intérêt Promouvoir les coupures vertes 3. Grands équilibre entre espaces urbains et à urbaniser et les espaces naturels et agricoles ou forestiers 4. Conditions permettant de favoriser le développement de 16 l urbanisation prioritaire dans les secteurs desservis par les TC 8

9 Exemple de diagnostic 5. Équilibre social de l habitat Appliquer un minima de logements sociaux Diversifier le produit logement 6. Cohérence entre l urbanisation et la création de dessertes en TC Améliorer l offre des transports en commun et notamment les TER Prôner la multimodalité des moyens de transports 7. Équipement commercial et artisanal Hiérarchiser les différentes zones d activités 17 Exemple de diagnostic 8. Protection des paysages Protéger le patrimoine paysager et bâti 9. Prévention des risques - (10. Grands projets d équipements ou de services) facultatif Réaliser de nouveaux équipements en fonction des besoins 18 9

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