Rénovation des bâtiments communaux. Comment mobiliser son gisement d économie?

Save this PDF as:
Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Rénovation des bâtiments communaux. Comment mobiliser son gisement d économie?"

Transcription

1 Contruire Basse Consommation : on y va? Rénovation des bâtiments communaux Comment mobiliser son gisement d économie? ASDER le 20 mars 2012 Quels outils, quels financements? CEE CPE OSER 1

2 Les financements disponibles - Le principe L état a fixé des quotas d économie d énergie à faire aux fournisseurs d énergie. Si non respect du quota => paiement d une pénalité Comment atteindre le quota? - Actions chez leurs clients - Actions sur leur propre patrimoine - En achetant des CEE sur le registre national - En échangeant de gré à gré (service ou financement d actions) Les financements disponibles - Sont attribués selon des travaux standardisés: Site regroupant les actions standardisées - Permet un calcul simple et définit un référentiel de qualité - Comment les valoriser? - Par une démarche auprès d un registre national (valorisation plus élevée collectivement) - Par un partenariat avec un obligé (fournisseurs d énergies) Il est conseillé de prévoir un fléchage des fonds CEE pour alimenter le financement du prochain programme de travaux de rénovation énergétique - Pour quel montant? - Environ 5 à 10 % des travaux éligibles - Une négociation est possible pour trouver le mieux-disant 2

3 Principe financier du CPE Catégories de CPE A B C 3

4 Opérateur de Services Énergétiques Régional (OSER) 14 mars 2012 Contexte Ambition régionale de réduction des Émission de Gaz à Effet de Serre de - 40% d ici 2020 (Action du Plan climat régional) Schéma Régional Climat Air Energie Analyse des besoins - Initier des projets de rénovation énergétique. - Développement des EnR ancré sur le territoire. - Apporter une ingénierie globale, en mutualisant les compétences, les expériences et les moyens. Cadre du projet Conception d un opérateur d investissements Nouveau mode d intervention pour la Région Rhône-Alpes Démarche partenariale 4

5 Deux enjeux stratégiques se dégagent 1- Amplifier la dynamique de réhabilitation thermique sur le patrimoine des Collectivités Locales Lancer une dynamique régionale exemplaire sur cet enjeu majeur des objectifs Climat 2 - Susciter et accompagner des projets EnR décentralisés Structurer un développement des EnR à l échelle régionale Présentation du projet OSER GROUPEMENT D INTÉRÊT ECONOMIQUE SPL Collectivités locales Collectivités Projets locales de rénovation énergétique Patrimoine des Collectivités Locales Actionnaires de la SPL Société Fonds d investissements SEM/SAS Investisseurs publics et privés Collectivités locales Projet d investissement ENR Sociétés de projets impliquant des Collectivités locales ou leur satellites Assistance à Maîtrise d Ouvrage 1/3 financement Région Rhône -Alpes Prise de participation en fonds propres et quasi-fonds propres 5

6 Les caractéristiques de la SPL Energie Techniques : société spécialisée Dotée de l ensemble des compétences (techniques, juridiques, financières) Intervient sur les différentes phases d une opération (initiation, conception, travaux, suivi) Juridiques : lien in-house Recours sans mise en concurrence. Gouvernance 100% publique de la société Organisationnelles : gestion dynamique et souple Intervention à la carte, règles de fonctionnement de droit privé, équipe dédiée. Montage évolutif (intégration progressive d actionnaires et de compétences). Financières : nouvelles opportunités Portage des investissements et valorisation des économies d énergies. Capacité d achat/emprunt à coûts «concurrentiels» et capacité à mobiliser aides et subventions La SPL Énergie Illustration modes d interventions La Collectivité saisie directement la SPL sans mise en concurrence - Lien in house Option 1 - Mission d AMO La SPL appuie la Collectivité dans la préparation et le suivi du ou des contrats liés à l opération de rénovation Option 2-1/3 financement La SPL assure une mission d ensemble (conception, réalisation, maintenance, suivi) et porte le financement de l opération 6

7 Principe du 1/3 financement Le portage et le financement de l opération de rénovation est confié à un tiers, le «tiers financeur». Un contrat global (conception, réalisation, maintenance) sur une période pluriannuelle engage les parties. L opération est financée pour tout ou partie grâce aux économies énergies générées par les travaux d investissements et pouvant être garanties La Collectivité rémunère «le 1/3 financeur» en lui versant un loyer, ce qui lui permet de lisser le paiement des travaux. Le statut SPL permet d optimiser ce montage et de le rendre accessible aux Collectivités locales : confiance, souplesse, efficience économique. Dimensionnement des outils (1ère approche) SPL Fonds d investissements Société d investissements Plan d affaires sur 3 ans : 50 M de travaux (dont ½ Lycées) 15 opérations de rénovation énergétique en «Tiers financement» Plan d affaires sur 3 ans : 9 M prises de participations 9 projets Énergies Renouvelables de 5 M en moyenne. 5 M de Fonds Propres Région Rhône 9.5 M de Fonds Propres 4.75 M Public - 4,75M Privé 7

8 Calendrier Fin des travaux préparatoires Février 2012 Validation du dossier projet Avril 2012 (comité de pilotage) Adoption des statuts de la SPL par les Collectivités fondatrices Juillet 2012 Fonds d investissements Société d investissements Mission de préfiguration 2ème trimestre 2012 Appel à investisseur publics et privé 3ème trimestre 2012 Constitution Région de la société Rhône 3nd trimestre 2012 Constitution du fonds 4ème trimestre 2012 En synthèse pour le financement : Il faut aborder les choses globalement et faire preuve d intelligence pour mobiliser et démultiplier les moyens Aides financières CEE Regroupement CPE Garantie résultats ou moyens Plan d actions équilibrés (prendre une référence, mixer des actions a TR plus ou moins long, séparer énergie et patrimoine) 8

SPL d Efficacité énergétique : OSER

SPL d Efficacité énergétique : OSER Rencontre franco-allemande «Transition énergétique» vs «Energievende» Stuttgart, 19-20 mars 2013 SPL d Efficacité énergétique : OSER Christian Labie, RAEE (Rhônalpénergie-Environnement) Lyon, France Deux

Plus en détail

Opérateur de Services Énergétiques Régional (OSER) Jeudi de l ALEC - 21 juin 2012

Opérateur de Services Énergétiques Régional (OSER) Jeudi de l ALEC - 21 juin 2012 Opérateur de Services Énergétiques Régional (OSER) Jeudi de l ALEC - 21 juin 2012 Contexte Ambition régionale de réduction des Émission de Gaz à Effet de Serre de - 40% d ici 2020 Analyse des besoins Étude

Plus en détail

Rénovation des bâtiments communaux. Comment mobiliser son gisement d économie?

Rénovation des bâtiments communaux. Comment mobiliser son gisement d économie? Contruire Basse Consommation : on y va? Rénovation des bâtiments communaux Comment mobiliser son gisement d économie? ASDER le 20 mars 2012 Définir le programme et les objectifs énergétiques et environnementaux

Plus en détail

L Agenda 21 du Conseil général du Puy-de-Dôme. Visite de progrès du 21 mars 2011

L Agenda 21 du Conseil général du Puy-de-Dôme. Visite de progrès du 21 mars 2011 L Agenda 21 du Conseil général du Puy-de-Dôme Visite de progrès du 21 mars 2011 Développement durable «Le développement durable est un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre

Plus en détail

Présentation de l Opérateur de Services Énergétiques Régional (OSER) 9ème rencontre du Réseau Régional Energie Climat 27 mars 2012

Présentation de l Opérateur de Services Énergétiques Régional (OSER) 9ème rencontre du Réseau Régional Energie Climat 27 mars 2012 Présentation de l Opérateur de Services Énergétiques Régional (OSER) 9ème rencontre du Réseau Régional Energie Climat 27 mars 2012 Contexte Action du Plan climat régional & inscription dans le Schéma Régional

Plus en détail

APPEL A PROJETS 2014 :

APPEL A PROJETS 2014 : APPEL A PROJETS 2014 : ASSAINISSEMENT ET ENERGIE REDUIRE L IMPACT ENERGETIQUE DES SYSTEMES D ASSAINISSEMENT DOMESTIQUES RÈGLEMENT Date d ouverture de l appel à projet : 20 janvier 2014 Date limite d envoi

Plus en détail

Comment financer son projet de rénovation? Les Outils de Financement proposés Mutualisation Fonds Efficacité Energie Fonds Efficacité Energie Travaux de rénovation Certificats d Economie d Energie 1 Mutualisation

Plus en détail

Lycées de la Région Rhône-Alpes :

Lycées de la Région Rhône-Alpes : Lycées de la Région Rhône-Alpes : Elaboration et mise en oeuvre d un plan de maîtrise de l énergie Véronique RICHALET Direction de l Immobilier des Lycées Service Ressources Développement GSM : 06 70 81

Plus en détail

Signature «Contrat Objectif Territorial»

Signature «Contrat Objectif Territorial» Dossier de presse 19 novembre 2015 Signature «Contrat Objectif Territorial» Limoges Métropole s engage avec l ADEME CONTACTS PRESSE Hélène VALLEIX Communauté d agglomération Limoges Métropole helene_valleix@agglo-limoges.fr

Plus en détail

Rénovation énergétique des bâtiments en Bretagne. Propositions pour un accompagnement et un financement des travaux

Rénovation énergétique des bâtiments en Bretagne. Propositions pour un accompagnement et un financement des travaux Rénovation énergétique des bâtiments en Bretagne Propositions pour un accompagnement et un financement des travaux Édito E Chiffres clés bretons Objectifs de la Bretagne* n 2014, le Conseil régional de

Plus en détail

L Audit Énergétique de Qualité: Une clé essentielle pour atteindre les objectifs du Grenelle

L Audit Énergétique de Qualité: Une clé essentielle pour atteindre les objectifs du Grenelle Chambre de l Ingénierie et du Conseil de France L Audit Énergétique de Qualité: Une clé essentielle pour atteindre les objectifs du Grenelle P LE BORGNE CICF H DESPRETZ ADEME Pourquoi l audit énergétique?

Plus en détail

Cahier des charges pour le recrutement du binôme de consultants du Comité Opérationnel de l action Santé & Performance Rhône-Alpes 2013-2014

Cahier des charges pour le recrutement du binôme de consultants du Comité Opérationnel de l action Santé & Performance Rhône-Alpes 2013-2014 Cahier des charges pour le recrutement du binôme de consultants du Comité Opérationnel de l action Santé & Performance Rhône-Alpes 2013-2014 0. Préambule THESAME centre de ressources de la région Rhône-Alpes,

Plus en détail

Le Contrat de Performance Energétique de la Région Alsace. RÉGION ALSACE Direction de la Construction Arnaud CLEMENS

Le Contrat de Performance Energétique de la Région Alsace. RÉGION ALSACE Direction de la Construction Arnaud CLEMENS Le Contrat de Performance Energétique de la Région Alsace RÉGION ALSACE Direction de la Construction Arnaud CLEMENS 2 LA RÉGION ALSACE ASSURE LES RESPONSABILITÉS DU PROPRIÉTAIRE POUR LES 73 LYCÉES ET CFA

Plus en détail

«Comment continuer à réaliser vos projets?»

«Comment continuer à réaliser vos projets?» Caisse des Dépôts et collectivités locales «Comment continuer à réaliser vos projets?» Les réponses de la Caisse des Dépôts Eléments de contexte Des projets à réaliser Un contexte budgétaire contraint

Plus en détail

Rénovation de bâtiments tertiaires économes en énergie

Rénovation de bâtiments tertiaires économes en énergie Rénovation de bâtiments tertiaires économes en énergie Rappel du contenu de l appel l à projets BFM, 3 octobre 2012 Carine LASBRUGNAS, Chargée de mission Conseil Régional du Limousin Contexte du bâtiment

Plus en détail

Fiche de poste. Identification du poste : Etudes et Projets (SEP)

Fiche de poste. Identification du poste : Etudes et Projets (SEP) Fiche de poste Identification du poste : Intitulé : Chef de projets Applicatifs Affectation : Service Etudes et Projets Cadre d emploi : Ingénieur territorial Rattachement hiérarchique : Chef du service

Plus en détail

PROJET D ACCOMPAGNEMENT DES COPROPRIÉTÉS. Réhabiliter et maîtriser ses coûts? C'est possible!

PROJET D ACCOMPAGNEMENT DES COPROPRIÉTÉS. Réhabiliter et maîtriser ses coûts? C'est possible! PROJET D ACCOMPAGNEMENT DES COPROPRIÉTÉS Réhabiliter et maîtriser ses coûts? C'est possible! Plan de présentation 1. Les missions de l Agence locale de l énergie et du climat 2. Focus contexte et enjeux

Plus en détail

La Caisse des Dépôts et l Economie sociale et solidaire

La Caisse des Dépôts et l Economie sociale et solidaire La Caisse des Dépôts et l Economie sociale et solidaire La Caisse des Dépôts, un établissement spécial La Caisse des Dépôts est une institution financière publique, créée par la loi du 28 avril 1816 Avec

Plus en détail

Opérateur régional de maîtrise de l énergie

Opérateur régional de maîtrise de l énergie Opérateur régional de maîtrise de l énergie Qui sommes nous? Société d économie mixte créée en 1987 par la Région PACA pour assurer la construction, la réhabilitation et la maintenance des lycées, L AREA

Plus en détail

MANAGEMENT ENVIRONNEMENT ISO 14001 PAR ETAPES BILAN CARBONE. Accompagnement groupé laboratoires d analyses médicales

MANAGEMENT ENVIRONNEMENT ISO 14001 PAR ETAPES BILAN CARBONE. Accompagnement groupé laboratoires d analyses médicales MANAGEMENT ENVIRONNEMENT ISO 14001 PAR ETAPES BILAN CARBONE Accompagnement groupé laboratoires d analyses médicales La démarche d analyse et d accompagnement, constituée de 3 étapes telles qu elles sont

Plus en détail

Appel à Projets Régional pour l implantation et le développement d unités industrielles ou tertiaires dans les secteurs des énergies renouvelables

Appel à Projets Régional pour l implantation et le développement d unités industrielles ou tertiaires dans les secteurs des énergies renouvelables Appel à Projets Régional pour l implantation et le développement d unités industrielles ou tertiaires dans les secteurs des énergies renouvelables "EQUIP ENERGIE 2010" SOMMAIRE INTRODUCTION... 2 APPEL

Plus en détail

Atelier OSE. Etude prospective métiers et compétences du Management de l énergie

Atelier OSE. Etude prospective métiers et compétences du Management de l énergie Atelier OSE Etude prospective métiers et compétences du Management de l énergie Présentation Le CUEEP Littoral - Service Formation continue, apprentissage et VAE de l ULCO - Le CUEEP a des activités: -

Plus en détail

ACTION SUR LES OUTILS FINANCIERS POUR LA CONSTRUCTION ET LA RENOVATION DE

ACTION SUR LES OUTILS FINANCIERS POUR LA CONSTRUCTION ET LA RENOVATION DE mountee: Energy efficient and sustainable building in European municipalities in mountain regions IEE/11/007/SI2.615937 ACTION SUR LES OUTILS FINANCIERS POUR LA CONSTRUCTION ET LA RENOVATION DE BATIMENTS

Plus en détail

Le projet d opérateur énergétique public régional : «La Sem Ile-de-France Energies Nouvelles»

Le projet d opérateur énergétique public régional : «La Sem Ile-de-France Energies Nouvelles» CHANTIER COPROPRIETE DU PLAN BÂTIMENT GRENELLE Réunion d échanges sur les initiatives des collectivités territoriales visant à soutenir la rénovation énergétique des copropriétés Le projet d opérateur

Plus en détail

Bonus énergie, du bon usage de l énergie dans les collèges. Guide méthodologique. Le Conseil Général du Bas-Rhin au de vos vies

Bonus énergie, du bon usage de l énergie dans les collèges. Guide méthodologique. Le Conseil Général du Bas-Rhin au de vos vies Le Conseil Général du Bas-Rhin au de vos vies Bonus énergie, du bon usage de l énergie dans les collèges Guide méthodologique Que vous soyez personnel administratif, technique, enseignant, parent ou élève,

Plus en détail

Présentation du Fonds d investissement pour les énergies renouvelables Journées PCET 15 Avril 2014

Présentation du Fonds d investissement pour les énergies renouvelables Journées PCET 15 Avril 2014 Présentation du Fonds d investissement pour les énergies renouvelables Journées PCET 15 Avril 2014 Présentation du fonds OSER est un fonds de nouvelle génération réunissant des capitaux publics et privés:

Plus en détail

PROJET EMISE REFERENTIEL EUROPPEEN D ACTIVITES DU MANAGER DE PROJET EUROPEEN

PROJET EMISE REFERENTIEL EUROPPEEN D ACTIVITES DU MANAGER DE PROJET EUROPEEN PROJET EMISE REFERENTIEL EUROPPEEN D ACTIVITES DU MANAGER DE PROJET EUROPEEN La nécessité de définir le cadre d intervention du manager de projet pour le projet EMISE reflète des différences culturelles

Plus en détail

Le Pays du Cotentin, en route vers une transition énergétique?

Le Pays du Cotentin, en route vers une transition énergétique? Plan Climat-Energie Territorial du Pays du Cotentin Le Pays du Cotentin, en route vers une transition énergétique? Les rencontres étudiantes de l IRD2 Le mardi 15 octobre 2013, à l IUT de Cherbourg «Territoire

Plus en détail

La coopération décentralisée est inscrite dans la transversalité et se nourrit des échanges et pratiques confiés aux missions de l Agence.

La coopération décentralisée est inscrite dans la transversalité et se nourrit des échanges et pratiques confiés aux missions de l Agence. 1 Une mission «coopération décentralisée» existe depuis 8 ans à l ARENE Île-de-France. Résultat d une délibération sur l action internationale votée par la Région Île-de-France souhaitant que celle ci

Plus en détail

Tableau de Bord du Réseau Graine Midi Pyrénées

Tableau de Bord du Réseau Graine Midi Pyrénées Tableau de Bord du Réseau Graine Midi Pyrénées Un outil de connaissance et de suivi du réseau EE de Midi Pyrénées Contexte / Enjeux : Le contexte actuel, dans lequel, l environnement prend une place de

Plus en détail

Vision économique d un projet BBC Effinergie Jean Christophe Visier, Directeur Energie, Santé, Environnement

Vision économique d un projet BBC Effinergie Jean Christophe Visier, Directeur Energie, Santé, Environnement Vision économique d un projet BBC Effinergie Jean Christophe Visier, Directeur Energie, Santé, Environnement Date Energie Santé Environnement PAGE 1 L économie dans le guide «réussir son projet BBC effinergie»

Plus en détail

Pack énergie. Énergie

Pack énergie. Énergie Pack énergie Énergie Le Pack Énergie Avec le Pack Energie, le SDE 18 s engage auprès de ses Collectivités adhérentes en proposant un service personnalisé afin de les aider à maîtriser leurs consommations

Plus en détail

Direction Générale des Services Techniques et de l'environnement. Colloque CEE

Direction Générale des Services Techniques et de l'environnement. Colloque CEE Direction Générale des Services Techniques et de l'environnement 27 Septembre 2011 Colloque CEE Colloque CEE du 27 septembre 2011 Présentation de la structure/organisation Politique et actions en matière

Plus en détail

Développer des pratiques d économies d énergie et de réduction des émissions de CO 2. COFHUAT 6 décembre 2007

Développer des pratiques d économies d énergie et de réduction des émissions de CO 2. COFHUAT 6 décembre 2007 Développer des pratiques d économies d énergie et de réduction des émissions de CO 2 COFHUAT 6 décembre 2007 Les enjeux de la rénovation du patrimoine immobilier public face à la réduction des émissions

Plus en détail

Présentation du dispositif des Certificats d Economies d Energie et de l offre de valorisation SIGERLy

Présentation du dispositif des Certificats d Economies d Energie et de l offre de valorisation SIGERLy Présentation du dispositif des Certificats d Economies d Energie et de l offre de valorisation SIGERLy Par Florence Mallein Responsable CEP Septembre 2015 [1] Le principe du dispositif Création par les

Plus en détail

Le cahier des charges du 2 ème appel à projets d Alter Incub Rhône-Alpes, l incubateur régional d entreprises sociales, précise le contexte dans

Le cahier des charges du 2 ème appel à projets d Alter Incub Rhône-Alpes, l incubateur régional d entreprises sociales, précise le contexte dans Le cahier des charges du 2 ème appel à projets d Alter Incub Rhône-Alpes, l incubateur régional d entreprises sociales, précise le contexte dans lequel s inscrit Alter Incub ainsi que les modalités et

Plus en détail

SYNDICAT DU PAYS MIDI-QUERCY

SYNDICAT DU PAYS MIDI-QUERCY SYNDICAT DU PAYS MIDI-QUERCY Diagnostic énergétique du Pays Midi-Quercy Note de synthèse Mai 2006 SOMMAIRE DIAGNOSTIC ENERGETIQUE DU PAYS MIDI QUERCY... 3 1- L OPERATION... 3 1.1- LE CONTEXTE DE L OPERATION...3

Plus en détail

d Energie (CEE) Sylvain AVRIL, Aduhme Sébastien RIERA, Ville de Clermont-Ferrand 16h20 Dispositif des Certificats d Economie

d Energie (CEE) Sylvain AVRIL, Aduhme Sébastien RIERA, Ville de Clermont-Ferrand 16h20 Dispositif des Certificats d Economie CONFERENCE TECHNIQUE 30 septembre 2010 Auditorium Maison de l Habitat 16h20 Dispositif des Certificats d Economie d Energie (CEE) Sylvain AVRIL, Aduhme Sébastien RIERA, Ville de Clermont-Ferrand Sommaire

Plus en détail

SOMMAIRE EDITO. Agenda 21. Objectifs et moyens. Plan de lutte contre le changement climatique Atténuation Adaptation. Outils

SOMMAIRE EDITO. Agenda 21. Objectifs et moyens. Plan de lutte contre le changement climatique Atténuation Adaptation. Outils PLAN CLIMAT-ENERGIE TERRITORIAL DE Poitiers Février 2013 SOMMAIRE Agenda 21 Objectifs et moyens Plan de lutte contre le changement climatique Atténuation Adaptation Outils EDITO Une collectivité pionnière

Plus en détail

PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2015-2020

PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2015-2020 PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2015-2020 FÉVRIER 2016 Mot du directeur général Avec son Plan d action de développement durable 2015-2020, SOQUIJ est fière de contribuer aux efforts de l administration

Plus en détail

Mission d évaluation de la performance énergétique. sur le territoire de la COBAS

Mission d évaluation de la performance énergétique. sur le territoire de la COBAS Conférence de Presse jeudi 22 septembre Mission d évaluation de la performance énergétique sur le territoire de la COBAS Dans le cadre de sa compétence d aménagement du territoire, la Communauté d agglomération

Plus en détail

Suivi et programmation des logements sociaux (SPLS) Déploiement de SPLS en Île-de-France

Suivi et programmation des logements sociaux (SPLS) Déploiement de SPLS en Île-de-France Suivi et programmation des logements sociaux (SPLS) Déploiement du dispositif en Île-de-France I. Présentation générale de SPLS... 2 1. Des enjeux de pilotage et de conception des politiques de l habitat...

Plus en détail

Enjeux et problématiques du soutien à l emploi associatif

Enjeux et problématiques du soutien à l emploi associatif Enjeux et problématiques du soutien à l emploi associatif Support de présentation - Animation n 1 Guide «Structurer une offre territoriale d accompagnement des petites et moyennes associations employeuses»

Plus en détail

2 OBJECTIFS MAJEURS ( PERMETTRE LA REDUCTION DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE A L ECHELLE REGIONALE ( FAVORISER LE DEVELOPPEMENT LOCAL BASE SUR

2 OBJECTIFS MAJEURS ( PERMETTRE LA REDUCTION DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE A L ECHELLE REGIONALE ( FAVORISER LE DEVELOPPEMENT LOCAL BASE SUR PRESENTATION 2 OBJECTIFS MAJEURS ( PERMETTRE LA REDUCTION DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE A L ECHELLE REGIONALE ( FAVORISER LE DEVELOPPEMENT LOCAL BASE SUR L ECO-RESPONSABILITE Les actions soutenues

Plus en détail

QUATRIEME PARTIE : MOYENS FINANCIERS ET HUMAINS

QUATRIEME PARTIE : MOYENS FINANCIERS ET HUMAINS Etablissement public foncier de Languedoc-Roussillon créé par décret n 2008 670 du 2 juillet 2008 1 QUATRIEME PARTIE : MOYENS FINANCIERS ET HUMAINS A. LES RECETTES LES HYPOTHESES SUR LE NIVEAU DES RECETTES

Plus en détail

Concevoir un bâtiment adapté aux contraintes d exploitation en intégrant tous les aspects du développement durable

Concevoir un bâtiment adapté aux contraintes d exploitation en intégrant tous les aspects du développement durable Concevoir un bâtiment adapté aux contraintes d exploitation en intégrant tous les aspects du développement durable Le domaine de la construction est en constante évolution : les contraintes se renforcent,

Plus en détail

GT Accompagnement des mesures relatives aux prescriptions de travaux de protection dans l habitat

GT Accompagnement des mesures relatives aux prescriptions de travaux de protection dans l habitat GT Accompagnement des mesures relatives aux prescriptions de travaux de protection dans l habitat Le contexte : la mise en œuvre des Plans de Préventions des Risques Technologiques (PPRT) - les PPRT ont

Plus en détail

RECOMMANDATIONS ET ACCOMPAGNEMENT DU COMITE 21 PENDANT LES DIFFERENTES ETAPES DE L'AGENDA 21

RECOMMANDATIONS ET ACCOMPAGNEMENT DU COMITE 21 PENDANT LES DIFFERENTES ETAPES DE L'AGENDA 21 BOITE A OUTILS POUR L'ELABORATION DE L'AGENDA 21 RECOMMANDATIONS ET ACCOMPAGNEMENT DU COMITE 21 PENDANT LES DIFFERENTES ETAPES DE L'AGENDA 21 Etapes Recommandations du Comité 21 Outils et accompagnement

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. Rénovation de l Hôtel de Ville. Ville de Cran-Gevrier. Rénovation de l hôtel de ville : il est temps!

DOSSIER DE PRESSE. Rénovation de l Hôtel de Ville. Ville de Cran-Gevrier. Rénovation de l hôtel de ville : il est temps! Le 03 Juillet 2014 Ville de Cran-Gevrier Service Communication Tél.04 50 88 67 04 DOSSIER DE PRESSE Rénovation de l Hôtel de Ville Rénovation de l hôtel de ville : il est temps! Construit en 1969, le bâtiment

Plus en détail

La mise en place de projets pilotes doit également être favorisées (démarches exemplaires et reproductibles sur d autres communes du Parc).

La mise en place de projets pilotes doit également être favorisées (démarches exemplaires et reproductibles sur d autres communes du Parc). En 2013, le Parc des Monts d'ardèche accompagne les communes et communautés de communes, associations pour concrétiser des projets novateurs et expérimentaux. 13 thèmes, sur lesquels le Parc s engage à

Plus en détail

Le Contrat de Performance Energétique (CPE) ARS Pays de la Loire - Nantes - Le 26 octobre 2012

Le Contrat de Performance Energétique (CPE) ARS Pays de la Loire - Nantes - Le 26 octobre 2012 Le Contrat de Performance Energétique (CPE) ARS Pays de la Loire - Nantes - Le 26 octobre 2012 1-4ème rencontre internationale des PPP - Table Ronde Contrat de Performance Energétique - 13 octobre 2010

Plus en détail

Plan de développement durable à Saint-Quentin-en- Yvelines

Plan de développement durable à Saint-Quentin-en- Yvelines Plan de développement durable à Saint-Quentin-en- Yvelines Mise en oeuvre 2010 / 2012 2 ème édition Mise à jour du calendrier Définition du développement durable : La terminologie officielle le définit

Plus en détail

VÉRIFICATION DES CONTRIBUTIONS AU BUREAU CANADIEN DU MÉCANISME POUR UN DÉVELOPPEMENT PROPRE ET DE L APPLICATION CONJOINTE (BUREAU DU MDP ET DE L AC)

VÉRIFICATION DES CONTRIBUTIONS AU BUREAU CANADIEN DU MÉCANISME POUR UN DÉVELOPPEMENT PROPRE ET DE L APPLICATION CONJOINTE (BUREAU DU MDP ET DE L AC) AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL BUREAU DE L INSPECTEUR GÉNÉRAL VÉRIFICATION DES CONTRIBUTIONS AU BUREAU CANADIEN DU MÉCANISME POUR UN DÉVELOPPEMENT PROPRE ET DE L APPLICATION CONJOINTE (BUREAU

Plus en détail

Les certificats d économie d énergie

Les certificats d économie d énergie 7 ième ASSISES DE L ENERGIE Groupe 3 : Du discours à l action Atelier 10 : Quel sont les modes de financement à disposition? Exposé introductif Les certificats d économie d énergie Robert ANGIOLETTI ADEME/DERRME/DMS2E

Plus en détail

PLAN DE RENOVATION ENERGETIQUE DE L HABITAT DREAL PACA 06 NOVEMBRE 2013

PLAN DE RENOVATION ENERGETIQUE DE L HABITAT DREAL PACA 06 NOVEMBRE 2013 PLAN DE RENOVATION ENERGETIQUE DE L HABITAT DREAL PACA 06 NOVEMBRE 2013 Plan de rénovation énergétique de l Habitat En réponse : aux difficultés de logement à un secteur de la construction durement impacté

Plus en détail

Simpl Cité LA SOLUTION DE GESTION ADMINISTRATIVE COMPLÈTE ET FACILE À UTILISER POUR LES PETITES ET MOYENNES COLLECTIVITÉS.

Simpl Cité LA SOLUTION DE GESTION ADMINISTRATIVE COMPLÈTE ET FACILE À UTILISER POUR LES PETITES ET MOYENNES COLLECTIVITÉS. Dans la période actuelle, sous l impulsion des nouvelles lois et pour accomplir leurs nouvelles missions, notamment dans le cadre de la décentralisation, les collectivités territoriales font face à un

Plus en détail

Vos ambitions sont les nôtres

Vos ambitions sont les nôtres 1 Vos ambitions sont les nôtres «Pour ce qui est de l avenir, il ne s agit pas de le prévoir mais de le rendre possible» Antoine de Saint-Exupéry 2 dynamiser vos ventes et votre image grâce à des actions

Plus en détail

D 3.7 : ACTIONS SUR LES OUTILS FINANCIERS POUR LA RENOVATION ET LA CONSTRUCTION DURABLE

D 3.7 : ACTIONS SUR LES OUTILS FINANCIERS POUR LA RENOVATION ET LA CONSTRUCTION DURABLE MountEE - mountee: Energy efficient and sustainable building in European municipalities in mountain regions IEE/11/007/SI2.615937 D 3.7 : ACTIONS SUR LES OUTILS FINANCIERS POUR LA RENOVATION ET LA CONSTRUCTION

Plus en détail

Une fonction Achats. créatrice de valeurs AUDIT ACCOMPAGNEMENT & ASSISTANCE STRATÉGIE ACHAT FORMATION EN ACHAT & MARCHÉS PUBLICS

Une fonction Achats. créatrice de valeurs AUDIT ACCOMPAGNEMENT & ASSISTANCE STRATÉGIE ACHAT FORMATION EN ACHAT & MARCHÉS PUBLICS Une fonction Achats créatrice de valeurs AUDIT ACCOMPAGNEMENT & ASSISTANCE STRATÉGIE ACHAT FORMATION EN ACHAT & MARCHÉS PUBLICS «Heureusement, la commande publique n est pas qu une question publique» L

Plus en détail

Comment aller vers la sobriété et l efficacité énergétique dans l industrie?

Comment aller vers la sobriété et l efficacité énergétique dans l industrie? Comment aller vers la sobriété et l efficacité énergétique dans l industrie? Sommaire 1. Etat des lieux 2. Leviers pour aller vers la sobriété et l efficacité énergétique 3. Zoom sur quelques propositions

Plus en détail

Plateforme TEIB. Plateforme TEIB. Transition Energétique. Projet de Plateforme

Plateforme TEIB. Plateforme TEIB. Transition Energétique. Projet de Plateforme Projet de Plateforme Technologique pour l Innovation Bâtiment Durable en Bretagne Projet de Plateforme Projet Technologique de Plateforme pour l Innovation Technologique Bâtiment Durable pour en l Innovation

Plus en détail

Présentation de la SCIC. acrene. Société Coopérative d Intérêt Collectif Pour la promotion de la rénovation énergétique en Alsace Centrale

Présentation de la SCIC. acrene. Société Coopérative d Intérêt Collectif Pour la promotion de la rénovation énergétique en Alsace Centrale Présentation de la SCIC acrene Société Coopérative d Intérêt Collectif Pour la promotion de la rénovation énergétique en Alsace Centrale La SCIC ACRENE : Une coopération d acteurs œuvrant pour la réduction

Plus en détail

Avantages économiques

Avantages économiques I. QU EST CE QUE LE SYSTEME DE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL? Le SME est un outil de gestion interne qui favorise l intégration précoce d objectifs écologiques précis dans les autres systèmes de gestion et

Plus en détail

Notre réseau et notre expertise au service des entreprises régionales

Notre réseau et notre expertise au service des entreprises régionales Notre réseau et notre expertise au service des entreprises régionales Business in Champagne-Ardenne Booster votre activité grâce aux acteurs régionaux Promouvoir vos initiatives et augmenter votre visibilité

Plus en détail

Installation de la régie du service public de l efficacité énergétique en Picardie. Atelier ManagEnergy Halle PAJOL - 27 mars 2014

Installation de la régie du service public de l efficacité énergétique en Picardie. Atelier ManagEnergy Halle PAJOL - 27 mars 2014 Installation de la régie du service public de l efficacité énergétique en Picardie Atelier ManagEnergy Halle PAJOL - 27 mars 2014 Contexte régional Objectifs fixés par le Schéma Régional Climat Air Energie

Plus en détail

Ainsi, les TEPOS représentent la deuxième phase de cet appel à projets national.

Ainsi, les TEPOS représentent la deuxième phase de cet appel à projets national. - 1 - APPEL A PROJETS TEPOS QU EST-CE QU UN TERRITOIRE A ÉNERGIE POSITIVE? Contexte L énergie, nécessaire à tous les domaines et besoins de la vie quotidienne, devient, du fait de sa raréfaction, de plus

Plus en détail

Gérer durablement son patrimoine: l exemple du Contrat de Performance Energétique (CPE) de la région Alsace. www.cofely-gdfsuez.fr

Gérer durablement son patrimoine: l exemple du Contrat de Performance Energétique (CPE) de la région Alsace. www.cofely-gdfsuez.fr Gérer durablement son patrimoine: l exemple du Contrat de Performance Energétique (CPE) de la région Alsace www.cofely-gdfsuez.fr Définition du marché de performance énergétique Une garantie de résultat

Plus en détail

Jean Pascal Chirat. Vice Président de la Fédération Française des Négociants en Appareils Sanitaires

Jean Pascal Chirat. Vice Président de la Fédération Française des Négociants en Appareils Sanitaires Jean Pascal Chirat Vice Président de la Fédération Française des Négociants en Appareils Sanitaires Intervention Fnas Plan de l intervention Etat énergétique du parc des logements français selon les: Etiquettes

Plus en détail

Charte Mutuelle Existence

Charte Mutuelle Existence Charte Mutuelle Existence Développement Durable Développement Durable Environnement - Social - Économique Sommaire Définition du Développement Durable p. 2 Nos valeurs et nos engagements p. 3 Charte Sociale

Plus en détail

Fiche emploi-cible GPEC Accompagnateur de démarches de développement durable

Fiche emploi-cible GPEC Accompagnateur de démarches de développement durable Fiche emploi-cible GPEC Accompagnateur de démarches de développement durable Le tableau ci-après décline : - dans la colonne «Tronc commun», le profil de base, à travers la finalité du poste, les missions,

Plus en détail

PRO HÉLIO Commission technique. Jeudi 24 mars 2011 Epernay

PRO HÉLIO Commission technique. Jeudi 24 mars 2011 Epernay PRO HÉLIO Commission technique Jeudi 24 mars 2011 Epernay Les certificats d'économies d'énergie (CEE) Grenelle de l'environnement Rappel des objectifs en matière d'économie d'énergie Les CEE Objectifs

Plus en détail

Exemplarité de l État en Essonne sur son patrimoine immobilier

Exemplarité de l État en Essonne sur son patrimoine immobilier Exemplarité de l État en Essonne sur son patrimoine immobilier Le contexte et les enjeux du secteur du bâtiment En France Le Bâtiment est en France le plus gros consommateur d énergie parmi tous les secteurs

Plus en détail

En marche pour la rénovation BBC des logements en Lorraine

En marche pour la rénovation BBC des logements en Lorraine En marche pour la rénovation BBC des logements en Lorraine Contrat Climat Energie Plateformes Locales et Opérations Collectives de Rénovation Energétique de l Habitat AMI «Rénover BBC» SRCAE Objectifs

Plus en détail

Plan de Rénovation Énergétique de l Habitat

Plan de Rénovation Énergétique de l Habitat Plan de Rénovation Énergétique de l Habitat «J éco-rénove, J économise», est un dispositif d aide à la rénovation énergétique des logements DOSSIER DE PRESSE 4 juin 2014 Contact presse : DDT de la Mayenne

Plus en détail

Les Certificats d économie d énergie : que peut-on en attendre pour la réduction des intrants en agriculture? Mercredi 4 juin 2014

Les Certificats d économie d énergie : que peut-on en attendre pour la réduction des intrants en agriculture? Mercredi 4 juin 2014 Les Certificats d économie d énergie : que peut-on en attendre pour la réduction des intrants en agriculture? Mercredi 4 juin 2014 CEE : Les objectifs Objectif : Moyens : Diminuer les consommations d énergie

Plus en détail

1- Mobiliser la société autour des thèmes de la sobriété et de l efficacité énergétique

1- Mobiliser la société autour des thèmes de la sobriété et de l efficacité énergétique Cahier d acteur de l Assemblée des départements de France Débat national transition énergétique 2013 L Assemblée des départements de France souscrit au débat national transition énergétique voulu par le

Plus en détail

La méthanisation territoriale : une logique de partenariat

La méthanisation territoriale : une logique de partenariat La méthanisation territoriale : une logique de partenariat Classification des projets de «méthanisation rurale» 100% «Codigestion» Proportion substrats agricoles / autres «Méthanisation à la ferme» GAEC

Plus en détail

AGir dans LE JUSTE INTÉRÊT DEs ASSURÉS

AGir dans LE JUSTE INTÉRÊT DEs ASSURÉS AGir dans LE JUSTE INTÉRÊT DEs ASSURÉS prévenir, conseiller, accompagner 1 Soutien logistique Seule une démarche objective permet de crédibiliser une évaluation de biens ou de risques. À l appui de sa

Plus en détail

APPEL A PROJET Conseil Habitat Solidaire et Durable. «HSD» 2ème semestre 2015 et année 2016

APPEL A PROJET Conseil Habitat Solidaire et Durable. «HSD» 2ème semestre 2015 et année 2016 ANNEXE 1 Avec le soutien : APPEL A PROJET Conseil Habitat Solidaire et Durable «HSD» 2ème semestre 2015 et année 2016 Date limite de dépôt des dossiers de candidature : 01 août 2015 Et en cohérence avec

Plus en détail

Le Tiers Financement. Sommaire. Outils Financiers pour réussir la rénovation énergétique

Le Tiers Financement. Sommaire. Outils Financiers pour réussir la rénovation énergétique Outils Financiers pour réussir la rénovation énergétique Le Tiers Financement (Présentation du 17/06/2013) Ministère de l'écologie, de l'énergie, du Développement durable et de l'aménagement 1 du territoireministère

Plus en détail

LE HUB DE LA FINANCE GUIDE UTILISATEUR DE LA PLATEFORME FONDS PROPRES POUR LES EXPERTS COMPTABLES

LE HUB DE LA FINANCE GUIDE UTILISATEUR DE LA PLATEFORME FONDS PROPRES POUR LES EXPERTS COMPTABLES LE HUB DE LA FINANCE GUIDE UTILISATEUR DE LA PLATEFORME FONDS PROPRES POUR LES EXPERTS COMPTABLES 1 1) LA CREATION D UN POLE D ORIENTATION FINANCIERE EN RHONE-ALPES LA GENESE La création de ce pôle de

Plus en détail

Le certificat d économie d énergie

Le certificat d économie d énergie Le certificat d économie d énergie L un des outils proposés par la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique pour arriver à une maîtrise de la demande, est le certificat d économie

Plus en détail

Séminaire. Démarche de clustering : Stratégie et animation. 26, 27 et 28 janvier 2015 à Batelière

Séminaire. Démarche de clustering : Stratégie et animation. 26, 27 et 28 janvier 2015 à Batelière Séminaire Démarche de clustering : Stratégie et animation 26, 27 et 28 janvier 2015 à Batelière En partenariat avec la Grappe d entreprises INOVAGRO et animé par France Clusters L innovation agroalimentaire

Plus en détail

Développer vos compétences, pour innover sur vos territoires. Extrait du catalogue 2005

Développer vos compétences, pour innover sur vos territoires. Extrait du catalogue 2005 Développer vos compétences, pour innover sur vos territoires. Extrait du catalogue 2005 Association Rhône Alpes des professionnels des Développeurs Economiques Locaux 14 rue Passet 69007 Lyon Tél. : 04

Plus en détail

Elaboration des Ad AP COTITA 27 janvier 2015

Elaboration des Ad AP COTITA 27 janvier 2015 Ville de Grenoble STRATÉGIE PATRIMONIALE DE MISE EN ACCESSIBILITÉ DES ERP Elaboration des Ad AP COTITA 27 janvier 2015 Ville de Grenoble COTITA 30-01-15-1 Contexte La Ville de Grenoble : 300 équipements

Plus en détail

Christine Delamarre Directeur Général délégué UNIFERGIE. Rencontres Nationales Energie Positive 26 septembre 2014

Christine Delamarre Directeur Général délégué UNIFERGIE. Rencontres Nationales Energie Positive 26 septembre 2014 LE CREDIT AGRICOLE, ACTEUR DE LA TRANSITION ENERGETIQUE Christine Delamarre Directeur Général délégué UNIFERGIE Rencontres Nationales Energie Positive 26 septembre 2014 1 ACCOMPAGNER NOS CLIENTS DANS LA

Plus en détail

Etude sur les garanties d emprunt en faveur du logement social -------------------- Cahier des charges de consultation

Etude sur les garanties d emprunt en faveur du logement social -------------------- Cahier des charges de consultation Etude sur les garanties d emprunt en faveur du logement social -------------------- Cahier des charges de consultation Décembre 2013 Mission Bassin Minier décembre 2013 Page 2 Préambule Depuis 1982, le

Plus en détail

L association, ses membres, ses financeurs

L association, ses membres, ses financeurs Le pôle Synéo, ÉCONOMIE CIRCULAIRE, ÉCOLOGIE INDUSTRIELLE & PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE L association, ses membres, ses financeurs Association de SERVICES et d ACCOMPAGNEMENT des Entreprises Création fin 2007

Plus en détail

[LE BUSINESS PLAN] Chambre de Commerce et d industrie de Lyon. Novacité

[LE BUSINESS PLAN] Chambre de Commerce et d industrie de Lyon. Novacité Chambre de Commerce et d industrie de Lyon Novacité [LE BUSINESS PLAN] Le Centre Européen d'entreprise et d'innovation Novacité (CEEI Novacité) est une structure animée par la Chambre de Commerce et d'industrie

Plus en détail

Chantier copropriétés Plan Bâtiment Grenelle. 30 septembre 2011 GRENOBLE-ALPES MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

Chantier copropriétés Plan Bâtiment Grenelle. 30 septembre 2011 GRENOBLE-ALPES MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION Chantier copropriétés Plan Bâtiment Grenelle 30 septembre 2011 GRENOBLE-ALPES MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION Grenoble Alpes Métropole Communauté d'agglomération regroupant 27 communes 400 000 habitants

Plus en détail

Bâtiments Durables Méditerranéens Une aide à l aménagement, la construction et la réhabilitation durables en région PACA

Bâtiments Durables Méditerranéens Une aide à l aménagement, la construction et la réhabilitation durables en région PACA Bâtiments Durables Méditerranéens Une aide à l aménagement, la construction et la réhabilitation durables en région PACA Journée technique du CETE Méditerranée 17 novembre 2009 1 Crédit: J. Solari Présentation

Plus en détail

1 Présentation du Pôle Fibres-Energivie.

1 Présentation du Pôle Fibres-Energivie. Appel d offres pour l accompagnement du Pôle Fibres-Energivie dans la mise en œuvre du service d accompagnement BIM IN ACTION auprès des équipes de Maitrise d Œuvre Cette consultation a pour objectif d

Plus en détail

Compétitivité énergétique des entreprises Usine du futur

Compétitivité énergétique des entreprises Usine du futur Appel à projets Compétitivité énergétique des entreprises 2016 Usine du futur 1 I. Contexte S inscrivant dans le cadre des 34 plans industriels et le développement de l Usine du Futur, le Conseil régional

Plus en détail

Plan d action de développement durable 2015-2020

Plan d action de développement durable 2015-2020 Plan d action de développement durable 2015-2020 «Durable Responsable Prospère Ensemble on fait avancer le développement durable au Québec!» La Société du Grand Théâtre de Québec a pour mission de promouvoir

Plus en détail

15 % Secteur spécialisé

15 % Secteur spécialisé LA PROPRETE, un service universel et indispensable Secteur classique Bureaux, locaux administratifs, musées, gymnases, écoles, centres commerciaux, parties communes d immeubles Services associés aux bâtiments,

Plus en détail

Mission de RTE et enjeux du réseau de transport d électricité

Mission de RTE et enjeux du réseau de transport d électricité 1 Mission de RTE et enjeux du réseau de transport d électricité RTE est le responsable du réseau de transport d électricité français. Opérateur de service public, il a pour mission l exploitation, la maintenance

Plus en détail

vous souhaitez identifier les actions à mettre en œuvre pour promouvoir les ÉNERGIES RENOUVELABLES

vous souhaitez identifier les actions à mettre en œuvre pour promouvoir les ÉNERGIES RENOUVELABLES Vous êtes une commune rurale ou semi urbaine vous vous sentez concernée par la protection de l environnement et les économies d énergies vous souhaitez mettre en œuvre des actions pour un développement

Plus en détail

Contribution du CRFB à la professionnalisation de la fonction RH

Contribution du CRFB à la professionnalisation de la fonction RH Contribution du CRFB à la professionnalisation de la fonction RH 1 Levier essentiel dans le pilotage des grands changements que conduit l Institution, la fonction RH doit, du fait de ce positionnement

Plus en détail

ADEME Ile-de-France. Contexte

ADEME Ile-de-France. Contexte APPEL A PROJETS Bâtiment ADEME Ile-de-France Cahiier des charges APPEL A PROJETS Audiits énergétiiques Ciiblle coprroprriiéttés 2012-1 èrre sessiion Contexte Du fait de l enjeu que représente le secteur

Plus en détail

FONDS AQUI-INVEST. I. Présentation de l action. Contexte Développement de l action et enjeux

FONDS AQUI-INVEST. I. Présentation de l action. Contexte Développement de l action et enjeux FONDS AQUI-INVEST I. Présentation de l action AQUI-INVEST, est le premier fonds de co-investissement en capital risque régional français. Il s'agit d une nouvelle génération d investissement public impulsée

Plus en détail