Statuts de l association dénommée. Union Rhône-Alpes des Fédérations de centres sociaux

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Statuts de l association dénommée. Union Rhône-Alpes des Fédérations de centres sociaux"

Transcription

1 Statuts de l association dénommée Union Rhône-Alpes des Fédérations de centres sociaux Préambule : D'après la Charte nationale, les centres sociaux entendent être «des foyers d'initiatives porté par des habitants associés appuyés par des professionnels, capables de définir et de mettre en œuvre un projet de développement social pour l ensemble de la population d un territoire». Ils adhèrent à des fédérations départementales en Rhône-Alpes et à la Fédération Nationale des Centres Sociaux de France afin de promouvoir les valeurs, les principes et les méthodes de cette Charte. Ces fédérations s'organisent également au niveau régional. Dans cet esprit, les présents statuts constituent le «pacte social» qui lie les membres de l Union et détermine les droits et obligations de chacun. Titre 1 Les buts Article 1 - Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 ayant pour titre «Union Rhône-Alpes des fédérations de centres sociaux et socioculturels» (en abrégé «Rhône-Alpes Centres Sociaux»). Sa durée est illimitée. Son siège social est à Romans sur Isère les glaïeuls rue E Chavant mais il peut être transféré dans une autre localité de la Région sur simple décision du Conseil d administration. L Union Régionale Rhône-Alpes des Fédérations de Centres Sociaux est membre de la Fédération des centres sociaux et socioculturels de France (FCSF). Article 2 L Union Rhône-Alpes a pour raison d être le soutien et la promotion des fédérations des centres sociaux de Rhône-Alpes. Elle est destinée à animer le réseau des centres sociaux et des fédérations départementales au niveau régional. Elle a pour objectif d établir et de stimuler la liaison entre fédérations par l échange de pratiques et de recherches, par la conception et la mise en œuvre d opérations communes à une échelle interdépartementale ou régionale, dans une démarche de mutualisation des ressources. A ce titre, elle engagera toutes études et actions nécessaires. Pour favoriser le développement et le

2 fonctionnement de chacun de ses membres, elle peut leur apporter un appui spécifique contractualisé. Elle a également pour objectif d'élaborer des positions politiques et des stratégies communes entre les fédérations dans le cadre de son projet Elle a pour mission d assurer la représentation du réseau des fédérations de centres sociaux auprès des Pouvoirs Publics et organismes d action, de recherches sociales et d éducation populaire sur le plan régional. A ce titre, elle élabore et fait valoir auprès des autorités compétentes les grandes orientations des programmes d actions ou des politiques d équipement et de fonctionnement des fédérations et des centres qu elles regroupent. Titre 2 : Les Membres Article 3 - Les membres dont se compose l Union Régionale Rhône-Alpes peuvent être : * des membres actifs * des membres associés Article 4 - Les membres actifs Dans les départements ou groupes de départements de la région Rhône-Alpes où existent des fédérations de centres sociaux et socioculturels reconnues comme telles et adhérant à la FCSF, ces fédérations départementales ou pluri-départementales peuvent être membres actifs de l Union Régionale Rhône-Alpes. Article 5 - Les membres associés Peuvent être membres associés, après approbation de l Assemblée Générale, des personnes morales dont les buts et orientations sont compatibles avec ceux de l Union Régionale et des personnes physiques qui ont rendu ou peuvent rendre des services signalés à l Union Régionale. La liste des membres associés est arrêtée par l Assemblée Générale annuelle. Les membres associés disposent d'une voix délibérative en Assemblée Générale. Article 6 - Les conditions d adhésion Pour les candidats à la qualité de membres actifs, chacun doit : * faire acte de candidature * déclarer accepter les dispositions des statuts et du règlement intérieur en s'engageant à s'y conformer * accepter les principes et les valeurs de la Charte Nationale * participer activement à la vie et au projet de l Union Régionale Rhône-Alpes. * être accepté par le Conseil d Administration de l Union Régionale. Article 7 - Cotisations Les modalités de calcul et le taux de la cotisation des différents membres adhérents sont fixées par l Assemblée Générale de l Union Régionale Rhône-Alpes sur proposition du Conseil d Administration La cotisation du collège des membres actifs est proportionnelle au nombre de centres sociaux reconnus que ces adhérents regroupent En cas de démission intervenant en cours d année, la cotisation afférente à cette année reste due en totalité.

3 Article 8 - La qualité de membre actif se perd : * par la démission, *par radiation prononcée pour motifs graves ou refus de contribuer au fonctionnement, par les instances ayant accepté l adhésion. * par cessation totale et définitive des activités. Titre 3 - Assemblée Générale. Article 9 - Assemblée générale L Assemblée générale se réunit une fois par an et chaque fois qu elle est convoquée par le Conseil d administration ou sur la demande de la moitié au moins des membres actifs. Son ordre du jour est réglé par le Conseil d administration. Tous les trois ans, l assemblée générale est déclarée «d orientation» et renouvelle l ensemble de ses administrateurs autour du projet régional. L Assemblée générale comprend, les membres actifs et les membres associés désignés par la précédente assemblée générale. Chaque fédération départementale des centres sociaux dispose au maximum de sept voix en assemblée générale. Chaque représentant peut être porteur de sa voix et d une procuration au maximum. Pour chaque membre actif, le nombre de représentants salariés de la fédération ne pourra être supérieur à un ; les autres représentants sont des administrateurs de la fédération représentée ou des administrateurs de centres sociaux. Chaque membre associé dispose d une seule voix délibérative. L Assemblée générale délibère sur les orientations et la gestion de l Union Régionale, elle entend à cet effet les rapports du Conseil d administration sur les activités et la situation financière de l Union Régionale. Elle approuve les comptes de l exercice clos; elle vote le budget et fixe le montant de la cotisation de l exercice suivant; elle délibère sur les questions expressément mises à l ordre du jour; elle procède à l élection ou au renouvellement du Conseil d administration. Elle approuve la liste des membres associés. La présence des représentants du tiers des membres actifs est nécessaire pour permettre à l Assemblée Générale de délibérer. Les délibérations sont valables après approbation par la majorité absolue des voix exprimés Les rapports annuels et les comptes sont adressés chaque année à tous les membres de l Union Régionale avant l Assemblée Générale. La convocation et l ordre du jour sont envoyés au moins un mois à l avance. Article 10 - Modification des statuts Les statuts ne peuvent être modifiés que par l Assemblée générale, sur la proposition du Conseil d administration ou sur celle d au moins la moitié des membres actifs de L Union Régionale. Dans ce dernier cas, cette proposition est soumise au Conseil d administration au moins un mois avant la tenue de l Assemblée générale. Dans l un ou l autre cas, les projets de modification sont inscrits à l ordre du jour de l Assemblée générale. Cette Assemblée générale doit se composer de la moitié au moins du nombre total des membres actifs représentant au moins la moitié des voix. Si cette

4 proportion n est pas atteinte, une nouvelle Assemblée se tiendra dans le délai d un mois, elle pourra valablement délibérer quel que soit le nombre de voix présentes ou représentées. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu à la majorité des deux-tiers des voix présentes ou représentées. Article 11 - Dissolution de l Association L Assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l Union Régionale est convoquée spécialement à cet effet et doit comprendre au moins la moitié plus un des membres actifs en exercice représentant la moitié plus une des voix. Si cette proportion n est pas atteinte, une nouvelle Assemblée générale devra se tenir dans le délai d un mois et elle pourra délibérer quel que soit le nombre de voix présentes ou représentées. En cas de dissolution, l Assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l association. L actif net peut être attribué à une association poursuivant des buts compatibles avec ceux de l Union Régionale, ou aux fédérations la composant, ou à la Fédération Nationale des Centres Sociaux. Titre 4 - Conseil d administration Article 12 - Composition du Conseil d administration L Union Rhône-Alpes est administrée par un Conseil d Administration d au moins quinze membres dont les présidents de fédérations, membres de droit du conseil d'administration, et 8 à 17 autres administrateurs élus lors de l assemblée générale «d orientation» pour trois ans. Le conseil d'administration doit être le reflet des principales composantes de l Assemblée Générale tout en respectant les collèges des fédérations. Les fédérations veillent à ce que le Conseil d Administration respecte la diversité des collèges associatifs, professionnels et institutionnels avec prépondérance du collège associatif. Il veille également à la parité hommes-femmes. Trois places peuvent être occupées par des membres associés élus à la majorité absolue des voix exprimées lors de l'assemblée Générale d'orientation. Si une fédération départementale organise un vote de défiance sur un administrateur qu'elle a présenté au Conseil d'administration de l'union régionale, une nouvelle élection doit être organisée pour cet administrateur lors de l'assemblée Générale annuelle suivante de l'union régionale. Le nombre de membres du Conseil d administration par catégorie, les modalités d élection et de renouvellement des mandats et le quorum sont précisés au Règlement intérieur. Article 13 - Attributions du Conseil d administration Le Conseil d administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour effectuer tous les actes et opérations permis à l Union Régionale et qui ne sont pas réservés à l Assemblée Générale, notamment : * il est chargé d élaborer les orientations politiques et les objectifs de l Union Régionale et de veiller à leur application par les moyens dont il dispose; * il représente collégialement l Union Régionale auprès des autorités compétentes et des pouvoirs publics et prévoit à cet effet les délégations nécessaires; * il veille à ce que soit mis en place les moyens matériels et financiers nécessaires au fonctionnement de l Union Régionale;

5 * il a compétence pour la définition des profils de poste et des conditions d'emploi des salariés de l Union Régionale et décide de l engagement du ou des délégués permanents sur proposition d'une commission * il a compétence pour la fixation du lieu du siège social * il a compétence pour modifier le règlement intérieur sur proposition d'une commission * il crée, évalue et dissous des commissions ; il fixe leur durée (permanente ou temporaire) ; il valide leurs propositions ; il nomme leurs présidents parmi ses administrateurs * il soumet le montant des cotisations, les comptes de résultats et le budget prévisionnel de l'union régionale à l'assemblée générale Article 14 Dirigeants de l'association Le Conseil d administration élit parmi ses membres, au scrutin secret et à la majorité absolue des voix exprimées un Président, un ou plusieurs Vice-Présidents, un Secrétaire, un Trésorier. Ces membres sont rééligibles. Article 15 - Réunions Le Conseil d administration se réunit au moins six fois par an et chaque fois qu il est convoqué par son Président ou à la demande du quart de ses membres. La présence d'un tiers des membres du Conseil d administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Il est tenu procès verbal des séances par le secrétaire. En cas de partage égal des voix lors de deux votes successifs, celle du Président est prépondérante. Le délégué régional est invité permanent du Conseil d Administration sauf avis d'une majorité des membres présents. En outre, les autres salariés de l Union Régionale peuvent être appelés par le Président à assister aux séances du conseil d administration Article 16 - Fonctions bénévoles Les membres du Conseil d administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Des remboursements de frais sont seuls possibles. Article 17 - Représentation L Union Régionale est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le Président ou tout autre membre du Conseil d administration désigné à cet effet par celuici. Les dépenses sont ordonnancées par le Président ou son représentant. Le représentant de l Union Régionale doit jouir du plein exercice de ses droits civils. Article 18 - Les ressources Les ressources de l Union Régionale se composent : * des cotisations annuelles de ses membres * de toute subvention pouvant lui être accordée * de toute recette autorisée par les lois et décrets L actif financier de l Union Régionale répond seul des engagements contractés sans qu aucun membre puisse être tenu responsable. Les ressources permettent notamment d'assurer l'emploi de salariés permanents ou temporaires qui assurent la mise en œuvre des décisions du Conseil d'administration.

6 Titre 5 Commissions et comités Article 19 Composition et mise en place des commissions Les commissions sont mises en place par le conseil d'administration qui définit leur durée et leur mandat (objectifs, moyens, modalités de décisions). Elles sont placées sous la responsabilité de l'un de ses membres. Elles sont ouvertes à d'autres acteurs bénévoles et salariés et éventuellement à des partenaires. Article 20 Attributions des commissions Les commissions préparent les projets afférents à la mission du Conseil d administration. Elles assurent l exécution des décisions de ce Conseil. Article 21 - Le comité des Présidents Les présidents des fédérations et de l'union régionale peuvent former le Comité des présidents. Il est animé et dirigé par l'un d'entre eux. La mission de ce comité vise à échanger sur l'exercice de leurs missions départementales. Article 22 Le comité des délégués Une instance regroupant les délégués départementaux, salariés des membres actifs, constitue le comité technique régional dont les travaux sont animés et dirigés par le Délégué permanent de l Union Régionale. La mission globale de ce comité vise à échanger entre les permanents des fédérations, faire des propositions stratégiques et techniques au Conseil d'administration de l Union Régionale et de contribuer à mettre en application ses orientations et décisions. Modifications faites à. le.. Le Président Le Vice-Président

7 REGLEMENT INTERIEUR L esprit qui préside à la rédaction de la présente règle s inspire des textes (statuts, règlement intérieur, textes d orientation) du réseau des centres sociaux (FCSF, Fédérations départementales, centres sociaux). C est à partir de ces références que le Conseil d administration de l Union Rhône-Alpes a pouvoir d aménager à tout moment le présent règlement intérieur. A charge, pour lui, de demander approbation à la plus proche Assemblée Générale. Article 1 - Représentation des membres adhérents Les membres adhérents de l Union Régionale Rhône-Alpes se composent des membres actifs et des membres associés tels que définis dans le titre 2 des statuts articles 4 et 6 En Assemblée Générale de l Union Régionale, fédérations départementaux peuvent être représentés par des membres d une délégation composée d administrateurs fédéraux ou d administrateurs des centres sociaux et de salariés de la fédération ou de centre. Toutefois, le nombre de voix maximum de chaque membre adhérent de l Union est fixé à 7 en Assemblée Générale, avec un maximum de deux voix pour les représentants salariés. Chaque représentant, personne physique, d un membre adhérent à l Union Régionale ne peut porter que deux voix (la sienne et une procuration) sauf les administrateurs en exercice de l'union qui ne peuvent porter que la leur. Les procurations ne peuvent être données qu entre représentants d un même adhérent. Article 2 - Le Conseil d administration Il se compose des représentants des membres actifs et des membres associés élus par l assemblée générale (au scrutin secret) conformément à l article 12 des statuts. Les membres salariés des fédérations départementales ne sont pas éligibles. L'élection au sein du Conseil d'administration doit être proscrite en cas de conflits d'intérêts. Par exemple, le statut d'administrateur est incompatible avec un mandat d'élu politique au Conseil Régional. Chaque membre actif peut être représenté au Conseil d administration de l Union Régionale avec trois sièges maximum dont un de droit pour le président de la Fédération. Deux de ces trois membres doivent être issus du collège associatif de leur fédération départementale ou de leur centre social. Les candidatures au Conseil d administration sont présentées par les fédérations lors de l Assemblée Générale. Est déclaré élu tout candidat ayant obtenu plus de la majorité absolue des voix exprimées lors du vote de l Assemblée Générale. Les membres du Conseil d administration, représentants les membres adhérents, sont élus pour trois ans et renouvelables à chaque assemblée générale «d orientation». Les sortants sont rééligibles deux fois consécutivement (afin de faciliter le renouvellement de la vie associative et d'offrir une année sabbatique dans l'engagement associatif). Les sièges vacants peuvent être complétés lors des assemblées générales suivantes. La durée du mandat court jusqu à l assemblée générale «d orientation» suivante. Si un

8 administrateur n'assiste à aucun Conseil d'administration dans l'année, il peut être considéré par le Conseil d'administration comme démissionnaire. Le Conseil d'administration décide par vote formels à la majorité absolue des voix exprimées. Le quorum est de la moitié des membres élus du Conseil d'administration. Un pouvoir peut être donné à un autre administrateur qui ne peut en cumuler plus de deux. En cas d'égalité absolue, la voix du président est prédominante. En cas d'absence du président dans ce cas d'égalité absolue, la décision est reportée au Conseil d'administration suivant. La liste des membres associés au Conseil d administration est approuvée chaque année par l Assemblée Générale. Les membres associés siégeant au Conseil d administration peuvent siéger en Assemblée générale. L élection des membres associés se fait à bulletin secret et à la majorité absolue des voix exprimées. Il peut y avoir au maximum 3 membres associés au conseil d administration. Un administrateur peut être coopté par le Conseil d'administration jusqu'à la prochaine Assemblée Générale de l'union s'il est présenté par un des membres actifs. Article 3 - Composition du Comité des délégués Les membres adhérents de l Union Régionale s engagent à participer au fonctionnement de l Union Régionale Rhône-Alpes. En particulier les fédérations départementales donnent mandat à leurs délégués pour participer activement au comité des délégués ou porter des missions régionales dans le cadre de leur mission de salariés fédéraux. Lorsque la fédération de l Union Régionale n a pas de personnel salarié, il peut déléguer - par décision de son conseil d administration - un ou plusieurs professionnels de centres qui assurent une fonction de «correspondant départemental» Article 4 Mandat du président L'élection du président se fait au sein du Conseil d'administration à la majorité absolue des voix exprimée et à bulletin secret. S'il est déjà président d'une fédération départementale, il s'engage à avoir quitté cette présidence départementale d'ici la prochaine Assemblée Générale de l'union. Dans le cas où les autres places réservés à la fédération départementale sont déjà pourvues, il peut poursuivre son mandat de président sur un siège du collège membre associé jusqu'à la prochaine assemblée générale d'orientation. Cette situation exceptionnelle est validée par l'assemblée générale lors de l'élection des membres associés Le président ne peut pas être issu du collège des professionnels ou membre associé sauf exception mentionnée plus haut. Il représente l'union régionale à l'extérieur et peut déléguer cette mission. Il suit le travail des salariés de l'union régionale et participe à leur évaluation. Il anime le Conseil d'administration et définit son ordre du jour avec le délégué régional Il met au vote les décisions au sein du Conseil d'administration où sa voix est prépondérante. Article 5 Mission du délégué régional. Le délégué représente l'union régionale par délégation du président et du Conseil d'administration. Quand il prend des positions politiques à l'extérieur de l'union, il doit faire valider ses positions a priori ou a posteriori lors du Conseil d'administration. Il

9 organise le dialogue et la décision des administrateurs sur les décisions qui lui apparaissent de nature stratégique et/ou politique. Il ne peut cumuler son poste avec un engagement politique important (hors mandat d'élu municipal au sein d'une commune de moins de 2000 habitants) au sein de la région Rhône-Alpes. Il peut demander un vote de confiance sur sa capacité à contribuer au portage et à la mise en œuvre du projet associatif. En cas de vote négatif, un départ ou une modification de son statut est organisé. Ce vote ne peut être assimilé à une élection et ne met pas le délégué dans la même position qu'un administrateur. Il demeure un salarié de l'union régionale.

STATUTS. Groupe de recherche et de réalisations pour le développement rural

STATUTS. Groupe de recherche et de réalisations pour le développement rural STATUTS Groupe de recherche et de réalisations pour le développement rural TITRE I : BUT ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION... 2 TITRE II : MEMBRES DE L ASSOCIATION... 2 TITRE III : CONSEIL D ADMINISTRATION

Plus en détail

MODELE DE STATUTS D UNE ASSOCIATION SPORTIVE OU D UNE ASSOCIATION DE JEUNESSE ET D EDUCATION POPULAIRE

MODELE DE STATUTS D UNE ASSOCIATION SPORTIVE OU D UNE ASSOCIATION DE JEUNESSE ET D EDUCATION POPULAIRE MODELE DE STATUTS D UNE ASSOCIATION SPORTIVE OU D UNE ASSOCIATION DE JEUNESSE ET D EDUCATION POPULAIRE OBJET ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION Article 1 : constitution, dénomination, objet Il est fondé entre

Plus en détail

STATUTS. Elle a son siège au Havre (76), 45 rue Lord Kitchener. Il pourra être transféré ailleurs par simple décision du Conseil d'administration.

STATUTS. Elle a son siège au Havre (76), 45 rue Lord Kitchener. Il pourra être transféré ailleurs par simple décision du Conseil d'administration. STATUTS I. Individualisation de l'association Article 1 : constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association, régie par la loi du 1er juillet 1901 modifiée

Plus en détail

UNEA. Union Nationale des Entreprises Adaptées 16 rue Martel F 75010 PARIS STATUTS. Modification des statuts le 16 Juin 2010 1/10

UNEA. Union Nationale des Entreprises Adaptées 16 rue Martel F 75010 PARIS STATUTS. Modification des statuts le 16 Juin 2010 1/10 UNEA Union Nationale des Entreprises Adaptées 16 rue Martel F 75010 PARIS STATUTS Modification des statuts le 16 Juin 2010 1/10 Article 1 1- Forme Il est constitué, conformément aux dispositions de la

Plus en détail

«Association Maison des lycéens du lycée (Nom du lycée)»

«Association Maison des lycéens du lycée (Nom du lycée)» 1 «Association Maison des lycéens du lycée (Nom du lycée)» Statuts Article 1 Création Il est créé, une association dénommée «Maison des lycéens (MDL) du lycée (Nom du lycée)», conformément aux dispositions

Plus en détail

STATUTS. Tennis Club Municipal du Tampon 1. OBJET ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION

STATUTS. Tennis Club Municipal du Tampon 1. OBJET ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION Tennis Club Municipal du Tampon STATUTS 1. OBJET ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION Article premier L association dite Tennis Club Municipal du Tampon, fondée en 1962, a pour objet la pratique physique du

Plus en détail

Association Régie de Quartier de Blois. Association régie par la loi du 1 er juillet 1901. Statuts

Association Régie de Quartier de Blois. Association régie par la loi du 1 er juillet 1901. Statuts Association Régie de Quartier de Blois Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 Statuts Statuts arrêtés par le Conseil d Administration du 8 Juillet 2004 Adoptés par l Assemblée Générale Extraordinaire

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION AIRSOFT CONTACT

STATUTS DE L ASSOCIATION AIRSOFT CONTACT STATUTS DE L ASSOCIATION AIRSOFT CONTACT CONSTITUTION Article 1 er Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret

Plus en détail

STATUTS ASSOCIATION Compos Sui

STATUTS ASSOCIATION Compos Sui STATUTS ASSOCIATION Compos Sui Titre I : Buts et Composition de l association Article 1 : Dénomination, Buts et Siège social Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie

Plus en détail

STATUTS DE l ASSOCIATION «CASTELMAUROU CITOYENNE ET DEMOCRATE»

STATUTS DE l ASSOCIATION «CASTELMAUROU CITOYENNE ET DEMOCRATE» 1 STATUTS DE l ASSOCIATION «CASTELMAUROU CITOYENNE ET DEMOCRATE» 2 ARTICLE 1 DESIGNATION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le

Plus en détail

FEDERATION FRANCAISE DE TIR. 38, rue Brunel 75017 PARIS STATUTS TYPES DE SOCIETE DE TIR

FEDERATION FRANCAISE DE TIR. 38, rue Brunel 75017 PARIS STATUTS TYPES DE SOCIETE DE TIR FEDERATION FRANCAISE DE TIR 38, rue Brunel 75017 PARIS STATUTS TYPES DE SOCIETE DE TIR Type Loi 1901 - Sans but lucratif mis en conformité avec les dispositions de la loi du 16 juillet 1984 Adoptés par

Plus en détail

TITRE 2 : COMPOSITION. Article 3

TITRE 2 : COMPOSITION. Article 3 PRÉAMBULE Il a été fondé le 30 Août 1985, une association régie par la loi du 1 er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre CENTRE D ART CONTEMPORAIN DÉNOMMÉE VILLA DU PARC. Cette association

Plus en détail

ASSOCIATION DE SOUTIEN DES INITIATIVES LOCALES AFRICAINES

ASSOCIATION DE SOUTIEN DES INITIATIVES LOCALES AFRICAINES STATUTS DE L ASSOCIATION EBENE Titre I Formation et but de l association Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi

Plus en détail

STATUTS DE L'ASSOCIATION : Viviers Fibre

STATUTS DE L'ASSOCIATION : Viviers Fibre STATUTS DE L'ASSOCIATION : Viviers Fibre ARTICLE 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret

Plus en détail

A.P.I.P. ASSOCIATION PICARDE DES INTERNES DE PSYCHIATRIE

A.P.I.P. ASSOCIATION PICARDE DES INTERNES DE PSYCHIATRIE A.P.I.P. ASSOCIATION PICARDE DES INTERNES DE PSYCHIATRIE NOUVEAUX STATUTS 2011 ARTICLE PREMIER - NOM Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet

Plus en détail

STATUTS DE L'ASSOCIATION CULTURELLE ET SPORTIVE «CANNE ET DRAGONS»

STATUTS DE L'ASSOCIATION CULTURELLE ET SPORTIVE «CANNE ET DRAGONS» STATUTS DE L'ASSOCIATION CULTURELLE ET SPORTIVE «CANNE ET DRAGONS» Article 1 : dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association dénommée Association Culturelle et Sportive

Plus en détail

STATUTS Association Centre de Santé des Grand Synthois

STATUTS Association Centre de Santé des Grand Synthois STATUTS Association Centre de Santé des Grand Synthois TITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 1 : Il est fondé sous la dénomination «Centre de Santé des Grand Synthois» une Association régie par la Loi

Plus en détail

Article 5 Durée. La durée de l association est illimitée.

Article 5 Durée. La durée de l association est illimitée. Article 1 Titre de l association Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour nom : «Et Colégram...

Plus en détail

Association des Psychologues-Neuropsychologues de Bourgogne. * Statuts * Association des Psychologues - Neuropsychologues de Bourgogne (APNB)

Association des Psychologues-Neuropsychologues de Bourgogne. * Statuts * Association des Psychologues - Neuropsychologues de Bourgogne (APNB) Association des Psychologues-Neuropsychologues de Bourgogne * Statuts * TITRE I : PRESENTATION DE L ASSOCIATION Article 1 : Création de l association Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts

Plus en détail

M O T S. Statuts de MOTS. Organisation. Médecin. Travail. Santé. Organisation du travail et santé du médecin

M O T S. Statuts de MOTS. Organisation. Médecin. Travail. Santé. Organisation du travail et santé du médecin Médecin Organisation Travail Santé M O T S Organisation du travail et santé du médecin Statuts de MOTS Association MOTS : 0608 282 589 http://www.association-mots.org/ Maison des professions de santé 9,

Plus en détail

EUTERPE ASSOCIATION POUR LE RAYONNEMENT DE L ORCHESTRE PHILHARMONIQUE DE STRASBOURG STATUTS

EUTERPE ASSOCIATION POUR LE RAYONNEMENT DE L ORCHESTRE PHILHARMONIQUE DE STRASBOURG STATUTS EUTERPE ASSOCIATION POUR LE RAYONNEMENT DE L ORCHESTRE PHILHARMONIQUE DE STRASBOURG STATUTS DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 1 Entre les adhérents aux présents statuts est constituée une association qui

Plus en détail

SECTIONS TIR DES ASSOCIATIONS OMNI-SPORT REGLEMENT INTERIEUR TYPE. Art. 1 - La Section "Tir" de l'association dite...

SECTIONS TIR DES ASSOCIATIONS OMNI-SPORT REGLEMENT INTERIEUR TYPE. Art. 1 - La Section Tir de l'association dite... SECTIONS TIR DES ASSOCIATIONS OMNI-SPORT REGLEMENT INTERIEUR TYPE Les "Sections Tir" des associations omnisports présentant leur demande d'affiliation à la Fédération Française de Tir doivent adopter un

Plus en détail

Association pour la Réalisation des Actions et des Missions Sociales

Association pour la Réalisation des Actions et des Missions Sociales Association pour la Réalisation des Actions et des Missions Sociales STATUTS OBJET SIEGE SOCIAL DUREE ARTICLE 1 Dénomination Il est fondé une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret

Plus en détail

Statut de l Association Cenabumix

Statut de l Association Cenabumix Statut de l Association Cenabumix Lange Sébastien 4 décembre 2005 Table des matières 1 ARTICLE 1 : Constitution et dénomination 2 2 ARTICLE 2 : Buts 2 3 ARTICLE 3 : Siège social 2 4 ARTICLE 4 : Durée de

Plus en détail

STATUTS. Association Sentinelles Indigo

STATUTS. Association Sentinelles Indigo STATUTS Association Sentinelles Indigo Statuts adoptés lors de l Assemblée générale constitutive du 20 mai 2013. ARTICLE 1 Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION DES MAIRES ET DES PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE

STATUTS DE L ASSOCIATION DES MAIRES ET DES PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE STATUTS DE L ASSOCIATION DES MAIRES ET DES PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE (mis à jour Assemblée générale extraordinaire du 26 juin 2015) (Conseil d Administration du 8 juin 2015) Article

Plus en détail

Statuts de l Observatoire régional de la santé d Aquitaine

Statuts de l Observatoire régional de la santé d Aquitaine Statuts de l Observatoire régional de la santé d Aquitaine adoptés par l Assemblée générale extraordinaire du 11 avril 2012 Article 1 Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association

Plus en détail

STATUTS. Association déclarée par application de la loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

STATUTS. Association déclarée par application de la loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. STATUTS Association déclarée par application de la loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. ARTICLE PREMIER - NOM Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie

Plus en détail

Le Bouq*Café, café-librairie associatif STATUTS

Le Bouq*Café, café-librairie associatif STATUTS Le Bouq*Café, café-librairie associatif STATUTS Siège social: 1 a rue des cadeniers - 44640 LE PELLERIN Le Bouq*Café, café-librairie associatif (association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret

Plus en détail

STATUTS. Titre I Objet de l association

STATUTS. Titre I Objet de l association RUGBY CLUB SPORTIF DE BRETIGNY Siège social : 35 rue Edouard Danaux 91220 BRETIGNY Association Sportive loi 1901 n SIRET 408 221 893 00022 n urssaf : 910 96 0333057001011 code NAF : 926C STATUTS Titre

Plus en détail

STATUTS DE L OFFICE CULTUREL VALLEE DE L HERAULT

STATUTS DE L OFFICE CULTUREL VALLEE DE L HERAULT STATUTS DE L OFFICE CULTUREL VALLEE DE L HERAULT ARTICLE PREMIER TITRE Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août

Plus en détail

Rédaction des statuts d une association de protection de l environnement

Rédaction des statuts d une association de protection de l environnement LES FICHES PRATIQUES Rédaction des statuts d une association de protection de l environnement Les statuts, ce sont deux choses fondamentalement : - d une part, des règles de fonctionnement interne (pour

Plus en détail

STATUTS DE L'ASSOCIATION

STATUTS DE L'ASSOCIATION STATUTS DE L'ASSOCIATION TITRE I : PRÉSENTATION DE L ASSOCIATION...2 Article 1 : Constitution et dénomination...2 Article 2 : Objet...2 Article 3 : Siège social...2 Article 4 : Moyens d action...2 Article

Plus en détail

STATUTS. Association Evasion et Loisirs pour Tous Adoptés par l assemblée générale extraordinaire du 14.12.2007

STATUTS. Association Evasion et Loisirs pour Tous Adoptés par l assemblée générale extraordinaire du 14.12.2007 STATUTS Adoptés par l assemblée générale extraordinaire du 14.12.2007 Modifiés par l assemblée générale ordinaire du 29.09.2012 Article 1 Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association

Plus en détail

UNION FÉDÉRALE DES CONSOMMATEURS - QUE CHOISIR Association de la région de Versailles STATUTS

UNION FÉDÉRALE DES CONSOMMATEURS - QUE CHOISIR Association de la région de Versailles STATUTS UNION FÉDÉRALE DES CONSOMMATEURS - QUE CHOISIR Association de la région de Versailles STATUTS Article 1 er : formation Sous le régime de la loi du premier juillet mille neuf cent neuf, il est créé entre

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION DES FAMILLES DE CHARENTON-LE-PONT ***********

STATUTS DE L ASSOCIATION DES FAMILLES DE CHARENTON-LE-PONT *********** STATUTS DE L ASSOCIATION DES FAMILLES DE CHARENTON-LE-PONT *********** ARTICLE 1 : CONSTITUTION, APPELLATION, DUREE. Il est constitué une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret

Plus en détail

ShakePeers STATUTS DE L ASSOCIATION

ShakePeers STATUTS DE L ASSOCIATION ShakePeers Le 26 avril 2014, à Paris STATUTS DE L ASSOCIATION I. Constitution Article 1 : Titre Il est fondé entre les adhérent-e-s aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet

Plus en détail

STATUTS CLUB MUNICIPAL DE NATATION DE DIEPPE

STATUTS CLUB MUNICIPAL DE NATATION DE DIEPPE STATUTS CLUB MUNICIPAL DE NATATION DE DIEPPE I. OBJET ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION Article 1 : Constitution, Dénomination, Objet Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association

Plus en détail

ASSOCIATION CAMEROUNAISE DES DIPLOMES DE L INSTITUT TECHNIQUE DE BANQUE (ACD ITB) STATUTS

ASSOCIATION CAMEROUNAISE DES DIPLOMES DE L INSTITUT TECHNIQUE DE BANQUE (ACD ITB) STATUTS ASSOCIATION CAMEROUNAISE DES DIPLOMES DE L INSTITUT TECHNIQUE DE BANQUE (ACD ITB) STATUTS Article 1 CREATION Il est formé entre les personnes désignées à l article 4, vivant au Cameroun, et qui adhèrent

Plus en détail

Les statuts de l Association mis à jour par l A.G. du 28-03-2013

Les statuts de l Association mis à jour par l A.G. du 28-03-2013 Les statuts de l Association mis à jour par l A.G. du 28-03-2013 Statuts de l association Grenoble Isère Logiciel 1/5 ARTICLE 1 - Dénomination : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une

Plus en détail

Article 1. Article 2. Article 3

Article 1. Article 2. Article 3 STATUTS Création Article 1 30 janvier 2013 Il est fondé entre les adhérents, aux présents statuts, une association régie par la loi du 1 juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour nom «Association

Plus en détail

Statuts de l association Bzzz

Statuts de l association Bzzz Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Bzzz. Article 2 : But

Plus en détail

ASSOCIATION DES CADRES DIRIGEANTS ACTIFS ET RETRAITES DE L ASSURANCE CHOMAGE

ASSOCIATION DES CADRES DIRIGEANTS ACTIFS ET RETRAITES DE L ASSURANCE CHOMAGE ASSOCIATION DES CADRES DIRIGEANTS ACTIFS ET RETRAITES DE L ASSURANCE CHOMAGE STATUTS 1/7 ASSOCIATION DES CADRES DIRIGEANTS ACTIFS ET RETRAITES DE L ASSURANCE CHOMAGE STATUTS TITRE 1 DENOMINATION OBJET

Plus en détail

STATUTS CISS BRETAGNE. Article 1. Forme et dénomination. Article 2. Buts. Article 3. Moyens.

STATUTS CISS BRETAGNE. Article 1. Forme et dénomination. Article 2. Buts. Article 3. Moyens. STATUTS CISS BRETAGNE Article 1. Forme et dénomination Il est créé une association loi 1901 dont la dénomination est : «Collectif inter associatif sur la santé de Bretagne» (CISS Bretagne). Elle a son

Plus en détail

Statuts de la CFHM. Article 1 - Dénomination. Article 2 - Durée. Article 3 - Siège C.F.H.M. 10/26

Statuts de la CFHM. Article 1 - Dénomination. Article 2 - Durée. Article 3 - Siège C.F.H.M. 10/26 C.F.H.M. 10/26 Article 1 - Dénomination Il est formé entre les membres qui adhèrent aux présents statuts une fédération, régie par les dispositions du Livre IV du code du Travail, qui prend la dénomination

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION «SEO CAMP»

STATUTS DE L ASSOCIATION «SEO CAMP» STATUTS DE L ASSOCIATION «SEO CAMP» Version ratifiée par l AGE du 8 décembre 2012 Préambule (modifié par l AGE du 8.12.12) Le SEO Camp rassemble toutes les personnes physiques ou morales dont l'activité

Plus en détail

STATUTS Proposé aux associations déclarées par application de la Loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901

STATUTS Proposé aux associations déclarées par application de la Loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901 STATUTS Proposé aux associations déclarées par application de la Loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901 ARTICLE PREMIER NOM Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association

Plus en détail

STATUTS AFCB Association Française de la Chèvre Boer

STATUTS AFCB Association Française de la Chèvre Boer STATUTS AFCB Association Française de la Chèvre Boer ARTICLE 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901,

Plus en détail

Statuts de l Association des Anciens du Master Conseil Editorial, Paris-Sorbonne (Paris IV)

Statuts de l Association des Anciens du Master Conseil Editorial, Paris-Sorbonne (Paris IV) Statuts de l Association des Anciens du Master Conseil Editorial, Paris-Sorbonne (Paris IV) I. But et composition de l Association Article 1 : Nom Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts

Plus en détail

Statuts de Open Data France

Statuts de Open Data France Statuts de Open Data France Association des Collectivités engagées dans l Open Data I - Constitution, but, composition, siège Article 1 - Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts

Plus en détail

Association Corrèze Elab

Association Corrèze Elab ARTICLE PREMIER - NOM Association Corrèze Elab STATUTS de l'association Corrèze Elab Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret

Plus en détail

STATUTS de l'association Bureau des Doctorants de Paris 3

STATUTS de l'association Bureau des Doctorants de Paris 3 STATUTS de l'association Bureau des Doctorants de Paris 3 TITRE PREMIER : Constitution et Buts Article 1 : Création et Dénomination sociale Il est fondé le 11 juin 2008 entre les adhérents aux présents

Plus en détail

Ociane Professionnels Indépendants

Ociane Professionnels Indépendants JUIN 2012 Ociane Professionnels Indépendants Statuts approuvés par l Assemblée Générale du 11 septembre 2012 OCIANE PROFESSIONNELS INDÉPENDANTS Association régie par la Loi du 1 er juillet 1901 Siège social

Plus en détail

CONVICTIONS. Association régie par la Loi du 1er Juillet 1901. Siège social : 21 Rue des Malmaisons - 75013 PARIS STATUTS

CONVICTIONS. Association régie par la Loi du 1er Juillet 1901. Siège social : 21 Rue des Malmaisons - 75013 PARIS STATUTS page 1/5 CONVICTIONS Association régie par la Loi du 1er Juillet 1901 Siège social : 21 Rue des Malmaisons - 75013 PARIS STATUTS ARTICLE 1 - TITRE Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts

Plus en détail

ASSOCIATION FRANÇAISE DE LA MALADIE DE BLACKFAN-DIAMOND A.F.M.B.D.

ASSOCIATION FRANÇAISE DE LA MALADIE DE BLACKFAN-DIAMOND A.F.M.B.D. ASSOCIATION FRANÇAISE DE LA MALADIE DE BLACKFAN-DIAMOND A.F.M.B.D. 1. But et composition de l association ARTICLE 1 : DENOMINATION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association

Plus en détail

Statuts de L Accueil Francophone de Prague

Statuts de L Accueil Francophone de Prague Statuts de L Accueil Francophone de Prague Article 1 - Titre de l Association En date 16 avril 2015, les présents statuts annulent et remplacent les statuts précédents du 15 mai 1998 de l Accueil francophone

Plus en détail

Association du Centre Claude Bernard de Paris

Association du Centre Claude Bernard de Paris Association du Centre Claude Bernard de Paris STATUTS du 14 juin 2011 Article 1 er L Association dénommée Association du Centre Claude Bernard de Paris est régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret

Plus en détail

Association de loi 1901 «groove line» STATUTS. I-L association : Article 1 er :

Association de loi 1901 «groove line» STATUTS. I-L association : Article 1 er : Association de loi 1901 «groove line» STATUTS I-L association : Article 1 er : Il est formé entre les adhérents aux présents statuts, une association, régie par la loi du 01/07/1901 et le décret du 16/08/1901

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION «NOUVEL HORIZON»

STATUTS DE L ASSOCIATION «NOUVEL HORIZON» STATUTS DE L ASSOCIATION «NOUVEL HORIZON» TITRE 1 : DEFINITION DE L ASSOCIATION Article 1 : Dénomination Il est fondé entre toutes les personnes morales ou physiques qui adhèrent aux présents statuts une

Plus en détail

Elle peut également animer, gérer, administrer et représenter d autres structures de spectacles similaires ou apparentées.

Elle peut également animer, gérer, administrer et représenter d autres structures de spectacles similaires ou apparentées. Association loi 1901- Statuts type avec objet plus large ARTICLE 1 : CONSTITUTION Création Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901,

Plus en détail

STATUTS TYPE D UDCCAS. Union départementale des Centres Communaux et Intercommunaux d Action Sociale (UDCCAS)

STATUTS TYPE D UDCCAS. Union départementale des Centres Communaux et Intercommunaux d Action Sociale (UDCCAS) STATUTS TYPE D UDCCAS Union départementale des Centres Communaux et Intercommunaux d Action Sociale (UDCCAS) PREAMBULE Les statuts de l UNCCAS prévoient en leur article 5 la possibilité de constituer des

Plus en détail

STATUTS DU GROUPEMENT D EMPLOYEURS DES ASSOCIATIONS DU PAYS D AIX Modification du 12 septembre 2005

STATUTS DU GROUPEMENT D EMPLOYEURS DES ASSOCIATIONS DU PAYS D AIX Modification du 12 septembre 2005 STATUTS DU GROUPEMENT D EMPLOYEURS DES ASSOCIATIONS DU PAYS D AIX Modification du 12 septembre 2005 Article 1 : Dénomination. Il est fondé, entre les personnes morales adhérentes aux présents statuts,

Plus en détail

Statuts de l'association

Statuts de l'association de l'association 2 Table des matières ARTICLE 1 : Forme... 3 ARTICLE 2 : Dénomination... 3 ARTICLE 3 : Objet.... 3 ARTICLE 4 : Siège social... 3 ARTICLE 5 : Durée Exercice social... 4 ARTICLE 6 : Les membres

Plus en détail

Statuts de l'association à but non lucratif XulFr

Statuts de l'association à but non lucratif XulFr Statuts de l'association à but non lucratif XulFr Préambule Dans la suite on appellera "développeur" toute personne morale ou physique susceptible de développer des programmes informatiques en son nom

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION ENFANTAISIES

STATUTS DE L ASSOCIATION ENFANTAISIES STATUTS DE L ASSOCIATION ENFANTAISIES Article 1er - Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret

Plus en détail

SFTG Recherche. STATUTS (Association déclarée par application de la loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901) ARTICLE 1 CONSTITUTION NOM

SFTG Recherche. STATUTS (Association déclarée par application de la loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901) ARTICLE 1 CONSTITUTION NOM STATUTS (Association déclarée par application de la loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901) ARTICLE 1 CONSTITUTION NOM A l initiative : de l association SFTG (Société de Formation Thérapeutique

Plus en détail

STATUTS de l association «Le Paris des Orgues» Modifiés à l AG ordinaire du 13 novembre 2013

STATUTS de l association «Le Paris des Orgues» Modifiés à l AG ordinaire du 13 novembre 2013 STATUTS de l association «Le Paris des Orgues» Modifiés à l AG ordinaire du 13 novembre 2013 Article 1 Forme Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er

Plus en détail

Amis du Chant Lyrique Associés en Europe. Association loi 1901

Amis du Chant Lyrique Associés en Europe. Association loi 1901 Amis du Chant Lyrique Associés en Europe. Association loi 1901 Statuts TITRE PREMIER ARTICLE 1 : CONSTITUTION ET DENOMINATION Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie

Plus en détail

Association Catalogue Ouvert du Cinéma Statuts

Association Catalogue Ouvert du Cinéma Statuts Association Catalogue Ouvert du Cinéma Statuts Le 1 janvier 2013, il est fondé entre les adhérents par les présents statuts une association, régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août

Plus en détail

STATUS ASSOCIATION FRANCO ESPAGNOLE D ARCHITECTURE - FRESA

STATUS ASSOCIATION FRANCO ESPAGNOLE D ARCHITECTURE - FRESA STATUS ASSOCIATION FRANCO ESPAGNOLE D ARCHITECTURE - FRESA ARTICLE 1- DENOMINATION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret

Plus en détail

ANNEXE V - MODELE DES STATUTS TYPES POUR LES ASSOCIATIONS DEMANDANT LEUR AFFILIATION A LA F.F.R.

ANNEXE V - MODELE DES STATUTS TYPES POUR LES ASSOCIATIONS DEMANDANT LEUR AFFILIATION A LA F.F.R. ANNEXE V - MODELE DES STATUTS TYPES POUR LES ASSOCIATIONS DEMANDANT LEUR AFFILIATION A LA F.F.R. 2 MODELE DE STATUTS TYPES POUR LES ASSOCIATIONS DEMANDANT LEUR AFFILIATION A LA F.F.R. (Modèle proposé à

Plus en détail

ISF-INVEST. - article 1 : Constitution et Dénomination. - article 2 : Objet. - article 3 : Siège social. - article 4 : Durée de l association

ISF-INVEST. - article 1 : Constitution et Dénomination. - article 2 : Objet. - article 3 : Siège social. - article 4 : Durée de l association ISF-INVEST Club STATUTS DE L'ASSOCIATION - article 1 : Constitution et Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret

Plus en détail

ASSOCIATION LOI DU 1er JUILLET 1901 COMITE DE COOPERATION AVEC LE LAOS ( C.C.L. )

ASSOCIATION LOI DU 1er JUILLET 1901 COMITE DE COOPERATION AVEC LE LAOS ( C.C.L. ) ASSOCIATION LOI DU 1er JUILLET 1901 COMITE DE COOPERATION AVEC LE LAOS ( C.C.L. ) ARTICLE 1 : FORMATION Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet

Plus en détail

ARTICLE 5 : SIEGE SOCIAL Le siège social est à Nantes. Il peut être transféré sur simple décision du conseil d administration.

ARTICLE 5 : SIEGE SOCIAL Le siège social est à Nantes. Il peut être transféré sur simple décision du conseil d administration. Association loi 1901 ARTICLE 1 : CONSTITUTION Création Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, et le décret du 16 août 1901 ayant pour

Plus en détail

Association LOGISOL STATUTS TITRE I - CONSTITUTION ET OBJET

Association LOGISOL STATUTS TITRE I - CONSTITUTION ET OBJET Association LOGISOL STATUTS TITRE I - CONSTITUTION ET OBJET Article 1 : Constitution, dénomination, objet et localisation L association LOGISOL (anciennement SOLIDARITÉ LOGEMENT) fondée en janvier 1988

Plus en détail

S T A T U T S * * * 2. d inciter, d organiser et de mettre en œuvre toutes actions de formation et d information.

S T A T U T S * * * 2. d inciter, d organiser et de mettre en œuvre toutes actions de formation et d information. S T A T U T S * * * ARTICLE 1 - DÉNOMINATION Sous la dénomination TV FRANCE INTERNATIONAL, il est formé entre les soussignés et toutes les autres personnes qui auront adhéré aux présents statuts, une Association

Plus en détail

FRANCE RETOUR ACCUEIL STATUTS

FRANCE RETOUR ACCUEIL STATUTS FRANCE RETOUR ACCUEIL STATUTS présentés et adoptés par l Assemblée Constituante du 15 septembre 2015 Article 1er - Nom Le 15/09/2015, il est fondé une Association régie par la loi du 1 er juillet 1901

Plus en détail

Statuts de l Association Sportive Lycée PÂRIS

Statuts de l Association Sportive Lycée PÂRIS Statuts de l Association Sportive Lycée PÂRIS A. Objet et composition de l association Article 1 : Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du

Plus en détail

Statuts de l Association Juristes Européens Paris 2

Statuts de l Association Juristes Européens Paris 2 Statuts de l Association Juristes Européens Paris 2 Article 1er : Constitution Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du

Plus en détail

ASSOCIATION DU DOCTEUR FATIHA STATUTS DE L ASSOCIATION

ASSOCIATION DU DOCTEUR FATIHA STATUTS DE L ASSOCIATION ASSOCIATION DU DOCTEUR FATIHA STATUTS DE L ASSOCIATION Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901

Plus en détail

Statuts. TITRE I But et composition

Statuts. TITRE I But et composition Société Française de Médecine de l Exercice et du Sport Statuts La Société Française d Éducation physique et de sport est devenue le 14 décembre 1967 la Société Française de Médecine du Sport (marque déposée),

Plus en détail

Statuts du Collectif des Plateformes d Affiliation

Statuts du Collectif des Plateformes d Affiliation I - BUT ET COMPOSITION Art. 1 : DENOMINATION Il est fondé un syndicat régi par les présents statuts, sous la dénomination de : Collectif des Plateformes d Affiliation (CPA). Art. 2 : OBJET Ce syndicat

Plus en détail

STATUTS Approuvés en Assemblée Générale Extraordinaire du 18 décembre 2013

STATUTS Approuvés en Assemblée Générale Extraordinaire du 18 décembre 2013 STATUTS Approuvés en Assemblée Générale Extraordinaire du 18 décembre 2013 Art. 1 : Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une Association d Éducation Populaire dénommée :

Plus en détail

STATUTS. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d Administration ; la ratification par l Assemblée Générale sera nécessaire.

STATUTS. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d Administration ; la ratification par l Assemblée Générale sera nécessaire. STATUTS ARTICLE 1- TITRE de l ASSOCIATION Il est fondé entre les adhérents, actuels et futurs, aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant

Plus en détail

STATUTS ASSOCIATION loi 1901 France Douleurs

STATUTS ASSOCIATION loi 1901 France Douleurs 1 STATUTS ASSOCIATION loi 1901 France Douleurs ARTICLE 1 : Titre de l association Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901, ayant pour

Plus en détail

STATUTS DE LA FEDERATION FEMMES 3000

STATUTS DE LA FEDERATION FEMMES 3000 Les femmes du troisième millénaire STATUTS DE LA FEDERATION FEMMES 3000 Titre I : Dénomination - Siège - Objet Article 1. Dénomination Conformément à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août

Plus en détail

T'N DANSE. association déclarée par application de la loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. STATUTS

T'N DANSE. association déclarée par application de la loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. STATUTS T'N DANSE association déclarée par application de la loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. STATUTS ARTICLE PREMIER - DENOMINATION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts

Plus en détail

STATUTS CLUB FJR 1300 France www.clubfjr1300france.fr

STATUTS CLUB FJR 1300 France www.clubfjr1300france.fr STATUTS CLUB FJR 1300 France www.clubfjr1300france.fr Article 1 : Création Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION «LA PORTE OUVERTE»

STATUTS DE L ASSOCIATION «LA PORTE OUVERTE» STATUTS DE L ASSOCIATION «LA PORTE OUVERTE» TITRE I : FORMATION, OBJET ET COMPOSITION Article 1.1 : Dénomination Il est formé entre les soussignés adhérents aux présents statuts une Association régie par

Plus en détail

Association «Comm'une Sereine»

Association «Comm'une Sereine» Association «Comm'une Sereine» STATUTS Adoptés par l'assemblée Générale Constitutive du 26 septembre 2014. ARTICLE 1 CONSTITUTION ET DENOMINATION Les adhérents aux présents statuts fondent une association

Plus en détail

STATUTS de l ASSOCIATION NATIONALE des PROFESSIONNELS DE LA SECURITE DES PISTES A.N.P.S.P

STATUTS de l ASSOCIATION NATIONALE des PROFESSIONNELS DE LA SECURITE DES PISTES A.N.P.S.P STATUTS de l ASSOCIATION NATIONALE des PROFESSIONNELS DE LA SECURITE DES PISTES A.N.P.S.P 1 ARTICLE 1 er Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet

Plus en détail

COUDEKERQUE-BRANCHE STATUTS

COUDEKERQUE-BRANCHE STATUTS COUDEKERQUE-BRANCHE Siége administratif : 33 rue Arago, 59210 Coudekerque branche Association loi 1901 n 6356 Affiliation Fédération Française de Triathlon n 02021 Agrée Jeunesse et Sports n 59S1875 N

Plus en détail

Comité des Fêtes d Oulins

Comité des Fêtes d Oulins Comité des Fêtes d Oulins Association loi 1901- Statuts du COMITE DES FETES D OULINS ARTICLE 1 : CONSTITUTION Création Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par

Plus en détail

STATUTS TYPES des BANQUES ALIMENTAIRES

STATUTS TYPES des BANQUES ALIMENTAIRES STATUTS TYPES des BANQUES ALIMENTAIRES 1 - DENOMINATION - OBJET Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, en accord avec la Fédération Française des Banques Alimentaires, une Association régie

Plus en détail

STATUTS DU COMITE DIOCESAIN DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE VAUCLUSE

STATUTS DU COMITE DIOCESAIN DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE VAUCLUSE STATUTS DU COMITE DIOCESAIN DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE VAUCLUSE Article 1 1.1 Entre toutes les personnes physiques désignées dans les conditions prévues aux articles 6 et 7 des présents statuts il

Plus en détail

«Association Maison des lycéens du lycée (Nom du lycée)»

«Association Maison des lycéens du lycée (Nom du lycée)» «Association Maison des lycéens du lycée (Nom du lycée)» Statut-type Article 1 Création Il est créé, à compter du (Jour/Mois/Année), conformément aux dispositions de la loi du 1 er juillet 1901 relative

Plus en détail

NIORT-ASSOCIATIONS MODELE TYPE DE STATUTS

NIORT-ASSOCIATIONS MODELE TYPE DE STATUTS NIORT-ASSOCIATIONS Maison des Associations 12 rue Joseph Cugnot 79000 NIORT Contact : 05.49.09.06.09 fax : 05.49.09.23.85 site : www.niort-associations.fr MODELE TYPE DE STATUTS TITRE 1 : FORME - TITRE

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION CULTUELLE DE L ÉGLISE PROTESTANTE ÉVANGÉLIQUE DE LA GARENNE COLOMBES

STATUTS DE L ASSOCIATION CULTUELLE DE L ÉGLISE PROTESTANTE ÉVANGÉLIQUE DE LA GARENNE COLOMBES STATUTS DE L ASSOCIATION CULTUELLE DE L ÉGLISE PROTESTANTE ÉVANGÉLIQUE DE LA GARENNE COLOMBES Texte des statuts votés à l Assemblée Générale Constitutive du 25 janvier 2008. Article 1 : Titre de l Association

Plus en détail

STATUTS DU CENTRE DE RENSEIGNEMENT ET D INFORMATION BUREAU D INFORMATION JEUNESSE TITRE I : OBJET ET BUT DE L ASSOCIATION

STATUTS DU CENTRE DE RENSEIGNEMENT ET D INFORMATION BUREAU D INFORMATION JEUNESSE TITRE I : OBJET ET BUT DE L ASSOCIATION STATUTS DU CENTRE DE RENSEIGNEMENT ET D INFORMATION BUREAU D INFORMATION JEUNESSE ( CRI BIJ ) TITRE I : OBJET ET BUT DE L ASSOCIATION Article 1 : Il est formé à Metz, entre les personnes physiques et collectives

Plus en détail

STATUTS DES FOYERS RURAUX

STATUTS DES FOYERS RURAUX STATUTS DES FOYERS RURAUX Extraits de la déclaration en date du 21 juin 1977 faisant connaître la constitution de l association sous le N 73/77. I BUT ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION Article 1 : L Association

Plus en détail