PRÉSENTATION DES RÉSULTATS PRÉLIMINAIRES DU PROJET EUROSOFIN AU LUXEMBOURG

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1 S OCIAL DIALOGUE IN THE FINANCIAL SECTOR IN LUXEMBOURG: C ONTRIBUTION TO ANTICIPATION AND RESTRUCTURING LUXEMBOURG, S ÉMINAIRE NATIONAL EUROSOFIN, 22 OCTOBRE 2014 PRÉSENTATION DES RÉSULTATS PRÉLIMINAIRES DU PROJET EUROSOFIN AU LUXEMBOURG DR VASSIL KIROV, PATRICK THILL CEPS/INSTEAD Axe de recherche Négociation collective et politiques de l'emploi

2 2 STRUCTURE DE LA PRÉSENTATION Rappel des objectifs du projet EUROSOFIN Activités Méthodologie de la recherche au Luxembourg Présentation des conclusions préliminaires au Luxembourg Questions

3 3 1. OBJECTIF DU PROJET DE RECHERCHE EUROSOFIN EUROSOFIN a comme objectif: Le projet EUROSOFIN est centré sur l analyse des mécanismes du dialogue social dans les places financières de Luxembourg, Londres, Vienne, Paris et Bucarest. Il vise à assurer une meilleure connaissance des dynamiques et processus du dialogue social dans ce secteur, à échanger des bonnes pratiques entre partenaires sociaux, et à œuvrer à l amélioration des normes sociales.

4 4 2. ACTIVITÉS Kick-off meeting et séminaire méthodologique, Luxembourg (23 janvier 2014) Guide d entretien envoyé au partenaires, Luxembourg (17 mars 2014) Networking Day, Présentation du projet et discussion entre experts et avec la Commission européenne, Bruxelles (23 avril 2014) Lancement du site Eurosofin, (12 mars 2014) Séminaire national autrichien, Vienne (4 juin 2014) Séminaire national français, Paris (9 octobre 2014)

5 5 2. ACTIVITÉS Finalisation des rapports nationaux (début novembre) Séminaire national roumain, Bucarest (12 novembre 2014) Séminaire national britannique, Londres (25 novembre 2014) Contribution à la conférence internationale «Social boundaries of work. Changes in the sphere of work in the 21st century capitalism», Wroclaw, Pologne (14-15 novembre 2014) Rapport final pour la Commission européenne et publication(janvier 2014) Conférence internationale, CES, Bruxelles (11 février 2014) Publication scientifique (2015)

6 6 3. MÉTHODOLOGIE Analyse par approche qualitative Recherche préliminaire avec inventaire des publications disponibles sur le secteur des finances et le dialogue social ( desk research) Monitoring des développements au niveau du secteur des finances (presse ) 14 entretiens semi-structurés sur base d un guide d entretien (1 ère étape) en vue d une publication scientifique Transcription, catégorisation et analyse des entretiens selon l approche qualitative 3 études de cas de banques ( 2 ème étape)

7 7 4. PRÉSENTATION DES RÉSULTATS PRÉLIMINAIRES AU LUXEMBOURG L evolution de l emploi au niveau du secteur des banques Les facteurs et les défis des restructurations Le rôle du dialogue social sectoriel Les initiatives sectorielles Le dialogue social au niveau des enterprises Les défis de la comparaison

8 EVOLUTION DE L EMPLOI AU NIVEAU DU SECTEUR FINANCIER

9 P R É S E N T A T I O N D E S R É S U L T A T S P R É L I M I N A I R E S DU P R O J E T E U R O S O F I N AU LES FACTEURS DES RESTRUCTURATIONS Les nouvelles régulations (l échange automatique, B âle 3, FATCA ) avec l impact sur l emploi et les qualifications L externalisation - Outsourcing et offshoring (insourcing): Trois types identifiés a) dans des pays à coûts très réduits, p.ex. Inde ( la forme la plus thématisée), b) vers le privé dans le cadre des accords (la convention collective ne s applique pas ) et c) dans le même groupe, mais à l étranger Internationalisation du secteur - rôle des entreprises multinationales

10 LES DÉFIS DES RESTRUCTURATIONS «Il faut montrer que le Luxembourg est une place financière intéressante, sûre, stable, afin que la maison mère continue d investir ici» (Entretien 1)

11 LES DÉFIS DES RESTRUCTURATIONS 1. La culture du secteur bancaire (et plus largement financier) est liée au besoin de stabilité alors que les annonces des licenciements, des fusions, etc. sont effectuées à la dernière minute (communication à l extérieur) 2. Le rôle des entreprises multinationales - décisions sont prises à l étranger et adaptées ensuite 3. Le cas spécifique de la banque privée: Nouvelles régulations (l échange automatique, etc.) qui modifient la structure des clients - nouveaux exigences pour les employés en terme de formation et de compétences Les nouvelles régulations - nouvelles exigences pour la compliance Pressions sur le back-office en terme de coûts - de I can make au I can parameter - ce qui renforce le processus d outsourcing.

12 LA GESTION DES RESTRUCTURATIONS Convention d entreprise Décision de restructurer Information et consultation L accord n est pas trouvé Conciliation ou Plan social et négociation Plan de maintien dans l emploi

13 13 CHANGEMENTS RÉCENTS: LA CRISE LIMITE LES POSSIBILITÉS D AGIR? «Donc depuis 2-3 ans oui, oui, c est vraiment, c est devenu aussi parce que dans le secteur financier au Luxembourg les plans sociaux étaient quand même assez rares jusqu il y a 3-4, ans parce que les banques choisissaient, ou ont choisi d autres mesures de réduction de la masse salariale que des licenciements secs, donc départs à la retraite anticipés et autres incentives donc heu encouragements pour les salariés éventuellement de démissionner avec une indemnité, de départ volontaire importante pour les jeunes qui veulent peut -être changer de carrière ou faire une année sabbatique. Donc on essaie de quand tout ça ça n a plus marché, c est devenu insuffisant, ben le seul moyen qui reste finalement c est les licenciements». (Expert)

14 14 DIALOGUE FORMEL VIA LES NÉGOCIATIONS INTERNES «Donc ce sont des plans de départ mais qui sont négociés en interne avec souvent la délégation du personnel. Et donc souvent, le plan de maintien dans l emploi c est quelque chose qui est beaucoup plus formel. Donc là il faut de nouveau le faire avec les syndicats, et donc parfois on préfère dans le secteur financier, on préfère le négocier directement avec les représentants des salariés internes plutôt qu avec des syndicats externes» (Expert)

15 15 5. DIALOGUE SOCIAL SECTORIEL Le secteur bancaire est représenté par l ABBL (employeurs) et les syndicats: l ALEBA (le plus grand et ind épendent) et les fédérations sectorielles des deux principales conféderations nationales l OGBL et le LCGB Le niveau de la couverture conventionnelle est très élevé Au mois de mai 2014 a été signée une nouvelle CCT, similaire de la précédente ( ) mais avec quelques nouvelles clauses liées aux restructurations (droits des services d outplacement, etc.) Les négociations pour la formation continuent, une Annexe de la CCT est envisagée mais déjà 1% de la masse salariale va y être consacrée (pour la première fois)

16 16 UN MODÈLE SPÉCIFIQUE DE DIALOGUE SOCIAL AU LUXEMBOURG? On essaie toujours avec une certaine solidarité au niveau national de garder une certaine plus-value ici au Luxembourg parce que nous savons tous que ce soit syndicat, que ce soit patronat ou que ce soit d un autre côté le législateur, que nous pouvons seulement survivre si nous restons dans un dialogue plus ou moins respectueux l un vis à vis de l autre. Et là l avantage du Luxembourg c est que les chemins entre les différentes personnes sont beaucoup plus petits, beaucoup plus courts que dans d autres pays. Ce qui fait finalement notre force : et là il y a un dialogue social intrinsèque qui s établit sans forcément devoir faire des réunions grandement annoncées. (Entretien 4)

17 P R É S E N T A T I O N D E S R É S U L T A T S P R É L I M I N A I R E S DU P R O J E T E U R O S O F I N AU ANTICIPATION ET GESTION DES RESTRUTURATIONS AU NIVEAU SECTORIEL Analyse et réflexion sur les tendances études faites par des organismes d Etat ou des acteurs privés Adaptation de la négociation collective les exemples des nouveautés dans la CCT Participation des partenaires sectoriels dans les négociations au niveau des entreprises Prospective des besoins en termes de qualifications Lobbying pour des mécanismes législatifs Initiatives concrètes des partenaires sociaux e.g. Fit for Job - Projet d ABBL avec leur centre de formation IFBL et le service national pour l emploi ADEM

18 LE DIALOGUE SOCIAL AU NIVEAU DES ENTREPRISES EN CAS DE RESTRUCTURATION Le dialogue social en cas de restructuration inclut des acteurs divers employeur et salariés (délégation, comité mixte, syndicats ) Dialogue social fonctionne dans les structures du dialogue social, notamment dans les grandes banques (conseil d administration) Examen des stratégies des banques pour se conformer aux nouvelles régulations et pressions faire avec les anciens ou recruter différences entre les grandes et les petites banques?

19 ACTEURS DU DIALOGUE SOCIAL Syndicat (s) Administration publique Organisation d employeurs Délégation du personnel et comité mixte Employeur Conseil d administration

20 OBJET DU DIALOGUE SOCIAL Les négociations peuvent concerner: des plans de maintien dans l emploi (rares dans le secteur), des accords volontaires (solutions préférées) des plans sociaux négociations sur les primes de départs, les mesures d accomagnement et de formation

21 LA JURIDISATION DU DIALOGUE SOCIAL PHÉNOMÈME RÉCENT? Le processus de la gestion des restructurations est en train de se juridiser - les deux parties, employeurs et représentants des employés recourent aux avocats «Il y a des clients qui dès le début ils se font assister, assister et conseiller par des experts ben, experts juridiques des avocats. Et de plus en plus, pourquoi? Parce que les syndicats aussi le font, qui sont déjà des experts heu en matière sociale pour les représentants des salariés au sein des entreprises, donc les syndicats aussi se font de plus en plus assister par des avocats surtout dans le domaine bancaire». (Expert)

22 LES CULTURES D ENTREPRISE ET LEUR INFLUENCE SUR LE DIALOGUE SOCIAL Les interviewés sont d accord que les cultures d origine jouent sur la façon de gérer les restruturations Cultures d entreprises et préférences pour le dialogue avec les syndicats ou pour les négociations internes avec la représentation du personnel et les «conventions d entreprise» («Betriebsvereinbarung»)

23 P R É S E N T A T I O N D E S R É S U L T A T S P R É L I M I N A I R E S DU P R O J E T E U R O S O F I N AU RÔLE DES INSTRUMENTS EUROPÉENS: UNE RÉELLE APPLICATION? Quel est le rôle des accords transnationaux e.g. les bonnes pratiques dans le cas de BNP -Paribas au Luxembourg Anticipation dans la durée Application de différentes mesures, y compris des mobilités internes ou externes, retraites anticipés, etc.

24 P R É S E N T A T I O N D E S R É S U L T A T S P R É L I M I N A I R E S DU P R O J E T E U R O S O F I N AU QUESTIONS Comment mieux traduire les pronostiques économiques en anticipations pour l emploi au niveau des banques? Comment mieux prévoir en avance et organiser l accompagnement des restructurations en respectant les règles formelles et cultures du secteur? Comment mieux diffuser et communiquer les bonnes pratiques en matière de gestion des restructurations au Luxembourg? Comment mieux adapter les besoins en qualifications (disponibles localement, nationalement ou internationalement) aux demandes au secteur?

25 P R É S E N T A T I O N D E S R É S U L T A T S P R É L I M I N A I R E S DU P R O J E T E U R O S O F I N AU 25 Merci de votre attention Pour plus d informations: Patrick.Thill@ceps.lu vassil.kirov@gmail.com