Assurance de Prêt Mode d Emploi

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1 COMMENT SOUSCRIRE Pièces à retourner pour éditer les certificats d'assurance : - les formalités médicales spécifiées en bas de la simulation tarifaire, - le(s) bulletin(s) de souscription avec la fiche standardisée d'information signée et l'autorisation de prélèvement remplie et RIB, - dans le cas où vous avez un prêt à paliers (dans ce cas seulement) une photocopie du plan de financement, ADRESSE DE RETOUR POUR LES DOCUMENTS : Saint Martin Courtage Frank Blachon 50 rue Thetis, loc Montpellier LES FORMALITES MEDICALES Les formalités médicales (variables selon l'âge de l'assuré à la souscription et le montant assuré) sont indiquées tout en bas de la simulation tarifaire. Dans le cas où seul le QSS (Questionnaire de Santé Simplifié) est demandé et SI VOUS AVEZ REPONDU "OUI" A L'UNE DES QUESTIONS DU QSS, il vous faudra remplir le QM (Questionnaire Médical). Si le QM n'est pas dans les pièces jointes, vous pouvez l'obtenir et ré-éditant un nouveau devis en répondant "Oui" à la question "avez vous un problème de santé connu"; vous obtiendrez un devis IDENTIQUE mais avec le QM en pièce jointe. Si vous séjournez à titre professionnel dans un pays "à risque" (hors Union Européenne, Australie, Canada, Islande, Japon, Nouvelle Zélande, Norvège, Suisse, USA) il vous faudra remplir un questionnaire "risque de séjour" (pour l'obtenir, nous le demander). Si vous pratiquez un sport "à risque" (cf. questionnaire de santé), il vous faudra remplir un questionnaire spécifique (pour l'obtenir, nous le demander). Un conseil : Pour éviter les retards, prenez soin de vous relire pour vérifier VOUS AVEZ REPONDU A TOUTES LES QUESTIONS. LE(S) BULLETIN(S) D'ADHESION(S) Comme DATE D'EFFET prévoyez une date antérieure à la date prévue de débloquage des fonds : AFI ESCA traite automatiquement le décalage entre la date d'effet indiquée lors de l'adhésion et la date effective de déblocage des fonds dans la limite de 6 mois. Indiquer une date d'effet anticipée NE VOUS COUTERA DONC PAS PLUS CHER mais ne fera qu'avancer le paiement des primes d'assurance (cf. article 6 des conditions générales). Remarque: le formulaire que vous avez reçu est un formulaire standard de renseignement : vous ne signez en face de la case VLR que si elle vous concerne, idem pour la case non fumeur et pour la case pharmacien. "VLR" = cadres ou fonctionnaire catégorie A, ou libéral ou TRAVAILLEUR NON SALARIE, faisant moins de km / an EN VOITURE pour raison professionnelle : les trajets domicile /travail ne se comptabilisent pas. Pensez à indiquer votre banque comme bénéficiaire.

2 Selon les banques, l'adresse à indiquer est le siège social ou bien l'adresse de votre agence locale. Demandez à votre conseiller de banque; c'est lui qu'il faut mentionner comme correspondant. N'oubliez pas de joindre un RIB (Relevé d'identité Bancaire) et de remplir l'autorisation de prélèvement. NOTA : les bulletins d'adhésion sont pré-remplis avec vos noms et adresse telles que vous les avez saisis sur le site. Si vos noms sont mals orthographiés ou qu'il y a une erreur dans votre adresse, n'hésitez pas ré-éditer un nouveau devis. RE-EDITER UN NOUVEAU DEVIS Dans le devis envoyé par , vous trouverez un lien qui vous permettra de modifier votre dossier et obtenir instantanément un nouveau devis par exemple si votre plan de financement a changé. ERREURS A NE PAS COMMETTRE Erreur n 1 : Ne pas se relire : Mieux vaut ne rien oublier!!! Erreur n 2 : Dans le bulletin d'adhésion, choisir une périodicité autre que celle qui est cochée automatiquement : Vous ne pouvez pas choisir la périodicité des prélèvements qui dépend du montant de votre prime de première année. Pour un prélèvement mensuel, la prime doit être supérieure à 20 par mois la première année; dans ce cas, le prélèvement restera mensuel même si la prime passe en dessous de 20 les années suivantes. Ne vous inquiétez pas si la périodicité est différente pour l'emprunteur et le co-emprunteur; cela est possible car le seuil de prélèvement est calculé séparemment pour l'emprunteur et le co-emprunteur; en effet l'emprunteur et le co-emprunteur sont prélevés séparément. Erreur n 3 : Envoyer un dossier raturé, surchargé, avec des mots effacés : il faut ré-imprimer la page pour que tout soit bien lisibles sans ratures ni surcharges, cela ne vous prendra qu'une ou 2 minutes!!! Erreur n 4 : Indiquer votre conjoint comme bénéficiaire : bien sûr, il faut indiquer votre banque comme bénéficiaire!!! Erreur n 5 : Envoyer un chèque : Les 20 sont prélevés lors de la première cotisation; S'il y a un co-emprunteur le prélèvement n'est effectué que sur l'un des 2 dossiers. Erreur n 6 : Oublier de dire à votre banque que vous prenez une délégation d'assurance : L'offre de prêt doit mentionner le choix de la délégation d'assurance. Si tel n'est pas le cas, il faut en refaire une autre,... Pour que cela ne se produise pas, il faut mentionner à votre banque que vous souhaitez une délégation d'assurance dés votre demande de prêt, afin qu'elle puisse émettre une offre qui intègre la délégation d'assurance ; l'offre AFI ESCA est acceptée par toutes les banques. Elle correspond aux garanties bancaire et votre banque ne peut s'y opposer, en particulier depuis le décret d'application le 2 Juillet 2010 de la nouvelle Loi LAGARDE Erreur n 7 : S'y prendre au dernier moment... : Il faut impérativement négocier la délégation d'assurance avant la réalisation du prêt d'autant plus que si le processus est correctement mené, la délégation d'assurance ne fait pas perdre de temps. Erreur n 8 : S'inquiéter parce que dans votre bulletin d'adhésion il y a une case "VLR" à signer et qu'elle ne vous concerne pas: Les bulletins d'adhésion sont identiques pour tous les emprunteurs. Vous ne signer la case VLR que si elle vous concerne.

3 Erreur n 9 : S'inquiéter parce que vous ne vous souvenez plus des données que vous avez indiquées : Avec le lien "édition dossier" qui est dans votre devis envoyé par vous pouvez visualiser les paramètres que vous avez saisis et éventuellement les modifier. QUESTIONS FREQUENTES AFI ESCA Mon dossier est juste, la délégation d'assurance risque t'elle de m'empêcher d'obtenir le crédit? C'est ce que votre banquier peut vous laisser croire,... en réalité c'est le contraire puisque la délégation d'assurance vous permet de diminuer votre charge d'emprunt et augmente donc votre capacité à rembourser. L'offre AFI ESCA est elle crédible compte tenu de la différence de tarif considérable avec l'assurance groupe proposée par ma banque? Les banques proposent généralement une tarification uniforme quel que soit le profil de l'emprunteur alors que nous avons choisi pour vous le meilleur tarif adapté à votre profil. La date butée pour la signature chez le notaire approche, puis-je prendre l'assurance proposée par ma banque et me disant que par la suite je pourrai prendre la délégation d'assurance Même si c'est théoriquement possible, en pratique cela s'avère quasiment mission impossible sauf à renégocier le prêt auprès d'une autre banque car la plupart des contrats de prêt sont verrouillés par les banques par exemple en exigent un remboursement immédiat en cas de résiliation de l'assurance... La délégation d'assurance risque t-elle de retarder la mise en place du crédit? En aucun cas, si vous prévenez votre banque que le dossier doit être monté avec une délégation d'assurance. Avec l'utilisation de documents électroniques, AFI ESCA permet de s'affranchir de certains délais postaux contrairement aux assurances groupes proposés par les banques. Les délais peuvent être plus importants s'il y a des formalités médicales particulières et si vous avez des ennuis de santé, mais c'est le cas pour toutes les assurances, y compris les assurances groupes. Habituellement comment se monte un dossier de prêt avec délégation? Faut il avoir préalablement souscrit l'assurance avant d'aller finaliser la demande de prêt ou bien faut il souscrire le jour de la signature du prêt? L'assurance est le préalable à toute édition d'offre de prêt ; la banque a besoin de savoir si vous êtes assurable, et de connaître sous quelles conditions ou à quel tarif ( si par exemple vous aviez des problèmes de santé ) pour éditer l'offre en tenant compte de ces paramètres. Le taux d'assurance fait partie du calcul du TEG qui figure dans l'offre de prêt. Il faut donc nous retourner les demandes remplies afin d'obtenir une attestation d'assurance à remettre à votre banque. Me recommandez vous de ne rien dire à la banque quant à au souhait de ne pas souscrire son assurance et simplement de le faire une fois l'offre écrite reçue de sa part? ou au contraire de la faire dès le départ. Sinon quel cheminement me recommandez vous? Il vaut mieux en parler au plus tôt au banquier, la politique de l'autruche n'apporte jamais rien de bon, et cela vous permettra de tester votre banquier, voire chercher ailleurs. Avez vous un lien avec AFI ESCA? NON, et le tarif indiqué résulte du comparatif avec APRIL / ALICO / AFI ESCA / ALPTIS / CARDIF / GENERALI / GENWORTH / SPHERIA VIE / UGIP / SWISS LIFE. Où puis-je télécharger les conditions particulières? Les conditions particulières d'un contrat d'assurance sont les certificats qui sont émis dès lors que vous

4 nous avez retourné votre demande d'adhésion : nous ne pourrons donc vous les transmettre qu'après réception de vos documents remplis. Est ce que votre offre est valable pour un rachat de crédit? L'offre faite est valable pour TOUT TYPE de prêt ( immo / conso / travaux... restructuration de crédits, rachats de crédits ). Mon plan de financement a changé Lors de votre demande de tarification, un vous a été envoyé avec un lien vous permettant d'accéder à votre dossier. Utilisez ce lien puis saisissez les nouveaux paramètres de vos prêts. Il est important d'indiquer précisément les caractéristiques de chaque prêt et de mettre à jour votre devis si nécessaire. Si vous avez perdu l' contenant le lien, il vous faudra ressaisir un nouveau dossier ou nous envoyer un avec les nouveaux paramètres. En plus d'un prêt classique, j'ai un CEL qui se décompose en 7 crédits avec des taux différents en fonction de la période des droits à prêt accumulés... Il est impossible de faire 7 lignes de petits prêts; dans ce genre de cas il faudra indiquer le taux moyens des prêts du CEL; idem pour un PEL. J'ai une réponse positive sur le questionnaire de santé simplifié. Je ne trouve pas le questionnaire de santé Dans ce cas, vous devez remplir le Questionnaire Médical (QM). Si celui-ci n'est pas disponible en téléchargement ou dans l' que vous avez reçu vous pouvez nous le demander par . Une autre solution (plus rapide) est d'utiliser le lien qui vous a été envoyé dans le premier que nous vous avons envoyé. Ce lien secret vous permet d'accéder à votre dossier et de le modifier. Dans le formulaire, sélectionnez "Oui" à la question "Avez vous un problème de santé connu?". Vous obtiendrez une tarification en tout point identique mais avec le QM disponible en téléchargement. Je ne travaille pas actuellement et je souhaite savoir combien me coûteront les garanties ITT/IPT lorsque je travaillerai Si vous ne travaillez pas les garanties I.T.T. /I.P.T. (Incapacité Temporaire Totale / Invalidité Permanente Totale) sont inutiles tant que vous ne travaillez pas. Lorsque vous travaillerez il vous suffira de demander un avenant avec ces garanties supplémentaires. Pour connaître le coût de l'assurance avec ces garanties incluses, il suffit de refaire une simulation en indiquant votre future profession. Je souhaite être prélevé mensuellement Le prélèvement minimum la première année est de 20 euros pour chaque assuré. Donc vous ne pouvez prétendre au prélèvement mensuel que si la cotisation est au moins égale à 20 euros par mois la première année. Ce seuil de 20 euros par prélèvement est calculé séparément pour l'emprunteur et le co-emprunteur et par rapport à la cotisation de la première année. Suivant le montant de vos cotisations la première année, nous proposons pour l'emprunteur ou le co-emprunteur des prélèvements mensuels, trimestriels, semestriels ou annuels. Vous indiquez que le montant minimal de prime est de 20 euros. Comment se passent les prélèvements quand les montants passent en dessous de cette somme?en fait ce n'est pas la cotisation qui est au minimum de 20, mais la périodicité initiale de prélèvement. Ainsi, si votre cotisation est de 22 / mois au début et qu'elle diminue jusqu'à 10 / mois en fin de dossier, vous pourrez rester en prélèvement mensuel, mais votre cotisation prélevée sera bien de 10, conformément au tableau des échéances transmis. Vous indiquez un tarif garanti durant toute la durée du prêt cependant pourquoi avez-vous coché "VARIABLE" dans la demande d'adhésion? Prime VARIABLE = qui varie selon votre âge et le capital restant dû. Le tarif est néanmoins GARANTI sur la durée totale du prêt, conformément à la simulation tarifaire.

5 Je préfèrerai une prime constante Le fait d'avoir une cotisation fixe et linéaire est avantageux dans le sens où vous pouvez budgetiser toujours le même montant. Mais c'est bien là le seul avantage, car si votre cotisation est variable, le tarif diminue au fil du temps en fonction de ce que vous devez réellement à la banque : ainsi, en cas de remboursement partiel, la cotisation fixe reste figée sur le montant de départ alors que la cotisation variable diminue à proportion. Attention, la cotisation est variable selon votre âge et le capital restant du, mais pour autant le tarif est GARANTI : il ne pourra jamais augmenter. J'ai bien pris en compte vos remarques mais ce qui me gène c'est le "en moyenne" des montant de l'assurance par mois que vous m'avez donné. Pouvez-vous m'expliquer SVP? Dans la mesure où l'assurance est sur le capital restant du, la cotisation de chaque année varie selon l'échéancier que je vous ai transmis, donc le véritable point de comparaison est le montant total des cotisations sur la durée du prêt. De là, si vous divisez ce montant par le nombre de mois, vous obtenez donc une cotisation "moyenne" mensuelle pour avoir un élément supplémentaire de comparaison avec votre banque, tout simplement. L'avantage, c'est qui si vous réduisez la durée du prêt, ou si vous faites un remboursement partiel, le montant de la cotisation diminue à proportion, ce qui n'est pas le cas pour les dossiers à cotisation fixe. La cotisation moyenne est moins élevée avec AFI ESCA qu'avec l'assurance groupe proposée par ma banque, pourtant celle-ci affiche un taux d'assurance moins élevée. Comment expliquez vous cela? Dans l' qui vous a été envoyé, le taux de l'assurance est exprimé en fonction du capital assuré. Celui affiché par votre banque est certainement exprimé en fonction du capital emprunté. Pour cette raison, pour comparer les coûts de l'assurance il vaut mieux comparer le coût total sur la durée du prêt ou bien la cotisation mensuelle moyenne. A quoi correspond le montant de la première prime indiqué sur le formulaire d'adhésion? Il s'agit du montant de la prime de première année, divisé par 12 si le prélèvement est mensuel, divisé par 4 si le prélèvement est trimestriel, divisé par 2 si le prélèvement est semestriel. Les frais de dossier sont ils inclus dans la simulation tarifaire? Il est d'usage de ne jamais inclure ces frais dans les simulations tarifaires. Chez AFI ESCA, ces frais sont minimes : frais uniques de 20 quelque soit le nombre de prêts. Si des concurrents vous proposent une simulation tarifaire apparemment moins chère, faîtes bien attention car d'autres compagnies d'assurance facturent des frais de cotisation associatives, des frais de prélèvement etc... qui finissent par alourdir la note de plusieurs centaines d'euros sans que ces frais apparaissent dans les simulations tarifaires. J'ai besoin de précisions sur la date d'effet souhaitée Même si généralement la banque tolère que vous ne soyez assurés qu au jour de la signature de l acte chez le notaire (au plus tard), prévoyez une DATE ANTICIPEE plutôt qu une date tardive, afin de ne pas vous retrouver bloqués. AFI ESCA traite automatiquement le décalage entre la date d'effet indiquée lors de l'adhésion et la date effective de déblocage des fonds dans la limite de 6 mois. Indiquer une date d'effet anticipée NE VOUS COUTERA DONC PAS PLUS CHER mais ne fera qu'avancer le paiement des primes d'assurance. Dans l'article 6 des conditions générales vous pouvez lire : Si à la suite d un déblocage tardif, le terme du prêt se trouve être postérieur à celui indiqué sur les Dispositions Particulières du contrat, tout sinistre éventuel survenant après le terme du contrat sera pris en charge par l Assureur, si les trois conditions suivantes sont simultanément réunies : le prêt est amortissable la durée du contrat est au moins égale à celle du prêt, le dépassement n excède pas six mois. Dans tous les cas, vous avez la faculté de renoncer à l assurance dans les 30 jours qui suivent la date d effet, donc vous êtes protégés par la loi. Est-il possible d'avoir des quotités différentes entre DC/PTIA et ITT/IPT? Pas avec AFI ESCA, sauf à vous changer de compagnie, mais vous y perdriez en qualité de garantie et ce serait plus cher.

6 Pourriez-vous me donner une simulation avec toutes les affections neuro-psychiques prises en compte? Chez AFI il n'y a pas d'option, tout est intégré : - les problèmes neuro-psychiques sont garantis sans option ni surcoût : - dans les deux premières années du contrat, à condition d'être hospitalisé 15 jours Ce qui n'est pas le cas de : ALPTIS / CARDIF / APRIL / ALLIANZ (SOLUXIS ET SOLASTER) par exemple, qui imposent 15 jours d'hospitalisation ( 30 jours chez SPHERIA VIE, 10 jours chez UGIP ), ou une option supplémentaire pour lever la condition d'hospitalisation. Pourriez-vous me donner une simulation avec toutes les affections vertébrales et paravertébrales prises en compte? - Chez AFI ESCA les affections disco-vertébrales sont garanties sans option ni surcoût : - si elles sont dues à un accident - ou si elles ont impliqué une intervention chirurgicale - ou si elles sont d'origine tumorale - ou si elle ont impliqué une hospitalisation de 7 jours En gros, dans quasi tous les cas de figures, car il ne faut pas oublier que la franchise est de 90 jours ( valable pour tous les assureurs et toutes les banques ) et donc les lumbagos ( qui occasionnent un arrêt de travail de 1 mois maxi ) ou les hernies discales ( qui occasionnent un arrêt de travail de 2 mois la plupart de temps ) n'entrent jamais et nulle part dans ce champ d'action Ce qui n'est pas le cas de ALPTIS / CARDIF / APRIL/ SPHERIA VIE par exemple, qui imposent 15 jours d'hospitalisation ( ou une intervention chirurgicale chez PREMIUM ou UGIP ), ou une option supplémentaire pour lever la condition d'hospitalisation. Les interventions chirurgie esthétique doivent elles être notées dans le questionnaire de santé? En principe non, sauf problème médical. J'ai arrêté de fumer il y a peu, puis-je néanmoins me considérer comme non fumeur?pour ce qui est de la cigarette, ce n'est qu'une déclaration sur l'honneur, vous êtes donc seuls juges... Je ne suis pas fumeur et si je me mettais à fumer?contrairement à la majorité des assureurs, les conditions de garanties et de tarif sont définies lors de la souscription du contrat en fonction des déclarations de l'assuré. L'assuré n'aura pas à informer la compagnie en cas de modification des risques sportifs, professionnels, de séjour, de tabagisme. L'assuré ne supportera pas les conséquences d'une aggravation du niveau de risques et bénéficiera pendant toute la durée du contrat du tarif qui a été défini à la souscription. Combien coûte votre service? Nos services sont gratuits pour l'emprunteur. Nous sommes commissionnés par les compagnies d'assurances en fonction du nombre de contrats réalisés. Nous sommes en train d étudier votre proposition; mais nous avons un prêt à taux zéro pour 3 ans encore, notre banquier nous propose donc un lissage. Le coût de l'assurance sera effectivement différent car le lissage modifie l'amortissement du prêt. Le prêt étant remboursé plus lentement, l'assurance sera un peu plus chère. Pour effectuer un nouveau devis, il faudra sélectionner dans le formulaire de tarification "par paliers" dans le champ "type d'amortissement". De nouveaux champs de saisie vont apparaître où vous devez indiquer les durées et mensualités sur chaque palier. Indiquez exactement les mensualités comme indiquées dans le plan de financement remis par votre banque. Mon prêt a changé Vous devez refaire un nouveau devis. Pour vous faire gagner du temps et ne pas resaisir toutes vos données, vous pouvez utiliser le lien que nous avons envoyé par en même temps que le devis. Après avoir souscrit et reçu les attestations d'assurance, devons nous vous communiquer le tableau d'amortissement définitif (qui ne sera connu qu'après le déblocage du prêt) afin d ajuster les garanties? L avenant à ce contrat sera-t-il soumis à des frais supplémentaires?

7 Quelles sont mes obligations en tant qu assuré qui pourrait rendre le contrat caduc? Non signaliser un changement d adresse chez un assureur que je ne nommerais pas rend le contrat caduc... S'il s'agit d'un avenant pour mise en conformité des montant taux et durée du prêt, cela n'occasionne aucun frais. Chez AFI vous n'avez aucune obligation déclarative en cours de contrat, car il y a un principe d'incontestabilité, mais bien évidemment si vous faites un remboursement partiel du prêt par exemple, il est dans votre intérêt de le signaler pour voir la cotisation baisser. Dans le bulletin de souscription mon nom est mal orthographié Plutôt que faire des ratures sur le bulletin de souscription, n'hésitez pas à ré-éditer vous-même un devis corrigé... Je voudrais un devis avec une autre compagnie d'assurance, par exemple celle proposée par ma banque. Vous voulez payer plus cher? AUCUN HONORAIRE DE COURTAGE Aucun frais de prélèvement ou d'échéances : le tarif est le même que vous décidiez de payer au mois, au trimestre, au semestre ou à l'année; Aucun frais de fractionnement Aucune cotisation associative ou autre. Frais uniques de dossier AFI ESCA : 20 TARIF GARANTI SUR TOUTE LA DUREE DU PRET

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