Accompagnement de plans climat communaux dans le Grand Lyon. Présentation des résultats de l enquête adressée aux communes

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1 Accompagnement de plans climat communaux dans le Grand Lyon Compte-rendu >> Date : mercredi 2 juillet 2014 ; 9h00-12h30 >> Objet : 10 ème Réunion semestrielle du groupe «plans climat communaux» >> Lieu : Ville de Lyon, Annexe de la Mairie >> Participants : Voir la liste en Annexe 1 >> Ordre du jour : 9h00 9h15 9h30 10h15 Accueil des participants Tour de table Actualités climat et énergie Pause 10h30 Travail collaboratif : nouveau mandat h45 12h15 12h30 Présentation des résultats de l enquête adressée aux communes Point à traiter lors de la prochaine rencontre Fin de la rencontre 10 ème réunion PCC 2 juillet page 1/5

2 1 Actualités climat et d énergie 1.1 Grand Lyon (Luce Ponsar) Encouragement du Grand Lyon à aller vers la démarche Cit ergie, dans laquelle sont engagés le Grand Lyon et les villes de Lyon, Rillieux-la-Pape et Vénissieux. Travail en cours sur le volet adaptation aux effets du changement climatique avec objectif de rédiger une synthèse de 20 pages pour la fin d année Réponse du Grand Lyon à l AMI (Appel à Manifestation d Intérêt) Plateforme locale de rénovation énergétique des logements privés pour la rentrée (AMI lancé par l ADEME, la DREAL et la Région mais non encore publié). Etude en cours pour la création d une ZAPA (Zone d Actions Prioritaires pour l Air) Lien sur le PPA : Question de la salle sur le coût d une labellisation Cit ergie. Le coût est celui d un conseiller pour une AMO de 4 ans (1 ère année = préparation puis une visite/an), et dépend de la population du territoire concerné (environ 0.05 cts /hab), soit environ pour le Grand Lyon, pour la Ville de Lyon et pour Rillieux. Question de la salle sur la taille de commune nécessaire pour se lancer dans une labellisation Cit ergie : il n y a pas de taille minimale, certaines petites communes l ont fait, mais c est avant tout un label exigent. La plus petite commune labellisée est Montmélian avec 4000 habitants. Voir la liste des collectivités engagées : DREAL (Evelyne Bernard) Vote du SRCAE par la Région le 17 avril et arrêté préfectoral le 24 avril : Publication du projet de loi de programmation pour un nouveau modèle énergétique français (anciennement nommé projet de loi pour la transition énergétique) : PCET incluant obligatoirement un volet air et un volet territorial, obligation pour toutes les intercommunalités (échéance 2018 pour les + de hab et 2019 pour les moins de hab), mais potentiellement plus d obligation pour les communes. PCAET mise à jour tous les 6 ans et le bilan des émissions de GES (scope 1 et 2) tous les 3 ans. Projet de compatibilité avec le PPA. La loi devrait être votée à l été Lien sur le projet de loi : Conseil général du Rhône (Anne-Marie Laurent) Engagement en 2012 dans le PCET ; présentation en assemblée départementale le 18 juillet avec un programme d actions sur le périmètre du futur Rhône. 1.4 Actualité de l ALE (Matthieu Guédon) 10 ème réunion PCC 2 juillet page 2/5

3 Voir support de présentation Compléments : - L ALE recherche 4 communes pour mener des balades thermographiques à l hiver Le défi écol énergie sur le Rhône n a pas permis de mesurer les économies d énergie car les points de relevés de consommation d énergie des écoles concernées ne correspondaient pas nécessairement au périmètre du défi (toutes les écoles d un groupe scolaire ne sont pas au défi). Sur d autres départements de Rhône-Alpes, les économies mesurées par les écoles vont de 8 à 20%. Lors du dernier groupe de travail Energie et Patrimoine du 17 juin sur l "Etat des lieux des ENR au sein des communes" et "Le développement des ENR", l ALE a fait part de sa volonté de développer des projets d investissements citoyens pour des installations photovoltaïques sur des bâtiments communaux. Retrouvez le CR et les présentations de cette réunion sur le site de l ALE : 2 Travail collaboratif : nouveau mandat Réflexion par sous-groupes sur les sujets suivants : - 1/ Comment présenter un bilan des actions déjà menées? - 2/ Comment convaincre pour agir sur le volet économique? - 3/ Comment démarrer ou poursuivre les démarches énergie-climat? Le compte-rendu ne permet pas de retracer les échanges dans les groupes. Il s agit donc davantage d éléments recueillis lors des restitutions. 2.1 Sujet 1 : - Beaucoup de changements de majorité qui stoppent les démarches en cours dans l attente d une démarche clarifiée - Situations de départ très différentes : tableau de bord discuté avec les services ; pour d autres, démarrage d une réflexion - Portage politique très important - Mallette PCC peu utilisée ; plutôt pour faire un état des lieux - Des évaluations déjà abouties (en interne ou par un prestataire) - Des évaluations programmées - Importance du binôme élu/chef de service - Des organisations déjà en place pour assurer de la continuité des services ou des nouvelles organisations à mettre en place - Des présentations de bilan programmées en d année ou non prévues 10 ème réunion PCC 2 juillet page 3/5

4 2.2 Sujet 2 : - Exemplarité (agir pour convaincre) de la collectivité - Lien insertion / emploi local / développement économique - Commande DD - Rénovation du patrimoine public (investir pour réduire des frais de fonctionnement et aider à structurer la filière du bâtiment) - Formation filière bâtiment, travail avec pépinières d entreprises ou aider des entreprises à se mobiliser pour répondre à des marchés - Valorisation des métiers verts - Emploi local dans le quartier pour réduire les déplacements - Pérennité des emplois verts et des emplois aidés - Soutien au développement économique : nouveau projet - Forum 2014 des Métiers de Meyzieu et Décines orienté sur les métiers verts 2.3 Sujet 3 : - Formation des élus - Revoir la gouvernance - Former les habitants - Notoriété du Maire pour inviter les habitants pour travailler sur une thématique - Etat des lieux (AEG, mallette PCC, BEGES ) - Actions portées par un mix élu-agent voire habitants éclairés - Portage politique fort pour messages aux services - Conférence des Maires de la Métropole pour nouvelle dynamique 3 Présentation des résultats de l enquête adressée aux communes Voir support et rapport d analyse. 4 Points à traiter lors de la prochaine rencontre Propositions de sujets en séance : - Plan de Protection de l Atmosphère - Formation des élus - Plateforme locale de rénovation énergétique des logements privés - Adaptation aux effets du changement climatique - 10 ème réunion PCC 2 juillet page 4/5

5 Annexe 1 : Liste des participants 10 ème réunion PCC 2 juillet page 5/5