Recensement de la population

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1 Recensement de la population s légales en vigueur à compter du 1 er janvier 2015 Arrondissements - cantons - communes 44 LOIRE-ATLANTIQUE

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3 Recensement de la population s légales en vigueur à compter du 1 er janvier 2015 Arrondissements - cantons - communes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l'économie et des Finances Institut national de la statistique et des études économiques 18, boulevard Adolphe Pinard Paris cedex 14 Tél. : Directeur de la publication Jean-Luc Tavernier SOMMAIRE Introduction V Tableau 1 - des arrondissements et des cantons Tableau 2 - des communes

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5 INTRODUCTION 1. Liste des tableaux igurant dans ce ascicule Tableau 1 - s des arrondissements et des cantons Tableau 2 - s des communes, classées par ordre alphabétique 2. Déinition des catégories de la population 1 Le décret n du 5 juin 2003 ixe les catégories de population et leur composition. La population comprend les personnes ayant leur résidence habituelle sur le territoire de la commune, dans un logement ou une communauté, les personnes détenues dans les établissements pénitentiaires de la commune, les personnes sans abri recensées sur le territoire de la commune et les personnes résidant habituellement dans une habitation mobile recensées sur le territoire de la commune. La population comptée à part comprend certaines personnes dont la résidence habituelle est dans une autre commune mais qui ont conservé une résidence sur le territoire de la commune : les personnes mineures dont la résidence amiliale est dans une autre commune mais qui résident, du ait de leurs études, dans la commune ; les personnes ayant une résidence amiliale sur le territoire de la commune et résidant dans une communauté d'une autre commune ; la communauté aisant partie de la liste suivante: services de moyen ou de long séjour des établissements publics ou privés de santé, établissements sociaux de moyen ou de long séjour, maisons de retraite, oyers et résidences sociales ; communautés religieuses ; casernes ou établissements militaires ; les personnes majeures âgées de moins de 25 ans ayant leur résidence amiliale sur le territoire de la commune et qui résident dans une autre commune pour leurs études ; les personnes sans domicile ixe rattachées à la commune au sens de la loi du 3 janvier 1969 et non recensées dans la commune. La population totale est la somme de la population et de la population comptée à part. 1 Pour plus de précisions, il est possible de consulter le texte du décret n du 5 juin 2003 sur le site internet insee.r à la rubrique Recensement de la population V

6 Les déinitions des nouvelles populations légales ont évolué par rapport à celles en vigueur lors du recensement de la population de Les principaux changements aectant les déinitions des populations sont les suivants : Il n y a plus de diérence entre les notions de population et de population sans doubles comptes. La nouvelle déinition de la population est proche de l ancienne à l exception : des étudiants majeurs vivant dans un établissement d enseignement situé dans la commune mais ayant leur résidence amiliale dans une autre commune : ils sont désormais comptés dans la population de la commune d études et, s ils ont moins de 25 ans, dans la population comptée à part de la commune de résidence amiliale ; des militaires logés dans un établissement d enseignement militaire, dans une caserne, un quartier, une base ou un camp militaire : ils sont désormais comptés dans la population de la commune sur laquelle est située cette structure et dans la population comptée à part de la commune de leur résidence amiliale lorsqu ils en ont une ; des personnes détenues dans un établissement pénitentiaire de la commune qui sont désormais comptées dans la population ; des étudiants mineurs logés dans la commune, dans une cité universitaire, un oyer d étudiants ou hors communauté, et ayant leur résidence amiliale dans une autre commune : désormais ils ne sont plus comptés dans la population de la commune mais dans la population comptée à part. La population comptée à part est aectée de açon symétrique par les changements évoqués plus haut concernant la population. Les personnes majeures âgées de 25 ans ou plus ayant leur résidence amiliale sur le territoire de la commune et qui résident dans une autre commune pour leurs études ne sont plus comptées dans la population comptée à part de la commune de leur résidence amiliale. Elles ne sont donc plus comptées dans la population totale. C est le seul changement notable aectant cette dernière, les autres correspondant à des transerts entre population et population comptée à part. Pour en savoir plus : «Le recensement de la population» sur le site insee.r. 3. Notes relatives à l interprétation des tableaux 1 et 2 Date de réérence La date de réérence statistique des populations indiquées dans les tableaux 1 et 2 est le 1 er janvier Limites territoriales Les populations indiquées dans les tableaux 1 et 2 correspondent aux communes, cantons, arrondissements existant au 1 er janvier 2014 dans les limites en vigueur à cette date. Au tableau 1, les chires igurant dans la colonne sont les numéros attribués par l Insee à chaque arrondissement (un chire) et à chaque canton (deux chires) au sein du département. Ces numéros se retrouvent dans le tableau 2 et permettent ainsi de déterminer à quels arrondissement et canton appartient chaque commune ou raction cantonale de commune. Ils sont suivis d un nombre à trois chires qui est le numéro de la commune au sein du département. Ces codes sont publiées dans le Code oiciel géographique dont la dernière édition, à jour au 1 er janvier 2014, est disponible sur le site insee.r. L historique des communes depuis 1943, qui permet de connaître les modiications des limites territoriales, est également disponible sur le site VI

7 Communes associées ou déléguées et ractions cantonales En application de la loi n du 16 juillet 1971 sur les regroupements de communes et de la loi n du 16 décembre 2010 de réorme des collectivités territoriales, un certain nombre de communes résultant de usions comportent une ou plusieurs "communes associées ou déléguées". Ces communes associées ou déléguées sont mentionnées dans le tableau 2, après les communes dont elles ont partie, avec indication de leurs populations totale, et comptée à part. Un certain nombre de communes, en général les plus peuplées, sont découpées en ractions cantonales. Le tableau 2 restitue les populations légales des diérentes ractions cantonales des communes concernées ainsi que le total. La population d une raction de commune est la population calculée pour cette raction de commune. Ensemble de communes Conormément au décret n du 5 juin 2003 : La population totale d un ensemble de communes est la somme des populations totales des communes qui le constituent. La population d un ensemble de communes est la somme des populations s des communes qui le constituent. Nombre de communes Le nombre de communes de chaque canton et arrondissement est donné au tableau 1. Lorsque, dans un département, le territoire d une commune est réparti entre plusieurs cantons, celle-ci compte pour une unité dans le nombre de communes de chacun de ces cantons, mais ne compte que pour une unité dans le nombre de communes de l arrondissement et du département. Cela explique que le nombre de communes d un arrondissement (ou du département) ne soit pas toujours le total des nombres de communes des cantons le constituant VII

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9 Tableau DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE s légales des arrondissements et des cantons en vigueur à compter du 1 er janvier date de réérence statistique : 1 er janvier 2012 ARRONDISSEMENTS ET CANTONS Nombre de communes totale (avec doubles comptes) e 4 Arrondissement d'ancenis (5 cantons, 29 communes) 02 Ancenis Ligné Riaillé Saint-Mars-la-Jaille Varades TOTAL Arrondissement de Châteaubriant (10 cantons, 53 communes) Blain Châteaubriant Derval Guémené-Penao Moisdon-la-Rivière Nort-sur-Erdre Nozay Rougé Saint-Julien-de-Vouvantes Saint-Nicolas-de-Redon TOTAL

10 Tableau 1 - s légales des arrondissements et des cantons en vigueur à compter du 1 er janvier date de réérence statistique : 1 er janvier 2012 ARRONDISSEMENTS ET CANTONS Nombre de communes totale (avec doubles comptes) e 2 Arrondissement de NANTES (29 cantons, 82 communes) 01 Aigreeuille-sur-Maine Bouaye Carqueou La Chapelle-sur-Erdre Clisson Legé Le Loroux-Bottereau Machecoul Nantes 1er Canton Nantes 2e Canton Nantes 3e Canton Nantes 4e Canton Nantes 5e Canton Nantes 6e Canton Nantes 7e Canton Nantes 8e Canton Nantes 9e Canton Nantes 10e Canton Nantes 11e Canton Orvault Le Pellerin Rezé Saint-Étienne-de-Montluc Saint-Herblain-Est Saint-Herblain-Ouest-Indre Saint-Philbert-de-Grand-Lieu Vallet Vertou Vertou-Vignoble TOTAL

11 Tableau 1 - s légales des arrondissements et des cantons en vigueur à compter du 1 er janvier date de réérence statistique : 1 er janvier 2012 ARRONDISSEMENTS ET CANTONS Nombre de communes totale (avec doubles comptes) e 3 Arrondissement de Saint-Nazaire (15 cantons, 57 communes) 57 La Baule-Escoublac Bourgneu-en-Retz Le Croisic Guérande Herbignac Montoir-de-Bretagne Paimboeu Pontchâteau Pornic Saint-Gildas-des-Bois Saint-Nazaire-Centre Saint-Nazaire-Est Saint-Nazaire-Ouest Saint-Père-en-Retz Savenay TOTAL TOTAL DU DEPARTEMENT (59 cantons, 221 communes)

12 Tableau 2 - s légales des communes en vigueur à compter du 1 er janvier date de réérence statistique : 1 er janvier 2012 Arrondissement Canton Commune COMMUNES totale comptée à part a b c d e = + g g Abbaretz Aigreeuille-sur-Maine ANCENIS Anetz Arthon-en-Retz Assérac Avessac Barbechat Basse-Goulaine Batz-sur-Mer La Baule-Escoublac Belligné La Bernerie-en-Retz Besné Le Bignon Blain La Boissière-du-Doré Bonnoeuvre Bouaye Bouée Bouguenais Bourgneu-en-Retz Boussay Bouvron Brains Campbon Carqueou Casson Le Cellier La Chapelle-Basse-Mer La Chapelle-des-Marais La Chapelle-Glain La Chapelle-Heulin La Chapelle-Launay La Chapelle-Saint-Sauveur La Chapelle-sur-Erdre Château-Thébaud CHÂTEAUBRIANT Chauvé Cheix-en-Retz Chéméré La Chevallerais La Chevrolière Clisson Conquereuil

13 Tableau 2 - s légales des communes en vigueur à compter du 1 er janvier date de réérence statistique : 1 er janvier 2012 Arrondissement Canton Commune COMMUNES totale comptée à part a b c d e = + g g Corcoué-sur-Logne Cordemais Corsept Couëron Coué Le Croisic Crossac Derval Donges Dreéac Erbray Fay-de-Bretagne Fégréac Fercé Fresnay-en-Retz Le Fresne-sur-Loire Frossay Le Gâvre Geneston Gétigné Gorges Grand-Auverné Grandchamps-des-Fontaines La Grigonnais Guémené-Penao Guenrouet Guérande La Haie-Fouassière Haute-Goulaine Herbignac Héric Indre Issé Jans Joué-sur-Erdre Juigné-des-Moutiers Le Landreau Lavau-sur-Loire Legé Ligné La Limouzinière Le Loroux-Bottereau Louisert Lusanger Machecoul

14 Tableau 2 - s légales des communes en vigueur à compter du 1 er janvier date de réérence statistique : 1 er janvier 2012 Arrondissement Canton Commune COMMUNES totale comptée à part a b c d e = + g g Maisdon-sur-Sèvre Malville La Marne Marsac-sur-Don Massérac Maumusson Mauves-sur-Loire La Meilleraye-de-Bretagne Mésanger Mesquer Missillac Moisdon-la-Rivière Monnières La Montagne Montbert Montoir-de-Bretagne Montrelais Mouais Les Moutiers-en-Retz Mouzeil Mouzillon NANTES Nantes 1er Canton Nantes 2e Canton Nantes 3e Canton Nantes 4e Canton Nantes 5e Canton Nantes 6e Canton Nantes 7e Canton Nantes 8e Canton Nantes 9e Canton Nantes 10e Canton Nantes 11e Canton TOTAL Nort-sur-Erdre Notre-Dame-des-Landes Noyal-sur-Brutz Nozay Orvault Oudon Paimboeu Le Pallet Pannecé Paulx Le Pellerin Petit-Auverné Petit-Mars

15 Tableau 2 - s légales des communes en vigueur à compter du 1 er janvier date de réérence statistique : 1 er janvier 2012 Arrondissement Canton Commune COMMUNES totale comptée à part a b c d e = + g g Pierric Le Pin Piriac-sur-Mer La Plaine-sur-Mer La Planche Plessé Pont-Saint-Martin Pontchâteau Pornic Pornichet Port-Saint-Père Pouillé-les-Côteaux Le Pouliguen Préailles Prinquiau Puceul Quilly La Regrippière La Remaudière Remouillé Rezé Bouaye Rezé TOTAL Riaillé La Roche-Blanche Rouans Rougé La Rouxière Ruigné Saré Saint-Aignan-Grandlieu Saint-André-des-Eaux Saint-Aubin-des-Châteaux Saint-Brevin-les-Pins Saint-Colomban Saint-Étienne-de-Mer-Morte Saint-Étienne-de-Montluc Saint-Fiacre-sur-Maine Saint-Géréon Saint-Gildas-des-Bois Saint-Herblain Saint-Herblain-Est Saint-Herblain-Ouest-Indre TOTAL Saint-Herblon

16 Tableau 2 - s légales des communes en vigueur à compter du 1 er janvier date de réérence statistique : 1 er janvier 2012 Arrondissement Canton Commune COMMUNES totale comptée à part a b c d e = + g g Saint-Hilaire-de-Chaléons Saint-Hilaire-de-Clisson Saint-Jean-de-Boiseau Saint-Joachim Saint-Julien-de-Concelles Saint-Julien-de-Vouvantes Saint-Léger-les-Vignes Saint-Lumine-de-Clisson Saint-Lumine-de-Coutais Saint-Lyphard Saint-Malo-de-Guersac Saint-Mars-de-Coutais Saint-Mars-du-Désert Saint-Mars-la-Jaille Saint-Même-le-Tenu Saint-Michel-Che-Che Saint-Mol SAINT-NAZAIRE Saint-Nazaire-Centre Saint-Nazaire-Est Saint-Nazaire-Ouest TOTAL Saint-Nicolas-de-Redon Saint-Père-en-Retz Saint-Philbert-de-Grand-Lieu Saint-Sébastien-sur-Loire Saint-Sulpice-des-Landes Saint-Viaud Saint-Vincent-des-Landes Sainte-Anne-sur-Brivet Sainte-Luce-sur-Loire Sainte-Pazanne Sainte-Reine-de-Bretagne Sautron Savenay Sévérac Sion-les-Mines Les Sorinières Soudan Soulvache Sucé-sur-Erdre Teillé Le Temple-de-Bretagne Thouaré-sur-Loire

17 Tableau 2 - s légales des communes en vigueur à compter du 1 er janvier date de réérence statistique : 1 er janvier 2012 Arrondissement Canton Commune COMMUNES totale comptée à part a b c d e = + g g Les Touches Touvois Trans-sur-Erdre Treieux Treillières Trignac La Turballe Vallet Varades Vay Vertou Vieillevigne Vigneux-de-Bretagne Villepot Vritz Vue TOTAL DU DEPARTEMENT