La politique des Contrats de Développement Durable Rhône- Alpes

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1 La politique des Contrats de Développement Durable Rhône- Alpes DPT - CDRA 29/06/2009

2 La politique des CDDRA c est : Une politique volontaire, propre à la Région Rhône-Alpes, qui date de 1993, Une politique contractuelle proposée aux territoires impliqués dans un projet territorial sur un périmètre large, Une démarche collective et ascendante à l initiative des acteurs locaux, qui choisissent leur périmètre de contractualisation, Depuis le 10 juillet 2008, une nouvelle génération: les Contrats de Développement Durable de Rhône-Alpes Aujourd hui : 45 territoires de projet sur l ensemble de Rhône-Alpes. 2

3 État d avancement des CDRA Une couverture totale du territoire régional par 45 CDRA / contrat d agglomération 3

4 Un CDDRA c est : Un pilotage politique au niveau local fait par : un comité de pilotage, composé à partir des élus locaux du territoire, auxquels sont associés : 6 élus régionaux (dont le rapporteur régional qui copréside), l élu pilote du CTEF le président du CLD, autres membres choisis par les élus locaux, et formant l espace de décision locale. 4

5 Un CDDRA c est : L association obligatoire de la société civile, au sens large, par l intermédiaire d un Conseil Local de Développement (CLD) : constitué, dès la phase de candidature, par le chef de projet et le rapporteur, formant un espace de propositions aux côtés des élus locaux, porteurs du projet territorial, bénéficiant d un soutien financier annuel dans le cadre d une enveloppe spécifique hors contrat. 5

6 Un CDDRA c est : Un portage juridique à l échelle du CDDRA pour contractualiser avec la Région qui peut être : un Syndicat Mixte, un GIP aménagement du territoire, une convention entre collectivités présentant toutes les garanties juridiques et financières. 6

7 Un CDDRA c est : Une ingénierie soutenue par la Région et déclinée dans plusieurs outils : soutien à l animation généraliste, soutien à l animation thématique, soutien aux études/diagnostics, à des taux variant de 40 à 60 %. 7

8 Un CDDRA c est : Une enveloppe financière spécifique calculée sur la base de 55 à 110 /habitant sur 6 ans, sur la base d une analyse socio-économique (6 critères), Une enveloppe de 55 /habitants pour les Conventions de fonctions d agglomération et de centralité 8

9 Quelques éléments de méthodologie 3 étapes indispensables pour contractualiser avec la Région : candidature, charte de développement durable à 10/15 ans, contrat = programme d actions sur 6 ans + possibilité d avenants (souplesse accrue), Pour tenir compte des démarches stratégiques existantes, possibilité de regroupement en 2 phases Un soutien financier : en phase préparation : ingénierie, en phase contractuelle : 55 à 110 /hab. pour 6 ans, Une ouverture vers des thématiques élargies : économie, tourisme, agriculture, environnement, cadre de vie, culture, sport, habitat, transport, formation, 9

10 Quelques éléments de méthodologie Une articulation entre projets ascendants des acteurs des territoires et le cadrage des politiques régionales, qui laisse la place à des réponses aux spécificités locales, à l innovation et l expérimentation, Une articulation avec la territorialisation des politiques sectorielles : CTEF / PSADER / volet Habitat/Foncier, Pour les opérations à maîtrise d ouvrage publique, les projets doivent être de portée intercommunale 10

11 Domaines non accompagnés dans les CDDRA: Services à la personne Structure petite enfance/jeunesse Équipement de compétence d autres collectivités (personnes âgées ou handicapées) Aménagements urbains: Signalisation routière Locaux techniques et administratifs des collectivités VRD Salles polyvalentes Manifestations ou événements: Transports scolaires Frais de restauration Lots, prix Bénévolat Divers: Frais financiers Acquisitions foncières pour des projets non inscrits dans les orientations régionales Actions non innovantes liées aux déchets 11

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