Développement de l éolien : Quel rôle pour les collectivités?

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1 Développement de l éolien : Quel rôle pour les collectivités? Union régionale des CAUE de Lorraine 14 septembre 2009 P. 1

2 AMORCE 510 adhérents : 360 collectivités (regroupant 55 millions d habitants) ; 150 entreprises 2 Régions ; 23 CG ; 150 synd. intercom. (dont 13 SE) ; 50 CA & CC ; 13 CU ; 45 villes 3 domaines d actions : La gestion de l énergie par les collectivités Les réseaux de chaleur La gestion des déchets par les collectivités P. 2

3 Objectifs de l association Echanger les connaissances et les expériences entre les membres afin que chacun dispose des informations les plus récentes et les plus pertinentes pour gérer les déchets et l'énergie sur son territoire Proposer aux décideurs européens et nationaux des réformes qui améliorent les conditions économiques et juridiques de gestion de l énergie, des réseaux de chaleur et des déchets par les collectivités territoriales P. 3

4 Pourquoi se préoccuper d énergie dans les collectivités? Le défi du changement climatique L énergie rare et chère L engagement international Les objectifs nationaux ambitieux : retrouver en 2012 le niveau d émissions de GES de 1990 (soit 10% / tendanciel) facteur 4 à 2050 ; 3 x 20 (Europe) Ce ne sont pas les objectifs et accords internationaux qui font baisser les émissions de GES : ce sont les actions organisées localement P. 4

5 L éolien fait partie des solutions à développer Potentiel technique ; maturité Participation aux objectifs nationaux et européens (EnR & GES) Développement local ; diversification de l activité économique ; emplois Recettes fiscales ; attractivité Population concernée par les enjeux environnementaux Exemplarité P. 5

6 Cléo : le club des collectivités éoliennes Des élus en faveur du développement maîtrisé de l énergie éolienne Les motivations: Favoriser une énergie propre, renouvelable et abondante Développer les territoires par une diversification de l activité économique Contribuer à l atteinte des objectifs du Grenelle Répondre aux attentes d une population concernée par les enjeux climatiques Valoriser dès à présent une solution efficace de lutte contre le changement climatique, sans impacts durables (installations démontables) P. 6

7 Objectifs : partager, informer et proposer Diffuser les retours d expériences Cléo : le club des collectivités éoliennes Apporter les informations pour s assurer de la qualité des projets, organiser la concertation Faire entendre au niveau national la voix cc des élus locaux favorables au développement de bons projets éoliens Echanges avec les ONG et les professionnels Moyens Liste de discussion, GT, propositions d amendements, actions de sensibilisation P. 7

8 Rôle des collectivités : accompagner en amont Echelle régionale ou départementale : Atlas éolien qui croise les données de vent avec l ensemble les contraintes et enjeux du territoire (pas de valeur réglementaire) Sert de base à la définition des ZDE (arrêté préfectoral) : les communautés de communes sont souvent la bonne échelle pour en définir les contours P. 8

9 Rôle des collectivités : proposer Depuis la loi POPE du 13 juillet 2005, mise en place des ZDE Ce sont les collectivités qui proposent les ZDE au préfet Pour réaliser leur dossier elles font souvent appel à un bureau d études ou à un développeur Le financement de ces études, lorsque la collectivité ne souhaite pas encore choisir le développeur, se fait par des aides de l ADEME et de la Région principalement P. 9

10 Rôle des collectivités : accompagner localement Garantir la qualité des projets Intérêt général Concertation locale Prise en compte des paysages Portage du projet possible par la collectivité Financement local (Régie, SEM) et citoyen (Coopératives) P. 10

11 Rôle des collectivités : accompagner localement Informer articles de presse dans les journaux locaux, distribution de documents, réunions publiques d information générale avant la ZDE (CC des Crêtes) Organiser la concertation Comité de pilotage Tous les acteurs (élus, associations, citoyens, développeurs, représentants des services de l Etat, scientifiques) ayant un lien direct ou indirect doivent participer aux débats Réunions publiques, utilisation de questionnaires Implication de la population dans le projet (choix des zones préférentielles par la population par exemple, en fonction de critères précis) P. 11

12 Rôle des collectivités : accompagner localement «Protéger» la population et les territoires Charte: document sans valeur juridique mais permettant à la collectivité d être «en alerte» Convention: document signé de gré à gré donc exigences possibles Exemple: CC du canton de Noyant: pour répondre aux principales inquiétudes exprimées sur l impact local des projets, un groupe de travail est prévu avec pour objectif d établir une charte qui sera annexée à l arrêté préfectoral de création de la ZDE. Différents points peuvent y figurer : des préconisations spécifiques en matière de démantèlement, d ondes radios, de paysage et de hauteurs limites si la collectivité le souhaite P. 12

13 Rôle des collectivités : mise en valeur de leur territoire Valorisation touristique des parcs éoliens Commune de Peyrelevade --> création de l association «Energies pour demain» (balades autour du parc en été) --> festival «Eoh! Liens» qui a réunit 4000 personnes le week end du 5 septembre Commune d Igney en Lorraine --> association «Lorraine Energies Renouvelables» (Haut des Ailes) QuickTime et un décompresseur TIFF (non compressé) sont requis pour visionner cette image. P. 13

14 Implication des collectivités 4 «types» de projets éoliens: Les projets citoyens, lancé par un groupe d agriculteurs, de particuliers ou une collectivité Les projets industriels Les projets mixtes (Sem) initiés par une collectivité associée à des capitaux privés Les projets participatifs et citoyens lancés par une société privée avec participation financière de la population Les projets participatifs et citoyens Il permet aux populations locales de s impliquer dans le développement et le financement du parc en projet sur leur territoire et favorise ainsi l'acceptabilité par la population. P. 14

15 Exemples de montages financiers Création d une SEM La commune de St Georges sur Arnon dans le Bery a racheté 5 éoliennes à la société de développement (total de 12 MW) pour 17 millions d euros. Elle a créé une Sem dans laquelle elle est majoritaire. Le Conseil Régional, le conseil général, la CC et la commune ont donc apporté 1,8 million d euros. 80% d emprunts, 20% sur fonds propres dont 51% apporté par les collectivités et 49% privé. fonds propre 20% emprunts 80% Exploitation technique assurée par le constructeur qui s est engagé à assurer un fonctionnement à 97%. Il verse la différence si ce taux n est pas respecté, et les recettes complémentaires sont partagées si il est dépassé P. 15

16 Exemples de montages financiers Modèle associatif: Eoliennes en Pays de Vilaine (EPV) Montage d un projet coopératif en Bretagne et Pays de Loire. Constitution d une SARL pour financer les frais de développement: Site à Watts. Capital détenu par des particuliers Les nécessaires ont été apportés par : EPV des adhérents trois Cigales (Clubs d Investissement pour une Gestion Alternative et Locale de l Epargne Solidaire) ->éparne solidaire une collectivité` Construction pour 2010 P. 16

17 Exemples de montages financiers Création d une Société Coopérative d intérêt Collectif (CC des Crêtes Préardennaises) Organisation d une très large information et concertation Rédaction d un schéma éolien des Crêtes (orientations choisies par le comité de pilotage, puis Comité de Suivi Eolien composé d élus) --> financement Ademe Choix des développeurs en fonction, entre autres, de leur transparence et de leur ouverture à l investissement local. Outil choisi pour garder la maîtrise de la prospection et du développement : la SCIC--> SCIC Enercoop Ardennes depuis janvier sociétaires dont 4 collectivités et 10 personnes morales réunis et divers projets P. 17

18 Retombées économiques et sociales Les emplois: (fabrication des machines, équipements,composants, travaux d installation d un parc, exploitation et maintenance, études, recherche et développement ) actifs français travaillent directement dans la filière d ici 2020 si les objectifs du Grenelle sont respectés en Europe (plus de en Allemagne) Les loyers: Retombées locatives pour le propriétaire et l exploitant des terres occupées: par MW et par an (variable d un site à l autre) P. 18

19 La Taxe Professionnelle Elle est perçue par : Les communes ou les communautés de communes Les départements Les régions Les chambres de commerce et d industrie Comment est elle calculée? Retombées économiques et sociales TP versée = (t1+t2+t3+t4) x BI T1, t2, t3 et t4 étant les taux votés par chacune des 4 collectivités BI la base d imposition TP perçue = t1x BI P. 19

20 Retombées économiques et sociales Calcul de la TP Base d imposition = Valeur locative foncière (8%) des investissements au sol (fondation, voies, tranchées) + Valeur locative des équipement: 16% des investissements matériels (l éolienne) Total réduit de 50% (mesure d incitation à investir dans les ENR, loi de finances 1992) ou 100% sur décision des collectivités bénéficiaires de la TP --> ne fait rien gagner à l entreprise, mais diminue la somme perçue pour la collectivité au profit de l état - moins 16% du résultat (abattement général de 16%) P. 20

21 Retombées économiques et sociales Calcul de la TP Taux moyens : Communes ou communautés : 10% Départements : 10% Régions : 2% CCI de l ordre de 1% Soit au total 23% P. 21

22 Retombées économiques et sociales Modifications «récentes» de la TP Pour alléger les charges des entreprises, et dans l attente d une grande réforme de la TP : Plafonnement à 3,5% de la valeur ajoutée. L Etat rembourse à l entreprise sur sa demande la différence entre la somme payée et 3,5% de la valeur ajoutée. Dégrèvement pour investissements nouveaux depuis 2006 : la TP des éoliennes est entièrement remboursée par l Etat à l entreprise P. 22

23 Retombées économiques et sociales Exemple d une éolienne de 1 MW Investissement: 1 million d Recette électrique: Achats Valeur ajoutée = = Plafonnement à 3,5% valeur ajoutée -- > Base d imposition après réduction: (arrondi) -->Somme perçue par la collectivité: 6200 (taux 10%) Somme payée: (Somme des taux 23%) plafonnement > Remboursement par l Etat : P. 23

24 Retombées économiques et sociales Calcul de la TP (Détail du calcul de la base d imposition) La valeur locative : Biens passibles de taxe foncière (socle) : environ 15% de l investissement, soit valeur locative 8%, soit Equipements (éolienne): 85% de l investissement, soit , valeur locative 16%, soit Total > Réduction de 50% (pour EnR) : Base d imposition: > Abattement général de 16% : Avec une TP à 10%, la CDC perçoit (arrondi) P. 24

25 Retombées économiques et sociales La TP les premières années Exonération par les collectivités dans les Zones de Revitalisation Rurale, pendant 5 ans, compensée par l Etat. Exonération totale l année de la création de la société ou du nouvel établissement, non compensée (art 1478) Division par 2 de la base d imposition la première année d exploitation, non compensée (art 1478) Perception dès le raccordement au réseau pour les équipements de production électrique (art 1478) P. 25

26 Evolutions de la TP Retombées économiques et sociales Les interco et les communes seront-elles bénéficiaires de la TP? (projet actuel, la TP ne sera perçue que par les départements et les régions) Grande inquiétude des collectivités: incertitude sur la nouvelle taxe: sera-t-elle à la hauteur de l ancienne? Les associations représentants les élus sont mobilisées P. 26

27 Retombées économiques et sociales Mesure compensatoires: Certaine souplesse pour les collectivités Souvent financement de projet pour diminuer l impact paysager D autres possibilités P. 27