Je, Sébastien TESSIER, Huissier de Justice, demeurant 11, rue Louis Gain ANGERS, soussigné

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1 Maître Sébastien TESSIER Huissier de Justice 11, rue Louis Gain BP ANGERS Cedex 02 Tél: Fax: D L AN DEUX MILLE DOUZE Le VINGT-NEUF AOUT à 17h30 A LA REQUETE DE : La S.A. CREDIT IMMOBILIER DE France OUEST, inscrite au RCS de Nantes sous le n , dont le siège est 14, rue de Lourmel BP à NANTES (Loire-Atlantique), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux y domiciliés es qualité. Elisant domicile en mon Etude. Agissant en vertu de : D un acte notarié en forme exécutoire de Me Jean-Maurice LABBE, Notaire à ANGERS en date du 29/12/2005 Prêt '(CAP Projet') & un acte notarié exécutoire de Me Jean-Maurice LABBE, Notaire à ANGERS (Prêt 'Rendez-vous') en date du 28/09/2007 Je, Sébastien TESSIER, Huissier de Justice, demeurant 11, rue Louis Gain ANGERS, soussigné Me suis rendu ce jour sur la commune de SAINT MELAINE SUR AUBANCE (Maine et Loire), /// aux fins de procéder à la description d un bien appartenant aux époux /// et faisant l objet d une procédure de saisie-immobilière. Là étant, en présence des époux /// et de M. LOISY, chargé d effectuer le diagnostic technique, j ai constaté ce qui suit : Il s agit d une maison d habitation de standing sur terrain clos, avec un garage. La maison est occupée par /// et sa famille. Elle date de Il m est précisé au préalable qu une procédure judiciaire est en cours concernant des malfaçons (notamment la VMC). Le terrain est clôturé par un mur enduit côté rue, mais est dépourvu de portail. Le jardin n est pas aménagé. Il comprend un chalet en bois. La maison comprend trois niveaux. Elle est chauffée par une pompe à chaleur double située derrière le garage, sous abri. 1

2 Le chauffage est au sol, pour le rez-de-chaussée et par convecteur au 1 er étage. Il n y a pas de chauffage au 2 ème étage, bien que /// me précise que toutes les installations sont prévues en attente. Le chauffage est réversible (chauffage/climatisation). Des panneaux photovoltaïques sont installés sur tout un pan du toit du garage. Une cuve enterrée de récupération des eaux du toit (de 8000 litres me précise t-on) permet d alimenter les toilettes, lave-linge et bains et d économiser l eau du réseau. Les ouvertures de la maison sont toutes en PVC et sont à l état neuf. Elles comprennent des volets roulants électriques et également en plus des volets pour l aspect esthétique. La toiture est recouverte d ardoises en schiste et les murs sont enduits. A noter la présence d une terrasse non carrelée sur l arrière. ENTREE REZ DE CHAUSSEE Accès sur la cuisine au fond, le séjour sur la droite (porte vitrée intérieure) et une chambre sur la gauche. Elle donne également accès à l escalier menant à l étage. TOILETTES Accessibles depuis l entrée. Lavabo. WC suspendus. SUITE PARENTALE comprenant : CHAMBRE SUR RUE 2

3 DRESSING Accessible depuis la chambre. SALLE DE BAINS PRIVATIVE Murs peints et faïence murale. Spots. WC suspendus. Radiateur sèche serviettes. Lavabo. Baignoire balnéo d angle. Cabine de douche à parois transparentes. CUISINE Sol : carrelage et plinthes. Cette cuisine est équipée et comprend notamment éviers, plaques de cuisson à induction, four, four à micro ondes et de nombreux placards. BUANDERIE Sol : carrelage et plinthes. Système d aspiration centralisée. Ballon d eau chaude. SEJOUR SALLE A MANGER Sol : carrelage et plinthes. 3

4 Grande pièce donnant vue sur la rue (fenêtre) et le jardin (porte fenêtre). Elle comprend une cheminée de style ancien. 1 er ETAGE PALIER Escalier sans garde corps. Garde corps à l étage uniquement. TOILETTES Lavabo. WC suspendus. CHAMBRE SUR RUE Petit dressing Sol parquet ; murs et plafond peints. Salle d eau attenante Sol : carrelage et plinthes faïence. Murs : faïence murale et peinture. Lavabo sur placard. Sèche serviette. Cabine de douche complète. 4

5 BUREAU Situé en renfoncement du palier, sans séparation. CHAMBRE SUR JARDIN Murs : papier peint. Placard. Salle d eau attenante Sol : carrelage et plinthes faïence. Murs : faïence murale et peinture. Lavabo sur placard. Sèche serviette. Cabine de douche complète. CHAMBRE 2 SUR RUE Salle d eau attenante Sol : carrelage et plinthes faïence. Murs : faïence murale et peinture. 5

6 Lavabo sur placard. Sèche serviette. Cabine de douche complète. 2 ème ETAGE Escalier bois avec rampe. L étage est constitué d une grande pièce unique faisant toute la surface au sol de la maison. Sol : parquet stratifié. Mansardes et plafond sont isolés avec placoplâtre. M. /// me précise qu ont été prévues les arrivées d eau et évacuations à cet étage. EXTERIEUR GARAGE DOUBLE Deux portes coulissantes. Sol carrelé. Murs : placo nu. Au fond : WC et coin cave. Sur l arrière : bûcher où est situé le groupe pompe à chaleur. Enfin j'ai pris des photographies, lesquelles visées et authentifiées par mes soins sont annexées au présent procès-verbal de constat que j'ai dressé, en y annexant le rapport de diagnostic technique, le tout pour servir et valoir ce que de droit. COUT : (Acte soumis à la taxe forfaitaire) Emolument( Art.16-1) Photographies Transport (Art.18) 7.11 H.T TVA 19.6 % Taxe forfaitaire (Art.20-1) 9.15 TOTAL TTC uros 6

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