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Hélène Lafontaine
il y a 6 ans
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1 Curriculum vitae Hervé Agbodjan Prince, professeur agrégé Formation Docteur en droit (L.L. D.), Université Laval Docteur en droit public, Université Montesquieu Bordeaux IV DEA, Droit de l économie internationale et du développement, Paris V Diplôme de 3 e cycle spécialisé en affaires internationales, HEI-HEP, Paris Maîtrise en droit international, Université M. Bordeaux IV Licence en droit, Université Montesquieu Bordeaux IV Affiliations Chercheur régulier au Centre de droit des affaires et du Commerce international (UDEM) Directeur de l axe de recherche «Relations économiques internationales et le droit» au CDACI. Chercheur au Centre d études en droit économique (U. Laval). Chercheur associé au Centre d excellence sur l Union européenne (CEUE) Domaines d intérêts Droit international économique Droit international de l investissement Droit international public Droit européen du commerce Intégrations régionales et Aspects juridiques du bilatéralisme commercial canadien Enseignement DRT-6830 B Droit des investissements internationaux DRT-3121 Droit des investissements internationaux et politiques de concurrence DRT-6830 Droit international public avancé DRT-3105 Droit des relations économiques internationales DRT-6000 Droit de l Organisation mondiale du commerce DRT Droit international économique Mise à jour : mai

2 Publications LIVRES et CHAPITRES DE LIVRES PRINCE A. Hervé. Le droit de l OMC et l agriculture : Analyse critique et prospective du système de régulation des subventions agricoles, Montréal, Thémis, 2012, 557 pages. PRINCE A. Hervé. «Le respect des décisions rendues par les Groupes spéciaux et l Organe d appel de l OMC: Entre sanction et nécessité?», dans Vincent Tomkievicz, Pedone, Paris, à paraître. PRINCE A. Hervé. «Les actions unilatérales de l Union Européenne dans le cadre de la politique commerciale commune, dans J. Bourgeois, Commentaire Mégret sur le Droit de l Union européenne, Publications de l Institut d Études Européennes de l Université libre de Bruxelles, (à paraître). PRINCE A. Hervé. «Aides d État et petites et moyennes entreprises : entre opportunisme étatique et légalité internationale (avec Richard Ouellet), dans Charlaine Bouchard (dir.), Droit des Petites et moyennes entreprises, Cowansville, Yvon Blais, ARTICLES AVEC COMITÉ DE LECTURE PRINCE A. Hervé. «Commerce», Chronique de droit international économique en 2012/Digest of International Economic Law in 2012», Annuaire canadien de droit international 2012/ Canadian Yearbook of International Law 2012, University of British Columbia Press, PRINCE A. Hervé. «Les actions unilatérales de l Union Européenne dans le cadre la politique commerciale commune», dans J. Bourgeois, Commentaire Mégret sur le Droit de l Union européenne, Publications de l Institut d Études Européennes de l université libre de Bruxelles, (à paraître). PRINCE A. Hervé et Ouellet, Richard, «Commerce», Chronique de droit international économique en /Digest of International Economic Law in », Annuaire canadien de droit international 2012/ Canadian Yearbook of International Law 2012, University of British Columbia Press, Vol. 49, pp PRINCE A. Hervé. «Aides d état et petites et moyennes entreprises : Entre opportunisme étatique et légalité internationale», (avec Richard Ouellet) dans BOUCHARD, Charlaine (dir.), Droit des PME, Cowansville, Yvon Blais, 2011 PRINCE A. Hervé. «L Accord de Genève sur le commerce des bananes ou l éviction du processus juridictionnel au profit du pouvoir politique» (2010), Bulletin de Droit économique, volume 1, N 1, mars 2010 PRINCE A. Hervé. Recension de AUDET, François, DESROSIERS, Marie-Eve et Stéphane ROUSSEL (dir.), «L aide canadienne au développement» (2009), Études Internationales, volume 40, N 4, juin 2009, p PRINCE A. Hervé. «Le Droit international économique face au défi des subventions à l exportation : Évolution et traitement d une pratique déloyale» (2008), Études Internationales, volume 39, N 4, décembre 2008, p Mise à jour : mai

3 AUTRES PUBLICATIONS PRINCE A. Hervé et Ouellet, Richard, «Le libre-échange avec l Europe? Nécessaire et profitable», Journal Le Devoir, 29 et 30 décembre PRINCE A. Hervé. FMI, «Vous avez dit fonds monétaire international?», Journal Le Devoir, 3 juin 2011, p. A9 CONFÉRENCES PRINCE A. Hervé. «La crise des dettes souveraines et le droit : Approches croisées Canada-Europe» Président du panel portant sur «Des solutions alternatives?», Université de Sherbrooke, 10 juin PRINCE A. Hervé. «L encadrement de l investissement étranger dans l espace OHADA», Table ronde, ACFAS, Université Laval, 8 au 9 mai PRINCE A. Hervé. «Les relations UE-Canada- Québec à l heure de l AECG», Ecole internationale d été sur «l Union européenne dans ses relations extérieures», Université Laval, Faculté Laval, 5 au 11 mai PRINCE A. Hervé. «La régulation multilatérale du commerce agricole», Université de Montréal, Faculté de droit, 26 mars PRINCE A. Hervé. «Le contrat d État et la prise en compte de l intérêt général en droit international de l investissement», Université de Montréal, Faculté de droit, 8 février PRINCE A. Hervé et Richard Ouellet, «L AECG : Quelles avancées pour le DIE? Quels nouveaux engagements pour le Canada? Conférence Maximilien-Bibaud, Société québécoise de droit international, UQAM, 15 novembre PRINCE A. Hervé. «Le respect des décisions rendues par les Groupes spéciaux et l Organe d appel : Entre sanction et nécessité?» Université Nice Sophia Antipolis, France, 22 juin PRINCE A. Hervé. «L OMC et le bilatéralisme commercial canadien : Les fondements juridiques», Colloque international sur l Accord économique et commercial global entre le Canada et l Union européenne (AECG) et le juriste canadien et québécois, Université de Montréal, 30 mars PRINCE A. Hervé. «La prise en compte des préoccupations environnementales par le droit de l OMC», Conférence organisée par le Centre de droit international du développement durable sur le thème : Vers Rio+20: L'économie et le droit du développement durable, Université de Montréal, 29 février PRINCE A. Hervé. «Régime juridique des produits agricoles en droit de l OMC», Faculté de droit, Université Laval, 14 octobre PRINCE A. Hervé. «Aides d'état et petites et moyennes entreprises, entre opportunisme étatique et légalité internationale» (avec Richard Ouellet), Faculté de droit, Université Laval, Salle Hydro Québec, 29 avril PRINCE A. Hervé. «Mondialisation et actualité juridique du commerce international», Collège François- Xavier Garneau, Québec le 25 février Mise à jour : mai

4 PRINCE A. Hervé. «Le dossier du coton ou le cheval de Troie du nouveau combat pour le droit au développement», 75ème Congrès de l ACFAS, Université du Québec à Trois-Rivières, du 7 au 11 mai PRINCE A. Hervé. «Modernisation écologique et internationale du droit et des institutions», conférence donnée sur l harmonisation des politiques de subvention agricole à l OMC, 5e Journée d étude de la Faculté de droit, Université Laval, Québec le 30 mars 2007 SUBVENTIONS DE RECHERCHE Fondation du Barreau (avec Stéphane Rousseau) : Montant : 5000$ CRSH (avec France Houle) : Montant: 53392$ Bourse de recherche Albert-Bohémier : Montant : 7500$ CRSH interne : Montant : 4500$ Stellari : Montant : 5000$ DIRECTIONS D ÉTUDIANT(E)S AUX CYCLES SUPÉRIEURS Thèses de doctorat 1- Sisi Sun, The China-OHADA Model BIT. 2- Kanta Korotoumou, Entre promotion, protection et prise en compte de l intérêt général dans les États-membres de l OHADA : une analyse juridique 3- Odilon Evrard Ngoundou, Contrats d État pétroliers en République du Congo et protection de l environnement : Quelles marges de manœuvre pour l État hôte de l investissement? 4- Abikè Yakoubou, (projet en cours d élaboration) 5- Zhang Zhengyi, Study on Legal Issues of International Energy Investment Disputes Settlement Mechanism, (Séjour de recherche doctorale) Mémoires de maîtrise et travaux dirigés 1- Michèle Giguère, Les difficultés d accession à l OMC : le cas de la Russie. 2- Bonté Poeri, Le cadre juridique des ressources naturelles canadiennes : Le cas du pétrole. Mise à jour : mai

5 3- Roméo Djeumene, La prise en compte des considérations non commerciales en droit de l OMC : cas de la moralité publique. 4- Henry Demaecker, La perspective de la conclusion de l Accord économique et commercial global et ses implications sur le régime québécois des marchés publics. Activités au sein d organisme ou entités de l institution - Membre du comité de nomination et de promotion, Faculté de droit- Université de Montréal. - Membre du comité des études supérieures, Faculté de droit- Université de Montréal. - Membre du comité d édition de la Revue Juridique Thémis de l Université de Montréal Distinctions, mentions - Lauréat de la Bourse de recherche Albert Bohémier - Doctorat avec mention très honorable et autorisation à publier - Lauréat de la Bourse d exemption des frais de scolarité supplémentaires - Lauréat de la Bourse de soutien au doctorat Rayonnement Le professeur PRINCE agit comme évaluateur critique de plusieurs revues dont la Revue québécoise de droit international, la Revue canadienne Droit et Société/Canadian Journal of Law and Society, la Revue juridique Thémis de l Université de Montréal et la Revue Droit et Santé de l Université McGill. Il est l auteur de la chronique «Commerce» de l Annuaire canadien de droit international et intervient sur différents médias sur des questions relevant du droit international économique. Le professeur PRINCE est membre de l Association des professeures et professeurs de droit du Québec. Mise à jour : mai

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