Mutuelle dédiée aux acteurs de l Economie Sociale et Solidaire. Co-assureurs et gestionnaires des garanties :

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1 Mutuelle dédiée aux acteurs de l Economie Sociale et Solidaire Co-assureurs et gestionnaires des garanties : Paris, le 31 Juillet 2015

2 Les garanties retenues : GARANTIES NIVEAU 1 NIVEAU 2 NIVEAU 3 FRAIS D'HOSPITALISATION (y compris en maternité) Chirurgiehospitalisation (honoraires hors CAS) Forfait hospitalier Chambre particulière par jour Forfait actes lourds Personne accompagnante : lit ou indemnités d'hébergement 100 % BR* 150 % BR 200 % BR (100% BR) (130% BR) (180% BR) Couverture aux frais réels, actuellement : 18 /jour 1 % du PMSS** soit 31,70 Remboursement SS + mutuelle actuellement : 18 /jour 2,5 % du PMSS soit 79,25 actuellement : 18 1 % du PMSS soit 31,70 actuellement : 18 /jour 3 % du PMSS soit 95,10 actuellement : 18 2 % du PMSS soit 63,40 FRAIS MEDICAUX Consultations- Généralistes, Spécialistes CAS Consultations- Généralistes, Spécialistes non CAS 100 % BR 150 % BR 200 % BR 100 % BR 130 % BR 180 % BR Pharmacie 100 % BR y compris vignette orange 100 % BR y compris vignette orange 100 % BR y compris vignette orange Analyses 100 % BR 100 % BR 200 % BR Auxiliaires médicaux 100 % BR 100 % BR 200 % BR Actes techniques médicaux de petite 100 % BR 100 % BR 200 % BR chirurgie (hors CAS) (100% BR) (100% BR) (180% BR) Radiologie 100 % BR 100 % BR 200 % BR Orthopédie et autres prothèses 100 % BR 100 % BR 200 % BR Prothèses auditives acceptées par la SS 100 % BR 100% BR + 5% PMSS par an (158,50 ) 200% BR + 18% PMSS par an (570,60 ) Prothèses auditives non acceptées par la 15% PMSS par an ( 475,50 ) SS Trport accepté SS 100 % BR 100 % BR 200 % BR

3 DENTAIRE Soins dentaires 150 % BR 150 % BR 200 % BR Orthodondie Acceptée par la SS 150 % BR 300 % BR 350 % BR Refusée par la SS non couverte non couverte 32% PMSS (16% par semestre soit 507,20 ) Prothèses dentaires / Inlays-cores 125 % BR 300 % BR 350 % BR Prothèses non remboursées par la SS Bridge non remboursé par la SS Parodontologie Implantologie 9% PMSS par an ( 285,83 ) 9% PMSS par an (285,83 ) 3,5% PMSS par an (110,95 ) 9% PMSS par an (285,83 ) FRAIS D'OPTIQUE : les garanties s'entendent : verres + monture (enfants) ou lentilles par an et par bénéficiaire, verres + monture (adultes) une paire tous les deux Verres et montures Lentilles prescrites acceptées par la SS Lentilles prescrites refusées par la SS Chirurgie réfractive / kératotomie voir grille optique 1 voir grille optique % PMSS ( 158,50 ) 10% PMSS (317 ) 5% PMSS(158,50 ) 10% PMSS ( 317 ) 200 par œil 320 par œil Frais de cures thermales (hors thalassothérapie) Acceptée par la SS 100 % BR 10 % PMSS ( 317 ) limité à une cure par an Maternité Procréation médicalement 8% PMSS ( 253,60 ) assistée Amniocentèse 8% PMSS ( 253,60 ) Prime de naissance 3% PMSS (95,10 ) 5% PMSS (158,50 ) 6,5% PMSS (206,05 )

4 Actes de Prévention Tous les actes des contrats responsables Oui au ticket modérateur Oui au ticket modérateur Oui au ticket modérateur Vaccins anti grippe non remboursés par la SS Autres vaccins non remboursés par la SS Contraception Sevrage tabagique, ostéodensitométrie, 100% FR 100% FR 1% PMSS par an (31,70 ) 2,5% PMSS par an (79,25 ) 100% FR 3% PMSS par an ( 95,10 ) * BR = Base de remboursement ** PMSS = Plafond mensuel de la Sécurité Sociale soit pour 2015 Grille optique N 1 Grille Optique Niveau 2 Enfants < 18 Rbt Ass. Total Adultes Rbt Ass. Total Type de Verre Code LPP LPP < 18 LPP > 18 Rbt SS Rbt Ass. 2V + 1M * 2V + 1M Code LPP Rbt SS Rbt Ass. 2V + 1M * 2V + 1M Verres Simple Foyer, Sphérique Sphère de -6 à , ,04 7,22 70,00 205,00 237, , ,29 1,37 70,00 255,00 259,44 Sphère de -6,25 à -10 ou de +6,25 à , , , ,68 16,01 75,00 215,00 265, , , ,12 2,47 75,00 265,00 271,64 Sphère <- 10 ou > , ,97 26,98 85,00 235,00 307, , ,62 4,57 95,00 305,00 315,84 Verres Simple Foyer, Sphéro-cyllindriques Cylindre < + 4 sphère de -6 à , ,94 8,96 70,00 205,00 241, , ,66 2,20 70,00 255,00 261,10 Cylindre < + 4 sphère < -6 ou > , ,28 21,77 80,00 225,00 286, , ,86 4,12 90,00 295,00 304,94 Cylindre > + 4 sphère de -6 à , ,90 16,74 90,00 245,00 296, , ,25 3,75 100,00 315,00 324,20 Cylindre > + 4 sphère < -6 ou > , ,50 27,90 100,00 265,00 339, , ,45 5,67 110,00 335,00 348,04 Verres Multi-focaux ou Progressifs Sphériques Sphère de -4 à , ,18 23,51 110,00 285,00 350, , ,32 4,39 120,00 355,00 365,48 Sphère < -4 ou > , ,30 25,98 120,00 305,00 375, , ,82 6,49 130,00 375,00 389,68 Verres Multi-focaux ou Progressifs Sphéro-cylindriques Sphère de - 8 à , ,60 26,16 120,00 305,00 375, , ,37 6,22 130,00 375,00 389,14 Sphère < - 8 ou > , ,62 39,97 130,00 325,00 423, , ,54 14,72 140,00 395,00 426,14 Monture ,49 18,29 65,00 65, ,84 1,70 115,00 115,00 * Remboursement assureur seulement Grille optique N 2 Grille Optique Niveau 3 Enfants < 18 Rbt Ass. Total Adultes Rbt Ass. Total Type de Verre Code LPP LPP < 18 LPP > 18 Rbt SS Rbt Ass. 2V + 1M * 2V + 1M Code LPP Rbt SS Rbt Ass. 2V + 1M * 2V + 1M Verres Simple Foyer, Sphérique Sphère de -6 à , ,04 7,22 75,00 240,00 272, , ,29 1,37 75,00 280,00 284,44 Sphère de -6,25 à -10 ou de +6,25 à , , , , 26,68 16,01 97,50 285,00 335, , , ,12 2,47 97,50 325,00 331,64 Sphère <- 10 ou > , ,97 26,98 110,50 311,00 383, , ,62 4,57 123,50 377,00 387,84 Verres Simple Foyer, Sphéro-cyllindriques Cylindre < + 4 sphère de -6 à , ,94 8,96 75,00 240,00 276, , ,66 2,20 75,00 280,00 286,10 Cylindre < + 4 sphère < -6 ou > , ,28 21,77 104,00 298,00 359, , ,86 4,12 117,00 364,00 373,94 Cylindre > + 4 sphère de -6 à , ,90 16,74 117,00 324,00 375, , ,25 3,75 130,00 390,00 399,20 Cylindre > + 4 sphère < -6 ou > , ,50 27,90 130,00 350,00 424, , ,45 5,67 143,00 416,00 429,04 Verres Multi-focaux ou Progressifs Sphériques Sphère de -4 à , ,18 23,51 143,00 376,00 441, , ,32 4,39 156,00 442,00 452,48 Sphère < -4 ou > , ,30 25,98 156,00 402,00 472, , ,82 6,49 169,00 468,00 482,68 Verres Multi-focaux ou Progressifs Sphéro-cylindriques Sphère de - 8 à , ,60 26,16 156,00 402,00 472, , ,37 6,22 169,00 468,00 482,14 Sphère < - 8 ou > , ,62 39,97 169,00 428,00 526, , ,54 14,72 182,00 494,00 525,14 Monture ,49 18,29 90,00 90, ,84 1,70 130,00 130,00 * Remboursement assureur seulement

5 Les taux de cotisation Une cotisation forfaitaire mensuelle exprimée en pourcentage du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale et calculée à titre indicatif en euros (valeur du PMSS 2015 = ) Maintien de taux pour 2016 et 2017 Les entreprises ont le choix pour chaque niveau de garantie de souscrire le module (A ou B) d offres de garanties le plus adapté à la démographie de leurs salarié-e-s Si choix du niveau 1 en obligatoire : Module A BASE NIVEAU 1 Régime Général Base Niveau 1 Salarié seul Facultatif Conjoint Facultatif Enfant * Niveau 2 (option) Niveau 3 (option) 1,00% 1,58% 1,93% 31,70 50,09 61,18 1,20% 1,79% 2,25% 38,04 56,74 71,33 0,68% 0,98% 1,15% 21,56 31,07 36,46 * Gratuité de la cotisation à partir du 3 ème enfant Module B Salarié Salarié + enfant(s) Couple Couple + enfant(s) BASE NIVEAU 1 1,00% 1,58% 1,93% 31,70 50,09 61,18 2,05% 3,20% 3,90% 64,99 101,44 123,63 2,13% 3,30% 4,10% 67,52 104,61 129,97 3,25% 5,15% 6,20% 103,03 163,26 196,54

6 Choix du niveau 2 en obligatoire : Module A BASE NIVEAU 2 Niveau 3 Régime Général Base Niveau 2 (option) 1,58% 1,93% Salarié seul 50,09 61,18 Facultatif Conjoint Facultatif Enfant * * Gratuité de la cotisation à partir du 3 ème enfant 1,79% 2,25% 56,74 71,33 0,98% 1,15% 31,07 36,46 Module B Salarié Salarié + enfant(s) Couple Couple + enfant(s) BASE NIVEAU 2 1,58% 1,93% 50,09 61,18 3,20% 3,90% 101,44 123,63 3,30% 4,10% 104,61 129,97 5,15% 6,20% 163,26 196,54

7 Choix du niveau 3 en obligatoire : Module A NIVEAU 3 Régime Général Niveau 3 Salarié seul 1,93% 61,18 Facultatif Conjoint 2,25% 71,33 Facultatif Enfant * 1,15% 36,46 * Gratuité de la cotisation à partir du 3 ème enfant Module B NIVEAU 3 Salarié Salarié + enfant(s) Couple Couple + enfant(s) 1,93% 61,18 3,90% 123,63 4,10% 129,97 6,20% 196,54 ***

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