Convention d ouverture et de gestion sous mandat d un portefeuille titres

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1 MAC S.A. Intermédiaire en Bourse Agrément N 44/89 du 01/05/98 Convention d ouverture et de gestion sous mandat d un portefeuille titres Identifiant unique N :. Entre les Soussignés : Monsieur(Mme) : Né(e)le :.à CIN N du. Résidant à : Profession :..Tél professionnel :.Tél personnel :... Agissant pour le de :.. RC/CIN... Né(e)le :.à Résidant à :. 1/ Objectif du Placement : 2/Degrés de connaissance en matière d investissement : A court terme Faible A moyen terme Moyenne A long terme 3/ Mode d établissement du premier contact : Bonne Publicité Démarchage Recommandation Ciaprès dénommé «le contractant» Et la société MAC S.A Intermédiaire en Bourse, sise au Green Center Bloc C 2 ème étage Rue du Lac Constance Les Berges du Lac 1053 Tunis, représentée par Monsieur Mohamed Abdelwaheb CHERIF son Président Directeur Général. Ciaprès dénommé «l'intermédiaire»

2 Il est préalablement exposé que : Conformément à la réglementation en vigueur et particulièrement la loi N du 14 novembre 1994 portant réorganisation du Marché Financier et le Décret N du Premier novembre 1999 portant statut des intermédiaires en Bourse notamment ses articles 37 à 42, l'intermédiaire s'est assuré de la qualité et de la capacité du contractant à s'obliger à partir des documents qui lui ont été présenté et l'a informé de l'étendue des engagements à prendre et des pouvoirs accordés ainsi que de la nature des risques des marchés. Le contractant a pris connaissance des obligations et droits que met à sa charge ou lui confère la réglementation en vigueur. Il a été arrêté et convenu ce qui suit : OBJET ARTICLE 1 : Tel que défini par les articles 39, 40, 41 et 42 du Décret N du Premier novembre 1999 susvisé, le contractant donne mandat à l'intermédiaire en bourse d effectuer en son nom et pour son propre toutes transactions nécessaires pour la gestion de son portefeuille de valeurs mobilières et produits financiers négociables en bourse déposés chez l intermédiaire sous le ci haut indiqué. ARTICLE 2 : Pour la gestion du portefeuille, le contractant autorise l intermédiaire en bourse à exécuter de sa propre initiative les opérations énumérées ciaprès : ACHETER : * toute valeur mobilière inscrite sur le Premier, le Second Marché ou le Marché Obligataire. * toute valeur mobilière négociée sur le hors cote ; * toute action de SICAV ou part de fonds commun de placement ; * et tout droit s'y rattachant ; SOUSCRIRE : * aux augmentations de capital ou à toute émission d'actions nouvelles des sociétés inscrites à l'un des marchés de la bourse ou faisant appel public à l'épargne ; * aux émissions d'obligations ; * tout titres de créance : bons du trésor, billet de trésorerie ou certificat de dépôt. VENDRE : * toute valeur mobilière, action de SICAV, part de fonds commun de placement, titres de créance ou tout autre produit financier faisant partie du portefeuille géré. ARTICLE 3 : Le contractant s'engage à mettre à la disposition de l'intermédiaire la somme de......(...) à titre de premier apport ainsi que les valeurs mobilières ou autres produits financiers s'il y a lieu, indiqués dans le tableau annexe. Le contractant pourra à n'importe quel moment augmenter les sommes à placer dans le cadre de ce contrat. Il pourra en outre diminuer son apport en informant l'intermédiaire suffisamment à l'avance et sous réserves de disponibilités de liquidités dans le portefeuille. Le contractant pourra à n importe quel moment retirer les liquidités disponibles. ARTICLE 4 : la gestion est effectuée au nom et pour le du contractant. Elle concerne, outre les opérations indiquées à l'article premier, toutes opérations de remboursement, de conversion, de regroupement ou d'échange de valeurs mobilières, d'apport à une offre publique d'achat O.P.A, et d'encaissement de dividendes ou autres produits attachés aux valeurs en portefeuille. Contrat de gestion sous mandat de portefeuille titres MAC SA 2

3 ARTICLE 5 : Le contractant délègue à l'intermédiaire ou à son représentant le pouvoir de signer en son nom tout document aux fins d'exécution des opérations cidessus indiquées ou toutes autres opérations entrant dans le cadre du présent contrat. ARTICLE 6 : Le contractant reconnaît avoir pleine connaissance de l étendue des risques financiers pouvant découler de l exécution des opérations faisant l objet du présent contrat. L intermédiaire s engage à mettre en oeuvre les moyens nécessaires à la bonne gestion du portefeuille sous mandat. Il n est pas tenu à une obligation de résultats. Un éventuel résultat déficitaire ne donnerait aucun droit à revendication au contractant. CONDITIONS DE GESTION ARTICLE 7 : Le contractant informé des risques du marché opte, quant à la nature de la gestion, pour la catégorie suivante : Client prudent Client acceptant un risque modéré Client acceptant le haut risque ARTICLE 8 : Si le contractant souhaite disposer de son portefeuille pour des opérations ponctuelles, sa propre signature sur les documents y afférents devient nécessaire et dégage, de ce fait, la responsabilité de l'intermédiaire en bourse. ARTICLE 9 : L'intermédiaire en bourse s'engage à gérer le portefeuille et les sommes qui lui sont confiés au mieux des intérêts du contractant avec la diligence requise d'un professionnel et agissant conformément à la réglementation et aux usages boursiers. Le contractant peut à tout moment demander par écrit à L'intermédiaire de réaliser tout ou partie de l'actif du de lui en verser le produit. Dans ce cas l'intermédiaire devra accorder la priorité à cette réalisation selon les possibilités du marché. INFORMATION ARTICLE 10 : Le contractant se fera délivrer une attestation de dépôt pour tout montant déposé dans ce. L intermédiaire doit adresser au titulaire du, dans les cinq jours de bourse qui suivent le jour de réalisation de ses opérations en bourse, un avis d opéré indiquant le nombre de titres achetés ou vendus, le cours avec lequel l ordre a été exécuté, le montant des courtages, droits, commissions, taxes et autres charges reçus et le montant net de la transaction dont son a été crédité ou débité. L intermédiaire doit, au moins une fois par trimestre, adresser à chaque titulaire d un un relevé mentionnant le solde de départ en titres et en espèces, le solde final en titres et en espèces ainsi que les mouvements du trimestre. Si le titulaire du n a pas reçu le relevé de dans les délais susvisés, il doit se manifester auprès de l intermédiaire par lettre recommandée avec accusé de réception. CONDITIONS DE REMUNERATION ARTICLE 11 : L intermédiaire sera rémunéré par les courtages perçus sur les transactions boursières, et par les frais mentionnés au tableau cidessous : Contrat de gestion sous mandat de portefeuille titres MAC SA 3

4 Frais en Dinars Compte ordinair e Compte géré CEA libre CEA sous mandat Assiette Frais d ouverture de Frais fixes Frais de tenue de 0 DT<pf< DT DT<pf< 000 DT 001 DT<pf< DT DT<pf< DT La valeur du portefeuille évaluée à la fin de chaque semestre non tenu des placements en FIDELITY OBLIGATIONS SICAV Et aux FCP gérés par MAC SA DT<pf<0 000 DT DT<pf< DT 0 0 pf> DT Frais de Gestion CEA 20 Frais fixes Commission fixe de gestion Commission variable de gestion _ 1 % La valeur du portefeuille évaluée à la fin de chaque semestre non tenu des placements en FIDELITY OBLIGATIONS SICAV Et aux FCP gérés par MAC SA 10% Le différentiel entre le rendement réalisé et le rendement minimum exigé de 15% Frais de courtages 0.8 % 0.4 % 0.8 % 0.8 % Le montant brut de la transaction (cours * qtité) Frais de transfert / ligne Frais fixes Contrat de gestion sous mandat de portefeuille titres MAC SA 4

5 Frais de clôture de Frais fixes Frais de souscription et de Rachat en FIDELITY SICAV et FCP Sans frais Le titulaire accepte les termes de ces conditions tarifaires et s engage à supporter les commissions et frais en vigueur à ce jour. Toute modification de ce barème devra être portée à la connaissance du titulaire trente jours avant qu elle ne prenne effet et sera considérée accepter, sauf contestation écrite dans le délai prescrit. DUREE, RESILIATION ARTICLE 12 : Le présent contrat est conclu pour une durée d'une année renouvelable par tacite reconduction. Il peut être résilié à tout moment, par le contractant ou l intermédiaire en bourse, par lettre recommandée avec accusé de réception. La résiliation par l'intermédiaire ne prend effet qu à l expiration d un préavis de 5 jours de bourse à r de la réception de la lettre recommandée par le contractant La résiliation par le contractant prend effet dés la réception de la lettre recommandée par l intermédiaire en bourse. Il doit être procédé contradictoirement entre les parties à l arrêté de la composition du portefeuille du titulaire du valorisé au jour de la résiliation. En cas de litige relatif à l établissement du procèsverbal entre les parties, l intermédiaire reste tenu de gérer toutes les opérations tendant à la conservation des droits attachés aux titres et à éviter le dépérissement de ces droits. Le décès du contractant ou la perte de sa capacité à s'engager met fin au présent contrat. Les actes accomplis par l intermédiaire dans l ignorance de ces événements (décès, faiblesse d esprit, ) sont opposables au contractant ou à ses ayants droits. LITIGES ARTICLE 13 : Les litiges seront résolus à l'amiable entre les deux parties. Si le différend persiste, seules les juridictions de Tunis seront compétentes. Fait en double exemplaire A le,.. LE CONTRACTANT L'INTERMEDIAIRE EN BOURSE Lu et approuvée, bon pour pouvoir bon pour acceptation Inscrire obligatoirement à la main Contrat de gestion sous mandat de portefeuille titres MAC SA 5

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