Régime de retraite des professeurs et professeures de l'université Laval POLITIQUE DE PLACEMENT

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1 Régime de retraite des professeurs et professeures de l'université Laval POLITIQUE DE PLACEMENT Adoptée le 27 janvier 2012

2 TABLE DES MATIÈRES PAGE PRÉAMBULE... 5 CHAPITRE I 1. ÉNONCÉS ET DÉFINITIONS Énoncés Définitions... 8 CHAPITRE II 2. OBJECTIF DE RENDEMENT ET RÉPARTITION DE L ACTIF Objectif Catégories de portefeuilles Répartition de l actif Mise en application des modifications Indices de référence et rendements espérés Points pivots et pourcentages Réallocation des flux financiers et rebalancement des portefeuilles Allocation par défaut Investissement maximum dans une seule compagnie Investissement maximum chez un seul gestionnaire CHAPITRE III TITRES DE PARTICIPATION 3. PORTEFEUILLE D ACTIONS CANADIENNES Généralités Sous-portefeuille grandes capitalisations Sous-portefeuille petites capitalisations Sous-portefeuille à hauts dividendes PORTEFEUILLE D ACTIONS AMÉRICAINES Généralités Sous-portefeuille grandes capitalisations Sous-portefeuille petites capitalisations Sous-portefeuille à hauts dividendes PORTEFEUILLE D ACTIONS HORS-AMÉRIQUE Généralités Sous-portefeuille pays développés Sous-portefeuille pays émergents RÉGIME DE RETRAITE DES PROFESSEURS ET PROFESSEURES DE L UNIVERSITÉ LAVAL Page 2

3 CHAPITRE IV TITRES D EMPRUNT 6. PORTEFEUILLE D OBLIGATIONS Généralités Sous-portefeuille long terme Sous-portefeuille d obligations à rendement réel Sous-portefeuille univers Stratégie de superposition obligataire MARCHÉ MONÉTAIRE Généralités CHAPITRE V AUTRES PLACEMENTS 8. PORTEFEUILLE IMMOBILIER Généralités Objectifs Spécifications Investissements immobiliers admissibles Programme de placement en immobilier Répartition de l actif immobilier Politique d achat et de vente Utilisation de leviers financiers Politique de gestion des immeubles Méthode d évaluation PORTEFEUILLE D INFRASTRUCTURES Généralités Diversification RÉPARTITION GLOBALE ET TACTIQUE DES MARCHÉS Généralités Contrôle du risque et du levier PORTEFEUILLE DE PRODUITS DE BASE Généralités Particularités CHAPITRE VI GESTION DES RISQUES 12. PRINCIPALES COMPOSANTES DU RISQUE DE LA POLITIQUE PORTEFEUILLE À RISQUE MINIMAL Généralités Composition du portefeuille à risque minimal CONTRÔLE DES RISQUES CHAPITRE VII ÉLÉMENTS DIVERS 15. Liquidité et pouvoir d emprunt Gestion des devises RÉGIME DE RETRAITE DES PROFESSEURS ET PROFESSEURES DE L UNIVERSITÉ LAVAL Page 3

4 17. Prêts de titres Exercice des droits de vote Conformité aux lois Commissions dirigées Produits dérivés Rapport de conformité Utilisation de levier financier Annexe 1 : Politique sur les investissements socialement responsables Annexe 2 : Indices de référence et rendements espérés Annexe 3 : Historique du portefeuille de référence Annexe 4 : Entente de délégation RÉGIME DE RETRAITE DES PROFESSEURS ET PROFESSEURES DE L UNIVERSITÉ LAVAL Page 4

5 PRÉAMBULE Le présent document constitue la Politique de placement du Régime de retraite des professeurs et professeures de l'université Laval (RRPPUL) applicable à compter du 15 décembre 2011.Le Comité de retraite a procédé à une révision annuelle de sa Politique de placement et la version antérieure avait été initialement adoptée en LES CARACTÉRISTIQUES PROPRES AU RRPPUL L administration du bien d autrui Le Comité de retraite est responsable de l administration du RRPPUL. À cet égard, la Politique de placement est établie en conformité avec la Loi sur les régimes complémentaires de retraite et avec les dispositions du Code civil du Québec concernant l administration du bien d autrui. Les caractéristiques démographiques du RRPPUL Le passif actuariel des retraités et des conjoints survivants représentait 57 % du passif total du RRPPUL au 31 décembre 2010, date de la dernière évaluation actuarielle. La proportion pourrait atteindre environ 62 % d ici quelques années et se stabiliser. Au 31 décembre 2010, l âge moyen des participants actifs est de 49,1 ans et celui des bénéficiaires de rentes est de 72,9 ans. Ces paramètres ont été relativement stables au cours des dernières années. La situation financière du RRPPUL L évaluation actuarielle au 31 décembre 2010 démontre un ratio de capitalisation de 88 % et un ratio de solvabilité de 73 %. Le déficit de capitalisation requiert des cotisations additionnelles, ce qui n est pas le cas de l insuffisance de solvabilité, conformément aux dispositions légales. Les dispositions de revalorisation de la rente avant la retraite Le calcul de la rente de retraite est basé sur le salaire des trois meilleures années de sorte que les augmentations de salaire ont un effet direct sur le niveau des futures rentes de retraite. RÉGIME DE RETRAITE DES PROFESSEURS ET PROFESSEURES DE L UNIVERSITÉ LAVAL Page 5

6 Les dispositions applicables en cas de retraite anticipée Il n y a pas de réduction actuarielle pour une retraite anticipée entre 60 et 64 ans et la réduction actuarielle applicable pour une retraite anticipée entre 55 et 59 ans est basée sur une valeur non réduite à l âge de 60 ans. Ces dispositions influencent l évolution prévisible de la proportion de participants non actifs et l âge de retraite des participants. Les dispositions de revalorisation de la rente à la retraite Les dispositions d indexation des rentes garantissent une protection totale contre l inflation aux rentes mises en paiement avant le 1 er janvier Pour les participants actifs ou ayant pris leur retraite depuis le 1 er janvier 2002, la portion de la rente relative au service crédité à compter du 1 er janvier 2002 est partiellement indexée alors que la portion relative au service crédité avant 2002 est pleinement indexée. L utilisation des excédents d actif Lorsque les excédents d actif sont utilisés pour bonifier les prestations des participants actifs et des retraités, ils le sont selon la proportion qui est attribuable à chacun de ces groupes. Les dispositions de financement Le financement du RRPPUL est partagé à parts égales entre les participants actifs et l Université sous réserve des dispositions légales. Ces dispositions s appliquent également en cas de déficit. Ce principe réduit la tolérance au risque à l égard de la présente Politique. LES CONTRAINTES LÉGALES Le provisionnement du RRPPUL est soumis à des contraintes légales qui encadrent le financement à long terme (capitalisation) et à court terme (solvabilité). Entre autres, les déficits de solvabilité n ont plus à être capitalisés depuis le 1 er janvier 2007 et l utilisation de la valeur marchande pour déterminer l actif selon l évaluation de capitalisation est obligatoire, ce qui augmente la volatilité de la situation financière. LES ORIENTATIONS DE PLACEMENT PRIVILÉGIÉES PAR LE COMITÉ DE RETRAITE Étant donné les particularités du RRPPUL concernant, notamment, les dispositions d indexation de la rente, il importe que la Politique de placement minimise le risque de déficit tout en visant l atteinte du rendement prévu par l actuaire du Régime dans l établissement du taux de financement du RRPPUL. Pour ce faire, le Comité de retraite privilégie les placements susceptibles de limiter la volatilité du surplus et permettant d augmenter le rendement espéré en effectuant une répartition géographique de ses placements. Il le fait également en diversifiant ses placements, d une part, entre des titres à revenu fixe et des titres à revenu variable et, d autre part, entre différents véhicules de placement, leur pondération et leur sélection devant cependant respecter le degré de risque jugé acceptable par le Comité de retraite. À rendement équivalent, le Comité privilégie des actifs qui offrent une meilleure protection à long terme contre l inflation, car les engagements du Régime sont très sensibles à ce paramètre. RÉGIME DE RETRAITE DES PROFESSEURS ET PROFESSEURES DE L UNIVERSITÉ LAVAL Page 6

7 Selon les études de rendement et les projections actif/passif réalisées aux fins de révision de la Politique, le portefeuille cible présenté à l article 2.3 de la Politique correspond aux orientations de placement privilégiées par le Comité de retraite. INVESTISSEMENTS SOCIALEMENT RESPONSABLES Le Comité de retraite s est également doté d une politique qui privilégie les investissements socialement responsables. Sept critères sont pris en considération pour prendre les décisions sur les titres détenus par le Fonds commun de placement et lors de la sélection des gestionnaires de portefeuille : 1) pas d embauche d enfants; 2) absence de discrimination; 3) respect des droits de l homme, dont le droit d association; 4) protection de l environnement; 5) politique salariale équitable; 6) politique de rémunération à l égard de la haute direction; et 7) régie interne évitant le népotisme. Cette politique est annexée à la présente. GESTION DE LA POLITIQUE DE PLACEMENT DU RRPPUL À la suite d un acte de délégation convenu entre le RRPPUL et le Comité de placement du Fonds commun de placement des Régimes de retraite de l Université Laval, la gestion de la Politique de placement est confiée au Comité de placement (Annexe 4). L entité sous gestion est appelée Fonds commun dans le présent document. Le Comité de placement fait régulièrement rapport au Comité de retraite. Pour gérer la Politique, le Comité de placement s est doté de politiques de gestion des placements. Ces documents et leurs mises à jour sont remis au Comité de retraite. Le Comité de retraite s attend à ce que le Comité de placement révise annuellement ces politiques. RÉVISION DE LA POLITIQUE DE PLACEMENT DU RRPPUL Le Comité de retraite prévoit réviser annuellement la Politique de placement. RÉGIME DE RETRAITE DES PROFESSEURS ET PROFESSEURES DE L UNIVERSITÉ LAVAL Page 7

8 CHAPITRE I 1. ÉNONCÉS ET DÉFINITIONS 1.1 ÉNONCÉS Aux fins de mise en application de la Politique de placement, le Comité de retraite du RRPPUL convient des énoncés et définitions suivants : Le Fonds commun est constitué sous la forme d une fiducie globale, laquelle fiducie est responsable de la gestion des placements du RRPPUL et de ceux des trois autres régimes, soit le Régime de retraite des employés et employées de l Université Laval, le Régime de retraite du personnel professionnel de l Université Laval et le Régime complémentaire de retraite de l'université Laval. Une structure de Fonds spécialisés est constituée pour le bénéfice exclusif des quatre régimes de retraite. Cette structure permet d implanter la répartition des placements souhaitée par chaque régime. Chaque Fonds spécialisé reflète les caractéristiques d un portefeuille spécifique. La Caisse de retraite du RRPPUL (ci-après : la Caisse de retraite) regroupe l ensemble des avoirs du RRPPUL, lesquels avoirs prennent la forme d unités de participation détenues dans les différents Fonds spécialisés. Les portefeuilles et sous-portefeuilles constituent l essentiel des Fonds spécialisés. Des objectifs de rendements relatifs sont exprimés pour chacun des portefeuilles et sousportefeuilles. La Caisse de retraite doit être gérée de façon à maximiser la performance compte tenu d un niveau de risque acceptable pour le Comité de retraite. 1.2 DÉFINITIONS Caisse de retraite : Caisse de retraite du RRPPUL Comité de placement : Comité de placement du Fonds commun de placement des Régimes de retraite de l Université Laval; administrateur de la fiducie globale Comité de retraite : Fonds commun : Régime de retraite : Comité de retraite du RRPPUL Fonds commun de placement des Régimes de retraite de l Université Laval RRPPUL RÉGIME DE RETRAITE DES PROFESSEURS ET PROFESSEURES DE L UNIVERSITÉ LAVAL Page 8

9 CHAPITRE II 2. OBJECTIF DE RENDEMENT ET RÉPARTITION DE L ACTIF 2.1 OBJECTIF La Caisse de retraite est gérée de façon à maximiser, pour les participants, le taux de rendement, compte tenu du niveau de risque établi par le Comité de retraite et évalué dans un contexte de gestion actif/passif. Ce niveau de risque est mesuré par la volatilité des gains actuariels, générés par les écarts entre les résultats d expérience et les résultats espérés selon les hypothèses actuarielles, cumulés au cours des prochaines années. Selon les projections effectuées en 2011, le rendement médian brut attendu de la Caisse est de 5,8 % (6,2 % en 2007). Le niveau de risque acceptable est tel que la volatilité du surplus espéré est, sur base annuelle, de 7,4 % (6,2 % en 2007) du passif. Toujours selon les projections, le rendement attendu du portefeuille à risque minimal est de 3,1 % (4,3 % en 2007), ce qui signifie que le ratio du rendement additionnel par unité de risque est de 0,37 (0,30 % en 2007), soit le niveau recherché lors de l optimisation. 2.2 CATÉGORIES DE PORTEFEUILLES Les catégories suivantes de portefeuilles font partie du Fonds commun ou ont été considérées lors du processus d optimisation de la Politique : Titres de participation Titres d emprunt Autres placements Actions canadiennes Obligations Produits de base Actions américaines Marché monétaire Infrastructures Actions hors Amérique Obligations à rendement réel Placements privés Immobilier Répartition globale et tactique des actifs Certains portefeuilles peuvent comprendre des produits dérivés et, dans certains cas, des contraintes peuvent être appliquées à la nature des titres sous-jacents. Les portefeuilles d obligations, de marché monétaire, d actions et de produits de base sont relativement liquides. Les portefeuilles d immobiliers, d infrastructures, d obligations à rendement réel et de placements privés sont peu ou pas liquides. Les placements privés peuvent l être sous la forme de titres d emprunt ou de participation. La répartition de l actif dans les portefeuilles peut varier à l'intérieur de certaines limites. Ces limites sont définies par une fourchette minimum/maximum à l intérieur de laquelle un point pivot est établi par le Comité de retraite. Pour certains portefeuilles dont les portefeuilles immobiliers, d infrastructures, de placements privés et autres portefeuilles dont la liquidité (mesurée par la capacité à acquérir ou à disposer) peut varier, le Comité de retraite alloue des montants d investissement prédéterminés qui correspondent au point pivot lors de la prise de RÉGIME DE RETRAITE DES PROFESSEURS ET PROFESSEURES DE L UNIVERSITÉ LAVAL Page 9

10 décision, de façon à contrôler le montant à risque. Conséquemment, la proportion que représentent ces actifs dans l actif total du Régime n est pas soumise par la suite à un point pivot. Le Fonds commun est subdivisé en Fonds spécialisés. Les Fonds spécialisés sont en nombre indéterminé. Chaque portefeuille et sous-portefeuille est associé à un Fonds spécialisé. Cette association entre portefeuilles, sous-portefeuilles et fonds spécialisés est sous la responsabilité du Comité de placement en tenant compte, s il y a lieu, des choix et contraintes exprimés par le Comité de retraite. RÉGIME DE RETRAITE DES PROFESSEURS ET PROFESSEURES DE L UNIVERSITÉ LAVAL Page 10

11 2.3 RÉPARTITION DE L ACTIF Les paramètres de répartition de l actif de la Caisse de retraite sont les suivants : Portefeuille de référence Proportions actuelles Minimum Point pivot (%) Maximum % Cible % Titres de participation Actions canadiennes Grandes capitalisations 7,3 8 À haut dividende 3,0 3 Petites capitalisations 2,0 0 Total actions canadiennes 12, Actions américaines Grandes capitalisations 9,1 10 À haut dividende 3,1 3 Petites capitalisations 2,3 0 Total actions américaines 14, Actions hors Amérique Pays développés 6,7 7 Pays émergents 4,4 5 Total actions hors Amérique 11, Total titres de participation 37, Titres d'emprunt Obligations Long terme 35,2 30 À rendement réel 16,0 12 Univers 0 0 Total obligations 51, Marché monétaire 1, Total titres d'emprunt 53, Autres placements Immobilier 4,7 10 Infrastructures 4,5 7 Répartition globale et tactique des actifs 0 0 Produits de base 0 4 Total autres placements 9, Caisse totale 100% 100% Superposition obligataire 10 % 9 % 10 % RÉGIME DE RETRAITE DES PROFESSEURS ET PROFESSEURES DE L UNIVERSITÉ LAVAL Page 11

12 2.4 MISE EN APPLICATION DES MODIFICATIONS Le Comité de placement établit un plan de transition en vue d atteindre dans un délai raisonnable l allocation cible souhaitée par rapport à la Politique de placement précédente. 2.5 INDICES DE RÉFÉRENCE ET RENDEMENTS ESPÉRÉS Un indice de référence est attribué à chacun des portefeuilles et sous-portefeuilles. Une valeur ajoutée espérée (ou prime) peut également être établie, particulièrement pour des portefeuilles à gestion active. Le Comité de placement est responsable de définir l indice de référence et le rendement annuel moyen espéré de chacun des portefeuilles et sous-portefeuille. Le tableau de l annexe 2 montre l indice de référence et le rendement annuel moyen espéré des portefeuilles et sous-portefeuilles dans lesquels la Caisse de retraite est investie. 2.6 POINTS PIVOTS ET POURCENTAGES Le Comité de placement gère l allocation d actifs en regard des points pivots pour les catégories de portefeuilles. Il ne peut les modifier. À l intérieur de chaque catégorie, les chiffres inscrits sous «points pivots» ne sont pas interprétés comme des points pivots mais plutôt comme le niveau souhaité. Les contraintes applicables à ces portefeuilles sont établies dans les sections subséquentes. 2.7 RÉALLOCATION DES FLUX FINANCIERS ET REBALANCEMENT DES PORTEFEUILLES Le Comité de placement détermine des mécanismes applicables pour rebalancer les portefeuilles et réallouer les flux financiers en tenant compte des points pivots. 2.8 ALLOCATION PAR DÉFAUT Lorsqu il n est pas possible d atteindre le pourcentage correspondant au point pivot dans un portefeuille donné, le Comité de placement spécifie à l intérieur de la même catégorie d actifs (titres de participation, titres d emprunt ou autres placements) le portefeuille de compensation approprié et il en informe le Comité de retraite. Lorsqu il n est pas possible d identifier un portefeuille de compensation à l intérieur de la même catégorie d actifs, le Comité de placement spécifie le portefeuille de compensation approprié dans une autre catégorie d actifs et il en informe le Comité de retraite. 2.9 INVESTISSEMENT MAXIMUM DANS UNE SEULE COMPAGNIE L investissement dans une seule compagnie peut représenter un maximum de 4 % des actifs totaux de la Caisse de retraite. L investissement est déterminé par la somme de tous les titres détenus par la Caisse de retraite sous la forme de titres de participation, de titres d emprunt eu d autres véhicules. L investissement de la Caisse de retraite dans une seule compagnie est mesuré sur la base de la valeur marchande du portefeuille et de chacun des titres détenus pour cette RÉGIME DE RETRAITE DES PROFESSEURS ET PROFESSEURES DE L UNIVERSITÉ LAVAL Page 12

13 compagnie. Lorsque le Comité de placement constate que l investissement excède le maximum prévu de 4 %, il dispose d un délai de 90 jours afin de procéder aux ajustements nécessaires pour les titres liquides tels que les actions, obligations et marchés monétaires. Pour les autres titres, la capacité du marché d absorber la transaction à une valeur raisonnable doit être considérée INVESTISSEMENT MAXIMUM CHEZ UN SEUL GESTIONNAIRE Un gestionnaire ne peut recevoir le mandat de gérer des fonds qui représentent globalement plus de 15 % de l actif de la caisse de retraite lorsqu il s agit de mandats à gestion active et 35 % pour les autres types de mandats. Si les fonds confiés à un gestionnaire viennent à excéder ce plafond, le Comité de placement dispose d un délai de 90 jours pour procéder aux ajustements nécessaires. Pour les titres moins liquides, la capacité du marché d absorber la transaction à une valeur raisonnable doit être considérée. De plus, les sommes confiées par le Régime à un seul gestionnaire ne doivent pas présenter plus de 20 % des actifs totaux sous gestion pour des caisses de retraite par ce gestionnaire, sans l accord préalable du Comité de retraite. Si les fonds confiés à un gestionnaire viennent à excéder ce plafond, le Comité de placement dispose d un délai de 90 jours pour procéder aux ajustements nécessaires si le dépassement n est pas autorisé. RÉGIME DE RETRAITE DES PROFESSEURS ET PROFESSEURES DE L UNIVERSITÉ LAVAL Page 13

14 CHAPITRE III TITRES DE PARTICIPATION 3 PORTEFEUILLES D ACTIONS CANADIENNES 3.1 GÉNÉRALITÉS L investissement global en actions canadiennes doit être réparti entre plusieurs sous-portefeuilles. Le Comité de placement décide du partage en tenant compte, s il y a lieu, des choix exprimés par le Comité de retraite. De plus, le Comité de placement peut définir et modifier de temps à autre les spécifications applicables aux sous-portefeuilles. Ces spécifications font partie de la Politique de gestion des placements et le Comité de placement fait rapport au Comité de retraite. 3.2 SOUS-PORTEFEUILLE GRANDES CAPITALISATIONS Ce sous portefeuille doit viser à répliquer un indice basé sur les actions canadiennes de sociétés à grande capitalisation boursière. 3.3 SOUS-PORTEFEUILLE PETITES CAPITALISATIONS Ce sous-portefeuille doit viser à répliquer un indice basé sur les actions canadiennes de sociétés à petite capitalisation boursière. 3.4 SOUS-PORTEFEUILLE À HAUTS DIVIDENDES Ce sous-portefeuille ne doit comporter que des entreprises reconnues pour verser des dividendes importants sur leurs titres. 4. PORTEFEUILLES D ACTIONS AMÉRICAINES 4.1 GÉNÉRALITÉS L investissement global en actions américaines doit être réparti entre plusieurs sous-portefeuilles. Le Comité de placement décide du partage, s il y a lieu, des choix exprimés par le Comité de retraite. De plus, le Comité de placement peut définir et modifier de temps à autre les spécifications applicables aux sous-portefeuilles. Ces spécifications font partie de la Politique de gestion des placements et le Comité de placement fait rapport au Comité de retraite. RÉGIME DE RETRAITE DES PROFESSEURS ET PROFESSEURES DE L UNIVERSITÉ LAVAL Page 14

15 4.2 SOUS-PORTEFEUILLE GRANDES CAPITALISATIONS Ce sous portefeuille doit viser à répliquer un indice basé sur les actions américaines de sociétés à grande capitalisation boursière. 4.3 SOUS-PORTEFEUILLE PETITES CAPITALISATIONS Ce sous-portefeuille doit viser à répliquer un indice basé sur les actions américaines de sociétés à petite capitalisation boursière. 4.4 SOUS-PORTEFEUILLE À HAUTS DIVIDENDES Ce sous-portefeuille ne doit comporter que des entreprises reconnues pour verser des dividendes importants sur leurs titres. RÉGIME DE RETRAITE DES PROFESSEURS ET PROFESSEURES DE L UNIVERSITÉ LAVAL Page 15

16 5. PORTEFEUILLE D ACTIONS HORS AMÉRIQUE 5.1 GÉNÉRALITÉS L investissement global en actions hors Amérique doit être réparti entre plusieurs sousportefeuilles. Le Comité de placement décide du partage en tenant compte, s il y a lieu, des choix exprimés par le Comité de retraite. On entend par hors Amérique tout pays autre que le Canada et les États-Unis. De plus, le Comité de placement peut définir et modifier de temps à autre les spécifications applicables aux sous-portefeuilles. Ces spécifications font partie de la Politique de gestion des placements et le Comité de placement fait rapport au Comité de retraite. 5.2 SOUS-PORTEFEUILLE PAYS DÉVELOPPÉS Ce sous-portefeuille doit viser à répliquer un indice basé sur les actions cotées sur des bourses autres que canadiennes et américaines et situées dans des pays développés. 5.3 SOUS-PORTEFEUILLE PAYS ÉMERGENTS Ce sous-portefeuille doit viser à répliquer un indice basé sur les actions cotées sur des bourses autres que canadiennes et américaines et situées dans des pays émergents. RÉGIME DE RETRAITE DES PROFESSEURS ET PROFESSEURES DE L UNIVERSITÉ LAVAL Page 16

17 CHAPITRE IV TITRES D EMPRUNT 6. PORTEFEUILLE D OBLIGATIONS 6.1 GÉNÉRALITÉS L investissement global en obligations doit être réparti en plusieurs sous-portefeuilles. Le Comité de placement décide du partage en tenant compte, s il y a lieu, des choix exprimés par le Comité de retraite. De plus, le Comité de placement peut définir et modifier de temps à autre les spécifications applicables aux sous-portefeuilles. Ces spécifications font partie de la Politique de gestion des placements et le Comité de placement fait rapport au Comité de retraite. 6.2 SOUS-PORTEFEUILLE LONG TERME Ce sous-portefeuille est constitué d obligations à long terme. Le Comité de placement définit les spécifications applicables à ce sous-portefeuille et fait rapport au Comité de retraite. Les obligations émises par des gouvernements étrangers ne peuvent représenter plus de 15 % de la valeur du portefeuille visé. 6.3 SOUS-PORTEFEUILLE D OBLIGATIONS À RENDEMENT RÉEL Ce sous-portefeuille est constitué d obligations à rendement réel en circulation au Canada ou à l étranger. Les obligations émises par des gouvernements étrangers ne peuvent représenter plus de 15 % de la valeur du portefeuille visé. La pondération cible pour ce portefeuille se veut en fait une borne maximale. Il est toutefois possible de transiger les titres détenus dans le portefeuille avant leur échéance mais uniquement dans le but d améliorer le rendement. Il n est donc pas question, par ces transactions, de modifier la durée du portefeuille. 6.4 SOUS-PORTEFEUILLE UNIVERS La composition de ce sous-portefeuille est définie par le Comité de placement. Le Comité de placement détermine également les spécifications de gestion applicables. 6.5 STRATÉGIE DE SUPERPOSITION OBLIGATAIRE Une stratégie de superposition obligataire est mise en place sur une portion des titres de participation afin de réduire le risque de taux d intérêt. Grâce à une convention d échange de paiement (swap) ou de mise en paiement avec un autre intervenant, on cède des revenus d intérêt RÉGIME DE RETRAITE DES PROFESSEURS ET PROFESSEURES DE L UNIVERSITÉ LAVAL Page 17

18 de titres de marché monétaire pour obtenir des revenus d intérêt d obligations, de préférence long terme, afin de réduire le désappariement entre l actif et le passif du RRPPUL. Le Comité de placement spécifie les modalités de gestion particulières applicables à cette stratégie et en fait rapport au Comité de retraite. Trimestriellement, le Comité de placement produit au Comité de retraite un rapport sur la performance de cette stratégie et sur les enjeux conjoncturels, s il y a lieu. RÉGIME DE RETRAITE DES PROFESSEURS ET PROFESSEURES DE L UNIVERSITÉ LAVAL Page 18

19 7. MARCHÉ MONÉTAIRE 7.1 GÉNÉRALITÉS Ce portefeuille comprend les bons du Trésor et les titres obligataires d une échéance inférieure à un an et tout autre titre jugé acceptable par le Comité de placement. Le Comité de placement détermine la nature des titres et les balises quant à l'exposition maximale de ce portefeuille par rapport à un émetteur. RÉGIME DE RETRAITE DES PROFESSEURS ET PROFESSEURES DE L UNIVERSITÉ LAVAL Page 19

20 CHAPITRE V AUTRES PLACEMENTS 8. PORTEFEUILLE IMMOBILIER 8.1 GÉNÉRALITÉS Le portefeuille immobilier du Fonds commun peut comprendre des unités de participation et des titres de propriété en immeubles. Le portefeuille immobilier peut être subdivisé en un certain nombre de fonds. Un nouveau fonds peut être créé lorsqu il y a une modification à la structure de participation des régimes de retraite ou lorsqu il y a une modification dans la nature des placements. 8.2 OBJECTIFS Le Comité de placement définit des objectifs de rendement qui peuvent tenir compte de l état des marchés immobiliers local, provincial et canadien ou autre et du coût d opportunité par rapport à d autres véhicules. 8.3 SPÉCIFICATIONS INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS ADMISSIBLES Le Comité de placement peut définir et modifier de temps à autre les spécifications applicables à ce portefeuille et en fait rapport au Comité de retraite. 8.4 PROGRAMME DE PLACEMENT EN IMMOBILIER Le Comité de retraite peut adopter, à la demande du Comité de placement, un programme d investissement en immobilier, étalé sur un certain nombre d années, en vue d atteindre ou de maintenir à un certain niveau l allocation de la caisse investie en immobilier. 8.5 RÉPARTITION DE L ACTIF IMMOBILIER La répartition géographique des investissements immobiliers doit tenir compte de la capacité du Fonds commun ou du gestionnaire choisi à contrôler ses investissements. La répartition entre les diverses catégories d immeubles est définie par le Comité de placement. 8.6 POLITIQUE D ACHAT ET DE VENTE Le Comité de placement établit une politique d achat et de vente ainsi que les modalités pertinentes en tenant compte des exigences légales applicables. RÉGIME DE RETRAITE DES PROFESSEURS ET PROFESSEURES DE L UNIVERSITÉ LAVAL Page 20

21 8.7 UTILISATION DE LEVIERS FINANCIERS Normalement, le Comité de placement évite d'augmenter les emprunts dont peuvent être grevés les immeubles en excédent de 50 % de leur valeur. Toutefois, le Comité de placement peut accepter, dans certains cas, de participer à un refinancement. Le Comité de placement peut financer les nouvelles acquisitions jusqu à concurrence de 50 % de la valeur de la participation acquise par le Fonds commun ou conserver le financement existant sur les acquisitions, le cas échéant. Le Comité de placement peut faire usage du levier dans la mesure où la Caisse de retraite est en mesure de diversifier son portefeuille immobilier en diminuant la mise de fonds dans chaque immeuble. 8.8 POLITIQUE DE GESTION DES IMMEUBLES La politique de gestion des immeubles relève du Comité de placement. 8.9 MÉTHODE D ÉVALUATION Aux fins du calcul du rendement et des états financiers, les immeubles sont évalués par un évaluateur externe au moins tous les trois ans. Dans le cas de situations particulières, le Comité de placement peut établir une valeur marchande moindre que celle fixée par un évaluateur ou autre professionnel de l immobilier. Dans l intervalle, chaque immeuble peut être évalué par le Comité de placement en utilisant les mêmes multiples du revenu net que ceux utilisés par l'évaluateur externe. 9. PORTEFEUILLE D INFRASTRUCTURES 9.1 GÉNÉRALITÉS La caisse de retraite peut investir une partie de son actif dans des infrastructures ou dans des unités de fonds ayant cette vocation. 9.2 DIVERSIFICATION Compte tenu de la taille des investissements habituellement requis dans ce créneau et compte tenu du souci de diversification, le Comité de placement doit privilégier des unités de participation dans des fonds. Chaque fonds comptant également un nombre maximal de projets, au moins deux gestionnaires doivent se partager ce portefeuille. RÉGIME DE RETRAITE DES PROFESSEURS ET PROFESSEURES DE L UNIVERSITÉ LAVAL Page 21

22 10. RÉPARTITION GLOBALE ET TACTIQUE DES ACTIFS 10.1 GÉNÉRALITÉS Ce genre d investissement vise à procurer une valeur ajoutée par rapport à une gestion traditionnelle d une caisse de retraite, tout en maintenant le risque au même niveau. Habituellement le gestionnaire considère la répartition sectorielle et géographique des actions, les devises, les matières premières et les actions par rapport aux obligations CONTRÔLE DU RISQUE ET DU LEVIER Le Comité de placement détermine les spécifications de gestion applicables. Ces spécifications font partie de la Politique de gestion des placements et le Comité de placement fait rapport au Comité de retraite. Ces balises doivent encadrer, entre autres, la gestion du risque, l utilisation de leviers financiers, la structure juridique et la liquidité du produit. 11. PORTEFEUILLE DE PRODUITS DE BASE 11.1 GÉNÉRALITÉS La Caisse de retraite investit une partie de son actif, notamment dans les marchés de l énergie, de l agriculture, des métaux et des matières précieuses PARTICULARITÉS Afin de diversifier davantage son portefeuille de produits de base, le Comité de placement peut y inclure des contrats à terme sur l électricité. RÉGIME DE RETRAITE DES PROFESSEURS ET PROFESSEURES DE L UNIVERSITÉ LAVAL Page 22

23 CHAPITRE VI GESTION DES RISQUES 12. PRINCIPALES COMPOSANTES DU RISQUE DE LA POLITIQUE Dans un contexte d investissement guidé par le passif actuariel, le risque de la Politique de placement se décompose en deux volets : 1) Risque Bêta : risque relié à la différence de composition du portefeuille de référence par rapport au portefeuille à risque minimal qui minimise la volatilité du surplus actuariel. 2) Risque Alpha : risque relié à la gestion du portefeuille de référence, soit en déviant du portefeuille de référence, soit en gérant activement une partie ou la totalité de la caisse au lieu d utiliser une gestion indicielle. Dans le cas du risque Bêta, le Comité de retraite a adopté un portefeuille de référence qui tient compte de la maturité du RRPPUL et de la volatilité tolérable au niveau du financement du Régime. La gestion des risques alpha est confiée au Comité de placement tant à l égard des rebalancements que de la sélection du style de gestion des différents mandats identifiés dans le portefeuille de référence. 13. PORTEFEUILLE À RISQUE MINIMAL 13.1 GÉNÉRALITÉS Le portefeuille à risque minimal a été construit séparément pour les membres actifs et les retraités et une combinaison proportionnelle a été effectuée. Il s agit du portefeuille à risque minimal au 31 décembre 2007, mais qui a peu varié au cours des dernières années. L évolution de la proportion du passif actuariel attribuable aux retraités ferait varier la composition de ce portefeuille COMPOSITION DU PORTEFEUILLE À RISQUE MINIMAL - Obligations mandat Univers : 35 % (durée de 6,5 années) - Obligations mandat à rendement réel : 65 % (durée de 15,5 années) La durée du portefeuille est de 12,4 années alors que la durée du passif du RRPPUL est de 10,8 années. Le rendement espéré de ce portefeuille est de 3,1 %. Le Comité doit donc assumer un certain risque pour ramener le rendement espéré vers le taux utilisé pour la capitalisation du Régime dans l évaluation actuarielle. L écart dans les durées compense pour le fait que l appariement soit partiel. RÉGIME DE RETRAITE DES PROFESSEURS ET PROFESSEURES DE L UNIVERSITÉ LAVAL Page 23

24 14. CONTRÔLE DES RISQUES Le mécanisme le plus important de contrôle du risque de la Politique de placement est la diversification. Celle-ci s effectue à plusieurs niveaux : 1. Diversification par catégorie de placement 2. Diversification sectorielle et géographique 3. Diversification par émetteur (titres d emprunt) 4. Diversification par gestionnaires et styles de gestion Le Comité de placement doit également mettre en place les contrôles appropriés pour réduire à un niveau acceptable les risques inhérents suivants : - risques reliés à l exposition aux devises étrangères - risque relié au choix des indices de référence - risque de crédit des titres - risques reliés aux gestionnaires externes - risques reliés à la garde des valeurs - risques reliés à l utilisation de levier - risque de défaut (titres à revenus fixes) - risque de liquidité des placements - risque géopolitique (au niveau des pays) - risque relié à la fiscalité des placements Périodiquement, le Comité de placement doit rendre compte au Comité de retraite de la gestion des risques reliés aux placements. RÉGIME DE RETRAITE DES PROFESSEURS ET PROFESSEURES DE L UNIVERSITÉ LAVAL Page 24

25 CHAPITRE VII ÉLÉMENTS DIVERS 15. LIQUIDITÉ ET POUVOIR D EMPRUNT Le Comité de placement peut obtenir une marge de crédit auprès d une institution financière. L utilisation de cette marge de crédit doit être ponctuelle et justifiée et un rapport doit être fait au Comité de retraite. 16. GESTION DES DEVISES Un gestionnaire peut recourir à une stratégie de couverture de devises s il y est autorisé par le Comité de placement. Le Comité de placement fait rapport au Comité de retraite. La gestion des devises peut également être effectuée de façon active en étant considérée comme une classe d actif. Dans un tel cas, le Comité de placement doit faire approuver la démarche par le Comité de retraite. 17. PRÊTS DE TITRES Le Comité de placement peut faire des prêts de titres. Cette opération doit faire l objet d une entente entre le gardien des valeurs et le Comité de placement. Ce dernier définit les modalités d opérations de prêts de titres et fait rapport au Comité de retraite. 18. EXERCICE DES DROITS DE VOTE Le Comité de placement est responsable de l exercice des droits de vote et autres privilèges attachés aux titres que possède le Fonds commun. De plus, le Comité de placement peut donner des directives aux gestionnaires à ce sujet lorsqu il le juge à propos et il fait alors rapport au Comité de retraite. 19. CONFORMITÉ AUX LOIS La Politique de placement respecte en tout point les lois et règlements applicables. 20. COMMISSIONS DIRIGÉES Le Comité de placement définit les contraintes ainsi que les normes de contrôle applicables aux commissions dirigées. Lorsque le Comité de placement utilise ces commissions, il en informe le Comité de retraite. RÉGIME DE RETRAITE DES PROFESSEURS ET PROFESSEURES DE L UNIVERSITÉ LAVAL Page 25

26 21. PRODUITS DÉRIVÉS Le Comité de placement spécifie le niveau et les conditions d utilisation des contrats à terme, des options et autres instruments financiers en tenant compte de la nature du risque représenté et des objectifs recherchés. Les contraintes de gestion applicables aux produits dérivés sont les suivantes : 1. Opérations sans restrictions sur options Le Comité de placement peut acheter des options sur les titres qu il souhaite acquérir ou acheter à terme ces mêmes titres. 2. Opérations sans restrictions sur contrats à terme Le Comité de placement peut effectuer sans restriction des opérations sur contrats à terme lorsque celles-ci ne créent aucun effet de levier. Ainsi, le montant que représente l exposition ainsi acquise sur les marchés et le montant investi à des fins de nantissement doivent être égaux. 3. Opérations sujettes à des restrictions Une opération sur titres dérivés ne peut mettre en risque le capital de la Caisse de retraite sauf lors de circonstances exceptionnelles alors que le Comité de placement procède à un ajustement entre la valeur des portefeuilles ou sous-portefeuilles et la valeur des titres dérivés. De façon générale, le Comité de placement limite à 1 % le montant de la Caisse de retraite qui est mis à risque par l utilisation de produits dérivés. 22. RAPPORT DE CONFORMITÉ Au moins une fois par année, le Comité de placement transmet au Comité de retraite un rapport confirmant le respect des contraintes contenues dans la présente Politique. 23. UTILISATION DE LEVIER FINANCIER À l exception des portefeuilles immobiliers, infrastructures, de superposition obligataire et de répartition globale et tactique des actifs, aucun portefeuille ne peut utiliser des leviers financiers. RÉGIME DE RETRAITE DES PROFESSEURS ET PROFESSEURES DE L UNIVERSITÉ LAVAL Page 26

27 ANNEXE 1 POLITIQUE SUR LES INVESTISSEMENTS SOCIALEMENT RESPONSABLES Premier principe : il revient aux Comités de retraite membres du Fonds commun de placement (FCP) d adopter les orientations qu ils entendent faire valoir en matière d ISR. Deuxième principe : il revient au Fonds commun de placement de mettre en application ces orientations. Troisième principe : en matière d ISR, une approche globale, c est-à-dire une approche qui touche à la totalité des avoirs, est à privilégier par rapport à une approche ciblée sur un portefeuille qui, au total, ne répond que partiellement à l idée de réaliser des investissements socialement responsables. Quatrième principe : le recours à un portefeuille d actifs communautaires ne constitue pas un moyen à privilégier en matière d ISR au FCP. La difficulté d assurer des rendements avec un tel portefeuille exigerait un accord particulier des Comités de retraite qui auraient pris avis, le cas échéant, auprès de l assemblée des membres sur des projets précis. Cinquième principe : pour appliquer les orientations des Comités de retraite, le FCP doit identifier les coûts éventuels et en faire part aux Comités. Sixième principe : dans les gestes retenus, il revient au FCP de voir à ce que leurs effets soient sans conséquence sur les rendements espérés. Septième principe : s agissant d ISR, les critères suivants devraient être pris en considération pour prendre des décisions sur les titres détenus par le FCP et lors de la sélection des gestionnaires de portefeuilles : - non-embauche d enfants; - absence de discrimination; - respect des droits de l homme, dont le droit d association; - protection de l environnement; - politique salariale équitable; - pratique de rémunération à l égard de la haute direction; - régie interne évitant le népotisme. Huitième principe : les analyses menées à la demande du FCP mettent la priorité sur les portefeuilles de gestion active d actions, de gestion indicielle d actions, de gestion active et passive d obligations corporatives, de gestion active d obligations autres que corporatives, de gestion indicielle d obligations autres que corporatives et le portefeuille immobilier. Neuvième principe : dans la prise de décision, le FCP privilégie le recours aux gestionnaires pour l obtention d informations appropriées et, après vérification selon les exigences des membres du CP, décide des gestes à poser. Dixième principe : ces gestes peuvent être : 1) l exercice d un droit de vote ciblé par le gestionnaire ou en collaboration avec d autres institutions; 2) l utilisation de filtre; 3) l extraction des titres en question du portefeuille; 4) ou tout autre geste jugé pertinent (voir Note 1). RÉGIME DE RETRAITE DES PROFESSEURS ET PROFESSEURES DE L UNIVERSITÉ LAVAL Page 27

28 Note 1 Les modalités de gestion des droits que lui confère la détention des titres de sociétés sont de trois ordres, à savoir : INTERVENTION Le Fonds commun entend intervenir par l intermédiaire de ses gestionnaires de portefeuilles ou en joignant ses efforts aux coalitions d investisseurs institutionnels dont l objectif est d influencer le comportement des sociétés à l égard notamment du respect des droits humains, de la protection de l environnement et de pratiques administratives douteuses. FILTRE La définition et l application de règles de filtre s apparentent à l imposition de «biais de construction». Certains biais de construction s appliquent actuellement à trois portefeuilles du Fonds commun. Ces biais sont revus et mis à jour, s il y a lieu, sur une base régulière par le Comité de placement. L utilisation d un filtre, positif ou négatif, nécessitera l intervention des fiduciaires au moment de définir les éléments ou les comportements que l on désire encourager. Ainsi, un filtre positif devrait avoir pour effet d identifier les sociétés dont le comportement peut être qualifié de «socialement responsable». Ces sociétés, ainsi qualifiées par le système de filtre mis en place, sont intégrées de façon préférentielle dans le portefeuille. Il revient au FCP de mettre au point ce système de filtre en tirant avantage des travaux en cours réalisés à cette fin. EXTRACTION L extraction s appliquerait en dernier recours, c est-à-dire après une ou des interventions, à toute société dont la performance au chapitre des critères énoncés au septième principe est significativement inférieure à celle des autres sociétés oeuvrant dans le même secteur d activité économique et dans le ou les mêmes pays. Cette règle s applique aussi aux gestionnaires de portefeuilles dont le comportement va à l encontre des critères privilégiés par les fiduciaires. RÉGIME DE RETRAITE DES PROFESSEURS ET PROFESSEURES DE L UNIVERSITÉ LAVAL Page 28

29 ANNEXE 2 INDICES DE RÉFÉRENCE ET RENDEMENTS ESPÉRÉS Titres de participation Indice de référence Rendement espéré Actions canadiennes Grandes capitalisations S&P TSX composé Indice + 0,3% À haut dividende S&P TSX canadian dividend Aristocrats Indice Petites capitalisations BMO Nesbitt Burns Small Cap. Weighted Canada Indice + 4,0% Actions américaines Grandes capitalisations Russel Valeur Indice À haut dividende Dow Jones US Select Dividend Indice Petites capitalisations Russel Valeur Indice Actions hors Amérique Pays développés MSCI EAFE (GDP Weighted) Indice Pays émergents MSCI Marchés émergents Indice Titres d'emprunt Obligations canadiennes Mandat univers DEX Univers Indice Mandat long terme DEX Provincial long terme Indice À rendement réel DEX obligations à rendement réel Indice Marché monétaire DEX 91 jours Indice Autres placements Immobilier ICREIM/IPD - Québec Indice Infrastructures IPC Indice+4% Répartition globale des marchés DEX 91 jours Indice+15% Produits de base Dow Jones UBS Commodity Indice Légende : S&P : Standard and Poor s MSCI : Morgan Stanley Capital Index ICREIM/IPD : Canadian Institute of Real Estate Investment Managers/International Property Databank IPC : Indice des prix à la consommation RÉGIME DE RETRAITE DES PROFESSEURS ET PROFESSEURES DE L UNIVERSITÉ LAVAL Page 29

30 ANNEXE 3 HISTORIQUE DU PORTEFEUILLE DE RÉFÉRENCE Régime de retraite des professeurs et professeures de l'université Laval Historique du portefeuille de référence de la politique de placement Date d'adoption - politique Conseiller/Analyse Normandin Normandin Mercer FCP FCP FCP avant scission Beaudry Beaudry première % observés Actions canadiennes Grandes capitalisations 8% 8% 7% 8,3% 22% 19,9% 29% Petites capitalisations 2% 7% 6,1% 4% 2,1% Haut dividende 3% 3% Total actions canadiennes 11% 13% 14% 14,4% 26% 22% 29% Actions américaines Grandes capitalisations 10% 10% 7% 14,4% Petites capitalisations 7% Haut dividende 3% 3% Actions Actions Actions Total actions américaines 13% 13% 14% 14,4% étrangères étrangères étrangères Actions hors Amérique 26% 20% 10% Marchés développés 7% 7% 14% 14,4% Marchés émergents 5% 5% Total actions hors Amérique 12% 12% 14,0% 14,4% TOTAL - TITRES DE PARTICIPATION 36% 38% 42% 43,2% 52% 42% 39% Obligations canadiennes Mandat univers 36,3% 24% 33% 36,5% Gestion active 14% 7,7% 6,5% Long terme provincial 30% 32% 14,5% 10% 10% À haut rendement 2% À rendement réel 12% 12% 28,5% Total obligations 42% 44% 57% 44% 43% 43% 37% Hypothèques 3% 10% Marché monétaire 1% 1% 1% 1% 0,5% 4% 8% TOTAL - TITRES D'EMPRUNT 43% 45% 58% 45% 43% 50% 55% Produits de base 4% 8% Immobilier 10% 10% 3,8% 5% 8% 6% Infrastructures 7% 7% Placements privés 0,1% 0,1% TOTAL - AUTRES PLACEMENTS 21% 17% 0% 11,8% 5% 8% 6% TOTAL - CAISSE 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% SUPERPOSITION OBLIGATAIRE 10% 10% 17% Notes De 1989 à 1993, la politique de placement était celle du RRUL car la scission n'était pas finalisée. Avant 2001, les actions étrangères étaient gérées globalement. RÉGIME DE RETRAITE DES PROFESSEURS ET PROFESSEURES DE L UNIVERSITÉ LAVAL Page 30

31 ANNEXE 4 ENTENTE DE DÉLÉGATION ENTENTE DE GESTION ET DÉLÉGATION DE POUVOIRS INTERVENUE LE 13 septembre 2007 ENTRE: LE COMITÉ DE RETRAITE DU RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS ET EMPLOYÉES DE L'UNIVERSITÉ LAVAL; LE COMITÉ DE RETRAITE DU RÉGIME DE RETRAITE DES PROFESSEURS ET PROFESSEURES DE L'UNIVERSITÉ LAVAL; LE COMITÉ DE RETRAITE DU RÉGIME DE RETRAITE DU PERSONNEL PROFESSIONNEL DE L'UNIVERSITÉ LAVAL; (ci-après appelés les "Comités de retraite RRUL") LE COMITÉ DE RETRAITE DU RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE RETRAITE DE L'UNIVERSITÉ LAVAL; (ci-après appelé le "Comité de retraite RCRUL") (les Comités de retraite RRUL et le Comité de retraite RCRUL étant ciaprès appelés les "Comités de retraite") ET LE COMITÉ DE PLACEMENT DES RÉGIMES DE RETRAITE DE L'UNIVERSITÉ LAVAL; (ci-après appelé le "Comité de placement") ATTENDU que les Comités de retraite sont les administrateurs et les fiduciaires des régimes de retraite de l'université Laval auxquels réfère leur nom respectif (les "Régimes de retraite de l'université Laval"); ATTENDU que les Comités de retraite ont déjà délégué certains pouvoirs au Comité de placement mais qu'il y a lieu de préciser certains éléments de cette délégation et des autres fonctions exercées par le Comité de placement; ATTENDU que le Comité de placement est administrateur et fiduciaire du Fonds commun de placement des Régimes de retraite de l'université Laval (le "Fonds commun"); RÉGIME DE RETRAITE DES PROFESSEURS ET PROFESSEURES DE L UNIVERSITÉ LAVAL Page 31

32 ATTENDU que l'actif des Régimes de retraite de l'université Laval est investi, en tout ou en partie, dans le Fonds commun; EN CONSÉQUENCE, LES PARTIES CONVIENNENT DE CE QUI SUIT : 1. La présente entente remplace les documents suivants, à compter de la date de sa signature : l'instrument de création d'un comité de placement et de délégation de pouvoirs intervenu entre les Comités de retraite RRUL le 17 décembre 1993, tel que modifié par la Modification numéro 1 à un instrument de création d'un comité de placement et de délégation de pouvoirs entrée en vigueur le 1 er janvier 1994 ("l'instrument de délégation"); la délégation de pouvoirs contenue dans la Convention d'adhésion au Fonds commun pour les Régimes de retraite de l'université Laval intervenue entre le Comité de retraite RCRUL et le Comité de placement le 3 novembre Les membres du Comité de placement désignés en vertu de l'instrument de délégation demeurent en poste jusqu'à ce qu'ils soient remplacés conformément à la présente entente. 3. Chaque Comité de retraite adopte sa propre politique de placement et la modifie de temps à autre (la "Politique de placement"). 4. La portion de l actif de chaque Régime de retraite de l Université Laval que chaque Comité de retraite détermine est, selon les instructions du Comité de retraite pertinent, investie par le Comité de placement dans le Fonds commun en conformité avec la Politique de placement du Régime de retraite de l Université Laval concerné et, à cette fin, les Comités de retraite délèguent tous les pouvoirs nécessaires au Comité de placement. 5. Dans le cadre de la présente entente, le Comité de placement convient notamment de : a) sélectionner un ou des gestionnaires de tout ou partie du Fonds commun, de gérer la répartition des actifs du Fonds commun entre les gestionnaires retenus dans le respect des contraintes des Politiques de placement et d assurer le suivi et la conformité des mandats de gestion; b) sélectionner un ou des gardiens de valeurs pour tout ou partie du Fonds commun; c) faire vérifier les états financiers consolidés du Fonds commun par des vérificateurs externes; d) adopter les états financiers consolidés du Fonds commun; e) respecter les contraintes de placement définies par chaque Comité de retraite dans sa Politique de placement et informer, s'il y a lieu, chaque Comité de retraite concerné de tout manquement à cet égard; RÉGIME DE RETRAITE DES PROFESSEURS ET PROFESSEURES DE L UNIVERSITÉ LAVAL Page 32