Règlement intérieur de l Accueil périscolaire Septembre 2017 Août 2018

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1 Association Accueil Enfance du Cellier Pôle Enfance «Les Gattières» Le Cellier Tél. : mai 2017 Les enfants sont accueillis à l accueil situé au pôle enfance, dans l espace maternelle de la salle de restauration scolaire, ainsi que dans la salle située à la maison des associations. Le trajet Accueil Ecole s effectue à pied en raison de la proximité des différentes structures. Règlement intérieur de l Accueil périscolaire Septembre 2017 Août 2018 (Lundis, mardis, jeudis et vendredis de 7h30 à 9h et de 16h15 à 19h, les mercredis de 7h30 à 9h et de 12h à 19h en périodes scolaires) Article 1 : Fonctionnement L Accueil périscolaire est régi par l Association Accueil Enfance du Cellier constituée d un bureau et de représentants au Conseil d Administration élus parmi les parents adhérents au cours d une Assemblée Générale. Il est affilié à la fédération Animation Rurale 44 pour gérer les bulletins de paie des salariés. L Accueil périscolaire propose des activités ludiques et éducatives encadrées par des animateurs. Un projet éducatif et un projet pédagogique sont élaborés et à disposition à l accueil. Il est ouvert de 7h30 à 9h00 et de 16 h15 à 19 h00 les lundis, mardis, jeudis et vendredis, ainsi que les mercredis de 7h30 à 9h00 et de 12h00 à 19h00, en périodes scolaires, aux enfants scolarisés de 2 ans et demi à 12 ans. Article 2 : Gestion des arrivées et départs Le matin : Les parents accompagnent à l accueil leurs enfants, en tenue d école, à partir de 7h30. Un petit-déjeuner est proposé aux enfants à leur arrivée. Nota, aucun petit-déjeuner ne sera servi après 7h45. Les arrivées à l Accueil périscolaire sont autorisées jusqu à 8h45. Les enfants sont alors accompagnés dans leur école respective et dans les classes en ce qui concerne les enfants de maternelle. A l arrivée de l enfant, son accompagnateur doit présenter au lecteur de badge gérant les entrées et sorties des enfants, le badge attribué à l enfant. Ce badge doit rester à l accueil et est rangé après utilisation dans le réceptacle prévu à cet effet. Pour des raisons de sécurité, toute personne entrant à l Accueil doit sonner afin d avertir le personnel de son arrivée. Aucun enfant ne sera accepté sur le trajet de l école. Soit l enfant est accueilli avant 8h45, soit l adulte responsable de cet enfant l accompagne à l école.

2 L après midi : A 16h15, les enfants de maternelle sont pris en charge à l école par le personnel de l Accueil qui les accompagne au Pôle Enfance où un goûter leur est servi. Les enfants de l élémentaire sont également pris en charge à la sortie de l école par le personnel de l Accueil et un goûter leur est servi dans l espace élémentaire de la salle de restauration scolaire, les lundis, mardis, jeudis et vendredis. Les enfants scolarisés dans les classes de CM1/CM2 sont raccompagnés à la Maison des Associations vers 17h. Ils reviennent dans les locaux du Pôle Enfance de l accueil vers 18h. Les enfants scolarisés en classe de CE2 sont accueillis dans Les locaux du Pôle Enfance après le goûter (aux alentours de 17h05). Les enfants scolarisés dans les classes de CP/CE1 sont accueillis dans l espace maternelle de la salle de restauration scolaire de 17h à 17h30. Ils auront également accès à la cour de récréation de l école maternelle de l école publique. Ils reviennent dans les locaux du Pôle Enfance vers 17h30. Les enfants peuvent être récupérés sur leurs différents lieux d accueil après badgeage au Pôle Enfance. Aucun enfant ne peut être récupéré sur le trajet de l école. Soit il est récupéré à 16h15 à l école, soit l adulte responsable de cet enfant vient le chercher à l accueil. Mercredi après-midi en périodes scolaires : Les mercredis, les enfants sont obligatoirement inscrits en «repas + AM» et seront récupérés à la sortie de l école (ou dans les classes pour les enfants inscrits à l école maternelle). Vous serez obligatoirement facturé en prestation «repas + accueil heures A.P.S.». Le repas de la cantine est facturé par la municipalité. Les mercredis, les enfants peuvent quitter l accueil à partir de 15h00. Tout enfant qui quitte l accueil périscolaire avant 16h15 ne pourra prendre un goûter à l accueil. Un goûter est servi aux enfants vers 16h30. Gestion des départs Si un enfant inscrit est absent, il sera facturé un forfait d «une heure non remboursée». Le parent ne peut pas venir badger si son enfant n est pas accueilli par l accueil. La direction ne laisse partir les enfants qu avec leur responsable légal, ou toute autre personne inscrite sur la fiche de renseignements et désignée comme ayant l autorisation de récupérer l enfant. Un enfant ne peut partir seul de l accueil qu à partir de 7 ans s il est autorisé. Un enfant de moins de 7 ans ne peut partir de l accueil qu accompagné d une personne de plus de 10 ans. Néanmoins, une personne non inscrite sur la fiche de renseignements peut venir chercher un enfant à l accueil si son responsable légal a prévenu l accueil et que cette personne possède une décharge signée par le

3 responsable légal. Si l un des deux parents n était pas autorisé par décision de justice à venir chercher l enfant, une copie de cette décision doit être fournie. Tout départ de l accueil est définitif ; un enfant pratiquant une activité extra scolaire ne peut quitter l accueil pendant un laps de temps et revenir avant 19h00. Tout départ d enfant après 19h00 est facturé 5 le quart d heure. Au cas où un enfant serait présent à l heure de fermeture : après avoir épuisé toutes les possibilités pour joindre les personnes autorisées à venir chercher l enfant, le personnel présent devra faire appel à la gendarmerie la plus proche qui lui indiquera la conduite à tenir. Au départ de l enfant, son accompagnateur doit présenter au lecteur de badge gérant les entrées et sorties des enfants, le badge attribué à l enfant. Ce badge doit rester à l accueil et est rangé après utilisation dans le réceptacle prévu à cet effet. En cas d oubli de «badgeage», c est la durée maximale d heures d accueil qui sera prise en compte, soit : - le matin, oubli de valider son arrivée = 1h30 (de 7h30 à 9h) ; - le soir, oubli de valider son départ = 2h45 (de 16h15 à 19h). - le mercredi après-midi, oubli de valider son départ = 7h (de 12h à 19h) Article 3 : Adhésion à l Association Accueil Enfance L adhésion à l association Accueil Enfance s effectue au moment de la remise des dossiers d inscription. Ceux-ci sont à retirer lors de l assemblée générale (ou dès le lendemain à l Accueil) et à déposer, complétés, lors des permanences. Le montant de la cotisation annuelle (du 1 er septembre au 31 août) s élève à 21 euros par famille, qui se compose de la façon suivante: par famille pour l adhésion à l association Accueil Enfance par famille pour l adhésion à la fédération Animation Rurale 44 (les parents qui adhérent déjà à AR44 devront fournir un justificatif de cette adhésion pour ne pas avoir à la payer de nouveau) A l exception des nouvelles familles inscrites, le montant de la cotisation annuelle s élèvera à 40 pour les dossiers déposés en dehors des permanences, en raison des frais de traitements supplémentaires. Lors de la 1 ère inscription d un enfant, le coût d un badge (5 par enfant) sera acquitté pour la gestion informatique du calendrier de présence de chaque enfant. Ce badge reste la propriété exclusive de l accueil. Un enfant n est admis à l Accueil périscolaire qu après adhésion à l Association par l un de ses parents. Le dossier, fourni au moment de l inscription de l enfant comprend : - une photo de l enfant inscrit (+ une photo pour le badge + une photo pour la frise lors de la 1 ère inscription),

4 - la fiche signalétique des responsables légaux (nom, prénom, adresse, n de téléphone du domicile et du travail), - liste des personnes autorisées à venir chercher l enfant et à prévenir en cas d urgence (nom, prénom, adresse, n de téléphone, et lien avec l enfant), - une fiche sanitaire avec photocopie du carnet de santé (vaccinations ), - le nom du médecin traitant et son n de téléphone, - un certificat médical en cas de contre indications (allergies, ), avec signature d un Protocole d Accueil Individualisé sous forme d accord tripartite entre les parents, le médecin et la direction du Centre, - le n d allocataire (CAF, MSA), - une attestation de quotient familial (accessible sur internet à défaut présentation d avis d imposition de l année n-1, - deux enveloppes à l adresse du domicile des parents affranchies au tarif en vigueur. De plus, une attestation d assurance responsabilité civile et individuelle ou extra scolaire est à fournir dès la rentrée pour valider l inscription. Tout dossier incomplet entraînera l annulation de l inscription. Nota : l absence de justificatif pour le calcul du quotient familial n entraîne pas l annulation de l inscription mais l application du tarif le plus élevé. S il y a une mise à jour des vaccins pendant l année scolaire, vous devrez nous fournir une photocopie du carnet de santé, suite à la mise à jour des vaccins. Article 4 : Réservation Tout enfant peut être inscrit pour le matin et/ou l après-midi. Une réservation annuelle ou mensuelle est exigée. Les bordereaux sont à disposition à l accueil un mois à l avance ou par retour de mail adressé à l accueil (lecellier.accueilenfance@wanadoo.fr), ou via le site internet de l accueil enfance ( Les enfants seront accueillis dans la limite des places disponibles, les réservations régulières étant prioritaires. Une liste d attente est gérée par la direction. Article 5 : facturation et règlement Une grille tarifaire est remise à chaque adhésion. Elle reste valide jusqu à l éventuelle révision par le Conseil d Administration. La facturation est établie au quart d heure à partir des badgeages. Tout ¼ d heure entamé est comptabilisé. Afin d éviter des erreurs de facturation, les enfants de maternelle ne sont pas autorisés à badger. Les tarifs de l Accueil Périscolaire sont appliqués en fonction du quotient familial. Si aucun des justificatifs demandés au titre du calcul du quotient familial n est présenté, le tarif le plus élevé est appliqué.

5 Les règlements s effectuent auprès de la direction de préférence par chèque à l ordre de l Association - Accueil Enfance à défaut en espèces contre reçu. Une facture sera remise avant le règlement, à la fin de chaque mois. En cas d annulation d inscription, la non facturation des heures se fera sous réserve de : présentation d un justificatif médical au nom de l enfant (carnet de santé avec date et cachet du médecin, ou ordonnance, ou certificat médical) : ce justificatif est valable pour tous les enfants d une même fratrie. ou de l annulation effectuée au moins 2 jours ouvrables à l avance Pour une réservation le Lundi Annulation avant 19h le Vendredi Mardi Samedi Mercredi Lundi Jeudi Mardi Vendredi Mercredi Les justificatifs doivent être fournis le plus rapidement possible et au plus tard dans un délai d un mois après la date de la réservation annulée. A défaut un forfait d une heure sera facturé. Article 6 : Santé Urgence Toute allergie et/ou contre indication doivent être inscrites sur la fiche administrative de l enfant. Aucun médicament (même avec un justificatif médical) n est donné aux enfants. Pour administrer un traitement occasionnel (ex : crise d asthme), un Protocole d Accueil Individualisé doit être signé sous forme d accord tripartite entre les parents, le médecin et la direction de l Accueil. Dans le cadre de ce protocole, fournir le médicament accompagné de l'ordonnance, décrivant les symptômes et les mesures à prendre en cas de réaction. En cas de maladie survenant à l Accueil, la direction appellera le responsable légal de l enfant. En cas d urgence ou d accident grave, il sera fait appel en priorité aux services d urgences (SAMU, Pompiers) ensuite à un médecin, s il peut arriver plus vite. Le responsable légal sera avisé immédiatement directement ou, s il ne peut être joint, en suivant l ordre de préférence des personnes à prévenir en cas d urgence comme indiqué dans le dossier de l enfant. Article 7 : Vêtements Objets personnels Une tenue correcte est exigée pour les enfants ainsi que pour le personnel. Une tenue de rechange est exigée pour les enfants de 2 ans ½ à 4 ans.

6 L association décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol d objets, de jouets, de bijoux, de vêtements. Il est recommandé de mettre des vêtements marqués au nom de l enfant. Les enfants doivent respecter le matériel collectif mis à disposition. Les parents sont pécuniairement responsables de toute détérioration matérielle volontaire. Tout objet susceptible de représenter un danger quelconque est interdit à l Accueil. Tous les vêtements non réclamés seront donnés à une association à la fin de l année scolaire. Article 8 : Personnel La liste des membres du personnel est tenue à la disposition des parents, un trombinoscope est affiché à l entrée de l Accueil. Toutes les activités de l Accueil sont conçues pour permettre à l enfant de se développer harmonieusement. Le personnel a donc pour souci permanent de concourir à la réalisation de cet objectif. Les enfants sont sous la responsabilité des animateurs présents. Article 9 : Information A l arrivée et au départ de l enfant son accompagnateur doit sonner et se manifester auprès du personnel présent. Il s engage à prendre connaissance des informations affichées et/ou transmises par le personnel. Chaque parent ou responsable légal peut prendre connaissance du procèsverbal de chaque Conseil d Administration affiché à l entrée de l Accueil. Par courrier postal, le Responsable légal sera convoqué à l Assemblée Générale annuelle et avisé de toute modification majeure liée au tarif ou au présent règlement intérieur. De plus, ces informations feront l objet d un affichage à l entrée de l Accueil. Nous demandons à chaque famille de nous fournir une boîte de mouchoirs en papier par an. Nous vous informons que l accueil périscolaire est fermé le vendredi du Pont de l Ascension, sauf si les écoles sont ouvertes. Article 10 : Exclusion Les comportements incorrects ou indisciplinés des enfants sont signalés aux parents par la direction de l Accueil. Afin de protéger l'ensemble des enfants, en cas de réelle difficulté de comportement d un enfant, et après concertation avec les parents, la direction - après consultation et accord de la majorité des membres du Conseil d Administration - se réserve la possibilité d'exclure l'enfant de l accueil périscolaire pour une durée qui pourra s étendre à l année scolaire. Toute atteinte verbale, voire physique, de la part des parents envers le personnel encadrant, ainsi que tous les refus de paiement seront examinés par

7 le Conseil d Administration et, après avertissement, pourront provoquer l exclusion de la ou les familles concernées. De même, des départs répétés au-delà de 19 h pourront entraîner l exclusion de l enfant. Article 11 : Validité du règlement intérieur Le présent règlement est remis à tout le personnel ainsi qu aux parents lors de l adhésion à l Association et à chaque renouvellement de cotisation. Chacun s'engage à le respecter. Seul le Conseil d'administration est autorisé à modifier le présent règlement intérieur. L acceptation de ce règlement est inhérente à la signature du dossier d inscription et conditionne l admission et le maintien de l inscription des enfants. Nathalie LEBEAU et Magali BRAULT Présidente Directrice