ARMEN VAGUE 1 SEGMENT ASSURANCES

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1 ARMEN VAGUE 1 SEGMENT ASSURANCES

2 L assurance, une perte de repères pour l acheteur hospitalier? Des contrats en petits caractères. Le Code des Assurances prévaut sur le Code des Marchés publics. L achat d une prestation future et incertaine. nous avons enquêté pour y voir plus clair 2

3 EQUIPE DU SEGMENT ASSURANCES Jean-Pierre Foubert Directeur Adjoint, CH du Vesinet Fadéla Khaldi Chargée de mission Services Financiers, UGAP Leader: Denis Muller Directeur des Services Economiques, Logistiques et Travaux, CH Ancenis Parrain: Vincent Lidsky Inspecteur Général des Finances Sylvie Judic Directrice des Achats et Equipements, CH Loire- Vendée-Océan Ingrid Greiffenberg Responsable achats, CH Annecy Christian Impagliazzo Responsable Achat, ARS PACA Alexandre Mathieu Responsable des marchés, CHI Fréjus- Saint-Raphael Jean-Paul Petryszyn, Directeur du pôle ASELTB, CH Carcassonne 3

4 ILS NOUS ONT AIDE, l équipe élargie CHU Lille CHI Fréjus Saint Raphael CH Région Annecy CH Perpignan CH Carcassonne CH Cannes CH Lezignan CH Sete CH Bagnols sur Ceze CH Avignon CH Montesson CH Mende CH Levignan CH Ponteuils CH Béziers CH Pont-Saint-Esprit CH Lamalou les Bains CH Clermont L Herault CH Limoux CH Montpellier CH Saint-Gilles CH Fontenay Le Comte CH Ancenis CH Loire Vendée Océan CHU Nantes CH Toissey CH Lillebonne CH Poissy Saint Germain en Laye AP HM CH Alpes-Léman Pôle Sud Vendée CH Thuir CH Le Vesinet CH Gap CH Sisteron CH Briançon CH Montfavet CH Martigues CH Narbonne CHU Nice CH Césame Angers Resah-IDF Groupe 3H UGAP SHAM Cigérisk Gras Savoye Audit Assurance La Fédération Française des Sociétés d Assurance Matmut La Poste Protectas BEAH Yvelin Satec Temeris 4

5 SOMMAIRE 1) Présentation du périmètre 2) Présentation de la cartographie 3) Analyse de la situation actuelle du segment 4) Partage des bonnes pratiques et des opportunités 5) Synthèse des gains d opportunité 6) Matrice enjeux-efforts 5

6 LE PERIMETRE ETUDIE Dommages aux biens Risques automobiles Responsabilité civile Risques statutaires 6

7 ELEMENTS DE CARTOGRAPHIE La part des dépenses d assurances dans le total des dépenses hôtelières hospitalières nationales (titre III) est de 7% 7% Les dépenses d'assurances dans les dépenses nationales du titre III représentent 7% soit 493 millions d'euros dépenses d'assurances dépenses hôtelières hospitalières nationales (titre 3 ) Source: benchmark sur 34 établissements et données nationales DGOS 7

8 ELEMENTS DE CARTOGRAPHIE La responsabilité civile représente la majorité des dépenses d assurance dans les budgets Répartition des dépenses moyennes d assurances par type d assurance 8,02% - part de la Flotte Automobile 11,77% - part des Dommages aux Biens 22,36% - part des Risques Statutaires 54,07% - part de la Responsabilité civile Responsabilité civile Risques statutaires Dommages aux biens Flotte Automobile Evolution constatée de la responsabilité civile sur un ES (qui a souhaité garder l anonymat) 2005: + 25% 2009: + 23% Source : 34 établissements benchmarkés 8

9 ELEMENTS DE CARTOGRAPHIE Il existe des écarts importants entre établissements après lissage des extrêmes dans la répartition des dépenses selon les différents types d assurance Type d assurance Responsabilité civile Minimum Maximum Unité d œuvre / lit MCO Risques statutaires Risques automobiles Dommages aux biens Source : 34 établissements benchmarkés Source: benchmark sur 34 établissements 0.01% 1.5% Taux AT MP / masse salariale (%) / véhicule assuré / km parcouru / m² 9

10 SITUATION ACTUELLE Les assurances, un secteur atypique pour l acheteur Caractéristiques du secteur des assurances - Détermination du prix complexe: tarifs intégrant les aléas et éléments exogènes (11 septembre 2001, incident du CH d Epinal, fluctuations des marchés financiers) - Diversité des intervenants : sociétés d assurance, ré-assureurs, mutuelles, courtiers, intermédiaires - Asymétrie d information sur la sinistralité: les assureurs connaissent mieux la sinistralité des établissements que les établissements eux-mêmes Etablissement monobloc / pavillonnaire Psychiatrie Activité industrielle: -cuisine -blanchisserie Résultats certification HAS Eléments influençant la composition des prix (car considérés comme facteurs de risque ou d augmentation de la sinistralité) Maternité Bloc opératoire / stérilisation Intérêt pour l acheteur de se faire assister 10

11 SITUATION ACTUELLE tableau détaillé par type d assurance Assurance Typologie du marché Assureurs Spécificité Faiblesse Composition du prix Évolution en cours ou à venir Responsabilité civile oligopole 2 assureurs principaux: -SHAM (50%) -AXA (30%) Et des courtiers: Yvelin, Gras Savoye, Marsh, Verspieren, BEAH, AON -Position de force des assureurs -marge de manœuvre très faible -assiette des cotisations actuellement basée sur l EPRD Evolutions des primes subies -taux sinistralité -influence des catastrophes naturelles -influence des marchés financiers -Ouverture du marché -réapparition de la concurrence suite à la loi Kouchner (ONIAM, cadrage) Risques statutaires Marché ouvert à concurrence limitée CNP, SOFCAH Courtier: Yvelin Périmètre très variable selon la politique des ES Fortes variations de primes Sinistralité, absentéisme, fréquence et gravité AT Augmentation des cotisations due à l allongement de la durée de travail nécessité de maîtriser les coûts Dommages aux biens Marché ouvert Areas, Allianz, Covea Risk, Gan, Ace Europe, Zurich Insurance, Variation selon type d ES et activités Sinistralité, niveau de franchise, évolution selon la surface des bâtiments Flotte automobile Marché ouvert ACE, SMACL, Covea Risk, SHAM, AXA, UAP, GAN Pas de Sinistralité, baisse de niveau de cotisation si franchise, faible évolution selon le sinistralité nombre de véhicules 11

12 SCHEMA ASSURANCIEL (1/2): Les problématiques devant être abordées lors de la passation d un marché public d assurance autour de 4 axes : 1 L Etablissement de santé 3 Quel Périmètre de Prestations de services Attendre? a) le souscripteur du contrat Présentation de l établissement Document unique, Le cadre préventif b) les assurés concernés (RC, statutaires, dommages aux biens, flotte auto, ) désignation des assurés activités devant être couvertes identification des biens immobiliers et mobiliers, a) en termes de gestion administrative des contrats (états de sinistralité, attestations, avenants, ) b) en termes de gestion des sinistres (déclaration, indemnisation, assistance, réparation, mesures préventives, bilan annuel ) c) si le marché est passé avec un courtier : réflexion sur la mise en place d une convention de courtage afin de veiller à la qualité des prestations de l intermédiaire 2 Le périmètre contractuel de l Assurance a) quel est le cadre de garanties pertinent pour ce type d assurance et compte tenu des activités exercées par l établissement? les garanties de base les autres types de garanties complémentaires les options Quels niveaux de franchises et évaluation des impacts sur le niveau des primes Quels sont les niveaux d indemnisation? Tenir compte des exclusions communes Tenir compte des clauses ou des réserves introduites par les assureurs b) durée et modalités de gestion du contrat Les déterminants d un contrat d assurance Tarification a) la prime annuelle TTC 4 Organisation interne et pilotage de l établissement Suivi de l exécution du marché d assurance : procédures à mettre en place (en cas de sinistre, suivi régulier de la sinistralité, plan de prévention des risques, mesures de sensibilisation, suivi juridique, Directions impliquées par les différents types d assurance (réunions annuelles, révision des marchés, des cadres de garanties,) A envisager parallèlement une mission d audit des contrats : - repérer les «doublons» de garanties - ou à l inverse les «trous» de garanties Accompagnement extérieur souhaitable en fonction des établissements et du type d assurance durée : 3 ans à 5 ans en fonction du type d assurance (voire plus) cadrage des évolutions tarifaires : révision, clause de d ajustement, c) les états annexes à transmettre à l assureur Liste exhaustive (personnel, activités, biens, ) Etat statistique sur la sinistralité (3 à 5 ans ) + prime pure HT (elle est fonction du risque propre à l assuré + une part de mutualisation «chargement pour graves») + frais de fonctionnement de l assureur + taxes spécifiques d assurance b) + la rémunération de l intermédiaire (commission et/ou honoraires) c) + auto-assurance * Sachant par ailleurs, que chaque compagnie d assurance possède sa propre grille de tarification 12

13 SCHEMA ASSURANCIEL (2/2): Spécificité du modèle économique du secteur de l assurance Il est important de tenir compte de la spécificité de l achat assurantiel dans l appréhension de ce marché public compte tenu de certains éléments -la prime payée par l assuré est principalement la résultante de paramètres spécifiques à l établissement (en fonction de son profil de risque, de ses activités, ), -mais elle est également la résultante de la sinistralité globale des autres assurés par le jeu de la mutualisation opérée par l assureur, -enfin, la spécificité vient du fait que le coût des garanties vendues par l assureur n est pas «précisément» connu lors de la fixation des niveaux de primes (en raison des aléas). Voici quelques indicateurs essentiels à l appréciation du risque et donc à l évaluation de la prime : 1) Liste des sinistres par nature, 2) Nombre des sinistres, 3) Fréquence des sinistres, 4)Tendance (évolution favorable de la sinistralité, stabilité ou dégradation de la sinistralité) 5) Coût total de sinistres ( des coûts des sinistres sur 1 an) 6) Coût moyen par sinistre (coût total de sinistres/ nombre de sinistres) 7) Montant des sinistres net de recours (( des coûts de sinistres - recours) 8) Franchise annuelle 9) Charge de sinistres nette de franchise ( Sinistres Franchises) 10) Prime nette sur l année ( prime pure, frais de gestion, rémunération de l intermédiaire, taxes d assurances) 11) Sinistres/ Primes [1] : est l un des principaux ratios à suivre et sur la durée. Cette durée étant plus ou moins longue en fonction du type d assurance -si ce ratio est supérieur à 1 (soit la somme des sinistres payée par la compagnie d assurance est supérieure à la prime perçue), alors l assureur est en perte et peut résilier le contrat. -si ce ratio est compris entre 0,8 et 1, il y a maintien de la prime -si ce ratio est inférieur 0,8, une négociation peut s engager pour faire baisser le niveau de la prime mais celle-ci doit tenir compte du type d assurance. En effet, l assurance RC n a pas la même temporalité que l assurance de flotte automobile où la récurrence est plus importante et donc plus prévisible). * Sinistres/ Primes + Franchises : une variante consiste à ajouter la franchise à la prime nette pour calculer le ratio de sinistralité ce qui implique de considérer la franchise annuelle comme une prime. Cela évite de présenter, dans certains cas, un ratio S/P négatif. 13

14 BONNE PRATIQUE n 1 Recourir à l assistance à maîtrise d ouvrage a permis aux CH de Carcassonne et d Annecy de réaliser jusqu à 36% de gains, à certaines conditions (1/4) L EXEMPLE DU CENTRE HOSPITALIER DE CARCASSONNE Objectifs: Renouveler les contrats d assurance du Centre Hospitalier de Carcassonne se terminant fin 2010 (dommage aux biens et responsabilité civile) et fin 2011 (risques statutaires et flotte automobile). Motivations: Lacunes des acheteurs en matière d assurance, secteur très spécifique et très technique Nécessité d optimiser les contrats à venir Recours à l AMO qui va apporter ses compétences en s appuyant sur plusieurs leviers : L évaluation du risque : pour un meilleur arbitrage du couple risque/transfert L analyse de la sinistralité : pour évaluer le juste niveau de prime La définition d une stratégie d assurance : périmètre à garantir, couvertures envisagées, procédures d achat à retenir La participation à la rédaction du cahier des charges : pour des propositions claires et lisibles, au plus près du besoin spécifique de l établissement L analyse des offres, la négociation (si elle est possible), l assistance à la notification du marché Intéressement: Il est destiné à renforcer l implication de l AMO dans sa mission. Il se traduit par un reversement de 5% des gains obtenus la 1 ère année sur chaque risque, avec toutefois un plafonnement à 5000 euros par risque 14

15 BONNE PRATIQUE n 1 Recourir à l assistance à maîtrise d ouvrage a permis aux CH de Carcassonne et d Annecy de réaliser jusqu à 36% de gains, à certaines conditions (2/4) Les résultats obtenus sur les primes d assurance annuelles Surcoût Gains Intéressement AMO Risques statutaires Augmentation de 47,49% Responsabilité civile Diminution de 45,95% Dommage aux biens Diminution de 30,90% Flotte automobile Diminution de 39,26% Soit 35,62% de gains sur les PA des anciens contrats Résultat des marchés engagés : 1) Gain brut de ) Gain net : - Coût initial AMO - Intéressement Total gain net annuel sur les 4 risques Remarques -Toutes les économies ne sont pas spécifiquement liées au recours à l AMO. Les facteurs de baisse peuvent être multiples, comme dans le domaine de la RC où de nouveaux prestataires sont apparus. - Le recours à l AMO ne doit pas être systématique pour chaque nouvelle consultation. Le rythme de une fois sur deux, soit tous les 8-10 ans, paraît le mieux approprié. - L établissement doit être toujours vigilant sur la prestation rendue par l AMO : si l AMO peut être très performant en matière d assurance, il peut l être beaucoup moins en matière de réglementation des marchés publics. 15

16 BONNE PRATIQUE n 1 Recourir à l assistance à maîtrise d ouvrage a permis aux CH de Carcassonne et d Annecy de réaliser jusqu à 36% de gains, à certaines conditions (3/4) L EXEMPLE DU CENTRE HOSPITALIER D ANNECY SUR LES RISQUES STATUTAIRES PERIMETRE: RISQUE STATUTAIRE Recours à AMO pour relance du marché Analyses des données techniques Statistiques/ sinistralité / pyramide des âges/ méthode de gestion des risques en interne gestion Critères de choix Intégration d un critère qualitatif sur les modalités et procédures de gestion des sinistres (logiciel de gestion, tiers payant des frais médicaux, contrôles médicaux gratuits, les expertises, les délais,..) Pondération à 25% Calcul de Gain Cout ancien : TTC Cout actuel : (au maximum) Cout AMO : Gain = TTC Redéfinition du cahier des charges En fonction de l analyse des données techniques, redéfinition du CDC : Organisation de l offre : base et option pour vérifier l intérêt du maintien des niveaux d assurance existants Offre de base : AT/MP frais de soins et frais funéraires uniquement Option 1 : Décès Option 2 : AT et MP indemnités journalières uniquement franchise 30 jours Option 3 : AT /MP indemnités journalières uniquement sans franchise Durée la plus adaptée : 5 ans Analyse des offres et aide au choix Analyse et appréciation des réserves Préconisations en fonction de la situation Ancien contrat prime à TTC / an niveau de garantie : AT/MP décès IJ franchise à 30 jours Nouveau Contrat prime à TTC / an niveau de garantie : AT/MP décès sans IJ Les dépenses annuelles des 5 dernières années (sinistres et provisions) étant < Soit 23% d économie Intégration d un mémoire technique précisant toutes les données et toutes les démarches réalisées pour réduire le risque 16

17 BONNE PRATIQUE n 1 Recourir à l assistance à maîtrise d ouvrage a permis aux CH de Carcassonne et d Annecy de réaliser jusqu à 36% de gains, à certaines conditions (4/4) L EXEMPLE DU CENTRE HOSPITALIER D ANNECY SUR LE DOMMAGE AUX BIENS PERIMETRE: DOMMAGE AUX BIENS Recours à AMO pour relance du marché Groupe projet Création d une Equipe pluridisciplinaire : Gestionnaire du contrat / Responsable sécurité / Responsable des services technique / Qualité / acheteur / AMO Recensement et Analyses des données techniques Etat technique : spécificités des activités et bâtiments / liste des bâtiments / statuts/ adresse/ shon/shob / occupants / les activités / les protections incendie / voisinage/ moyens d intervention internes / proximité des pompiers / nombre d agent interne avec formation pompiers volontaire : contrat des vérifications des équipements /maintenance/* abonnement de verifiaction de materiel / les volumes d activité des centres de production/.. Sinistralité des 5 dernières années Critères de choix Intégration d un critère qualitatif sur les modalités et procédures de gestion des sinistres (structure, interlocuteurs, possibilité de nommer un expert, transmission du rapport, les délais,..) Pondération à 20% Redéfinition du cahier des charges En fonction de l analyse des données techniques, redéfinition du CDC : Définition de plusieurs niveaux de garantie et types de franchises -Garanties :indemnisation limitée 49 Moi / pertes exploitations à 5 Moi ou à 10 Moi -franchise : néant / franchise / franchise 7500 sauf incendie Durée la plus adaptée : 5 ans Intégration d un mémoire technique précisant toutes les données techniques, la sinistralité et les mesures préventives existantes Visite de site obligatoire sur 1 journée minimum avec responsable sécurité et responsable technique 34 % d économie Analyse des offres et aide au choix Analyse et appréciation des réserves Préconisations en fonction de la situation Ancien contrat prime à TTC / an niveau de garantie : 49 Moi / Pertes exploitation 5Mio / franchise 3000 Nouveau Contrat prime à TTC / an niveau de garantie : 49 Moi / Pertes exploitation 10 Moi / franchise 7000 Explication Ecart des offres entre 5 Moi et 10Mio en pertes exploitation peu important (1%) Ecart des offres entre les niveaux de franchises suivants 3000 sauf incendie / / sauf incendie) peu significatif < 5% pour des risques encourus élevés Ecart des offres entre les niveaux de franchise 7500 et 3000 significatif : 15% en moyenne Modification de la franchise : Les dépenses annuelles des 5 dernières années (sinistres et provisions) étant < Calcul de Gain Cout ancien : TTC Cout actuel : (au maximum) Cout AMO : Gain = TTC

18 BONNE PRATIQUE n 2 Instaurer une démarche prévention sur les risques statutaires a permis au CH Le Vésinet de réaliser 30% de gains sur l assurance risques statutaires (1/5) Prévention du risque = amélioration de la sinistralité à court, moyen et long terme Description de la bonne pratique Résultats en coûts complets Du côté du client: Document unique (indicateur de risque à priori) + Plan d action de réduction des risques au travail (indicateur qualité) + Analyse des causes AT (indicateur de risque à postériori) interface avec la sinistralité Juste besoin Gains indirects : au niveau de la sinistralité: Journées d arrêt «TMS» en 3 ans: jours soit -82 % = 2 ETP d ASH ( ) AES à risques ( ) = de 90%, AES à risques ( ) = 0 Hôpital propre assureur sur indemnités journalières = à / an en option. Du côté de l assureur: Sinistralité des 3 dernières années (résultat) + Certification HAS (évaluations externes) + Statistiques Institut National de Recherche en Sécurité ( INRS). Gains directs: au niveau des cotisations d assurance: : 0,15 % masse salariale / an : 0,11 % masse salariale / an Gains = 30% =

19 BONNE PRATIQUE n 2 Instaurer une démarche prévention sur les risques au travail a permis au CH Le Vésinet de réaliser 30% de gains sur l assurance risques statutaires (2/5) Définir les besoins à satisfaire (Art. 5 CMP):couverture des risques Du côté de l acheteur ( ressource DRH): Analyse des risques à priori: document unique et plan d action Analyse des risques à postériori: sinistralité des 3 dernières années en fréquence et en gravité des accidents constatés. Du côté de l assureur: Analyse des risques à postériori: sinistralité des 3 dernières années Certification HAS V 2010: Critère 3.c Santé et sécurité au travail Critère 3.d Qualité de vie au travail Données INRS (chiffres 2008 secteur soins) : COUT MOYEN BRUT D UN AT AVEC ARRET + 24 h: COUT MOYEN BRUT DES AT AVEC IP>9% ET MORTELS: COUT BRUT D UN DECES :

20 BONNE PRATIQUE n 2 (3/5) Les conclusions du document unique Accidents les plus fréquents: Troubles musculo squelettiques : efforts de soulèvement ( aides soignants, agents des services hospitaliers, agents de la logistique hôtelière) Accidents les plus graves: Accidents d exposition au sang (AES): contamination HIV et hépatites (infirmières, médecins) Plan d action de la prévention des risques au travail: Investissements: - lits à hauteur variables, appareils de soulèvement des patients, - Matériels sécurisés pour la prévention des AES. Formation des agents à l utilisation des appareils et équipements achetés Formation à l ergonomie de posture Audit de la procédure de prise en charge des agents en cas d AES déclaré: «Conduite à tenir en cas d AES» collaboration CLIN / médecine du travail

21 BONNE PRATIQUE n 2 (4/5) RESULTATS du PLAN DE PREVENTION Journées d arrêt «TMS» en trois ans: Baisse de 438 jours soit 82 % = 2 ETP d ASH ( ) Baisse de 90 % des AES à risques entre 2009 et 2010: 2 en 2010 Pas d AES à risque en 2011 et 2012 Bilan AT au 10/06/2012: TOTAL AT déclarés : 20 TMS: 7 déclarés dont 3 avec arrêts (5 j/ 3j / 5j ) AES : 0 Chutes et Glissades : 7 Objet en Mouvement: 6 Coût de remplacement des AT : 0

22 BONNE PRATIQUE n 2 (5/5) RESULTATS en COÛTS COMPLETS INVESTISSEMENTS LIES AU PLAN D ACTION: Equipements : (dont de renouvellement normal des lits à hauteurs variables) entre 2006 et 2011 soit : /an (Achats UGAP pour les lits) Surcoûts des dispositifs médicaux sécurisés : /an sur 3 ans à compter de 2009 Réduit en 2012 (COMEDIMS + données OMS): pas d AES contaminant connu par piqûre suite à l injection de produit. L analyse de risque conduit à limiter le matériel sécurisé aux actes de prélèvements. ECONOMIES: DIRECTES ET INDIRECTES COURT TERME: Coûts des cotisations d assurance: 2009 à 2011 : / an (0,15 % masse salariale) 2012 à 2014 : / an (0,11 % masse salariale) soit une économie de 30,03 %. Coût d option évitée : à an (suivant optionsà pour indemnités journalières AT / MP, l établissement ne s assure que sur le coût des soins. Réduction des jours d arrêt de 438 jours soit deux ETP d ASH = Coût de remplacement des absences AT / MP en 2011 et 2012: 0 Total des économies annuelles et des dépenses évitées en 2012 : environ MOYEN LONG TERME: Prévention de la chronicité des troubles musculo squelettiques contribuant à la limitation des arrêts de fin de carrière (non évalué). 22

23 BONNE PRATIQUE n 3 L organisation d une visite des risques cliniques aux CH de Loire-Vendée-Océan et d Ancenis a permis de faire valoir un bonus de 5% sur l assurance responsabilité civile Objectifs : Une action clé = agir en amont sur la réduction des risques cliniques en associant les prescripteurs Communiquer à l assureur les actions menées par l établissement Exemple d organisation d une visite de risques cliniques à l initiative de l assureur: (CH d Ancenis) Intervenant : Médecin consultant Management des risques -Présentation du Plan d actions suite à la visite de certification par la Direction Qualité et Gestion des Risques -Circuit patient bloc opératoire -Organisation bloc maternité -Locaux et Equipements : Urgences (rencontre avec un chirurgien orthopédiste, un cadre bloc, un cadre sage-femme et un urgentiste) -Restitution finale Direction Nécessité d une coordination et d une implication de tous les acteurs Baisse de 5% sur le taux de cotisation responsabilité civile Gain attendu CH Ancenis = Gain obtenu CH Loire-Vendée-Océan Direction = 9800 générale de l offre de soins - DGOS 23

24 BONNE PRATIQUE n 4 La mutualisation des assurances flotte automobile a permis à UNIHA de réaliser 6% de gains tout en tenant compte des besoins de chaque établissement Description de la bonne pratique Résultat Réalisation d une seule procédure d achat pour 22 établissements concernant 3407 véhicules, après mission AMO commune Choix d un assureur commun Gains obtenus: 6 % (source CH LVO) Appel d offre commun mise à plat contrat d assurance, rédaction d un socle commun, Intégration des particularités de chaque ES via des options complémentaires ou niveaux supérieurs de garanties Marché de 1.4 M Qualité des outils de gestion 24

25 BONNE PRATIQUE n 5: La clause d ajustement tarifaire, à la baisse, inspirée de l UGAP, permettrait d obtenir jusqu à 10% de gains sur l assurance flotte automobile à l avantage de l assuré Recommandation Description de la bonne pratique: Constat: absence de répercussion d une sinistralité positive sur le montant de la cotisation flotte automobile Solution: intégration d une clause d ajustement tarifaire dans le cahier des charges permettant une variation annuelle des primes à la baisse en fonction de la sinistralité Avantage: notion «d équilibre équitable» conciliant les intérêts des assurés publics et ceux des assureurs. Résultat: 10% de la prime si rapport sinistres à prime < à 65 Gains attendus: jusqu à 10 % + notion «d équilibre équitable» 25

26 BONNE PRATIQUE n 6 La définition du juste besoin sur les dommages aux biens a permis au CH Loire- Vendée-Océan de réaliser 25% de gains, évitant ainsi la sur-assurance Recommandation Description de la bonne pratique Résultat Gains obtenus: 25 % (source UNIHA) Mesurer la capacité de financement des sinistres d un petit montant par l établissement pour éviter de payer une prime: pour la gestion de ces sinistres par l assureur ainsi que les coûts de gestion interne Recours au rôle de conseil de l assureur grâce à la négociation avec les candidats et confrontation des propositions avancées. Soit de gains Diminution du montant de la prime par évaluation des montants maximum à garantir = valeur garantie, limite contractuelle d indemnisation, taux de vétusté, pertes indirectes vs frais généraux permanents et frais supplémentaires d exploitation 26

27 OPPORTUNITE n 1: RECOURIR A L ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE Recourir à L assistance à maîtrise d ouvrage permettra de réaliser 18% de gains sur l ensemble des assurances et de mieux connaître la sinistralité des l établissements Gain obtenu sur la bonne pratique = 36% Conditions de mise en œuvre: Définir le périmètre de l AMO Mettre en concurrence les AMO Éventuellement se grouper pour mutualiser les AMO (exemple du RESAH-IDF) Assiette retenue pour la mise en œuvre de l opportunité: Pourcentage d ES concernés = 50% (benchmark réalisé sur 34 ES) Part du segment concerné = 100% (toutes les assurances peuvent être incluses dans une AMO) % opportunité = 0.36*0.5*1 = 18% Montant total du périmètre assurances = Opportunité en = 0.18* = gains opportunité = 18 % soit

28 OPPORTUNITE n 2: JUSTE BESOIN ET DEMARCHE PREVENTION RISQUES STATUTAIRES Instaurer une démarche prévention sur les risques statutaires permettra de réaliser 6.6% de gains sur l assurance risques statutaires tout en améliorant la sinistralité Gain obtenu sur la bonne pratique = 30% Conditions de mise en œuvre: Connaissance des risques à priori et des causes racines de la sinistralité Implication des parties prenantes: direction, CHSCT, service qualité gestion des risques, DRH, acheteurs. Mise en place d un comité sur la sinistralité pour une revue annuelle de sa sinistralité (exemple de l APHM) Assiette retenue pour la mise en œuvre de l opportunité: Pourcentage d ES concernés = 100% Part de l assurance risques statutaires dans les dépenses totales d assurances par ES = 22% (benchmark réalisé sur 34 ES) % opportunité = 0.3*0.22*1 = 6.6% Montant total du périmètre assurances = Opportunité en = 0.066* = gains opportunité = 6.6 % soit

29 OPPORTUNITE n 3: REDUCTION DES RISQUES CLINIQUES La réduction des risques cliniques permettra de réaliser 1.97% de gains sur la l assurance responsabilité civile Gain obtenu sur la bonne pratique = 5% Conditions de mise en œuvre: Politique de réduction des risques mise en place par le DG de l établissement et associant les Médecins Assiette retenue pour la mise en œuvre de l opportunité: Pourcentage d ES concernés (incluant CH, CHU, CLCC et EBNL) = 73% Part de l assurance responsabilité civile dans les dépenses totales d assurances par ES = 54% (benchmark réalisé sur 34 ES) % opportunité = 0.05*0.73*0.54 = 1.97% Montant total du périmètre assurances = Opportunité en = * = gains opportunité = 1.97 % soit

30 OPPORTUNITE n 4: MUTUALISER DES ASSURANCES AUTO La mutualisation des assurances flotte automobile permettra de réaliser 0.19% de gains tout en tenant compte des besoins de chaque établissement Gain obtenu sur la bonne pratique = 6% Conditions de mise en œuvre: Définir un contrat par établissement afin de répondre aux besoins de chacun Bien connaître ses besoins en associant les prescripteurs et les acheteurs Création d un groupement ou recours à un groupement existant Assiette retenue pour la mise en œuvre de l opportunité: Pourcentage d ES concernés (CH et CHS uniquement) = 40% Part de l assurance flotte auto dans les dépenses totales d assurances par ES = 8% (benchmark réalisé sur 34 ES) % opportunité = 0.4*0.08*0.06 = 0.19% Montant total du périmètre assurances = Opportunité en = * = gains opportunité = 0.19 % soit

31 OPPORTUNITE n 5: LA CLAUSE D AJUSTEMENT A LA BAISSE SUR L ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE La clause d ajustement tarifaire, à la baisse, inspirée de l UGAP, permettrait d obtenir 0.8% de gains sur l assurance flotte automobile à l avantage de l assuré Gain attendu sur la bonne pratique = jusqu à 10% Conditions de mise en œuvre: Intégrer cette clause (ou la faire jouer si déjà existante) dans le cahier des charges dès la prochaine mise en concurrence Suivi annuel de la sinistralité flotte automobile de l établissement Assiette retenue pour la mise en œuvre de l opportunité: Pourcentage d ES concernés = 100% Part de l assurance flotte automobile dans les dépenses totales d assurances par ES = 8% (benchmark réalisé sur 34 ES) % opportunité = 0.1*0.08*1 = 0.80% Montant total du périmètre assurances = Opportunité en = 0.8* = gains opportunité estimés = 0.8 % soit