Sujet : Le financement des études supérieures en France. Liste des documents

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1 Concours B/L 2010 ECONOMIE EPREUVE COMMUNE SUR DOSSIER : ORAL Jury : Julien Grenet et Élise Huillery Sujet : Le financement des études supérieures en France Liste des documents Document 1 : Document 2 : Document 3 : Document 4 : Document 5 : Document 6 : Document 7 : Dépenses d éducation et accès aux études supérieures dans plusieurs pays de l OCDE Les principaux transferts monétaires associés à la poursuite d études dans l enseignement supérieur en France Effet du taux de scolarisation sur les dépenses publiques d éducation dans l enseignement supérieur (hors transferts monétaires liés à la scolarisation dans le supérieur) Répartition des principaux transferts monétaires liés à la scolarisation dans le supérieur (hors aides au logement) selon les déciles de revenu disponible par unité de consommation Montant mensuel moyen des sept principaux postes de dépenses courantes effectuées par les étudiants (en euros de 2006). Frais de scolarité et subventions publiques aux ménages et autres entités privées dans l éducation supérieure (en pourcentage des dépenses publiques totales d éducation) dans plusieurs pays de l OCDE en 2005 Activité rémunérée des étudiants inscrits dans l enseignement supérieur en France en 2006 Document 8 : Le dispositif de prêts à remboursement conditionnel aux revenus en Australie 1

2 Document 1 : Dépenses d éducation et accès aux études supérieures dans plusieurs pays de l OCDE. Pays Dépenses consacrées à l enseignement primaire et secondaire (en % du PIB) Dépenses consacrées à l enseignement supérieur (en % du PIB) Taux d'accès à l'enseignement supérieur (en %) Proportion de diplômés de l'enseignement supérieur (en %) Dépenses publiques Dépenses privées Total Dépenses publiques Dépenses privées Total Enseign. supérieur long Enseign. supérieur court Enseign. supérieur long Enseign. supérieur court Australie m 59 m Autriche Belgique m m Danemark Finlande 3.8 n n 48 n France Allemagne Italie m 39 n Japon Pays-Bas n 43 n Espagne Suède 4.2 n Royaume-Uni États-Unis m Moyenne de l OCDE Sources : OCDE (2009), Regards sur l éducation, OCDE, Paris ; Ministère de l enseignement supérieur et de la recherche (2008), L état de l enseignement supérieur et de la recherche en France. 30 indicateurs, n o 2, décembre. Notes : m : données manquantes n : fraction négligeable 2

3 Document 2 : Les principaux transferts monétaires associés à la poursuite d études dans l enseignement supérieur en France. Les aides au logement : Les étudiants, comme les autres jeunes vivant hors de leur famille peuvent accéder aux allocations de logement. Le versement sous conditions de ressources des aides au logement couvre les étudiants ne vivant plus chez leurs parents au 31 décembre En 1998, les montants correspondants s élevaient à 760 millions d euros, soit 7 % des dépenses totales d aides au logement. Pour ceux âgés de moins de 21 ans, la perception de l allocation logement est exclusive de la perception par leurs parents des allocations familiales. Les bourses sur critères sociaux : elles sont destinées aux étudiants dans les premier et deuxième cycles de l enseignement supérieur dans des établissements sous tutelle de l éducation nationale [ ]. Six échelons sont prévus, de l échelon 0, qui correspond à une exonération des droits d inscription et de Sécurité sociale, aux échelons 1 à 5, qui correspondent à un versement supplémentaire allant de euros à euros (rentrée universitaire 2001). La détermination de l échelon est fonction de conditions de revenus et du nombre de points de charge qui dépend notamment de la distance entre la famille et l établissement et de la situation familiale [ ] Le bénéfice d une bourse exclut en principe pour l étudiant la possibilité d exercer une activité salariée ou de toucher des allocations chômage. Au total, pour l année scolaire , bourses sur critères sociaux ont été versées, pour un montant total de 1,07 milliard d euros (soit euros en moyenne). La proportion d étudiants couverts par les bourses sur critères sociaux atteint ainsi 27,3 % Les déductions fiscales : les enfants majeurs étudiants ont la possibilité de demander leur rattachement au foyer fiscal de leurs parents jusqu à 25 ans, rattachement qui se traduit par une majoration du quotient familial. Au titre de 2000, l avantage en impôt résultant du rattachement des enfants de 22 à 25 ans a représenté environ 750 millions d euros (et 1,5 milliard d euros environ pour l ensemble des ans). De plus, le rattachement d enfants majeurs poursuivant des études donne droit à une réduction d impôt pour frais de scolarité (de 183 euros pour les étudiants du supérieur), qui a représenté un avantage fiscal de 250 millions d euros en Au total, les dépenses fiscales liées à la scolarisation des enfants représentent ainsi de l ordre de 1 milliard d euro Source : CERC (2003), Éducation et Redistribution, rapport du Conseil de l emploi, des revenus et de la cohésion sociale n o 3, Paris. 3

4 Document 3 : Effet du taux de scolarisation sur les dépenses publiques d éducation dans l enseignement supérieur (hors transferts monétaires liés à la scolarisation dans le supérieur) Lecture : le taux de scolarisation dans l enseignement supérieur au sein du premier décile de revenu est de 18 %. La dépense par enfant scolarisable pour ce décile de revenu est en moyenne de euros, soit un montant inférieur de 49 % par rapport à la moyenne. Champ : familles dynastiques (ménages de la famille d origine et de l étudiant logeant séparément) ayant au moins un enfant de 3 à 24 ans. Les familles ayant un revenu initial ou disponible négatif ont été exclues. Note : dans cette évaluation, la dépense par étudiant ne tient pas compte de la différenciation des coûts entre filières de l enseignement supérieur (filières générales, professionnelles, classes préparatoires, etc.). Elle est supposée constante en fonction du décile de revenu. Données : DPD ; Insee-DGI, enquête Revenus fiscaux 1997 (actualisée 2001), modèle Ines, calculs Insee. Source : CERC (2003), Éducation et Redistribution, rapport du Conseil de l emploi, des revenus et de la cohésion sociale n o 3, Paris. 4

5 Document 4 : Répartition des principaux transferts monétaires liés à la scolarisation dans le supérieur (hors aides au logement) selon les déciles de revenu disponible par unité de consommation. Lecture : le premier décile de la distribution du revenu disponible par unité de consommation reçoit 19 % du montant total des bourses de l enseignement supérieur. Champ : familles dynastiques (les ménages de la famille d origine et de l élève ou de l étudiant logeant séparément) ayant au moins un enfant de 3 à 24 ans. Les familles ayant un revenu initial ou disponible négatif ont été exclues. Source : CERC (2003), Éducation et Redistribution, rapport du Conseil de l emploi, des revenus et de la cohésion sociale n o 3, Paris. 5

6 Document 5 : Montant mensuel moyen des sept principaux postes de dépenses courantes effectuées par les étudiants (en euros de 2006). Source : Observatoire de la vie étudiante, Enquête Conditions de vie

7 Document 6 : Frais de scolarité et subventions publiques aux ménages et autres entités privées dans l éducation supérieure (en pourcentage des dépenses publiques totales d éducation) dans plusieurs pays de l OCDE en Notes : Les dépenses publiques afférentes aux prêts d études sont indiquées en valeur brute, et non en valeur nette : les remboursements ou les versements d intérêts effectués par les emprunteurs ne sont pas déduits du montant des dépenses. Les «autres entités privées» incluent les entreprises privées et les organisations sans but lucratif, notamment les organisations confessionnelles, patronales et syndicales et les associations caritatives. Source : OCDE (2008) Regards sur l éducation, OCDE, Paris. 7

8 Document 7 : Activité rémunérée des étudiants inscrits dans l enseignement supérieur en France en Degré d activité rémunérée des étudiants en 2006 Origine sociale et activité rémunérée des étudiants en 2006 (%) Source : Ministère de l enseignement supérieur et de la recherche (2008), L état de l enseignement supérieur et de la recherche en France. 30 indicateurs, n o 2, décembre. 8

9 Document 8: Le dispositif de prêts à remboursement conditionnel aux revenus en Australie. Le principe des prêts à remboursement conditionnel (PARC) aux revenus est ancien. Il a été proposé en 1955 par Friedman. Dans sa forme générale, il repose sur l idée qu il est économiquement raisonnable de faire participer le bénéficiaire d une formation à son financement dans la mesure où il en tirera un profit individuel au long de sa carrière. Les PARC peuvent être offerts à chaque étudiant quelles que soient les ressources dont il dispose. Une fraction plus ou moins importante des dépenses associées à son cursus lui est donc demandée. [ ] Néanmoins, pour prendre en compte le caractère risqué de la décision de se former du fait des aléas économiques ou individuels à venir, le remboursement de la somme sous forme d une annuité n est demandé qu une fois que la personne (diplômée ou non) a obtenu un niveau de revenu d activité fixé a priori. En cas d issue non favorable : accident de santé ou situation dégradée sur le marché du travail, le remboursement n a lieu que plus tard lorsque la condition est satisfaite, voire jamais si la personne n atteint jamais le seuil. [ ] L expérience australienne de prêts à remboursement conditionnel a pris différentes formes au cours du temps. Le système mis en place en 1989 en remplacement d un système de gratuité ne différenciait pas les formations selon les carrières qu elles offraient et demandait une même contribution d environ 25 % du coût moyen d une année d enseignement. Chaque étudiant pouvait bénéficier d un PARC, mais avait aussi la possibilité de payer en une fois à l entrée sa contribution. Les conditions de remboursement étaient assises sur trois niveaux de revenu imposable. Inférieur au revenu imposable moyen, le remboursement était repoussé. Supérieur à ce niveau, trois taux de remboursement 3 %, 4 % et 5 % étaient associés à des tranches de revenus imposables croissantes. En 1997, le seuil à partir duquel la période de remboursement débute a été abaissé de 28 % et les taux de remboursement augmentés, les montants demandés ont été modulés en fonction des domaines enseignés. [ ] En 2008, les contributions annuelles supportées par l étudiant selon les domaines d enseignement varient de à AUS$. Le remboursement de la dette prend place dès que le revenu fiscal dépasse AUS$. Il prend la forme d un taux croissant de prélèvement fiscal variant de 4 % pour les revenus imposables entre AUS$ et AUS$ à 8 % pour les revenus imposables supérieurs à AUS$. Des remboursements anticipés peuvent être effectués et donnent droit à un bonus de 10 % du montant anticipé (lorsqu il est supérieur à 500 AUS$). La dette restante est réévaluée tous les ans en fonction de l inflation. Les personnes dont le revenu dépasse le seuil de remboursement mais qui ont des personnes à charge en nombre ou dont l état de santé est tel que la situation financière du ménage est difficile, peuvent bénéficier d une exemption. Une majorité d étudiants choisit de bénéficier des PARC. Source : Grégoir S. (2008), «Les prêts étudiants peuvent-ils être un outil de progrès social?», EDHEC Position Paper. 9

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