ARTICLE 3 - STATIONNEMENT ARTICLE 5 - DISPOSITIONS PARTICULIERES

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1 REGLEMENT DE LOTISSEMENT 1. "Le Chemin du Bois" - commune de Lherm. Toute construction (habitation et garage) devra s'implanter à une distance d'au moins 5,00 m par rapport à la voirie interne du lotissement, excepté pour les lots 15 et 20 où cette distance est portée à 3,00 m comme le permet le PLU. ARTICLE A - DISPOSITIONS GENERALES OBJET DU REGLEMENT 1. Le présent règlement a pour objet de définir les règles et servitudes d'intérêt général devant s'appliquer à un lotissement sis au Lherm, dénommé "Le Chemin du Bois", et composé de 20 lots à bâtir. 2. Ce règlement est opposable à toute personne titulaire d'un droit sur l'un quelconque des lots, que ce droit s'analyse en un titre de propriété ou en titre locatif ou d'occupation. 3. Mention de ce règlement devra être portée dans tout acte à titre onéreux ou gratuit portant transfert de propriété d'un lot bâti ou non bâti. Il en sera de même pour tout acte conférant un droit locatif ou d'occupation à son bénéficiaire sur l'un quelconque des lots du lotissement. 4. Le présent règlement s'applique à toute demande d'autorisation d'utilisation du sol ou de travaux, il apporte des prescriptions complémentaires et/ou précise les règles d'urbanisme applicables dans la commune, à savoir les règles de la zone "1 AU", définies au PLU de la commune de Lherm, ci-annexé. ARTICLE B - DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES PROPRES AU LOTISSEMENT ARTICLE 1 - TYPES D'OCCUPATION DES SOLS INTERDITS Les terrains lotis étant essentiellement destinés à la construction de logements à usage d'habitation, il est formellement interdit d'y édifier des locaux à usage industriel, quand bien même ces locaux ne seraient pas classés au titre des établissements dangereux, insalubres et incommodes. Toutefois, pour favoriser la commercialisation des lots, des logements expo ou témoins pourront être édifiés. Les professions à caractère libéral peuvent être autorisées (cabinet d'assurance, médical, etc... ). ARTICLE 3 - STATIONNEMENT - Suivant les dispositions du PLU et afin d'éviter le stationnement sur la voie interne du lotissement, chaque acquéreur devra réaliser sur sa parcelle privative, et à ses frais, une aire de stationnement en béton balayé permettant de recevoir 2 véhicules. - Les aires de stationnement des lots 9 et 10 sont prévues pour accueillir deux véhicules l'un derrière l'autre. Il n'est pas prévu de clôture entre les deux aires (aires jointives) mais ce sont les clôtures des lots 8 et 11 qui les cerneront de part et d'autre (cf. légende du Plan de Composition). - Les accès aux lots sont fermes et définitifs, leurs emplacements ne pourront être modifiés qu'avec l'accord de l'aménageur. ARTICLE 4 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ET DES ANNEXES Le plan de composition fixe une zone d'implantation des constructions à usage d habitation pour chaque lot ainsi qu'un sens de direction du faîtage de la façade principale de manière à produire une cohérence urbanistique et une ambiance de rue à chaque voie du lotissement. Les secteurs d implantation des constructions et les sens de faitage respecteront strictement le plan de composition. Le terrain étant globalement plan, les habitations et leurs accès s'adapteront au terrain naturel. Les terrassements sont proscrits: la dalle du rez de chaussée se situera à 0,60 m maximum par rapport au terrain naturel. Les sous-sols sont interdits. ARTICLE 5 - DISPOSITIONS PARTICULIERES Les annexes seront traitées suivant le même matériel et la même couleur que l'habitation principale. ARTICLE 2 - ZONE CONSTRUCTIBLE ET PROSPECTS - L'implantation de la construction principale et du garage accolé éventuel se fera, pour chaque lot, conformément aux précisions mentionnées sur le plan de composition. - L'implantation par rapport aux voies et aux emprises publiques se fera ainsi: - Les lots 3 à 10 sont grevés d'une servitude d'entretien du fossé existant. Leur clôture devra obligatoirement s'implanter à 50 cm du haut du fossé, à l'intérieur de la parcelle. ARTICLE 6 - CLOTURES Toute construction devra s'implanter soit en limite soit à une distance d'au moins 3,00 m par rapport aux espaces libres comme le précise le Plan de composition - Les clôtures devront respecter les prescriptions du PLU, les règles qui suivent ainsi que le plan des clôtures figurant dans le permis d aménager du 20/01/ Les acquéreurs ont obligation de se clôturer sur tout le périmètre du lotissement. COMMUNE DE LHERM MAITRE D'OUVRAGE: LES PARCS 5 rue du Moulin Bayard TOULOUSE Lotissement "Le Chemin du Bois" REGLEMENT DE LOTISSEMENT: modificatif RD LHERM tél: stéphanie Bordone

2 - Les clôtures sont de trois types différents: clôture en mailles soudées d'une hauteur de 1,00 m DE COULEUR NOIRE sur muret maçonné de 0,50 m de hauteur de même nature que le bâtiment principal accompagnée ou non d'une haie mixte clôture en mailles soudées d'une hauteur de l,50 m DE COULEUR NOIRE accompagnée ou non d'une haie mixte grilles, grillages ou tout autre dispositif à claire voie accompagnées ou non d'une haie mixte Les acquéreurs devront respecter le type de clôtures à poser sur le pourtour de leur parcelle privative en suivant scrupuleusement "LE PLAN DES CLOTURES" joint en annexe au présent règlement. - Dans tous les cas (clôture sur espace commun, séparative ou périmétrique), la hauteur maximum de la clôture sera de l,50 m. ARTICLE 7 - MATERIAUX ET TEINTES Les couvertures des habitations et des garages seront réalisées en tuiles canal ou tuiles à emboîtement de fort galbe de teinte rouge brun nuancé. La tuile romane est proscrite. Les maçonneries courantes seront enduites au mortier de chaux naturelle ou similaire légèrement ocré dans la masse, l'enduit sera taloché fin, lissé à la truelle, gratté ou projeté fin mais en aucun cas écrasé ou appliqué au rouleau. Les teintes seront choisies dans la palette SDAP Midi Toulousain. Le volume du garage pourra être d'une teinte différente de l'habitation, mais rester toujours dans la même gamme de coloris. Ponctuellement, du bardage bois (et non une imitation PVe) pourra être employé. Les couleurs des menuiseries seront à choisir en harmonie avec l'environnement immédiat de la construction. ARTICLE 8 - LES PENTES DE TOITURES Elles ne devront pas dépasser 33%. ARTICLE 9 - HAIES MIXTES Elles seront composées d'essences au choix de l'acquéreur. Cependant, elles seront obligatoirement mixte, c'est à dire constituées de plusieurs essences différentes regroupées de façon aléatoire pour produire l'effet le plus naturel possible, en harmonie avec l'environnement boisé existant et avec le traitement des espaces libres plantés du lotissement. Les haies uniformes d'une même essence sont proscrites. En bordure de la RD 43 (limites parcellaires des lots 1, 2 et 3) il sera planté un alignement d arbres de hautes tiges d essences locales à raison d un arbre tous les 7 mètres minimum. ARTICLE 10 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS Les hauteurs des constructions ne devront pas dépasser 7 mètres à l égout des toitures. ARTICLE 11 : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Conformément à l article R du code de l urbanisme, les prescriptions du Plan Local d Urbanisme (art.1au7) ont vocation à s appliquer à l unité foncière d origine. En ce qui concerne les nouvelles unités foncières ou parcelles crées par la division foncière en jouissance ou en propriété, les règles applicables sont les suivantes : -Soit implantation à 3 mètres minimum -Soit implantation en limite séparative

3 ANNEXE 1 : PLU du Lherm

4

5 ANNEXE 2 : PLAN DES CLOTURES

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